Procès Verbal - pv cm 230625 1335142

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Procès Verbal - pv cm 230625 1335142 Document publié le Lundi 23 juin 2025 par la commune de Chorges. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 230625 1335142)Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Tourisme, Mairie de Chorges

République Française

U Æj Liberté - Égalité - Fraternité

CHORGES S Srre.Ponç°®

Département des Hautes-Alpes

Arrondissement de Gap

PROCÉS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 JUIN 2025

L'an deux mille vingt-cinq, le 23 juin 2025 à 19h00

Le Conseil Municipal de la Commune de CHORGES dûment convoqué, s'est réuni en session

ordinaire, à la salle de la Médiathèque, sous la Présidence de Monsieur Christian DURAND, Maire

La séance s'est tenue en présence du public, et de la presse

Date de convocation : 19 juin 2025

Secrétaire de séance : Maxence EINAUDI

Etaient présents : Christian DURAND - Maire

Jérôme ARNAUD, Gina BERTRAND, Claude GRAS, Béatrice ZAPATERIA, Serge COMBE - Adjoints au Maire

Yann BOISLEVE, Aurélien CROS, Michèle DAVID, Maxence EINAUDI, Simone ESPINASSE, Robert Filippi, Marie-Line GIRARD, Mireille GOURLAIN, Marie-Cécile LAINE, Michel PEYRON.

Etaient excusés : Albert GALDI, Sophie VERNISSAC, Gabrielle GIACONA

Ont donné pouvoir : Bénédicte DUBOYS à Béatrice ZAPATERIA, Jérôme ESCALLIER à Serge COMBE

Mairie de Chorges

5, Grande rue 05230 Chorges - Tél : 04 92 50 60 30 - Fax : 04 92 50 39 28

Email : mairie@mairie-chorges.fr - Site internet : www.mairie-chorges.frORDRE DU JOUR

Approbation du Procès-verbal du 12 mai 2025

DCM2025-076 | Attribution de subvention AMAC

DCM2025-077 | Attribution de subvention Ambiance Caturige Parade de Noël

DCM2025-078 | Attribution de subvention Ambiance Caturige Fête St Victor

DCM2025-079 | Attribution de subvention ASPPC 05

DCM2025-080 | Attribution de subvention Collectif Chorges en Transition

DCM2025-081 | Attribution de subvention Les Ateliers

DCM2025-082 | Attribution de subvention Association Les Feynerons

DCM2025-083 | Attribution de subvention EQUI GRIMPE

DCM2025-084 | Attribution de subvention FNACA

DCM2025-085 | Attribution de subvention Radio RAM

DCM2025-086 | Attribution de subvention Sk8turige

DCM2025-087 | Attribution de subvention Ski Club de Réallon

DCM2025-088 | Attribution de subvention Sol Y Danse

DCM2025-089 | Attribution de subvention Spadgirls 05

DCM2025-090 | Convention de partenariat médiathèque/école de Chorges

DCM2025-091 | Convention de bénévolat à la médiathèque

DCM2025-092 | Accompagnement en formation d’une bénévole

DCM2025-093 Approbation du rapport de la CLECT transfert médiathèque et école de musique

DCM2025-094 Cession d’un escalier métallique au profit de Madame DOU

DCM2025-095 Travaux de l’Eglise : avenant n°1 pour le lot 2 - charpente-menuiserie

DCM2025-096 Désaffectation du domaine public-Déclassement et reclassement dans domaine privé communal — Parcelles attenantes Copropriété GIVAUDAN

DCM2025-097 Désaffectation du domaine public —- Déclassement et reclassement dans domaine privé communal — Parcelle attenante Consorts GIVAUDAN

DCM2025-098 Echange commune consorts GIVAUDAN

DCM2025-099 Vente terrain commune à la copropriété GIVAUDAN

DCM2025-100 Budget eau DM 1 remboursement trop perçu

DCM2025-101 Tarifs de l’eau 2026

DCM2025-102 Délibération portant sur la modification de la durée de la convention de participation pour le risque prévoyance

DCM2025-103 Création d’un poste de référent de l’équipe espaces verts-propreté sur le grade d’Agent de maitrise au centre technique municipal

DCM2025-104 Création et suppression d'emplois suite à avancement de grade — complète la délibération n°2025-075 du 12/05/2025

DCM2025-105 Convention accueil groupe itinérant UCPA

Approbation du Procès-verbal du 12 mai 2025

A l’unanimité

Mairie de Chorges

ë VEPBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 2 sur 22DCM2025-076 Attribution de subvention AMAC

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l'AMAC sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir ses activités

associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

400 € à l'AMAC,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 400 € à l'AMAC,

Il précise que les crédits sont prévus au budget. Jérôme Arnaud sort lors des débats et du vote,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-077 Attribution de subvention Ambiance Caturige Parade de Noël

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Ambiance Caturige sollicitant une subvention spécifique pour l'organisation de la parade de Noël,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 2500

€ pour l'organisation de la parade de Noël,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution de la subvention spécifique d'un montant de 2500 € en faveur d'ambiance Caturige

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Béatrice ZAPATERIA, Aurélien CROS, Bénédicte DUBOYS et Maxence EINAUDI sortent lors des débats et

du vote.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-078 Attribution de subvention Ambiance Caturige Fête de la St Victor

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Ambiance Caturige sollicitant une subvention spécifique pour l'organisation de la fête de la Saint-Victor,

