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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 083
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 083)
Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION MANIFESTATION 2021 - COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT 63 - FINALES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUTSAL ADULTES
DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_083
Commission principale : 7 Sports
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON
François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE
Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON
Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS
Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD
Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY
N°DEL20210402_083
1/7
Direction des Sports / 6346
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
71
Conseillers
représentés :
13
Total votants :
84 A
| auvergne ,. métropole :
À
. a
clermont %
fn)
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021
BUREAU du 19 mars 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021
Direction des Sports / 6346
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION MANIFESTATION 2021 - COMITÉ DÉPARTEMENTAL HANDISPORT 63 - FINALES DU CHAMPIONNAT DE FRANCE DE FUTSAL ADULTES
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Il est proposé d'étudier la demande de subvention pour l'organisation de la manifestation suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :
Club Manifestation Date de la manifestation Budget Subvention 2020 Demande 2021 Avis de la commission
Handisport
Comité Départemental
Handisport 63
Finales du Championnat
de France de Futsal
Adultes
23 mai 2021 4 630 € 1 000 € 1 000 € 1 000 €
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le montant de subvention proposé suivant :
Subvention pour l'organisation d'une manifestation sportive
Comité Départemental Handisport 63
Finales du Championnat de France de Futsal Adultes – 23 mai 2021
1 000 €
• d'approuver les termes de la convention de subvention correspondante et annexée à la présente délibération,
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.
TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N°DEL20210402_083
2/7
Direction des Sports / 6346 ANNEXE
Demande de subvention — manifestation 2021
Comité Départemental Handisport 63
Finales du Championnat de France de Futsal Adultes
Dans le cadre de son développement et en adéquation avec le projet fédéral « Puissance 20 », le Comité
Départemental Handisport 63 organise les Finales du Championnat de France de Futsal Adultes le 23 mai 2021 au
gymnase Brugière à Clermont-Ferrand. Le comité accueille pour la seconde fois cette phase finale qui décernera le titre
national.
Cette manifestation devrait regrouper environ 100 personnes et est réservée à des joueurs en situation de handicap
moteur.
Pour organiser cette manifestation, le club sollicite Clermont Auvergne Métropole à hauteur de 1 000 €. Cette aide
financière permettrait de recevoir le public dans des conditions optimales mais aussi de contribuer au rayonnement de
la Métropole et du département.
Budget prévisionnel de la manifestation
Dépenses | Montant | Recettes | Montant
Achats Vente de produits finis, prestations de |
service, marchandises
| Achats non stockés de matières et fournitures | 210 € | Prestations de service | 700 €
| Fournitures d'entretien et petit équipement 350 € Vente de marchandises | 70 €
| Services extérieurs | | Produits des activités annexes | 150 €
| Sous-traitance générale 800 € Subventions sollicitées |
Locations | 420 € | Clermont Auvergne Métropole | 1 000 €
Divers | 500 € Région | 1 000 €
Autres services extérieurs | | Département 1 000 €
| Déplacements, missions et réceptions | 50 € Autres aides, dons ou subventions affectées | 500 €
Charges de personnel | | Produits exceptionnels | 210 €
| Rémunération du personnel | 2300€ |
TOTAL | 4630 € | TOTAL | 4 630 €
Avis de la commission : Favorable 1 000 €
N°DEL20210402_083
3/7
Direction des Sports / 6346 —-
clermont
auvergne
métropole
| Convention
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Comité Départemental Handisport 63, sis 4 rue de la Grolière à Clermont-Ferrand (63100), représenté par son Président, Monsieur
Michel BERRIER, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 28 février 2020,
Ci-après dénommée « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest préalablement rappelé ce qui suit :
+ _Vule code général des collectivités territoriales,
+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec
l'administration,
+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole du 2 avril 2021,
+ Considérant la demande de subvention du Comité Départemental Handisport 63 en date du 3 décembre 2020.
Article 1 — Objet de la convention
Conformément à la politique sportive métropolitaine et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive en vigueur, la
présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien
financier à l'Association pour l'organisation de la manifestation sportive les « Finales du Championnat de France de Futsal Adultes ».
Article 2 — Utilisation de la subvention
La subvention versée par Clermont Auvergne Métropole à l'Association a pour objet de financer une opération ponctuelle qui est
l'organisation des « Finales du Championnat de France de Futsal Adultes », qui ont lieu le 23 mai 2021.
Dans le cadre de son développement et en adéquation avec le projet fédéral « Puissance 20 », le Comité Départemental Handisport
63 organise cet événement au gymnase Brugière à Clermont-Ferrand. Le comité accueille pour la seconde fois cette phase finale qui
décernera le titre national.
Cette manifestation devrait regrouper environ 100 personnes et est réservée à des joueurs en situation de handicap moteur. Elle
contribue au rayonnement de la Métropole et du département.
L'Association s'engage à respecter le programme détaillé et le budget prévisionnel de la manifestation qu'il a fourni dans le dossier
de demande de subvention.
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N°DEL20210402_083
4/7
Direction des Sports / 6346 Sont ainsi annexés à la présente convention :
— le programme détaillé des actions,
— le budget prévisionnel dans lequel figure notamment les financements et les subventions attendus auprès de tout autre
organisme ou partenaire.
Article 3 —- Montant de la subvention et modalités de versement
Afin de soutenir l'événement mentionné à l'article 2 organisé par l'Association et à la condition que cette dernière respecte toutes
les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association, une subvention d'un montant
total de 1 000 €.
Le versement de la subvention liée à cette opération ponctuelle s'effectuera à la signature de la présente convention par les deux
parties contractantes.
Article 4 — Communication
L'Association s'engage à faire apparaître le logo de Clermont Auvergne Métropole sur tous les supports de communication de la
manifestation, et notamment sur les documents informatifs ou promotionnels.
Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.
Dès lors qu'un speaker présente la manifestation, l'Association s'engage à demander à ce dernier de citer à plusieurs reprises le
partenariat avec Clermont Auvergne Métropole.
L'Association communiquera à Clermont Auvergne Métropole, en amont, la copie de l'ensemble des documents de communication
édités pour l'occasion.
Article 5 — Développement durable
Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à
l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire
l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.
Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de
l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes
en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).
Article 6 — Suivi
6 - 1 : Suivi des activités
L'Association rendra compte régulièrement à Clermont Auvergne Métropole de ses actions au titre de la présente convention.
L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la
réalisation de la manifestation, objet de la présente convention.
6 - 2 : Contrôle financier
6-2-1:Comptes annuels
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes
annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si
l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).
6-2-72 : Compte rendu financier
Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de
la confc :s affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/buuger rase par avuvité). Ce
document aevra aecrire 1es méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges
+
lermont Convention Page 2/4 métropole
N°DEL20210402_083
5/7
Direction des Sports / 6346 et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du
14 octobre 2006.
6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier
Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le
cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a
effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.
L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation
Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des
comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront
valorisées.
6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole
L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la
réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente
convention.
Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,
fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-
verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.
En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.
6 - 4 : Signature du Président de l'Association
Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature
du Président, représentant légal de l'Association.
6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention
Dans le cas où, l'Association ne transmettrait pas les pièces demandées, ne respecterait pas les activités auxquelles elle s'engage, en
cas d'inexécution, de modification substantielle ou en cas de retard significatif des conditions d'exécution de la convention par
l'Association sans l'accord écrit de Clermont Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la
subvention objet de la présente convention, diminuer ou suspendre son versement.
Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres
que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment
perçues.
6 - 6 : Reversement de la subvention
Il est interdit de reverser tout ou partie du présent financement à un tiers sans que Clermont Auvergne Métropole en ait été
préalablement informée. Clermont Auvergne Métropole doit expressément autoriser ce reversement.
Article 7 — Assurances
L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.
L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la
responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.
Article 8 — Contentieux
Tout litige sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention relève de la compétence du Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand après épuisement des voies de recours amiable.
+
lermont Convention Page 3/4 métropole
N°DEL20210402_083
6/7
Direction des Sports / 6346 Article 9 — Pièces annexes
Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :
— demande de subvention liée à l'opération,
— budget prévisionnel détaillé.
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE COMITE DEPARTEMENTAL HANDISPORT 63
Fait à Clermont-Ferrand Fait à
le le
Pour le Président et par délégation,
Christine Dulac-Rougerie Michel Berrier Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Président
+
Sen Convention Page 4/4 métropole
N°DEL20210402_083
7/7
Direction des Sports / 6346