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Déliberation - Compte rendu séance du 3 4 23(2) Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Cerbère. Lien du pdf (Déliberation - Compte rendu séance du 3 4 23(2))Thèmes du document : Fiscalité, Consommateurs, Investissement et développement économique, CONSEIL

MUNICIPAL DU

3 AVRIL 2023

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONSCompte rendu de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 3 avril 2023

L'an deux mille vingt-trois et le trois avril à 17 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de la Com- mune de CERBERE dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian GRAU.

Présents : MM. Christian GRAU, Françoise BASTELICA, Jérôme CANOVAS, Daniel GALY, Jean-Louis MARQUES, Michel BIAL, Corinne DELOS, violaine MARIANNE, Boris IGONET, Yannick CONEGERO, Régine LEVACHER,.

Procurations :

Marie ARIZA à Daniel GALY

Claire KIRCH à Violaine MARIANNE

Carole DUCIEL à Françoise BASTELICA

Absents excusés :

Marie ARIZA,

Marie CABASSOT,

Claire KIRCH

Carole DUCIEL

Monsieur Boris IGONET a été nommé Secrétaire de Séance

1- DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal par délibération en date du 7 octobre 2021

Décision n° 002-2023 : Demande de subvention pour l’équipement de la Réserve Communale de Sé- curité Civile –Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux = 80% de 5 280.66 soit 4 224.53 € Décision n°003-2023 : Administration et gestion du camping municipal – création du budget annexe Décision n°004-2023 : annule et remplace décision n° 022-2022 – Précisions apportées pour la de- mande de subvention pour la seconde tranche du projet de restructuration du cœur de ville – services de la Région Occitanie2- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 - BUDGET COMMUNAL.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- D'approuver le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2022.

- De Déclarer que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Evolution du Résultat de 2019 à 2022 :

2019 2020 2021 2022

Série1 €1 307 001.95 €1 715 525.00 €2 112 754.00 €2 534 135.78

€1 307 001.95

€1 715 525.00

€2 112 754.00

€2 534 135.78

€-

€500 000.00

€1 000 000.00

€1 500 000.00

€2 000 000.00

€2 500 000.00

€3 000 000.00

Evolution du résultat - Budget communal3- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DE LA COMMUNE

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Vu le compte administratif

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à la majorité (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote) D'APPROUVER le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante :

DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

- D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Section

Fonctionnement

Inscriptions

Réalisé

Report 2021

Rattache-

ments

% réalisé

Total

Résultat BP+DM+RE-

PORTS

Après affecta-

tion du résultat Résultat

Recettes 3 998 632.08 € 2 480 119.59 € 1 569 819.14 € 101.28% 4 049 938.73 € 4 049 938.73 € Dépenses 3 998 632.08 € 2 029 157.07 € 50.75% 2 029 157.07 € 2 029 157.07 € Total section 450 962.52 € 1 569 819.14 € 0.00 € 2 020 781.66 € 2 020 781.66 €

Section

Investissement

Inscriptions Réalisé Report 2021

après affecta-

tion du résultat

RAR

% réalisé

Total Résultat

BP+DM+RE-

PORTS Avec affect

Sans restes à

réaliser

Avec

Restes à réali-

ser

Recettes 2 282 786.94 € 908 954.28 € 242 934.86 € 50.46% 1 151 889.14 € 1 151 889.14 € Dépenses 2 282 786.94 € 638 535.02 € 92 552.33 € 32.29% 638 535.02 € 731 087.35 €

Total section 270 419.26 € 242 934.86 € -92 552.33 € 513 354.12 € 420 801.79 €

TOTAL GENERAL 721 381.78 € 1 812 754.00 € -92 552.33 € 2 534 135.78 € 2 441 583.45 €4- AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 AU BUDGET COMMUNAL 2023.

Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de l’exercice 2022 450 962.52 €

Excédent antérieur reporté 2021 1 569 819.14 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2022

2 020 781.66 €

Affectation au 1068 0

Résultat à affecter au 002 2 020 781.66 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2022 270 419.26 €

Excédent antérieur reporté 2021 242 934.86 €

Résultat d'investissement cumulé au 31

décembre 2022

513 354.12 €

Résultat à affecter au 002 513 354.12 €

Résultat avant restes à réaliser 2 534 135.78 €

Restes à réaliser dé-

penses

Restes à réaliser re-

cettes

Soldes des restes à réali-

ser

- 92 552.33 € 0 -92 552.33€

Résultat de l’exercice 2022 2 441 583.45 €

Besoin de financement de la section

d’investissement (compte 1068) 0 €

Car pas de déficit d’investissementOuï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- D’affecter au budget 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon sui-

vante :

1. De constater une absence de nécessité de procéder à la couverture du besoin de finance-

ment de la section d’investissement en votant au compte 1068 « excédents de fonctionnement

capitalisés » la somme de 0 euros

2. L’excédent de fonctionnement est reporté en intégralité sur la ligne 002 « excèdent de

fonctionnement reporté » soit un montant de 2 020 781.66 € euros

3. Le résultat de la section d’investissement est reporté au 001 « solde d’exécution de la sec-

tion d’investissement » pour un montant de 513 354.12 €

5- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE.

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et

L.2311-1 à L 2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour voter leur budget,

Considérant que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la sec-

tion d’investissement,

Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité -D'adopter le budget primitif de la commune 2023 équilibré tant en section de fonctionnement que

d’investissement dont la vue d’ensemble se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 309 244.66€

RECETTES 4 309 244.66 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 989 198.78 €

RECETTES 3 989 198.78 €6- APPROBATION DES TAUX DES TAXES LOCALES POUR 2023

Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale, la loi de finances pour 2020 a prévu une suppression progressive du produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales et des compensations fiscales afférentes. En 2020, 80% des ménages n’ont d’ores et déjà plus payé de taxe d’habitation sur leurs résidences principales.

