Conseil Municipal - blois cm 20210215

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Conseil Municipal - blois cm 20210215 Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Blois. Lien du pdf (Conseil Municipal - blois cm 20210215)Thèmes du document : Eau et assainissement, Santé, Éducation, RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 FÉVRIER 2021

COMPTE-RENDU ANALYTIQUE

Le 15 février 2021, à compter de 18 h 00, le conseil municipal, sur convocation adressée par le Maire le 09 février 2021, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la Halle aux Grains.

Marc GRICOURT, Maire, préside la séance.

Présents :

Marc GRICOURT, Jérôme BOUJOT, Marie-Agnès FÉRET, Benjamin VÉTELÉ, Corinne GARCIA, Yann BOURSEGUIN, Christine ROBIN, Paul GILLET, Fabienne QUINET, Ozgür ESKI, Christelle LECLERC, Joël PATIN, Hélène MENOU, Rachid MERESS, Claire LOUIS, David LEGRAND, Christelle BERENGER, Sébastien BRETON, Yann LAFFONT, Catherine MONTEIRO, Kadiatou DIAKITÉ jusqu'à la délibération B- D2021-031, Sylvaine BOREL, Danièle ROYER-BIGACHE, Céline MOREAU, Mourad SALAH-BRAHIM, Cédric MARMUSE, José ABRUNHOSA, Frédéric ORAIN, Françoise BEIGBEDER, Christophe DEGRUELLE, Nicolas ORGELET, Pauline SALCEDO, El Hassania FRAISSE-ZIRIAB, Axel DIEUZAIDE à partir de la délibération B-D2021-003, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD jusqu'à la délibération B-D2021-004 et à partir de la délibération B-D2021-010, Malik BENAKCHA, Anne- Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER, Mathilde PARIS-DE PIREY, Gildas VIEIRA.

Pouvoirs :

Odile SOULÈS donne procuration à David LEGRAND, Axel DIEUZAIDE donne procuration à Françoise BEIGBEDER jusqu'à la délibération B-D2021-002, Sylvain GIRAUD donne procuration à Etienne PANCHOUT pour les délibérations B-D2021-005 à B-D2021-009.

Excusés :

Kadiatou DIAKITÉ à partir de la délibération B-D2021-032.

Début de séance 18 h 00

Secrétaire de séance : Monsieur Sébastien BRETON

Approbation des procès verbaux des 29 juin 2020, 28 septembre et 23 novembre 2020.

N° B-D2021-001 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation (L. 2122-22 du CGCT)

Le conseil municipal prend acte de la communication des décisions prises par le Maire par délégation de l'assemblée.

N° B-D2021-002 ADMINISTRATION GÉNÉRALE – Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal

Le conseil municipal a décidé d’adopter le règlement intérieur du Conseil municipal proposé en annexe en lieu et place du règlement intérieur adopté par le Conseil municipal le 23 novembre 2020. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-003 FINANCES – Chambre régionale des comptes - Communication du rapport d'observations définitives sur le chauffage urbain

Le conseil municipal a décidé de prendre acte de la communication du rapport d’observations définitives relatif au contrôle des comptes et de la gestion de la commune de Blois dans le cadre de l’enquête relative au chauffage urbain pour les exercices 2013 et suivants, et d’en débattre.

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 1/8N° B-D2021-004 FINANCES – Budget principal - Exercice 2021 - Décision modificative n° 1

Le conseil municipal a décidé de :

- modifier les inscriptions budgétaires de l'exercice 2021 comme présenté, - autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes conventions ou avenants à passer avec les associations et organismes subventionnés conformément à la réglementation en vigueur. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-005 FINANCES – Fixation des taux

Le conseil municipal a décidé de :

- fixer les taux d'imposition pour l'année 2021 sans augmentation par rapport à l'année 2020, à savoir : . taxe foncière (bâtie) : 57,70 %

