Compte-Rendu - REGISTRE DU 20 janvier 2020

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Compte-Rendu - REGISTRE DU 20 janvier 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Prades. Lien du pdf (Compte-Rendu - REGISTRE DU 20 janvier 2020)Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Sécurité sociale, COMMUNE DE PRADES 20 JANVIER 2020

CONVOCATION DU 14 JANVIER 2020 POUR LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 JANVIER 2020

Convocation en date du 14 janvier 2020, adressée individuellement à chaque conseiller municipal, par écrit et à

domicile, pour le lundi vingt janvier deux mille vingt, à vingt heures trente minutes à l’effet de procéder à :

Approbation du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 09 Décembre 2019.

1) Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote du

budget (article L1612-1 du code général des collectivités territoriales).

2) Avenant à la convention de mise à disposition du service médecine professionnelle – centre de gestion

de l’Ardèche.

3) Indemnité de conseil au comptable du trésor.

4) Personnel communal : participation MNT, prime préservation pouvoir d’achat.

5) Extension réseau électrique – poste champgontier.

6) Sécurisation réseau eau potable – Maitrise d’œuvre – travaux – demande de subventions divers

organismes.

7) Divers

SEANCE DU 20 JANVIER 2020

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal : 14

Nombre de membres en exercice : 14

Présents : 11

Date de convocation : 14 Janvier 2020

Date d’affichage : 14 Janvier 2020

L’an deux mille vingt et le vingt du mois de janvier à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette

commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances,

sous la présidence de Monsieur DALVERNY Jérôme, Maire.

Présents : Mme TORTE Suzanne, M. ALLEGRE Guillaume, Mme HENNACHE Marie Hélène, M. BREYSSE

Dominique, M. TREMBLEY Guy, Mme MAILLOT NEYRAND Lydie, M. BERGOUNIOUX Serge, M. VALETTE

Alain, M. CONDOR Alain, Mme TERME Annie,

Excusée : Mme PERGE Christine, Mme BACCONNIER Virginie, M. FERMENT Bernard.

Absent :

Procuration :

Secrétaire de séance : M. TREMBLEY Guy.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE

2020 :

Le conseil municipal à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du conseil municipal du 9 décembre

2020.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

1) AUTORISATION AU MAIRE D’ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES

D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET (ARTICLE L1612-1 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES).

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L1612-1 du code général des

collectivités territoriales, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il

s’applique, le Maire est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et

d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles

inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à

échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le

Maire peut, sur autorisation du conseil municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement,

dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au

remboursement de la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise le Maire à engager, liquider et mandater les

dépenses d’investissement suivantes dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent

sur la base, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.COMMUNE DE PRADES 20 JANVIER 2020

Budget principal :

Chapitre Libellé Budget 2019 25%

20 Immos incorporelles

21 Immos corporelles 23 881 5 970

23 Immos en cours 394 203 98 551

Service des eaux :

Chapitre Libellé Budget 2019 25%

20 Immos incorporelles

21 Immos corporelles

23 Immos en cours 109 855 27 464

Service assainissement :

Chapitre Libellé Budget 2019 25%

20 Immos incorporelles

21 Immos corporelles

23 Immos en cours 132 487 33 122

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

2 ) AVENANT A LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU SERVICE MEDECINE

PROFESSIONNELLE – CENTRE GESTION DE L’ARDECHE.

Le Maire donne lecture du courrier du centre de gestion en date du 19 décembre 2019, expliquant la nécessité de

signer un avenant à la convention de mise à disposition du service médecine professionnelle « santé au travail ».

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents le conseil municipal, charge le maire :

- De signer l’avenant à la convention de mise à disposition du service de médecine professionnelle « santé

au travail » à effet au 01/01/2020.

- De prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2020

- De signer tous les documents nécessaires à ce dossier

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

3)INDEMNITE DE CONSEIL – COMPTABLE DU TRESOR PUBLIC

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les comptables du Trésor peuvent fournir une aide technique aux

collectivités territoriales dans les conditions fixées par l’article 97 de la loi N° 82.213 du 02 mars 1982, le décret

N° 82-979 du 19 novembre 1982 et les arrêtés du 16 décembre 1983 et du 12 juillet 1990.

L’indemnité est calculée par application d’un barème basé sur la moyenne des dépenses budgétaires réelles (hors

opérations d’ordre) des trois dernières années.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en

matière budgétaire, économique, financière et comptable définie à l’article 1 de l’arrêté du 16 décembre 1983.

- d’accorder l’indemnité de conseil pour l’année 2019 à Madame LESERVOISIER Catherine.

