Conseil Municipal - 0 PV CM du 27 07 2021

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Conseil Municipal - 0 PV CM du 27 07 2021 Document publié le Mardi 27 juillet 2021 par la commune d'Armissan. Lien du pdf (Conseil Municipal - 0 PV CM du 27 07 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept juillet à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. José FRERE.

Date de la convocation : 20 juillet 2021

M. José FRERE

M. Gérard LACOMBE

Mme Anaïs NAVARRO a donné procuration à M. LACOMBE

M. Raphaël LIENARD

Mme Aliénore PLAISANT

M. Joseph SEGURA a donné procuration à Mme PLAISANT

M. Jean PORTELLI

M. Francis TALANDIER a donné procuration à M. LIENARD

Mme Catherine BALLADUR

Mme Monique LACROUX

Mme Samantha SANTERRE excusée

Mme Céline URBAIN

Mme Stéphanie BATOGE a donné procuration à M. FRERE

M. Fabrice DA ROS

M. Arnaud ARQUIE

Mme Jacqueline DELPLANQUE

M. Jean BONHOURE

M. Michel GRABIE a donné procuration à M. BONHOURE

Mme Gaëlle ALBARIC a donné procuration à Mme DELPLANQUE

Secrétaire de séance : Mme PLAISANT2

M. le Maire remercie les élus présents pour leur participation au conseil municipal. Il informe l’assemblée des différentes procurations présentées :

- Mme NAVARRO a donné procuration à M. LACOMBE,

- M. TALANDIER a donné procuration à M. LIENARD,

- M. SEGURA a donné procuration à Mme PLAISANT,

- Mme BATOGE a donné procuration à M. FRERE,

- Mme ALBARIC a donné procuration à Mme DELPLANQUE,

- M. GRABIE a donné procuration à M. BONHOURE.

Le quorum étant atteint, il ouvre la séance du conseil municipal.

Il sollicite l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour : l’organisation des bureaux de vote.

Accord du conseil à l’unanimité

M. BONHOURE souhaite que l’on s’assure que l’ensemble des élus est favorable à un vote à main levée.

M. le Maire rappelle que seuls les votes nominatifs doivent être réalisés par vote à bulletin secret, ou à la demande de l’assemblée.

M. le Maire rappelle que le procès-verbal est transmis à chaque membre du conseil dès rédaction pour lecture et correction. Le procès-verbal définitif a été transmis à chaque conseiller municipal la semaine précédente.

Aucune observation n’est faite.

Approbation procès-verbal du précédent Conseil Municipal du 13 avril 2021 à l’unanimité

Arrivée de Mme LACROUX et Arnaud ARQUIE

1) Sécurisation de l’avenue de la Méditerranée : achat de terrains

M. le Maire rappelle le projet de sécurisation de l’avenue de la Méditerranée. Les dernières autorisations nécessaires à la réalisation du projet devraient être obtenues prochainement.

Afin que ce projet se concrétise, il est nécessaire que la commune ait la maîtrise foncière des terres sur lesquelles il se situe.

Il informe l’assemblée que les échanges et acquisitions prévus lors de la précédente réunion du conseil municipal, n’ont pas pu aboutir. Il a donc repris des négociations avec les propriétaires concernés.

Il donne lecture des propositions respectives de M. Marc ARQUIE et de Mme BONNIS SASSI née CRANSAC REGNE.

Il présente le plan des terrains à acquérir le long de l’avenue de la Méditerranée qui permettront de recréer le lit de la Mayral et d’élargir la voie.

Un point financier est également fait.3

Subventions accordées :

- Produit des amendes : 117 500 €

- Grand Narbonne : 148 406 €

- Région : 71 107 €

- Etat (DETR)* : 100 100 €

- Département* : 60 000 €

- FCTVA : 137 794 €

Total recettes : 634 907 €

Dépenses prévues :

- Acquisitions foncières : 40 000 €

- Etudes et maîtrise d'œuvre : 102 000 € TTC

- Travaux : 738 000 € TTC

Total dépenses : 880 000 €

Besoin de financement : 245 093 €

Ce besoin de financement sera couvert par la vente des terrains des Aspres.

Afin de ne pas bloquer le projet, et ne pas perdre les différentes subventions allouées, il propose donc à l’assemblée d’accepter les propositions de M. ARQUIE et de Mme BONNIS SASSI.

a) Achat de terres appartenant à M. ARQUIE

Il s’agit d’une partie de la parcelle cadastrée AE12, d’une superficie d’environ 1408 m².

