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Procès Verbal - pv 31 10 2014
Procès Verbal - Pv 30 01 2025
Document publié le Jeudi 30 janvier 2025 par la commune de Bourbriac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Pv 30 01 2025)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
1
PROCÈS-VERBAL
Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC
-------
Séance publique du 30 janvier 2025 à 20h
-------
Secrétaire de séance
Mme Caroline LE COZ 2
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 JANVIER 2025 - 20H00
ORDRE DU JOUR
PRÉAMBULE
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DELEGATIONS
DÉLIBÉRATIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
FONCTIONNEMENT DE L’ASSEMBLEE
1. Approbation PV du 05/12/2024
AGGLOMERATION
2. Approbation du rapport de la CLECT du 28/11/2024
3. Approbation de la Convention Territoriale Globale 2025-2029
Schéma territorial des services aux familles -> Désignation d’un référent
4. Présentation des rapports annuels sur le prix et la qualité du service public (RPQS) : eau
potable, assainissement collectif, assainissement non-collectif, prévention et gestion des
déchets ménagers et assimilés
URBANISME – CADRE DE VIE
5. Projet de lotissement – Validation de l’esquisse
6. Valorisation des abords de l’Etang des Forges – Fédération pour la Pêche et la protection du
Milieu Aquatique
QUESTIONS DIVERSES
Projet Particulier / SUEZ – Plateforme de compostage
Acquisition du Bâtiment au 2e rue de Tournemine
Recensement 2025
Calendrier :
Conseil d’exploitation du réseau de chaleur : 13 mars à 18h00
Commission Finances : 13 mars à 19h00
Prochain conseil municipal : Jeudi 27 mars 2023 à 17h30 3
L’an deux mil vingt-cinq, le trente janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune
de BOURBRIAC, légalement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de ses réunions, sous la
présidence de Claudine GUILLOU, Maire.
ETAIENT PRESENTS : GUILLOU C, LE BLOAS JJ, LE FLOC’H P, GUEGAN F, DRONIOU C, PRIDO L, LE COUSTER B, LE COUSTER C, SERANDOUR L LOSTYS J, HERVÉ JL, GODEFROY D, COATRIEUX M, LE NEINDRE M, GUILCHER G, LE COZ C, BLANCHARD B.
ABSENTS EXCUSES : TOUCHERY CREPIEUX Sandrine, donne pouvoir à Béatrice LE COUSTER, BRIOU Julien, donne pouvoir à Patrick LE FLOCH.
Secrétaire de séance : Caroline LE COZ
Date de la convocation : 24/01/2025
Ouverture de séance : 20 H 00
Table des matières
Table des matières ....................................................................................................................... 3
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05/12/2024 ............................................................................................................................ 4
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS : ...................................... 4
AGGLOMERATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT ...................................................... 6
AGGLOMERATION : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GENERALE 2025-2029 ....... 6
AGGLOMERATION : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC ............................................................................................................................ 8
URBANISME – CADRE DE VIE : PROJET DE LOTISSEMENT ............................................................... 8
URBANISME – CADRE DE VIE : VALORISATION DES ABORDS DE L’ETANG DES FORGES .................... 8 4
FONCTIONNEMENT DES INSTANCES : APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 05/12/2024
5.2 Délibération n°2025/1-1
Le procès-verbal de la réunion du 05/12/2024 a été transmis par mail aux membres du Conseil municipal le 06/01/2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le Procès-Verbal de la séance du 05/12/2024.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE SES DÉLÉGATIONS :
Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
DOMAINE DE
