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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 080 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20210402 080)Thèmes du document : Sport, Handicap et inclusivité, Justice et droit, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 26/03/21

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLUB ARVERNE HANDISPORT

DÉLIBÉRATION N°DEL20210402_080

Commission principale : 7 Sports

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 avril 2021 à 08 H30 en visioconférence.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Anne-Marie PICARD pouvoir à Jean PICHON

François CARMIER pouvoir à René DARTEYRE

Roger FLOQUET pouvoir à Christine MANDON

Wendy LAFAYE pouvoir à Florent GUITTON

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Samir EL BAKKALI pouvoir à Magali GALLAIS

Jean-Paul CUZIN pouvoir à Aline FAYE

Vincent SOULIGNAC pouvoir à Marion BARRAUD

Anne-Laure STANISLAS pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Stanislas RENIÉ pouvoir à Eric FAIDY

N°DEL20210402_080

1/8

Direction des Sports / 6337

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 AVRIL 2021 À 08 H30

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

71

Conseillers

représentés :

13

Total votants :

84aà

È à

57 clermont ï | auvergne ©

, métropole :;

S

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION SPORTS, CULTURE, ATTRACTIVITÉ, TOURISME, RELATIONS INTERNATIONALES du 16 mars 2021

BUREAU du 19 mars 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 avril 2021

Direction des Sports / 6337

Boris CAILLE

SPORTS : DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 - CLUB ARVERNE HANDISPORT

L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2021 s'élève à 1 367 150 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).

Il est proposé d'étudier la demande de subvention de fonctionnement suivante détaillée en annexe au regard des critères d'attribution des subventions définis dans la délibération du 12 mai 2017 relative à la politique sportive communautaire et aux critères d'attribution des subventions en matière sportive :

Section Handisport Nombre de

licenciés

Budget

2020/2021

Subvention

2020

Demande

2021

Avis de la

commission

Multisports

Club Arverne Handisport

Tous niveaux 34 105 200 € 6 000 € 14 000 € 6 000 €

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le montant de subvention proposé suivant :

Subvention de fonctionnement

Club Arverne Handisport

Tous niveaux

6 000 €

• d'approuver les termes de la convention correspondante et annexée à la présente délibération,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer la convention de subvention.

TOTAL VOTANTS : 84 = 71 Conseillers Présents + 13 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

La Vice-Présidente

Christine DULAC ROUGERIE

N°DEL20210402_080

2/8

Direction des Sports / 6337ANNEXE

Demande de subvention de fonctionnement

Club Arverne Handisport

L'association Club Arverne Handisport participe au développement de la pratique sportive des personnes en situation

de handicap en proposant des activités au sein des gymnases Verlaguet, Robert Pras et René Soulier ainsi qu'au Centre

Aquatique Les Hautes Roches, équipement nautique métropolitain à Chamalières.

En proposant plusieurs sports différents, le club relève depuis des années le défi de réunir au sein d’une même

association des personnes ayant des déficiences motrices, visuelles, auditives et des personnes valides. Aussi, cette

association est un acteur essentiel dans la pratique du sport pour tous.

78 personnes en situation de handicap, ou non, sont licenciées au club pour pratiquer et promouvoir du niveau local

au niveau international les activités sportives suivantes :

- la natation : 10 licenciés en loisir.

- le showdown : 4 licenciés (2 en loisir et 2 en compétition pour participer au Championnat National). Ce sport

se pratique sur une table rectangulaire aux bords arrondis comprenant 2 buts à chaque extrémité. Un écran

central sépare la table. l'objectif du jeu est de frapper une balle pour qu'elle traverse la table, passant sous

l'écran et entre dans le but adverse. || s'adresse aux personnes déficientes visuelles où aux personnes valides

équipées de lunettes opaques.