Le montant proposé est de 22 000 €.

Le Conseil approuve l’acquisition telle que présentée par M. le Maire. Il précise que les frais d’arpentage et de notaire seront à la charge de la commune.

Vote : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : 4

b) Achat de terres appartenant à Mme CRANSAC

Il s’agit d’acquérir une partie de la parcelle cadastrée AE25, d’environ 1170 m². le montant proposé est de 10 000 €.

Le Conseil approuve l’acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AE25 pour un montant de 10 000 €.

Il précise que la commune prendra en charge les frais de géomètre et de notaire, pour l’ensemble de ces transactions.

Vote : POUR : 14 CONTRE : ABSTENTION : 4

M. BONHOURE souhaiterait connaitre les raisons pour lesquelles M. DE POUZILHAC n’a pas souhaité donner suite aux transactions présentées lors de la précédente réunion. M. le Maire indique que plusieurs raisons ont motivé ce choix. La principale étant un problème de classement des terrains (AOP), les autres étant personnelles.4

M. BONHOURE demande des précisions quant aux raisons personnelles évoquées, affirmant qu’il s’agit de problèmes personnels entre M. le Maire et M. De Pouzilhac. M. le Maire dément cette accusation, demandant des précisions et des preuves sur les accusations portées.

Il ne souhaite pas donner davantage de précisions sur des négociations qui n’ont pas abouti.

2) Grand Narbonne : contrat de relance et de transition écologique

Ce point a été mis à l’ordre du jour pour information.

Une convention est en cours d’écriture entre le Grand Narbonne et les services de l’Etat. Son objectif est de faciliter le dialogue entre les grandes entités et l’EPCI. Un comité de pilotage va être mis en place au sein du conseil des maires, pour finaliser et assurer le suivi de cette convention.

Chaque commune devra présenter un plan pluriannuel des projets majeurs susceptibles d’être subventionnés au cours de la mandature. Cela permettra aux financeurs d’avoir une visibilité des projets à venir pour lesquels ils sont susceptibles d’apporter leur soutien, qu’ils soient portés par le Grand Narbonne ou une commune.

3) Grand Narbonne : fonds de concours

M. le Maire informe l’assemblée de la décision prise en conseil communautaire. Le Grand Narbonne a décidé de dédier une enveloppe de 10 millions d’euros aux subventions allouées aux communes, au cours de la mandature.

Le Grand Narbonne pourra apporter un soutien financier à chaque commune, pour un ou plusieurs projets, même s’ils ne sont pas de la compétence du Grand Narbonne. Cela pourrait être pour les travaux de l’école, qui est une compétence communale, mais pour laquelle ce fonds de concours pourra être sollicité.

L’aide sera limitée à 300 000 € par commune pour le mandat.

4) Projet de voie verte Armissan-Vinassan

M. le Maire informe l’assemblée : la commission Voie Verte s’est réunie dernièrement. Le tracé de l’itinéraire envisagé est présenté. Plusieurs parcelles privées sont concernées, pour lesquelles il faudra contacter les propriétaires. Il est envisagé d’organiser une réunion à laquelle ils seraient conviés.

Il conviendra également de préparer les dossiers pour obtenir d’une part, les différentes autorisations nécessaires à la réalisation du projet, situé pour partie dans le site classé et d’autre part, les financements (auprès du Grand Narbonne, de l’Europe notamment). Le tracé partirait de l’ancien chemin de Fleury et se terminerait par un aménagement de la route départementale pour permettre la traversée de l’autoroute et arriver en toute sécurité jusqu’à Vinassan. Inscrit dans le schéma communautaire, il permettra à terme de rejoindre Narbonne ou d’aller jusqu’à Narbonne-Plage par Sarrat de Goundy. Un autre tracé passant de l’autre côté de la route départementale avait été envisagé mais a été abandonné car il nécessitait d’emprunter une partie de la route de Larenas et la traversée de l’autoroute n’aurait pu se faire qu’en empruntant le pont.5

La commission va devoir aussi travailler sur les aménagements à prévoir le long du tracé de façon à ce que l’on puisse se reposer, s’asseoir…

Répondant aux questions de l’assemblée, M. le Maire précise que :

- La longueur du tracé est de 1500m.

