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Compte-Rendu - 07 04 2021 Compte rendu 2
Document publié le Samedi 10 avril 2021 par la commune de Maidières.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 07 04 2021 Compte rendu 2)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Logement,
C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 1 | 7
Maidières, le 10 avril 2021
Compte-rendu du Conseil Municipal réuni le jeudi 7avril 2021 à 20h30
Présents
Floriane ANDRE, Jennifer BERVARD, Gérard BOYÉ, Yusuf CELEBI, Chantal CLÉMENT, Michèle KITTLER, Stéphanie KLEIN-CITRO, Jean-Luc MARIN, Dimitri OLIVIER, Kévin ROUSSEL, Patrice THOUVENOT, Laurence VARINOT, Philippe VIEILLEFOSSE, Claude VOIRET, Denise VORTEMANN, Florence WSZEDYBYL.
Absent(s) Excusé(s)
Joëlle SCHOOR, pouvoir à Gérard BOYÉ
Jean-Louis MONTEIRO, pouvoir à Claude VOIRET
Stéphane QUENELLE, pouvoir à Stéphanie KLEIN-CITRO
16 présents, 3 procurations.
Ordre du jour
Dans le cadre du contexte sanitaire exceptionnel, la séance s’est tenue à la salle des fêtes avec le respect des gestes barrières. Le quorum requis est de un tiers du conseil municipal. Le nombre de pouvoir autorisé est de deux par conseiller présent.
Les travaux de secrétariat sont assurés par Floriane ANDRE. Le quorum est atteint au début de la séance ainsi que lors des votes.
La secrétaire de mairie, chargée du budget, est présente pour l’exposé des budgets.
1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 02 février2021
Le compte rendu avait été transmis par messagerie à l’ensemble du conseil municipal. Aucune modification n’est demandée.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 2 | 7
2. Vote des taxes exercice 2021
Nouveauté : suite à la réforme, la taxe d’habitation n’est plus votée par le conseil municipal. Le revenu de cette taxe est compensé par le reversement d’une taxe départementale de 17,24 %. Concernant la taxe foncière, le taux proposé pour 2021 est de 9.30 % des bases fiscales. L’impôt
foncier est donc sans aucune augmentation par rapport à 2020.
En effet, la municipalité considère qu’en ces temps difficiles une augmentation de l’impôt communal n’était pas opportune.
Le conseil doit se prononcer sur un taux de 26,54 % pour le foncier bâti et de 22,54 % pour le foncier non bâti.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
3. Budget principal Affectation du compte de résultat de l’exercice 2020
Affectation de résultat proposée :
Section de fonctionnement : 143 650.77 €
Section d’investissement : 70 000.00 €
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
Budget principal vote budget primitif
Le conseil municipal doit se prononcer sur le budget primitif.
Les commissions travaux et finances se sont réunies successivement les 24 février et 15 mars 2021.
Présentation du budget
La liste des subventions attribuées aux associations est présentée au conseil.
Section de fonctionnement :
Dépenses : 912 812.77 €
Recettes : 912 812.77 €
Section d’investissement :
Dépenses : 199 343.90 €
Recettes : 199 343.90 €
Contre : 1
Abstention : 0
Pour : 18
Adoptée à la majorité C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 3 | 7
4. Budget eau Affectation du compte de résultat de l’exercice 2020
Affectation de résultat proposée :
Section de fonctionnement : 54 641.08 €
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
Budget eau vote budget primitif
Le conseil municipal doit se prononcer sur le budget primitif.
Présentation du budget
Section de fonctionnement :
Dépenses : 147 957.06 €
Recettes : 147 957.06 €
Section d’investissement :
Dépenses : 133 238.18 €
Recettes : 133 238.18 €
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
5. Vente maison 16 rue Alfred Songeur
Lors la dernière réunion du 2 février 2021, par délibération, la conseil municipal a autorisé le maire a effectué les démarches pour la vente de la maison sise 16 rue Alfred Songeur (En face de la maison des associations (ancien presbytère)). Une délibération plus complète est proposée au conseil pour conclure la vente définitive. Il est proposé au conseil d’accepter un compromis de vente intégrant une ressource de 90 000 € pour la commune.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 4 | 7
6. Création d’une commission municipale « mutuelle santé habitants »
De nombreux habitants sont en demande de tarifs intéressants en matière de couverture santé. Il est proposé de créer une commission afin de proposer aux maidiéroises et maidiérois une mutuelle abordable.