- le basket fauteuil : 1 équipe compétition (poule D — Nationale 1), 1 équipe loisir (13 licenciés) et 1 école de

basket pour les jeunes (6 licenciés) qui leur permet de découvrir ce sport et de se préparer pour accéder

ensuite à l'équipe compétition ou loisir.

Le basket-fauteuil est un sport collectif placé sous l'égide de l'IWF (Fédération internationale). |l est à l'origine

du développement du handisport. La pratique de l'équipe compétition se déplace dans le quart sud ouest de

la France, ce qui génère des frais pour la location d’un minibus, des nuits d'hôtels pour certains déplacements

ainsi que les repas.

- le torball : Ce sport de ballon est pratiqué par des non-voyants et des déficients visuels (le ballon possède

des clochettes permettant aux joueurs de le localiser). Ce sport est très populaire en France et cherche à se

promouvoir au niveau international. Le torball ne fait pas partie des sports paralympiques. Deux équipes

masculines, composées chacune de 3 joueurs, représentent cette section, une en Division Nationale 1 et

l'équipe réserve en Division Nationale 3.

Le club organise chaque année des Championnats de France (6 équipes nationales y participent). En 2020, son

équipe qui joue en D1 a terminé première du Championnat de France à Clermont-Ferrand.

En 2021, la section Torball a pour objectif d'organiser les Championnats de France aller de la D1 masculine le

23 janvier 2021 et l'aller de la D3 masculine le 13 février 2021. Cette pratique engendre des frais d'inscription

pour accéder aux compétitions.

l'association participe à des sensibilisations au basket fauteuil et au torball pour les périscolaires dans les écoles

primaires de la Ville de Clermont-Ferrand.

Le Club Arverne Handisport contribue également à la dynamique du marché de l'emploi et embauche pour les cours

de natation 2 maîtres-nageurs. Pour la partie administrative, il emploie depuis 6 ans une personne en service civique.

Les objectifs de l'association pour la saison en cours sont :

- Volet sportif :

- section basket fauteuil : maintien en Nationale 1. Depuis septembre 2018, en collaboration avec le CMI

de Romagnat, une école de basket pour les enfants a été créée.

- section torball : deux équipes masculines : une en Division 1 et l'autre en Division 3. L'objectif est de

développer le handisport en Auvergne et organiser des tournois nationaux et internationaux pour le

Torball.

- section showdown : développer ce sport qui compte peu de licenciés.

- section natation: maintenir ce sport qui permet d’avoir une activité sportive adaptée à chacun ne

sollicitant pas les articulations et ayant des vertus relaxantes.

- Volet éducatif :

- développer le handisport en milieu scolaire et faire davantage de sensibilisation (démonstration et

initiation des activités dans les écoles). Depuis septembre 2019, le club est associé à la Ville de Clermont-

Ferrand pour participer à des actions de sensibilisation du basket fauteuil et au torball dans le cadre des

activités périscolaires.

N°DEL20210402_080

3/8

Direction des Sports / 6337- Volet social :

- favoriser la pratique du sport pour les personnes en situation de handicap.

- accueillir également les personnes valides pour une pratique commune.

- Volet économique :

- mobiliser différents financements publics où privés pour son objectif social et pour palier à un déficit

budgétaire.

Compte tenu de la crise sanitaire actuelle, la Fédération Française Handisport a pris des décisions découlant des

mesures gouvernementales. Les compétitions prévues entre septembre et décembre 2020 (budget 2020 de

l'association) ont été reportées entre février et juin 2021 (budget 2021 de l'association). Les dépenses liées aux

déplacements tels que la location de mini bus, les nuits d'hôtel et les repas sont également reportés sur cette période.

L'achat de matériel et son entretien restent des dépenses permanentes.

Le club espère reprendre le développement et l'élargissement de son offre et de son action dès que la situation

sanitaire le permettra. C'est pourquoi, il sollicite Clermont Auvergne Métropole afin de participer financièrement à ses

besoins de fonctionnement.

