Compte-Rendu - CM26.02.2016

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Compte-Rendu - CM26.02.2016 Document publié le Vendredi 26 février 2016 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM26.02.2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil Municipal du vendredi 26 février 2016

Compte-rendu

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET Steven BREUIL Christelle FAYOLLE

Alexandre AUBRY Jean-Paul DEMARS Coralie MAS MOYZAN

Johane BONNET Emmanuel DOLMAZON Elodie ROCHETTE

Michel FAURE Jean FAURE

Membres absents et excusés :

Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Jean-Paul DEMARS

Ouverture de la séance par le Maire à 20 h O0.

1. Subvention SEPAPA (délib. 2016/02/01)

Depuis 3 ans, une entente orale entre l’ancien Maire Raymond DEVIDAL et le président de l'ADMR locale, a fixé à 2500 euros

la participation de la commune de FAY. Cette convention est reconduite chaque année.

l'audit de la SEPAPA ne nous permet pas d’avoir un éclairage plus précis sur l’utilisation et le besoin réel d’une subvention

communale. Un effort de transparence permettrait une plus grande lisibilité de la gestion comptable et financière (cf. rapport d'audit). >

M. le Maire a informé J. LAFFONT président local ADMR et Myriam FOURNIÈRE directrice de l'ADMR 43 que nous déciderons

du versement des 2500 euros au titre de l’année 2015 lors du présent Conseil Municipal.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

2. La poste : projet de « Maison de Service au Public » (délib. 2016/02/02) Le conseil doit se prononcer sur l'opportunité de candidater pour l'ouverture d’une ‘Maison de Services au Public” dans les locaux du bureau de La Poste. Il s’agit d’un espace mutualisé d'accueil d'opérateurs publics ou privés créé par l'État.

Le label « Maison de Services au Public » délivré par le Préfet requiert 4 conditions :

e la présence d’au moins deux opérateurs nationaux de prestations sociales ou de l'emploi

e une ouverture d’au moins 24 heures/semaine

e un local avec un point d'accueil du public et un espace de confidentialité

e un outil informatique à la disposition du public, avec liaison internet.

Le personnel de La Poste intervenant à Fay sera formé pour renseigner le public. Aujourd’hui en France il y a 360 « Maisons

de Services au Public ». La Poste y est peu présente car dans plus de 92% des communes concernées, se trouve déjà un

bureau de poste. Pôle Emploi y est présent dans 70% des cas, la CAF dans 60%, la CPAM dans 55%.

C'est une opportunité en cohérence avec la stratégie d'évolution du Réseau, qui :

e permet à La Poste de maintenir un réseau de proximité ouvert, diversifié et attractif, dans les zones rurales et de

montagne

permet de pérenniser les services de La Poste en maintenant les moyens existants

propose le retour de services publics dans les zones rurales et de montagne

s'intègre dans des projets communaux et intercommunaux de politique publique et participe à des projets de

développement territoriaux

e est une offre de services complémentaire aux offres La Poste pour faciliter la vie des clients et simplifier les

démarches des usagers.

e facilite les relations avec l’administration en créant/recréant un lien de proximité entre nos clients et les services

publics partenaires

e encourage la transition numérique en accompagnant les usages digitaux et leur prise en main.

À l'unanimité, le Conseil émet un vote favorable à la mise en place d’une « Maison de Services au Public » au sein des

locaux de La Poste de Fay.3. Contrats Généraux de Développement Durabkl (CG2D) : financement projet bascuk/toikttes (délib. 2016/02/03)

Pour rappel, le financement CG2D était destiné au projet d'aménagement de la Place du Foirail, terrain de jeux (projet de

60500 euros HT), mais nous avions pour obligation d'utiliser le financement CG2D en 2015, ce qui était impossible dans un

temps aussi court et compte tenu de notre endettement actuel.

M. le Maire explique avoir demandé à CG2D d'étudier la possibilité d'utiliser ce financement sur un projet actuel

Bascule/toilettes, qui est en cours et a démarré en 2015.

Après échange, la possibilité nous est offerte de reporter le financement CG2D sur le projet bascule, à hauteur de 15,70 % soit

4368,17 euros sur un montant de 27 822,73 euros HT.

Le Maire demande au Conseil s’il est d'accord pour valider le plan de financement ainsi présenté, approuver les aides CG2D

et autoriser le Maire à mandater les factures qui correspondront à ce dossier.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

4. SAGE : participation financière, adhésion 2016 (délib. 2016/02/04) Pour rappel, le SICALA Haute-Loire est la structure porteuse de la commission locale de l’eau chargée d'élaborer le Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin versant du Lignon du Velay.