Les 20% des ménages qui restaient assujettis à cet impôt, ont bénéficié d’un dégrèvement de 30 % en 2021, puis de 65 % en 2022.

Ainsi, en 2023, plus aucun foyer ne paiera cette taxe sur sa résidence principale.

En compensation de la suppression de la taxe d’habitation, les communes perçoivent la part dépar- tementale de la taxe sur les propriétés bâties assortie d’un mécanisme de coefficient correcteur vi- sant à leur garantir une compensation.

A compter de 2023, le taux de Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Il est à noter que les bases fiscales qui servent au calcul des impôts locaux, vont être revalorisées à hauteur de l'indice des prix à la consommation harmonisé, portant l'inflation à + 7,1 % (publication INSEE du 15/12/2022)

Il est proposé, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

Taxe d’Habitation : 17.44 %

Taxe sur le Foncier Bati : 41.15 % (dont 20.10 de transfert de fiscalité du Département) Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24.65 %

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- De fixer pour 2023 les taux d’imposition mentionnés ci-dessus

- De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale7- SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L'ANNEE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-7,

Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M 57 des communes et de leurs établisse- ments publics administratifs,

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,

Considérant qu’il convient, d’adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux as- sociations ayant déposé un dossier complet de demande de subvention,

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité -D’approuver l’inscription au compte 65748 au budget primitif 2023 des subventions aux associa-

tions et leur versement conformément au tableau ci-dessous :

ASSOCIATIONS

Subvention

demandée

par l’associa-

tion

Subvention

attribuée en

2022

Proposition

2023

Cerbère Festivités 28151 42000 28151

Els Joves 10000 6500 6500

Cerbère Objectifs et Perspectives 300 300 300

Chœur Corallien Festival 6400 7500 5000

Cinémaginaire 800 500 500

CIOSCA 4468 4300 4 468

Club du 3eme âge 600 500 600

Corps des sapeurs-pompiers 3000 3000 3000

Les Bambocheurs de l’an 2000 1000 700 1000

Poker Club 350 300 300

Rugby Club Entente Côte Vermeille 4000 2000 2000

Salvem QUERROIG 500 500 500

Société sauvetage en mer SNSM 1200 1200 1200

UAPC-ICF 500 500 250

A.C.C.A 2700 2275 2300

A.D.M.R 1300 300 300

Amicale des donneurs de sang 100 100 100

Les 2 Rives (Anciens Afrique du Nord) 300 300 300

Arjau 1000 500 700

Association Amis de la Mer et des Eaux ASAME 300 150 0

Les Chats Cerbériens 2000 600 1200

Petanque 1200 1000 1200

Tennis 1500 1200 1200

La boule vermeille 1000 700 1000Ski 1000 1000 1000

Association Cerbère à jamais 500 200 500

Arts Liés 250 200 250

Mzelle Rail Treck 300 300 300

Foment Cerverenc de la Sardana 750 500

Als Sanglars 1000 700

Tika Toukan Yoga 600 600

Asso Belvédère 2000 500

RISC 600 600

Port de caractère 2300 2300 2300

Association d’ornithologie 200 200

Acteurs de santé du territoire 300 300

Secours exceptionnel associations 5000 5000 5000

TOTAL 87 469.00 89 325,00 74 830.00

De Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la pré-

sente délibération.8- CONTRIBUTIONS POUR COMPENSATIONS DE CHARGES TERRITORIALES 2023 ET ORGA- NISMES DE REGROUPEMENT

Monsieur le Maire, rappelle que dans le cadre du vote du chapitre 65 du budget primitif 2023, il convient de préciser le détail afférent aux articles 65561 « Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) », et 65568 « Autres contributions »

Il propose que ces participations pour 2023 soient fixées comme suit :

Organisme Montant Compte

ANEL

ASSOCIATION DES ELUS DU LITTORAL 280 65568

ASSOCIATION COMMUNES MARITIMES 229 65561

ASSOCIATION DES MAIRES RURAUX DE

FRANCE 75

65561

ASSOCIATION DES MAIRES 700 65561

CLASSE ULIS 1386.06 65561

ENTENTE INTERCOMMUNALE DEMOUSTICA-

TION 2 400

65561

MISSION LOCALE 2023.20

65561

RESERVE INTERCOMMUNALE DE SECURITE CI-

VILE 500

65561

PORT-VENDRES – Participation logement ren-

forts estivaux 2 500

65561

SYDEEL 66 – Véhicules électriques 500 65561

SYDEEL 66 700 65561

CDCACVI – Mutualisation SIG 4000 65561

UDSIS 1050 65561

Mutualisation GUICHET NUMERIQUE

DES AUTORISATIONS D URBANISME 850 65561

Autres participations 2000 65561

TOTAL 19 193.26

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- D’approuver le détail des comptes 65561, et 65568 tel que définis ci-dessus9- SUBVENTION AU CENTRE COMMUNAL D'ACTIONS SOCIALES

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le centre d'action sociale gère les dispositifs liés à l'ac-

tion sociale sur la commune et notamment la distribution alimentaire. Afin de permettre le fonc-

tionnement de ce service Monsieur le Maire propose qu'une subvention d'équilibre soit attribuée

au CCAS pour l'année 2023 d'un montant de 1 537.40 euros.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité - D'attribuer une subvention d'équilibre au CCAS d'un montant de 1 537.40 euros.

10- APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU CENTRAL HOTEL

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figu- rant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment jus- tifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022.

Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- D'approuver le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2022.

- De Déclarer que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle

ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes11- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU CENTRAL HOTEL

Vu le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par le comptable,

Vu le compte administratif

- Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à la majorité (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)

- D'APPROUVER le compte administratif 2022, lequel peut se résumer de la manière suivante

Section fonctionne-

ment Inscriptions Réalisé Report 2021

Rattache-

ments % réalisé Total Résultat

BP+DM+RE-

PORTS après affect Résultat 2022

Recettes 56 140.48 97 241.20 0 108.73% 97 241.20 Dépenses 56 140.48 28 055.05 0 31.37% 28 055.05

Total section 69 186.15 0.00 0.00 69 186.15 69 186.15 Section investisse-

ment Inscriptions Réalisé Report 2021 RAR % réalisé Total Résultat BP+DM+RE-

PORTS avec affect Résultat Avec RAR Recettes 66 837.22 40 696.74 0 70.25% 40 696.74 40 696.74 Dépenses 66 837.22 1 199.00 58 837.22 103.63% 60 036.22 60 036.22

Total section 39 497.74 -58 837.22 0.00 -19 339.48 -19 339.48

TOTAL GENERAL 108 683.89 -58 837.22 0.00 49 846.67 49 846.67

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes. - D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.12- AFFECTATION DES RESULTATS DE L'EXERCICE 2022 AU BUDGET DU CENTRAL HOTEL 2023

Les résultats, conforment au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2022

69 186.15 €

Section d’investissement

Résultat d’investissement de l’exercice

2022

39 497.74 €

Déficit antérieur reporté 2021 - 58 837.22 €

Résultat d'investissement cumulé au

31 décembre 2022

- 19 339.48 €

Affectation du résultat de fonctionne-

ment en investissement (compte 1068)

- 19 339.48 €

Excédent de fonctionnement affecté

pour 2023

49 846.67 €

Résultat de l’exercice 2022 49 846.67 €

Besoin de financement de la section

d’investissement (compte 1068)

19 339.48 €

Report du déficit d’investissement au

compte D001 pour 2023

- 19 339.48 €

+

=Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité - D’affecter au budget 2023, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2022 de la façon

suivante :

1. Report de l’excédent de la section de fonctionnement en votant au compte R002 la somme

de 49 846.67 €

2. D’affecter au compte 1068 une partie du résultat excédentaire de la section de fonction-

nement pour combler le déficit d’investissement la somme de 19 339.48 €

- D’affecter au budget 2023, le résultat d’investissement de l’exercice 2022 de la façon sui-

vante :

1. Report du déficit de la section d’investissement en votant au compte D001 la somme de

19 339.48 €

13- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DU CENTRAL HOTEL

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants

et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour voter leur budget,

Considérant que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la

section d’investissement,

Monsieur le Maire, Expose le contenu du Budget

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité D'Adopter le budget primitif du central Hôtel 2023 équilibré tant en section de fonctionnement

que d’investissement dont la vue d’ensemble se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 146 000 €

RECETTES 146 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 34 339.48 €

RECETTES 34 339.48 €14- MODIFICATION DES TARIFS DU CENTRAL HOTEL - 2023

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que des hausses importantes en matière d’énergie et de masse salariale sont à prévoir au budget 2023 du central hôtel.

Aussi, afin de proposer une offre toujours attractive mais compensant en partie la hausse du coût de l’énergie, il propose d’adapter les tarifs proposés pour le central hôtel et de les modifier comme suit :

Tarifs HT 2023

Central Hôtel + 15%

Basse saison

(01/09 au 30/06)

Haute saison (01/07 au

31/08)

1 Personne 52€

Au lieu de 45 €

64€

Au lieu de 55 €

2 Personnes 64€

Au lieu de 55 €

75€

Au lieu de 65 €

Personne supp. 12€

Au lieu de 10 €

12€

Au lieu de 10 €

Forfait 2 nuits (basse saison uniquement)

1 Personne 92€

Au lieu de 80 €

2 Personnes 115€

Au lieu de 100€

3 personnes 126 €

Au lieu de 110 €

4 personnes 138 €

Au lieu de 120 €

Tarifs groupe

(À partir de 10 pers.)

24€ /pers

Au lieu de 20 €

Petit déjeuner 8€ Taxe de séjour 1.20€ / personne et par nuit Location de salle 100€

Appartement

Prix à la semaine

Juillet et Aout 700€ (au lieu de 600)

Avril à Septembre 550€ Au lieu de 500

Octobre à Mars 400€ inchangé

Taxe de séjour 1.20€ /personne et par nuit15- CAMPING MUNICIPAL – ADAPTATION DES TARIFS 2023

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’augmentation des coûts de l’électricité concernant le camping municipal va occasionner une forte hausse des dépenses de fonctionne- ment.

Pour mémoire, Le camping municipal de CERBERE est géré en régie municipale depuis de nom- breuses années et fait l’objet dès cette année de la création d’un budget spécifique numéroté 40210.

Il sera proposé au Conseil municipal d’appliquer aux tarifs du camping municipal une augmen- tation destinée à couvrir en partie ces hausses.

De même, d’importants investissements ont été réalisés sur le camping ( ex : réparation de la canalisation, barrière automatique) qui participent à un meilleur fonctionnement du service pu- blic.

