Procès Verbal - MAI

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Procès Verbal - PROCES VERBAL

Compte-Rendu - 28 mai 1

Procès Verbal - MAI Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Saint-Clair-sur-Epte. Lien du pdf (Procès Verbal - MAI)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Commune de Saint Clair sur Epte

Département du Val d’Oise - Arrondissement de Pontoise – Canton de Vauréal

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 13

Votants: 14

Séance du vendredi 08 avril 2022

L'an deux mille vingt-deux et le huit avril l'assemblée régulièrement convoquée le 04 avril 2022, s'est réunie sous la présidence de Christophe DEPONT.

Sont présents: Christophe DEPONT, Dominique COURTI, Fernand DUSSURE, Chantal TOUTTAIN, Jean Guy COLLURA, Pascal PERRIN, Sandra SOPHIYAIR, Nadia DEBBAH, Angélique BENOIST, Joël LEFEBVRE, Denis URVOY, Carole FAJOU, Djamila COTTIN

Représentés: Evelyne MAILLARD par Dominique COURTI

Excuses:

Absents: Nicolas GILBERT

Secrétaire de séance: Joël LEFEBVRE

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du Procès-Verbal du 25 février 2022

2. Budgets Commune

 Vote du Compte de Gestion 2021

 Vote du Compte Administratif 2021

 Affectation du Résultat

 Vote des taux de la fiscalité

 Vote de la subvention au CCAS

 Vote du Budget Primitif 2022

 Affectation du compte 6232 fêtes et cérémonies

3. Budgets EAU

 Vote du Compte de Gestion 2021

 Vote du Compte Administratif 2021

 Affectation du Résultat

 Vote du Budget Primitif 2022

4. Proposition de délégation de pouvoir au Maire pour représenter la commune dans les actions de justice

5. Validation de l'achat d'un terrain sur le hameau de Breuil

6. Validation du Règlement Intérieur du Personnel

8. Information et Points divers

 Composition du bureau électoral

 Projet de mise en place d'une autorisation pour les locations immobilières sur la commune

La séance est ouverte à 20h 072

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d'ajouter un point à l'ordre du jour : tarification pour le repas à thème. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve l'ajout de ce point à l'unanimité. Il sera traité en point numéro 7

1. Approbation du Procès-Verbal du 25 février 2022

Après les corrections demandées, le Procès-Verbal est approuvé à l'unanimité

2. Budgets Commune

Vote du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEPONT

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEPONT

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Christophe DEPONT après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

253 613.48 2 088

557.67

253 613.48 2 088

557.67

Opérations

exercice

299 954.06 503 678.46 1 356

434.65

1 528

979.04

1 656

388.71

2 032

657.50

Total 553 567.54 503 678.46 1 356

434.65

3 617

536.71

1 910

002.19

4 121

215.173

Résultat de

clôture

49 889.08 2 261

102.06

2 211

212.98

Restes à

réaliser

Total cumulé 49 889.08 2 261 102.06

2 211

212.98

Résultat définitif 49 889.08 2 261 102.06

2 211

212.98

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Christophe DEPONT, quitte la salle et transmet à Madame Dominique COURTI la présidence du Conseil pour le vote du Compte Administratif comme le prévoit la règlementation sur la Comptabilité Publique.

Affectation du résultat de fonctionnement 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEPONT - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 2 261 102.06 €

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 2 088 557.67

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 1 125 017.82

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 172 544.39

Résultat cumulé au 31/12/2021 2 261 102.06

EXCEDENT AU 31/12/2021 2 261 102.06

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 49 889.08

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 2 211 212.984

Vote des taux de fiscalité directe 2022

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu l’état fiscal n° 1259 - 2022,

Après avoir délibéré, à l'unanimité

- Décide de maintenir les taux de la fiscalité directe locale identique à l'année 2021

- Fixe les taux pour l’année 2022, selon le tableau ci-dessous :

Bases

prévisionnelles

Taux Produits

attendus

Taxe foncière bâti 1 996 000 34.18% 682 233 €

Taxe foncière

non-bâti

54 900 59,11 % 32 451 €

Total 714 684 €

Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant l’intérêt d’utilité communale du CCAS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité

- d’octroyer une subvention pour l’année 2022 de 25 000 € au CCAS de la commune

- d’inscrire cette subvention au compte 657362 du budget primitif 2022 ;

Vote du Budget Primitif Commune 2022

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’instruction budgétaire M14,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

-Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de la commune de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

- Recettes 3 289 112.98 €

- Dépenses 3 289 112.98 €

En section d’investissement :

- Recettes 1 415 434.65 €

- Dépenses 1 415 434.98 €5

Affectation au compte 6232 Fêtes et Cérémonies

Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu'en comptabilité publique le compte 6232 Fêtes et Cérémonie doit faire l'objet d'une délibération listant les dépenses pouvant être affectées à cet article.