L'année 2015 a permis d'élaborer la stratégie générale du Schéma (Validée le 27 mai) par la Commission Locale de l’Eau.

Celui-ci doit être rédigé selon la forme demandée par le code de l’environnement (Plan d'aménagement et de gestion durable

et règlement)

Notre Commune est donc sollicitée comme chaque année pour contribuer à l'élaboration de ce SAGE du Lignon du Velay. La

participation financière s'élève à 68 euros pour 2016 (appui juridique : 41€, appui technique (animation, rédaction) : 27€.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

5. ONF: destination coupe de bois 2016 (délib. 2016/02/05)

Johane BONNET informe le Conseil que l'ONF propose de vendre 12 (douze) hectares de bois sur pied dans le secteur des

Roches (parcelle 7). Viendront s’y ajouter les 4 (quatre) hectares mis en vente l’an dernier et n'ayant pas trouvé preneur.

Par ailleurs, l'ONF fait savoir que le programme de maintenance pour 2016 portera sur :

e l'ouverture manuelle avec marquage à la peinture sur les parcelles 2, 4, 6, 7 et 8 sur 1.29 km

e l'ouverture manuelle avec marquage à la peinture des parcelles 7 et 8 sur 3.01 km

Le Conseil donne son accord à l’unanimité :

e pour la vente sur pied des 12 ha sur la parcelle 7 telle que proposée par l'ONF.

e pour l’ouverture manuelle avec marquage à la peinture sur 1.29 km sur les parcelles 2, 4, 6, 7 et 8

Le Conseil rejette la proposition de l’ouverture manuelle avec marquage à la peinture sur 3.01 km des parcelles 7 et 8.

6. Adhésion AMR 43

M. le Maire évoque la possibilité d’adhérer à l'Association des Maires Ruraux de la Haute-Loire. Tout en reconnaissant l'intérêt

de cette association et le faible coût de l'adhésion (90 €) les avis sont partagés.

Vote : pour 0; contre 8 ; abstentions 3. La proposition est rejetée.

7. Adhésion « Les amis de la bibliothèque »

La décision est reportée au prochain conseil, car nous n’avons pas reçu le montant de l’adhésion.

8. Convention partenariat guide 2016, office de tourisme Haut Lignon Johane BONNET explique que l'Office de Tourisme du Haut Lignon édite un document où est présenté l’ensemble des animations pour la saison touristique 2016. Ce document est distribué dans les boîtes aux lettres des habitants et résidents secondaires. Avantages: être informé de ce qui est programmé sur l’ensemble du territoire, faire connaitre les animations proposées sur notre Commune. Le coût pour la commune est de 1,5€ par boîte aux lettres.

Les avis sont partagés. Vote : pour 4, contre 5, abstentions 2. La proposition est rejetée.

Par ailleurs, la question est posée de savoir si FAY doit continuer à figurer sur ‘’Le Guide pratique de la Haute-Loire”. Dans

l'ignorance du coût, la décision est reportée au prochain Conseil.

9. Abonnement à « La kttre des finances » (délib. 2016/02/06)

Pour l'aider dans la gestion financière de la commune, M. le Maire explique tout l’intérêt qu’il y aurait pour lui à pouvoir

disposer des informations relayées dans la revue « La lettre des finances ». Il propose que la Commune s’abonne à cette

parution pour un montant de 173,25 euros.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité.10. Caution état des lieux : appartement trésorerie

Suite à l’état des lieux de départ de Marie SAVROT, locataire de l'appartement de 120 m? situé à l'étage de l’ancienne

Trésorerie, rue de la Perception, il est demandé au Conseil s’il y a lieu de lui rendre le montant de la caution.

À noter qu'il n’y a pas eu d'état des lieux effectuée à l'entrée dans le logement et qu'aucune dégradation apparente n’a été

relevée.

À l'unanimité le Conseil émet un avis favorable à la restitution de la caution de 300€.

11. Cession parcelles Bâtiment OPAC (délib. 2016/02/07)

Il s'agit de prendre une délibération pour la vente des parcelles AE 352 (4 m°) et AE 333 (6 m2) à l'euro symbolique au profit

d'investisseurs.

La cession d’un élément du patrimoine d’une collectivité publique à une personne privée, pour un prix inférieur à sa valeur

doit être justifiée par des motifs d'intérêt général et comporter des contreparties suffisantes.

