Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 1er juillet 2024

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du Conseil Municipal du 4 juillet 20

Déliberation - Deliberations 1er juillet 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 10 juillet 2023

Déliberation - Deliberation 1er juillet 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 9 juin 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 janvier 2023

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 18 mars 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 27 mai 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 23 septembre 20

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 3 avril 2024

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 1er juillet 2024 Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune d'Isigny-le-Buat. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 1er juillet 2024)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques, 2024/107

x) ) IS ] G NY Année 2024

SE

"À LEBUAT

COMMUNE D'ISIGNY-LE-BUAT

Procès-verbal des délibérations du conseil municipal

Séance du 1° juillet 2024 à 18 heures 30

L'an deux mille vingt-quatre, le premier juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil Municipal « Bernard PINEL », en séance ordinaire, sous la présidence de Madame Jessie ORVAIN, Maire.

Convocation adressée le 25 juin 2024

et affichée le 25 juin 2024

Nombre de Conseillers

En exercice Présents Votants

18 à 18h 30

23 19 à 18h 39 æ

Etaient présents :

Jessie ORVAIN, Frédéric LAHEURTE, Cécile de MONTGOLFIER à partir de 18h39, Christian CHESNEL, Coralie ANGOT, Jean-Yves LEFORESTIER, Delphine DUPONT, Anne-Marie HARDÉ, Joël CHARTRAIN, Daniel FILLÂTRE, Alain FAUCHON, Sylvie CROCHET, Emmanuel PIEL, Delphine FAUCONNIER, Laurence DELMART, Guillaume CHESNEL, Cindy TRANSON, Alain BABIN, Xavier CADET.

Excusés : Christèle LEROUX, Stéphanie GIRET, Lydie LIBERAL.

Absents : Jean-Paul VAUPRÉS.

Procurations :

Christèle LEROUX à Delphine FAUCONNIER

Stéphanie GIRET à Anne-Marie HARDÉ

Lydie LIBÉRAL à Alain BABIN.

Il est procédé à l'appel nominal des membres présents, le quorum étant atteint, Madame le

Maire, présidente de séance, déclare la séance du Conseil Municipal ouverte à 18 h 30 et

procède à la désignation du secrétaire de séance.

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Emmanuel PIEL est désigné secrétaire de séance.2024/108

ORDRE DU JOUR :

- Approbation du procès-verbal de la séance du 27 mai 2024

- Adoption du compte financier unique

-_ Attribution de subventions aux associations

- _ Convention portant sur les prestations d'entretien des hydrants communaux avec le Sdeau50

- Convention de mise à disposition de locaux au profit de la Communauté

d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie

-_ Création d'un Conseil Municipal des jeunes

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 27 MAI 2024

Le procès-verbal de la séance en date du 27 mai 2024 est approuvé à l'unanimité des membres présents ou représentés.

Anne-Marie HARDE intervient en début de séance pour transmettre la parole de Stéphanie GIRET qui lui a donné pouvoir.

Elle informe l'assemblée que Stéphanie GIRET souhaite apporter des modifications à son intervention mentionnée dans le dernier procès-verbal concernant l'attribution des subventions aux associations.

Madame le Maire prend note de ses remarques et rappelle que chacune des séances du Conseil Municipal est enregistrée. Ainsi, elle indique que l'enregistrement va être réécouté et les corrections seront apportées en fonction de ce dernier.

Les modifications suivantes ont ainsi été apportées : « Stéphanie GIRET reconnaît que des

erreurs sont faites en termes d'information et de communication avec les associations. Elle

remarque que la commune reconnaît ses erreurs et suppose des erreurs de part et d'autre.

