Compte-Rendu - 16 06 2021 compte rendu

Documents similaires

Compte-Rendu - 29 09 2021 Compte rendu

Compte-Rendu - 06 04 2022 Compte rendu 1

Compte-Rendu - 02 02 2021 Compte rendu

Compte-Rendu - 21 03 2022 Compte rendu

Procès Verbal - PV 2023 05 16

Compte-Rendu - 27.10.2021 Compte rendu 4

Compte-Rendu - 17 12 2020 Compte rendu

Compte-Rendu - 23 05 2020 Compte rendu

Compte-Rendu - compte rendu conseil 16 septembre 2021

Compte-Rendu - 07 04 2021 Compte rendu 2

Compte-Rendu - 16 06 2021 compte rendu Document publié le Mardi 22 juin 2021 par la commune de Maidières. Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 06 2021 compte rendu)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Logement, C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 1 | 7

Maidières, le 22 juin 2021

Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le mercredi 16 juin 2021 à 20h30

Présents

Floriane ANDRE, Jennifer BERVARD, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLÉMENT, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN, Stéphane QUENELLE, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Florence WSZEDYBYL.

Absent(s) Excusé(s)

Jean-Louis MONTEIRO, pouvoir à Claude VOIRET

Dimitri OLIVIER, pouvoir à Stéphanie KLEIN-CITRO

Joëlle SCHOOR, pouvoir à Gérard BOYÉ

Laurence VARINOT, pouvoir à Gérard BOYÉ

15 présents, 4 procurations.

Ordre du jour

Dans le cadre du contexte sanitaire exceptionnel, la séance s’est tenue à la salle des fêtes avec le respect des gestes barrières. Le quorum requis est d’un tiers du conseil municipal. Le nombre de pouvoirs autorisé est de deux par conseiller présent.

Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes.

La secrétaire de mairie, chargée du budget, est présente pour l’exposé des comptes de gestion et des comptes administratifs.

1. Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 07 Avril 2021

Le compte rendu avait été transmis par messagerie à l’ensemble du conseil municipal. Aucune modification n’est demandée.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimitéC o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 2 | 7

2. Comptes de gestion (commune et eau)

La secrétaire de mairie, chargée du budget, a présenté au conseil municipal le compte de gestion 2020 avec le budget principal et eau en annexe. La présentation s’est faite par chapitre puis par article par le biais d’un vidéoprojecteur. Il en ressort :

Budget principal 2020 Mandats (dépenses) Titres (recettes)

Fonctionnement 672 071,47 € 752 847,17 €

Investissement 70 609,84 € 100 746,82 €

M. le Maire quitte la salle de fêtes lors du vote.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18

Adoptée à l’unanimité

3. Comptes administratifs (commune et eau)

De même pour les comptes administratifs, budget principal, de la commune et en annexe le budget eau. La secrétaire de mairie, chargé du budget, les présente via un vidéoprojecteur. Nous retiendrons :

Budget administratif 2020 Mandats (dépenses) Titres (recettes)

Fonctionnement 83 865,93 € 138 507,01 €

Investissement 41 972,54 € 137 265,27 €

M. le Maire quitte la salle des fêtes lors du vote.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 18

Adoptée à l’unanimité

4. Convention Losange

Une convention d’occupation du domaine public communal non routier au profit de la société Losange qui a la délégation de service public de la Région Grand Est pour le déploiement de la fibre est présentée.

Cette convention concerne l’implantation d’un SRO (Sous Répartiteur Optique) sur 2 m2 à hauteur du 2 avenue du Général Leclerc à MAIDIERES.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 3 | 7

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

5. Reversement de la taxe TCCFE par SDE54

Le SDE54 (Syndicat Départemental d’Electricité de Meurthe et Moselle) perçoit la TCCFE (Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité) en lieu et place des communes de moins de 2000 habitants. Chaque particulier est taxé en TCCFE par son fournisseur d’électricité (36 en France actuellement).

Par délibération du 17 mai 2021, le SDE 54 a décidé de reverser 97 % du produit de la TCCFE collectée sur le territoire communal et ce jusqu’en 2027. Ce produit sera d’environ 12 000 € en 2021 pour atteindre 25 000 € en 2023.

