Déliberation - compte rendu séance du 18 03 2025

Documents similaires

Déliberation - compte rendu séance du 25 03 2024

Séance - compte rendu seance(2)

Déliberation - Compte rendu séance du 3 4 23(2)

Déliberation - Compte rendu séance du 3 4 23(1)

Déliberation - compte rendu séance du 21 01 2025

Séance - compte rendu seance

Déliberation - compte rendu séance du 19 11 2024

Séance - compte rendu seance du 30 11 2023

Déliberation - Compte rendu séance du 9 623(1)

Déliberation - compte rendu séance

Déliberation - compte rendu séance du 18 03 2025 Document publié le Mardi 18 mars 2025 par la commune de Cerbère. Lien du pdf (Déliberation - compte rendu séance du 18 03 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 18 mars 2025

COMPTE-RENDU

DE SEANCECOMPTE RENDU de la séance du

CONSEIL MUNICIPAL du 18 mars 2025

L'an deux mille vingt-cinq et le dix-huit mars à 18 heures et 00 minutes, le Con- seil Municipal de la Commune de CERBERE dûment convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur le Maire, Christian GRAU.

Présents : MM. Christian GRAU, Jérôme CANOVAS, Françoise BASTELICA, Marie ARIZA, Daniel GALY, Marie CABASSOT, Jean-Louis MARQUES, Yannick CONEGERO, Corinne DELOS, Michel BIAL, Régine LEVACHER.

Procurations :

Pas de procurations

Absents excusés :

Claire KIRCH

Violaine MARIANNE

Carole DUCIEL

Boris IGONET

Monsieur Daniel GALY a été nommé Secrétaire de Séance

1. DECISIONS DU MAIRE

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des collectivités territoriales, Monsieur le maire doit rendre compte des décisions prises en vertu de la délégation accordée par le conseil municipal par délibération en date du 26 Septembre 2023

Pas décision du Maire depuis le Conseil Municipal du 11 février 2025

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Approbation du compte de gestion 2024 de la commune

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le dé- tail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de cha- cun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opé- rations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 dé- cembre 2024,

Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2024 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

Vu le compte de gestion :

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité

- D'approuver le compte de gestion du Trésorier pour l'exercice 2024.

- De Déclarer que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordon-

nateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise l’unanimité des membres présents et représentésOBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Approbation du compte Administratif 2024 de la commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Monsieur Jérôme CANOVAS a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Christian GRAU, s’est retiré pour laisser la présidence à

Monsieur Jérôme CANOVAS pour le vote du compte administratif, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,

VU le compte administratif lequel peut se résumer de la manière suivante :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

et représentés (Monsieur Christian GRAU n'ayant pas pris part au vote), décide :

- D'APPROUVER le compte administratif 2024, résumé ci-dessus,

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

- D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget primitif communal 2025.

Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l’exercice 2024

493 128.88 €

Excédent antérieur reporté 2023 2 436 714.27 €

Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2024

2 929 843.15 €

Affectation au 1068 602 282.23 €

Résultat à affecter au R002 2 327 560.92 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 795 303.10 € Excédent antérieur reporté 2023 + 132 050.87 € Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2024

Résultat à affecter au 001

= - 663 252.23 €

Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes

Solde des restes à

réaliser

389 030.00€ + 450 000.00 € = 60 970.00 €

Résultat de l’exercice 2024 2 327 560.92 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés décide :

- D’affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

de la façon suivante :

Financement de la section d’investissement en votant au compte «

excédents de fonctionnement capitalisés » (compte 1068) la somme

de 602 282.23 euros

Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la

Besoin de financement de la section d’investisse-

ment

Affectation au 1068

(Résultat 001 + solde restes à réaliser)

= 602 282.23€ligne R002 « excèdent de fonctionnement reporté » soit un montant

de 2 327 560.92 € euros

Le résultat de la section d’investissement est reporté au D001

« solde d’exécution de la section d’investissement » pour un mon-

tant de – 663 252.23 euros

- D’ouvrir les crédits au budget primitif

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Approbation du budget primitif 2025 de la commune

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-

1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour voter leur budget,

Considérant que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionnement

et pour la section d’investissement.

Considérant que la nomenclature M57 offre la faculté pour l’organe délibérant de

déléguer à l’exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre

chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,

et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget au Conseil municipal lequel peut

se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 657 691.92 €

RECETTES 4 657 691.92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 664 685.15 €

RECETTES 3 664 685.15 €Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D'adopter le budget primitif de la commune 2025 équilibré tant en section de fonc-

tionnement que d’investissement dont la vue d’ensemble se décompose comme suit :

- D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre cha-

pitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’ex-

clusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 4 657 691.92 €

RECETTES 4 657 691.92 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 664 685.15 €

RECETTES 3 664 685.15 €OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Vote des taux d’imposition 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal que par délibération du 25 mars 2024, il avait été décidé reconduire les taux d’imposition qui étaient fixés comme suit :

TH : 17.44%

TFPB : 41.15 % (dont 20.10 de transfert de fiscalité du Département)

TFPNB : 24.65 %

En Conseil municipal du 26 septembre 2023, le conseil municipal a adopté à l’unanimité l’instauration d’une majoration de la THRS à hauteur de 40%.