Monsieur le Maire propose que les manifestations suivantes soient affectées au compte 6232 :

 Soirées théâtre

 Repas à thèmes

 Centenaire du monument aux morts

 1111ème anniversaire du traité de ST Clair sur Epte : "les vikings refont l'histoire"  Feu d'artifice

 Procession de Saint-Clair

 Forum des associations

 Fêtes de l'école

 Fête de la réussite

 Fête de l'automne

 Marché de noël

 Noël des enfants : animation et cadeaux des enfants

Après en avoir délibéré le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE d'inscrire sur le compte 6232 fêtes et cérémonies les manifestations ci-dessus

3. BUDGETS EAU

Vote du compte de gestion - EAU-2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEPONT

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2021 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2021, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;6

Vote du compte administratif - EAU 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEPONT

délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2021 dressé par Christophe DEPONT après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Dépenses

ou Déficit

Recettes ou

Excédent

Résultats

reportés

38 103.93 212 798.41 250 902.34

Opérations

exercice

35 183.77 45 158.00 54 411.08 78 252.08 89 594.85 123 410.08

Total 35 183.77 83 261.93 54 411.08 291 050.49 89 594.85 374 312.42

Résultat de

clôture

48 078.16 236 639.41 284 717.57

Restes à

réaliser

Total cumulé 48 078.16 236 639.41 284 717.57

Résultat définitif 48 078.16 236 639.41 284 717.57

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Monsieur Christophe DEPONT, quitte la salle et transmet à Madame Dominique COURTI la présidence du Conseil pour le vote du Compte Administratif comme le prévoit la règlementation sur la Comptabilité Publique.

Affectation du résultat de fonctionnement - EAU 2021

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Christophe DEPONT - après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un : excédent de 236 639.41€ décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 212 798.41

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 162 059.137

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 23 841.00

Résultat cumulé au 31/12/2021 236 639.41

EXCEDENT AU 31/12/2021 236 639.41

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002) 236 639.41

Vote du Budget Primitif EAU 2022

Le Conseil municipal,

 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

 Vu l’instruction budgétaire M49,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

-Adopte par chapitre pour la section de fonctionnement et d’investissement, le Budget Primitif de l’exercice 2022 tel qu’il est annexé à la présente délibération et équilibré comme suit après reprise des résultats :

En section de fonctionnement :

- Recettes - 396 823,18 €

- Dépenses 396 823.18 €

En section d’investissement :

- Recettes - 249 311.63 €

- Dépenses 249 311.63 €

4. Vote des délégations attribuées au Maire par le Conseil Municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

Considérant que dans un souci de favoriser la bonne marche de l’administration communale, le conseil municipal peut décider de confier pour la durée du présent mandat à Monsieur le Maire une partie des délégations prévues par les articles L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales, dont celle d’intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité

DECIDE de donner délégation au Maire pour intenter au nom de la Commune les actions en justice ou de défendre la Commune dans les actions intentées contre elle devant toutes les juridictions, en première instance, en appel comme en cassation.8

5. Achat d'un terrain sur le hameau de Breuil

Monsieur le Maire rappelle que la Commune de SAINT CLAIR SUR EPTE avait reçu le 16 novembre 2021, une déclaration d’intention d’aliéner sur un bien immobilier situé rue de la Source et constitué par la parcelle cadastrée section AC n°23 ; le bien était ainsi vendu par la Société JSA CONSTRUCTIONS au prix de 27.000€, augmenté des frais de notaire.

Après avoir visité le bien en présence du vendeur, Monsieur le Maire a décidé, par arrêté du 31 janvier 2021, d’exercer le droit de préemption urbain sur celui-ci, aux prix et conditions indiqués dans la déclaration d’intention d’aliéner ; cette décision a été réceptionnée le 4 février 2022 par le vendeur.

Conformément à l’article R.213-2 du code de l’urbanisme, en cas d’accord sur le prix offert par le vendeur, un acte authentique est dressé dans un délai de trois mois à compter de cet accord pour constater le transfert de propriété ; le délai pour ce faire expirera ainsi le 4 mai prochain.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’acte de vente correspondant.

