Procès Verbal - pv 07 07 2025

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Procès Verbal - pv 07 07 2025 Document publié le Lundi 7 juillet 2025 par la commune de Montségur-sur-Lauzon. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 07 2025)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JUILLET 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le 7 Juillet, à 19 heures

Le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Y FEYDY. Etaient présents : Y FEYDY - J PELFORT – J HORTAIL - G BUTTY – G PEYROL Etaient absent excusés : P BERARD – F SAVOYE – C BERGES - J BENSAID – P ROUQUETTE donnant procuration à G PEYROL – M MIGNET – R BOYER donnant procuration à J HORTAIL – E CHUZEL – C NOLY

Date de convocation : 3 juillet 2025

Secrétaire de séance : G PEYROL

ORDRE DU JOUR

1 - Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Ges- tion de la fonction publique territoriale de la Drôme - Délibération

2 - Attribution d’une subvention à une association - Délibération

3 - Autorisation donnée au comptable de mouvementer le compte 1068 pour régularisation d’amor- tissements - Délibération

4 - Acceptation d’une subvention de l’association ASSCVM pour les travaux de pose de menuiseries extérieures à la maison commune - Délibération

5 - Admission de créances en non-valeur – Budget Eau Assainissement - Délibération

6 - Délibération modificative n°1 – Budget eau assainissement

7 - Proposition de rachat du terrain BERTET – Délibération

8 - CCEPPG - Recomposition de l'organe délibérant des établissements publics de coopération in- tercommunale à fiscalité propre l'année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux – Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan dans le cadre d’un accord local - Délibération

9- Territoire d’Energie Drôme – Renforcement du réseau - Approbation du Projet – Délibération

Le quorum n’ayant pas été atteint lors de la première séance du 3 juillet, les délibérations sont votées quel que soit le nombre de conseillers présents.

En préambule du conseil, Monsieur le maire a souhaité faire un communiqué :

« J’ai appris par voie de presse que Madame Mignet 2ème adjointe a officialisé sa candidature comme tête de liste pour les élections municipales de Mars 2026.

J’en prends acte. Je souhaite rappeler ici que nous entrons dans une période particulière, celle d’une campagne électorale.

En ma qualité de Maire j’ai le devoir de garantir que cette période se déroule dans un esprit républicain, serein et respectueux des règles.

Je tiens à assurer le Conseil Municipal et tous les habitants de Montségur que je continuerai à exercer ma mission de Maire jusqu’à la fin du mandat qui m’a été confié.

Mon engagement reste intact, veiller au bon fonctionnement de la Mairie, de ses services et de ses institutions, dans l’intérêt général.Je sais pouvoir compter sur la responsabilité de chacun d’entre vous.

Être élu c’est avoir des droits mais surtout des devoirs.

Pour ma part je les assurerai jusqu’à la fin du mandat.

Je continuerai à servir le village avec fidélité.

Vous pouvez compter sur moi. »

DELIBERATION N°1

Adhésion à la convention unique relative aux missions et services

facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

Approuvée à l’unanimité

Le Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48,

Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du

27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025,

Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme,

Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et même document, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci- annexée.

ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

DELIBERATION N°2

Attribution d’une subvention à une association

Approuvée à l’unanimité

L'association montségurienne « Toutenmusik » propose à ses adhérents des cours de chant au sein d’une chorale.

Dans le cadre de l’organisation de la fête de la musique le 21 juin, elle a sollicité auprès de la commune une aide financière de 250 euros.

A l'appui de cette demande en date du 04 avril 2025, l'association a adressé un dossier à M. le maire qui comporte le budget prévisionnel de l’évènement.

Le Conseil Municipal, après délibération,Au vu, de la demande, et compte tenu de la nature du projet qui présente un réel intérêt entrant dans les actions que la commune peut légalement aider, l’assemblée décide :

- d'accorder à l'association " Toutenmusik " une subvention de 250 euros pour l’organisation de la fête de la musique. Cette dépense sera imputée au chapitre 65

- d'autoriser M. le maire à signer toutes pièces nécessaires

DELIBERATION N°3

Autorisation donnée au comptable de mouvementer le compte 1068 pour régularisation d’amortissements

Approuvée à l’unanimité

La commune a été informée par le service de gestion comptable qu’il y a lieu de régulariser certaines opérations d’amortissement du budget principal notamment sur les opérations d’enfouissements de réseaux par le SDED.