Dépenses

Achats

Fournitures non stockées (eau, énergie)

Autres fournitures

Services extérieurs

Entretien et réparation

Assurance

Autres services extérieurs

Déplacements, missions et réceptions

Frais postaux et télécommunication

Services bancaires, autres

Charges de personnel

Rémunération du personnel

Charges sociales

Autres charges de gestion courante

Charges financières

Emplois des contributions volontaires en

nature

Personnel bénévole

TOTAL

Montant

2 000 €

3 500 €

5 800 €

4 200 €

37 700 €

400 €

200 €

11 600 €

1 500 €

3 000 €

300 €

35 000 €

105 200 €

Budget prévisionnel 2020 / 2021

Recettes

Vente de produits finis, prestations de

service, marchandises

Prestations de service

Produits des activités annexes |

Subventions sollicitées

| Clermont Auvergne Métropole |

Etat

Région

Département

Communes

Autres produits de gestion courante

dont cotisations

Contributions volontaires en nature

Bénévolat

TOTAL

Avis de la commission (subvention de fonctionnement 2021) : Favorable 6 000 €

Montant

5 000 €

8 000 €

14 000 €

3 500 €

6 000 €

12 000 €

14 000 €

7 700 €

4700 €

35 000 €

105 200 €

N°DEL20210402_080

4/8

Direction des Sports / 6337—-

clermont

auvergne

métropole

| Convention

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 avril 2021,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et :

Club Arverne Handisport, sis 68 rue Fontgiève à Clermont-Ferrand (63000), représenté par sa Présidente, Madame Elisabeth

WEZEMAEL, dûment habilitée par délibération de l'assemblée générale du 13 mars 2020,

Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,

Ci-après dénommés collectivement « les Parties »

Ilest préalablement rappelé ce qui suit :

+ _Vule code général des collectivités territoriales,

+ Vu l'article 10 de la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec

l'administration,

+ Vu la demande de subvention de l'association Club Arverne Handisport en date du 16 décembre 2020,

+ Vu la délibération du Conseil de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 avril 2021.

Article 1 — Objet de la convention

La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Clermont Auvergne Métropole apporte son soutien aux

activités d'intérêt général que l'Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-

après.

Article 2 — Activités de l'association prises en compte

L'Association participe au développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap en proposant des activités

au sein des gymnases Verlaguet, Robert Pras et René Soulier ainsi qu'au Centre Aquatique Les Hautes Roches, équipement nautique

métropolitain à Chamalières. .

En proposant plusieurs sports différents, l'Association relève depuis des années le défi de réunir au sein d’une même association des

personnes ayant des déficiences motrices, visuelles, auditives et des personnes valides. Aussi, elle est un acteur essentiel dans la

pratique du sport pour tous.

78 personnes en situation de handicap, où non, sont licenciées à l'Association pour pratiquer et promouvoir du niveau local au

niveau international les activités sportives suivantes : natation, showdown, basket fauteuil, torball.

L'Association participe à des sensibilisations au basket fauteuil et au torball pour les périscolaires dans les écoles primaires de la Ville

de Clermont-Ferrand.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20210402_080

5/8

Direction des Sports / 6337Considérant la demande de subvention de l'Association en date du 16 décembre 2020, les activités de cette dernière prises en

compte par Clermont Auvergne Métropole au titre de la présente convention sont les suivantes :

- maintenir le niveau de jeu de ses équipes.

- développer le handisport en Auvergne.

- organiser des tournois nationaux et internationaux.

- développer le handisport en milieu scolaire et faire davantage de sensibilisation (démonstration et initiation des activités

dans les écoles).

Article 3 — Subvention de fonctionnement

3 - 1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole

Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l'article 2 ci-dessus, et à la condition qu'elle respecte toutes les clauses de

la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association une subvention annuelle de fonctionnement

au titre de l'année civile 2021.