Il propose de ne pas modifier les taux d’imposition pour cette nouvelle année 2025 et de conserver les taux en vigueur.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité après en avoir délibéré :

De fixer pour 2025 les taux d’imposition suivants :

Taxe d’Habitation : 17.44 %

Taxe sur le Foncier Bati : 41.15 % (dont 20.10 de transfert de fiscalité du Département)

Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 24.65 %

De conserver la majoration de 40% la part communale de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale due au titre des logements meublés

De charger Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à

l'administration fiscale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentésAinsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à la majorité des membres présents et représentés, Mon-

sieur Christian GRAU, Maire, n'ayant pas pris part au vote.

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Contributions aux organismes de regrou- pement

Monsieur le Maire, rappelle que dans le cadre du vote du chapitre 65 du budget pri- mitif 2025, il convient de préciser le détail afférent aux articles 65561 « Contribu- tions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire) », et 65568 « Autres contributions »

Il propose que ces participations pour 2025 soient fixées comme suit :

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité après en avoir délibéré :

- D’approuver le détail des comptes 65561, et 65568 tel que définis ci-dessus - De Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exé- cution de la présente délibération.Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Subvention d’équilibre au CCAS - 2025

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le centre d'action sociale gère les dis-

positifs liés à l'action sociale sur la commune et notamment la distribution alimen-

taire et une aide aux familles dans le cadre du séjour annuel au ski pour les élèves

de l’école élémentaire.

Afin de permettre le fonctionnement de ce service Monsieur le Maire propose

qu'une subvention d'équilibre soit attribuée au CCAS pour l'année 2025 d'un mon-

tant de 2389.00 euros.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité après en avoir délibéré :

- D'attribuer une subvention d'équilibre au CCAS d'un montant de 2389.00 eu-

ros.

- De Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentésOBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Compte de gestion Central Hotel - 40700

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le dé- tail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de cha- cun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opé- rations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 dé- cembre 2024.

Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2024 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

VU le compte de gestion dont le résultat global est présenté ci-dessous

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité après en avoir délibéré :

- D'approuver le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024.- De Déclarer que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordon-

nateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Vote du compte administratif 2024 du Central Hôtel

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, Considérant que Monsieur Jérôme CANOVAS a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Christian GRAU, s’est retiré pour laisser la présidence à

Monsieur Jérôme CANOVAS pour le vote du compte administratif, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,

VU le compte administratif lequel peut se résumer de la manière suivante :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

et représentés (Monsieur Christian GRAU n'ayant pas pris part au vote), décide :

- D'APPROUVER le compte administratif 2024 du central hôtel, résumé ci-des-

sus,

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

- D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à la majorité des membres présents et représentés, Mon-

sieur Christian GRAU, Maire, n'ayant pas pris part au vote.OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget du central hôtel 2025 – budget 40700

Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l’exercice 2024

- 30 163.61 €

Excédent antérieur reporté 2023 111 523.19 € Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2024

81 359.58 €

Affectation au 1068 5 118.87 € Résultat à affecter au R002 76 240.71 €

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 5118.87 € Excédent antérieur reporté 2023 + 0 € Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2024

Résultat à affecter au 001

= - 5 118.87 €

Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes

Solde des restes à

réaliser

0€ + 0 € = 0 €

Résultat de l’exercice 2024 76 240.71 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés décide :

- D’affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

de la façon suivante :

1- Financement de la section d’investissement en votant au compte « excédents de fonctionnement capitalisés » (compte 1068) la somme de 5 118.87 euros 2- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne R002 « ex-

cèdent

de fonctionnement reporté » soit un montant de 76 240.71 € euros

Besoin de financement de la section d’investisse-

ment

Affectation au 1068

(Résultat 001 + solde restes à réaliser)

= 5 118.87 €3- Le résultat de la section d’investissement est reporté au D001 « solde

d’exécution de la section d’investissement » pour un montant de

– 5 118.87 euros

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Approbation du budget primitif 2025 du Central Hôtel – budget 40700

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour voter leur bud-

get,

Considérant que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionne-

ment et pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget au Conseil municipal lequel peut

se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 184 240.71 €

RECETTES 184 240.71 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 19 059.58 €

RECETTES 19 059.58 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-D'adopter le budget primitif du central Hotel 2025 équilibré tant en section de

fonctionnement que d’investissement dont la vue d’ensemble se décompose

comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 184 240.71 €

RECETTES 184 240.71 €SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 19 059.58 €

RECETTES 19 059.58 €

-D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre cha-

pitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à

l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Modification des tarifs du Camping muni- cipal CAP PEYREFITE – budget 40210

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que des travaux de rénovation complète des 2 blocs sanitaires, ainsi que l’aménagement de la Pinède du cam- ping municipal ont occasionné une hausse des dépenses d’investissement. De plus, les travaux occasionnent la fermeture du camping jusqu’au 01er juin. Le cam- ping va alors perdre 2 mois de chiffre d’affaires.

