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Document publié le Mercredi 24 juin 2026 par la commune de Cugnaux.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DEL095 Suppression Creation suite a avancement de grade tableau 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
1/5
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2026
DÉLIBÉRATION N°2026DEL095
Commune de Cugnaux
Département de la Haute-Garonne
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la Commune de CUGNAUX étant assemblé en session ordinaire, en salle des mariages, après convocation légale, sous la présidence de M. Aurélien ANDREU-SEIGNÉ, Maire.
Étaient présents :
MMES et MM : ANDREU-SEIGNÉ, AUGET, AUJOULAT, BALLUREAU, BENA, BLAU, BOLTAR, BORDES, CHABARDÈS, COLAS, CROQUETTE, FERRARA, GAULOIS, GHODBANE, GOUDAL, GOURDOU-BOUÉ, LASSERRE, LIN, LYORET-CROCHET, MARTINEZ, NOIR, PEDUSSAUT, QUIBEL, ROLLOT, ROURE, SANCHEZ, SCHNEIDER, TROTIGNON, VIDAL
Absents ayant donné procuration :
Mme BENAZET donne procuration à M. SANCHEZ
M. LORENZI donne procuration à M. LIN
Mme TRUONG donne procuration à M. AUGET
M. CHOINKOWSKI donne procuration à Mme ROURE
M. DELPRAT donne procuration à Mme QUIBEL
M. LOUBIER donne procuration à Mme BLAU
Secrétaire de séance : M. Léo AUGET
Date de convocation : 18 juin 2026
Date de mise en ligne sur le site internet de la Commune de la délibération : 29 juin 2026 Nombre de Conseillers en exercice : 35
Nombre de Conseillers présents : 29
Abstentions :
ABSTENTION :
NE PARTICIPE
PAS AU VOTE :
Votants :
POUR : 35
CONTRE :
Objet : Créations-suppressions d’emplois dans le cadre des avancements de grade inscrits au tableau annuel d’avancement 2026
Service : Ressources Humaines
Rapporteur : Mme Marie-Hélène ROURE
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL095-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 2/5
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Vu les articles L.313-1, ainsi que L.542-1 et suivants du Code général de la fonction publique ;
Vu le tableau des emplois ;
Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial en date du 16 juin 2026 sur le projet de suppression d’emploi ;
Conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l’assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d’avancement de grade établi pour l’année 2026.
Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression de l’emploi d’origine, et la création de l’emploi correspondant au grade d’avancement.
Les personnes concernées par ces avancements ont été notifiées par courrier à la date du 6 février 2026.
Il est proposé à l’assemblée délibérante :
- La création des emplois nommés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er juillet 2026
Poste occupé Grade Durée
hebdomadaire
Directrice de crèche Educateur de jeunes enfants classe exceptionnelle 35 h
Professeur de Piano Assistant d’enseignement artistique principal 1ère classe 12h
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture classe supérieure 35 h
Référente vie associative Rédacteur principal 1ère classe 35 h
Responsable unité de transports
achats logistique ouvert sur les 3
grades
Rédacteur principal 1ère classe 35 h
Agent administratif Adjoint administratif principal 1ère
classe 35 h
Gestionnaire mandataire Guichet
Unique
Adjoint administratif principal 1ère
classe 35 h
Agent d’accueil Adjoint administratif principal 1ère
classe 35 h
Agent polyvalent Adjoint technique principal 2ème
classe 35 h
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL095-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 3/5
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Assistant d’accueil du jeune enfant Adjoint technique principal 2ème
classe 35 h
Assistant d’accueil du jeune enfant Adjoint technique principal 1ère
classe 35 h
Agent de restauration Adjoint technique principal 1ère
classe 35 h
Agent d’animation Adjoint d’animation principal 2ème
classe 35 h
Directrice ALAE Adjoint d’animation principal 1ère
classe 35 h
Agent d’animation Adjoint d’animation principal 1ère
classe 35h
Directrice ALAE Adjoint d’animation principal 1ère