COMPETENCE THEMATIQUE DECISION PRISE COÛT TTC (le cas échéant)
Médiathèque Ludothèque - Achats Jeux enfants Devis WESCO validé 2 789,29 €
Médiathèque Ludothèque - Achats Jeux enfants Devis La Poule à Pois validé 548,75 €
Projets d'investissement
Salle des forges - Levée
des réserves - Electricité /
Sécurité
Devis AM ELEC signé 10 185,41 €
Projets d'investissement Lotissement Goarem Morvan - Bornage Parcelle Devis Geomat signé 3 900,00 €
Projets d'investissement
Administration Générale -
Maj programme
Ascenseur
Devis TKE signé 966,70 €
Médiathèque Ludothèque - Achats Jeux enfants Devis Oxybul signé 665,87 €
Projets d'investissement Administration Générale - Rayonnage pour archives Devis Mobi Buro signé 738,80 €
Projets d'investissement Salle des forges - Vitrification parquet Devis Atelier du peintre signé 2 136,76 €
Projets d'investissement Salle des forges - Vitrification parquet Devis Kiloutou signé 1 042,06 €
Projets d'investissement Restaurant Scolaire - Achat Mixer Devis SBCP signé 834,00 €
Projets d'investissement
Salle des forges -
Vidéoprojecteur avec
installation
Devis Qualité
Informatique signé 1 666,80 €
Etat civil
2 décès
4 Transcriptions de décès
1 avis de naissance 5
Urbanisme
23 Certificats d'urbanisme
7 Déclarations préalables
4 Permis de construire
2 Déclaration d'Intention
d'Aliéner
Elections 7 Inscriptions
Ecoles
5 Inscriptions par
anticipation
1 Inscription
Pouvoir de police
2 Autorisations de débit
de boisson
7 Arrêtés de voirie
Autorisations d'urbanisme
Mme Sylvie SALIOU 2 Penn Leguer Vihan XB 125 Construction d'une veranda de 16,3m²
M. et Mme QUERO
Jordan et Laura 5 Kroaz Garnel YA 122 Construction d'un garage accolé
à la maison
Mme CONAN Marie-
Laure Rubertel
ZS 142-135-140-137-
143-139-138-141-29-
136-27
Construction de deux fumières
(ouvert), un jardin d'hiver sur le
poulailler P2, un jardin d'hiver
sur le poulailler P3 et un local
technique sur le poulailler P2
Margaux LE GUILLOU 42 rue d'Avaugour AC 130
Création d'un mur de
soutènement + Muret de
support pour portail + clôture
grillagée
Eric ROUMILHAC 14 Gwazh Prenn ZL 284 Pose de 10 panneaux photovoltaïques en toiture
Jean-Philippe SEGUIN 20 rue des Menhirs AB 257
Remplacement d'une porte de
service non isolée en bois
donnant sur la façade par une
porte isolée de la même couleur
que celle existante
Romain BLARD 3 Kozhker Keriaz ZA 137
Changement des huisseries au
rez-de-chaussée et
agrandissement d'une porte
fenêtre
SCI TARTIVEL 21 Place du centre AB 210
Changement de destination de
bureaux en un logement T3 de
81m² destiné à la location
EARL DE TREGANEL
GAUTIER KARINE Skoasell YI 153-YI 145
Construction d'une extension du
centre de conditionnement
d'œufs et construction d'une
fumière de stockage des fientes 6
AGGLOMERATION : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT
7.10 Délibération n°2025 / 1-2
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral N°034_AP en date du 17 novembre 2016 portant création de la Communauté
d’agglomération de Guingamp-Paimpol Armor-Argoat Agglomération issue de la fusion des communautés de communes de Guingamp Communauté, Pontrieux Communauté, du Pays de Bégard, de Bourbriac, du Pays de
Belle-Isle-en-Terre, de Callac-Argoat et de Paimpol Goëlo […] au 1er janvier 2017 ;
Il est rappelé qu’en application des dispositions du V de l’article 1609 nonies C du CGI, GP3A verse ou perçoit de
la part de chaque commune membre une attribution de compensation. Celle-ci ne peut être indexée.
Les attributions de compensation permettent de maintenir les équilibres budgétaires des communes membres
et de leur EPCI lorsqu’il y a transfert de compétences et de charges dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique. C’est une dépense obligatoire de l’Établissement public de coopération intercommunale - EPCI.
Lorsque la fusion s'accompagne d'un transfert ou d'une restitution de compétences, l’attribution de compensation est respectivement diminuée ou majorée du montant net des charges transférées.