Par ailleurs, conformément à l’article L.213-14 du code de l’urbanisme, le prix d’acquisition est payé, ou en cas d’obstacle au paiement, consigné dans les quatre mois qui suivent la décision d’acquérir le bien accepté par le vendeur ; le délai pour ce faire expirera ainsi au 04 juin prochain.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

 DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte relatif à l’acquisition du bien objet de la DIA transmise en Mairie le 16 novembre 2021 par la Société JSA CONSTRUCTIONS au prix de 27.000€ augmenté des frais de notaire ;

 CHARGE le Maire de l’exécution de la présente délibération

6. Règlement Intérieur du personnel communal

Pour prendre en compte l'évolution de la loi et à la demande de la Préfecture Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de modifier le règlement intérieur sur plusieurs points.

Ces modifications ont été présentées au Comité Technique du Centre de Gestion de Versailles et un avis favorable en date du 24 février 2022 a été émis.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

DECIDE d'approuver la modification du Règlement Intérieur du Personnel

CHARGE Monsieur le Maire de sa diffusion auprès du personnel communal

7. Tarification du repas à thème

Monsieur le Maire présente au Conseil municipal le projet de la commission fêtes et cérémonie d'organiser sur l'année des soirées "repas à thèmes". La prochaine soirée aura lieu le samedi 30 avril sur le thème "couscous".9

Il est demandé aux élus de délibérer sur le prix du repas à thème. Après avoir consulté le coût réel du repas ainsi que l'animation. Il est proposé la tarification suivante pour le repas et l'animation :

- 20 € Adulte Saintclairois

- 23 € adultes extérieurs à la commune

- 12 € enfants

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité

VALIDE la proposition de tarification ci-dessous pour la journée à thème "couscous" du samedi 30 avril

8. Information et points divers

 Tenue du bureau de vote : Monsieur le Maire rappelle que les élections présidentielles approchent et qu'il faut des volontaires pour organiser le bureau de vote.  Locations immobilières sur la commune : Monsieur le Maire souhaite informer le Conseil Municipal qu'il souhaite mettre en place des demandes d'autorisations de louer auprès de la mairie. Cette proposition sera présentée lors d'un prochain Conseil Municipal  Retour sur les commissions communautaires :

 Commission Mutualisation : Suite au travail qui a été fait par cette commission, quatre points ressortent sur lesquels la mutualisation entre les communes pourrait permettre d'alléger les dépenses des communes : les groupements d'achat / les groupements de commande / Central achats et service de moyen notamment les secrétaires.

 Commission Sécurité : le permis de construire pour la nouvelle gendarmerie sur Magny-en-Vexin est en cours. Pour les caméras, pas d'avancée sur ce dossier.  Commission subventions : la commune a fait un dossier de subvention pour l'organisation du week end festif des 25 et 26 juin. La subvention a été refusée. Toutefois, la mairie va faire une nouvelle demande.

 Le SIIVE (syndicat intercommunal et interdépartemental de la Vallée de l'Epte est remplacé par le SMBE (Syndicat Mixte du Bassin de l'Epte). La représentation de la commune est remplacée par une représentation de la Communauté de communes. Madame Dominique COURTI, 1ère adjointe au Maire reste la représentante auprès du syndicat.

 Conseil Communautaire : Vote du budget - l'augmentation du taux de la taxe foncière a été votée à la majorité. Les élus de Saint-Clair-sur-Epte ont voté contre mais non pas été suivi. Lors du prochain Conseil Communautaire, une nouvelle acquisition de terrain sera mise à l'ordre du jour en prolongement de la nouvelle gendarmerie pour agrandir la zone d'activité. Ce terrain appartient à la commune de Magny en Vexin

 Monsieur Joël LEFEBVRE, Conseiller municipal en charge du dossier des sentiers communaux et de la mise à jour du PDIPR (Plan Départemental des Itinéraires de promenade et de randonnées) souhaite faire un point sur ce dossier. Est-ce qu'il est prévu une présentation au Conseil municipal ? Madame Dominique COURTI, 1ère adjointe a travaillé en parallèle mais sur les sentiers du Patrimoine et non sur les chemins de randonnées. La commune doit délibérer sur le PDIPR. Après un échange, Madame Sandra SOPHIYAIR, Conseillère municipale, rappelle que la proposition de modification a déjà été présentée au Conseil municipal en 2021. Revoir précisément ce qui a été voté et ce qui est proposé et refaire un point si nécessaire en Conseil municipal.

Fin de la séance à 23 h 27