Compte-Rendu - CM2020.03.03

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Compte-Rendu - CM2020.03.03 Document publié le Mardi 3 mars 2020 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2020.03.03)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Démocratie, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 3 mars 2020

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET, Jean FAURE, Coralie MAS MOYSAN,

Alexandre AUBRY, Michel FAURE, Elodie ROCHETTE.

Emmanuel DOLMAZON,

Membres absents : Steven BREUIL, Jean-Paul DEMARS, Christelle FAYOLLE.

Membres ayant donné pouvoir : Jean-Paul DEMARS donne pouvoir à Elodie ROCHETTE.

Note : sauf indication contraire, toutes les conseillères et tous les conseillers municipaux présents participent

aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 20h11.

1. CDG43 - mandat pour renouvellement assurance statutaire (délib. 20200301) Le contrat groupe actuel concernant l'assurance statutaire arrive à son terme le 31 décembre 2020. Le Centre de Gestion prévoit d'ores et déjà de lancer une procédure pour la négociation d’un nouveau contrat. Il s’agit de donner mandat au Centre de Gestion pour mener une mise en concurrence afin de retenir un organisme d'assurance. Dès que les résultats du marché de mise en concurrence seront connus, chaque collectivité en sera informée et sera libre d’adhérer ou non au contrat de groupe au travers d’une convention signée avec le Centre de Gestion.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

2. Adhésion 2020 Association Fin Gras (délib. 20200302)

Le montant de l’adhésion à l'association pour 2020 est de 250€. Le Conseil donne son avis pour le paiement

de l'adhésion 2020 :

| Décision : 7 voix pour; 1 contre ; 0 abstention.

3. Adhésion 2020 ANEM (élib. 20200303)

L'Association Nationale des Élus de la Montagne nous envoie l’appel de cotisation au titre de l’adhésion de

notre Commune pour 2020. Cette cotisation s'élève à 137.22 €. Pour rappel, la Commune a cotisé en 2019.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

4, Adhésion 2020 AMRF (délib. 20200304)

Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération

par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des Communes Rurales. L’antenne départementale fait

preuve de dynamisme pour la préservation des territoires ruraux vivants et habités.

La cotisation annuelle pour 2020 comprend une part Nationale de 56 € (frais d'adhésion) + 19 €

d'abonnement à la revue 36 000 communes, soit un montant total de 75 €. Pour rappel, la Commune a

adhéré en 2019.

Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

5. Adhésion 2020 AMF

La cotisation 2020 est de 160.95 €, elle comprend une part départementale, une part nationale et un

abonnement à la revue de l'AMF. Pour rappel, le Conseil avait voté contre en 2019.

Décision : 1 voix pour; 7 contre ; 0 abstention.

6. Partenariat 2020 avec l'Office de Tourisme Mézenc Loire Meygal (délib 20200305) L'Office de Tourisme Mézenc Loire Meygal propose pour l’année 2020 un partenariat afin de faire apparaître les gîtes Montgardy et le camping sur les brochures, site internet et points d'accueil. Le montant de la participation s'élève à 90 € pour le camping et 40€ pour Montgardy. Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

1 CR CM 3 mars 20207. ONF - Programme d'action 2020

L'ONF présente un programme d’action pour l’année 2020 recensant l’ensemble des travaux qu'il serait

souhaitable de mettre en œuvre dans les forêts relevant du régime forestier (travaux de maintenance et

travaux d'infrastructure). Le montant total s'élève à 6 400.00 € H.T.

Report de la décision : au vu de la dépense, le conseil préfère laisser le prochain conseil municipal délibérer.

8. ONF - Distraction du régime forestier pour la parcelle AD329 (délib. 20200306) Suite à la vente à un particulier, il s’agit de demander la distraction du régime forestier de la parcelle AD329

d’une surface de 1984 m°2.

| Décision : 7 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention.

9, Vente Lot 5 à Lestras (délib. 20200307)

Une demande d’achat du Lot n°5 viabilisé d’une surface de 1071 m?, parcelle AE453, a été déposée en vue

d’une construction de maison individuelle. Le montant de cette vente est fixé à 17 000 €, avec une charge

pour la commune de 2 000 € pour la rémunération des frais de l’agence du Plateau qui s’est occupée de ladite

vente. Les actes notariés seront établis par le notaire choisi par l'acheteur.

| Décision : 6 voix pour ; 0 contre ; 2 abstentions.

10, MATHIAS - demande de location gérance

Il a été reçu une demande de prise en location gérance de la salle MATHIAS à mettre en place dès la prochaine

saison estivale, pour assurer l’entretien intérieur/extérieur et le développement de son utilisation en gérant

les locations.

Le conseil estime que la réflexion est à poursuivre.

11, Ferme collective

Il a été reçu un projet de ferme collective comprenant l’installation d’une micro-ferme paysanne, des

animations pédagogiques, des constructions écologiques et le développement d’un tourisme vert. Les

monteurs de ce projet sont à la recherche d’un lieu pour s'installer d’une superficie d'environ 5 à 6 hectares

avec si possible quelques bâtiments préexistants à retaper.

12. Parcelle A122 du Plan d'Eau

Les parcelles A121 et A122 ne sont pas louées.

13. Feu d'artifice 2020 (délib. 20200308)

La Société « L'Etoile » propose sa prestation de 2020 pour un montant de 1 615.60 € TIC.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

14. Adressage - Devis plaques de rues

La Société JS Concept située à Saint Etienne, propose un devis d’un montant de 3097.92 € TTC.

La procédure d’adressage réalisée par la Poste n’est toujours pas terminée.

15. DIVERS

e Dos d'âne de sécurité : réalisation probable devant l’entrée de l’école en 2020.

e Téléphonie mobile : un opérateur d'Orange va rencontrer le maire pour le choix de l'implantation

d’une antenne.

e Crédit Agricole et renégociation des emprunts : sur les emprunts en cours les plus importants, il n’y

aurait aucun gain à revoir les emprunts.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30.

Le Maire,

Christian CHORLIET

2 CR CM 3 mars 2020