Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 4 2025 Demandes subventions Plaine sports sa
Déliberation - DM 9 2024 Demandes subventions Création d'un
Déliberation - DM 27 2025 Complément demande subvention LEADER
Déliberation - DM 16 2024 Actualisation demande subvention C
Déliberation - DM10 2025 Demandes subventions Plaine sports sa
Déliberation - DM 22 2023 Restauration tableau Demandes de s
Déliberation - DM10 2025 Demandes subventions Plaine sports sa
Déliberation - DM 1 2025 Demandes subventions rénovation sall
Déliberation - DM 20 2023 Acquisition d'oeuvres Demande de s
Déliberation - DM 5 2023 Restauration de la croix de procession d
Déliberation - DM 38 2025 Demande subvention Un arbre un collégien
Document publié le Jeudi 8 janvier 2026 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 38 2025 Demande subvention Un arbre un collégien)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 08/01/2026
Reçu en préfecture le 08/01/2026 ART 111 à gu en préfectu S10
Publié le 08/01/2026 VW El
ID : 081-218101459-20251230-DM38_2025-AR
ke es er
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 38-2025
Demande de subvention — Un arbre un collégien
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire;
Considérant que le projet de création d’une aire de loisirs «Plaine Sports Santé» prévoit un aménagement paysager ;
Considérant le programme d’aide « un arbre un collégien » développé par le Département du Tarn en
faveur de la plantation d'arbres;
Décide :
Article 1°: dans le cadre de l'aménagement paysager de la « Plaine Sports Santé », de solliciter un soutien selon le plan de financement suivant :
Plantations :
100 plants champêtres 1293€
20 arbres isolés
Plantation et entretien des
Pientstions sur 3 ans {main 26737€ Autofinancement 10030€| 35% d'œuvre, eau, électricité, Commune
fournitures)
Département (Un Le 18000€| 65%
arbre un collégien)
TOTAL 28 030 € TOTAL 28030€| 100%
Article 2 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision ;
Article 3: le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil municipal.
Maryline LHER
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décis
recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de ne à compter de sa publication ou de
sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de
recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un
recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).