- La voie verte est dédiée piétons et aux cyclistes.

- Le passage sous l’autoroute sera aménagé pour arriver en sécurité jusqu’à Vinassan (pharmacie notamment).

- Il n’y aura pas d’éclairage public car le projet est situé hors agglomération. - La voie devra avoir une largeur minimale de 3 à 5 m, avec un aménagement des bas-côtés. Une attention particulière devra être également apportée aux intersections avec les chemins empruntés par les viticulteurs.

- Le revêtement de la voie verte n’est pas déterminé. Il faudra toutefois veiller à ne pas imperméabiliser les sols.

- L’entretien de cette voie sera également à étudier.

- Un dossier devra être déposé auprès de la DREAL car le tracé passe dans le site classé. Il faut compter 6 à 12 mois d’instruction.

- Les dossiers de demande de financement peuvent également prendre du temps avant d’aboutir. La réalisation devrait être beaucoup plus rapide.

5) Organisation des scrutins électoraux

M. le Maire donne lecture des différents courriers transmis par la préfecture enjoignant à la municipalité de créer un second bureau de vote sur la commune d’Armissan car nous comptons plus de 1000 électeurs.

Un récapitulatif du nombre d’inscrits et du nombre de votants lors des derniers scrutins est présenté à l’assemblée.

Il est à noter que :

- Le nombre d’électeurs évolue très peu, et qu’il ne devrait pas augmenter dans les prochaines années (développement de l’urbanisme très contraint sur Armissan) ; - Les différents scrutins se sont toujours déroulés sans incident, avec très peu d’attente pour les votants alors qu’en 2012 le bureau de vote a compté 1018 votants ;

- Même si le taux de participation reste relativement important, le nombre de votants a tendance à diminuer au fil des années quel que soit le scrutin.

Après avoir pris connaissance de ces différentes données et avoir délibéré,

Considérant que l’organisation des élections en un seul bureau de vote est conforme à l’article R40 du code électoral,

Considérant les moyens humains et matériels supplémentaires qu’il faudrait mobiliser pour la mise en place d’un second bureau de vote,

Le Conseil souhaite conserver une organisation de scrutin à bureau unique, dans les locaux de la mairie.

Si malgré tout, M. le préfet décidait de la création de deux bureaux de vote sur la commune d’Armissan, le Conseil souhaite que ces bureaux soient organisés à la salle des fêtes communale.

Vote : POUR : 18 CONTRE : ABSTENTION :6

6) Projet d’agence postale

M. le Maire donne la parole à M. LACOMBE et l’invite à faire le point sur le travail de la commission missionnée pour réfléchir au devenir de la Poste sur Armissan. M. LACOMBE tient à bien différencier 2 prestations assurées par La Poste : la distribution du courrier et le bureau de poste.

Tout le travail réalisé et le compte rendu qui en est fait ne concerne que l’activité du bureau de poste. La distribution du courrier n’est en aucun cas concernée par ce qui suit.

La Poste a passé un contrat avec la commune, qui garantit l’ouverture d’un bureau de Poste sur Armissan jusqu’en 2022.

Les données fournies par La Poste mettent en évidence le peu d’heures de travail effectif réel du préposé : le bureau d’Armissan n’est pas rentable.

Autre information sur le fonctionnement actuel : les horaires ont été modifiés ; Le bureau est dorénavant ouvert l’après-midi. De plus, en cas d’absence du préposé, celui-ci est remplacé un intérimaire.

Les responsables du secteur ont rencontré M. le Maire et se sont montrés pessimistes quant au maintien du bureau de poste d’Armissan. La municipalité n’a aucun moyen de pression pour faire en sorte que le bureau de poste d’Armissan soit maintenu.

Les responsables rencontrés proposent la création d’une agence postale : le service en place se ferait dans un bâtiment communal. Il serait assuré par un agent communal formé par La Poste. Celle-ci participerait au financement du dispositif à hauteur de 1046 € par mois. Elle participerait à l’aménagement du local et fournirait le mobilier.

La responsabilité des valeurs reste du domaine de La Poste (en cas d’erreur de caisse par exemple).

Pour l’usager, le service rendu serait similaire. La seule restriction étant que l’agent communal ne pourra pas accéder aux comptes de l’usager, et que les retraits en espèces seront limités à 500€ par personne et par semaine.

