Compte-Rendu - CM2017.11.16

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Compte-Rendu - CM2017.11.16 Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Fay-sur-Lignon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM2017.11.16)Thèmes du document : Ruralité, Logement, Fiscalité, Commune de Fay-sur-Lignon

Conseil municipal du 16 novembre 2017

Membres du Conseil Municipal présents :

Christian CHORLIET Michel FAURE Jean FAURE

Alexandre AUBRY Jean-Paul DEMARS Elodie ROCHETTE

Johane BONNET Emmanuel DOLMAZON

Membres absents et excusés : Chrystelle FAYOLLE, Coralie MAS MOYSAN

Membres ayant donné pouvoir : Steven BREUIL donne procuration à Jean-Paul DEMARS

Note : sauf indication contraire, tous les conseillers municipaux présents participent aux délibérations.

Secrétaire de séance : Alexandre AUBRY

Ouverture de la séance par le Maire à 20h30.

1. Indemnité de conseil 2017 allouée au comptable du Trésor (pélib 20171101 et 20171102)

Le Conseil Municipal accorde une indemnité de conseil au taux de 80 %, pour Mme FARGIER Augusta, ainsi

qu’une indemnité de confection des documents budgétaires.

Le Conseil Municipal accorde une indemnité de conseil au taux de 20 %, pour M. MOURELON Laurent. Il n’y

a pas d’indemnité de confection des documents budgétaires puisque M. MOURELON a pris ses fonctions en

cours d'année 2017.

Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

2. Autorisation permanente des poursuites accordée au comptable du trésor (Délib 20171103)

Il'est nécessaire pour la collectivité de délivrer afin de donner une autorisation permettant au comptable de

poursuivre les redevables pour obtenir le recouvrement des créances locales.

Il'est proposé aux membres du Conseil municipal de donner au comptable une autorisation permanente de

poursuites pour la mise en œuvre d’oppositions à tiers détenteur et de saisies.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

3. Régie Traverse et Locations

Pour des raisons pratiques, il serait utile d'augmenter le plafond de recettes pour les régies :

- Traverse : 4000 € au lieu de 1000 €

- Locations touristiques : 2000 € au lieu de 1000 €

et d'autoriser le montant maximum d'espèces à percevoir par client à 500 € au lieu de 300 €, pour les deux

régies. Une demande en ce sens sera faite auprès de la Trésorerie afin de savoir si cela est possible.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

4. Rapport CLECT (Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées) (Délib 20171104)

La CLECT a été instituée par délibération du Conseil Communautaire en date du 2 mars 2017, suite à la fusion

des Communautés de Communes et le passage à la fiscalité professionnelle unique. Elle est constituée de

27 membres, dont Jean FAURE, Conseiller Municipal de Fay-sur-Lignon, et son Président est

M. ABRIAL Raymond, Maire de la Commune de Saint Pierre Eynac.

La CLECT a émis un rapport de la séance qui s’est tenue le 12/09/2017. Le Conseil Municipal de chaque

Commune doit émettre son avis :

Dans le cadre de la fiscalité professionnelle unique, la Communauté de Communes se substitue aux

Communes et perçoit la Contribution Économique Territoriale (CET), la Cotisation Foncière des Entreprises

(CFE), la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE), l’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises

de Réseau (IFER), la TAxe sur les Surfaces COMmerciales (TASCOM) et enfin la Taxe additionnelle à la taxe

foncière sur les propriétés bâties et non bâties.

Elle évalue les charges transférées.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

1 CR CM 16 novembre 20175. Gîtes

a. Tarifs gîtes pour « Ardéchoise 2018 » (pélib 20171108)

Les tarifs pratiqués pour l’Ardéchoise sont différents de ceux habituels. Une convention pour

l'hébergement lors de son passage du 22 juin 2018 est à signer. Il faut valider les tarifs proposés par

l’Ardéchoise :

e La Traverse - 16€ en dortoir et 22€ en chambre

e Montgardy -22€

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

b. Information pour adhésion à « Gîtes de France »

L'information est reportée au prochain conseil, suite à un changement récent des montants

d'adhésion.

6. Point sur ventes immobilières (AD310 et 323, ancienne trésorerie, Lot. Lestras)

a. Parcelles AD 310 et 323

Une demande de Mme Anne Savrot a été faite, pour acquérir des morceaux des parcelles AD 310 et

323.

Avis du conseil : pour la parcelle AD 310, le conseil préfère en garder la propriété, en attendant la

création du PLU. Par contre, le conseil est d'accord pour vendre un morceau de la parcelle AD 323,

sous réserve qu’il n’y ait pas de conduite d’eau. La décision est donc ajournée jusqu’à obtention de

cette information.

b. Vente du bâtiment de l’ancienne Trésorerie (pélib 20171105)

Le compromis de vente est signé.

Dans le cadre de l’opération de cession du bâti de l’ancienne Trésorerie à M. Roméas, il était prévu la

cession d’une parcelle de terrain attenante, comprise dans le tènement vendu, sans modification du

prix de vente du bâti.

Le CM décide d’adjoindre à la vente la parcelle cadastrale n°AE497 d’une superficie de 118 m2. Cette

parcelle est issue d’une division de la parcelle n°AE350.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

c. Vente du terrain au lotissement Lestras

Parcelle AE165, surface 1791 m°.

