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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Marsilly.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 23.91)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Enseignement supérieur,
AR Prefecture
o1 -2MAMRIE 20231219-2301-0E
Reçu le r12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 19 décembre 2023 œ TE
L'an deux mil vingt-trois, Le dix-neuf décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué en date du treize décembre deux mil vingt-trois, s'est réuni sous La présidence de Monsieur Hervé PINEAU, Maire.
Présents : Monsieur Hervé PINEAU, Madame Martine RENAUD, Monsieur Daniel MARCONNET, Madame Laureyne VIAUD-TANQUART, Monsieur Franck COUDRAY, Madame Monique BARRIERE, Monsieur Daniel MAHE, Madame Joële CHAMBRIER-DONNADIEU, Madame Annie COURCY, Madame Marie BADIER, Monsieur Stéphane ALLAIS, Monsieur Christophe GUIBERT, Madame Nicole MANGOT, Monsieur Gilles PIARD
Absent_ ayant donné pouvoir: Monsieur Jacques GLENEAUD à Madame Martine RENAUD, Monsieur Joseph GARCIA à Madame Monique BARRIERE
Absents : Monsieur Sylvain FLOGNY, Monsieur Eric FERAUD, Madame Caroline BOURGUE
Secrétaire de séance : Madame Annie COURCY
Date de La convocation : 13/12/2023 Nombre de votants 16
Nombre de membres afférents Bulletins blancs 00
au Conseil Municipal : 23 Abstentions 00
Nombre de membres en exercice 19 Suffrages exprimés 16
Nombre de membres présents 14 Pour 16
Nombre de procuration 02 Contre 00
Autorisation de signature d'un avenant n°1 à la convention avec l'association Tennis Club de Marsilly pour la mise à disposition d'équipements de tennis
23.91 - Mise à disposition d'infrastructures communales au profit des associations de Marsilly |
Par convention signée le 23 août 2023, la Commune a mis à disposition du Tennis Club de Marsilly les infrastructures destinées à la pratique du tennis, pour le début de La saison associative 2023/2024, soit jusqu'au 31 décembre 2023. Au cours des échanges intervenus entre les représentants de la Commune de l'association, il était convenu que cette période devait être mise à profit pour explorer les solutions juridiques offertes à la Commune et à l'association en matière de mise à disposition de ces équipements, plus particulièrement concernant :
- La gestion du bungalow à usage de club-house
La gestion des accès du court de tennis extérieur, et Leur ouverture aux pratiquants non-adhérents au Tennis Club de Marsilly.
Au cours des mois écoulés, plusieurs échanges sont intervenus entre Les représentants de La Commune et de L'association ; cette-dernière s'interroge encore sur sa capacité à organiser Les réservations et l'accès partagé au court de tennis extérieur entre licenciés et non-adhérents.
Dans l'attente de sa réponse, il est proposé de prolonger d’un mois, par avenant, le terme de la convention signée Le 23 août 2023.
En conséquence,
Mairie de Marsilly - 5 bis rue des Écoles - 17137 MARSILLY - Tél. : 05 46 01 30 10 Fax : 05 46 01 27 20 mairie@marsilly. fr - www. marsilLy.fr AR Prefecture
Lo OnsE icipal,
a STE ST Afectivités territpriales,
Vu la convention signée le 23 août 29}3 de mise à disposition des infrastructures communales au arsilly, arrivant à terme le 31 décembre 2023,
Considérant la nécessité de fixer Les conditions de mise à disposition des Locaux communaux au profit des associations communales,
Considérant que La commune est en attente d’une réponse du Tennis Club de Marsilly concernant sa capacité à prendre en charge la gestion des réservations et de l’accès partagé au court de tennis extérieur entre licenciés et non-adhérents,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE :
DE PROLONGER d’un mois le terme de la convention signée le 23 août 2023, qui prendrait ainsi fin le 31 janvier 2024 ;
D'APPROUVER l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition des équipements dédiés à la pratique du tennis, au profit de l'Association Tennis Club de Marsilly, pour la période du 1° janvier au 31 janvier 2024 inclus ;
D'AUTORISER Monsieur Daniel MARCONNET, Adjoint chargé des Affaires sociales, de la vie associative, de la communication et des animations, à signer cet avenant.
Fait et délibéré Les jours, mois et an que
dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Marsilly, le 20 décembre 2023
La Secrétaire,
Annié COURCY