À ce titre, il convient de rappeler que la Commission Locale d’Évaluation des charges Transférées (CLECT) est chargée de procéder à l’évaluation des charges transférées, afin de permettre le calcul des attributions de
compensation. La CLECT établit et vote un rapport détaillé sur les transferts de compétences, de charges et de ressources, mais également, sur le montant des charges qui étaient déjà transférées à la communauté et celui de la fiscalité ou des contributions des communes qui étaient perçues pour les financer, dans un délai de neuf
mois à compter du transfert.
Ce rapport a été transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en débattre et se prononcer
sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal approuvent le rapport de la CLECT
pour l’année 2024.
AGGLOMERATION : APPROBATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GENERALE 2025-2029
5.7 Délibération n°2025 / 1-3
Un Schéma Territorial de Services aux Familles fixant les grandes orientations du territoire en matière de petite enfance et de parentalité a été élaboré en 2019 par Guingamp Paimpol Agglomération. Par ailleurs, depuis 2021,
la Caisse d’Allocations Familiales a rendu obligatoire la signature à l’échelle des intercommunalités d’une Convention Territoriale Globale (CTG). Cette démarche vise à mettre les ressources de la CAF, tant financières que d’ingénierie, au service d’une offre territoriale de services complète, innovante et de qualité aux familles. 7
Une première convention portant sur les thématiques enfance, jeunesse et accès aux droits, a été signée par
Guingamp Paimpol Agglomération et l’ensemble des communes pour la période 2021-2024.
Ces deux documents cadre ont permis la réalisation de nombreuses actions au bénéfice des familles du territoire : mise en place d’une coordination handicap, dispositif d’accueil petite enfance pour les familles en
insertion, projets de création de 22 places d’accueil collectif en gestion publique (Bourbriac et Paimpol), mise en place d’un numéro unique Info Petite Enfance, appel à projets pour développer les MAM et les micro-crèches privées, soutien et développement du collectif parentalité, création de « Logez jeunesse » pour accompagner
les jeunes dans leur recherche de logement, meilleure couverture du territoire en matière de santé mentale des jeunes, développement des dispositifs d’engagement de la jeunesse (Pass Engagement, SNU, Service Civique,
Argent de Poche)…
Ces documents stratégiques arrivent à échéance en décembre 2024. Il est proposé de fusionner les 2 stratégies en réalisant une nouvelle convention (CTG 2025-2029) assortie d’un schéma directeur unique, nommé « Schéma
Territorial de Services aux Familles » pour plus de lisibilité. En lien avec les missions de la CAF et les compétences de Guingamp-Paimpol Agglomération, 6 thématiques ont été retenues pour cette nouvelle convention : accès aux droits, petite enfance, enfance, jeunesse, handicap et parentalité.
Tout au long de l’année 2024, une démarche participative de concertation réunissant élus, institutions, acteurs associatifs et professionnels s’est déroulée avec 3 objectifs :
- Evaluer les actions mises en place lors de la précédente période,
- Réaliser un diagnostic partagé des besoins du territoire,
- Fixer des priorités d’intervention pour 2025-2029 par le biais d’un nouveau Schéma Territorial de
Services aux Familles.
6 nouveaux défis principaux ont ainsi été identifiés :
➢ Conforter les dispositifs existants et développer de nouveaux outils/dispositifs pour que le plus grand nombre puisse accéder à ses droits,
➢ Proposer une offre d’accueil petite enfance diversifiée et de qualité sur l’ensemble du territoire, ➢ Améliorer l’offre d’accueil de loisirs au service de l’épanouissement et du développement de l’enfant, ➢ Accompagner le bien-être et permettre l’émancipation des jeunes du territoire à travers la coopération entre les acteurs de la communauté éducative,
➢ Améliorer l’accueil et l’accompagnement des enfants en situation de handicap et de leurs familles, ➢ Disposer d’un lieu ressource permettant de s’informer et d’échanger autour de la parentalité.