Ces éléments justifient une évolution à la hausse des tarifs pour l’année 2023, selon les propo- sitions ci-dessous :

Tarifs 2023 Du

01/04

au

02/06

Du 03/06

au 08/07

Du 09/07

au 09/09

Du 10/09

au 30/09

Du 01/10

au 31/10

Forfait 1 ou 2 personnes + cara-

vane et auto ou camping-car ou

fourgon

14.00

€

17.00€ 22.00 €

Au lieu de

20.00

17.00 € 14.00 €

Forfait 1 ou 2 personnes + tente

+ voiture

9.00

€

12.00 € 17.00 €

Au lieu de

16.00

12.00 € 9.00 €

Forfait 1 ou 2 personnes + tente

+ vélo

7.00

€

9.00€ 16.00€

Au lieu de

15.00

9.00€ 7.00€

Electricité 5 € au lieu de 4€

Enfant de moins de 5 ans Gratuit

Enfant de 5 à 13 ans 3.00 €

Animal 2.00 €

Taxe de séjour 0.22 €

Personne supplémentaire sur

emplacement

3.00€ 4.00€ 5.20€ 4.00€ 3.00€

Caution badge

(Encaissé en cas de non restitu-

tion de badge dans un délai de

un mois à compter de la fin du

séjour)

20.00€

Locataires de parcelles de + de 6

mètres

2 715.00 € annuels

Locataires de parcelles de - de 6

mètres

2 130.00 € annuels

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

D'ACCEPTER les nouveaux tarifs du camping applicables dès transmission au contrôle de légalité16- APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF DU BUDGET DU CAMPING CAP PEYREFITE 2023

Contexte et historique

Le camping municipal est exploité en régie par la commune depuis les années 1980 avec une autorisation d’aménager délivrée le 26 mai 1983.

Ce camping n’a pas fait l’objet de travaux structurants et de mise aux normes depuis de nom- breuses années. De même, l’état des réseaux et des infrastructures nécessite de réaliser des in- vestissements conséquents dans les années à venir.

La création d’un budget annexe a pour premier objectif de répondre aux obligations réglemen- taires.

En effet, en raison du chiffre d’affaires global (+ de 34 000€) et du caractère concurrentiel de l’activité exercée, celle-ci est assujettie à la Tva et doit faire l’objet de déclarations d’impôts sur les sociétés.

De plus actuellement enregistrées dans les recettes de la commune au compte 752 « revenus des immeubles », les produits et dépenses doivent être dégagés au sein d’un budget annexe dis- tinct de celui de la commune.

Ce budget est soumis à la nomenclature comptable M4 des établissements publics industriels et commerciaux.

Ces établissements bénéficient d’une TVA réduite sous condition.

En regardant le chiffre d’affaires du camping municipal et en isolant les dépenses jusqu’alors inscrites dans le budget communal, nous avons pu analyser que le camping rapportait annuelle- ment 240 000€ de recettes et occasionnait environ 130 000 € de dépenses entre l’entretien et les salaires.

Pour réaliser des investissements, l’idée est de visualiser au moins durant la première année la répartition précise des dépenses et des recettes, la capacité d’autofinancement et en consé- quent, la capacité d’investissement annuelle.

Le budget du camping municipal a dont été créé avec son propre numéro SIRET Pour cette première année, la base de projection est la suivante :FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Compte Intitulé du compte Prévisions 2023 Compte Intitulé du compte Prévisions 2023

6013

Matières premières

et fournitures

(Vêtements)

70.00 753

reversement

de la taxe de

séjour

5 000.00

60228

Achats stockés

autres fournitures

consommables

(jetons lessive)

84.00 752

revenus im-

meubles non

affectés

40 000.00

6262 Frais de télécom- munication 624.00 706 prestations de service 195 000.00

61521 Bâtiments publics 702.00

627 services bancaires 1 416.31 total recettes

Total recettes

de fonctionne-

ment

240 000.00

6156 maintenance 1 754.16

60222 produits d'entretien 1 930.00

6063 fournitures d'entre- tien 3 900.00

6238 Frais divers de pu- blicité 4 000.00

637 autres impots et taxes 4 000.00

60221 combustibles 6 667.73

6061

Fournitures non

stockables (eau,

electricité)

60 953.36

sous total 86 101.56

6132 Locations immobi- lières 78 898.44

Total chapitre 011 achats et varia-

tions des stocks 165 000.006215

Personnel affecté

par la collectivité

d'origine

30 000.00

Total chapitre 012 30 000.00

O23

virement à la sec-

tion d'investisse-

ment

30 000.00

O22

Dépenses impré-

vues de fonctionne-

ment

10 000.00

658 charges de gestion courante 5 000.00

Total dépenses fonctionnement 240 000.00

Investissement

dépenses recettes

Compte Intitulé du compte Prévisions 2023 Compte Intitulé du compte Prévisions 2023

2121 terrains nus 15 000.00 O23

virement de la

section de

fonctionne-

ment

30 000.00

2131 Bâtiments 15 000.00

Total dépenses investissement 30 000.00 Total recettes d'investisse- ment 30 000.00Résumé par chapitre – budget camping municipal

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

011 86 101.56 706 195 000.00

6132 78 898.44 752 40 000.00

012 30 000.00 753 5 000.00

023 30 000.00

022 10 000.00

65 5 000.00

Total 240 000.00 Total 240 000.00

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

21 30 000.00 021 30 000.00

Total 30 000.00 Total 30 000.00

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants

et L.2311-1 à L 2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2023 pour voter leur budget,

Considérant que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement et pour la

section d’investissement,

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité -D'adopter le budget primitif du camping municipal 2023 équilibré tant en section de fonction-

nement que d’investissement dont la vue d’ensemble se décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 240 000 €

RECETTES 240 000 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 30 000 €

RECETTES 30 000 €17- APPROBATION DES TARIFS - CIMETIERES COMMUNAUX

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que comme chaque année il y a lieu de fixer les

tarifs applicables aux cimetières communaux pour l'année 2023.