Les responsables de La Poste ont invité les élus à se rapprocher des communes équipées d’une agence postale, pour voir ce qui pouvait être fait : Bages, Névian, Peyriac de Mer,…

Pour le groupe de travail, la fermeture du bureau semble inéluctable et il conviendrait de maintenir ce service dans la commune, en étudiant la possibilité de création d’une agence postale communale. La visite des agences postales de Belpech et Peyriac de Mer a été organisée.

L’aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment accueillant actuellement le bureau de poste, pourrait permettre, en plus de l’agence postale de disposer d’un bureau et d’une salle de réunion supplémentaire accessible aux personnes à mobilité réduite. Ce bureau pourrait être utilisé pour l’accueil du public par les élus ou dans le cadre du CCAS, en toute confidentialité.

L’escalier qui donne accès au logement du premier étage coupe quasiment le rez-de- chaussée en 2, et rend difficile son aménagement. (la commune ne dispose pas actuellement de plans du bâtiment).

C’est pourquoi le groupe de travail a décidé de faire appel à un architecte pour réaliser les plans de l’existant (rez-de-chaussée et premier étage) et proposer des solutions d’aménagement.

Une consultation a été lancée. La commission d’appel d’offre s’est réunie.7

Suite à cette réunion, des compléments d’information ont été demandés, puis l’entreprise BERTOLI (Coursan) a été choisie.

M. BONHOURE indique que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 22 juin. Au cours de cette réunion, sur 4 propositions, 2 propositions ont été rejetées. Des précisions devaient être demandées aux 2 autres architectes. Il pensait que la commission se réunirait à nouveau pour prendre une décision.

Il regrette de n’avoir pas été tenu informé des réponses apportées par les architectes et des suites données à ce dossier. Il a adressé dernièrement un courrier à M. le Maire dans ce sens, auquel il n’a pas eu de réponse.

C’est pourquoi il trouve anormal qu’il soit dit que c’est la commission d’appel d’offres qui a pris cette décision.

M. LACOMBE précise bien que la décision a été prise après la réunion de la commission d’appel d’offres, et non par la commission d’appel d’offres.

M. BONHOURE affirme que seul M. GARY devait apporter des précisions. M. le Maire rappelle que M. PIERROT devait aussi compléter son offre ; ce que dément M. BONHOURE.

Celui-ci rappelle également qu’il avait été décidé que ce serait M. le Maire qui déciderait en dernière limite, et non la commission d’appel d’offres.

M. le Maire rappelle que le classement effectué en commission d’appel d’offres plaçait M. BERTOLI comme moins-disant, mais qu’il fallait néanmoins faire une demande de complément d’information afin de s’en assurer. A la suite des réponses reçues, la décision a été prise par le Maire conformément à ce qui avait été dit en commission, et conformément à l’avis de la commission d’appel d’offres.

M. BONHOURE reproche à M. le Maire de ne pas avoir été informé de cette décision.

M. LACOMBE reprend le cours de son exposé.

Le groupe de travail va réfléchir :

- aux horaires d’ouverture,

- aux tâches actuellement assurées par le secrétariat de la mairie, qui pourraient être transférées à l’agence postale : photocopies, gestion des régies, inscription au centre de loisir…

- aux nouvelles activités qui pourraient être proposées : un poste d’accueil internet, une aide d’accès aux services administratifs…

M. le Maire précise que le matériel informatique serait mis à disposition par La Poste. M. Lacombe poursuit en indiquant que lorsque le projet d’aménagement du rez-de- chaussée sera arrêté et chiffré, il conviendra de se rapprocher de La Poste pour convenir de son financement : suivant le montant, La Poste prendra tout ou une partie en charge. L’objectif serait une ouverture de l’agence postale courant 2022, afin d’assurer une continuité du service aux usagers.

Réponses aux questions posées :

- précisions sur les prestations que pourra proposer le préposé de l’agence postale : photocopies, aide à la population pour les démarches dématérialisées comme les demandes de cartes grises par exemple.

- Des créneaux horaires spécifiques pourront être mis en place pour distinguer les services de l’agence postale de ceux d’aide à la population, et assurer ainsi la confidentialité. - L’envoi et la réception des colis pourra se faire comme dans un bureau de poste classique. La seule prestation assurée dans un bureau de Poste, que ne pourra pas réaliser un agent communal, c’est la consultation des comptes bancaires. Par contre, si l’usager a ses8

identifiants et mots de passe, il pourra utiliser l’ordinateur mis à disposition, avec si nécessaire, l’aide de l’agent communal, pour consulter ses comptes.

