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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - Acquittement DVD 2022 079)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 23/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 23/12/2022
Publié
le
ID
: 073-200053833-20221223-DVD
2022 079-DE
COMMUNE
D’ENTRELACS
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3.
Délibérations
relatives
aux
MAPA
Commune
Nouvelle
=
Psavoie
DVD
2022/079
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
:
Fourniture
et pose
de
2 columbariums
de
8 cases
pour
le cimetière
de
la
commune
déléguée
d'Albens
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d’attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
GANDY
Pompes
funèbres,
marbrerie
de
VIRY
(74580)
relative
à
la
fourniture
et
la
pose
de
2
columbarium
de
8
cases
pour
le
cimetière
de
la commune
déléguée
d’Albens
;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d’'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
GANDY
Pompes
funèbres,
marbrerie
de
VIRY
(74580)
relative
à
la fourniture
et
la
pose
de
2
columbarium
de
8
cases
pour
le cimetière
de
la commune
déléguée
d’Albens
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
14
000
€
HT.
ARTICLE 3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
23
décembre
2022
Jean-François
BRAISSAN
ù
Maire
d'ENTREL&CS
A