Cette régularisation peut s’effectuer par prélèvement sur le compte 1068 par le comptable, ne donne lieu à aucune ouverture de crédits et n’a aucune incidence sur les résultats de fonctionnement ou d’investissement.

Le conseil municipal, après délibération,

Considérant les opérations de régularisation d’amortissement nécessaires,

Considérant la neutralité budgétaire de ces opérations,

Autorise le comptable à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget principal M57 d’un montant de 31 517 € par opération d’ordre budgétaire pour régulariser le compte suivant :

- Compte 28041582 : 20 300 €

- Compte 28041412 : 2 506 €

- Compte 28041482 : 8 711 €

DELIBERATION N°4

Acceptation d’une subvention de l’association ASSCVM pour les travaux de pose de menuiseries extérieures à la maison commune

Approuvée à l’unanimité

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2121-29 et suivants,

Vu le projet de travaux de pose de menuiserie extérieure à la maison commune, Vu la proposition de subvention de l’Association ASSCVM d’un montant de 1 809,85 € pour soutenir la réalisation de ces travaux,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : ACCEPTE la subvention attribuée par l’Association ASSCVM d’un montant de

1 809,85 € destinée à financer une partie des travaux de pose de menuiserie extérieure à la maison commune ;

 AUTORISE Monsieur/Madame le Maire à signer tous les documents afférents à

cette subvention et à effectuer toutes les démarches nécessaires à son versement.

DELIBERATION N°5

Admission de créances en non-valeur – Budget Eau Assainissement

Approuvée à l’unanimité

Sur proposition de M. SOREDA Régis, comptable public du SGC de Pierrelatte, du 12/06/2025, il est demandé au Conseil Municipal l’admission en non-valeur de créances qui ne peuvent être recouvrées en dépit de toutes les procédures mises en œuvre par l’administration.

Le Conseil Municipal, après délibération,

DECIDE de statuer sur l’admission en non-valeur des titres de recettes pour les exercices 2017 à 2024 sur l’état fourni par le comptable public pour un montant total de 3 380.42 €

DIT que les crédits sont inscrits en dépenses sur le budget au compte 6541 du Budget Eau.

Approuvée à l’unanimité

Désignation Diminution sur crédits ouverts Augmentation sur crédits ouverts

D 6811/042 11 112

R 2818/040 7 200

R 2803/040 1 395

R 2813/040 975

R 28156/040 1 542

D 023 11 112

DELIBERATION N°6

Délibération modificative n°1 – Budget eau assainissement

Rajouts d’amortissementsR 021 11 112

DELIBERATION N°7

Proposition de rachat du terrain BERTET

Approuvée à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles relatifs à la gestion du domaine privé des collectivités locales,

Vu la médiation récente entre la commune de Montségur-sur-Lauzon et M. Pascal Bertet, concernant le retrait par la commune du permis de construire obtenu par tacite approbation en 2015,

Vu le contentieux qui oppose la commune et M. Bertet depuis cette période, Vu l’aval du médiateur et des parties concernées pour envisager une solution amiable, Vu les capacités financières de la commune relatives à la proposition de rachat du terrain d’une superficie de 10 027 m², cadastré K 442, propriété de M. Pascal Bertet, au prix de 8 550 €,

Considérant que cette transaction permettrait de mettre fin aux différends entre la commune et M. Bertet et d’assurer une solution favorable pour les deux parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’approuver la proposition de rachat du terrain cadastré K 442, d’une superficie de 10 027 m², appartenant à M. Pascal Bertet, au prix de 8 550 €,

2. D’autoriser le Maire à engager les démarches nécessaires pour formaliser cette tran- saction, notamment la signature de l’acte de vente avec M. Pascal Bertet,