Le maire, BOYÉ Gérard ,l es trois adjoints VOIRET Claude, KITTLER Michèle, ROUSSEL Kevin, et les conseillers M.OLIVIER Dimitri, M. MARIN Jean Luc, M. THOUVENOT Patrice et Mme VORTEMANN Denise en font partie.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
7. Désignation des membres du syndicat intercommunal scolaire
Il y a lieu de désigner deux membres titulaires du conseil municipal pour siéger au syndicat intercommunal scolaire de Pont-à-Mousson.
Sont désignés : Mme KITTLER Michèle et M. ROUSSEL Kevin
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
8. Transfert de compétence PLU en PLUI
Le conseil municipal doit se prononcer sur le transfert de compétence du PLU (Plan Local d’Urbanisme communal) en PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal).
Il est proposé de ne pas transférer cette compétence à la communauté de communes du bassin de Pont à Mousson.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 5 | 7
9. Vente table ping-pong
La commune de Gézoncourt souhaite acquérir une table de ping-pong, propriété de la commune. La vente est proposée au tarif de 200 € TTC.
Contre : 0
Abstention : 0
Pour : 19
Adoptée à l’unanimité
10. Informations diverses
Comme annoncé lors du conseil municipal du 2 février 2021, le permis de construire de GFS Habitat a été signé. 39 logements verront le jour sur le terrain de la friche industrielle ITANT. Les premiers travaux ont débuté depuis début mars 2021. Une information a été distribuée aux riverains : parc St Guerin, Clos St Jacques et la clinique vétérinaire leur signalant le début des travaux et les conséquences qui découlent d’un tel chantier : bruits, poussière, boue.
Le contrat multirisque souscrit par la commune, relatif aux bâtiments communaux, auprès de la société d’assurances AXA France IARD SA pour une période de 1 an a été signé par le maire, pour une cotisation annuelle de 9 896.15 € TTC, soit une économie de plus de 5 000 € par rapport à la cotisation de base. Cette réduction très importante est la conséquence du peu de sinistres déclarés par la commune sur ses bâtiments communaux. Ce contrat est signé pour un an à compter du 1er avril 2021 avec reconduction tacite à chaque échéance.
La société Venathec a rendu ses conclusions quant à l’impact acoustique de la salle des fêtes. L’étude acoustique de la faisabilité pour l’insonorisation de la salle des fêtes aboutit à la conclusion suivante : « les travaux à prévoir sont conséquents, les solutions techniques relativement complexes pour une restructuration complète envisagée du bâtiment ». Entendu par les services de Police à la demande de Monsieur le Procureur, le maire s’est engagé à ne plus louer cette salle des fêtes après 22h00 tant que des travaux d’insonorisation ne seront pas effectués.
Dans le verger pédagogique, avant la mise en place d’un projet plus abouti, un entretien approfondi et plusieurs plantations ont été réalisés par l’entreprise SERIN.
Le parc municipal, suite au diagnostic établi par l’ONF, a fait l’objet d’un entretien complet et d’une mise en sécurité par l’entreprise SERIN. Pour mémoire, entres autres travaux, douze arbres ont été abattus. A l’automne prochain, des essences de remplacement seront plantées.
Une colonie de corbeaux freux, considérés nuisibles, s’est installée dans les arbres de parcelles privées à proximité du lotissement champs clos. Aux dires de certains habitants du secteur, ces animaux occasionnent des nuisances, notamment sonores, insupportables au quotidien. Le maire a adressé un courrier sous forme d’un flyer distribué dans les boites aux lettres afin de recueillir en retour les avis écrits des habitants. Le maire fort des réponses, se rapprochera des propriétaires des parcelles concernées et des services préfectoraux pour mettre tout en œuvre fin de se débarrasser de ces volatiles.
Sur une idée originale de la conseillère chargée de l’animation, les habitants ont été sollicités pour proposer des recettes de cuisine personnelles. Avec ces recettes, l’adjoint chargé de la communication a confectionné un petit livret d’une qualité rare. Ce livret a été distribué dans toutes les boîtes aux lettres du village. Sa promotion a été faite sur nos médias municipaux (CITY ALL, Facebook : Via Maidières, site internet : maidières.fr), dans l’Est Républicain et sur la radio locale Radio-activités. Son succès va au-delà C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 6 | 7
des limites de la commune. Des exemplaires nous ont été demandés par des personnes extérieures à Maidières.
Un contrat de maintenance informatique d’un montant de 100 € par mois a été signé avec la société Sysnet de Blénod les Pont-à-Mousson. Ce contrat est destiné notamment à harmoniser le fonctionnement des micros ordinateurs de la maire en matière de partage de fichiers, de messagerie ….
Les élections régionales et départementales sont prévues les 13 et 20 juin 2021. Si ces deux dates sont maintenues, les conseillers municipaux seront sollicités pour la tenue de deux bureaux de vote. Une réunion de commission électorale se tiendra avant fin mai 2021 pour travailler sur la liste des électeurs de la commune.
Le reliquat des 24 coffrets de noël a été remis à l’association des restos du cœur du secteur de Pont à Mousson.
Point sur les affaires scolaires et périscolaires en cette période de crise sanitaire :
La chasse aux œufs prévue le vendredi 2 avril 2021, qui devait se dérouler au verger pédagogique a été supprimée. Néanmoins, des friandises au chocolat seront distribuées aux enfants.
Suite à la multiplication des cas de Covid et des cas dits « contact » au sein de l’école élémentaire, le maire a décidé de fermer l’accueil périscolaire à compter du lundi 29 mars 2021 jusqu’au vendredi 2 avril 2021, puis du 6 au 9 avril 2021. Le maire rappelle que la fermeture des écoles relève d’une décision exclusive de l’éducation nationale. Par contre, la fermeture de l’accueil périscolaire communal est de sa responsabilité.
Les préinscriptions pour les deux écoles, élémentaire et maternelle, se feront les samedis 10 et 17 avril 2021 en mairie de 09h00 à 12h00.
La directrice de l’accueil périscolaire et l’ATSEM, en arrêt de travail, pour quelques mois, ont été remplacées.
Une commande a été adressée au chantier d’insertion de la communauté de communes du bassin de Pont-à-Mousson pour la réfection des volets du bâtiment de la mairie pour 1000 €.
Des commandes ont été adressées à l’entreprise SG Bat pour divers travaux :
Remplacement gouttière du gymnase 1690,70 €
Reprise maçonnerie mur rue Diane de Mousson 756,00€
Création d’un banc autour de l’arbre de l’école primaire 1 620,00 €
Réfection regard cimetière 552,00 €
Installation de cinq bornes de propreté canine à différents points du village.
Installation d’un défibrillateur rue du bois le prêtre à côté de l’entrée de la salle des fêtes.
Un second est prévu sur le bâtiment du gymnase.
Concernant la vaccination contre la covid 19 et ses variants, la municipalité, en complément des actions menées, notamment au sein du bassin mussipontain (centre de vaccination à Magot et rassemblement à la salle Montrichard) a mis en place une possibilité pour les plus de 70 ans de se faire vacciner. Des flyers C o n s e i l M u n i c i p a l d u 7 a v r i l 2 0 2 1 P a g e 7 | 7
ont été distribués afin que les personnes puissent s’inscrire en mairie. Leurs coordonnées seront transmises à une infirmière libérale de la commune, Mme MENARD, volontaire pour cette action.