Il faut donc comparer les avantages proposés :

e Le projet de résidence sénior, que nous proposent les futurs acquéreurs, est un projet d'intérêt général pour la

commune.

e Cette vente à l'euro symbolique de ces parcelles, facilite la vente de l’HLM par l’OPAC, bâtiment inoccupé depuis 2

ans, et qui risquait de se dégrader ou d’être détruit en l'absence de vente.

e Notons que Les parcelles précitées AE 352 et AE 333 d’une superficie totale de 10 m’°, par leur position, sont

enclavées dans le site du futur projet. Elles n’ont donc aucun intérêt pour la Commune en termes d'accessibilité

géographique ou d’utilisation future pour celle-ci.

e Par la vente des parcelles, les nouveaux acquéreurs auront ainsi un accès grandement facilité (résidents et véhicules)

et ils pourront ainsi installer des résidents dans 15 logements.

À l'unanimité le Conseil émet un avis favorable à la vente à l’euro symbolique à la SCI Carnot, 7 place Aristide Briand, 43300

LANGEAC, tous les frais de notaire de la vente étant à la charge de l'acheteur.

12. Convention formation BAFA (délib. 2016/02/08 et 09)

Dans le cadre de leurs interventions auprès des enfants (école ou TAPS), Florence MOREL et Eléonore LEBLANC ont été

inscrites à un stage de formation sanctionné par le BAFA qui aura lieu en avril 2016. Suite à cette inscription, l'organisme de

formation « CEMÉA AUVERGNE » nous envoie les 2 conventions de formations.

Le coût pour la Commune sera de 412 € par personne pour les frais de participation au stage théorique (soit 924 € au total).

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la signature de ces 2 conventions.

Par ailleurs, un stage d'approfondissement du BAFA sera prévu à l'automne 2016, pour un montant de 333 € par personne

(soit 666 € au total). Après inscription des 2 participantes, les conventions nous seront envoyées.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour l'inscription et la signature de ces 2 conventions.

13. Convention avec l'association Familles Rurales pour les TAPS (délib. 2016/02/10) Pour l'animation d'activités périscolaires à l'intention des enfants de niveau maternelle et élémentaire, la Commune a décidé de confier à l'Association Familles Rurales Pays du Mézenc la gestion administrative des relations avec les différents intervenants (notamment la facturation). Les conditions de son intervention sont précisées dans la convention.

Le Conseil donne son accord à l’unanimité pour la signature de la convention.

14. Financement Auvergne + : halles couvertes (délib. 2016/02/11) Il s’agit de procéder à la construction de halles couvertes. Ce projet donne suite au projet d'aménagement de la place du foirail. Il rentre dans la logique d'Aménagement des espaces publics et en particulier des places.

L'objectif du projet est de renforcer la vie économique, développer les marchés et foires en mettant à disposition des

infrastructures adaptées aux conditions locales.

La Communauté de Communes a soumis ce projet à la région Auvergne.

L'actualisation du Schéma Régional d'Aménagement et de Développement Durable du Territoire d'Auvergne (SRADDT) a

constitué une phase essentielle à la mise en place des contrats Auvergne.

Les orientations du SRADDT sont :

e Attractivité territoriale

e Transition numérique

e Transition écologique et énergétique

e Gouvernance renouvelée

Le contrat a une durée de 3 ans, il dure jusqu’au 9 juillet 2018.

Ce projet a été proposé sur un estimatif de la Communauté de Communes. La maîtrise d'ouvrage est portée par la Commune

de Fay en partenariat avec la Communauté de Communes.Le coût de l'opération serait de 200 000 euros H.T. Le plan de financement proposé par la Communauté de Commune pourrait être le suivant :

e Autofinancement 20%. . 40 000 €

e Région 30% . 60 000 €

e Europeleader 40% :2sssssmmemsremnransemnusc 80 000 €

e Autres : Communauté de Communes 10% . 20 000 €

Le projet a été retenu par la Région, le Conseil Municipal en est informé. Le Maire sollicite l'autorisation du Conseil pour

continuer à rechercher si possible les autres financements (LEADER et Communauté de Communes), sous réserve de s'assurer

de notre capacité d’autofinancement avant toute demande définitive de subvention à Auvergne +.

Certains conseillers estiment que le projet est encore trop flou pour qu’ils puissent se prononcer favorablement : aucune

réponse quant à la superficie du bâtiment, son implantation, sa forme, sa destination... ne pouvant être apportée.

Vote : pour 8, contre 2, abstention 1. Le Conseil autorise le Maire à poursuivre la recherche des financements sur le projet

de création de Halle couverte, sous réserve que la commune ait la capacité de financement suffisante au moment du

lancement du projet.

15. Terrains communaux Maisonnettes (délib. 2016/02/12)

Elodie ROCHETTE, concernée par cette affaire en sa qualité de membre de la section, quitte momentanément le Conseil.

Les parcelles Cadastrées A30, A34, A35, A218, A225, A249, et A250 appartenant à la section de Maisonnettes ont été

transférées au domaine privé de la Commune de Fay sur Lignon en avril 2013.

