Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 346 déménagement 5 rue H Gerkens Mr Raout le
Arrêté - 2024 256 Emménagement 3 5 rue Henriette GEREKENS M
Arrêté - 2025 016 stationnement camion livraison de pellets
Arrêté - 2024 287 emménagement 22 rue de Roubaix Mr DIEULLE
Arrêté - 2025 187 Stationnement Camion Mr DENIMAL 07 07 202
Arrêté - 2024 322 stationnement camion 14 et 16 rue Grande
Arrêté - 2024 364 Stationnement camion de pompage le 22.11.
PLU - Règlements - Emplacement réservé
Arrêté - 2024 272 déménagement 22 rue de Roubaix Mr Diverch
Arrêté - 2025 002 stationnement camion livraison de pellets
Arrêté - 2024 359 emménagement 5 rue H Gerkens Mr BERNARD le 2 nov 24 de 8h30 à 16h réservation emplacement camion
Document publié le Samedi 2 novembre 2024 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 359 emménagement 5 rue H Gerkens Mr BERNARD le 2 nov 24 de 8h30 à 16h réservation emplacement camion)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tmpéuve arrêté, N° 2024-359
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.1.2. Ft 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par Monsieur BERNARD Jean-Marie en ce qui concerne son
emménagement au 5 tue Henriette Gerekens, Résidence Les Frênes, appartement 27, à Templeuve-en-Pévèle (59242) le samedi 2 novembre 2024 de 08h30 à 16h00.
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au camion de déménagement de stationner.
ARRÊTE
Atticle 1 : Monsieur BERNARD Jean-Marie est autorisé à stationner un camion de
Article 2
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
déménagement sur les 3 places de stationnement situées face à la résidence
Les Frênes, 5 rue Henriette Gerekensà Templeuve-en-Pévèle (59242) afin de
pouvoir y effectuer son emménagement, le samedi 2 novembre 2024 de 08h30
à 16h00.
: Le stationnement sera interdit sur les 3 places de stationnement situées face à
la résidence Les Frênes, 5 rue Henriette Gerekens, afin de permettre à un
camion de déménagement de stationner, le samedi 2 novembre 2024 de 8h50 à
16h00.
La pose de la signalétique est à la charge des services municipaux.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et de son affichage.
Monsieur le Maire de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur des
Services techniques, Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-
Pompiers de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-
Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent
arrêté.
Templeur -en CT 24 octobre 2024