Mairie de Chorges

ë VEPBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 3 sur 22Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 6000

€ pour l'organisation de la fête de la Saint-Victor,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution de la subvention de projet spécifique d'un montant de 6000 € en faveur d'ambiance

Caturige

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Béatrice ZAPATERIA, Aurélien CROS, Bénédicte DUBOYS et Maxence EINAUDI sortent lors des débats et

du vote

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-079 Attribution de subvention ASPPC 05

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l'association ASPPC 05 sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir

ses activités associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

500 € à l'association ASPPC 05,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 € à l'association ASPPC 05

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Michel PEYRON, Michèle DAVID et Simone ESPINASSE n'ont pas pris part au vote.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-080 Attribution de subvention Collectif Chorges en Transition

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l'association Collectif Chorges en transition sollicitant une subvention de

fonctionnement pour soutenir ses activités associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

500 € à l'association Collectif Chorges en transition,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

Mairie de Chorges

ë ; VEPBAL DU CONSEIL MUHICIPAL DU 23 juin 2025 Page 4 sur 22-_ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 € à l'association Collectif Chorges en

transition

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Vu la demande présentée par Collectif Chorges en transition sollicitant une subvention de projet spécifique pour l'organisation d'une journée de conférence, de projection et de débats sur « nature et culture : enjeux et solutions »

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 500

€ pour l'organisation d'une journée de conférence, de projection et de débats sur « nature et culture : enjeux et

solutions »

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution de la subvention spécifique d'un montant de 500 € en faveur de Collectif Chorges

en transition,

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-081 Attribution de subvention Les ateliers

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations.

Les demandes des associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l'association les ateliers sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir

ses activités associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

1000 € à l'association les ateliers,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1000 € à l'association les ateliers

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-082 Attribution de subvention Association les Feynerons

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Mairie de Chorges

BAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 5 sur 22Vu la demande présentée par l'association les Feynerons sollicitant une subvention de fonctionnement pour

soutenir ses activités associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

1600 € à l'association les Feynerons,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- _ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 1600 € à l'association les Feynerons

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-083 Attribution de subvention EQUI GRIMPE

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l'association Equi Grimpe sollicitant une subvention spécifique pour l'organisation d'une journée d'action de ramassage des déchets sur les berges de la baie de Chanteloube,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 500

€ pour l'organisation d’une journée d'action de ramassage des déchets sur les berges de la baie de Chanteloube,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'ACCEPTER l'attribution de la subvention de projet spécifique d'un montant de 500 € en faveur d'Equi

Grimpe

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-084 Attribution de subvention FNAC

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par la FNACA sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir ses activités

associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

600 € à la FNACA,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 600 € à la FNACA,

Mairie de Chorges

ë AL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 6 sur 22Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-085 Attribution de subvention Radio RAM

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l’action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Radio RAM sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir ses activités

associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 12 mars 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

500 € à Radio RAM,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 500 € à Radio RAM,

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-086 Attribution de subvention Sk8turige

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Sk8turige sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir ses activités

associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

400 € à Sk&turige,

Vu la demande présentée par Sk8turige sollicitant une subvention spécifique pour l'organisation d'une initiation de skateboard et de trottinette sur 3 mois à l'école élémentaire de Chorges,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention d'un montant de 250 € pour l'organisation d'une initiation de skateboard et de trottinette sur 3 mois à l'école élémentaire de Chorges,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 400 € en faveur de Sk&turige,

-__ D'ACCEPTER l'attribution de la subvention de projet spécifique d'un montant de 250 € en faveur de

Skturige

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Mairie de Chorges

ë }U CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 7 sur 22Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-087 Attribution de subvention Ski club de Réallon

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par le Ski club de Réallon sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir

ses activités associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

350 € au ski club de Réallon,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- _ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 350 € au ski club de Réallon

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré avec une abstention d’Aurélien CROS, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-088 Attribution de subvention Sol Y Danse

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par Sol Y Danse sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir ses activités

associatives,

Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

450 € à Sol Y Danse,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 450 € à Sol Y Danse

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-089 Attribution de subvention Spadagirls 05

Monsieur EINAUDI, Conseiller municipal en charge de la vie associative, rappelle l'action importante du tissu

associatif caturige et le souhait de la municipalité d'apporter son soutien aux associations. Les demandes des

associations sont étudiées en commission Sports et Vie Associative.

Vu la demande présentée par l'association Spadgiris 05 sollicitant une subvention de fonctionnement pour soutenir

ses activités associatives,

Mairie de Chorges

& VEPBAE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 8 sur 22Vu l'avis favorable de la commission réunie le 17 février 2025 pour l'octroi d'une subvention de fonctionnement de

350 € à l'association Spadgirls 05,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'ACCEPTER l'attribution d'une subvention de fonctionnement de 350 € en faveur de l'association Spadgiris

05,

Il précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-090 Convention de partenariat entre la médiathèque et l’école de Chorges

Dans le cadre du PCSES et pour répondre aux objectifs de l'axe 2 : Faire de la médiathèque un équipement au

service de tous les publics; l'amélioration des relations de partenariat avec l'école est prioritaire. Il s’agit

principalement d'ajuster la communication pour une meilleure compréhension mutuelle et de « contractualiser »

pour formaliser les principes et les engagements.

Car l'objectif est bien de proposer une offre adaptée mais aussi de valoriser la complémentarité des métiers qui

permet un accès favorisé à la culture pour les enfants.

