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Déliberation - cms 751 Delibe Conseil Sept 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Notre-Dame-de-l'Osier.
Lien du pdf (Déliberation - cms 751 Delibe Conseil Sept 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Justice et droit,
\
Not€ Dm€
ci€
tOsi€R..
Département de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-i’Osier
Envoyé
en
préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/10/2023
Publié
le
is’i’
ID
038-21
3802788-20230905-D2023843-DE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
11
Présents
: 11
Votants:
11
Date
de
convocation:
29/08/2023 Date
d’affichage:
05/09/2023
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
05
septembre,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire.
Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme
RAVIER
Marie-Nolle,
Mmc
CROSSON-PETMEZAKJS
Isalia,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mmc
MARTIN
Chloé,
CARRIER
Michel,
Mr
BARD-SURDON Guillaume,
M.
VINSON
Denis,
M.
JOUVE
Jean-Christophe
Absent: Le
Maire
fait
part
au conseil
municipal
de
la
vente
d’un
communal
situé
27
Route
des
Plantées
38470
Notre
Dame
dont
le
prix
a été
évalué
à
15
000,00
.
-
Un
diagnostic
concernant
le
plomb
et
l’amiante
a été
réalisé
en
2020.
-
Les
frais
de
Notaire
seront
supportés
par
l’acquéreur.
Une
offre
d’achat
à
15
000,00
€ de
ce
bâtiment
nous
ait
parvenue.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
cette
proposition
de
prix
et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
la
promesse
de vente,
les
documents
de
la
vente
et
tous
documents
nécessaires
à ce
dossier.
VENTE
BATIMENT
27
ROUTE
DES
PLANTEES
bâtiment de l’Osier,
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
ci-dessus.
Le
Maire.
Alex
BRICHET-BILLET \
Not DarnE
d€
(Osi€i LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Envoyé
en préfecture
le
18/10/2023
Reçu
en prefecture
le
18/10/2023
blié
le
3_4-DE
R_E
(I
sni
ID: 038-21
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’an
deux
mil vingt-trois
le
5 septembre,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
11
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation:
28/08/2023 Date
d’affichage:
05/09/2023
Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr CARRIER
Michel,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr.
JOUVE
Jean-Christophe,
Mr.
VINSON
Denis Mme
RAVIER
Marie-Noèlle,
Mme
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume,
Mme
LOCATELLI
Sandrine
VU: -
L’article
L.2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
-
L’article
242
de
la
loi n°
2018-13
17
du
28
décembre
2018
de
finances
pour
2019 - L’arrêté
interministériel
du
ministre
de
la
cohésion
des
territoires
et
des
relations avec
les
collectivités territoriales
et
du
ministre
de
l’action
et
des
comptes
publics
du
20
décembre
2018
relatif
à
l’instruction
budgétaire
et
comptable
M57
applicable
aux
collectivités
territoriales
uniques
Mr
Le
Maire
Alex
BRICHET-BILLET,
explique
au
conseil
municipal
le
besoin
de
préciser
la
délibération
N°
2023/33
et
donc,
que
la
nouvelle
nomenclature
M57
sera
adoptée
par
la
commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier
dans
sa
version
abrégée.
La
collectivité
a
reçu l’avis
favorable
à
l’adoption
du
nouveau
référentiel
M57
de
MR
Jean-Christophe
PLENERT,
Inspecteur
Divisionnaire
hors
classe
des
Finances
Publiques
et
Responsable
du
Service
de
Gestion
Comptable de SAiNT-MARCELLiN. Le
Conseil
Municipal, après
avoir
voté:
•
Autorise
le
changement
de
nomenclature
budgétaire
et
comptable
des
budgets
de
la
Commune
de
Notre
Dame
de
l’Osier,
de
la
M14
vers
la
M57,
à
compter
du
1er
janvier
2024,
dans
sa
version
abrégée
•
Autorise
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Ainsi
fait et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an que
dessus
Le
Maire.