Un plan d’actions a également été établi. Celui-ci s’est concentré sur 21 actions qui pouvaient se lancer
rapidement sur la période 2025-2027. Il est convenu d’organiser une nouvelle concertation avec élus et acteurs du territoire en milieu de période, courant 2027, pour faire un point d’étape et entrevoir de nouvelles actions en fonction de l’évolution des besoins.
Un comité de pilotage composé d’élus de l’Agglomération et des communes, de représentants du Conseil Départemental des Côtes d’Armor et de la Caisse d’Allocation Familiale se réunira une fois par an pour mesurer l’avancée des actions. Les communes intéressées pour intégrer ce comité de pilotage peuvent le faire remonter.
Afin de faciliter la communication entre l’Agglomération et les communes, il est également proposé de nommer un élu référent qui recevra les informations et comptes-rendus annuels des actions mises en place. A ce titre, un appel à candidature est proposé pour intégrer le Comité de Pilotage annuel.
Toutes les communes du territoire sont appelées à délibérer et à signer la nouvelle convention, leur permettant ainsi et en fonction de leurs services ou projets, de bénéficier du soutien de la CAF. 8
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :
- Prendre acte du bilan 2019-2024 et des éléments de diagnostic,
- Autoriser la signature de la Convention Territoriale Globale 2025-2029 et donner pouvoir au Maire pour
accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération,
- Valider les orientations et les actions prévues dans le cadre du nouveau Schéma Territorial de Services
aux Familles,
- Nommer un élu communal référent en la personne de Florence GUEGAN pour recevoir régulièrement
des informations et, si la commune le souhaite, participer au comité de pilotage annuel.
-
AGGLOMERATION : PRESENTATION DES RAPPORTS ANNUELS SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC
7.10 Délibération n°2025/1-4
Le Président de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale, lorsque la commune lui a transféré la compétence, est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur le prix et la qualité des services :
− D’eau potable.
− D’assainissement collectif.
− D’assainissement non-collectif.
Cette disposition a pour principal objectif de renforcer la transparence et l’information dans la gestion de ces services publics. Ces rapports ont été transmis le 24 janvier 2025 aux membres du conseil municipal.
Entendu l’exposé, après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident d’approuver le rapport annuel sur le prix et la qualité du :
- Service d’eau potable,
- Service d’assainissement collectif,
- Service d’assainissement non-collectif.
URBANISME – CADRE DE VIE : PROJET DE LOTISSEMENT
8.4 Délibération n°2025/1-5
Les élus ont décidé lors du conseil municipal du 4 juillet le projet de création d’un lotissement avec un cahier des charges pour 23 lots au global.
Dans ce cadre, il est proposé le périmètre d’opération de 1.15 Ha en zone 1 AUhd, pour un ensemble prévisionnel
de 23 logements dont 3 logements sociaux.
Le groupement GEOMAT-TECAM a été retenu pour le projet et le calendrier prévisionnel du projet d’extension
(études, travaux de voirie provisoire…).
Suite aux réunions préparatoires, il est proposé la présentation et la validation de l’esquisse dans le cadre de ce
projet,
Vu l’avis favorable de la commission Urbanisme & Voirie - Bâtiment en date du 16 janvier 2025. 9
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :
- Approuver la création d’un lotissement communal à Bourbriac,
- Intégrer le budget de ce lotissement au budget « Lotissements » (budget annexe au régime de la TVA avec la comptabilité des stocks),
- Valider le projet d’esquisse réalisé par l‘agence TECAM pour ce nouveau lotissement, - Dénommer le lotissement : « Park Feunteun »
- Autoriser le Maire à déposer tous les documents et autorisations nécessaires pour l’urbanisme, - Autoriser le Maire à signer tous les actes utiles à la cession des lots et à déposer l’ensemble des éléments constitutifs du lotissement auprès de l’office notarial de Bourbriac, lequel se voit confier le soin de
rédiger les actes de ventes.