La présente convention formalise les relations concernant les accueils de classes entre la médiathèque et l'école

primaire de Chorges. Elle porte sur l'organisation des accueils (périodicité, modalités, contenu des visites) et

l'engagement des partenaires.

La médiathèque, depuis son ouverture remplit ses missions envers l'école, il est cependant nécessaire de

formaliser les engagements réciproques.

La commission culture, en sa séance du mercredi 11 juin 2025, a validé le contenu et le principe de ladite

convention.

Aussi, considérant l'intérêt pour la commune d'inscrire un partenariat actif et coopératif entre la médiathèque et

l'école, Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE L'AUTORISER à signer la Convention de partenariat avec l'école pour 2025. Cette convention est

reconductible.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-091 Convention de bénévolat à la médiathèque

Depuis 2021, de nouveaux bénévoles ont rejoint l’équipe : Isabelle Récamier, Nadine Leclerc, et deux nouvelles encore en 2025 : Sylvette François, et Katia Roux.

Les documents et textes des conventions datent de l’ouverture de la médiathèque, la règlementation a un peu changé et la BDO05 a établi un modèle de convention plus adapté.

Mairie de Chorges

& 5 VEPBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 9 sur 22La Convention est donc affinée en fonction des missions confiées à Chorges qui ont évolué,

également.

ENGAGEMENTS DE LA COLLECTIVITÉ

Modalités d’accueil

Le ou la Bénévole est accueilli (e) et a droit à des conditions de travail correctes, tant en moyens de travail que de sécurité. Le ou la Bénévole a droit à recevoir les responsabilités correspondant à ses compétences.

Mise à disposition des moyens de la mission

La Collectivité met à disposition les moyens matériels nécessaires à la réalisation de la mission. L’usage d’une voiture de service peut être nécessité par la mission. Celui-ci implique, pour le ou la Bénévole, un permis de conduire valide et, pour la Collectivité, la souscription d’une assurance automobile couvrant le ou la Bénévole dans le cadre de sa mission.

Une formation professionnelle au titre du droit à la formation peut être suivie. Des formations sont proposées sous les formes les plus appropriées permettant de parfaire la nécessaire formation initiale du ou de la Bénévole par une formation continue.

Modalités de remboursement des frais de mission

Le ou la Bénévole a droit à l’entière indemnisation des dépenses engagées dans le cadre de sa mission, en application des textes concernant les fonctionnaires territoriaux ou des délibérations des collectivités publiques prises à cet effet :

e Indemnité de déplacement,

e Indemnité de frais de repas,

e Indemnité de frais d'hébergement.

Assurance-responsabilité

Le ou la Bénévole est assuré dans le cadre de ses missions soit par son assurance civile individuelle, soit par une assurance souscrite par la Collectivité. L’autorité publique reconnaît le ou la Bénévole comme concourant au service public. Le ou la Bénévole a droit à la protection publique contre les risques encourus au cours de sa mission.

A noter : les engagements de la collectivité, en matière de frais, porteront essentiellement à permettre l’usage d’une voiture de service, ponctuellement, pour du portage à domicile. La commission culture, en sa séance du mercredi 11 juin 2025, a validé le contenu et le principe de ladite convention.

Aussi, considérant l’intérêt pour la commune de mettre à jour cette convention Monsieur le Maire propose à l’assemblée :

- DE L’AUTORISER à signer les conventions de bénévolat selon ce nouveau modèle.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Mairie de Chorges

ë VEPBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 10 sur 22DCM2025-092 Convention de formation professionnelle ABF

Convention de formation professionnelle avec l'Association des Bibliothécaires de France (ABF)

Accompagnement bénévole en formation

Une nouvelle bénévole à la médiathèque, Katia Roux, est en reconversion professionnelle et suivra une formation

au métier de bibliothécaire à partir de septembre (ABF à Marseille) : c'est une formation sur l'année scolaire, en

présentiel le lundi, le reste à distance et en travail personnel : pour cela, elle aura besoin de faire du bénévolat.

Il n'y aura aucun frais de formation à prévoir pour la commune de Chorges : Katia Roux est accompagnée par

France Travail.

À noter que la médiathèque a accueilli Katia Roux en stage au printemps 2025. A la suite de ce stage et d'autres

dans le milieu de la librairie, elle a choisi de se former au métier de bibliothécaire. Katia Roux habite à Chorges.

La commission culture, en sa séance du mercredi 11 juin 2025, a approuvé le principe de cet accompagnement

professionnel.

Aussi, considérant la convention de bénévolat à la médiathèque et les moyens à mettre à disposition pour les

bénévoles (la formation en faisant partie), Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE L’AUTORISER à signer la Convention de formation professionnelle sans prise en charge du coût de

l'inscription avec l'ABF.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-093 Approbation du rapport de la CLECT relatif au transfert des compétences et équipements

Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d'Embrun à la Communauté de

communes de Serre-Ponçon

Vu le Code général des impôts, notamment le 7e alinéa du |V de l'article 1609 nonies C,

Vu la délibération d'intérêt Communautaire du Conseil Communautaire de la Communauté de communes de Serre- Ponçon en date du 28 janvier 2025 relative au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d'Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon,

Vu le rapport établi par la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa séance du 28 avril 20285,

Vu l'évaluation des charges transférées telle que figurant dans le rapport de la CLECT, en lien avec ce transfert de compétence,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes de Serre-Ponçon n° 2025/125 en date du 22 mai 2025, adoptant le rapport par la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) lors de sa séance du 28 avril 2025,

Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du Il de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, à savoir par les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale

Mairie de Chorges

5 At DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 11 sur 22de l'EPCI, ou par la moitié au moins des conseils municipaux des communes représentant les deux tiers de la

population,

Considérant que ces délibérations doivent être adoptées dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport aux conseils municipaux par le président de la commission.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-D'APPROUVER le rapport de la Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) en date du 28 avril 2025, relatif au transfert des compétences et équipements Ecole de musique et de Danse et la bibliothèque de la commune d'Embrun à la Communauté de communes de Serre-Ponçon.

-DE TRANSMETTRE la présente délibération à la Communauté de communes de Serre-Ponçon pour validation

finale de la procédure d'ajustement des attributions de compensation.

Après en avoir délibéré avec une abstention de Michèle DAVID, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-094 Cession d’un escalier métallique

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le code de la commande publique impose la valorisation du réemploi

des matériaux. Les travaux de rénovation de la BNPA ont par conséquent été concernés par ces mesures, et ont

été l'objet d'un diagnostic « Produits Equipements Matériaux Déchets » (dit PEMD). Ce diagnostic a identifié

l'ensemble de ce qui pouvait être réemployer soit sur site soit sur d'autres chantiers.

Parmi les éléments identifiés, les escaliers métalliques des issues de secours ont été démontés. Une habitante de

la commune a fait une proposition de rachat de l'un d'entre eux.

Cette proposition chiffrée est de 700€.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER la cession du matériel pour un montant de 700€ nets.

- DE L’AUTORISER à signer la cession du matériel

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-095 Travaux de l'Eglise : avenant n°1 pour le lot- charpente -menuiserie

Vu la délibération DCM 2024-003 du 15 janvier 2024 attribuant le marché de travaux pour le lot 2 : charpente -

menuiserie

Vu le code de la commande publique,

Vu le code de la commande publique,

Considérant le lot n°2 attribué à l'entreprise « Menuiserie Mestre Daniel » pour un montant de 49 785,99 € HT,

Considérant les adaptations successives nécessitées à l'avancée du chantier, occasionnant le retrait de

certaines

prestations au présent lot, à savoir :

- Le poste 2.3.5 « restauration du plancher » de la chapelle est supprimé, le plancher bois étant remplacé

par un revêtement en pierre ;

Le poste 2.3.6 « prestation supplémentaire éventuelle : restauration du mobilier » est également

supprimé, cette intervention étant reportée après la restauration de la nef, pour des raisons de

cohérence dans le phasage des travaux.Mairie de Chorges

\L DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 12 sur 22Considérant la nécessité de formaliser ces adaptations,

Considérant que ces adaptations ont un impact financier en moins-value,

Monsieur le Maire propose un avenant au lot 2 dont le montant final est de 36 327.28 € HT, soit une moins- value de 13458.71 € HT (soit 17% d'écart en moins-value introduit par l'avenant)

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER l'avenant proposé ci-dessus,

- DE L'AUTORISER à signer l'avenant à annexer au marché.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-096 Désaffectation du domaine public-Déclassement et reclassement dans domaine privé communal -

Parcelles attenantes Copropriété GIVAUDAN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le syndicat des copropriétaires de la copropriété GIVAUDAN, sise

sur la parcelle B/340 ont sollicité depuis 2015 la commune pour constater qu'une partie du domaine public, longeant

la parcelle assiette de la copropriété, en partie Nord et en partie Sud, est affectée à leur usage exclusif, et par suite

désaffectée à l'usage du public. Les copropriétaires ont également sollicité que cette situation soit régularisée,

dans l'intérêt commun des parties, la Commune n'ayant pas à entretenir un espace desservant la copropriété. Le

Cabinet SALLA-LECOMTE, géomètres-experts à GAP, a été missionné pour établir le projet de division

correspondant à l'état des lieux.

Considérant que la partie communale au Sud (identifiée DNC1 h sur le plan de projet de division joint à la présente

délibération) du bien est surplombée par des balcons et se situe à l'extrémité d'une voie sans issue,

Considérant que la partie située au Nord (identifiée DNC 2 i sur le plan de projet de division) comprend des dalles

béton au sol qui constituent l'accès aux lots de la copropriété, et que le reste de la parcelle est enherbée,

Considérant que ces 2 espaces constituent un espace non affecté à l'usage public, qui n'est pas ouvert à la

circulation et n'a pas d'usage stationnement, ce tènement foncier est donc considéré de fait comme désaffecté, et

peut par conséquent être déclassé du domaine public de la commune pour être reclassé dans son domaine privé.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

1/ DE CONSTATER la désaffectation de ces parties de domaine public qui ne sont plus, depuis de nombreuses

années, affectées à l'usage du public

2/ Au vu de la désaffectation constatée ci-dessus, PROCEDER au déclassement de ces parties de domaine public,

pour procéder à leur classement en domaine privé de la Commune

3/ FAIRE PROCEDER à la numérotation cadastrale de ces tènements fonciers par les soins du géomètre-expert

4/ DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire à l'effet d'établir et signer l'ensemble des actes, plans et formalités

requis pour la bonne exécution de la présente délibération.

Mairie de Chorges

ë JU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 13 sur 22Stéphanie PEIX ne prend pas part au vote (possiblement intéressée à l'affaire)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-097 Désaffectation du domaine public - Déclassement et reclassement dans domaine privé

communal — Parcelle attenante Consorts GIVAUDAN

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les consorts GIVAUDAN, sont propriétaires indivis des parcelles

cadastrées section B numéros 336 ; 337 et 338. La configuration actuelle des lieux permet de constater qu'une

partie de domaine public communal est contigüe par trois côtés au tènement des consorts GIVAUDAN, et ne peut

par conséquent n'être utilisé que par lesdits consorts GIVAUDAN.

Les consorts GIVAUDAN ont sollicité depuis 2015 la Commune pour constater que cette partie du domaine public

est affectée à leur usage exclusif, et par suite désaffectée à l'usage du public. Les copropriétaires ont également

sollicité que cette situation soit régularisée, dans l'intérêt commun des parties, la Commune n'ayant pas à entretenir

un espace dont ils sont les seuls utilisateurs possibles. Le Cabinet SALLA-LECOMTE, géomètres-experts à GAP,

a été missionné pour établir le projet de division correspondant à l'état des lieux.

Considérant que la partie communale identifiée DNC 3 j sur le plan de projet de division joint à la présente

délibération, est entourée sur trois côtés par la propriété des consorts GIVAUDAN,

Considérant que cet espace ne peut raisonnablement être utilisé que par les consorts GIVAUDAN, et constitue par

suite un espace non affecté à l'usage public, qui n’est pas ouvert à la circulation et n’a pas d'usage de

stationnement, ce tènement foncier est donc considéré de fait comme désaffecté, et peut par conséquent être

déclassé du domaine public de la commune pour être reclassé dans son domaine privé.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

1/ De constater la désaffectation de cette partie de domaine public qui n'est pas affectée à l'usage du public

2] Au vu de la désaffectation constatée ci-dessus, procéder au déclassement de cette partie de domaine public,

pour procéder à son classement en domaine privé de la Commune

3/ Faire procéder à la numérotation cadastrale de ce foncier par les soins du géomètre-expert

4] Donner pouvoir à Monsieur le Maire à l'effet d'établir et signer l'ensemble des actes, plans et formalités requis

pour la bonne exécution de la présente délibération.

Stéphanie PEIX n’a pas pris part au vote (possiblement intéressée à l'affaire)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-098 Echange Commune Consorts GIVAUDAN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété de la personne publique ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Cabinet de géomètres SALLA-LECOMTE a été missionné par les

Consorts GIVAUDAN pour procéder à un état des lieux qui a permis de constater : Mairie de Chorges

5 JU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 14 sur 22Que la voie communale située au Nord de leur propriété cadastrée B 336-338-337 est matériellement

constituée sur une partie des parcelles leur appartenant.

Qu'à l'inverse, une partie du domaine public était affecté à l'usage exclusif des consorts GIVAUDAN,

Que cette partie du domaine public a fait l'objet, aux termes d'une délibération du conseil municipal en

date de ce jour, d'un constat de désaffectation, d'un déclassement du domaine public de la Commune, et

d'un classement dans le domaine privé de la Commune,

D'un commun accord, il a été décidé de régulariser cette situation de fait en procédant à un échange parcellaire,

permettant de rétablir les limites réelles de la propriété GIVAUDAN d’une part, et du domaine public communal

d'autre part.

Il a donc été procédé au détachement de plusieurs tènements fonciers :

Une partie des parcelles cadastrées B336 ; 337 ; 336, figurant au plan de projet de division établi par le

géomètre susnommé sous les désignations B 336a, B337c ; B337d, B 338f d'une superficie globale de

26m? identifiée en rose sur le plan de division constituant une partie de la voie communale actuelle,

évaluée au vu de l'avis des Domaines à quatre cent trente euros (430,00€)

Et d'autre part une parcelle identifiée DNC 3 j au plan de projet de division (figurant en bleu) pour une

superficie de 3 m? correspondant à la propriété de la commune, évaluée au vu de l'avis des Domaines à

cinquante euros (50,00€)

Vu l'avis du service des domaines en date du 05/04/2024,

l'est nécessaire, pour procéder à la régularisation foncière souhaitée par l'ensemble des parties, de procéder à

l'échange suivant :

Les parcelles identifiées B/336 a ; B/337 c ; B/337 d ; B/338 f seront remises par les consorts GIVAUDAN

à la COMMUNE DE CHORGES

La parcelle identifiée DNC 3 j sera remise à titre de contre-échange par la COMMUNE DE CHORGES

aux Consorts GIVAUDAN

Une soulte d'un montant de TROIS CENT QUATRE VINGT EUROS (380,00€) sera due en sus par la

COMMUNE DE CHORGES aux CONSORTS GIVAUDAN

Les frais d'acte d'échange seront à la charge exclusive de la Commune de CHORGES. Les frais de géomètre sont

à la charge exclusive des consorts GIVAUDAN.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

DE VALIDER le projet d'échange avec soulte proposé ci-dessus

DE LUI DONNER POUVOIR à l'effet de signer l'acte d'échange, et l'ensemble des actes, plans et

formalités requis pour la bonne exécution de cette délibération

DE LUI DONNER POUVOIR à l'effet de payer la soulte stipulée ci-dessus, et l'ensemble des frais afférents

à l'opération, à l'exception des frais de géomètre.