Acte de vente rédigé avec M et Mme Reynouard pour un montant de 21500 euros.

7. Autorisation de droit de passage chemin Communal pour épandage parcelle 16

Il sera demandé au propriétaire un complément d’information sur le système d’assainissement mais le

conseil essaiera de trouver une solution avec le propriétaire.

8. Recensement 2018 - recrutement et rémunération Agent Recenseur (pélib 20171106)

Le recensement de la population aura lieu du 17 janvier au 18 février 2018. Une dotation de 909 euros sera

versée en juin 2018 pour compenser les frais engendrés par le recensement. Il est proposé d'établir la

rémunération de l’agent recenseur à 1100 euros brut, frais de déplacement inclus.

L'agent recenseur sera recruté parmi le personnel communal. Florence Morel sera nommée Agent

Recenseur.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

9. TAPS Fay/Les Vastres - Prise en charge des frais de déplacement (péiib 20171107)

Les Communes de Les Vastres et de Fay-sur-Lignon ont convenu d'organiser conjointement le périscolaire entre

les 2 écoles. Les frais de déplacement seront supportés par le budget des 2 communes à part égale.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention.

2 CR CM 16 novembre 201710. Questions diverses

a. Point sécurité (Amendes de police, aménagement voirie)

Deux panneaux « virage dangereux » ont été commandés pour équiper le virage entre la bascule et les

Larmes des Abeilles.

Une réflexion sera faite au cours du 1° semestre 2018 au sujet de la sécurité et la circulation dans le

village.

Note : à partir de ce point, les votes se feront sans Mme Elodie Rochette.

b. Point sur « l'étude participative Centre Bourg »

Le comité de pilotage s’est réuni le jeudi 9 novembre 2017. Un premier planning de l’étude a été proposé

mais il devra être revu.

Pour l'aménagement du jardin public, il sera demandé à la préfecture s’il est possible de reporter les

travaux afin d'attendre le résultat de l’étude (subvention DETR).

c. Extinction nocturne de l'éclairage public

Proposition de Michel Faure : éteindre en semaine l’éclairage à 11h, en week-end à 1h. Mais il n’est pas

certain de pouvoir le faire sur les lumières des fermes isolées.

Aujourd’hui, l'extinction se fait entre 1h et 5h.

d. Contrat embauche personnel de déneigement (péiib 20171109)

Il est proposé d’embaucher Guillaume Boyer pour le déneigement à compter du 18 novembre 2017 et

pour la période hivernale échéant en principe le 15/05/2018. Le tarif est le même en semaine comme

week-end pour un horaire variable qui sera fonction des besoins des usagers et de l’enneigement. Tarif

16€/heure brut.

| Décision : 8 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

e. Nettoyage de la mairie et des WC publics (péib 20171111)

Le Maire propose de confier le nettoyage de la mairie et des WC publics à une société de service, l’'ADMR.

Le temps de nettoyage sera de 6h par semaine, au tarif de 18,90 €/h. L'ADMR emploiera Mme Coussaud.

Si cela est possible, un contrat de prestataire sera passé avec l’ADMR pour une durée d’1 an.

| Décision : 9 voix pour ; 0 contre ; 0 abstention

f. Contrat d'avenir - gestion les locations touristiques

Le Maire souhaite mettre en place une commission pour réfléchir à l’avenir de la Traverse et des locations

touristiques, suite à la fin du contrat d'avenir d’Eléonore Leblanc. Johane Bonnet, Christian Chorliet,

Alexandre Aubry, Jean-Paul Demars se proposent de participer à cette commission de travail. Il faut que

cette commission se réunisse au plus vite.

g. Mur d'enceinte cimetière (menace de s’écrouler)

Quelques travaux de réfection d’une partie du mur d'enceinte du cimetière seront effectués au printemps.

h. La Poste - Aide à la dénomination et numérotation des voies

La Poste propose de faire le travail de numérotation des rues, qui deviendra obligatoire pour la pose de

la fibre optique. Un devis a été proposé par la Poste pour un montant de 6000 €. Mais il a été proposé en

communauté de communes d’effectuer ce travail sur plusieurs communes, afin de réduire les coûts.

i. Salon « Bien Être et Bonheur » - Salle Mathias et Traverse

La mairie participera à ce salon. Eléonore Leblanc tiendra un stand le week-end du 25 au 26 novembre

2017, afin de mettre en avant la location de la salle de Mathias. Quelques photos et un poster ont été

imprimés. Une décoration simple sera effectuée.

j. Tableau noir pour Associations

Une demande a été faite par les associations pour avoir leur propre tableau noir. Le conseil est d'accord sur le principe. Un devis sera établi.

3 CR CM 16 novembre 2017k. Prospectus répertoire Fay

Il est proposé de compléter le prospectus très bien réalisé par Eléonore Leblanc : il faut ajouter les

producteurs de Fin Gras, les assistantes maternelles, les infirmiers, la kiné, l’opticienne...

1. Adoption d’une loi en faveur de la ruralité (péiis 20171110)

L'Association des Maires Ruraux de France demande aux communes de pouvoir voter une motion pour

l'adoption d’une loi en faveur de la ruralité.

Le conseil décide de prendre une délibération.

| Décision : 7 voix pour ; 1 contre ; 0 abstention

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

3

4 CR CM 16 novembre 2017