Elle mentionne que le compte-rendu de la commission des finances n'a pas été transmis, mais

celui-ci est abrogé ce soir. Madame le Maire réagit et selon elle, ce dernier n'est pas abrogé,

mais des évolutions dans la décision ont été faites en fonction des discussions. Malgré les

nombreuses rencontres avec les associations, Stéphanie GIRET relève qu'un souci de

communication entre les associations et la commune perdure néanmoins. Madame le Maire

rejoint son avis. »

DÉLIBÉRATIONS

2024-07-01-513 : ADOPTION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

L'article 205 de la loi de finances pour 2024 précise que les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres

de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique

territoriale et les associations syndicales autorisées adoptent au plus tard au titre de l'exercice

budgétaire 2026, un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif

et au compte de gestion.

L'article permet par ailleurs aux collectivités n'ayant pas participé à l'expérimentation du CFU

sur les exercices 2021 à 2023 d'en produire un à compter de l'exercice budgétaire 2024, qui

sera présenté en 2025.2024/109

Des prérequis à la mise en œuvre d’un CFU doivent obligatoirement être remplis, à savoir

l'adoption du cadre budgétaire et comptable M57 et la dématérialisation des documents budgétaires.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le

compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification, qui

favorise la transparence et la lisibilité de l'information financière, améliore la qualité des

comptes et simplifie les processus administratifs entre l'ordonnateur et le comptable, sans

remettre en cause leurs prérogatives respectives.

VU le code général des collectivités territoriales :

VU la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 et notamment son article

205;

CONSIDERANT la validation des prérequis à la mise en œuvre d'un CFU ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- ADOPTE la mise en place du Compte Financier Unique à compter de l'exercice

budgétaire 2024, qui sera présenté en 2025 pour le budget principal de la commune et

les budgets annexes M57 et M4 ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier.

Madame le Maire rappelle que le CFU est un document qui vient se substituer au compte administratif de l’ordonnateur et au compte de gestion du comptable public.

Cécile de MONTGOLFIER rejoint la séance à 18h39.

Coralie ANGOT complète les propos de Madame le Maire et ajoute que compte tenu du caractère obligatoire du CFU pour les comptes de l'exercice 2026, la collectivité anticipe la mise en place de celui-ci dès l'approbation de l'exercice budgétaire 2024.

> ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ

2024-07-01-514 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

RAPPORTEUR - Coralie ANGOT

Par délibération n°2024-05-27-501 en date du 27 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé

d'attribuer des subventions aux associations pour l'année 2024. De nouvelles demandes ont

été formulées.

Le Conseil Municipal est amené à statuer exceptionnellement sur ces demandes transmises

hors délai.2024/110

VU l'article L.1611-4 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'article L.2311-7 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT les demandes de subventions transmise avant le 15 juin 2024 ;

Suite à l'exposé de Coralie ANGOT,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- _ VOTE le montant des subventions attribuées aux associations comme suit :

Fonctionnement 2 528,00 €

| ; | ht ; Attribué sous Entente Pongiste Isigny Montigny (EPIM) Aide à l'emploi conditions”

Twirling Club Isigny-le-Buat Fonctionnement 900,00 €

Société de chasse Isigny-le-Buat/ Le Mesnil Fonctionnement 250,00 €

Thébault

Société de chasse Naftel/ Le Mesnil-Bœufs/ Éonctonnament 250,00 € Montigny

“Montant de l'aide à l'emploi ne pouvant dépasser le coût réel supporté par l'association, conditionnée à la présentation des justificatifs du temps d'emploi affecté à la commune Isigny-le-Buat et plafonné à 2122€

- PRECISE:

o queles associations doivent fournir un RIB au nom de l'association ;

o que les élus membres du bureau des associations précitées ne prennent pas

part au vote, ni aux discussions ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents

afférents à ce dossier ;

- DIT QUE es crédits sont inscrits au budget.

En l'absence d'une commission finances en amont du Conseil Municipal, Madame le Maire informe l'assemblée que les dossiers de demandes de subventions ont été transmis aux élus au même moment que la convocation par soucis de transparence.

