Déliberation - registre du 16 novembre 2020

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Déliberation - registre du 16 novembre 2020 Document publié le Lundi 16 novembre 2020 par la commune de Prades. Lien du pdf (Déliberation - registre du 16 novembre 2020)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Investissement et développement économique, COMMUNE DE PRADES 16 NOVEMBRE 2020

CONVOCATION DU 10 NOVEMBRE 2020 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 NOVEMBRE 2020

Convocation en date du 10 novembre 2020, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et

à domicile, pour le lundi 16 novembre deux mille vingt, à vingt heures trente minutes à l'effet de procéder à :

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 05 octobre 2020.

1) Décisions modificatives - budget primitif 2020

2) Admission en non-valeur

3) Subvention exceptionnelle Amicale Laïque Prades (sapins)

4) Subvention écoles (sorties scolaires)

5) SDE- Adhésion au groupement de commandes en tant que membres

6) Proposition achat parcelles

7) Participation financière pour le prêt de tables, bancs et chaises

8) Questions Diverses.

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Présents : 15

Date de convocation : 10 Novernbre 2020

L'an deux mille vingt et le seize du mois de novembre à vingt heures trente minutes, les membres du Conseil

Municipal de la commune de Prades se sont réunis à la salle de la mairie à huit clos, sur la convocation qui leur a

été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10, L.2121-11 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales.

Présents : Messieurs DALVERNY Jérôme, VALETTE Alain, ALLEGRE Guillaume, SABATIER Gilles, BELABED Hakim, LEJEUNE Arnaud, CONDOR Alain, FERMENT Bernard.

Mesdames TERME Annie, THEROND Marie-Josée, HENNACHE Marie Hélène, NEYRAND COUDENE

Evelyne, BENOIT Corine, BOUCHEREAU Morgane, DUCLAUX Marie-Christine, formant la majorité des

membres en exercice, le conseil étant composé de 15 membres.

Excusé :

Absent :

Procuration :

Secrétaire de séance : BOUCHEREAU Morgane.

1) DECISIONS MODIFICATIVES - BUDGET PRIMITIF 2020 :

Le Maire rappelle qu’il y a lieu de réaliser des décisions modificatives :

Budget Général 2020:

Décision Modificative N° 02 :

022 (Dépenses imprévues) : - 636.00 euros 671 (charges exceptionnelles) : + 636.00 euros

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire :

- D’inscrire les décisions modificatives nécessaires au budget primitif 2020,

- Designer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Budget Service des Eaux 2020:

Décision Modificative N° O1 :

2313 (constructions) : - 206 200 euros

2315 (Install. , mat et out.) : + 205 000 euros 203 (frais étude ..) : + 700.00 euros 1641 (emprunts): + 500

euros

Décision Modificative N° 02 :

7011 (Vente eau) : + 300.00 euros 671 (charges exceptionnelles) : + 300.00 euros

Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal charge le Maire :

- D'inscrire les décisions modificatives nécessaires au budget primitif 2020,

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 16 NOVEMBRE 2020

2) ADMISSION EN NON VALEUR « BUDGET SERVICE DES EAUX » :

Le Maire informe des courriers de Madame la trésorière de Thueyts informant la commune que des créances sont

irrécouvrables. Les redevables sont insolvables ou introuvables malgré les recherches.

Ainsi, elle demande l'admission en non-valeur de titres datant de 2015 et de 2016 pour un montant de 0.33 (état

détaillé ci-joint).

L'admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement ultérieur si le redevable revenait à une

situation le permettant.

