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Arrêté - PA 2024 215 Autorisation vol drone Centre Urbain
Arrêté - AP autorisation spectacle drones Montgenevre 17022026
Document publié le Samedi 14 février 2026 à 11h04 par la commune de Montgenèvre.
Lien du pdf (Arrêté - AP autorisation spectacle drones Montgenevre 17022026)
Thèmes du document : Aviation, Assurance, Sécurité publique,
E
y:
Préfecture
des
Hautes-Alpes
Direction
des
Services
du
Cabinet
PRÉFET
.
Service
interministériel
de
Défense
et
de
protection
civiles
DES
HAUTES-
ALPES Liberté
Gap,
le
1
3 FEV,
2026
Égalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
N° 05-2026-02-13-00001
portant
autorisation
d'un
spectacle
aérien
d’aéronefs
(SAPA
« vol
de
drones
en
essaim»)
le
mardi
17
février
2026
sur
la
commune
de
Montgenèvre
Le
préfet
des
Hautes-Alpes
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012
de
la
Commission
du
26
septembre
2012
établissant
les
règles
de
l'air
communes
et
des
dispositions
opérationnelles
relatives
aux
services
et
procédures
de
navigation
aérienne
et
modifiant
le
règlement
d'exécution
(UE)
n°1035/2011,
ainsi
que
les
règlements
(CE)
n°1265/2007,
(CE)
n°1794/2006,
(CE)
n°730/2006,
(CE)
n°1033/2006
et
(UE)
n°255/2010; VU
le
règlement
(UE)
n°
376/2014
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
3
avril
2014
concernant
les
comptes
rendus,
l'analyse
et
le
suivi
d'évènements
dans
l'aviation
civile,
modifiant
le
règlement
(UE)
n°996/2010
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
abrogeant
la
directive
2003/42/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
et
les
règlements
de
la
Commission
(CE)
n°1321/2007
et
(CE)
n°1330/2007 ;
s
VU
le
règlement
(UE)
n°
2018/1139
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
4
juillet
2018
concernant
des
règles
communes
dans
le
domaine
de
l'aviation
civile
et
instituant
une
Agence
de
l'Union
européenne
pour
la
sécurité
aérienne,
et
modifiant
les
règlements
(CE)
n°2111/2005,
(CE)
n°1008/2008,
(UE)
n°996/2010,
(UE)
n°376/2014
et
les
directives
2014/3O/UE
et
2014/53/UE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil,
et
abrogeant
les
règlements
(CE)
n°552/2004
et
(CE)
n°216/2008
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
ainsi
que
le
règlement
(CEE)
n°3922/91
du
Conseil ;
VU
le
règlement
d'exécution
(UE)
2019/947
de
la
Commission
du
24
mai
2019
concernant
les
règles
et
procédures
applicables
à
l'exploitation
d'aéronefs
sans
équipage
à
bord,
en
particulier
son
article
21;
VU
le
Code
de
l'aviation
civile
;
VU
le Code
de
la défense;
VU
le
Code
des
transports
;
VU
le
décret
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements,
VU
le
décret
du
23
juillet
2025
portant
nomination
de
M.
Philippe
BAILBÉ,
administrateur
territorial
général,
préfet
des
Hautes-Alpes,
VU
l'arrêté
interministériel
DEVA1428233A
du
11
décembre
2014
modifié
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
règlement
d'exécution
(UE)
n°
923/2012,
notamment
le
deuxième
alinéa
de
la
règle
FRA,3015
de
son
annexe
|;
Préfecture
des
Hautes-Alpes
- 28,
rue
Saint
Arey
BP
80100
05011
GAP
Cedex
- Téléphone
: 04
92
40
48
18
www.hautes-alpes.gouv.fr VU
l'arrêté
interministériel
TRAA1733652A
du
18
mai
2018
modifié,
relatif
aux
exigences
applicables
aux
télépilotes
qui
utilisent
des
aéronefs
civils
circulant
sans
personne
à
bord
à
des
fins
autres
que
le
loisir;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
la
définition
des
scénarios
standard
nationaux
et
fixant
les
conditions
applicables
aux
missions
d'aéronefs
civils
sans
équipage
à
bord
exclues
du
champ
d'application
du
règlement
(UE)
2018/1139
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
notamment
son
article
9
;
VU
l'arrêté
du
15
mai
2023
modifiant
l'arrêté
du
10
novembre