Stéphanie PEIX n’a pas pris part au vote (possiblement intéressée à l'affaire)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Mairie de Chorges

5 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 15 sur 22DCM2025-099 Vente terrain commune à la copropriété GIVAUDAN

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code général de la propriété de la personne publique ;

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Cabinet de géomètre SALLA-LECOMTE a été missionné par les

Consorts GIVAUDAN pour procéder à un état des lieux qui a permis de constater :

Qu'une partie du domaine public de la Commune, situé en partie Sud et en partie Nord de la parcelle

B/340, assiette de la copropriété GIVAUDAN, identifiée au plan de projet de division sous les références

DNC 2 i et DNC 1 h était à l'usage exclusif des copropriétaires,

Que ces parties du domaine public ont fait l'objet, aux termes d’une délibération du conseil municipal en

date de ce jour, d'un constat de désaffectation, d'un déclassement du domaine public de la Commune, et

d'un classement dans le domaine privé de la Commune,

Qu'aucun échange ne soit possible, dans la mesure où la configuration des lieux ne permet pas au

syndicat des copropriétaires de fournir un quelconque autre bien en contre échange,

Qu'aucun échange commun entre les consorts GIVAUDAN, la Commune et le syndicat des

copropriétaires de la copropriété GIVAUDAN ne peut par conséquent être réalisé, faute d'identité de

propriétaires entre les différents biens en jeu ;

Qu'un échange entre la Commune et les consorts GIVAUDAN a par ailleurs été approuvé par le Conseil

Municipal, aux termes d’une délibération en date de ce jour, préalable à la présente délibération,

Et qu'il est toutefois de l'intérêt de la Commune de céder ces parcelles au syndicat des copropriétaires,

dans la mesure où elle n’a pas à assurer l'entretien de tènements fonciers affectés à l'usage exclusif des

particuliers.

Que le prix de vente permettra de compenser, dans les finances communales, le montant de la soulte à

payer dans le cadre de l'échange avec les consorts GIVAUDAN, et les frais d'acte d'échange.

Il a donc été procédé au détachement de deux parcelles de terrain identifiées au plan de projet de division sous

les références DNC 2 i et DNC1 h pour une superficie de 49m? correspondant au domaine public désaffecté et

déclassé du domaine public puis reclassé dans le domaine privé de la commune (identifiée en bleu sur le plan de

projet de division).

Vu l'avis du service des domaines en date du 05/04/2024,

Une négociation amiable a été menée entre la commune et les Consorts GIVAUDAN et a permis d'aboutir à un

accord sur la vente de ce terrain au profit de la copropriété GIVAUDAN d'un terrain de 49m? au prix de huit cents

euros (800,00€).

Les frais d'acte de vente et de géomètre seront à la charge exclusive du syndicat des copropriétaires de la

copropriété « GIVAUDAN ».

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

DE VALIDER le projet de vente proposé ci-dessus

DE LUI DONNER POUVOIR à l'effet de signer l'acte de vente, et l'ensemble des actes, plans et formalités

requis pour la bonne exécution de cette délibération

Mairie de Chorges

ÿ ÉS VEPBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 16 sur 22Stéphanie PEIX n'a pas pris part au vote (possiblement intéressée à l'affaire)

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération

DCM2025-100 Budget 04004 eau - DM1 Remboursements

Il convient de prendre une décision modificative n°1 du budget Eau afin de pouvoir effectuer des remboursements

ou des annulations de titres pour certains abonnés suite à des erreurs de facturation.

Pour cela il convient de créditer le compte 678 de 17 000€ et de réduire les crédits de la même somme sur le

chapitre 014 — Atténuations de produits

Commune de CHORGES

EAU

05040

Code INSEE DM n°1 2025

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal

REMBOURSEMENTS ANNULATIONS

ne Dépenses (1) Recettes (1) ésignation Dr ; —— à 3 Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation

crédits de crédits crédits de crédits

FONCTIONNEMENT

D-701249 : Reversement redevance pour pollution d'origine 10 000.09 € 0.06 € 0.00 € 0.00 € domestique

0-706129 : Reversement redevance pour modernisation 7 000.00 € 0.90 € 0,00 € 0.00 €

des réseaux de collecte

TOTAL D 014 : Atténuations de produits 17 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €

D-678 : Autres charges exceptionnelles 0.00 € 17 000,06 € 0.00 € 0,00 €

TOTAL D 67 : Charges exceptionnelles 6.00 € 17 000,00 € 0,00 € 0,00€

17 000,00 €| 17 000,00 € 0,00 € 0,00€ Total FONCTIONNEMENT

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER la décision modificative n°1.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-101 Tarifs de distribution de l’eau 2026

Monsieur le Maire rappelle qu'en séance du conseil municipal du 13 décembre dernier, lors de l'adoption des

tarifs de l'eau pour 2025, la collectivité était en attente des prix planchers que devait fixer l'agence de l'Eau.

Il rappelle également que ce tarif plancher conditionnera les subventions pour les études et travaux

Ce tarif plancher est désormais connu, il s'agit d'1,15€ ht (tarif basé sur le cumul part fixe et part variable pour

une consommation de 120m3/an).

La commune doit réaliser en 2025 le schéma directeur de l’eau potable, et afin de permettre l'octroi d'un

financement à hauteur de 70% la commune s'est engagée à faire évoluer les tarifs de distribution vers le

plancher requis.