Pour mémoire, Le camping municipal de CERBERE est géré en régie municipale depuis de nombreuses années et fait l’objet depuis avril 2023 d’un budget annexe spécifique

Il sera proposé au Conseil municipal d’appliquer aux tarifs du camping municipal une augmentation destinée à couvrir en partie les frais d’emprunt et les travaux effectués

Ces éléments justifient une évolution à la hausse des tarifs pour l’année 2025, selon les propositions ci-dessous :Proposition 2025

Basse saison

27/09 au 02/11

Moyenne saison

31/05 au 05/07

et du 30/08 au 26/09

Haute Saison

06/07 au 29/08

CC 2 pax 16 € Au lieu de 14€ 21 € Au lieu de 17€ 25 € Au lieu de 22€

Tente 2 pax 11 € Au lieu de 9€ 14 € Au lieu de 12€ 19 € Au lieu de 17€

Tente pinède 2pax

(Nouveau tarif) 14 € 18 € 22 €

Personne supp 4 € 4 € 6 €

Moins 5ans Gratuit

Enfant 5-13ans 3 € 3 € 3 €

Animal 2 € 2 € 2 €

Elec 6 € 6 € 6 €

Taxe de séjour 0,29 € 0,29 € 0,29 €

Caution 20 € 20 € 20 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver les nouveaux tarifs du camping municipal applicables aux réserva-

tions effectuées à compter de la transmission de la présente délibération au con-

trôle de légalité

- De dire que la présente délibération annule et remplace les précédentes délibéra-

tions approuvant les tarifs du camping Cap Peyrefite

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentésOBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Modification des tarifs du Central Hôtel – budget 40700

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que des travaux de rénovation ont été réalisés au Central Hôtel avec l’objectif de le moderniser et d’améliorer sa qualité d’accueil

Les sols, et les peintures sont en cours de rénovation

Des investissements plus légers ont également été engagés, appliques, tables, chaises, fauteuils etc.

Ces travaux étaient nécessaires pour améliorer la qualité d’accueil des usagers et s’inscrire dans une offre empreinte de modernité.

Le coût de ces travaux est de 66 250.13€ HT soit 79 500.16€ TTC

Pour soutenir cet effort d'amélioration continue, une légère hausse des tarifs est proposée.

Cette mise à niveau de nos infrastructures sera bénéfique pour le séjour des clients et permettra de profiter d'un cadre plus moderne et plus confortable.

Il est ainsi proposé une augmentation des tarifs des nuitées de l’ordre de 2€ ce qui modifie les tarifs comme suit :

Basse saison

(01/09 au 30/06)

Haute saison (01/07 au

31/08)

1 Personne 54€ Au lieu de 52€ 66€ Au lieu de 64€

2 Personnes 66€ Au lieu de 64€ 77€ Au lieu de 75€

Personne supp. 14€ Au lieu de 12€ 14€ Au lieu de 12€

Forfait 2 nuits (basse saison uniquement)

1 Personne 94€ Au lieu de 92€

2 Personnes 117€ Au lieu de 115€

Tarifs groupe

(À partir de 10 pers.)

24€ /pers

(inchangé)

Petit déjeuner 8€ (inchangé)

Location de salle 100€ (inchangé)Ces tarifs seront appliqués pour toute nouvelle réservation prise à compter de la trans- mission aux services du contrôle de légalité et affichage de la présente délibération.

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’approuver les nouveaux tarifs du Central Hôtel applicables aux réservations ef-

fectuées à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de

légalité et affichage

- De dire que la présente délibération annule et remplace les précédentes délibé-

rations approuvant les tarifs du Central Hôtel

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Compte de gestion Camping municipal CAP PEYREFITE - 40210

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2024 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le dé- tail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de cha- cun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opé- rations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2024 au 31 dé- cembre 2024.

Statuant sur l'exécution budgétaire de l'exercice 2024 en ce qui concerne les diffé- rentes sections budgétaires

Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives

VU le compte de gestion dont le résultat global est présenté ci-dessousOuï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité après en avoir délibéré :

- D'approuver le compte de gestion du trésorier pour l'exercice 2024.

- De Déclarer que le compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordon-

nateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des

comptes

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Vote du compte administratif 2024 du Camping Municipal CAP PEYREFITE – budget 40210

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121- 14, L.2121-21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un président autre que le Maire pour présider au vote du compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121- 31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant que Monsieur Jérôme CANOVAS a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Christian GRAU, s’est retiré pour laisser la présidence à

Monsieur Jérôme CANOVAS pour le vote du compte administratif, délibérant sur le

compte administratif de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait

présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Vu le compte de gestion de l’exercice 2024 dressé par le comptable,

VU le compte administratif lequel peut se résumer de la manière suivante :Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents

et représentés (Monsieur Christian GRAU n'ayant pas pris part au vote), décide :

- D'APPROUVER le compte administratif 2024 du Camping municipal Cap Pey-

refite, résumé ci-dessus,

- DE CONSTATER, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune

des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du

compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de

l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux

débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

- DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

- D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessusDélibération prise à la majorité des membres présents et représentés, Mon-

sieur Christian GRAU, Maire, n'ayant pas pris part au vote.

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Affectation des résultats de l'exercice 2024 au budget du camping municipal CAP PEYREFITE 2024 – budget 40210

Les résultats, conformes au compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Excédent de fonctionnement de

l’exercice 2024

-12 952.77

Excédent antérieur reporté 2023 134 513.35 Résultat de fonctionnement cumulé

au 31 décembre 2024

121 560.58

Affectation au 1068 55 948.70 Résultat à affecter au R002 65 611.88

Section d’investissement

Résultat de l’exercice 2024 55 948.70 Excédent antérieur reporté 2023 + - Résultat d’investissement cumulé au 31 décembre 2024

Résultat à affecter au 001

= 55 948.70

Restes à réaliser

Dépenses

Restes à réaliser

Recettes

Solde des restes à

réaliser

0 + 0 =

Résultat de l’exercice 2024 65 611.88

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents

et représentés décide :

- D’affecter au budget 2025, le résultat de fonctionnement de l’exercice 2024

de la façon suivante :

4- Financement de la section d’investissement en votant au compte « excédents de fonctionnement capitalisés » (compte 1068) la somme de 55 948.70 euros 5- Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne R002 «

Besoin de financement de la section d’investisse-

ment

Affectation au 1068

(Résultat 001 + solde restes à réaliser)

= 55 948.70excèdent

de fonctionnement reporté » soit un montant de 65 611.88 euros

6- Le résultat de la section d’investissement est reporté au D001 « solde

d’exécution de la section d’investissement » pour un montant de

55 948.70 euros

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Tarifs du cimetière 2025

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que comme chaque année il y a lieu de fixer les tarifs

applicables aux cimetières communaux pour l'année 2025.

Il propose de reconduire les tarifs adoptés en 2024 pour les concessions trentenaires.

Il informe également de la nécessité de préciser que les concessions en columbariums seront éga-

lement attribuées pour une durée de 30 ans.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de l'article L. 2213-15 du CGCT, le mon- tant d'une vacation est fixé par le maire après avis du conseil municipal ; il est compris entre 20 et 25 €.

Afin d'assurer l'exécution des mesures de police prescrites par les lois et règlements, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil lorsqu'il y a crémation s'effectuent sous la responsabilité du maire, d'un agent de police municipale délégué par le maire

L'intervention de ces fonctionnaires donne lieu au versement d'une vacation pour chacune des opé- rations prévues ci-après :

1° La fermeture du cercueil et la pose de scellés, en cas de transport du corps hors de la commune de décès ou de dépôt et lorsqu'aucun membre de la famille n'est présent ; 2° La fermeture du cercueil et la pose de scellés, lorsqu'il doit être procédé à la crémation du corps.

Il propose au Conseil municipal d’adopter un tarif de 25 € pour les vacations funéraires qui seront versées par les pompes funèbres après émission d’un titre de recettes par la ville.

Les frais d’enregistrements sont supprimés des tarifs des concessions, l’enregistrement aux ser- vices de la publicité foncière n’étant plus en vigueur.

Enfin, la répartition de l’encaissement des concessions reste conservée comme auparavant à sa-

voir :

Part affectée au budget CCAS

Budget 40600

1/3

Part affectée au budget communal

Budget 40200

2/3

Ainsi les concessions sont proposées aux tarifs suivants

Tarifs Observations

Concession trentenaire 1350 euros 2.10m Largeur X 3m longueurTerrains 2.80 m de hauteur - 3 cases maximum 2X3 corps

Concession trentenaire

Casiers

1 638 euros

Colombarium trentenaire

Casier

600 euros

Emplacement plaque au jar-

din du souvenir

50 €

Emplacement plaque au co-

lombarium

100 €

Vacations funéraires 25€

Monsieur le Maire propose que ces tarifs entrent en vigueur à compter de la transmission de la pré-

sente délibération aux services du contrôle de légalité et affichage

Ouï l’exposé de monsieur le Maire, Le CONSEIL MUNICIPAL décide à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D'approuver les tarifs des cimetières tels qu'établis ci-dessus à compter de la transmis-

sion de la présente délibération aux services du contrôle de légalité et affichage

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour faire appliquer la présente tarification

- D’approuver la répartition de l’encaissement des concessions entre le CCAS et la Com-

mune : 1/3 : CCAS et 2/3 : budget communal

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Approbation du budget primitif 2025 du Camping municipal Cap Peyrefite

Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles

L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à L.2343-2,

Considérant que les communes ont jusqu’au 15 avril 2025 pour voter leur bud-

get,

Considérant que le budget est voté par chapitre pour la section de fonctionne-

ment et pour la section d’investissement.

