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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 décembre 2018
Document publié le Mercredi 5 décembre 2018 par la commune de Nages-et-Solorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 05 décembre 2018)
Thèmes du document : Cybersécurité, Justice et droit, Industrie,
COMMUNE DE NAGES ET SOLORGUES
CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2018
PROCES VERBAL
L'an deux mille dix-huit, le cinq du mois de décembre, à dix huit heures et trente minutes, s’est réuni publiquement, en la salle du Conseil Municipal de la Mairie de NAGES ET SOLORGUES, le Conseil Municipal de NAGES ET SOLORGUES, sous la présidence de Monsieur Jean-Baptiste ESTEVE, Maire, dument convoqué.
Étaient présents outre Monsieur le Maire : Messieurs Michel CHAMBELLAND, Bernard CROZES, Jean-François SERRANO, Monsieur Stéphane DEBES et Jean-Pierre MEDAN, et Mesdames Isabelle DUFAU, Nelly BOUIX et Laure FERRIER.
Étaient absentes : Mesdames Géraldine REVERBEL (procuration à Laure FERRIER), Régina GUY, Valérie MONNERET, Catherine NASCIMBEN et Claire SASSUS.
Monsieur Michel CHAMBELLAND est élu secrétaire de séance.
Le quorum n'ayant pas été atteint lors de la séance du 29 novembre 2018, le conseil municipal a été à nouveau convoqué le mercredi 5 décembre 2018 à 18 h 30 et peut délibérer valablement sans condition de quorum.
1 - PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 24 OCTOBRE 2018
Il est présenté et adopté à l'unanimité.
2 - TRAVAUX EN RÉGIE
Présents ou représentés : 10 Votants : 9 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Les travaux réalisés en régie sont les travaux effectués par du personnel rémunéré directement par la collectivité qui met en œuvre des moyens en matériel et outillage acquis ou loués par elle, ainsi que des fournitures qu’elle a achetées pour la réalisation d'une immobilisation lui appartenant.
Sur le plan comptable, les dépenses relatives aux travaux en régie s'imputent, dans un premier temps, à la section de fonctionnement, aux articles correspondant aux natures de dépenses. Les dépenses de main-d'œuvre, de petit outillage et autres, initialement inscrites en section de fonctionnement, peuvent être transférées (par le biais du compte 72 « travaux en régie ») en fin d'exercice, au moyen d'une écriture globale annuelle aux chapitres intéressés de la section d'investissement pour immobiliser les biens ainsi réalisés.
Au vu du récapitulatif des travaux réalisés en régie (détail en annexe), nous pouvons procéder aux écritures suivantes :
Recettes de fonctionnement : compte 722/042 : 55 485,19 €
|
po [1]
fe Dépenses d'investissement :
Compte Fournitures Main d'œuvre | Engins Total
21312 | Ecole 7767,67€| 23999,15€ 490,00 €| 32 256,82 €
Terrasse 2132 | frais 788,87€| 376950€ - €| 455837€
2151 | Entretien voirie D 4jpgsel 1394715€| 261000€| 1867000€
Total 10669,39€| 4171580€| 310000€| 55485,19€
Monsieur le Maire propose de procéder aux inscriptions budgétaires suivantes : Régularisation
suivant le prévisionnel du budget 2018 (Prévu 30 000 €):
Dépenses de fonctionnement :
Recettes de fonctionnement :
Dépenses d'investissement :
Recettes d'investissement :
compte 023 :
compte 722/042 :
compte 21312:
compte 021 :
25 485,19 €
25 485,19 €
25 485,19 €
25 485,19 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- valide les différentes inscriptions budgétaires.
3 - MANDATEMENT 2019 AVANT LE VOTE DU BUDGET - SECTION INVESTISSEMENT
Présents ou représentés : 10 Votants : 9 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Préalablement au vote du budget primitif 2019, la Commune ne peut engager, liquider
et mandater les dépenses d'investissement que dans la limite des restes à réaliser de
l'exercice 2018. Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1° trimestre 2019, et
de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil
Municipal peut en vertu de l'article L 1612-1 du Code Générale des Collectivités
Territoriales, autoriser le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite
du quart des crédits inscrits au budget de 2018.