. taxe foncière (non bâtie) : 45,91 %

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-006 FINANCES – Mise en lumière du patrimoine - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-007 FINANCES – Réaménagement du mail Pierre Sudreau et de la promenade Pierre Mendès France - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-008 FINANCES – Reconstruction du groupe scolaire Nord - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-009 FINANCES – Réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian - Augmentation de l'Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification du programme ainsi que l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la réhabilitation des gymnases Moussa Traoré et Jacques Azarian pour arriver à un montant actualisé de 4 450 000 € TTC,

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté. Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2021-010 FINANCES – Réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan - Augmentation de l'Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification du programme de l’opération ainsi que l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative à la réhabilitation du gymnase Marcel Cerdan pour arriver à un montant actualisé de 2 208 000 € TTC,

- approuver la prolongation d’une année de la durée de cette AP,

- modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté, - autoriser le Maire ou son représentant à signer le permis de construire ainsi que tout document lié à l'opération,

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 2/8- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels au taux le plus élevé.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2021-011 FINANCES – Restauration de l'église Saint Nicolas - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiement (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-012 FINANCES – Saint-Vincent - Gare - Médicis - Mise à jour de l'échéancier des Crédits de Paiements (CP) sur les Autorisations de Programme (AP)

Le conseil municipal a décidé de modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté.

Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 3, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD

N° B-D2021-013 FINANCES – Square Valin de la Vaissière - Augmentation de l'Autorisation de Programme

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la modification du programme de l'opération ainsi que l’augmentation de l’Autorisation de Programme (AP) relative au réaménagement du Square Valin de la Vaissière et du parking en ouvrage en sous-œuvre du même nom pour arriver à un montant actualisé de 3 400 000,00 € TTC, - modifier la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement (CP) tel que présenté, - autoriser le Maire ou son représentant à signer le permis d'aménager ainsi que tout document lié à l'opération,

- autoriser le Maire ou son représentant à solliciter le concours financier des partenaires institutionnels au taux le plus élevé.

Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 1, Mathilde DESJONQUÈRES

N° B-D2021-014 FINANCES – Affranchissement du courrier du Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS), du Syndicat Intercommunal de l'Agglomération Blésoise (SIAB) et du Pays des châteaux - Remboursements 2020

Le conseil municipal a décidé de :

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2020 par le Centre Intercommunal d'Action Sociale (CIAS) à 26 544,18 € ;

- arrêter les frais d'affranchissement dus à la Ville de Blois au titre de l’année 2020 par le Syndicat Intercommunal de l’Agglomération Blésoise (SIAB) à 433,88 € et par le syndicat mixte Pays des Châteaux à 1 936,02 € ;

- demander à ce que ces sommes soient remboursées à la Ville de Blois ; - autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités consécutives à la délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-015 CULTURE – Musées en Centre-Val de Loire (MCVL) Adhésion 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- décider d'adhérer à l'association Musées en Centre-Val de Loire ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à l’exécution de la délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 3/8N° B-D2021-016 CULTURE – Fondation du doute - Contrats de prêt à usage avec les collectionneurs Ben Vautier, Gino di Maggio et Caterina Gualco - prolongation de la durée des prêts

Le conseil municipal a décidé de :

- accepter la prolongation de la durée des prêts des contrats actuels avec les collectionneurs Ben Vautier, Gino di Maggio et Caterina Gualco ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer les avenants de la prolongation du prêt des œuvres et tout autre document afférent à ce projet.

Décision : Adopté à la majorité des votants

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2021-017 SPORTS – ADA BLOIS BASKET - Signature de la convention de partenariat avec la Société Anonyme Sportive Professionnelle

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de partenariat à intervenir avec la SASP ADA Blois Basket pour la saison 2020-2021,

- autoriser le Maire ou son représentant à verser les crédits prévus à ladite convention au titre des missions d'intérêt général (ligne budgétaire J11-40-6574) et au titre des actions de communication (ligne budgétaire J11-40-611),

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à là l’exécution de la délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-018 SPORTS – Macadam Blésois - 37ème édition - Règlement intérieur - Organisation - Recherche de financement

Le conseil municipal a décidé de :

- adopter le règlement intérieur de la 37ème édition du Macadam Blésois, - solliciter et accepter des subventions ou des participations auprès des partenaires, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous les contrats, conventions et autres documents relatifs à l'organisation matérielle de la manifestation à passer avec les sponsors, mécènes ou parrains et autres partenaires,

