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Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DM 27 2025 Complément demande subvention LEADER Plaine sports santé 0)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 26/08/2025
ké ne ETAT + 7 1 a Reçu en préfecture le Frs L 9
Publié le 26/08/2025 DE
ID : 081-218101459-20250825-DM_27_2025-AR
Le CET ere en REPUBLIQUE FRANCAIS
Liberté - Egalité - Fraternité
Ville de Lisle-sur-Tarn Département du Tarn
Décision municipale n° 27-2025
Complément demande de subvention LEADER
Création d’une Plaine Sports - Santé
Le Maire de Lisle-sur-Tarn,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-22 ;
Vu la délibération du conseil municipal du 23 Mai 2020 portant élection du Maire, des Adjoints et déterminant l’ordre du tableau ;
Vu la délibération n° 34-2020 du 22 juillet 2020 portant délégation générale du conseil municipal au maire ;
Vu Le marché à procédure adaptée MAPA 24-01 relatif à une mission de maîtrise d'œuvre pour La réalisation de
travaux d'infrastructure, de voirie, de réseaux divers et d’hydraulique ;
Vu la décision municipale n° 34-2024 désignant le cabinet GETUDE, domicilié 8 rue Victor Hugo 12700 CAPDENAC ;
Vu la décision préfectorale du 4 juin 2024 attribuant à la commune de Lisle-sur-Tarn une subvention DETR de 70 000 € dans Le cadre de la réalisation d’un pumptrack ;
Vu la décision municipale n°10-2025 portant sur des demandes de subventions relatives à la création d’une Plaine des Sports-Santé ;
Considérant Le projet de réalisation d’une plaine des sports santé sur Le site de Mazérac ;
Considérant les subventions acquises ou sollicitées, il est proposé de solliciter un financement auprès de
l'Europe au titre du programme LEADER 2023/2027 ;
Décide :
Article 1° : de fixer le plan de financement spécifique au titre du programme LEADER 2023/2027, en
complément de la décision municipale n°10-2025 :
Postes de dépenses Montant HT
Travaux (tranche fonctionnelle : cheminement piétonnier) 151280,10€
|Agrès (estimatif maître d'œuvre) 317 260€
Plantations 30 000 €
TOTAL 498 490,10 €
Plan de financement Montant HT
Etat DETR 2024 70 000€
Etat 2025 - aide proratisée ‘ 89 622,37 €
Région - Pumptrack _ | 21 000€
Région - Agrès | 24660 €
Département - aide proratisée | | 71 698,13 €
TOTAL SUB VENTIONS PUBLIQUES 276 980,50 el
Europe - LEADER _ 80 000€
Autofinancement 141 509,60 €
TOTAL 49849010€ | Envoyé en préfecture le 26/08/2025
Reçu en préfecture le 26/08/2025 PTT TT sun SL
Publié le 26/08/2025 AA V2 +
ID : 081-218101459-20250825-DM_27_2025-AR
DE EE en
Article 2 : Madame le Maire est chargée de déposer un dossier de demande de FEADER au titre du programme
LEADER 2023/2027 en référence de La fiche action 1 du plan de développement du Gal Pays de Cocagne
Gaillac-Graulhet sur la base du plan de financement sus-visé et de signer tout document afférent à cette demande;
Article 3 : Le compte rendu de La présente décision sera fait lors de La prochaine réunion du conseil municipal.
Fait et publié à Lisle-sur-Tarn, Le 25 août 2025
Le Maire,
Maryline LHERM
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire
l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification. Il peut être introduit un recours gracieux auprès du maire de la commune de Lisle-sur-
Tarn pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative).