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Déliberation - decision 2026 04 convention missions facultatives cdg83
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 04 convention missions facultatives cdg83)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 22/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260121-DDM
2026
04-AR
La Roquebrussanne DEPARTEMENT
DU
VAR DECISION
N°2026/04
Signature
d’une
convention
cadre
2026-01
—
conseil
en
organisation
« Missions
facultatives
»
du
CDG83
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la
commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8 juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘pour
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget CONSIDERANT
que
le
centre
de
gestion
du
Var,
au-delà
du
champ
d'intervention
de
ses
missions
obligatoires
et
en
vertu
du
Code
Général
de
Fonction
Publique
ses
Articles
L326-
1
à
L523-1
développe
au
service
de
ses
collectivités
territoriales
partenaires
des
prestations
facultatives,
dont
le
Conseil
en
Organisation.
CONSIDERANT
que
le
centre
de
gestion
du
Var
propose
à
la
collectivité
l'utilisation
d'une
convention-cadre
ouvrant
la
possibilité
de
faire
appel
à
cette
mission
dite
de
«
Conseil
en
Organisation
».
DECIDONS
Article
1
:
D'’approuver
la
convention
cadre
2026/01
—
«
Missions
facultatives
—
Conseil
en
Organisation
»
telle
qu’annexée
à
la
présente
décision.
Article
2 :
La
convention
est
établie
pour
une
durée
d'un
an,
renouvelable
par
tacite
reconduction. La
prestation
comprend
l'élaboration
de
grilles
d'analyse
de
la
synthèse
du
Conseil
en
Organisation
de
2014,
la
réalisation
de
la
typologie
des
effectifs
actuels
et
la
mise
en
place
du
travail
collaboratif
avec
les
services
communaux
concernés.
Le
montant
de
la
prestation
s'élève
à
1
200,00
€
TTC.
Article
3:
Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4 :
D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision. La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
F boy
en
pA
Rare
AP
POIENR
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
|
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2026
Certifié
executoire
:
Reçu
en
préfecture
le
:
Publié
le
CET
ID
: 083-218301083-20260121-DDM 2026
04-AR