EPIM :

Coralie ANGOT informe le Conseil que le dossier de demande de subvention est parvenu en mairie le jour de la date butoir après relance de sa part la veille. Coralie ANGOT propose au Conseil Municipal de verser 2 528,00 € de subvention de fonctionnement au profit de l'EPIM et de verser l’aide à l'emploi sur la base du coût réel supporté par l'association, dans la limite de 2 122,00 €. Suite à la demande de Alain BABIN, Coralie ANGOT précise que l'aide à l'emploi est versée après déclaration sur l'honneur du

Président et présentation de justificatifs.

Coralie ANGOT informe les élus que les montants des subventions votés au dernier Conseil Municipal ont été versés aux associations.2024/111

Madame le Maire remarque que le budget prévisionnel de l'EPIM ne prévoit pas de recettes provenant des licences, le budget prévisionnel est donc excédentaire.

Christian CHESNEL ne prend pas part au vote de la subvention au profit de l'Entente Pongiste Isigny Montigny.

Twirling Club Isigny-le-Buat :

Coralie ANGOT rappelle qu'en décembre 2022, une aide exceptionnelle d'un montant de 800,00 € avait été versée et 900,00 € de subvention de fonctionnement pour l'année 2022- 2023. Elle informe que cette année, la demande est de 2 400,00 € afin de pouvoir financer l'organisation du championnat départemental avec la Fédération française sportive de Twirling Bâton en 2025.

Guillaume CHESNEL fait remarquer que le dossier mentionne que cette association est d'utilité publique. Madame le Maire indique que cela est certainement une erreur dans le remplissage du dossier. Une association d'utilité publique c'est pas exemple l'association des donneurs de sang, le secours populaire.

Coralie ANGOT indique que le budget prévisionnel transmis par l'association révèle un déficit de 1 894,00 €.

Suite à la demande d'Emmanuel PIEL, Guillaume CHESNEL confirme que l'association est affiliée à la Fédération française sportive de Twirling Bâton.

Coralie ANGOT se questionne sur le procès-verbal de la dernière assemblée générale transmis par l'association étant donné que ce sont les membres de la même famille qui y ont participé.

Jean-Yves LEFORESTIER regrette que Lydie LIBÉRAL ne soit pas présente au Conseil car elle aurait pu apporter des explications à sa demande. Les élus réagissent en mentionnant que même si elle avait été présente, elle n'aurait pu prendre la parole au vu de son rôle de Présidente au sein de cette association. Jean-Yves LEFORESTIER se demande si le fait d’avoir uniquement des membres de la même famille présents à l'assemblée générale est légal.

Alain BABIN a pu échanger avec Lydie LIBERAL sur le fonctionnement de son association en général. Selon lui, il serait opportun d'étoffer les membres de l'associations avec des personnes extérieures, notamment des parents de licenciés.

Madame le Maire est embarrassée face à cette demande de subvention à hauteur de 2 400,00 € alors même que le budget prévisionnel présente un déficit de 1 894,00 €. Coralie ANGOT indique qu'il est mentionné dans le dossier que l'association sollicite également des subventions auprès du Conseil Régional, du Conseil Départemental et de la commune.

Coralie ANGOT souhaite comprendre la raison pour laquelle une ligne « matériel » est mentionné dans les recettes du budget prévisionnel. Cindy TRANSON indique que cela peut être la revente de justaucorps, de t-shirts du club par exemple.

Coralie ANGOT ajoute que le budget prévisionnel en dépenses prévoit les déplacements. Cindy TRANSON indique que les frais de déplacements du club aux compétitions sont à la charge des adhérents mais il arrive que des intervenants extérieurs viennent à Isigny-le-Buat.

Par manque d'éléments, Madame le Maire propose aux élus de reconduire le même montant que la subvention de l’année dernière afin de ne pas mettre le club en difficulté, soit 900,00 €, et proposer un accompagnement dans le montage du projet notamment en votant une Subvention complémentaire si celui-ci se réalise. Selon Cindy TRANSON, l'organisation d'un championnat pourrait être un très bel événement. Madame le Maire précise que plusieurs2024/112

clubs de la commune organisent des compétitions nationales, il faut que la commune soit

vigilante dans le financement de ces dernières.