Alex BRICHET-BILLET
ADOPTION
DE LA
NOMENCLATURE BUDGETAIRE
ET
COMPTABLE
M57
ABREGEEAU
1er
JANVIER
2024 dc(OS1ER
Département de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l’Osier
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Nombre
de
membres
présents
: 11
Nombre
de
suffrages
exprimés:
11
Pour:
10
Contre:0
Date
de
convocation:
29/08/2023 Date
d’affichage:
05/09/2023
Envoyé
en préfecture
le
18/10/2023
Reçu en
préfecture
le
18/10/2023
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
C
PuéL
MÙNIcIPAL
ID
: 038-21
3802788-20230905-D2023_41
-DE
CORRECTION
DE
LA
DELIBERATION
2023117
APPROBATiON
DU
COMPTE
ADMINiSTRATIF
2022
DU
LOTISSEMENT
COMMUNAL
L’an
deux
mil
vingt-trois
le
05
septembre,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire.
Présents
: Mr BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mmc LOCATELLI
Sandrine,
Mmc CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
RAVIER Marie-NoèlIe,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mr
BARD
SURDON
Guillaume,
Mr
JOUVE
Jean-Christophe,
Mme
MARTIN
Chloé,
Mr
VINSON
Denis,
Mr
GRIGIS Vincent
Absent:
Suite
au
recours préfectoral
en
date
du
20
juin
2023, Mr
le
maire
expose
au
Conseil
les
erreurs
à corriger
concernant
la
délibération
2023/17
Cette nouvelle délibération
atteste
donc:
que
les
données
annuelles
de
ce
document
sont
strictement
identiques
à celles
figurant
sur
le
compte
de
gestion
précédemment
adopté.
que
le
vote
de
l’assemblée
délibérante
hors
de
la
présence
du
Maire
le
04/04/2023 ainsi
que
l’approbation
à
l’unanimité
du
CA
2022
du
lotissement
communal
se
compose comme
suit:
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Nombre
de
membres
présents:
10
*
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 09
Pour:
09
Contre
: O
REAL1SE
0€ 0€ 0€ 0€ 0€
201
435.92
€
Hors
de
la
présence
du
Maire,
Le
Conseil Municipal,
modifications
apportées
à la
délibération 2023/17
Ainsi
fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
après
en
avoir
délibéré, approuve
à l’unanimité
les
REALISE
DEPENSES
219
735.92
€
RECETTES
219
735.92
€
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
O
€
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
O
€
RESULTAT
DE
CLOTURE
O
€
*
SECTION D’INVESTISSEMENT
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
RESULTAT
ANTERIEUR
REPORTE
DEPENSES
219
735.92
€
RESTES
A
REALISER
DEPENSES
RECETTES
18
300.00
€
RESTES
A
REALISER RECETTES
RESULTAT
DE
CLOTURE
(avec
RAR)
RESULTAT
DE
CLOTURE
(sans
RAR)
RESULTAT
GLOBAL
(avec
les
RAR)
RESULTAT
GLOBAL
(sans
les
RAR)
201
435.92
€
J
LE
MAIRE
Alex
BRICHET-BILLET Envoyé
en préfecture
le
04/10/2023
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
Reçu
en préfecture
le
04/10/2023
Publié
e
Collectivité:
NOTRE
DAME
DE
L’OSIER
Date
de Convocation: 29/08/2023
Membres: En
Exercice:
11
Présents:
11
Votants:
11
Objet:
Decision
modificative
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
decision
modificative
concernant
le
budget
de
l’exercice 2023
et
autorise
Monsieur
le Maire,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que dessus.
CREDITS
A
OUVRIR
EN
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
3200,00 3200,00
R EN
RECE
Opération
TES
DE
F0
Ventilation
LE
05/09/2023
ID
: 038-21
3802788-20230905-D2023_40-DE
Le
05/09/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
,
sous
la
présidence
de
BRICHET-BILLET
ALEX. Etaient
présents:
BRICHET-BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
LOCATELLI
Sandrine,
JOUVE
Jean-Christophe,
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
RAVIER
Marie-Noélle
Etaient
Absents
ou
excusés:
67
673
chapitre
Article
Opération
Ventilation
Service
Montant en
€
CREDITS
OUVRI
Chapitre
TOTAL
77
Article 7788
NCTIONNEMENT
Service TOTAL
3200,00
Montant
en
€
3200,00 NoW Dani€
cI€
t’Osi€K.
Département de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l’Osier
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
11
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation:
29/08/2023 Date
d’affichage:
05/09/2023
Envoyé
en préfecture
le
1 1/09/2023
Reçu
en préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
ID
: 038-21
3802788-20230905-D2023
39-DE
L’an
deux mil
vingt-trois
le
05
septembre,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire.
Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandnne, Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme
RAVIER
Marie-Nolle,
Mme CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
CARRIER
Michel,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume,
M.