Monsieur le Maire, expose le contenu du Budget au Conseil municipal lequel peut

se résumer comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 345 604.69 €

RECETTES 345 604.69 €

SECTION D’INVESTISSEMENTDEPENSES 738 089.91 €

RECETTES 738 089.91 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide :

-D'adopter le budget primitif du Camping municipal Cap Peyrefite équilibré tant

en section de fonctionnement que d’investissement dont la vue d’ensemble se

décompose comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES 345 604.69 €

RECETTES 345 604.69 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

DEPENSES 738 089.91 €

RECETTES 738 089.91 €

-D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre cha-

pitres grâce au chapitre dédié aux dépenses imprévues de fonctionnement (dans la

limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l’exclusion des

crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentésOBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Tarifs des redevances d’occupation du do- maine public aux commerçants pour l’année 2025

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu comme chaque année

de fixer le montant des redevances dues par les artisans et commerçants au titre

de l’occupation du domaine public.

Il propose de conserver les tarifs établis précédemment pour l’année 2025 pour

les commerçants à savoir :

Occupation du domaine

public

Tarifs / an Observations

De 0 à 1 m² 46 euros forfait

De 1 à 2 m² 90 euros forfait

De 2 à 10 m² 230 euros forfait

Au-dessus de 10m² 25 euros Le m²

Vérandas 48 euros Le m²

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- DE Fixer les redevances 2025 du domaine public pour les commerçants et

artisans récapitulées ci-dessus

- De Donner tout pouvoir à Monsieur Christian GRAU, Maire pour signer

toutes les pièces à intervenir.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Tarifs des redevances d’occupation du do- maine public aux taxis pour l’année 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 6

septembre 2000, il a été institué une redevance d’occupation du domaine public

pour l’exercice du commerce des taxis.

Il propose que les tarifs soient reconduits pour l’année 2025

Annuel

Droits de place des taxis 250 Euros/place

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- De fixer comme suit les redevances 2025 du domaine public pour l’exer-

cice du commerce de taxi comme indiquées ci-dessus- De Donner tout pouvoir à Monsieur Christian GRAU, Maire pour signer

toutes les pièces à intervenir.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Tarifs des redevances d’occupation du do- maine public applicables aux forains pour l’année 2025

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que par délibération en date du 29

mars 1991, il a été institué une redevance d’occupation du domaine public pour les

industriels forains.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’il y a lieu de fixer le montant des

redevances dues par les forains pour l’occupation du domaine public.

Il propose de retirer le tarif des manèges d’une façade de plus de

10mètres de façade.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- De conserver les tarifs comme suit pour l’année 2025 :

Manèges, loteries, et autres véhicules de moins de 10 mètres de façade : 115 euros

- De préciser que ces tarifs s’appliquent en forfait pour la durée de l’installation des

forains durant la fête de la Saint Sauveur, fête patronale.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7 – Demande de subvention au Conseil départemental dans le cadre des travaux de rénovation de la salle Georges Clausells

La salle polyvalente Georges Clausells est située en rez-de-chaussée de la mairie de CERBERE. Il s’agit de la salle des mariages, elle accueille également les réunions du Conseil municipal. Elle a également une destination culturelle au regard de l’ensemble des expositions qu’elle accueille tout au long de l’année.

Enfin, elle est un lieu de rencontre associatif puisqu’elle reçoit régulièrement les assemblées générales des associations et des séances de danse et manifestations diverses (sardanes, cinéma etc…)

Cette salle n’a pas fait l’objet de rénovation depuis les années 1970 et elle se trouve actuellement dans un état de vétusté qui nécessite la réalisation de travaux de rénovation.En outre d’améliorer la qualité d’accueil des usagers de cette salle, un travail de rénovation énergétique sera mené notamment en retirant les radiateurs de type « grille-pain » énergivores et en les remplaçant par un système de pompe à chaleur, et en installant des lumières LED.

La commune désireuse de procéder à la réalisation des travaux énoncés précédemment entend solliciter les services de Madame la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour l’accompagner dans le financement de ce projet.

Aussi, la commune, par la présente délibération entend solliciter une prise en charge de 20 % du coût total du projet soit 21 471.75 €.