3. De charger le Maire d’effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

DELIBERATION N°8

CCEPPG - Recomposition de l'organe délibérant des établissements

publics de coopération intercommunale à fiscalité propre l'année

précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux –

Fixation du nombre et de la répartition des sièges du conseil

communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan dans le cadre d’un accord local

Approuvée à l’unanimité

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-6-1 ;

Vu le décret n°2024-1276 du 31 décembre 2024 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu l’arrêté inter-préfectoral en date du 29 octobre 2019 portant recomposition du conseil communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan à compter des élections municipales de mars 2020 ;

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que, dans la perspective des élections municipales en 2026, les communes et leur intercommunalité doivent procéder au plus tard le 31 août 2025 à la détermination du nombre et de la répartition des sièges au sein du conseil communautaire selon les dispositions prévues à l’article L.5211-6-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT).

Ce délai leur permet de rechercher un accord local mais aussi de prendre en compte l’évolution des populations ou des périmètres de l’intercommunalité.

Les communes devront se prononcer, par délibérations concordantes, sur un accord local selon les conditions de majorité qualifiée, par accord des deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population de celles- ci ou de la moitié au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus des deux tiers de la population de celles-ci. Cette majorité doit comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population des communes membres.

A défaut d’accord local, la composition du conseil communautaire s’effectuera selon des règles dites « de droit commun » prévues par la loi aux II à IV de ce même article.

Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant de l’EPCI-FP ainsi que celui attribué à chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux sera constaté par arrêté inter-préfectoral au plus tard le 31 octobre 2025.

Pour être valide, l’accord local doit permettre de répartir un nombre total de sièges qui ne peut excéder de plus de 25% la somme des sièges attribués en application de la règle de la proportionnelle à la plus forte moyenne basée sur le tableau de l’article L. 5211-6-1 III et des sièges de « droit » attribués conformément au IV du même article, mais dont la répartition des sièges devra respecter les conditions cumulatives suivantes :

- être répartis en fonction de la population municipale de chaque commune, - chaque commune devra disposer d’au moins un siège,

- aucune commune ne pourra disposer de plus la moitié des sièges,

- la part de sièges attribués à chaque commune ne pourra s'écarter de plus de 20 % de la proportion de sa population dans la population globale des communes membres, sauf à bénéficier de l’une des deux exceptions à cette règle prévues au e) du 2° du I de l’article L.5211-6-1 du CGCT.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération n°2025-62 du 24 juin 2024, le Conseil Communautaire propose de conclure un accord local fixant à quarante-deux le nombre de sièges du conseil communautaire, réparti, conformément aux principes énoncés par l’article L. 5211-6-1 du CGCT, de la manière suivante :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre décroissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

Valréas 9.285 14

Visan 1.875 3Grillon 1.724 3

Taulignan 1.632 3

Grignan 1.589 3

Montségur-sur-Lauzon 1.371 2

Valaurie 720 2

Richerenches 539 1

Colonzelle 528 1

Chamaret 527 1

Roussas 400 1

Saint-Pantaléon-les

Vignes 400 1

Réauville 394 1

Le Pègue 363 1

Montjoyer 277 1

Rousset-les-Vignes 275 1

Montbrison-sur-Lez 269 1

Chantemerle-lès-

Grignan 244 1

Salles-sous-Bois 214 1

Considérant qu’en application du droit commun, la composition du conseil communautaire s’établirait à quarante-six délégués ;

Considérant que la réduction des sièges proposée reste conforme aux règles de répartition démographique et aux équilibres territoriaux, en garantissant une représentation minimale pour chaque commune, cette démarche étant destinée à garantir une représentation plus harmonieuse entre les composantes territoriales de l’intercommunalité et visant une optimisation du fonctionnement de la démocratie locale ;

Considérant que la réduction du nombre de délégués permet une meilleure organisation des séances, une prise de parole plus équilibrée et une plus grande efficacité dans la prise de décision, et peut également contribuer à une légère économie sur les frais de fonctionnement (impressions, logistique, etc.), cohérente avec les attentes de bonne gestion ;