- L’agent municipal sera recruté après appel à candidature, en tant qu’agent de catégorie C, sur la base d’une fiche de poste. Il sera formé par La Poste.

- La Poste participera au financement du fonctionnement de l’agence postale à hauteur d’environ 1000 euros. Les éventuels coûts supplémentaires (en fonction notamment de la plage horaire d’ouverture de l’agence) seront à la charge de la commune.

- Pour palier l’absence de l’agent recruté (vacances, maladie,…), il est possible de faire appel au centre de gestion.

M. DA ROS interroge sur la modification des horaires d’ouverture du bureau de Poste : la municipalité a-t-elle été consultée ?

M. le Maire a été informé de ce changement, mais n’a pas été consulté. Il avait demandé à ce que la Poste reste ouverte le matin, mais il n’en a pas été tenu compte. M. DA ROS s’interroge sur le sens de ce changement : compte tenu de la chaleur de l’après-midi, il est certain que ce n’est pas le meilleur horaire pour favoriser le développement de l’activité.

M. BONHOURE explique que c’est le même agent qui assure l’ouverture du bureau de Vinassan et d’Armissan. L’ouverture matinale du bureau de Vinassan a été privilégiée.

7) Informations et questions diverses

a) Point COVID

La commune ne dispose d’aucune donnée officielle. Mais il semblerait qu’il y ait des cas de COVID dans le village ; le virus circule, mais il n’est pas possible de savoir dans quelle proportion.

M. le Maire souhaite, et pense que les personnes concernées sont responsables et prennent leurs précautions.

Le préfet est amené à prendre des mesures de plus en plus drastiques ; les départements limitrophes ont des taux d’incidence très élevés.

Ceci explique l’annulation de la fête. De plus, dès qu’une activité est organisée, un rappel des consignes sanitaires en vigueur est fait systématiquement.

Mme BALLADUR précise que 12 lits de médecine infectieuse ont été ouverts à l’hôpital de Narbonne jeudi dernier. Aujourd’hui, ils sont tous occupés. 2 personnes sont en réanimation, dont une personne de 48 ans.

Parmi les personnes hospitalisées, une seule avait été vaccinée. Elle l’avait été en janvier-février. Il faudra certainement une 3ème dose pour assurer une bonne immunité. M. le Maire invite l’assemblée à rappeler régulièrement qu’il faut respecter les gestes barrières.

b) Visite du Président du Grand Narbonne

M. MOULY, Président du Grand Narbonne viendra rencontrer les élus d’Armissan le mercredi 8 décembre à 14h30.

c) Questions diverses

M. BONHOURE demande si M. le Maire a répondu à ses deux lettres. Il lui est répondu positivement.9

Mme DELPLANQUE demande la parole. Elle a été sollicitée par plusieurs armissannais, des séniors qui souhaiteraient voir implanter un panneau d’information au cœur du village.

M. le Maire répond qu’il en existe un à l’intersection de la rue de Narbonne et de la rue Jean Jaurès.

Mme DELPLANQUE précise que le souhait est de mettre un panneau proche des commerces, qu’auparavant, il y en avait un à proximité du salon de coiffure. Elle propose qu’un nouveau panneau soit placé soit à l’angle de la rue de la mairie et de la rue Brassens, soit à l’angle de la rue du terrain des sports et de la rue de la Prade.

M. le Maire lui répond que la demande sera étudiée.

Il rappelle que les informations municipales sont disponibles sur l’application gratuite CityAll.

Il est signalé que le garde vélo devant la boulangerie est dessoudé. Les services techniques en seront informés.

Mme BALLADUR tient à préciser que les panneaux d’information mis en place dans la Clape sont très pratiques et faciles d’utilisation (QR code donnant les informations d’ouverture/fermeture de la Clape mises à jour quotidiennement).

Elle mentionne du côté de Vinassan, vers le domaine de Madère, tous les 200 mètres environ, d’importantes prises d’eau. M. LIENARD précise qu’elle sont destinées à l’irrigation et ne pourront pas être utilisées dans le cadre de la défense contre les incendies

Séance levée à 21h40