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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Castillon-la-Bataille.
Lien du pdf (Déliberation - L25110863RH Creation et suppression emploi suite avancement de grade)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Histoire et mémoire,
920 Ville de Castillon-la-Bataille e . = Lye € s Hi NE RÉ Extrait du registre des délibérations du
Re Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
NOMBRE DE MEMBRES : EN EXERCICE 23 | PRÉSENTS 13 | ABSENTS EXCUSÉS 10] VOTANTS 19
OBJET : N° L25-11/08-63 RH CRÉATION ET SUPPRESSION D’ EMPLOI SUITE AVANCEMENT DE GRADE
L’an deux mil vingt-cinq, le 24 novembre à 19 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de
Castillon-la-Bataille dûment convoqué le 18 novembre 2025, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Jacques BREILLAT, Maire.
Etaient présents: Jacques BREILLAT, Jean-Claude DUCOUSSO, Florence JOST, Fernand ESCALIER, Christine JOUANNO, Sylvie LAFAGE, Josette MASSARIN, Saliha EL
AMRANI, Valérie LEVERNIER, Pierre MEUNIER, Jean-Pierre DORIAC, Gérard FERAUDET, Sylvie BRIZ-DEU.
Etaient absents excusés : Josiane ROCHE donne procuration à Jacques BREILLAT, Philippe BRIMALDI donne procuration à Florence JOST, Jean-François LAMOTHE, Hicham TARZA, Sophie SEIGUE, Patrick TRACHET donne procuration à Jean-Claude DUCOUSSO, Quentin CHIQUET FERCHAUD, Nicole CAMPANER donne procuration à Sylvie LAFAGE, Séverine DECROCK donne procuration à Valérie LEVERNIER, Patricia COURANJOU donne procuration à Sylvie BRIZ-DEU.
Le scrutin a eu lieu, Jean-Claude DUCOUSSO a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.313-1 et suivants,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée (anciennement applicable),
Vu le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux fonctionnaires territoriaux,
Vu le tableau des effectifs en vigueur,
Considérant la décision d'avancement de grade prononcée en faveur d’un agent, par le biais de l’avancement suite à la réussite à l’examen professionnel. Aussi, le grade à créer est en
adéquation avec les fonctions assurées par l’agent concerné.
Considérant qu’il convient d’ajuster le tableau des effectifs en conséquence, en date du 1% décembre 2025,
Considérant que cette opération relève de la gestion individuelle statutaire des agents et n°’ implique pas de modification de l’organisation des services, ne nécessitant pas l’avis préalable du
Comité Social Territorial (CST),
Sur le rapport de Monsieur le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251124-L25110868RH-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025
PAGE Mairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille « téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr Ville de Castillon-la-Bataille
Extrait du registre des délibérations du
ST Conseil Municipal - Séance du 24
Mairie novembre 2025
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Punanimité :
Article 1 : la création au tableau des effectifs de la commune, à compter du 1“ décembre 2025, d’un emploi permanent à temps complet du nouveau grade — adjoint administratif principal de 2"d classe.
Article 2 : À la même date, cet emploi d’adjoint administratif actuellement occupé par Pagent est supprimé du tableau des effectifs de la commune.
Certifié exécutoire Extrait certifié conforme au registre Compte tenu de la transmission des délibérations du Conseil Municipal En Sous-Préfecture le 24 novembre 2025
Et de sa publication le 24 novembre 2025 Le 24 novembre 2025 Le Maire,
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251124-L25110863RH-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025
PAGE Rfairie de Castillon-la-Bataille
25 place Turenne 33350 Castillon-la-Bataille + téléphone 05 57 40 00 06 + fax 05 57 40 33 06 + mairie@castillonlabataille.fr 2 Tableau des effectifs du personnel communal Situation au 01.12.2025 Effectif voté Modifications Effectif Effectif pourvu Vacant Grade ou Emploi Catégorie . ; P 7 précédemment proposées [soumis au vote au 01.12.2025 Temps Non Complet
Directeur général des services
Directeur général. Adjoint des services
Collaborateur de cabinet
Attaché Princi
ttaché
Rédacteur Principal de 1ère classe
Rédacteur Principal de 2ème classe
Rédacteur
joint Administratif Principal 1ère classe
echnicien de ère classe
echnicien de 2éme classe
de Maîtrise Princi
A, de Maîtrise
Adjoint Technique Principal 1ère classe
Adjoint Technique Principal 2ème classe
Adjoint Ti ique
t de Maîtrise
Adjoint Techn
A.T.S.E.M. Principal de 1ère classe
T.S.E.M. Principal de 2ème classe
Adjoint Ti Principal de 2ème classe
Adjoint Technique
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Adjoint Ti
Adjoint Technique
Assistant Conservation de 2ème classe
Adjoint du Patrimoine Principal de 2ème classe
joint du Patrimoine
djoint d'animation Principal de 2ème classe
Brigadier Chef Principal
Gardien-Brigadier
Adjoint T
Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251 124-L25110863RH-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025 Date de réception préfecture : 27/11/2025 Accusé de réception en préfecture 033-213301088-20251124-L25 1 10863RH-DE
Date de télétransmission : 27/11/2025
Date de réception préfecture : 27/11/2025