Le plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant HT Co-financeur

sollicité

Montant sol-

licité

%

Maitrise d’œuvre 8 350.00 € DETR 64 415.25 € 60% Conseil dépar-

temental

21 471.75 € 20%

Travaux 99 008.75 € Fonds propres 21 471.75 € 20%

Total 107 358.75 € 107 358.75 € 100%

Oui l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil municipal décide après en avoir délibéré à l’unanimité :

- D’autoriser le Maire à solliciter les services de Madame la Présidente du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales pour l’accompagner dans le financement de ce

projet à hauteur de 21 471.75€

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 9.1 - Etablissement de la liste annuelle des jurés d’assisesMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans chaque commune, le maire, en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle, tire au sort publi- quement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l'ar- rêté préfectoral pour la circonscription. Pour la constitution de cette liste prépara- toire, ne sont pas retenues les personnes qui n'auront pas atteint, l'âge de vingt-trois ans au cours de l'année qui suit.

Le quotient à retenir pour l'établissement de cette liste est de un juré pour 1300 ha- bitants.

Le nombre de jurés à tirer au sort est égal au triple du nombre de jurés déterminé pour la commune soit 3 personnes.

Après tirage au sort la liste préparatoire est établie comme suit :

Conformément aux textes en vigueur, Monsieur le maire est chargé d'adresser aux greffes du tribunal de grande instance, la liste telle qu'établie et d'informer les per- sonnes qui ont été tirées au sort.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres pré- sents et représentés décide :

- D’approuver la liste des jurés d’assises tirés au sort publiquement

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dos- sier

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 1.1 – Marché à Procédure adaptée - Attribution d’un marché de travaux pour la rénovation de la salle polyvalente Georges Clausells.

Nom Prénom date de

naissance

Lieu de nais-

sance

JULIA Jacqueline 17/10/1933 CERBERE

ERIGONI Rita 05/04/1952 CASABLANCA

BLONDIN Miguel 20/03/1954 FLIXECOURTVu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code de la Commande Publique,

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un marché à procédure adaptée de tra- vaux a été publié sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics Klekoon le 4 février 2025 et sur le journal d’annonces légales l’Indépendant le 07 février 2025.

Les entreprises souhaitant se positionner sur ce marché public avaient jusqu’au 21 février 2025 pour déposer de façon dématérialisée une candidature et une offre.

A l’issue de cette période de candidature, la Commune a réceptionné neuf offres détaillées ci-dessous.

Le lot n°7, Electricité n’a pas reçu ni de candidatures ni d’offres et a fait l’objet d’une déclaration de lot infructueux par décision du maire n°002-2025.

Une procédure de négociation a été lancée auprès des entreprises ayant déposé une offre et une procédure visant à recueillir une offre pour le lot déclaré infructueux a été mené.

Les offres définitives après négociation sont récapitulées ci-dessous :

Le montant des travaux étant estimé à 107 457.00€ HT, la Mairie réalise, grâce à la procédure de négociation, une économie de 4 818.66€.

La consultation ayant suivie la procédure adaptée, et le règlement de la consulta- tion ayant été respecté, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée le tableau de l’analyse des offres.Il est proposé au Conseil municipal d’attribuer le marché public aux entreprises ayant présenté les offres suivantes conformément au rapport d’analyse des offres communiqué par le maitre d’œuvre :

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- Accepte d’attribuer le marché public de travaux aux entreprises suivantes et selon les montants des offres présentées après négociation :

- Dit que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

- Autorise le maire à signer le marché avec l’entreprise retenue ainsi que tous autres documents s’y rapportant.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7.10 subventions – OPAH Subvention TARRISMonsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est en partenariat avec la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, afin de participer à l’accom- pagnement de la réhabilitation du parc ancien, de lutter contre la précarité énergétique, de répondre aux besoins des ménages modestes, notamment des propriétaires âgés, et de fa- voriser la ville de proximité

Ce programme de rénovation de l’habitat propose une ingénierie et des aides financières pour la réalisation de projets d’accompagnement à la réalisation des objectifs de ladite con- vention.

Un dossier de demande d’aide financière à la rénovation a été déposé par une administrée pour des travaux d’adaptation.

Ce dossier a été retenu lors de la commission habitat d’attribution des aides et le montant de l’aide attribuée est de 958.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et repré- sentés décide :

- De procéder au règlement de la subvention de 958.00€ destinée à soutenir les travaux d’adaptation réalisés

- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir. - D’ouvrir les crédits au budget.

-

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7.10 subventions – OPAH Subvention TARRIS

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune est en partenariat avec la Communauté des Communes Albères Côte Vermeille Illibéris, afin de participer à l’accom- pagnement de la réhabilitation du parc ancien, de lutter contre la précarité énergétique, de répondre aux besoins des ménages modestes, notamment des propriétaires âgés, et de fa- voriser la ville de proximité

Ce programme de rénovation de l’habitat propose une ingénierie et des aides financières pour la réalisation de projets d’accompagnement à la réalisation des objectifs de ladite con- vention.

Un dossier de demande d’aide financière à la rénovation a été déposé par une administrée pour des travaux d’adaptation.

Ce dossier a été retenu lors de la commission habitat d’attribution des aides et le montant de l’aide attribuée est de 958.00€

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et repré- sentés décide :

- De procéder au règlement de la subvention de 958.00€ destinée à soutenir les travaux d’adaptation réalisés- De donner tout pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la convention à intervenir. - D’ouvrir les crédits au budget.

-

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 5.3 – Désignation des représentants : Election et désignation des membres du Comité Communal des Œuvres Sociales

En application des articles R 123-7 et suivants du code de l’action sociale et des familles, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il est nécessaire de procéder à la désignation de nouveaux membres du CCAS

En effet, au sein du collège des élus, un élu a démissionné

Il est également proposé au Conseil municipal d’ajouter deux personnes pour sié- ger au Conseil d’administration au sein du collège des personnalités désignées par le Conseil municipal.

Monsieur le Maire propose de conserver à 5 le nombre de membres élus par le con- seil municipal au conseil d’administration du CCAS

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal procède à l'élection de ses représentants au conseil d'administration.

Les listes de candidats suivantes ont été présentées par des conseillers munici- paux :

Liste unique :

Madame Marie ARIZA,

Madame Marie CABASSOT,

Madame Violaine MARIANNE,

Madame Françoise BASTELICA,

Monsieur Jérôme CANOVAS.

Ont obtenu :

Désignation des listes Nombre de voix obtenues

Liste Unique 11

Ont été proclamés élus membres du conseil d'administration :

Madame Marie ARIZA,

Madame Marie CABASSOT,

Madame Violaine MARIANNE,Madame Françoise BASTELICA,

Monsieur Jérôme CANOVAS.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que parmi les personnalités qualifiées partici- pant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social doivent figu- rer :

- un représentant des associations qui œuvrent dans le domaine de l’insertion de de la lutte vs les exclusions,

- un représentant des associations familiales désigné par L’union Départementale Des Associations Familiales.

- un représentant des associations de retraité et de personnes âgées du département, - un représentant des associations de personnes handicapées du département

En l’absence de candidat pour l’une des catégories susvisées, le Maire procède à la dé- signation parmi des personnes qualifiées dans la commune

Monsieur le Maire propose alors d’intégrer les personnalités qualifiées suivantes :

Monsieur Jean-Michel ROCHER

Madame Florence DUCROS en remplacement de Madame Marie-Jeanne CLAUSELLS, dé- cédée.

Le Conseil municipal accepte à l’unanimité d’intégrer les personnalités proposées

Aussi, et pour conclure, le Comité Communal des Œuvres Sociales sera composé comme suit :

Madame Marie ARIZA,

Madame Marie CABASSOT,

Madame Violaine MARIANNE,

Madame Françoise BASTELICA,

Monsieur Jérôme CANOVAS.

Madame Marie-Louise DALMAU-CADENE

Madame Jeannette CAMO

Madame Florence DUCROS

Monsieur Gilles GLORIES

Madame Monique CASSOU

Monsieur Jean-Michel ROCHER

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise l’unanimité des membres présents

OBJET : 1.2 Concession de service : Lancement d’une procédure de mise en concurrence pour le sous-traité d’exploitation pour l’utilisation de la plage de Peyrefite en vue d’exercer une activité lié à la mer.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la commune bénéficie jusqu’au 31 décembre 2034 d’une concession ayant pour objet l’utilisation de dépendances du Domaine Public Maritime sur la plage de Peyrefite.Cette concession d’utilisation prévoit la possibilité pour la commune de sous-trai- ter l’exploitation d’un lot de 100m² pour l’exercice d’activités de type location de Kayaks, Paddle-Board etc. .

Il convient de réaliser une procédure de mise en concurrence, en respectant le ca- hier des charges de la concession afin de désigner l’exploitant.

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’accepter la mise en œuvre d’une procédure de mise en concurrence pour l’at- tribution d’un sous-traité pour l’exploitation d’activités de type location de Kayaks, Paddle-Board etc

- De donner tout pouvoir à Monsieur Christian GRAU, Maire, pour signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 1.4 – Conclusion de la Convention Pluriannuelle de Pâturage avec le Groupement Pastoral

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de conclure la convention plurian- nuelle de pâturage avec le groupement pastoral.

La convention encadre les obligations de la commune et des membres du groupe- ment pastoral représenté par son Président, Monsieur Vincent COMBROUZE, pour l’occupation de la bergerie communale, et des parcelles de la commune sur une surface de 19 hectares, 67 ca, 46 ca (196746m²)) pour y exercer un droit de pâturage.

Il est aussi nécessaire d’encadrer l’accès au forage communal par les bergers.

Il est expressément cité dans la convention que le preneur occupera le fonds loué en agriculteur raisonnable, fermier soigneux et actif.