Il propose qu'ils soient établis comme suit :

Tarifs Observations

Concession perpétuelle 1 350 euros Casier

Concession trentenaire 1 140 euros Casier

Concession 300 euros Casiers réduction de corps Terrain 680 2.80 X 3.00 Terrain 520 2.10 X 3.00 Casier au columbarium (con-

cession perpétuelle)

500 euros Le casier

Plaque au columbarium 100 euros La plaque. Plaque jardin du souvenir 46 euros La plaque

Monsieur le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er avril 2023

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité - D'approuver les tarifs des cimetières pour l'année 2023 tels qu'établis ci-dessus et ce à

compter du 1er avril 2023.

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire appliquer la présente tarification18- APPROBATION DES TARIFS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC – REDEVANCE DES COMMERÇANTS

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu comme chaque année de fixer le

montant des redevances dues par les artisans et commerçants au titre de l’occupation du do-

maine public.

Monsieur le Maire rappelle que l’ensemble des commerçants du front de mer et de la place de

la République n’ont pas pu exploiter comme d’habitude la terrasse qui leur est mise à disposi-

tion contre redevance d’occupation du domaine public en raison des travaux du cœur de ville.

Aussi, il proposera de ne pas appliquer de redevance d’occupation durant l’année 2023 pour les

commerces énumérés ci-dessous :

- Les chouquettes

- Le restaurant de la plage

- La dorade

- Casino shop

- Le passage

- Le Pop

- Les maitres du pain

- Manja I Calla

-

Monsieur le Maire propose de conserver les tarifs de l’année 2022 pour l’année 2023 pour les

autres commerçants comme suit :

Occupation du domaine pu-

blic

Tarifs / an Observations

De 0 à 1 m² 46 euros forfait

De 1 à 2 m² 90 euros forfait

De 2 à 10 m² 230 euros forfait

Au-dessus de 10m² 25 euros Le m²

vérandas 48 euros Le m²

- Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à la majorité (Monsieur Jérôme CANOVAS n’ayant pas pris part au vote)

-

- De dire que les commerçants du front de mer et de la place de la République ne payent

pas de redevance d’occupation du domaine public au titre des terrasses pour l’année

2023

- DE Fixer les redevances 2023 du domaine public pour les autres commerçants et arti-

sans récapitulées ci-dessus dans le tableau

- De Donner tout pouvoir à Monsieur Christian GRAU, Maire pour signer toutes les pièces

à intervenir.19- APPROBATION DES TARIFS - OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'EXERCICE DU COMMERCE DES TAXIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 6 septembre

2000, il a été institué une redevance d’occupation du domaine public pour l’exercice du com-

merce des taxis.

Il expose que la société de taxi qui occupe ces places n’a pas pu en bénéficier de ses emplace-

ments au cours des travaux du front de mer et propose de ne pas appliquer de facturation

pour ces espaces pour l’année 2023

Le tarif appliqué concernera la place qui n’est pas située sur le front de mer

Annuel

Droits de place des taxis 250 euros

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité - De fixer comme suit les redevances 2023 du domaine public pour l’exercice du com-

merce de taxi comme indiquées ci-dessus pour la place occupée

- De ne pas appliquer de redevance pour les places situées sur le front de mer pour l’an-

née 2023

- De Donner tout pouvoir à Monsieur Christian GRAU, Maire pour signer toutes les pièces

à intervenir.

20- TARIFS FORAINS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 29 mars 1991, il

a été institué une redevance d’occupation du domaine public pour les industriels forains.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des redevances

dues par les forains pour l’occupation du domaine public.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité - De conserver les tarifs comme suit pour l’année 2023:

-Manèges, loteries, et autres véhicules de moins de 10 mètres de façade : 115 euros

- Manèges, loteries, et autres véhicules de plus de 10 mètres de façade : 155 euros

- De dire que ces tarifs seront adaptés en fonction de l’emplacement qui sera laissé aux forains

durant la saison 2023 au vu de l’avancée des travaux de restructuration du cœur de ville21- PARTICIPATION À LA CLASSE ULIS DE PORT-VENDRES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que trois enfants résidant sur la commune de Cerbère sont scolarisés en Classe d'Intégration Scolaire de Port-Vendres.

La Commune de Port-Vendres demande une participation financière correspondant à la prise en charge des frais scolaires et de sortie en classe de découverte :

- 142.02 euros pour la sortie par enfant

- 320 pour les frais de fonctionnement

La prise en charge totale s’élèvera donc à 1386.06 euros.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

D'ACCEPTER de prendre en charge les frais annuels pour les enfants de la Commune fréquentant la classe ULIS de Port-Vendres.

De DIRE

- Que la somme de 1386.06 euros sera réglée à la Commune de Port-Vendres, - Que ce montant sera inscrit au budget de la commune 2023.

22- FIXATION DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LES RESEAUX D’ELECTRICITE

M. le Maire expose au Conseil que le montant de la redevance pour l’occupation du domaine public de la Commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’élec- tricité doit être fixée par délibération en application du décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- De calculer la redevance 2023 en prenant le seuil de la population totale de la commune soit 1345 habitants

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum soit un montant de 234.23€

- D’autoriser Monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.23- Admission en non-valeur des créances non recouvrées pour l’année 2023

Monsieur le Trésorier d’Argeles sur Mer informe la commune que malgré de multiples ac- tions en recouvrement, des titres de recette émis par la commune sont considérés comme irrécouvrables.