Jean-Yves LEFORESTIER souhaitait savoir s'il était possible que des membres de la même famille constituent le bureau de l'association. Après recherche, il donne lecture du texte « plusieurs membres d'une même famille peuvent être membre du bureau d'une association. Rien ne l'interdit. En revanche, vous devez veillez à ce qu'aucun membre de cette famille n'ait d'intérêt direct ou indirect à la gestion de l'association. Cela signifie qu'il ne doit pas y avoir davantage en nature ou numéraire pour ces membres ». Selon Frédéric LAHEURTE, rien ne l'interdit, il suffirait uniquement d'avoir une attestation sur l'honneur de la Présidente affirmant qu'il n'y a aucun avantage octroyé aux membres du bureau.

Alain BABIN propose d'octroyer une subvention de 1 100,00 € au twirling club étant donné que la présidente du club a comblé le déficit la saison dernière en y investissant 200 euros de son

argent personnel.

Madame le Maire précise qu'au 31 août 2023, les comptes de l'association sont excédentaires et ne comprends pas pourquoi des fonds personnels ont été investis dans l'association. Ainsi, elle préconise de prendre un temps afin de pouvoir échanger avec la Présidente du Club. Alain

BABIN approuve cette idée.

Cécile de MONTGOLFIER rappelle que les associations de manière générale peuvent se rapprocher de l'Office Socio Culturel qui est un guide pour les associations. Elles peuvent se faire aider, notamment pour la recherche de financement.

Sociétés de chasse :

Coralie ANGOT préconise de reconduire le montant versé chaque année à chacune des sociétés de chasse, soit 250,00 €.

Christian CHESNEL ne prend pas part au vote pour la subvention au profit de la société de chasse lsigny-le-Buat/le Mesnil-Thébault.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-07-01-515 : CONVENTION PORTANT SUR LES PRESTATIONS D'ENTRETIEN DES HYDRANTS COMMUNAUX

RAPPORTEUR - Frédéric LAHEURTE

Le service de défense extérieure contre l'incendie (DECI) est une compétence attribuée à la

commune et placée sous l'autorité du maire.

Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie dans le département

de la Manche, validé par arrêté préfectoral en date du 22 février 2017, fixe les modalités de

réalisation des contrôles techniques et fonctionnel des hydrants.

Ce règlement précise l'organisation du contrôle périodique à la charge de la collectivité :

« Sous l'autorité du maire, un dispositif de contrôle technique est mis en place par le service

public de DECI chargé de la gestion du réseau d'eau afin de garantir la mise à disposition

permanente des prises d'eau. Ce contrôle technique est réalisé selon une périodicité

préconisée de 3 ans, qui ne devra jamais excéder 5 ans.

Les actions de maintenance (entretien, réparation) sont destinées à préserver les capacités

opérationnelles des hydrants.2024/113

Les contrôles techniques périodiques sont destinés à évaluer la capacité des hydrants. Ils

comprennent des contrôles de débit et de pression et des contrôles fonctionnels (ouverture,

fermeture) qui consistent à s'assurer de la présence effective d'eau, de la bonne

manœuvrabilité des appareils, de leur étanchéité ainsi que de leur bonne accessibilité. »

Sur le territoire de la commune, la compétence eau potable est exercée par le Syndicat

départemental de l'eau (Sdeau50). Les essais de pression et débit des hydrants nécessitant

des précautions particulières vis-à-vis du réseau de distribution d’eau afin de ne pas dégrader

les canalisations et la qualité de l'eau desservie aux usagers, le Sdeau a prévu, par

délibération en date du 16 mars 2023, la possibilité pour ses communes adhérentes, d'avoir

accès à un service de prestation d'entretien des poteaux et bouches d'incendie par le biais d'une convention.

