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Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Fay-sur-Lignon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2018.02.15)
Thèmes du document : Ruralité, Inégalités sociales, Institutions publiques,
Commune de Fay-sur-Lignon
Conseil municipal du 15 février 2018
Membres du Conseil Municipal présents :
Alexandre AUBRY Michel FAURE Elodie ROCHETTE
Steven BREUIL Jean FAURE
Jean-Paul DEMARS Chrystelle FAYOLLE
Membres absents et excusés : Christian CHORLIET, Johane BONNET, Emmanuel DOLMAZON, Coralie MAS
MOYSAN
Membres ayant donné pouvoir : Christian CHORLIET donne pouvoir à Alexandre AUBRY, Emmanuel DOLMAZON
donne pouvoir à Jean FAURE
Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.
Secrétaire de séance : Steven BREUIL
Ouverture de la séance par le Maire à 20h17
1. Désaffectation des locaux de l’ancienne Trésorerie pour vente (pélib 20180201)
Dans le cadre de la cession de l’ancienne trésorerie et afin de concrétiser l'opération de vente, il y a lieu de
constater la désaffectation des biens.
En effet, aujourd’hui, ce bien n’est plus affecté à un service public, il remplit donc les critères pour être
déclassé.
Les membres du conseil municipal sont invités à constater la désaffectation des locaux de l’ancienne
Trésorerie afin d’en permettre son déclassement et la vente, et à confirmer la décision prise dans les
délibérations des 25 février 2015, 26 juin 2015, 18 juillet 2016 et 4 septembre 2017 de vendre lesdits biens
outre le terrain attenant cadastré AE 497 d’une surface de OOha 01a 18ca.
Décision : 9 voix pour ; O contre 0 abstention
2. Assistance retraite du CDG43 - prorogation convention (pélib 20180202)
La Commune a souscrit à la convention d'adhésion au service Assistance Retraite du Centre De Gestion de la
Haute-Loire (CDG43) pour la période du 1° janvier 2015 au 31 décembre 2017. Cette convention organise les missions d’intermédiation entre le CDG43 et la caisse des dépôts et
Consignation pour le compte des collectivités locales et a expiré au 31 décembre 2017. Dans l'attente de la
signature d’une future nouvelle convention, il y a lieu de proroger la convention actuelle au plus tard jusqu’au
31 décembre 2018 par un avenant n°1 à la convention actuelle.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
3. Festival du Lignon - demande de subvention pour 2018 (péip 20180203)
L'association « Festival du Lignon » a déposé un dossier de demande pour une subvention de 1 100 € au titre de l’année 2018.
Pour rappel, la Commune avait versé 1 100 € pour 2017.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
4. AMR43 - Adhésion 2018 et abonnement revue « 36 000 communes » (pélib 20180204)
Cette association a pour objet de défendre la liberté municipale ainsi que de faire prendre en considération
par les pouvoirs publics les problèmes spécifiques des Communes Rurales. L’antenne départementale de
cette association fait preuve de dynamisme pour la préservation des territoires ruraux vivants et habités. Il
est très important de se rassembler au moment où la ruralité doit faire face à de nombreux défis qui engagent
son avenir. ‘
La cotisation annuelle est de 90 €.
Elle comprend une part Départementale de 15 € (Communes de moins de 500 hab.) et une part Nationale de
75 € (adhésion à l’'AMRF -Maires Ruraux de France- et abonnement à la revue 36 000 communes).
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
1 CR CM 15 février 2018 5. ANEM - Adhésion 2018 (péib 20180205)
L'Association Nationale des Élus de la Montagne nous envoie l’appel de cotisation au titre de l’adhésion de notre Commune pour 2018. Cette cotisation s'élève à 135.23 €.
Pour rappel, la Commune a cotisé en 2017.
Décision : 7 voix pour ; 0 contre ; 2 abstentions
6. Projet place du Foirail - Terrain de jeux
Point évoqué en fin de conseil, après l’arrivée de Johane BONNET.
Rappel:
Le projet d'aménagement du terrain de jeux existe depuis plus d’un an. Il avait déjà été discuté au sein du
conseil municipal. Depuis, a été lancée l’étude participative pour les usages inventifs des espaces publics. Il
avait alors été souhaité d’attendre les résultats de l’étude pour faire un choix quant à l'aménagement du
terrain de boules. Mais, pour ce projet d'aménagement, une subvention DETR a déjà été attribuée, à
condition que les travaux commencent avant l’été 2018.
Choix:
Après avoir reçu un premier diagnostic du cabinet des Andains, en charge de l’étude, il a été choisi :
e _d’entamer l’aménagement au plus vite, en le réduisant au minimum,
e de supprimer la haie de conifères, mais de laisser le bouleau central,
e de laisser le talus situé au sud-ouest du terrain,
e de niveler la partie sud aux 2/3 de la superficie totale environ,
e de faire un mur en gabions (démontables) séparant le 1/3 du nord du terrain,
e d'installer 2 terrains de boules plats au nord, en les séparant dans le sens de la longueur d’un autre
mur en gabions pour conserver l’horizontalité,
e de ne pas agrandir au nord-ouest sur la place
e de mettre en place une barrière autour du terrain, là où il n’y en a pas.
Des devis seront demandés avant de soumettre un projet définitif au Conseil.
7. TAP - Validation du retour à 4 jours (pélib 20180206)
Dans la perspective de la rentrée de septembre 2018, la commune a engagé un travail de réflexion et de
concertation avec ses partenaires du monde éducatif et son conseil d'école.
Il'est désormais possible aux collectivités de quitter le cadre de la réforme instaurant la semaine scolaire de
4.5 jours et les temps d'activité périscolaires.
En conséquence et vue la position pressentie à l'échelle intercommunale faisant état d'un retour à 4 jours, il
s’agit pour le Conseil Municipal d'émettre un avis favorable au retour à la semaine de 4 jours à compter de
la rentrée 2018/2019, de décider de mettre fin aux activités périscolaires et de mandater le Maire pour
effectuer l'ensemble des démarches nécessaires à la nouvelle organisation du temps scolaire.
Il'est adressé un remerciement aux différents intervenants et le comité de pilotage du PEDT qui ont permis
de proposer des activités ludiques et enrichissantes aux enfants.
| Décision : 6 voix pour; 3 contre ; 0 abstention
8. ONF - Projet d'aménagement 2018
L'ONF a envoyé son programme d'action pour l’année 2018 qui recense l’ensemble des travaux qu’il serait
souhaitable de mettre en œuvre dans les forêts relevant du Régime Forestier.
Ce sujet est reporté, car personne de l'ONF n’a pu être présent lors de ce Conseil.
9. CDG43 - Mise en concurrence pour Assurance Prévoyance Agents (bélib 20180210)
Afin que les agents puissent bénéficier d’un contrat de protection sociale complémentaire pour la couverture
« prévoyance » à compter du 1° janvier 2019, le Centre de Gestion va lancer une procédure de mise en
concurrence. Cette assurance permettra aux agents d’avoir un complément de salaire en cas de % traitement suite à un arrêt maladie prolongé.
A l'issue de cette mise en concurrence, une convention participative pourra être signée avec les Collectivités.
Le montant de la participation de la commune à cette assurance pourra être de 1 € ou jusqu’à la totalité de
la cotisation.
À ce jour, afin que le CDG puisse lancer cette procédure, il est nécessaire que les collectivités intéressées lui
donnent mandat afin de pouvoir rejoindre le groupe d’adhérents lorsque les conventions seront à signer.
2 CR CM 15 février 2018 Cet accord n'engage pas la commune, car elle devra délibérer le moment venu pour adhérer ou pas, mais si
elle ne donne pas mandat au CDG pour la procédure de mise en concurrence elle ne pourra plus adhérer à
cette éventuelle convention avant six ans.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
10. Enquête publique - Projet éolien des Vastres (pélib 20180207)
La SARL Les Platayres Énergies, dont le siège social est situé 50 ter, rue de Malte 75011 PARIS, a déposé un
dossier de demande d’autorisation unique pour la construction et l’exploitation d’un parc de 5 éoliennes
d’une puissance nominale unitaire variant entre 3 et 3.45 MW, ainsi qu’un poste de livraison et la
construction des ouvrages de transport de l'électricité ainsi produite.
Ce projet est situé sur le territoire de la Commune de Les Vastres, limitrophe de la commune de Fay-sur-
Lignon.
Une enquête publique a été ouverte à ce sujet par arrêté préfectoral n° BCTE-2017/246 du 15 décembre
2017. L'enquête a débuté le 22 janvier et se clôture le 24 février 2018.
Selon l’article 11 dudit arrêté, le Conseil Municipal de Fay-sur-Lignon est appelé à donner son avis sur
l'exploitation de ce parc éolien au plus tard dans les quinze jours qui suivent la date de clôture du registre
d'enquête.
Pour rappel, le Conseil Municipal de Fay-sur-Lignon avait émis un avis défavorable à ce projet par délibération
n° 20161102 du 3 novembre 2016. || maintient son avis défavorable.
| Décision : 0 voix pour ; 9 contre le projet Éolien ; 0 abstention
11. Concessions du cimetière (pélib 20180208)
Mme ROMEAS de Fayolles/St Front a fait une demande de concession dans le cimetière de Fay-sur-Lignon.
Au vu du règlement, il est proposé d’accordé une dérogation pour cette demande, car il existe déjà un caveau
familial à Fay, mais celui-ci est complet.
Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention
12. Location gîte Montgardy sur 1 an
Ilest accordé en général la location au mois uniquement en hiver, car le gîte est gardé en location saisonnière
pour l'été.
Une demande de M. RIFFARD Steven a été faite pour louer le gîte à l’année.
| Décision : 0 voix pour ; 9 contre ; 0 abstention
13. SPA - convention
Comme chaque année, la SPA envoie la convention pour l’année 2018 concernant le service fourrière
départementale.
| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 1 abstention
14. Adhésion 2018 « Association Fin Gras du Mézenc » (pélib 20180209)
L'Association Fin Gras du Mézenc envoie une proposition d'adhésion pour l’année 2018, dont le montant est
de 250€.
| Décision : 7 voix pour ; 0 contre ; 2 abstention
15. Questions diverses
a. Points subventions communales (fonds 199, Contrat 43.11, DETR, Amendes de Police)
Projets en cours :
e _Réaménagement de la cour d'entrée de la salle des fêtes dite « ferme de Mathias »
Coût prévisionnel : 10 000 € HT
Projet à réaliser en 2018, dès le 1° semestre
Délibération du 12 juin 2017
Réserve parlementaire 2017 : 5 000 € HT
Commencement d'exécution des travaux : au plus tard le 18/10/2019
Opération à réaliser avant : 4 ans après la date du début d'exécution
3 CR CM 15 février 2018 e Aménagement place du foirail: terrain de boules / jeux pour enfants / tables pique-nique / lieu
présentation des chevaux
Coût prévisionnel : 60 500 € HT
Délibération du 26 octobre 2016
DETR 2015 (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux) : 15 100 € HT, soit 25,1 %
Prorogation de l'arrêté d'attribution de 1 an : travaux à engager avant le 12 mai 2018
(arrêté du 06/03/2017)
Région (plan Ruralité) : 24 200 € HT (arrêté du 27/03/2017)
Dépenses à payer avant le 04/01/2021
Département (Fonds 199) : 20 000 £, soit 33 % (délibération du 05/12/2016).