En effet, les redevables sont insolvables malgré les multiples démarches effectuées par les services des finances publiques.

L’admission en non-valeur de ces titres permettrait d’améliorer la sincérité du budget et du compte administratif dont les chiffres sont par conséquent gonflés de manière artificielle.

Ainsi, Monsieur le Trésorier demande l’admission en non-valeur de titres pour l’année 2023 pour un montant de 5 097 €

L’admission en non-valeur n’empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une situation le permettant

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- De procéder à l’admission en non-valeur de l’ensemble des sommes à recouvrer, - D’admettre en non-valeur la somme de 5097 €, un mandat sera émis à l’article 6541. - D’ouvrir les crédits correspondants aux budgets primitifs

24- FIXATION DE LA LISTE DES JURES D’ASSISES POUR L’ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste préparatoire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année qui suit.

Le quotient à retenir pour l'établissement de cette liste est de un juré pour 1300 habitants. Il sera demandé de faire le tirage au sort

Nom Prénom date de

naissance

Lieu de

naissance

Adresse25- CONCLUSION DE LA CONVENTION POUR LE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ALBERES COTE VERMEILLE ILLIBERIS

La maîtrise des consommations d’énergie et la réduction des émissions de gaz à effet de serre représente un enjeu important, notamment dans les petites et moyennes communes. En effet, la hausse du prix de l’énergie et l’évolution des consommations d’énergie des dix dernières an- nées entraînent des dépenses de plus en plus importantes.

Dans le cadre de son Plan Climat-Air-Énergie Territorial (PCAET), la CC ACVI a créé un service de « Conseil en Énergie Partagé » (CEP) au sein du service Développement Durable et Transition Écologique.

Ce service CEP est un moyen, non seulement de faire des économies financières mais aussi d’être exemplaire en dotant le territoire des moyens humains d’expertise, d’animation et de mise en œuvre d’une politique énergétique.

L’un des objectifs est d’aider les communes à mieux maîtriser leurs dépenses énergétiques via l’intervention d’un « Conseiller Énergie » axée sur un accompagnement de proximité. Il s’agit d’un programme qui vise à engendrer à la fois des économies d’énergie, la promotion des éner- gies renouvelables, une limitation des émissions de gaz à effet de serre et une baisse du budget de fonctionnement « énergie » des communes qui adhèreront au CEP.

Pour l’adhésion de ce service, il sera nécessaire de désigner :

- Un élu référent

- Un technicien référent

La durée de la présente convention est fixée à 3 ans Elle prendra effet le 1er janvier 2023 et ex- pirera le 31 décembre 2025

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité Conclure la convention,

- Ouvrir les crédits au budget primitif

- Autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.26- GROUPEMENT DE COMMANDES FOURNITURE TELEPHONIE MOBILE ET FIXE ET IN- TERNET

Par une délibération en date DL2023-0018 en date du 23 janvier 2023, le Conseil Communautaire a décidé d’adhérer à la centrale d’achat RESAH de la CC ACVI en vue de pou- voir bénéficier de son catalogue de services et notamment de son accord cadre relatif à la téléphonie mobile dont le titulaire est l’opérateur ORANGE.

Etant donné que cette centrale d’achat laisse la possibilité aux communes du territoire de pouvoir également bénéficier de cet accord cadre, il est proposé de constituer un groupement de commandes avec les communes intéressées par ce marché de téléphonie mobile.

Il est précisé, que le coût lié à la signature de la Convention de Service d’Achat Centralisé pour 7 bénéficiaires, d’un montant de 1100 euros par an, est pris en charge par la Communauté de communes.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

 de constituer avec les communes de Cerbère, Ortaffa, Palau-del-Vidre, Port-Vendres,

Saint-André, Saint-Génis-des-fontaines, Sorède et avec la Communauté de Communes Albères

Côte Vermeille Illibéris, un groupement de commandes pour le renouvellement des fournis-

seurs d’accès internet et télécom.

 D’autoriser le Maire à signer la convention définissant les modalités de ce groupe- ment de commandes.

 De désigner la Communauté de Communes Albères Côte Vermeille Illibéris en tant que coordonnateur, dans le cadre de cette opération, étant le seul interlocuteur avec la centrale d’achat RESAH dans ce dispositif.

27- Renouvellement du programme WATTY A L’ECOLE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que le SYDEEL66 organise un programme de sensibilisation des élèves dès leur plus jeune âge aux économies d’énergies et que la commune a adhéré à ce programme en 2020 pour une durée de trois ans

Le coût d’un tel programme est de 246 € par an et par classe soit 492 € par an.

Compte tenu de l’intérêt de ce programme pour les enfants de l’école élémentaire, il sera pro- posé au Conseil municipal de renouveler son adhésion à ce programme pour trois ans28- Attribution du marché à procédure adaptée pour la souscription des assurances de la commune

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le marché public conclu en 2020 pour la souscription des assurances de la commune arrive à échéance au 31/12/2023.

IL était nécessaire de procéder au renouvellement de ces contrats pour une durée de 3 années avec une prise d’effet au 01/01/2024 jusqu’au 31/12/2026

Le marché publié le 2 février 2023 offrait la possibilité aux opérateurs d’assurances de présenter une candidature et une offre jusqu’au 15 mars 2023 à 17H00.

Quatre entreprises ont répondu au marché avant la date butoir et déposé des offres sur la plate- forme de la commande publique :

- SMACL (pour les lots 1 à 5)

- GENERALI – Willis Towers Watson (pour le lot 5 risques statutaires)

- CNP Assurances (pour le lot 5 risques statutaires)

- Assurances Pilliot – Great Lakes Assurances (Pour le lot 3 flotte automobile)

Le rapport d’analyse a été transmis au Conseil municipal le jeudi 30 mars 2023.