classe 35h
Chef de service festivités Agent de maîtrise principal 35 h
- La suppression des emplois nommés ci-après par correspondance à compter du 1er juillet 2026
Poste occupé Grade
Durée
hebdomadaire
Date de
création du
poste
Directrice de crèche Educateur de jeunes enfants 35 h 18 juin 2014
Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture classe
normale 35 h
25 juin 2013
Référente vie associative Rédacteur principal 2ème classe 35 h 15 juin 2022
Responsable unité de
transports achats
logistique ouvert sur les 3
grades
Rédacteur principal 2ème classe
35 h
9 février 2022
Agent administratif Adjoint administratif principal 2ème
classe 35 h
23 juin 2021
Gestionnaire mandataire
Guichet Unique
Adjoint administratif principal 2ème
classe 35 h
19 juin 2019
Agent d’accueil Adjoint administratif principal 2ème
classe 35 h
4 juin 2020
Agent polyvalent Adjoint technique 35 h 7 février 2018
Assistant d’accueil du
jeune enfant
Adjoint technique 35 h 22 avril 2014
Assistant d’accueil du
jeune enfant
Adjoint technique principal 2ème
classe 35 h
27 juin 2018
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL095-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 4/5
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
Agent de restauration Adjoint technique principal 2ème
classe 35 h
23 juin 2021
Agent d’animation Adjoint d’animation 35 h 19 juin 2019
Directrice ALAE Adjoint d’animation principal 2ème
classe 35 h
23 juin 2021
Agent d’animation Adjoint d’animation principal de 2ème
classe 35h
23 juin 2021
Directrice ALAE Adjoint d’animation principal 2ème
classe 35h
21 septembre
2022
Chef de service festivités Agent de maîtrise 35 h 6 avril 2022
- La création des emplois nommés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er août 2026
Poste occupé Grade Durée
hebdomadaire
Gestionnaire carrière paie Adjoint administratif principal 1ère classe 35 h
- La suppression des emplois nommés ci-après par correspondance à compter du 1er août 2026
Poste occupé Grade
Durée
hebdomadaire
Date de
création du
poste
Gestionnaire carrière paie Adjoint administratif principal
2ème classe
35 h
- La création des emplois nommés dans le tableau ci-dessous à compter du 16 août 2026
Poste occupé Grade
Durée
hebdomadaire
Responsable jeunesse Animateur principal 1ère classe 35 h
- La suppression des emplois nommés ci-après par correspondance à compter du 16 août 2026
Poste occupé Grade
Durée
hebdomadaire
Date de
création du
poste
Responsable jeunesse Animateur principal 2ème classe 35 h 26 juin 2024
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL095-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026 5/5
Fait et délibéré les jour, mois et an en sus dits
La présente délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse, par courrier (68, rue Raymond IV, BP 7007, 31 068 Toulouse Cedex) ou par l’application informatique telerecours.fr, dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier (Hôtel de Ville, 5, place de l’église, 31 270 Cugnaux)
- La création des emplois nommés dans le tableau ci-dessous à compter du 1er novembre 2026
Poste occupé Grade
Durée
hebdomadaire
Agent polyvalent
festivités
Adjoint technique principal 2ème
classe
35 h
Responsable budgétaire
et comptable
Adjoint administratif principal de 2ème
classe
35 h
- La suppression des emplois nommés ci-après par correspondance à compter du 1er novembre 2026
Poste occupé Grade
Durée
hebdomadaire
Date de création du poste
Agent polyvalent festivités Adjoint technique 35 h 26 septembre 2018
Responsable budgétaire et
comptable
Adjoint administratif 35 h 7 avril 2021 ouvert sur les
3 grades
Entendu l'exposé du Rapporteur et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
- D’APPROUVER la modification du tableau des emplois ainsi proposée ;
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l’emploi.
Cugnaux, le 29 juin 2026
Pour extrait conforme.
Le Maire,
Aurélien ANDREU-SEIGNÉ
Accusé de réception en préfecture
031-213101579-20260629-2026DEL095-DE
Date de télétransmission : 29/06/2026
Date de réception préfecture : 29/06/2026