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Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 116
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune d'Entrelacs.
Lien du pdf (Déliberation - ACQUITTEMENT DVD 2023 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
15/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
15/01/2024
Publié le
h
ID : 073-200053883-20231221-DVD_2023_116-DE
[
&
COMMUNE
D'ENTRELACS
à
|
ae
À
Nature
: DVD
VS
4
Domaine:
1.1.1.3.
Délibérations
a
ES
Ÿ
relatives
aux
MAPA
ENTRETAC, Commune
Nouvelle
vw
"Savoie
DVD
2023/116
DECISION
VALANT
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
En
application
de
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
OBJET :
Achat
de
mobilier
pour
les salles
de
réunion
du
centre
administratif
Le
Maire
de
la
Commune
d'ENTRELACS,
e
Vu
l’article
L 2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
concernant
les
délégations
d'attribution
susceptibles
d’être
accordées
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
;
e
Vu
l’article
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
e
Vu
la
délibération
du
25
mai
2020,
donnant
délégation
d'attribution
à
Monsieur
le
Maire
pour
la durée
de
son
mandat;
e
Vu
les
procédures
relatives
à la
commande
publique ;
e
Vu
la proposition
de
la société
DIRECT
COLLECTIVITE
de
Cenon
(33152)
relative
à la
fourniture
de
mobilier
pour
les
salles
de
réunion
du
centre
administratif;
ARRETE
ARTICLE
1
: Monsieur
le
Maire
de
la Commune
d'ENTRELACS
accepte,
en
application
de
la
délibération
du
25
mai
2020,
la proposition
de
l’entreprise
DIRECT
COLLECTIVITE
de
Cenon
(33152)
relative
à
la
fourniture
de
mobilier
pour
les
salles
de
réunion
du
centre
administratif. ARTICLE
2
: Le
montant
estimatif
de
la
fourniture
s’élève
à
10
121,00
€
HT.
ARTICLE
3
: la
présente
décision
est
déposée
en
Préfecture
de
SAVOIE.
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
elle
fera
l’objet
d’un
rapport
au
prochain
conseil
municipal.
Signé électroniquement par
Fait
à Entrelacs,
le
21
décembre
2023
sp
.
| és
Jean-François
BRAISSAND
Le
8 janvier 2024
Maire
d'ENTRELACS,
Décision
rendue
exécutoire
par
envoi
en
Préfecture
et
mise
en
ligne