Le conseil doit prendre une délibération pour accepter ce principe.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

6. Attribution marché cantine périscolaire

Le 27 avril 2021, Monsieur Vincent CHARIS, traiteur a décidé de mettre fin au contrat qui le liait avec la commune au-delà du 6 juillet 2021.

Quatre entreprises de restauration collective ont été sollicitées par courrier pour assurer la confection et livraison de repas à l’accueil périscolaire de la commune à compter du 1er septembre 2021 pour 65 enfants environ.

Seule la société API Restauration a répondu et s’engage à prendre des fournisseurs locaux. Après la lecture de la convention proposée par cette société, le conseil doit se prononcer.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

7. Tarifs accueil périscolaire 2021/2022

Pour la rentrée 2021/2022, une réévaluation faible, de quelques centimes, des tarifs sera appliquée. Par ailleurs, un tarif visiteur est créé : 7,50 € /repas.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 4 | 7

Ci-après le tableau des nouveaux tarifs applicables à la rentrée 2021/2022.

Tarifs accueil périscolaire 2021/2022

Matin Midi Soir Forfait

Quotient familial < 800

Maidières 2,08 € 5,56 € 3,24 € 9,02 €

Extérieur 2,83 € 7,17 € 4,29 € 11,97 €

Quotient familial > 800

Maidières 2,59 € 6,07 € 3,75 € 10,55 €

Extérieur 3,34 € 7,68 € 4,80 € 13,50 €

Le conseil doit se prononcer sur ces tarifs.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

8. Nouveau règlement de la salle des fêtes.

Le nouveau règlement de la salle des fêtes est présenté. La principale modification est l’heure limite d’occupation de la salle fixée à 22h00, pour éviter toutes nuisances sonores.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

9. Concours maisons fleuries / tarifs

Un concours des maisons fleuries est organisé cet été. Deux membres de la Commission Animation ainsi que des volontaires feront le tour de Maidières et un classement sera établi par catégorie.

Le conseil se prononcera sur le montant des prix à attribuer pour chacune des trois catégories de maisons fleuries (balcon, façade et jardin visibles de la rue).

Après plusieurs échanges, les bons d’achat dans une jardinerie, retenus pour le vote, sont 100€ pour la premier prix, 75€ pour le deuxième et 50 € pour le troisième pour chaque catégorie.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimitéC o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 5 | 7

10.Création d’u poste agent technique CDD

Le ménage de la mairie, celui des deux salles (salle des fêtes et Limacher) et la gestion de ces dernières sont assurés actuellement par un agent technique avec un contrat de 7 heures hebdomadaires qui prend fin le 31 août 2021.

Pour une bonne transition et pour répondre aux impératifs de nettoyage imposés par la circulation du Covid 19, il y a lieu de créer le même type de poste pour une durée de 10 heures hebdomadaires à compter du 1er août 2021.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

11.Régularisation rétroactive des indemnités des élus

La trésorerie souhaite une délibération pour régulariser un aspect comptable des indemnités de certains élus. Le conseil municipal se prononcera sur le principe.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimité

12.Gratification au personnel

Trois agents, fonctionnaires territoriaux de la commune, ont reçu la médaille d’honneur Argent, accordée pour 20 ans de services accomplis.

A cette occasion, une prime exceptionnelle peut être décidée par le conseil municipal. Ces agents ont déjà bénéficié d’une prime de 170 € par le biais du CNAS (Comité National d’Action Sociale), organisme auquel adhère la commune.

Une attribution d’une prime de 130 € est soumise au vote.

Contre : 0

Abstention : 0

Pour : 19

Adoptée à l’unanimitéC o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 6 | 7

13.Informations diverses

Comme annoncé lors des derniers conseils municipaux, le permis de construire de GFS Habitat a été signé. 39 logements verront le jour sur le terrain de la friche industrielle ITANT. Les premiers travaux ont débuté depuis début mars 2021. A leur demande, nous avons rencontré le 28 avril 2021 les représentants de MMH54, bailleur social, seuls puis avec le représentant de GFS habitat pour harmoniser les demandes de chacun. La commune sera propriétaire du parking à l’entrée de la résidence et du cheminement piétonnier longeant le lotissement et débouchant sur l’espace vert contigu au ruisseau proche des entrées des écoles. M. le Maire rappelle que ce projet est privé. A ce stade, nous n’avons pas d’autres informations et il serait dommageable de communiquer sur des hypothèses. Le vendredi 4 juin 2021, une réunion de travail sur site a eu lieu avec le géomètre mandaté par GFS habitat pour redéfinir les parcelles cadastrales.