Après en avoir délibéré et à l'unanimité le conseil municipal admet en non-valeur la somme de 0.33 euros et

charge le Maire :

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif à l’article 6541,

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour:15 Contre:00 Abstention: 00

3) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AMICALE LAIQUE :

Monsieur le Maire informe que « l’amicale laïque de Prades » organise une opération « Mon beau sapin », qu'il ya

lieu de commander 3 sapins de Noël (2 pour les écoles et 1 pour la cantine), qu’il y a donc lieu de verser à

l'association une subvention exceptionnelle de 106 euros (somme correspondante à l’achat des sapins de Noël).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité charge le Maire :

- De prévoir les crédits au budget primitif en cours

- De mandater à l'association « Amicale Laïque de Prades » 106 euros

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour:15 Contre:00 Abstention : 00

4) SUBVENTIONS SORTIES SCOLAIRES 2020/2021 :

Le Maire propose aux membres du conseil municipal les projets et les budgets concernant diverses sorties

scolaires pour l’année 2020-2021 à savoir :

Théâtre Vals spectacle Méchant : jeudi 29 avril 9H15

6 euros X 48 enfants (TPS PS MS GS et CP CE1 +6 CEI de Maxime}= 288 euros

Transport : 160 euros

Atelier intervenant vient en classe : 60 euros

Total théâtre : 508 euros

Grotte Chauvet : 4 adultes accompagnants sortie envisagée en mars date soit vendredi 05 soit 12 mars

Entrées : (11 euros X 24 enfants 264 euros) + (2 X 6,50 euros adultes 13 euros 2 autres adultes gratuits) = 277 euros + 10

euros frais dossier = 287 euros

Transport : 440 euros

Total Chauvet : 727 euros

Château Largentière : réservation vendredi 11 juin

Entrées : 400 euros (2 ateliers le matin en 1/2 classe (vie au château/vie d’un chevalier) + conte en musique après-midi en

classe complète et apprentissage de danses moyen âge)

Transport : 390 euros

Total Largentière : 790 euros

Budget Total demandé à la Mairie de Prades : 508 + 727 + 790 = 2025 euros — 1000 euros (participation Amicale

Laïque Prades) = 1025 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable aux diverses sorties

scolaires ainsi qu’au financement et charge le Maire :

- De prévoir les crédits au budget primitif 2021.

- De mandater à L’Amicale Laïque de Prades la somme de 1025 euros.

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour:15 Contre:00 Abstention : 00COMMUNE DE PRADES 16 NOVEMBRE 2020

4-1) SUBVENTION CLASSE DECOUVERTE 2020/2021 :

Une Classe de découverte pour une durée de trois jours doit avoir lieu début d’année 2021 sur le thème du

Moyen Age. Des visites ainsi que des ateliers auront lieu au Château de Largentière. 64 enfants devraient y

participer et être hébergés à Chauzon pour les repas et les nuitées.

Le Maire propose aux membres du conseil municipal le projet ainsi que le budget de cette classe découverte pour début d'année 2021 à savoir :

Transport : 760 euros

Activités et hébergement : 64 élèves x 165 euros = 10 560 euros

Accompagnateurs : 2 x 86 euros = 172 euros

Coût Total de la sortie : 760 + 10 560 + 172 = 11 492 euros

Proposition de Budget :

Famille : 50 euros/élèves x 64 élèves (40 euros pour le 2ère enfant 15 élèves x 10 = -150 euros) = 3 050 euros. Amicale Laïque : 5 242.00 euros

Mairie : 50 euros x 64 élèves = 3 200.00 euros

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité donne un avis favorable au projet ainsi qu’à son

financement et charge le Maire :

- De prévoir les crédits au budget primitif 2021.

- De mandater à l’Amicale Laïque la somme de 3 200.00 euros.

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 15 Contre : 00 Abstention : 00

5 ) ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES ET AUTORISATION DE SIGNER LES MARCHES

ET/OU ACCORDS CADRES ET MARCHES SUBSEQUENTS :

La loi Energie Climat adoptée et publiée au Journal Officiel du 9 novembre 2019 et ce conformément à la

directive européenne du 5 juin 2019 sur les règles communes pour le marché intérieur de l'électricité, organise la

fin des rarifs bleu de vente d'électricité réglementés pour les consommateurs finaux non domestiques, tarifs

correspondants aux contrats de fourniture d'électricité d'une puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA.

En conséquence, au ler janvier 2021, seuls les clients domestiques et les clients non domestiques employant

moins de 10 personnes et dont le chiffre d’affaires, les recettes ou le total de leur dernier bilan annuel n'excèdent

pas 2 millions d'euros, seront encore éligibles aux TRV.