La valeur vénale de ces parcelles cadastrées est estimée à la somme de 4 000 euros, selon l’article 2 de l'arrêté

N° SP/B 201339 du 29 avril 2013 de la préfecture.

La mairie a été sollicitée par M. et Mme FERRIOL qui seraient intéressés pour acheter les parcelles suivantes :

e A30:2ha 034

A34 : 910 m?

A249 : 350 m?

A225 : 3470 m?

A218 : 510 m°?

Total : 25 274 m°?

Deux parcelles cadastrées qui appartenaient à la section de Maisonnettes ne sont donc pas concernées : la A35 (1780 m2) et A249 (350 m°).

Selon le deuxième alinéa de l’article L.2411-12-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, toute Commune qui souhaite

revendre tout ou partie des biens transférés, dans un délai de 5 ans à compter de l'arrêté de transfert (mai 2013), doit en

informer les anciens membres de la section, dans la limite des parcelles concernées. Ceux-ci peuvent s’en porter acquéreur en

priorité. Il est mentionné dans cet article que les membres de la section sont les ayants-droits.

e.

ee

e

Définition d'AYANT DROIT d’une section de commune : doit avoir domicile réel et fixe sur cette section.

Dans l’hypothèse où nous envisageons de vendre certaines parcelles, nous devrons en informer les membres qui sont :

M. Frédéric MAZZARESE, Mile Elodie ROCHETTE, M. Jean François FERRIOL et Mme Brigitte FERRIOL.

Le Maire demande au Conseil l'autorisation de vendre les parcelles précitées.

Si la décision est favorable, un courrier d’information sera envoyé aux membres de la section et la délibération sera affichée 2 mois en mairie.

À l'unanimité des votants, (10 sur 10) le Conseil émet un avis favorable à la vente des parcelles A30, A34, A249, A225, A218

16. Opération coup de pouce (délib. 2016/02/13)

Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche (PNRMA) vient de nous faire une nouvelle offre pour relancer le projet d'étude

sur la requalification de la Place du Foirail dans le cadre de l'opération « Coup de pouce Centre bourg ».

Invité par M. le Maire à exposer son point de vue sur cette opération, Jean-Paul DEMARS fait valoir que cette étude ira bien

au-delà de l'aménagement de la place. Ce sera l’occasion de bénéficier de regards extérieurs et de compétences diverses pour

essayer de bâtir un projet pour Fay. Il s'agira, sans nier nos handicaps, de faire émerger nos potentiels et de tracer des

perspectives d'activités de façon à éclairer le travail de la municipalité et à susciter l’initiative privée. Impliquant élus,

habitants, acteurs économiques et associatifs, la démarche aura pour objectif d’impulser une dynamique collective et, selon

les termes du dossier élaboré par le PNRMA, « de permettre à Fay, porte d'entrée sur le territoire du Parc, de tenir un rôle

stratégique dans la dynamique globale du territoire, de valoriser ses atouts patrimoniaux et touristiques et de développer sa

capacité à accueillir de nouveaux habitants et de nouveaux actifs ».

Toutes les recherches de financement ne sont pas encore épuisées, mais on peut avancer que le coût pour la commune se

situera entre 2500 et 3500€ pour un budget global de 18000€.

Les avis sur l’opportunité de s'engager dans la démarche sont partagés.

La proposition est mise au vote: pour 5, contre 4, abstentions 2. La proposition est adoptée, le maire est autorisé àprendre contact avec le PNRMA pour engager la commune dans l'opération Coup de Pouce Centre Bourg à la condition

expresse que les financements annoncés soient confirmés.

M. le Maire propose que le don de 2000 € reçu par la commune soit affecté au financement de cette étude.

DIVERS :

e Fête du Fin Gras:

Elle aura lieu à Fay le dimanche 5 juin 2016. Le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal et plus largement tous les

habitants à se rendre disponibles pour contribuer au succès de cette manifestation.

e Travaux de rénovation du Pont du Mont (étanchéité notamment) :

Ils vont débuter en juin et se poursuivre tout l’été. Pendant cette période la circulation se fera en alternance sur une seule

voie. En revanche, il est prévu que les travaux débordent sur le mois de septembre, et à ce moment-là, la route du Puy sera

totalement interdite. Des déviations seront mises en place.

e Animation « Tri sélectif » :

Le groupe Colibri d’Yssingeaux propose, les 25 et 26 juin 2016, un week-end de sensibilisation sur le thème des déchets

ménagers et de leur valorisation. La commune a donné son accord pour mettre certains locaux (La Traverse, Mathias) à la

disposition des organisateurs.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30.

Le Maire,

Christian CHORLIET