VINSON
Denis,
M.
JOUVE
Jean-Christophe
Absent:
Correction
de
la
délibération 2023/32
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
de
l’erreur
du
montant
inscrit
sur
la
délibération
N°
2023/32
qui
affecte
au
budget
2023
de
la
commune,
le
reliquat
du CCAS
suite
à sa
dissolution.
En
effet
la
somme
à affecter
au
1068
au
budget
2023
de
la
commune
est
de
16,01
€ et
non
de
16
€ comme indiqué
précédemment.
Le
Conseil Municipal,
après en
avoir délibéré,
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et an
que
dessus
Le
Maire.
Alex
BRICHET-BILLET
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL e N0WE DamE d€l’OSl€R. Département
de
l’isère
Mairie
de
Notre-Dame-de-l’Osier
Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
Reçu
en préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
ID
: 038-21
3802788-20230905-D2023_38-DE
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL MUNICIPAL
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
Il
Présents
: 11
Votants
: 11
Date
de
convocation:
29/08/2023 Date
d’affichage:
05/09/2023
L’an deux
mil
vingt-trois
le
05
septembre,
le
Conseil
Municipal,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alex
BRICHET-BILLET,
Maire.
Présents:
Mr
BRICHET-
BILLET
Alex,
Mr
CARRIER
Michel,
Mme
LOCATELLI
Sandrine,
Mr
GRIGIS
Vincent,
Mme RAVIER
Marie-Noélle,
Mme
CROSSON-PETMEZAKJS
Isalia,
Mme
ODOIX
Raymonde,
Mme
MARTIN
Chloé,
CARRIER
Michel,
Mr
BARD-SURDON
Guillaume,
M.
VINSON
Denis,
M.
JOUVE
Jean-Christophe
Absent: Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
Municipal
du
besoin
de
prolonger
l’adhésion
à
la
plateforme
de
dématérialisation
http://www.marchs-securises.fr. Cette
adhésion
pour
une
durée
de
2
ans
représente
un
coût
de
80,00
€
HT. Les
services
en
ligne
sont
facturés
par
la
suite selon
les
procédures
utilisées
par
la
collectivité.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
accepte
la
signature
de
cette
convention
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Ainsi
fait
et
délibéré,
le
jour,
mois
et
an
que
dessus
Le
Maire.
Alex
BRICHET-BILLET
ADHESION
A
LA
PLATEFORME
DES
MARCHES SECURISES Envoyé
en
préfecture
le
11/09/2023
REGISTRE
DES
DELIBERÂTIONS
Reçu en préfecture
le
11/09/2023
Publié
le
Collectivité:
NOTRE
DAME
DE
L’OSIER
Date
de
Convocation:
29/08/2023
Membres: En
Exercice:
11
Présents:
11
Votants:
11
Objet:
Decision
modificative
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
accepte
cette
decision
modificative
concernant
le
budget de
léxercice
2023
et
autorise
Monsieur
le
Maire,
à signer
tout
document
nécessaire
à
ce
dossier.
Fait
et
délibéré,
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
CREDITS
A
OUVRIR
EN
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
Chapitre
Article
Opération
Ventilation
Service
Montant
en
€
13
1311
OPFI
26316,00
13
1318
OPFI
1080,00
TOTAL
27396,00
CREDITS
A
OUVRIR
EN
RECETTES
D’INVESSITSSEMENT
Chapitre
Article
Opération
Ventilation
Service
Montant
en
€
13
1321
204
5000,00
13
1328
10201
1080
;00
13
1341
OPNI
21316,00
TOTAL
27396,00
NOTRE
DAME
DE
L’OSIER,
LE
05/09/2023
LE
MAIRE,
BRICH
ET-BILLET
ALEX
ID
: 038-21
3802788-20230905-D2023
37-DE
Le
05/09/2023
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
,
sous
la
présidence
de
BRICHET-BILLET
ALEX. Etaient
présents:
BRICHET-BILLET
Alex,
CARRIER
Michel,
ODOIX
Raymonde,
LOCATELLI
Sandrine,
JOUVE
Jean-Christophe,
GRIGIS
Vincent,
MARTIN
Chloé,
CROSSON-PETMEZAKIS
Isalia,
VINSON
Denis,
BARD-SURDON
Guillaume,
RAVIER
Marie-NoèlIe
Etaient
Absents
ou
excusés: