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Déliberation - decision 2026 08 convention formation
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roquebrussanne.
Lien du pdf (Déliberation - decision 2026 08 convention formation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
29/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
29/01/2026
Publié
le
ID
: 083-218301083-20260129-DDM2026008-CC
La
Roquebrussanne
DEPARTEMENT
DU
VAR
DECISION
N°2026/08
Relative
à
la
signature
d'une
convention
de
formation
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Nous,
Michel
Gros,
agissant
en
qualité
de
Maire
de
la commune
de
La
Roquebrussanne,
EN
VERTU
de
la
délibération
2020/14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
juin
2020
portant
délégations
consenties
par
la
Conseil
Municipal
au
Maire
au
sens
de
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
relatives
au
droit
à
la
formation
des
élus
locaux
prévues
par
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
Considérant
l'intérêt
pour
les
élus
municipaux
de
bénéficier
d'une
formation
spécifique
portant
sur
la
communication
institutionnelle
en
période
pré-électorale,
afin
de
sécuriser
les
pratiques
et
garantir
le
respect
du
cadre
légal
;
Considérant
la
proposition
de
formation
formulée
par
Le
Campus
des
Territoires,
organisme
de
formation
spécialisé
dans
l'accompagnement
des
collectivités
territoriales
:
DECIDONS
Article
1
:De
signer
une
convention
de
formation
et
pièces
afférentes
avec
Le
Campus
des
Territoires,
5
rue
des
Allumettes
à
Aix-en-Provence
(13090),
ayant
pour
objet
l'organisation
d'une
formation
à
destination
des
élus
de
la
commune
intitulée
«
Communiquer
en
période
pré-électorale
».
Article
2
:
Le
montant
de
la
formation
s'élève
à
720
€
TTC
(net
de
taxe)
pour
un
maximum
de
participants
fixé
à
15
personnes.
La
durée
de
la
formation
est
d'un
jour.
Atticle
3
:Le
Maire
et
le
comptable
public
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
décision.
Article
4
:D'informer
le
Conseil
Municipal,
lors
de
sa
prochaine
séance,
de
la
présente
décision.
Fait
à
La
Roquebrussanne,
le
29
Janvier
2026
Le
Maire,
Monsieur
Michel
GF
La
présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excés
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
Reçu
en
préfecture
le :
33/0114
Certifié
executoire
-Publiée
le:
2
loilec