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Déliberation - DM10 2025 Demandes subventions Plaine sports santé 0
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM10 2025 Demandes subventions Plaine sports santé 0)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 25/03/2025 , CR RSR
{ NTTJIT Reçu en préfecture le 25/03/2025 K Se “A à Publié le 25/03/2025 SLT OT, ID :081-218101459-20250324-DIM10_2025-AR
Vill:de Lisle-sur- Tarn REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 10-2025
Demandes de subventions - Création d’une Plaine Sports - Santé
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l'ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu Le marché à procédure adaptée MAPA 24-01 relatif à une mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de
travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et d’hydraulique ;
Vu la décision municipale n° 34-2024 désignant Le cabinet GETUDE, domicilié 8 rue Victor Hugo 12700
CAPDENAC ;
Vu la décision préfectorale du 4 juin 2024 attribuant à la commune de Lisle-sur-Tarn une subvention DETR de
70 000 € dans le cadre de la réalisation d’un pumptrack;
Vu la décision municipale n°4-2025 portant sur des demandes de subventions relatives à la création d’une
Plaine des Sports-Santé ;
Considérant Le projet de réalisation d’une plaine des sports santé sur Le site de Mazérac ;
Considérant que l’estimatif initial des travaux établi par La maîtrise d'œuvre est manifestement erroné ;
Décide :
Article 1° : de fixer Le nouveau montant prévisionnel des dépenses pour la création de La Plaine des Sports —
Santé tel que suivant :
Postes de dépenses Montant HT |
| Chantier 8928€
| Aménagement accès 146420 €
Cheminement piétonnier 51230€
| Signalétique . _ |1290€ ___
Agrès : . _
Pumptrack __- 140 000 € _ |
Ensemble agrès sportifs santé 123 300 € |
Autres agrès 53960€ |
Commodités 65 500 €
Total travaux et agrès 690 628 €
Maîtrise d'œuvre 26451€
Plantations 30000€
TOTAL projet d'ensemble 747 079 € Envoyé en préfecture le 25/02/2025
- R sfecture le 25/02/2025 Tia eu en préfecture le SL Ke NN WE Publié le 25/03/2025 GO ’ ID :081-218101459-20250324-DIM10_2025-AR
Vie de Lisle-sur-Tarn REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté - Egalité - Fraternité
Article 2 : de solliciter le soutien financier de l’ensemble des partenaires selon Le plan de financement suivant:
Partenaires Base éligible | Montant Taux | Etat
Etat DETR - Pumptrack 140000€ |70000€ |50% |Acquis Etat - DETR - Plaine des Sports-Santé 605 789€ 151447€ |25% |Solicité
Région - Appel à projets - Pumptrack _ [se 000 € | 21000€ 15% [Souicité
Région - Appel à projets - Agrès sportifs santé 1123 300€ 24660 € | 20 % |Sollicité
Département - Plaine des Sports -Santé l6o7079e |i21416€ |20% |souicité
LEADER - l408490€ ]soco0e [16% |souicité
Autofinancement - projet d'ensemble . 747 079€ 278556€ |37%
Dont Pumptrack| | 140000 € 28000€| 20%
Dont Agrès sportifs-santé 123 300€ 24660€| 20%
TOTAL projet d'ensemble 747 079 €
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : La présente décision annule et remplace la décision municipale n°4-2025 ;
Article 5 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de La prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 24 mars 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
GR A
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la pré, Sion t
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse danS un délai de d'et ois à compter de sa
publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-
Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).