Lors de notre dernier conseil, Une commission « Mutuelle village » au profit des habitants a été créée. Le Secrétariat Général de la Préfecture nous a fait savoir que cette compétence relevait du CCAS. En conséquence, le CCAS se saisira de ce dossier.

Renfort secrétariat : le travail du secrétariat est de plus en plus conséquent. Il y aurait lieu de recruter une nouvelle secrétaire à temps partiel.

La commune de Maidières a été reconnue en catastrophes naturelles pour l’année 2020 à la suite de la canicule de l’été dernier.

Organisation des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 :

Pour des raisons pratiques, les bureaux de vote seront installés à la salle des fêtes de la commune.

Un bulletin d’information a été distribué aux administrés en complément de la communication numérique en place (Cityall, facebook Via Maidieres, site internet ; maidieres.fr).

A cette occasion, nous remercions les personnes qui se sont portées candidates aux postes d’assesseurs.

Le 19 mai 2021, le maire et les adjoints ont rencontré en mairie, Monsieur Christian GUIRLINGER, Président du PNRL (Parc Naturel Régional de Lorraine) et Mme Nathalie D'ACUNTO, Directrice pour une présentation de cette instance.

Une colonie de corbeaux freux, considérés nuisibles, s’est installée dans les arbres de parcelles privées à proximité du lotissement champs clos. Aux dires de certains habitants du secteur, ces animaux occasionnent des nuisances, notamment sonores, insupportables au quotidien. Le maire a adressé un courrier sous forme d’un flyer distribué dans les boites aux lettres afin de recueillir en retour les avis écrits des habitants. Le maire fort des réponses, 80 environ, s’est rapproché des propriétaires qui sont conscients des nuisances et sont prêts à coopérer pour maitriser voire éradiquer cette colonie. Le maire recherche les solutions adaptables à la situation.C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 6 J u i n 2 0 2 1 P a g e 7 | 7

Un tournoi de foot intercommunautaire est organisé par la CCBPAM le samedi 3 juillet 2021 par équipes de 5 joueurs âgés de 12 à 16 ans. A cette occasion, la commune recherche des jeunes footballeurs pour participer à cette rencontre conviviale.

La commission périscolaire s’est réunie le lundi 14 juin 2021 pour faire un bilan de l’année écoulée et étudier les perspectives pour la prochaine rentrée 2021/2022.

Les inscriptions pour les deux écoles, élémentaire et maternelle, se sont faites les samedis 10 et 17 avril 2021 à la salle des fêtes de 09h00 à 12h00. Les dossiers d’inscription à l’accueil périscolaire étaient à rendre avant le vendredi 11 juin. A ce jour, nous attendons les dossiers des retardataires.

L’entreprise SG Bat a réalisé divers travaux :

- Remplacement gouttière du gymnase

- Reprise maçonnerie mur rue Diane de Mousson

- Réfection regard cimetière

La création d’un banc autour de l’arbre de l’école primaire sera effectuée pendant les vacances d’été, ainsi que la pose de volets sur les deux fenêtres de l’école primaire donnant sur le patio.

La société ALTEREO mandatée par la Communauté de Communes du bassin de Pont à Mousson dans le cadre du transfert de la compétence distribution eau potable à la Communauté de Communes a été reçue en mairie le vendredi 11 juin. Le lundi 14 juin 2021, un technicien de cette société s’est rendu aux bassins et aux captages. Des éléments retenus un texte martyr devrait être communiqué à la mairie dans la quinzaine pour amendements éventuels. Un rapport final sera transmis à la communauté de communes par ALTEREO.

- - - 0 - - -