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Arrêté - AM 22 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarralbe.
Lien du pdf (Arrêté - AM 22 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE SARRALBE
ARRETE MUNICIPAL N° 22/2025
Réglementant la circulation rue des Tilleuls.
Le Maire de la ville de Sarralbe (MOSELLE)
VU la loi municipale locale du 6 juin 1895, article 16 ;
VU le code général des collectivités territoriales et les textes relatifs aux pouvoirs de police du
maire à l’intérieur des agglomérations ;
VU le code de la route et les textes subséquents ;
VU le code pénal
VU le décret n°90-1060 du 29 novembre 1990, modifiant certaines dispositions du code de la
route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation routière ;
VU la demande de l’entreprise PFORDT Béton — rue des Roses — 67320 SIEWILLER.
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation de tous véhicules afin de
permettre la livraison de béton liquide.
ARRETE :
Article 1 : Le 11/04/2025 de 08h00 à12h00, afin de permettre la livraison de béton liquide devant
le 17, rue des Tilleuls, la circulation sera interdite. L’accès aux secours et riverains
sera préservé
Article 2 : Des panneaux de signalisation appropriée aux circonstances seront
mis en place par l’entreprise PFORDT Béton.
Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et
affiché dans les conditions légales et habituelles, seront constatées
par procès-verbaux.
Article 4 : Copie du présent arrêté sera adressé à :
- Monsieur le responsable de l’entreprise PFORDT Béton ;
- M. le commandant la B.T de gendarmerie de SARRALBE ;
- M. le commandant des sapeurs-pompiers de SARRALEBE ;
- M le chef des services techniques de la ville de SARRALBE ;
- S/Maire ;
- La Police municipale.