Les offres reçues sont les suivantes :

Lot 1

Soumissionnaire 1

Nom du soumission-

naire SMACL

Numéro de lot 1

Désignation du lot Dommage aux biens et risques an- nexes

montant annuel proposé

Formule la plus favorable

HT 16 308.60 €

TTC 17 705.17

Total sur trois années

HT 48 925.80 €

TTC 53 115.51 €Lot 2

Soumissionnaire 1

Nom du soumission-

naire SMACL

Numéro de lot 2

Désignation du lot Assurances des responsabilités et risques annexes

Montant annuel proposé

Formule la plus favorable

HT 1 955.99 €

TTC 2 132.03

Total sur trois années

HT 5 867.97 €

TTC 6 396.09 €

Lot 3

Soumissionnaire 1 Soumissionnaire 2

Nom du soumission-

naire SMACL PILLIOT

Numéro de lot 3

Désignation du lot

Assurances des véhicules à moteur et risques

annexes

montant annuel proposé

HT 6 627.00 € 7 027.00 €

TTC 8 065.27 8 554.27 €

Total sur trois années

HT 19 881.00 € 21 081.00 €

TTC 24 195.81 € 25 662.81 €

Lot 4

Soumissionnaire 1

Nom du soumission-

naire SMACL

Numéro de lot 4

Désignation du lot Assurances protection juridique

montant annuel proposé

Formule la plus favorable

HT 569.94 €

TTC 645.09

Total sur trois années

HT 1 709.82 €

TTC 1 935.27 €Lot 5

Soumissionnaire 1 Soumissionnaire 2 Soumissionnaire 3

Nom du soumission-

naire SMACL CNP Assurances GENERALI WTW Numéro de lot 5

Désignation du lot Assurances des risques statutaires

Montant annuel proposé

Formule la plus favorable : Franchise 10 jours

HT 39 475.71 € 50 140.30 € 54413

TTC les contrats d'assurance statutaires ne sont pas assujettis aux taxes

Total sur trois années

HT 118 427.13 € 150 420.90 € 163 239.00 €

TTC - € 0

Compte tenu des offres précédemment détaillées, il sera proposé au Conseil municipal :

De procéder à l’attribution des lots listés ci-dessous :

- Lot n°1 : assurance dommages aux biens et risques annexes : Lot attribué à l’entreprise SMACL assurances, située 141 avenue Salvador Allende à NIORT (73031) pour un montant de 48 925.80 € HT (durée 3 ans)

- Lot n°2 : assurance des responsabilités et risques annexes : Lot attribué à l’entreprise SMACL assurances, située 141 avenue Salvador Allende à NIORT (73031) pour un montant de 5 867.97 € HT (durée 3 ans)

- Lot n°3 : assurance des véhicules à moteur et risques annexes : Lot attribué à l’entreprise SMACL assurances, située 141 avenue Salvador Allende à NIORT (73031) pour un montant 19 881.00 € HT (durée 3 ans)

- Lot n°4 : assurance protection juridique : Lot attribué à l’entreprise SMACL assurances, si- tuée 141 avenue Salvador Allende à NIORT (73031) pour un montant de 1709.82 € HT (durée 3 ans)

- Lot n°5 : assurance des risques statutaires : Lot attribué à l’entreprise SMACL assurances, située 141 avenue Salvador Allende à NIORT (73031) pour un montant de 118 427.13 € HT (durée 3 ans)

De prononcer les offres suivantes comme non retenues pour le présent marché :

L’offre présentée par la société PILLIOT pour le lot n°3 – Assurance des véhicules à moteurs et risques annexes n’est pas retenue car elle a formulé une offre plus oné- reuseL’offre présentée par la société CNP Assurances pour le lot n°5 – assurance des risques statutaires n’est pas retenue car elle a formulé une offre plus onéreuse pour chaque variante demandée.

L’offre présentée par la société GENERALI WTW pour le lot n°5 – assurance des risques statutaires n’est pas retenue car elle a formulé une offre plus onéreuse pour chaque variante demandée.

De dire qu’une notification d’attribution de l’intégralité des lots sera transmise à la SMACL dès transmission de la présente délibération au contrôle de légalité

D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce marché

29- Délibération pour la souscription d’un emprunt auprès de l’organisme bancaire Crédit Agricole

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2337-3, L.2121-29,

Considérant que le programme d’investissement de l’année 2023 fait ressortir un besoin de financement notamment pour les projets relatifs à la requalification du cœur de ville

Monsieur le maire informe les membres de l’assemblée qu’il y a lieu de recourir à un emprunt à hauteur de 1 000 000 € nécessaire à l’équilibre des opérations et à la poursuite d’opérations ultérieures.

Considérant que les collectivités locales et leurs établissements publics ne peuvent souscrire des emprunts dans le cadre de leur budget que pour financer des opérations d’investissement.

Considérant qu’une consultation a été lancée auprès de quatre établissements bancaires.