Les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2025 du lotissement
URBANISME – CADRE DE VIE : VALORISATION DES ABORDS DE L’ETANG DES FORGES 8.4 Délibération n°2025/1-6
En 2021, la mairie de Bourbriac, l’Association Agréée pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique du Trieux et la fédération de pêche des Côtes d’Armor ont signé une convention permettant aux collectivités de disposer du droit de pêche sur l’étang des Forges pour une période de trois ans. En 2024, cette convention a été
renouvelée pour une période de 9 ans. A cette occasion la commune a souhaité qu’une réflexion soit engagée sur la valorisation de l’étang communal. Dans le cadre du schéma départemental, les techniciens de la fédération avaient relevé le potentiel de cet étang pour le développement de la pratique de la pêche. L’étang des Forges,
de par sa situation et sa superficie présente un intérêt double pour le tourisme, d’une part, et pour le développement de la pêche sur un secteur où l’offre en plans d’eau reste limitée. La mairie affiche une véritable
volonté de développer l’espace autour du plan d’eau, d’en favoriser l’ouverture à tous les publics autorisant la promenade, les animations et bien sûr, la pêche et compte sur les propositions de la fédération.
Une proposition de valorisation halieutique de l’étang est proposée avec les différents points : - Réalisation de linéaires sécurisés et accessible PMR
- Création de pontons de pêche
- Mise en place d’un abri utile pour l’accueil lors des rencontres de pêche et les animations - La mise en place de trois espaces pique-nique couverts
- Valorisation du sous-sol de la salle des Fêtes
- La pose d’un panneau d’information
Une proposition financière pour l’ensemble des travaux a été réalisée. Les partenaires institutionnels et associatifs seront sollicités dans le cadre du financement. 10
Vu l’avis favorable de la commission Environnement en date du 20 janvier 2025.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal décident de :
- Approuver l’ensemble des travaux de valorisation de l’étang des Forges,
- Approuver la proposition du montage financier tel que présenté,
- Approuver la participation de la commune à hauteur de 30 % pour une somme de 7 530 €, - Inscrire les crédits nécessaires au budget général de la commune,
- Autoriser le Maire à solliciter des demandes de subventions et de participations financières auprès de l’agglomération, du département et de la fédération de pêche,
- Autoriser le maire à signer tout acte relatif à ce projet.
Questions diverses
- Projet Particulier / SUEZ – Plateforme de compostage (Avis défavorable de la commission et des
communes avoisinantes)
Présentation du projet de création d’une plateforme.
Vu l’avis défavorable de la commission Environnement en date du 20 janvier 2025.
Jean Luc HERVE et Benoit BLANCHARD quittent le Conseil Municipal, le temps des échanges et d’un vote consultatif.
Après en avoir échangé, les membres du Conseil Municipal décident de refuser le projet par 9 voix contre et 7
voix en abstention.
- Recrutement au sein de l’école pour un remplacement (suite un arrêt) en la personne de Chloé
GOURIOU. 11
- Contentieux en cours au tribunal administratif avec une personne sur une certificat d’urbanisme
opérationnel (CUb) dans le cadre d’un projet de lotissement privé, sur le principe de retard de réponse
au-delà de la période de 2 mois.
- Des difficultés au sein de l’école maternelle (construction en 2001) – infiltrations d’eau au niveau de la
toiture et affaissement des linteaux – une rencontre en 2020 avec l’architecte n’avait pas permis
d’avancer sur les difficultés évoquées. Il est prévu de solliciter un expert pour réaliser un diagnostic.
- Manifestation ce samedi pour l’hôpital de Guingamp.
- Acquisition du Bâtiment au 2e rue de Tournemine. Il sera proposé une convention au SDIS pour
l’occuper.
- Recensement 2025.
Fin du conseil Municipal à 23h00.
• Réunion exploitation – réseau de chaleur avec Engie : vendredi 31 janvier à 10h00
• Prochain conseil municipal : jeudi 27 février 2025 à 20h00
• Conseil d’exploitation du réseau de chaleur : jeudi 13 mars à 18h00
• Commission Finances : jeudi 13 mars à 19h00
• Prochain conseil municipal : jeudi 27 mars 2025 à 17h30