Travaux à achever avant le 30/06/2018
Respirando : 913 € HT (arrêté du 15/12/2016)
Soit un total de 60 213 € de subventions.
e Aménagement écotouristique du site réhabilité du plan d’eau
Coût prévisionnel : 81 254 € HT
Région (plan Ruralité) : 35 000 € HT (arrêté du 27/03/2017)
Réserve parlementaire : 15 000 € (arrêté du 08/09/2016)
DETR : 25 000 € (arrêté du 17/07/2017)
e Étude participative pour des usages inventifs des places de Fay-sur-Lignon
Coût prévisionnel : 35 000 € HT
Délibération du 13 janvier 2017
DETR 2017 : 8 050 € HT, soit 23 % demandés — 9 000 € accordés
Région : 8 050 € HT, soit 23 % demandés -8 050 € accordés
Leader (Fond européens) : 11 900 € HT, soit 34 % demandés — 10 629 € accordés
Soit un total de 27 679 € de subventions accordées.
Subventions pour nouveaux projets :
e DETR 2018: priorités à retenir :
o Priorité 1 : attractivité du territoire :
“Développement économique, social, environnemental et touristique
“ Maintien et développement de services au public en milieu rural
“Signalisation d’information locale
o Priorité 2 : revitalisation des centres-bourgs
# Revitalisation des centres-bourgs
"Aménagement de bourgs et de villages y compris petit patrimoine
“Bâtiments communaux
o Priorité 3 : transition écologique
" Efficacité énergétique
o Priorité 4 : mobilités
“Création et réparations à la voierie communale
"Acquisition ou renouvellement de matériel de déneigement
o Priorité 5 : Ingénierie
Date limite de dépôt en préfecture du dossier : 16 janvier 2018
e Fonds 199 (communes < 1000 hab) pour projets de proximité (petits travaux d'investissement)
o Travaux de voirie, petites réparations, petits aménagements de bourgs, de bâtiments
communaux, investissements divers (mur cimetière, matériels...)
© Pour opérations d'investissement de proximité, réalisés dans les 24 mois
o Travaux en régie éligibles dans la limite d’un coût global de 15 000 €
4 o Plafond d'investissement de dépense subventionnable maximal de 50000 € HT,
minimal de 10 000 € HT.
© Un seul projet par commune
Fiche projet et délibération du Conseil Municipal à envoyer avant le 30/04/2018
e Amendes de police (répartition des recettes procurées par le relèvement du tarif des amendes de
police) :
o Travaux éligibles à retenir : aménagement de carrefours, aménagements de zone 30,
de passages surélevés, pose de miroirs, radars pédagogiques...
o Date limite de réception des dossiers : 1° mai
o Plafond des dépenses subventionnables : 30 000 € HT
e Contrat 43.11 : pour les grandes communes et les intercommunalités.
b. Salle du haut de La Traverse - conditions de location aux Associations
Pour une association de la Commune, la salle du haut (salle « expo ») peut être mise à disposition
gratuitement pour un évènement ou une animation ouverte au public, que l’entrée soit payante ou non.
Pas de mise à disposition gratuite pour une réunion.
Ces dispositions prendront fin si la gestion du gîte de la Traverse est revue.
c. PEP43 6 Ligue cancer - AFMTELETHON - AFSEP - Demandes subventions hors commune
Plusieurs associations non communales, ni intercommunales font des demandes de subvention à la Mairie.
Alexandre AUBRY en informe le Conseil.
Il est décidé de ne pas donner de subvention aux associations non communales et de ne pas informer le
Conseil pour chaque demande de ce type.
d. Abonnement « Lettre du Maire Rural »
L'integraltext documentation de la lettre du maire rural est un abonnement gratuit. L'abonnement arrivant
à échéance, il se renouvelle par tacite reconduction.
Si aucune réponse n’est donnée au service, la revue continuera à être envoyée par la Poste.
| Décision : 7 voix pour ; 0 contre ; 2 abstention
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 10
Par délégation, 1° Adjoint,
Alexandre AUBRY
5 CR CM 15 février 2018