Considérant l’offre de prêt du Crédit Agricole pour un montant total de 1 000 000 Euros pro- posant un financement selon les caractéristiques financières énoncées ci-après,

Considérant que la commune a consulté au total 4 organismes bancaires dans le cadre d’une mise en concurrence,

Montant du contrat de prêt proposé par le Crédit Agricole

Durée du contrat de prêt : 300 mois

Périodicité des échéances : trimestrielles

Montant de la première échéance annuelle : 10 000.00 €

Nombre d’échéances : 100

Taux d’intérêt annuel fixe : 3.60%

Commission d’instruction : 2000,00 €Le tableau d’amortissement sera annexé à la délibération

Considérant les autres offres de prêt qui ont été proposées et récapitulées ci-dessous :

Organisme Montant Taux

Caisse d’épargne 4.49%

Banque des territoires

1 000 000.00 €

4.30% taux variable annexé à

1.30% sur le taux du livret A

Banque populaire – Crédit maritime 3.96%

Crédit agricole 3.60%

Considérant que c’est à l’assemblée délibérante qu’il revient de prendre la décision en la ma- tière.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- De contracter auprès du Crédit Agricole, un emprunt d’un montant total de 1 000 000 Euros et d’approuver les caractéristiques de l’emprunt visées ci-dessus.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et tout autre document se rapportant à ce dossier

30- Lancement de deux procédures de renouvellement de concession d’utilisation du do- maine public maritime – Plage naturelle de Peyrefite et ZMEL de CERBERE

1- Plage de Peyrefite

Le domaine public maritime appartient à l’État.

Suivant l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2012 la commune de CERBERE bénéficie d’une con- cession de plage naturelle pour la plage de Peyrefite pour une durée de 12 ans (2013-2024).

Cette concession arrive à échéance le 31 décembre 2024.

Cette concession de plage concerne une surface de 7 390m² de plage correspondant à un linéaire d’environ 250 mètres.

Elle se situe à cheval sur les territoires de CERBERE et de BANYULS

Seules les activités saisonnières sont autorisées en régie ou en sous-traitance du 15 juin au 15 septembre de chaque année.Les activités exercées en sous-traitance font l’objet d’une mise en concurrence conformément au code de la commande publique (concession de service)

Deux lots sont attribués à la commune de CERBERE pour y réaliser ces activités saisonnières.

C’est pourquoi, il est proposé de demander le renouvellement de la concession de plage de Pey- refite arrivant à échéance auprès de la Direction Départementale des Territoires et des Mers (DDTM).

L’instruction de ce renouvellement nécessite une procédure dont la durée est de 8 à 10 mois.

Cette procédure nécessitera de réaliser une enquête publique avec la désignation d’un commis- saire enquêteur par le Tribunal administratif de Montpelier et le règlement des frais d’enquête publique et de la rémunération de ce commissaire enquêteur.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- de se prononcer sur le principe de procéder au renouvellement de la concession de plage de Peyrefite auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer du Morbihan (DDTM) et ce, pour 10 ans et d’autoriser la mise en œuvre de la procédure correspondante - d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

2- ZMEL du port

Les zones de mouillage organisées et aménagées avec des équipements légers ont vocation à participer au développement durable des zones côtières, en conciliant à la fois les intérêts de la navigation, la sécurité des plans d’eau et la protection de l’environnement

L’établissement d’une zone de mouillage et d’équipements légers (ZMEL) consiste à délimiter et aménager, sur le domaine public maritime (DPM) naturel, une aire d’accueil et de stationne- ment temporaires pour les navires et bateaux, avec des installations mobiles et relevables qui garantissent la réversibilité de l’affectation du site occupé. Cette opération vise à encadrer la pratique du mouillage, sur points de fixation ou sur ancres, dans des secteurs fréquentés par les plaisanciers et suffisamment abrités. Les ZMEL se distinguent des installations portuaires par le caractère « léger » des équipements qu’elles accueillent, mais également par les procédures applicables à leur création et leur gestion

La commune de CERBERE dispose d’une autorisation d’occupation du domaine public maritime accordée pour une durée de 15 ans du 6 juillet 2011 au 31 décembre 2025.

Elle consiste en l’occupation des dépendances du domaine public maritime pour y exploiter une zone de mouillage d’équipements légers pour les embarcations de plaisance avec notamment :8 460m² de plan d’eau

1 090m² de terre-plein

600 m² de pontons flottants

185m² de bâtiments pour la station d’épuration et le local réservé à la SNSM La capacité d’accueil est de 150 unités

La période d’exploitation va du 15 mai au 15 septembre de chaque année

Il convient de commencer la procédure de renouvellement de cette occupation domaniale qui arrive à terme au 31/12/2025

A savoir que la question nous est posée par les services de la DDTM de réaliser un transfert de propriété de la zone portuaire

Une telle modification apporterait des modifications en termes de procédure et davantage de souplesse dans la gestion patrimoniale et technique de la zone.

Elle nécessitera également :

La prise d’un arrêté municipal qui actera la création et les limites du port

La constitution d’un conseil portuaire qui sera composé de représentants des plaisanciers, de représentants de différentes activités nautiques, de représentants des usagers et de représen- tants de l’autorité portuaire.

Le coût de la cession de la zone et des bâtiments qui se trouvent sur le domaine public mari- time sera évalué par le service des Domaines vers le mois de juin 2023.

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- de se prononcer sur la mise en œuvre d’une procédure permettant le transfert de propriété de la zone de mouillage de CERBERE objet de la concession conclue en 2011,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s’y rapportant

31- Approbation des lignes directrices de gestion de la commune de Cerbère

Les lignes directrices de gestion déterminent la stratégie pluriannuelle de pilotage de res- sources humaines, notamment en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compé- tences

Elles sont obligatoires pour prononcer les avancements de grade au sein d’une collectivité

Elles ont été soumises au Conseil Social Territoriale placé au sein de Centre de Gestion de la Fonction Publique territoriale du 14 mars 2023, cette saisine est obligatoire avant approbation

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

Questions diversesPoint sur la réserve marine

Point sur la maison de la chasse

La séance est close à 20H20

Le Maire,

Christian GRAU