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Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION DGS 2025 045 ADHESION 2025 ARF Centre VAL de Loire rp)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025 S L ñ
Publié le
ID : 037-213701394-20250515-DGS 2025 045-AR
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉCISIONS DU MAIRE Feuillet n° COMMUNE DE LUYNES
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE (37)
1227 DÉCISION Décision | = 15/05/2025 c ti mu PORTANT ADHÉSION DE LA COMMUNE À L'ASSOCIATION Enluynes RÉGIONALE
POUR LE FLEURISSEMENT ET L’EMBELLISSEMENT
DES COMMUNES (ARF) CENTRE-VAL DE LOIRE
ANNÉE 2025 N° DGS/2025/045
Le Maire de La commune de LUYNES,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 31 janvier 2023, portant délégation de pouvoirs au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT,
CONSIDÉRANT que l'Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes en région Centre-Val de Loire a pour mission principale d’organiser le jury régional du Label des Villes et Villages fleuris,
CONSIDÉRANT L'Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes en région Centre-Val de Loire apporte un soutien aux actions de fleurissement et propose des solutions techniques relatives à l’embellissement du cadre de vie, en Les intégrants dans le concept du développement durable et de la biodiversité,
CONDISÉRANT que La commune de Luynes est labelisée « Villes et Villages fleuris » et souhaite le rester,
DÉCIDE
Article 1 :
D’adhérer à l'Association Régionale pour le Fleurissement et l’Embellissement des Communes (ARF) en
région Centre-Val de Loire pour l’année 2025, via un bulletin d’adhésion joint à la présente décision.
Article 2 :
Le montant de l’adhésion, pour les communes de 5 000 à 10 000 habitants, s’élève à 126 € (CENT VINGT-
SIX EUROS).
Article 3 :
Conformément aux dispositions des articles R.421-1 et R.421-5 du Code de justice administrative, la
présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
d'ORLEANS (28 Rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans) dans un délai de 2 mois à compter de sa
transmission au représentant de l'Etat dans le département et de sa publication sur le site internet de la
commune.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision.
Une ampliation sera transmise à Monsieur Le Préfet d’Indre-et-Loire et à Monsieur le Trésorier payeur de la
ville de Luynes. /
Fait à LUYNES, le 15 mai 2025
Certifié exécutoire par : Le Maire,
- Sa transmission au contrôle de légalité
le : cnrnde MAL. 2076...
- sa publication sur le site internet de la |
commune le : me ).Q-MAT-2096- Bertrand RITOURET
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56www.luynes.fr
mairie@luynes.fr Envoyé en préfecture le 20/05/2025
Reçu en préfecture le 20/05/2025
Publié le
ID : 037-213701394-20250515-DGS 2025 045-AR
Mairie de Luynes - BP 16, Place des Victoires 37230 LUYNES - Tél : 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 www.luynes.fr
mairie@luynes.fr