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Déliberation - signature marche missenard climatique 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Ploufragan.
Lien du pdf (Déliberation - signature marche missenard climatique 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Guerre en Ukraine, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 24/09/2024
Reçu en préfecture le 24/09/2024
Publié le
ID : 022-212202154-20240924-24DM2409MAR165-AU
VILLE DE
Ploufragan
Décision municipale
N° : 2024-4-MAR-165
Objet : PASSATION DE MARCHES
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-21 et L.2122-22 alinéa 4 ;
Vu la délibération en date du 16 juin 2020 par laquelle le conseil municipal a délégué au maire la possibilité de prendre toute décision concernant la préparation, l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés selon la procédure adaptée, dont le montant n'excède pas 90 000 € H.T. euros HT.
Considérant les besoins de la ville de Ploufragan de remplacer le brûleur gaz de la chaudière du centre culturel Victor Hugo ;
Considérant l'offre de la société MISSENARD CLIMATIQUE de Plérin.
Le maire de PLOUFRAGAN
Décide,
Article 1 :
De conclure un marché public de remplacement du brûleur gaz de la chaudière du centre culturel Victor Hugo pour la ville de Ploufragan avec la société MISSENARD CLIMATIQUE de Plérin pour un montant de 7 247,91 € HT, soit 8 697,49 € TTC.
Article 2 :
Le Directeur général des services et la Responsable du service financier sont chargés de l'exécution de la présente décision.
Article 3 :
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet des Côtes-d'Armor et à Monsieur Le trésorier municipal.
Communication en sera faite au conseil municipal lors de sa réunion la plus proche.
Fait à Ploufragan, th 0lort0 47
Le Maire
Rémy MOULIN
Hôtel de Ville - BP 52 — 22 rue de la Mairie — 22440 Ploufragan — Tèl.02 96 78 89 00 — courriel : contact@ploufragan.fr -www.ploufragan.fr
Mis en ligne le 24/09/2024