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Déliberation - DELIBERATION 23.33 1
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION 23.33 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Consommateurs,
AR Prefectur
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 3 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois avril, Le Conseil Municipal légalement convoqué en date du vingt-huit mars deux mil vingt-trois, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Monsieur Jacques GLENEAUD, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Joseph GARCIA, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles DEVICQ,
Absents ayant donné pouvoir : Monsieur Franck COUDRAY à Monsieur Daniel MARCONNET, Monsieur Sylvain FLOGNY à Monsieur Jacques GLENEAUD, Monsieur Rudy BESSARD à Monsieur Gilles DEVICQ
Absents excusés: Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Isabelle ANCEL, Monsieur Philippe CHANABAUD
Absents : Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE, Monsieur Jean-Claude ABADIE
Monsieur Philippe CHANABAUD a donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude ABADIE. Toutefois, en l'absence de ce-dernier, ce pouvoir n'a pu s'exercer.
Le Conseil Municipal a été convoqué une première fois, pour une réunion Le 28 mars 2023. Or, celle-ci n'a pu se tenir faute de quorum. Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, l'assemblée a été à nouveau convoquée, à trois jours au moins d'intervalle, soit pour Le 3 avril 2023, sur La base du même ordre du jour.
Dans ces conditions, il est établi que Le Conseil Municipal peut, ce jour, délibérer sans quorum.
Date de la convocation : 28/03/2023 7 Nombre de votants 14
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 23 Suffrages exprimés 14
Nombre de membres présents 11 Pour 14
Nombre de procuration 03 Contre 00
23.33 - Avenant n°2 à la convention avec l'association « le Jardin Partagé de Marsilly »
En réponse aux sollicitations de plusieurs habitants, la Commune à décidé en 2019 de porter un projet de création d’un jardin partagé, fruit d’un partenariat étroit avec une association locale, « Le Jardin Partagé de Marsilly ». Ce projet a été construit dans l’idée de créer un espace commun de jardinage, destiné à être cultivé par des familles marselloises volontaires, afin de pourvoir à leurs besoins alimentaires, et dans une recherche d’un lieu propice aux échanges, à La convivialité, au partage et au respect mutuel,
L'association porte aujourd’hui un projet de plantation d’une haie, et d'une variété ancienne de vigne. À ce titre, elle sollicite La mise à disposition d'une surface 540,40 m? de terrain complémentaire, répartis comme suit :
mairie@marsilly. fr - www.marsi[Ly.fr AR Prefecture
11 1 Fe ur PRMAROn Re variêté de] vigne ancienne : 248,40 m° ;
eçu Le ‘084 dé deux mètres pour plantation|d'une haie protégeant les parcelles des vents d'ouest et sud- ouest : 292 m2.
La surface totale mise à disposition de l'association est ainsi portée de 3 589 m? à 4 129,40 m?.
En conséquence,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 15 mai 2019 et du 22 mars 2022, relatives à La convention de mise à disposition de terres à cultiver au profit de l'association « Le Jardin partagé de Marsilly », et à son avenant n°1,
Vu la convention du 20 mai 2019 et son avenant n°1, signés par les représentants de La Commune et de l'association,
Considérant le projet de plantations d’une vigne et d’une haie présenté par l'association « Le Jardin partagé de Marsilly », et sa demande de mise à disposition d’un espace supplémentaire, Considérant la nécessité d'établir un avenant à la convention susvisée, relatif à l'extension de la surface de terres à cultiver dévolue à l'association,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
- APPROUVE l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition de terres à cultiver au profit de l'association du Jardin Partagé de Marsilly ;
- AUTORISE Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint au Maîre, à signer l'avenant n°2 ci-annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 4 avril 2023
Le Secrétaire,
Joseph GARCIA