Mairie de Chorges

HNICIPAL DU 23 juin 2025 L DU CONSEIL MU

Page 17 sur 22L'exigence l'agence de l'eau concernant le tarif plancher ne ciblant que le tarif particulier, seul ce tarif évoluera, la

municipalité fait le choix de faire évoluer seulement les tarifs nécessaires à la perception des subventions à des

fins d'amélioration des réseaux.

Tarifs 2026 :

- Frais accès eau : 33 €

- Abonnement par logement: 60.00€ht — 63,30£ttc

Particuliers :

- 0 à 300m3 : 0,65€ HT. (0.78€ tic arrondi)

> 300 m3 : 0.69 € H.T. (0.83€ ttc arrondi)

Professionnels hors tourisme (inchangés)

- 0 à 300m3 : 0,41€ HT. (0.43€ ttc arrondi)

- > 300 m3: 0.30 € HT. (0.32€ ttc arrondi)

Agriculteurs : (inchangés)

- 0 à 300m3 : 0,39 € H.T. (0.41€ ttc arrondi)

> 300 m3 : 0.30 € HT. (0.31€ ttc arrondi)

Professionnels du tourisme :

(Campings, centres de vacances, hôtels, chambres d'hôtes)

0 à 300m3 : 0,45 € H.T. (0.47€ ttc arrondi)

> 300 m3 : 0.51€ HT. (0.54€ ttc arrondi)

Pour les professionnels de tourisme, la part fixe sera calculée comme suit :

- Une part fixe pour les chambres d'hôtes

- Une part fixe pour 25 lits hôtels et centres de vacances

- Une part fixe pour 25 lits en campings sur la base de 4 lits par emplacement

- Montant de la part fixe : 60.00€ht — 63,30£€ttc

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- De VALIDER les tarifs 2026

Après en avoir délibéré avec deux abstentions Gina BERTRAND, Mireille GOURLAIN, le conseil municipal

adopte la délibération.

DCM2025-102 Délibération portant sur la modification de la durée de la convention de participation pour

le risque prévoyance

Vu le Code général de la Fonction Publique,

Vu le Code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu l'article 452-42 du Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Mairie de Chorges

# OCES VEPBAL DU CONSEIE MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 18 sur 22Vu le décret n°2022-581 du 22 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivité territoriales et de leurs établissements publics à leur financement

Vu l'ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction

publique

Vu la délibération 29-2019 du Conseil d'administration du CDG 05 en date du 19 septembre 2019 portant choix de

la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le CDG 05 et VYV en date du 19 septembre 2019,

Vu la délibération du Conseil municipal de Chorges n°2024-141 en date du 29 juillet 2024 portant adhésion à la

convention du CDG 05 pour le risque prévoyance, et ce à compter du 12" janvier 2025,

Considérant que la MNT a accepté la demande de prolongation d'une année supplémentaire de la convention pour

le risque prévoyance, demandée par le CDGOS, soit jusqu'au 31/12/2026

Considérant l'avenant ci-annexé,

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

-_ D'approuver la prolongation d'adhésion de la convention d'adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu'au

31/12/2026.

- De l’autoriser à signer l'avenant de convention ci-annexé et tout acte en découlant.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

- APPROUVE la prolongation d'adhésion de la convention d'adhésion prévoyance avec le CDG 05 jusqu'au 31/12/2026.

- AUTORISE M le Maire à signer l'avenant de convention et tout acte en découlant.

Précise que les crédits sont prévus au budget.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-103 Création d’un poste de responsable de l’équipe espaces verts-propreté sur le grade

d'Agent de maitrise au Centre Technique Municipal (CTM)

Vu le Code général de la fonction publique, notamment l'article L.313-1 et L332-8, Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Vu l'organigramme de la collectivité,

Considérant l'évolution des besoins de service au sein du Centre technique municipal.

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale, déléguée aux ressources humaines, explique à l'assemblée qu'il convient de valider la création d'un poste permanent d'Agent de maitrise Territorial, à temps complet, au sein du service Centre Technique Municipal, à compter du 1% septembre 2025 pour assurer les fonctions de responsable de l'équipe espaces verts-propreté.

Elle rappelle que les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité et qu'il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Elle explique que cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Mairie de Chorges

# 5 VEPBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 19 sur 22Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, l'emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté sur la base de l’article L.332-8-2° du code général de la fonction publique. En effet, cet agent contractuel serait recruté à durée déterminée pour une durée de 3 ans (le maximum) compte tenu de la nature des fonctions exercées par l'agent.

Le contrat de l'agent sera renouvelable par reconduction expresse sous réserve que le recrutement d'un fonctionnaire n'ait pu aboutir. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat sera reconduit pour une durée indéterminée.

L'agent contractuel devra donc justifier d'une expérience professionnelle réussie sur un poste similaire.

La rémunération de l'agent contractuel sera définie par référence à la grille indiciaire des agents de maitrise, en fonction du niveau de diplôme et d'expérience sur le poste de l'agent.

Le recrutement de l'agent contractuel sera prononcé à l'issue d'une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir légal accès aux emplois publics.

