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Arrêté - 2022 11 03 interdict stationnement rue du lauragais et 8 mai 1945
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moussoulens.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 11 03 interdict stationnement rue du lauragais et 8 mai 1945)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉS
Commune
de
MOUSSOULENS
ARRÊTÉ
D’INTERDICTION
TEMPORAIRE
DESTATIONNEMENT
RUE
DU
LAURAGAIS
et
RUE
DU
8
MAI
1945
Le
Maire
de
MOUSSOULENS,
VU
le
décret
58-1217
du
15
Décembre
1958,
relatif
à la
police
de
la
circulation
routière
et ses
annexes
(article
R225
du
code
de
la
Route),
VU
la
loi
82-213
du
2
Mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Départements
et
des
Régions,
VU
le
Code
des
Communes
et
notamment
les
articles
L131-2
à
L131-4,
CONSIDERANT
la demande
de
l’entreprise
AUDE
TP
afin
de
réaliser
des
travaux
d'aménagement
des
parkings
rue
du
Lauragais
et
rue
du
8
mai
1945.
ARRÊTÉ
Article
1:
dulundiS
décembre
2022
à
8
h
au
vendredi
16
Décembre
2022,
le
stationnement
sera
interdit
rue
du
Lauragais
et
rue
du
8
mai
1945,
et
ce
afin
de
permettre
à l’entreprise
AUDE
TP
de
réaliser
les travaux
susmentionnés.
Article
2:
Les
dispositifs
de
signalisation
réglementaire,
relatifs
à cette
modification,
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
l’entreprise
AUDE
TP.
Article
3:
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Moussoulens,
le
30
Novembre
2022.