3 - 2 : Montant de la subvention

Pour les activités se déroulant du 1°” janvier au 31 décembre de l'année 2021, le montant de la subvention de fonctionnement que

Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'Association s'élève à 6 000 €.

3 - 3 : Versement de la subvention

Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement s'effectuera après la signature de la présente convention.

Article 4 —- Communication

L'Association mettra en avant le partenariat avec Clermont Auvergne Métropole dans ses rapports avec les médias. Elle s'engage en

outre à promouvoir l'image de cette dernière.

4 - 1 : Maillots — Billets d'entrée — Programme

L'Association s'engage à faire apparaître sur tous les supports informatifs et / ou promotionnels édités par elle le soutien apporté par

Clermont Auvergne Métropole, et ce notamment par la présence du logo de Clermont Auvergne Métropole :

- sur les maillots des athlètes engagés en compétition officielle et lors d'animations ou reportages TV ;

- sur l'ensemble de la billetterie éditée par l'Association ;

- sur les programmes distribués aux spectateurs.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

4 - 2 : Mise à disposition de billets auprès des scolaires et lors des manifestations de Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à mettre à disposition de Clermont Auvergne Métropole, le cas échéant, des billets d'entrée (21 à 42

invitations) pour les écoles primaires du territoire métropolitain lors des compétitions officielles à domicile.

Article 5 —- Développement durable

Afin de respecter les aspects environnementaux faisant partie des compétences de Clermont Auvergne Métropole, il est demandé à

l'Association de porter une importance particulière quant au tri sélectif des déchets générés lors de manifestations, de réduire

l'usage d'accessoires en plastique, de remplacer ces derniers par des produits réutilisables ou biodégradables.

Conformément à l'Agenda 21 du Sport Français, il est préconisé de nommer au sein de l'organisation un responsable chargé de

l'environnement qui devra notamment promouvoir pour les athlètes et spectateurs le recours à des modes de transports économes

en énergie et faiblement polluants (transports en commun, covoiturage, modes doux...).

Article 6 — Suivi

6 - 1 : Suivi des activités

L'Associ-* "te régulièrement à Clermont Auvergne Métropole, au moins une fois par sen * ‘- -ompte-

rendu é au titre de la présente convention.

clermont ft Convention Page 2/4 métropole

N°DEL20210402_080

6/8

Direction des Sports / 6337L'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, au plus tard le 31 décembre 2021, un rapport d'activité portant sur la

réalisation des activités prévues au titre de la saison sportive 2020/2021.

6 - 2 : Contrôle financier

6-2-1:Comptes annuels

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole, après leur approbation, les comptes

annuels de l'exercice écoulé (bilan, compte de résultat et annexe) certifiés par son Président ou par un Commissaire aux Comptes, si

l'Association est tenue d'en désigner un (montant annuel des subventions publiques supérieur à 153 000 €).

6-2-72 : Compte rendu financier

Au plus tard le 31 décembre 2021, l'Association transmettra à Clermont Auvergne Métropole un compte rendu financier attestant de

la conformité des dépenses affectées à l'objet de la subvention (budget prévisionnel par activité/budget réalisé par activité). Ce

document devra décrire les méthodes d'affectation retenues par activité et notamment justifier les clefs de répartition des charges

et produits. || devra être également conforme aux dispositions de l'arrêté du premier ministre du 11 octobre 2006 publié au J.0. du

14 octobre 2006.

6-2-3 : Autres engagements de l'Association relatifs au suivi financier

Les comptes de l'Association sont établis pour un exercice courant du 1” septembre de l'année n au 31 août de l'année n+1. Dans le

cas où l'exercice comptable de l'Association ne coïnciderait pas avec l'année civile, l'Association devra indiquer l'affectation qu'elle a

effectuée ainsi que les règles d'affectation de la subvention entre les deux exercices comptables.