Les autres consommateurs, dont les collectivités et établissements publics, ou toute personne morale de droit

public, devront donc anticiper la fin des tarifs bleu précités en souscrivant à une offre de marché avant

l'échéance du 31 décembre 2020.

Les consommateurs concernés qui n'auront pas souscrit d'offre de marché avant fin 2020, basculeront

automatiquement dans une offre de marché auprès de leur fournisseur historique actuel, à savoir EDF. Pour les consommateurs soumis au Code de la commande publique, il s'agira donc de mettre en concurrence les

fournisseurs avant de signer un marché avec le fournisseur de leur choix.

Dans ce contexte, le SDE 07 propose un groupement de commandes pour l'achat d’électricité. À même d’apporter

aux pouvoirs adjudicateurs et entités adjudicatrices une réponse à ces nouvelles dispositions réglementaires en

leur permettant de se mettre en conformité avec la loi, tout en optimisant leur procédure de mise en

concurrence.

Le groupement de commande est régi par une convention qui définit les règles entre l’ensemble de ses membres. Monsieur le maire précise également que la liste des membres du groupement de commandes sera arrêtée par le

SDE 07 début juin 2020.

La commune de Prades est consommatrice d’électricité pour ses bâtiments et équipements.

L'ensemble des sites C5-C4-C3-C2 est de 12 pour une consommation de 266988.

Le SDE 07, Syndicat Départemental d'Energies de l'Ardèche se propose de coordonner et d’exécuter le marché

d'achat d'électricité, en contrepartie d’une participation financière pour permettre à l’ensemble des collectivités

de l'Ardèche de répondre à cette extinction des tarifs réglementés de vente d'électricité. > Cette adhésion, conformément au nombre de Points de Livraison de la commune correspondant à 12

Point de Livraison et une consommation de 266988 KWh, aurait un coût de 300 € auquel viendrait

s'ajouter une part variable de 0,20 € par MWh qui pourrait correspondre à 53 € concernant la

commune.

Au total, le coût d'adhésion au groupement d’achat d'énergie du SDE 07 est de 353 €/an.

La CAO du groupement sera celle du SDEO07, coordonnateur du groupement.COMMUNE DE PRADES 16 NOVEMBRE 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité charge le Maire :

- d'autoriser l'adhésion de la commune de PRADES (Ardèche) au groupement de commandes ayant pour

objet l’achat d'électricité et de services associés,

- d’accepter les termes du projet de la convention constitutive du groupement de commandes pour

l'achat d'électricité et de services associés,

- de signer la convention de groupement et à transmettre les besoins de la ville, à savoir le détail des

consommations de chaque Point de Livraison,

- d'autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Prades et ce sans

distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget, ainsi que tout

documents nécessaires à l'exécution par le SDE 07 de ce groupement de commande. Pour:15 Contre:Ü0 Abstention : 00

6) PROPOSITION ACHAT PARCELLES :

Le Maire fait part d’un appel téléphonique d’un propriétaire de la commune de Prades souhaitant vendre diverses parcelles.

Après étude des plans et localisation des différentes parcelles, le conseil municipal ne donne pas une suite favorable à l'acquisition de ces parcelles.

7) PARTICIPATION FINANCIERE POUR LE PRET DE TABLES, BANCS ET CHAISES :

Après discussion concernant la mise à disposition de tables, bancs et chaises aux habitants de Prades, il a été

décidé de réfléchir et de se renseigner pour mettre en place une participation financière.

QUESTIONS DIVERSES

+ Le Maïre fait part au conseil municipal que la Commune vend une bétonnière qui n’est plus utilisée pour un montant de 500 euros.

+ Le Maire informe que l’Association « Coup de Pouce » a été dissoute et reprise par la Communauté de

Communes Ardèche Sources et Volcans et demande des bénévoles parmi les élus pour la collecte de denrées alimentaires.

La séance est levée à 22 heures 05 minutes.