2021
relatif
aux
manifestations
aériennes, VU
l'arrêté
préfectoral
n°05-2025-10-01-00009
du
1°
octobre
2025
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Amélie
PELLOUX-GERVAIS,
sous-préfète,
directrice
de
Cabinet
du
préfet
des
Hautes-Alpes,
VU
l'autorisation
d'exploitation
en
catégorie
spécifique
FRA-OAT-2025ALL001/001
en
date
du
29
octobre
2025
valable
jusqu'au
28
octobre
2028
délivrée
par
la
Direction
générale
de
l'aviation
civile
à
l'exploitant
ALLUMEE;
VU
la
demande
d'autorisation
de
spectacle
aérien
public
d’aéronefs
sans
équipage
à
bord
évoluant
sous
autorisation
d'exploitation,
déposée
le
20
janvier
2026
par
le
Comité
régional
tourisme
PACA
mandatant
l’exploitant
de
drone
nommé
société
Allumee
en
vue
de
la
réalisation
d’un
show
le
mardi
17
février
2026
à
partir
de
18h35
sur
la commune
de
Montgenèvre
;
VU
l'attestation
d'assurance
d'Air
Courtage
Assurances
du
17
avril
2025
pour
l'assuré
SAS
Allumee,
garantissant
sa
responsabilité
civile,
VU
l'avis
de
la
mairie
de
Montgenèvre,
VU
l'avis
les
avis
favorables
rendus
par
les
services
consultés,
VU
l'avis
favorable
de
la
direction
de
la
sécurité
aéronautique
d'État
du
21
janvier
2026,
VU
l'avis
favorable
de
la
direction
de
l'aviation
civile
Sud
Est
en
date
du
26
janvier
2026,
CONSIDÉRANT
que
le
demandeur
remplit
l’ensemble
des
conditions
requises
pour
obtenir
l'autorisation
de
faire
évoluer
des
aéronefs
télépilotés
pour
des
vols
de
nuit,
en
dérogation
;
CONSIDÉRANT
que
la
manifestation
concernée
respecte
les
conditions
prévues
par
l'arrêté
interministériel
du
15
mai
2023,
SUR
PROPOSITION
de
Mme
la
directrice
de
Cabinet
du
préfet
des
Hautes-Alpes
;
ARRÊTE
Article
1:
Conformément
à
l'arrêté
interministériel
du
3
décembre
2020
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
sans
équipage
à
bord,
notamment
son
article
9,
et
sous
réserve
du
respect
des
conditions
techniques
et
opérationnelles
mentionnées
ci-dessous
et
dans
la
demande
transmise
le
20
janvier
2026,
la
société
«Allumee»
ci-après
dénommée
«l'exploitant»
ou
« l'opérateur
»,
mandatée
par
le
Comité
régional
tourisme
PACA
qui
est
autorisé
à
organiser
un
spectacle
aérien
public
d'aéromodélisme
(SAPA
« vol
de
drones
en
essaim»)
;.
Préfecture
des
Hautes-Alpes
- 28,
rue
Saint
Arey
BP
80100
05011
GAP
Cedex
- Téléphone
: 04
92
40
48
18
www.hautes-alpes.gouv.fr La
dérogation
de
vol
de
nuit
est
incluse
dans
cette
autorisation.
- lieu
de
l'opération
: 44.930027,
6.726745
-
05100
Montgenèvre;
- date
de
l'opération
: le
mardi
17
février
2026;
- activité
: vol
en
essaim
de
drones
- limites
opérationnelles
:
Hauteur
maximale
de
vol
90m
Distance
maximale
du
télépilote
120m
Vitesse
maximale
d'évolution
8
m/s
Article 2:
.
La
présence
du
directeur
des
vols
est
obligatoire
pendant
les
évolutions
et
démonstrations
(SAPA)
et
les
répétitions.
En
cas
d'incapacité
du
directeur
des
vols
à
assurer
ses
fonctions
et
en
cas
d'absence
du
directeur
des
vols
suppléant,
le spectacle
devra
être
annulé.
Le
directeur
de
vols
organise
avant
le
début
des
vols
une
réunion
préparatoire
à
laquelle
assistent
obligatoirement
tous
les
télépilotes
et
opérateurs
engagés.
Il
y
sera
rappelé
les
consignes
de
sécurité
et
les
termes
de
l'arrêté
préfectoral
d'autorisation.
Il veille
à
ce
que
le
SAPA
se
déroule
en
conformité
avec
les
règles
générales
de
sécurité
et
celles
particulières
au
SAPA.
Il
s'assure
de
la
conformité
de
la
présentation
en
vol
telle
que
définie
dans
la demande.
A
tout
moment,
s'il
le
juge
nécessaire,
le
directeur
des
vols
annûle
tout
ou
partie
de
la
représentation
en
vol
et
notamment
s'il
rencontre
l’une
ou
l'autre
des
situations
suivantes
:
- les
conditions
de
sécurité
ne
sont
plus
remplies
-les
télépilotes
ne
respectent
pas
les
consignes
- les
conditions
météorologiques
sont
défavorables.
Article
3
:
La
zone
réservée
correspond
à
la
zone
qui
est
sécurisée
et
interdite
au
public.
Elle
comprend
notamment
les
aires
de
mouvement
et
stationnement
des
aéromodèles,
les
zones
d'alimentation
et
la mise
en
route
des
aéromodèles.
Elle
est
séparée
de
l'emplacement
réservé
au
public
par
tout
moyen,
à
l'exception
des
points
d'accès
à
la
zone
réservée
qui
sont
contrôlés
par
le
service
d'ordre
de
l'organisateur.
La
zone
publique
est
telle
que
mentionnée
sur
le
plan
annexé.
Aucun
démarrage
d'aéromodèle
n'a
lieu
dans
la
zone
publique.
Le
survol
du
public
et
le
survol
de
l'aire
des
télépilotes
en
cours
de
présentation
en
vol
sont
interdits.
Le
survol
des
lieux
habités
est
interdit.
:
La
zone
d'évolution
se
situe
au-dessus
de
la
zone
réservée,
au-delà
de
la
limite
matérialisée
de
la
zone
de
départ.
Les
manœuvres
ne
doivent
en
aucun
cas
amener
un
aéronef
à
survoler
le
public
et
les
zones
de
stationnement
automobile
accessibles
au
public.
Préfecture
des
Hautes-Alpes
- 28,
rue
Saint
Arey
BP
80100
05011
GAP
Cedex
- Téléphone
: 04
92
40
48
18
www.hautes-alpes.gouv.fr Le
directeur
des
vols
met
en
place
les
mesures
appropriées
pour
veiller
au
respect
des
distances
et
hauteurs
lors
de
l'exécution
de
la
présentation
en
vol
et
des
répétitions.
Il
intervient
par
radio
ou
tout
moyen
approprié,
auprès
des
télépilotes
pour
leur
signaler
les
corrections
à
apporter.
Article
4
:
La
plateforme
est
accessible
librement
et
en
permanence
aux
services
de
secours
ainsi
qu'aux
autorités
chargées
de
la vérification
et
du
contrôle
de
son
autorisation.
Article
5 :
L'exploitant
doit
prendre,
le
cas
échéant,
en
collaboration
avec
les
services
locaux
de
l'aviation
civile
et
de
la
navigation
aérienne,
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
la
mise
en
œuvre
de
mesures
particulières
permettant
d'assurer
la
compatibilité
de
la
circulation
de
l’aéronef
circulant
sans
personne
à
bord
avec
tous
les
autres
aéronefs.
L'exploitant
doit
respecter
les
exigences
de
l'arrêté
du
03
décembre
2020,
relatif
à
l'utilisation
de
l'espace
aérien
par
les
aéronefs
qui
circulent
sans
personne
à
bord.
Article
6
:
Conformément
à
l'arrêté
du
3
décembre
2020,
notamment
l’article
9,
il
est
demandé
le
respect
de
la
mise
en
œuvre
de
mesures
particulières
permettant
d'assurer
la
compatibilité
de
la
circulation
des
aéronefs
sans
équipage
à
bord
avec
tous
les
autres
aéronefs.
Article 7
:
L'exploitant
devra
avoir
contracté
uñe
assurance
«
responsabilité
civile
» garantissant
les
risques
liés
aux
opérations
prévues
et
couvrant
les
dommages
causés,
par
l’évolution
de
l’aéronef
ou
les
objets
qui
s'en
détachent,
aux
personnes
et
aux
biens.
Il
devra
disposer
des
garanties
lui
permettant
de
faire
face
aux
conséquences
pécuniaires
de
sa
responsabilité
civile
en
tant
que
pilote
à
distance
d'aéromodèles.
Article
8
:
La
présente
dérogation
n'est
valable
que
sur
le territoire
français ;
Article
9 :
Cette
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
notification,
d’un
recours
contentieux,
auprès
du
tribunal
administratif
compétent,
soit
sur
l'application
www.telerecours.fr,
soit
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Marseille,
31
rue
JF
LECA,
13002
Marseille
Cedex.
Article
10: - Mme
la
directrice
de
Cabinet
du
préfet
des
Hautes-Alpes
- M.
le
maire
de
Montgenèvre,
- M.
le commandant
du
groupement
de
gendarmerie
des
Hautes-Alpes,
- M.
le directeur
de
la
Sécurité
de
l'Aviation
Civile
sud-est
- M.
le directeur
de
la
Circulation
Aérienne
Militaire
Sud
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hautes-Alpes
et
notifié
ce
jour
au
comité
régional
tourisme
PACA.
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
La
directrice
de
Cabinet
Amélie
PEL
Préfecture
des
Hautes-Alpes
- 28,
rue
Saint
Arey
BP
80100
05011
GAP
Cedex
- Téléphone
: 04
92
40
48
18
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