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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 009
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 009)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 21/03/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2023
Publié
le
Cd
ID
:073/200053833:20230317-DVD_2023_009-DE
Nature
: DVD
Domaine
: 1.1.1.3
Délibérations
relatives
aux
MAPA
DVD
2023/009
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET
: Installation
d’un
dispositif anti-tartre
dans
l’ancienne
fruitière
de
Cessens
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L
2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la
commande
publique
;
e
Vu
la
proposition
de
la
société
AXIMA
de
ALBY-SUR-CHERAN
(74540)
relative
à des
travaux
d'installation
d’un
dispositif
anti-tartre
dans
l’ancienne
fruitière
de
Cessens.
ARRETE
ARTICLE
1
:Monsieur
le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la
proposition
de
l’entreprise
AXIMA
de
ALBY-SUR-CHERAN
(74540)
relative
à
des
travaux
d’Installation
d’un
dispositif
anti-tartre
dans
l’ancienne
fruitière
de
Cessens.
ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à 3 542
€
HT.
ARTICLE
3 :
la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Fait
à
Entrelacs,
le
17
mars
2023
Décision
rendue
exéclitoire
par
envoi
en
Préfectufe
Pt
mi
igné,
le
:X<:
se
en
4?
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21/03/23