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Déliberation - 63ff805f0d33a delib tarif location sfm pdf
Document publié le Mercredi 11 septembre 2019 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Déliberation - 63ff805f0d33a delib tarif location sfm pdf)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Démocratie,
AR PREFECTURE
047-2147 0604 1-2 01809 11-SOIAQRL-DE
ÉSEu le 17/RANIS COMNUNE DE VILLERÉAL
Membres 15 Le 11 septembre 2019 à 20h50, le Conseil Municipal de Villeréal
Présents Îl s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil
Représeniés ÿ3 Municipal, selon la convocation en date du 4 septembre 2019 sous
= la présidence du Maire, Monsieur Pietre-Henri ARNSTAM. Exprimés 14
Pour 14 Présents : Pierre-Henri ARNSTAM, Françoise LAURIERE, Jean-
Contre 00 Jacques CAMINADE, Guillaume MOLIERAC, Rolande PITON,
Abstention 00 JeanPicrre LECLAIR, Christiin PAJOT, Jean-Raymond
CRUCIONI, Colette MAYET-DELBOURG, Sylvie AVEZOU,
Sylvie CLAUDE.
Représentés ; Alain BRUGALIERES procuration à Christian PAJOT
Matie-Christine DEBLACHE procuration à Françoise LAURIERE
Benjamin MAUVRIT procuration à Guillaume MOLIERAC
Absent(e) exçusé(e) : Véronique LEYGUE
. Secrétaire de séance : Rolande PITON
“EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°". OBJET NOMENCLATURE
2019-051 | Salle François Mitterrand tarifs location 7-10-3
Monsieur le Maire fait part aux membres de l’assemblée, qu’il est nécessaire de préciser les conditions de tarification de l’utilisation de la Salle François Mitterrand.
La location de la grande salle avec ou sans la petite salle sera tariféo comme suit :
Associations de la commune de Villeréal pour des manifestations à but lucratif (bals,
lotos, jeux de société, théâtres, ateliers créatifs dont la participation est payante) : 100€,
Les associations suivantes - ADMR, Anciens Combattants, Comité de Jurnelage, Croix Rouge, Don du Sang, Ecoles, Paroisse, Pompiers - compte tenu de leur caractère
spécifique et quel que soit l’objet de l’utilisation; 506, correspondant à une participation aux frais de fonctionnement.
Assemblées générales et réunions des associations du territoire de la Communauté de
Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord (CCBHAP) : 50€.
Assemblées générales et réunions des associations du territoire de la CCBHAP avec
repas : 100€.
Commerces de la commune : 150€,
Particuliers de La commune : 100€,
Associations du territoire de la CCBITAP pour des manifestations à but lucratif {bals,
lotos, jeux de société, théâtres, ateliers créatifs dont la participation est payante) : 150€.
Particuliers du territoire de la CCBHAP : 150€.
Les commerces, les associations et les particuliers extérieurs au territoire de laCCBHAP ne seront pas prioritaires, leur demande sera satisfaite en fonction de la disponibilité : 250€.
Une exception sera faite au Club du Sourire : la grande salle F, Mitterrand sera prêtée à
litre gracieux à l’occasion de la galette des rois en raison du grand nombre d’adhérents.
La location de la petite salle sera tarifée comme suit :
Assemblée générale, réunions : Gratuit
Manifestation à but lucratif : 50€ ÀR PREFECTURE
TD LE OBDE LEAGUE LA LONG LLDE
Recu leLifsithatüés de la convention d’utilisatiqh s’effectuera avant la remise des clefs, sé
Les repas ne pourront y être organisés que sous la responsabilité d’un traiteur répondant aux normes de sécurité alimentaire en vigueur, aucun apport de matériels liés à la fabrication de plats cuisinés ne sera accepté,
Ces recettes seront imputées à l’article 752 du budget de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
e Appronve à l'unanimité la proposition de Monsieur le Maire
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le Maire,
Pierre-Henri ARNSTAM,
Certifié exécutoire compte-tenu:
- de la transmission à la Sous-Préfectuy e : 17/09/2019
- et de la publication le: 17/09/201 %7 à
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