En dehors du droit de pâturage, faisant objet de la convention annexée, la com- mune de Cerbère et les ayants-droits concernés conservent tous les autres droits (chasse, exploitation forestière, aménagements touristiques, possibilité d'autori- ser la circulation des promeneurs, cueillette des menus produits...).Le loyer proposé est de 0.11€ par hectare (tarification devant être comprise entre 0.11€ et 6.79 € l’hectare), 2.16€ par an l’émission du titre de recette étant émis par la commune au 1er novembre de l’année en cours

En vue de la mise en valeur des terres données à bail, le bailleur donne au locataire son autorisation pour réaliser les petits travaux courants d’entretien des infrastruc- tures pastorales (entretien des clôtures et des équipements de contention, dé- broussaillage d'entretien des zones pâturées...).

Concernant les programmes de travaux neufs et grosses réparations destinés à la mise en valeur pastorale (création de clôtures, de parcs de contention, aménage- ments de points d’eau, ouverture de milieux, etc.), ils devront être présentés par le locataire, transmis par écrit au bailleur et validés par celui-ci.

Le Groupement Pastoral est soumis au respect des clauses du cahier des charge annexé à la convention

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’accepter la signature de la convention à intervenir avec le Groupement Pastoral - De donner tout pouvoir à Monsieur Christian GRAU, Maire, pour signer toutes les pièces à intervenir dans ce dossier.

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représentés.

OBJET : 7 – Demande de subvention au Conseil départemental au titre de l’appel à candidature zéro déchets dans la nature – demande d’aide au finan- cement de cendriers de plage.

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que nous allons déposer un nou- veau dossier de demande de subvention auprès du Conseil départemental des Pyrénées-Orientales afin de participer au financement de 2000 cendriers de plage.

Dépenses Recettes

Poste de

Dépense Montant HT Financement Montant

2000

Cendriers de plage 1960.00€

Conseil Dépar-

temental 66 1 568.00€

Commune 382.00€Autofinance-

ment

Total 1960.00€ Total 1960.00€

Ouï l'exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés décide :

- D’autoriser le Maire à solliciter la subvention de 1 568 € auprès du Conseil départemental pour le financement des cendriers de plage

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et représenté

OBJET : 7-1 Décisions Budgétaires – Subventions aux associations 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612- 1 et suivants et L.2311-7,

Vu l’arrêté relatif à l’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations pré- sentant un intérêt local,

Considérant qu’il convient, d’adopter une délibération pour pouvoir verser des sub- ventions aux associations ayant déposé un dossier complet de demande de sub- vention,

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’attribuer les subventions sui- vantes aux associations ayant fait la demande et après analyse des dossiers

subvention 2024 proposition 2025

cerbère festivités 56 000.00 € 67 408.00 €

ACCA 2 500.00 € 2 500.00 €

ADMR 300.00 € 300.00 €

Als Sanglars 700.00 € 700.00 €

Amicale des donneurs de sang 150.00 € 150.00 €

ARJAU 1 000.00 € 1 000.00 €

Association cerbère à Jamais 1 000.00 € 1 000.00 €

Association Ornithologie 150.00 € 300.00 €

Banyuls Handball 500.00 € 500.00 €

Casa Danse 500.00 € 500.00 €

Cerbère Cactus 300.00 € 300.00 €

cerbere objectifs et perspectives 300.00 € 300.00 €

chœur chorallien festival 5 000.00 € 3 000.00 €cinémaginaire 500.00 € 500.00 €

CIOSCA 4 468.00 € 4 468.00 €

Club 3ème âge 600.00 € 600.00 €

Corps des sapeurs pompiers 3 500.00 € 3 000.00 €

Foment Cerverenc de la Sardana 800.00 € 800.00 €

La Boule Vermeille 1 000.00 € 1 000.00 €

les 2 rives 600.00 € 300.00 €

les Arts Liés 250.00 € 250.00 €

les bambocheurs de l'an 2000 1 000.00 € 1 000.00 €

Les Chats Cerbériens 1 200.00 € 1 500.00 €

Mzelle Rail Treck 300.00 € 300.00 €

Pétanque 1 200.00 € 1 200.00 €

Poker Club 200.00 € 200.00 €

Ports de Caractères 2 300.00 € 2 300.00 €

Rugby entente côte vermeille 2 000.00 € 2 000.00 €

Salvem Querroitg 500.00 € 500.00 €

Secours exceptionnels Associations 5 000.00 € 5 000.00 €

Ski 1 000.00 € 800.00 €

SNSM 1 200.00 € 1 200.00 €

Tennis 1 200.00 € 1 200.00 €

UAPC-ICF 300.00 € 300.00 €

Total 97 518.00 € 106 376.00 €

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, l’assemblée délibérante décide à l’unani- mité après en avoir délibéré :

- D’approuver l’inscription au compte 65748 au budget primitif 2025 des subventions aux associations et leur versement conformément au ta-

bleau ci-dessus.

- De Charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures néces-

saires à l’exécution de la présente délibération.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus

Délibération prise à l’unanimité des membres présents et

représentés

Questions diverses

La séance est close à 20H15Le Maire,

Christian GRAU