Procès Verbal - pv de la séance du 20 Juin 2014

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Procès Verbal - pv de la séance du 20 Juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune d'Oresmaux. Lien du pdf (Procès Verbal - pv de la séance du 20 Juin 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Département de la Somme Commune d’Oresmaux Mairie Arrondissement d’Amiens 03.22.42.02.17 –  03.22.42.07.18 Rue de l’école Canton de Conty  mairie.oresmaux@orange.fr 80160

EXTRAIT DU COMPTE RENDU

EN DATE DU 20 Juin 2014

Séance du vendredi 20 juin 2014

Date de la convocation : 14 Juin 2014 Date d’affichage du P.V. : 27 Juin 2014

Nombre de membres afférents au Conseil municipal : 15

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants : 12 (+ 1 pouvoir)

Membres en exercice : Mme GARNIER Martine ; Mme DAIRE Lysiane ; Mme ROSSI Véronique ; M. RIDOUX Christian ; M. FRABOULET David ; M. BOUCHER Éric ; Mme GOSSELIN-VOISIN Yveline ; Mme LECLERCQ Caroline ; M. JACOB Daniel ; Mme PÉRONNE Michèle ; M. BERTRAND Hervé ; Mme MATHON Christine ; M. BAUDELOT Antoine ; M. GALAND Philippe ; M. DARNOUX Philippe ; M. RIDOUX Christian.

Absentes excusées : Mme GOSSELIN-VOISIN Yveline (donne procuration à Mme MATHON Christine) ; Mme LECLERCQ Caroline.

Absent non excusé : M. GALAND Philippe

Secrétaire de séance : M. FRABOULET David

L’an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à vingt heures, le Conseil municipal de la commune d’Oresmaux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame PÉRONNE Michèle, Maire.

___________________________

ORDRE DU JOUR :

 ELECTION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS DU CONSEIL MUNICIPAL EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS.

 CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES DE LA SOMME POUR 2015.

 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS.

 ACHAT D’UN NOUVEAU VEHICULE POUR LA COMMUNE.

 ATTRIBUTION D’INDEMNITE DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL.

Questions diverses.

Le procès-verbal de la séance du Mardi 27 Mai 2014 est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Madame Martine GARNIER arrive à 20h15 pour des raisons professionnelles.

1°) ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS ET DE LEURS SUPPLÉANTS DU CONSEIL

MUNICIPAL EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS.

1. Mise en place du bureau électoral

Mme Michèle PÉRONNE, maire a ouvert la séance.

M. David FRABOULET a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).4. Élection des délégués

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Michèle PÉRONNE 13 Treize

Martine GARNIER 13 Treize

Christine MATHON 13 Treize

5. Élection des suppléants

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le 20 Juin 2014, à vingt heures, quarante

minutes, en triple exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du

bureau et le secrétaire.

2°) CONSTITUTION DU JURY D’ASSISES DE LA SOMME POUR 2015.

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que notre Commune doit procéder au tirage au sort des jurés appelés à siéger en 2015 à la Cour d’Assises, elle donne lecture des directives de la Cour d’Appel d’Amiens.

Elle explique aux membres du Conseil Municipal que le nombre de jurés doit être de trois, tirés au sort sur la liste électorale.

Après tirage au sort, les personnes sont les suivantes :

 Monsieur Jean-François CARON.

 Monsieur José BUDIN.

 Madame Nicole FLORET épouse DUPUIS.

Chaque personne sera informée personnellement et pourra si elle le désire refuser cette fonction en invoquant un motif grave reconnu valable par la Cour d’Appel d’Amiens

3°) MISE A JOUR DES EFFECTIFS.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :

- adopte le tableau des effectifs, tel que présenté ci-après et arrêté à la date du 20 Juin 2014 :

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

Christian RIDOUX 13 Treize

Véronique ROSSI 13 Treize

David FRABOULET 13 TreizeCadres d'emplois et

grades

Nombre d'emplois et

durée hebdomadaire

Observations

Cadre d'emplois des adjoints administratifs

- adjoint administratif 2ème

classe - stagiaire

1 poste à 35h00

Cadre d'emplois des adjoints techniques

- adjoint technique 1ère

classe - titulaire

1 poste à 3h00

- adjoint technique 2ème

classe - titulaires

2 postes à 3h00

Cadre d’emplois des adjoints du patrimoine

- adjoint du patrimoine

2ème classe- titulaire

1 poste à 17h30

- autorise Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

4°) ACHAT D’UN NOUVEAU VÉHICULE POUR LA COMMUNE.

 Madame le Maire expose aux membres du conseil que le camion communal doit être remplacé. En effet, lors du dernier contrôle technique, les frais de réparation s’avéraient trop élevés, et allaient augmenter avec les années. Il serait donc plus judicieux d’acheter un véhicule plus récent. Approbation à l’unanimité.

Madame le Maire propose un Fourgon RENAULT Trafic de 2007 avec 101 000 km à 5 400 € HT soit 6 480 TTC.

Pour pallier à cette dépense, Madame le Maire propose les opérations suivantes : - 2 000€ au 61551 « Entretien matériel roulant »

+ 2 000€ au 023 « Virement à la section d’investissement »

+ 2 000 € 021 « Virement de la section de fonctionnement »

+ 2 000 € au 2182 « Matériel de transport »

Le conseil municipal se demande que faire de l’ancien camion de pompier. Ils décident de le vendre pour pièces, à environ 100 €.

Le conseil municipal autorise, à la majorité (12 pour et une abstention : M. Hervé BERTRAND), Madame le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires relatives à l’acquisition.

5°) ATTRIBUTION D’INDÉMNITÉ DE CONSEIL AU RECEVEUR MUNICIPAL. - Vu le Code général des collectivités territoriales ;

- Vu l’article 97 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions ;

- Vu le décret n° 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par

les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents extérieurs de l’État ;

- Vu l’arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les

communes pour la confection des documents budgétaires ;

- Considérant qu’une nouvelle délibération doit être prise lors du changement du conseil municipal ;

Après délibération, le Conseil municipal, décide à l’unanimité :

 de demander le concours du receveur municipal pour les prestations de conseil ;

 d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % ;

 que cette indemnité soit calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel

précité et sera attribuée à Madame Isabelle VENIN, receveur municipal de la Trésorerie de

Conty.

 de voter cette délibération pour une année.

 de demander la présence de Madame Isabelle VENIN lors du prochain vote du budget 2015.QUESTIONS DIVERSES :

Ont été abordés les points suivants :

CCID : Madame le Maire présente les 12 membres retenues pour la commission communale des impôts directs, à savoir :

Membres titulaires Membres suppléants

Christine MATHON Yveline GOSSELIN-VOISIN

Éric BOUCHER Antoine BAUDELOT

Lysiane DAIRE Philippe DARNOUX

Véronique ROSSI David FRABOULET

Daniel JACOB Patrick BOULFROY

Membre extérieur :

Jean-Bernard LECOINTE

Membre extérieur :

Guy CORNU

13 & 14 Juillet : Le conseil municipal décide, à l’unanimité, de changer le thème du char pour le défilé du 13 juillet : Coupe du Monde de football 2014. 



Colis des Ainés : Madame le Maire propose aux membres du conseil de continuer avec Esprit Gourmet pour les colis des ainés de fin d’année. Elle présente quelques idées de leur catalogue. Approbation à l’unanimité.

Voyage des Ainés : Madame le Maire informe les membres du conseil que le nombre d’inscrits pour le voyage des Ainés et de douze. Après discussion, le conseil décide, à l’unanimité, de maintenir le voyage cette année, mais de ne rien organiser pour les années suivantes dans ces conditions.

Aménagement pour les jeunes : Madame Véronique ROSSI propose aux membres du conseil un nouvel aménagement du terrain de jeux pour les jeunes du village :

 Se servir du revêtement du terrain de tennis pour installer une rampe d’un côté (environ 250 €), puis un panier de basket de l’autre côté.

 Madame le Maire demande des devis correspondant aux coûts des installations. Un rendez-vous sera pris avec l’entreprise qui s’occupe de la maintenance des aires de jeux pour les coûts et les normes de sécurité.

Place du 8 mai : Madame Lysiane DAIRE fait part aux membre du conseil que plusieurs habitants se sont plaint du mauvaise entretien de la place du 8 mai.

Madame le Maire a déjà prévenu l’entreprise Les Espaces Verts du Val de Noye. Monsieur William GEORGET a proposé de le refaire gratuitement cet automne, bien que le massif a été réalisé par l’entreprise LEFEVBRE d’Ailly sur Noye.

La séance est levée à vingt et une heures et trente minutes.

Fait et délibéré en séance les, jour, mois et an susdits.

Ont signé au registre les membres présents.