VU l’article L.2213-32 du code général des collectivités territoriales ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 22 février 2017 portant règlement départemental de la

défense extérieure contre l'incendie dans le département de la Manche ;

CONSIDERANT la possibilité pour les communes adhérentes du Sdeau50, d'avoir accès à un

service de prestation d'entretien des poteaux et bouches d'incendie ;

Suite à l'exposé de Frédéric LAHEURTE,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- CONFIE par convention, le contrôle technique des points d'eau incendie au service de

l'eau potable SDeau50 ;

- _ APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente délibération, portant sur

les prestations d'entretien des hydrants communaux avec le SDeau50 ;

-_ RETIENT la prestation P1 : contrôle technique périodique obligatoire des hydrants ;

- FIXE la périodicité des contrôles techniques sur les hydrants de la commune « P1 » à

3 ans ;

- _ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que

l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Sylvie CROCHET relève que dans la convention, il est mentionné que « le contrôle technique des hydrants pourra être réalisé, dans la mesure du possible, conjointement avec les sapeurs- pompiers ». Madame le Maire précise que cela est déjà pratiqué aujourd'hui. Joël CHARTRAIN est l'interlocuteur entre la commune et les sapeurs-pompiers. Madame le Maire souligne que la commune à la chance de disposer d'un centre de secours sur son territoire et des sapeurs-pompiers proactifs et innovants.

Joël CHARTRAIN invite les élus à signaler tout dysfonctionnement des hydrants qu'ils pourraient constater.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ2024/114

2024-07-01-516 : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION MONT SAINT-MICHEL NORMANDIE

RAPPORTEUR - Madame le Maire

Afin de renforcer la présence des services publics de proximité, des espaces France Services

ont ouvert sur le territoire français.

Les France Services proposent une offre de proximité à l'attention de tous les publics dès lors

qu'ils éprouvent des difficultés administratives et permettent d'accéder à un bouquet de

services du quotidien (santé, famille, retraite, droit, logement, recherche d'emploi,

accompagnement numérique).

La commune d'Isigny-le-Buat met à disposition un local dont elle est propriétaire, situé 26 Bis

rue de Pain d'Avaine à Isigny-le-Buat au profit de la communauté d'Agglomération Mont Saint-

Michel Normandie dans le cadre de l'installation d'un établissement France Services à Isigny-

le-Buat.

VU l'article L.2144-3 du code général des collectivités territoriales ;

CONSIDERANT le courrier de Monsieur le Préfet de la Manche en date du 30 mai 2024 relatif à la labellisation par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) d'un Espace France Services sur la commune d'Isigny-le-Buat ;

Suite à l'exposé de Madame le Maire,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

- _ APPROUVE les termes de la convention, jointe à la présente délibération, portant sur

la mise à disposition du local situé 26 bis rue de Pain d’Avaine à Isigny-le-Buat au profit

de la communauté d'agglomération Mont Saint-Michel Normandie ;

- FIXE le montant de la redevance mensuelle à 750,00 € TTC ;

- PRECISE que le montant de la redevance pourra être révisé à l'initiative de la

commune une fois par an afin de respecter le principe de proportionnalité de la

redevance avec les avantages procurés à l'occupant ;

- __ AUTORISE Madame le Maire ou son Représentant à signer cette dernière ainsi que

l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire donne lecture du courrier du Préfet de la Manche, adressé au Président de

la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel Normandie, relatif à la labellisation de la

structure d'Isigny-le-Buat en Etablissement France Services. Ce courrier est daté du 30 mai

2024.

Elle propose de faire débuter la convention de mise à disposition à compter du 1° mai 2024.

Madame le Maire ajoute que le travail effectué par les agents recrutés par la communauté

d'agglomération permet de dynamiser la structure depuis son ouverture en décembre 2023.2024/115

Elle mentionne qu'un inventaire du matériel communal mis à disposition de la communauté,

notamment les téléphones, a été réalisé. Par ailleurs, les produits d'entretien seront fournis

par la commune.