L'Association s'engage à tenir sa comptabilité par référence au règlement 99.01 du 16 février 1999 du Comité de Réglementation

Comptable et à faire approuver ses comptes par les organes compétents au plus tard dans les 6 mois qui suivent la clôture des

comptes. Le cas échéant, les aides apportées par Clermont Auvergne Métropole et les autres partenaires de l'Association seront

valorisées.

6 - 3 : Suivi exercé par Clermont Auvergne Métropole

L'Association s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d'un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l'utilisation des aides attribuées et d'une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention.

Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'Association devra lui communiquer tous documents de nature juridique,

fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles. Dans ce cadre, l'Association s'engage en particulier à lui communiquer les procès-

verbaux des assemblées générales et du conseil d'administration ainsi que la composition du conseil d'administration et du bureau.

En outre, l'Association devra informer Clermont Auvergne Métropole des modifications, le cas échéant, intervenues dans les statuts.

6 - 4 : Signature du Président de l'Association

Tout document (rapport d'activité, comptes annuels...) transmis à Clermont Auvergne Métropole devra être revêtu de la signature

du Président, représentant légal de l'Association.

6-5 : Restitution totale ou partielle de la subvention

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, sans l'accord écrit de Clermont

Auvergne Métropole, il pourra lui être demandé la restitution de tout ou partie de la subvention, objet de la présente convention, ou

avoir pour conséquence une diminution ou une suspension du versement de la subvention.

Dans le cas où, les contrôles feraient apparaître que tout ou partie des sommes versées n’a pas été utilisé ou l'a été à des fins autres

que celles mentionnées dans la présente convention, Clermont Auvergne Métropole exigera le reversement des sommes indûment

utilisées, sans préjuger des éventuelles suites contentieuses qui pourraient être engagées par Clermont Auvergne Métropole.

Article 7 — Assurances

L'Association exerce les activités mentionnées à l'article 2 ci-dessus sous sa responsabilité exclusive.

L'Association s'engage à souscrire toutes les polices d'assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la

responsabilité de Clermont Auvergne Métropole ne puisse être recherchée.

L'Associ-“-- 4: ft -n mesure de justifier à tout moment à Clermont Auvergne Métropole de = --::----#-- 47 --- polices

d'assurc: nt effectif des primes correspondantes.

Ÿ clermont ft Convention Page 3/4 métropole

N°DEL20210402_080

7/8

Direction des Sports / 6337Article 8 — Prise d'effet — Durée

La présente convention est conclue pour une durée de un (1) an, du 1° janvier au 31 décembre 2021. La subvention est versée au

titre de l'exercice 2021 de Clermont Auvergne Métropole.

Article 9 — Résiliation

En cas de non respect par l'Association d'un ou de plusieurs de ses engagements contractuels, Clermont Auvergne Métropole pourra

résilier de plein droit la présente convention, sous réserve d'une mise en demeure préalable, par lettre recommandée avec accusé

de réception, restée en tout ou partie sans effet pendant une durée d'un mois à compter de la notification de l'accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées ne donnera lieu à aucune indemnisation et implique la restitution des subventions versées

par Clermont Auvergne Métropole.

Article 10 —- Modification

Toute modification de la présente convention devra faire l'objet d'un avenant à la présente convention.

Article 11 -— Litiges

Tout litige intervenant dans l'application de la convention devra faire l'objet d'une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal compétent sera le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand.

Article 12 — Pièces annexes

Les pièces suivantes sont annexées à la présente convention :

— demande de subvention au titre de l'année civile 2021,

— budget prévisionnel détaillé,

— programme détaillé des actions au titre de la saison sportive 2020/2021.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE CLUB ARVERNE HANDISPORT

Fait à Clermont-Ferrand, Fait à

le le

Pour le Président et par délégation,

Christine Dulac-Rougerie Elisabeth Wezemaël

Vice-Présidente « Politique sportive » et « Grands événements » Présidente

"el Sermont Convention Page 4/4 métropole

N°DEL20210402_080

8/8

Direction des Sports / 6337