- de signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

4-1) PARTICIPATION MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE PAR AGENT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi 84 53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011 1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Le maire informe le Conseil Municipal que la cotisation Mutuelle Nationale Territoriale est de 1.43 % par agent

et par mois ; il propose donc de revoir la participation au financement à 19.00 euros par agent et par mois.

Après discussion et à l’unanimité, les membres du conseil municipal acceptent la participation de 19.00 euros par

agent et par mois à partir du 1er février 2020 et charge Monsieur le Maire :

- de signer tous les documents administratifs concernant le dossier Mutuelle Nationale Territoriale,

- de prévoir les crédits au budget primitif 2020.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 20 JANVIER 2020

4-2 ) PRIME DE PRESERVATION DU POUVOIR D’ACHAT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son

article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et

notamment son article 88,

Vu la loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses

dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la

loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales,

Considérant le dévouement dont les agents de la commune font preuve pour rendre à la population un service de

qualité,

Considérant la non revalorisation du point d’indice, élément référent du traitement des fonctionnaires,

Considérant le discours du Président de la République en date du 10 décembre incitant les employeurs à verser

une prime défiscalisée à leurs salariés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de verser au personnel communal en activité au 1er janvier

2020 une prime exceptionnelle de préservation du pouvoir d’achat de 200.00 euros brut, pour l’année 2020,

payée en février 2020, pour tous les agents titulaire et contractuel et charge le Maire :

- D’inscrire les crédits nécessaires au chapitre 012 du budget primitif 2020

- De signer tous les documents nécessaires pour ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

5) EXTENSION RESEAU ELECTRIQUE – POSTE CHAMPGONTIER

Le Maire fait part aux Membres du Conseil Municipal du courrier du SDE du 29 novembre 2019, concernant une

extension de réseau électrique sur la parcelle C 867 – poste « Champgontier».

Le coût total de l’opération est de 6 535.44 euros TTC. La part de la Commune est de 3 267.72 euros payable au

SDE.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le conseil municipal charge le Maire :

- De donner une suite favorable à ce dossier

- De signer tous les documents relatifs à ce dossier

- D’inscrire les montants nécessaires au budget primitif 2020.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0

6 ) SECURISATION RESEAU EAU POTABLE – MAITRISE D’ŒUVRE – TRAVAUX – DEMANDE DE

SUBVENTION

Le Maire informe le conseil municipal qu’il y a lieu de renouveler la conduite d’eau potable sur la RD 19 pour

cela et afin de mener à bien les travaux, il y a lieu de signer un contrat concernant la maîtrise d’œuvre et de

prestations intellectuelles avec un bureau d’étude.

Après présentation de la grille de répartition détaillée des prestations et des honoraires pour un montant HT de

21 750.00 euros ainsi que du devis quantitatif et estimatif des travaux pour un montant HT de 290 000.00 euros.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents donne son accord :

- pour la réalisation de ces travaux pour un montant de 290 000.00 euros HT sur le réseau d’eau potable

- pour la signature d’un contrat de Maitrise d’œuvre et de prestations intellectuelle avec le Cabinet Geo-Siapp

pour un montant de 21 750.00 euros HT.

Et charge le Maire de :

- d’établir des dossier de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau, du département de l’Ardèche,

dans le cadre DETR et DSIL,

- de prévoir les crédits nécessaires au budget primitif 2020,

- de signer tous les documents nécessaires à ce dossier.

Pour : 11 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE PRADES 20 JANVIER 2020

QUESTIONS DIVERSES

• Le Maire informe qu’il est nécessaire de commander des décorations de noël afin de profiter des offres

promotionnelles. Une réunion de travail avec trois élus aura lieu afin de déterminer les besoins.

• Il est nécessaire d’effectuer des travaux de réfection des parapets au quartier « chassargues ».

• Il est nécessaire de faire expertiser les ponts sur la commune compte tenu du nombre de véhicule et de

l’augmentation des tonnages.

• Suite au dernier conseil d’école, une demande avait été faite concernant le tarif de la garderie en fonction du

forfait lié au nombre d’enfants par famille. Le dossier va être étudié et sera proposé au prochain conseil

municipal.

QUESTIONS DIVERSES PUBLIC

• Le Maire donne la parole au public.

La séance est levée à 22 heures 20 minutes. COMMUNE DE PRADES 20 JANVIER 2020

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE PRADES DU 20 JANVIER 2020

LISTE DES MEMBRES PRESENTS :

NOM et Prénom Signature

DALVERNY Jérôme

BERGOUNIOUX Serge

BREYSSE Dominique

HENNACHE Marie-Hélène

TORTE Suzanne

FERMENT Bernard Excusé

VALETTE Alain

MAILLOT-NEYRAND Lydie

CONDOR Alain

TERME Annie

TREMBLEY Guy

BACCONNIER Virginie Excusée

ALLEGRE Guillaume

PERGE Christine Excusée