Frédéric LAHEURTE se demande qui prendrait la décision en cas de fermeture de la structure.

Madame le Maire n'a pas de réponse à cette question. C'est un service communautaire

labellisé par l'Etat français.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

2024-07-01-517 : CREATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES

RAPPORTEUR - Cécile de MONTGOLFIER

Afin de mieux comprendre les enjeux du territoire, une analyse des besoins sociaux a été

menée sur la commune par le centre communal d'action sociale dans le but de réajuster les

politiques sociales et de mettre en place des actions sociales pertinentes.

Cette analyse a permis notamment de révéler que les jeunes de notre commune, souhaitent

s'exprimer et participer activement à la vie de locale. Cette aspiration a renforcé l’idée de créer

un Conseil Municipal des Jeunes, mettant en évidence le besoin crucial de disposer d'espaces

où les jeunes peuvent être écoutés et impliqués dans les décisions les concernant.

Véritable élément de démocratie participative et d'apprentissage de l'engagement individuel

et collectif, le Conseil Municipal des Jeunes apporte aux citoyens une connaissance de la vie

locale et des institutions. Celui-ci permet aux jeunes de participer activement à la vie de la

commune. C’est un lieu d'apprentissage de la citoyenneté, où l’on mène des projets en lien

avec la jeunesse. Faire partie du CMY, c’est le moyen de s'exprimer et d'être le relais de ses

camarades auprès de l’équipe municipale.

Il est proposé au Conseil Municipal de créer un Conseil Municipal des Jeunes et de valider le

règlement intérieur encadrant son fonctionnement.

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes ;

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2141-1, L. 2143-

2etL.1112-23;

CONSIDERANT l'analyse des besoins sociaux engagé sur la commune d'Isigny-le-Buat ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de mobiliser les jeunes comme acteurs de la vie citoyenne ;

CONSIDÉRANT l'intérêt de permettre aux jeunes un apprentissage de la citoyenneté adapté

à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratiques (le

vote, les débats, les élections, l'intérêt général face aux intérêts particuliers), mais également

par la mise en place de projets, par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par les élus et le

référent ;

CONSIDÉRANT que la compétence de la création de cette instance relève du conseil

municipal qui définit la composition et les modalités de fonctionnement ;2024/116

Suite à l'exposé de Cécile de MONTGOLFIER,

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A l'unanimité des voix exprimées ;

-__ APPROUVE la création d'une instance de participation citoyenne nommée « Conseil municipal des Jeunes » ;

- DESIGNE le Maire, Président du Conseil municipal des jeunes ;

- DESIGNE l’adjoint en charge des affaires sociales, Vice-Président du Conseil

Municipal des jeunes ;

- APPROUVE les termes du règlement intérieur du Conseil municipal des Jeunes joint à la présente délibération ;

-__ AUTORISE Madame le maire ou son Représentant à signer l'ensemble des documents afférents à ce dossier.

Madame le Maire rappelle que ce projet de création d'un CMJ remonte à 10 ans, le Conseil

Municipal de 2014 avait déjà eu cette idée. Elle explique que lors de l'analyse des besoins

sociaux de la commune entreprise récemment, ce projet est ressorti. Porté par la commune, il

a été travaillé par un groupe de travail et le CCAS. Le Conseil Municipal doit valider la création

de cette instance.

Cécile de MONTGOLFIER complète les propos de Madame le Maire. Elle ajoute que l'analyse

des besoins sociaux a révélé l'importance de créer un lien avec le collège. Lors de la restitution

de l'analyse, il a été proposé de former un groupe de travail composé d'élus, du collège, du

conseil départemental de la maison des adolescents ainsi que l'espace jeunes. La motivation

principale de ce groupe était de renforcer les liens entre la commune et le collège. Plusieurs

idées ont émergé, notamment des actions intergénérationnelles afin de permettre aux jeunes

d'exprimer leurs besoins. Ainsi, il a été proposé de créer un Conseil Municipal des Jeunes

(CM), une instance de la commune et non du CCAS, nécessitant une délibération pour sa

mise en œuvre. Un projet de règlement intérieur a été élaboré.