- accepter la formule d'inscription internet avec le support de la société Protiming, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec la société Protiming, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-019 MARCHÉS PUBLICS – Blois mag - Marché d'impression, de façonnage et de conditionnement - Signature du marché

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer le marché d’impression, de façonnage et de conditionnement du magazine Blois mag.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-020 MARCHÉS PUBLICS – Réhabilitation du Gymnase Moussa Traoré - Validation du montant de l'APD et lancement de la consultation des marchés de travaux

Le conseil municipal a décidé de :

- valider l'Avant-Projet-Définitif (APD) et le coût prévisionnel définitif des travaux de construction de 2 988 000 € HT ;

- adopter l'acte modificatif n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre n° 063-2019 relatif à la la réhabilitation du gymnase Moussa Traoré et d'autoriser le Maire ou son représentant à le signer, ainsi que tous les documents y afférant ;

- autoriser le lancement de la procédure de la consultation des marchés de travaux relatifs à la réhabilitation du gymnase Moussa Traoré et la signature des pièces de marchés par le Maire ou son représentant, ainsi que tous les documents y afférant.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 4/8N° B-D2021-021 HABITAT – Campagne de ravalement des façades 2020-2025 - Attribution d'une subvention

Le conseil municipal a décidé de :

- attribuer une subvention de 8 800 € au titre de l’aide au ravalement de façade, pour le bâtiment situé au 55 rue Croix Boissée à Blois,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce dossier. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-022 FONCIER – Saint-Vincent - Gare - Médicis - Cession d'un appartement, 14 rue Ducoux à Blois, à M. et Mme DE ANDRADE - Autorisation donnée à la SEM 3 Vals Aménagement

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser la SEM 3 Vals Aménagement à céder un appartement (lot 21) situé au 4ème étage d’un immeuble 14, rue Ducoux à Blois, cadastré DN 708, d'une contenance de 1a 96 ca ainsi que 68/1000 des parties communes générales de l’immeuble, à M. et Mme DE ANDRADE, les frais d’acte en sus étant à leur charge, - dire que cette cession est consentie pour un prix de 34 909,09 € qui viendra créditer en tant que recette, le bilan financier de la concession d'aménagement Saint-Vincent-Gare-Médicis confiée à 3 Vals Aménagement pour un montant identique,

- autoriser le Maire ou son représentant à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer toute pièce nécessaire à la réalisation de cette opération.

Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Abstention : 3, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD

N° B-D2021-023 FONCIER – Cession d'un terrain, 222 rue Albert 1er à M. et Mme CHEKROUNI Chakib

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la cession à M. et Mme CHEKROUNI Chakib, d'un terrain situé 222 rue Albert 1er, cadastré CE 233 et 236, d'une superficie totale de 2 130 m², moyennant le prix de 41 000 €, correspondant à l'évaluation des Domaines,

- dire que les frais d'acte en sus seront supportés par M. et Mme CHEKROUNI, - autoriser le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités nécessaires à la réalisation de cette cession et à signer au nom de la Ville, tous actes et pièces s'y rapportant. Décision : Adopté à la majorité des votes exprimés

Votes contre : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

Abstention : 3, Étienne PANCHOUT, Mathilde DESJONQUÈRES, Sylvain GIRAUD

N° B-D2021-024 AMÉNAGEMENT – Action Coeur de Ville - Requalification de la rue du Bourg Neuf - Enfouissement des réseaux - Signature des conventions avec le SIDELC

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver le programme de travaux d'effacement des réseaux suivant la répartition financière prévisionnelle ci-dessus qui fera l'objet d'une convention avec le SIDELC, - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec le SIDELC lorsqu'elle sera établie ainsi que toutes les pièces afférentes à ce dossier.

