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Déliberation - DM 9 2024 Demandes subventions Création d'un pumptrack
Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 9 2024 Demandes subventions Création d'un pumptrack)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/03/2024
SA Reçu en préfecture le SRG L
Publié le 04/03/2024 C
En 4 f] Pia ID : 081-218101459-20240304-DM9_2024-AR
D Te Loeu Cisie-sur-Tamn
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 9-2024
Demandes de subventions — Création d’un pumptrack
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et
déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Considérant le projet de création d’une Plaine des sports sur le secteur de Mazérac ;
Décide :
Article 1°: dans le cadre de la création d’un pumptrack à Mazérac, de solliciter le soutien financier de
l’ensemble des partenaires selon le plan de financement suivant :
Etat 28 000 € 20%
Région 28 000 € 20% Création d’un pumptrack : Aménagement piste avec bosses et
140 000 € virages pour cycles ou équipements Département 28 000 € 20%
roulant sans moteur
Commune 56 000 € 40%
TOTAL] 140 000 € TOTAL] 140 000€ 100%
Article 2 : le présent projet de pumptrack sera inclus dans un projet d'ensemble « Plaine des Sports » ;
Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision ;
Article 4 : le compte rendu de la présente décision sera fait lors de la prochaine réunion du conseil
municipal.
Le Maire,
Maryline LHERM
GR
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. 1l peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Lisle-sur-Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).