Enfin, Madame Marie-Cécile LAINE précise le rôle et la fonction de l'agent :

Placé(e) sous l'autorité du responsable du Centre technique municipal (CTM), il-elle sera chargé(e) de : - Organiser et d'encadrer le travail de son équipe (composée de 3 agents à l'année et de 2 agents saisonniers en saisons estivales),

- Réaliser les plannings, gérer les absences et les congés,

- Participer au recrutement des agents et assurer leur encadrement,

- Veiller à la bonne utilisation du matériel et à l'application des règles d'hygiène et de sécurité par les agents, - Contrôler l'état de fonctionnement des véhicules et du matériel,

- Travailler en lien avec le responsable du CTM pour maintenir la polyvalence des équipes et pour coordonner les pratiques,

- Organiser techniquement les chantiers d'espaces verts et les interventions, - Elaborer des plans de gestion des espaces verts faisant intervenir des espèces résistantes à la sécheresse

- Veiller à respecter de la qualité écologique et paysagère du site,

- _ Superviser la propreté du bourg,

- Entretenir les captages présents sur la commune,

- Diagnostiquer les arbres à risques, les pathologies végétales et organiser les traitements préventifs et curatifs correspondants,

- Veiller à l'entretien des aires de jeux.

- intervenir au quotidien avec l'équipe espaces verts — propreté

- Etre un soutien à l'équipe des services techniques, notamment sur les missions saisonnières (comme le déneigement) et participera aux travaux collectifs.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de créer ce poste selon les modalités exposées et de modifier le tableau des emplois à compter du 1° septembre 2025.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

- DECIDE d'adopter les propositions dans leur ensemble,

- PRECISE que les crédits suffisants sont présents dans budget de l'exercice.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

Mairie de Chorges

5 5 VEPBAE DU CONSEI MUNICIPAL DU 23 juin 2025

Page 20 sur 22DCM2025-104 Création et suppression d'emplois suite à avancement de grade - complète la délibération

n°2025-075 du 12/05/2025

Vu le Code général de la Fonction publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment son Article 30,

Vu la délibération n°2020/166 en date du 14 décembre 2020 déterminant les ratios promus-promouvables,

Vu le Décret n° 2019-1265 relatif aux lignes directrices de gestion (LDG) et à l'évolution des attributions des

commissions administratives paritaires,

Vu les Lignes De Gestion (LDG) de la collectivité, approuvées en Comité technique le 18 décembre 2020, arrêtées par le Maire le 31 décembre 2020.

Vu la délibération n°2025-075 du Conseil municipal en date du 12 mai 2025, qui dans le cadre des avancements

de grade de l'année 2025, crée et supprime 4 postes,

Considérant que cette délibération doit être complétée afin de modifier la date de suppression/création du poste

d'adjoint du patrimoine de 2ère classe / d'adjoint du patrimoine principal de 1° classe,

Madame Marie-Cécile LAINE, Conseillère municipale déléguée aux Ressources humaines, rappelle les

avancements de grade validés en séance du conseil municipal du 12 mai dernier :

e Création d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique territorial principal de 2ème

classe

e Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint technique territorial

e Création d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint territorial d'Animation principal de 2ème

classe

e Suppression d'un emploi permanent à temps complet d'Adjoint territorial d'Animation

e Création d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 29h hebdomadaires d'Adjoint

territorial du patrimoine principal de 1°" classe,

e Suppression d'un emploi permanent à temps non complet à raison de 29h hebdomadaires d'Adjoint

territorial du patrimoine principal de 2ère classe,

e Création d'un emploi permanent à temps complet de Technicien territorial principal de 1°" classe

e Suppression d'un emploi permanent à temps complet de Technicien territorial principal de 2ème

classe

Puis, elle explique que le tableau des emplois sera à modifier à compter du 1° décembre 2025 pour le cadre

d'emploi des adjoints du patrimoine (et non du 1° juin 2025, comme cela était indiqué dans la

délibération n°2025-075).

Elle précise que la date du 1° juin 2025 reste inchangé pour les postes des cadres d'emploi des adjoints

techniques, des adjoints d'animation et des techniciens

Monsieur le Maire propose à l'assemblée :

- DE VALIDER l’avancement de grade à la date du 1°" décembre 2025 pour le poste du cadre d'emplois

des adjoints du patrimoine,

Mairie de Chorges

# ONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025 Page 21 sur 22- DE CREER l’emploi nécessaire à cet avancement de grade à la date du 1° décembre 2025,

- DE SUPPRIMER l’emplois du grade antérieur à la date du 1° décembre 2025,

- DE VALIDER la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Il rappelle que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi est

inscrit au Budget principal 2025.

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM2025-105 Convention accueil groupe itinérant UCPA

Monsieur Combe rappelle que dans le cadre des travaux de rénovation de la BNPA, la structure est fermée pour

l'année, et l'accueil de l'UCPA comme les années précédentes est rendu impossible.

Cependant, M Combe informe que l'UCPA a sollicité la BNPA afin de pouvoir maintenir les séjours itinérants sur le

lac qu'elle organise, en venant bivouaquer à la BNPA. Cette pratique est habituelle chaque année.

Les groupes itinérants arrivent chaque jeudi en fin de journée et repartent le lendemain matin.

La prestation prévoit la mise à disposition d'une surface pour bivouaquer, l'accès aux sanitaires, la fourniture du

repas du soir, du petit déjeuner et du pique-nique pour le midi du vendredi.

Le tarif pour l'ensemble de la prestation est de 45€ TTC par personne.

- DE VALIDER les conditions tarifaires de la convention

- DE l’AUTORISER à signer la convention

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal adopte la délibération.

DCM 2025 : Création licence 3 pour mise à disposition snack du camping : annulée non nécessaire à l'exploitation

Séance levée à 21 H 05

À Chorges, le 21 Juillet 2025

Le Maire

Christian DURAND

Mairie de Chorges

5 ; VEPBAE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 juin 2025

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