Considérant qu’en réduisant le nombre de sièges, chaque élu voit renforcée sa responsabilité et son implication : il devient un véritable relais entre la communauté et sa commune ;

Considérant que le rééquilibrage territorial entre la Drôme et le Vaucluse des sièges favorise une meilleure cohésion interterritoriale et renforce le sentiment d’appartenance commune à l’échelle intercommunale ;

Il appartient désormais au Conseil Municipal de se prononcer, compte-tenu de l’ensemble de ces éléments et en application des dispositions de l’article L. 5211-6-1-I du CGCT, sur le nombre et la répartition des sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan applicables à compter des élections municipales de 2026.

Monsieur le Maire entendu,

Le Conseil après en avoir délibéré,

Et ce, à l’unanimité,APPROUVE l’accord local fixant à quarante-deux le nombre de sièges du conseil communautaire de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan à compter des élections municipales de 2026 dans les conditions détaillées ci-après :

Nom des communes

membres

Populations municipales

(ordre décroissant de

population)

Nombre de

conseillers

communautaires

titulaires

Valréas 9.285 14

Visan 1.875 3

Grillon 1.724 3

Taulignan 1.632 3

Grignan 1.589 3

Montségur-sur-Lauzon 1.371 2

Valaurie 720 2

Richerenches 539 1

Colonzelle 528 1

Chamaret 527 1

Roussas 400 1

Saint-Pantaléon-les

Vignes 400 1

Réauville 394 1

Le Pègue 363 1

Montjoyer 277 1

Rousset-les-Vignes 275 1

Montbrison-sur-Lez 269 1

Chantemerle-lès-

Grignan 244 1

Salles-sous-Bois 214 1

MANDATE Monsieur le Maire pour notifier la présente délibération au Président de la Communauté de Communes Enclave des Papes Pays de Grignan,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce relative à cette affaire.

DELIBERATION N°9

Territoire d’Energie Drôme

Renforcement du réseau (100% SDED)

Approbation du projet

Approuvée à l’unanimitéMonsieur le Maire expose que Territoire d’Energie Drôme a étudié un projet de développement du réseau de distribution publique d'électricité sur la commune, aux caractéristiques techniques et financières suivantes :

Opération : Electrification

Renforcement du réseau BT par mutation du poste RTE DE ST PAUL

Dépense prévisionnelle HT 4 594.68 € dont frais de gestion : 218.79 €

Plan de financement prévisionnel :

Financements mobilisés par le Territoire d’Energie Drôme 4 594.68 €

Participation communale Néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

1°) Approuve le projet établi par le Syndicat Départemental d'Energies de la Drôme, maître d'ouvrage de l'opération, conformément à ses statuts, et à la convention de concession entre le Territoire d’Energie Drôme et ENEDIS.

2°) Approuve le plan de financement ci-dessus détaillé.

3°) Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de cette décision et à la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier.

Questions diverses :

Jacques Pelfort : machine à glaçon SDF HS, devis en cours, feu d’artifice autorisé si < à 40 km/h.

Gil Peyrol : Convention utilisation du minibus, organisation de course virtuelle à la salle des fêtes par notre conseillère numérique.

Installation d’une orthophoniste à compter du mois de septembre.

Judit Hortail : travaux de l’école élémentaire : changer la canisse et la végétation de l’îlot central (des barres fixes ?), urgent mettre des occultants ou rideaux dans la salle de motricité et dans les couloirs et/ou mettre des préaux pour avoir de l’ombre sur les vitres des classes. Avancer sur le projet de passage piéton derrière le local du tennis à côté du forage. Ordinateurs à acheter.

Guillaume Butty : Don d’un orgue qui sera installé dans l’église, création prochainement d’une association pour la gestion est l’utilisation de l’orgue, le coût de l’installation sera pris en charge par l‘entreprise Butty.

Levée de séance à 19h43

Questions du public :

Thierry Crucifix demande si la presse peut être présente lors de la création de l’association des orgues ?