En réponse à la demande de Sylvie CROCHET, Cécile de MONTGOLFIER indique que le

règlement intérieur doit être approuvé pour permettre la mise en place de la structure. Elle

précise également que le règlement intérieur sera approuvé pour une durée de deux ans,

période après laquelle il pourra être retravaillé pour mieux s'adapter aux réalités.

Sylvie CROCHET lit l'article 10 du règlement intérieur. Après cette lecture, il est convenu que

la phrase suivante « Les jeunes conseillers pourront rester actifs un an supplémentaire si les

projets dans lesquels ils se sont investis ne sont pas totalement aboutis » n'est pas pertinente

et doit être retirée.

Anne-Marie HARDE souhaite savoir s’il y a une répartition des jeunes de la 6° à la 3° au sein

de cette instance. Elle souligne également que ceux qui sont en 3° ne seront plus scolarisés

au collège d'ici la fin du mandat. Cécile de MONTGOLFIER l'informe qu'il n'y a pas de

répartition par niveau des élus et concernant les élèves élus en 3° auront connaissance qu'ils

s'engagent pour minimum 2 ans. Elle ajoute que cette question d'âge avait été abordée en

groupe de travail, chaque collectivité étant libre de décider comme bon lui semble.

Suite à la demande de Anne-Marie HARDE, Cécile de MONTGOLFIER précise que c'est

l'agent du CCAS qui suivra le Conseil Municipal des jeunes. Madame le Maire souhaiterait que

Cécile de MONTGOLFIER soit présente à chacune des réunions de conseil des jeunes.2024/117

Au vu du projet de délibération, Frédéric LAHEURTE préconise que celle-ci ne soit pas

nominative mais plutôt y mettre uniquement les fonctions du président et de la vice-présidente.

Anne-Marie HARDE aurait souhaité valider le règlement intérieur ultérieurement afin de mieux

S'en imprégner. Madame le Maire précise que sans cela, le Conseil ne pourra se mettre en

place.

Alain BABIN souhaite savoir si cette nouvelle instance sera publique. Sylvie CROCHET

confirme, c'est indiqué dans le règlement.

Anne-Marie HARDE s'interroge sur la procédure en cas de démission. Cécile de

MONTGOPFLIER précise que cela est encadré dans l'article 11 du règlement.

Daniel FILLATRE souhaite savoir si la parité sera respectée au sein de ce nouveau conseil.

Cécile de MONTGOLFIER répond : non.

> ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

INFORMATIONS — QUESTIONS DIVERSES sl

Madame le Maire adresse ses remerciements aux élus membres de la commission cadre de

vie ainsi que les agents pour l'organisation de la fête de l'été qui s'est tenue le 29 juin dernier.

Cette fête fut à nouveau une belle réussite pour les habitants.

L'ordre du jour étant épuisé et aucun membre ne souhaitant intervenir, la séance est levée à

19h33.2024/118

Année 2024

Commune d’Isigny-le-Buat

Séance du 1° juillet 2024

Liste récapitulative des délibérations :

Numéro Objet des délibérations Décision

2024-07-01-513 | Adoption du compte financier unique Approuvée

2024-07-01-514 | Attribution de subventions aux associations Approuvée

2024-07-01-515 Convention portant sur les prestations d'entretien des Approixés

hydrants communaux

Convention de mise à disposition de locaux au profit de

2024-07-01-516 | la Communauté d'Agglomération Mont Saint-Michel | Approuvée

Normandie

2024-07-01-517 | Création d’un Conseil Municipal des Jeunes Approuvée

2024-07-01-513 | Adoption du compte financier unique Approuvée

2024-07-01-514 | Attribution de subventions aux associations Approuvée

Le maire,

Jessie ORVAIN.

Le secrétaire de séance,

Emmanuel PIEL.

rE

LE T / #

/