- autoriser le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-025 CHAUFFAGE URBAIN – Réseau de chaleur Provinces-Laplace - Convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone Veil

Le conseil municipal a décidé :

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de servitude avec le Centre Hospitalier Simone Veil de Blois ;

- d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l'exécution de cette décision.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 5/8N° B-D2021-026 CYCLE DE L'EAU – Assainissement collectif, non collectif et eau potable - Présentation des rapports 2019 sur le prix et la qualité des services publics

Le conseil municipal a décidé de prendre acte de la transmission et de la présentation des rapports annuels 2019 sur le Prix et la Qualité des Services Publics d’Assainissement Collectif et Non Collectif et d’eau potable.

N° B-D2021-027 CYCLE DE L'EAU – Plan d'épandage des boues de la station d'épuration du Blaisois - Avis du Conseil municipal

Le conseil municipal a décidé :

- d’émettre un avis favorable à la demande d’autorisation environnement pour le plan d'épandage des boues issues de la station d'épuration du Blaisois de la Communauté d'Agglomération de Blois-Agglopolys, - d’autoriser le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-028 TRAVAUX – Quartier Vienne - Aître Saint Saturnin - Convention de réalisation de travaux d'étude topographique et foncière

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention de réalisation de travaux topographiques sur l'Aître de Saint Saturnin, présentée par le lycée Gaudier Brzeska à Orléans et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-029 PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'INTÉRÊT RÉGIONAL – Gestion Urbaine de Proximité - Avenant n° 1 à la convention de 2016-2020 - Prorogation en 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant à la convention de Gestion Urbaine de Proximité et tout autre document permettant la mise en œuvre du dispositif,

- autoriser la Ville de Blois à percevoir les financements des partenaires. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-030 POLITIQUE DE LA VILLE – Contrat de Ville 2020-2022 - Programmation 2021 des projets

Le conseil municipal a décidé de :

- verser les subventions aux porteurs de projets Contrat de Ville au titre de la programmation 2021, - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents permettant aux porteurs de projets de mettre en œuvre les actions retenues.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-031 DROIT DES FEMMES – Femmes victimes de violences - Convention de partenariat relative au poste de référent - Avenant pour la période 2020-2022

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la participation de la Ville au financement du poste de référent pour les femmes victimes de violences au sein du couple dans le Loir et Cher, à hauteur de 5 000 € par an pour 2021 et 2022, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l’avenant à la convention de partenariat relative audit poste de référent et toute pièce nécessaire à l'exécution de la délibération. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-032 PRÉVENTION SANTÉ – Contrat Local de Santé - Signature d'un avenant de prorogation pour 2021

Le conseil municipal a décidé de :

- acter la prorogation du Contrat Local de Santé 2017-2020 pour l'année 2021, - autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant du Contrat Local de Santé et tout autre document permettant la poursuite du Contrat Local de Santé en 2021.

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 6/8Décision : Adopté à l'unanimité des votes exprimés

Abstention : 3, Malik BENAKCHA, Anne-Sophie AUBERT-RANGUIN, Michel PILLEFER

N° B-D2021-033 AFFAIRES SCOLAIRES – Classes à horaires aménagés musique (CHAM) - Participation financière d'Agglopolys aux frais de restauration des enfants résidant hors Blois

Le conseil municipal a décidé de :

- autoriser l'application de la modulation tarifaire au quotient familial en matière de restauration scolaire pour les enfants scolarisés en CHAM, résidant sur le périmètre de la Communauté d'agglomération de Blois ; - adopter les termes de la convention de partenariat avec la Communauté d'agglomération de Blois pour une période de 5 ans à compter de la rentrée scolaire 2021-2022 ;

- autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention ainsi que toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-034 PERSONNEL TERRITORIAL – Mise en oeuvre du « forfait mobilités durables »

Le conseil municipal a décidé d’autoriser le Maire ou son représentant à mettre en œuvre le versement du « forfait mobilités durables » aux agents de la Ville de Blois qui en feront la demande dans les conditions présentées.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-035 PERSONNEL TERRITORIAL – Médecine de prévention - Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition avec Agglopolys et le CIAS - Ajustement de la répartition

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver l'avenant n° 1 à la convention de mise à disposition du service médecine de prévention ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer l'avenant et toute pièce afférente à la mise en œuvre de cette délibération.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-036 PERSONNEL TERRITORIAL – Médecine de prévention - Convention de mise à disposition auprès des agents de la caisse des écoles

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention de mise à disposition du service de médecine préventive pour le suivi médical des agents de la caisse des écoles,

- autoriser le Maire ou son représentant à signer cette convention et toute pièce afférente à ce dossier. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-037 PERSONNEL TERRITORIAL – Santé au travail - Prise en charge d'un bilan diététique

Le conseil municipal a décidé de :

- approuver la convention avec l'organisme " Santé Escale Loir-et-Cher " ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention et toute pièce afférente à ce dossier. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-038 PERSONNEL TERRITORIAL – Dispositif d'accueil service civique - accueil de jeunes volontaires

Le conseil municipal a décidé de :

- reconduire le dispositif du service civique chaque année,

- autoriser le Maire ou son représentant légal à signer l'ensemble des pièces administratives nécessaires à la mise en œuvre de ce dispositif.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 7/8N° B-D2021-039 PERSONNEL TERRITORIAL – Création d'un emploi de chargé(e) de mission «responsable d'exploitation du Château royal de Blois»

Le conseil municipal a décidé de :

- créer un emploi de chargé de mission « responsable d’exploitation du château royal de Blois » (en application de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26/01/1984) ;

- fixer la rémunération afférente à cet emploi conformément aux caractéristiques et conditions présentées ; - autoriser le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires à l’exécution de cette décision. Décision : Adopté à l'unanimité des votants

N° B-D2021-040 VOEU – Vœu du conseil municipal de Blois relatif à la carte scolaire 2021-2022

Le conseil municipal de Blois a pris connaissance du projet de carte scolaire pour les écoles de Blois pour

l’année scolaire 2021-2022.

Ce projet de carte scolaire prévoit l’ouverture de 2 classes réparties sur les écoles de la rue du Foix et de la

Quinière. Ces ouvertures sont rendues nécessaires par une augmentation significative du nombre d’enfants.

Ce projet prévoit également le dédoublement d’une classe de maternelle, conformément aux priorités

ministérielles.

Cette année encore la municipalité se satisfait du dialogue avec les autorités académiques et en premier lieu

avec la DASEN.

Toutefois, dans le contexte de crise sanitaire que nous connaissons et au regard de l’impact de cette crise

sur l’éducation des enfants, leur socialisation, leur santé psychologique, la fermeture annoncée de 4 classes

sur la ville de Blois n’est pas acceptable. Elle l’est d’autant moins que ces fermetures vont impacter

directement des écoles qui accueillent des publics en difficultés. 2 écoles du REP+ Bégon et une école de

Blois sud, pour laquelle il est notamment prévu la disparition du poste dit « EFIV » (Enfants de Familles

Itinérantes et de Voyageurs). La municipalité réaffirme ici l’exigence, plus encore dans le contexte, de mieux

accompagner les Réseaux d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficultés (RASED) pour lutter contre le

décrochage scolaire.

Le conseil municipal de Blois s’inquiète également de la disparition du poste de conseiller pédagogique en

arts plastiques. Alors que la ville est particulièrement mobilisée pour le développement de la culture à

l’Ecole, notamment au travers du financement des actions de l’école d’Arts et du conservatoire auprès des

écoles, sur le temps scolaire, ce désengagement de l’éducation nationale est un mauvais coup porté aux

actions culturelles dans les écoles.

Compte-tenu de l’ensemble de ces éléments,

Le conseil municipal de Blois demande à Madame l’inspectrice d’Académie de reconsidérer les

propositions de fermeture de classe à Blois,

Le conseil municipal de Blois, demande à Madame la Rectrice de bien vouloir revoir les moyens

accordés au département de Loir-et-Cher.

Décision : Adopté à l'unanimité des votants

La séance est levée à 21 h 45

Toutes ces délibérations et pièces annexes sont consultables en Mairie de Blois – Service des Assemblées – 2ème étage du bâtiment A, aux horaires d'ouverture du public.

Conseil municipal de Blois du 15 février 2021 - Compte-rendu analytique p. 8/8