A savoir :
BUDGET COMMUNAL
Chapitre 20 :
2051 :
2031 :
202:
18 410 €
1 250 €
9 660 €
7 500 € Chapitre 21 : 110 414 €
2188 : 250 €
2111: 2 500 €
2151 : 82 441 €
2135 : 620 €
21533 : 13 367 €
21316 : 1 250 €
2183 : 2 486 €
2158 : 792 €
21568 300 €
21531 : 5 846 €
2152 : 187 €
21578 : 375 €
Chapitre 23 : 0 €
BUDGET ASSAINISSEMENT
Chapitre 20 : 1 500 €
203 : 1 500 €
Chapitre 21 : 37 119€
2156 : 37 119 €
Chapitre 23 : 0 €
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- autorise, jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2019, le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
4 - PROTECTION DES DONNÉES
Présents ou représentés : 10 Votants : 9 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O0
Avec l'entrée en vigueur du Règlement Général de Protection des Données (RGPD) le 25 mai 2018, les collectivités et établissements publics doivent se conformer à une
| =. »
L NÉ nouvelle réglementation sur les données personnelles. Le RGPD responsabilise les collectivités territoriales sur la protection des données personnelles qu'elles collectent et la sécurité des systèmes d'information. Il renforce les obligations des collectivités territoriales concernant le respect des libertés et droit fondamentaux des personnes vis- à-vis de leurs données.
Le pouvoir de la sanction de la CNIL augmente considérablement et le non-respect de cette réglementation entraine des sanctions financières lourdes.
La désignation d'un délégué à la protection des données (DPD) pour chaque collectivité territoriale devient obligatoire et il convient de se conformer à cette nouvelle réglementation.
Pour cela, par délibération du 5 octobre 2018, le Centre de Gestion du Gard créée un nouveau service «Protection des données» et propose aux collectivités et établissements publics qui le souhaitent la mise à disposition d'un délégué à la protection des données (DPD) mutualisé qui les accompagnera dans leur démarche de mise en conformité.
Cette nouvelle prestation comprend :
- la désignation du CDG30 délégué à la protection des données
- l'audit de la collectivité
- la cartographie des traitements
- l'analyse des risques et plan d'action
- le suivi annuel
- Un accompagnement sur des questions ponctuelles.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- décide de confier cette mission au CDG30.
5 - BAIL POUR LES LOCAUX AU 55 CHEMIN DES AIRES
Présents ou représentés : 10 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
Actuellement ces locaux sont loués à Mme DUFAU, kinésithérapeute. Cette dernière a décidé d'arrêter son activité au 31 décembre 2018 et demande de mettre fin à son bail à cette date.
Mle GADINA, ostéopathe, est intéressée par ces locaux et souhaiterait pouvoir les utiliser à compter du 1° janvier 2019.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- met fin au bail de Mme DUFAU à compter du 31 décembre 2018 sans préavis, - et autorise la signature d'un nouveau bail pour ces mêmes locaux à Mile GADINA à compter du 1°’ janvier 2019.
5 R l'A « \ 6 - BAIL RURAL DE LA PARCELLE YŸ9 À CALVISSON
Présents ou représentés : 10 Votants : 9 Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 1
Mr BOUIX Stéphane demande l'autorisation d'exploiter pendant 5 ans la parcelle cadastrée Y9 lieu-dit « L'île verte » sur la commune de Calvisson. La surface du terrain est de 1ha3498.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- donne son accord pour ce bail et fixe le montant de la location à 120 € par an.
7 - NOM DE LA VOIRIE À LA ZAC DES MARQUISES - TRANCHE 3
Présents ou représentés : 10 Votants : 9 Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que des parcelles commencent à se vendre et qu'il est nécessaire de nommer cette voirie afin de pouvoir localiser les futurs dossiers d'urbanisme.
Après en avoir délibéré dans les conditions ci-dessus définies, le Conseil
Municipal de NAGES ET SOLORGUES :
- nomme cette rue : rue de l’Arbousier.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Il est 19 heures et 15 minutes.