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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Santé, Jeunesse, Investissement et développement économique,
2019/
Présents
M Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Laurence BERTRAND, Marie-Claude CADU, Ghislaine CHERAMY, Christel DUCLOS, Patricia QUEYROIX,
MM Nicolas BURON, Laurent CHARLOT, Didier DOUCHET et Jean-Pierre GARNAUD
Excusés
Mmes Sylvie LEPRINCE, Mina REIG
MM Alexandre CHEVALIER (a donné son pouvoir à monsieur Cadiou),
Jean-Luc GUIGNARD
Absent
M Alexandre MORAIS
Secrétaire: Madame Patricia QUEYROIX
Convocation du 16 mai 2019
ORDRE DU JOUR
21. Point accueil jeunes : Mise à disposition d’un local à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
22. Recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
23. Restauration scolaire : Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison des repas.
Année 2019-2023
24. Restauration scolaire : tarif des repas. Année 2019/2020
25. école : Modification des horaires de la pause méridienne à compter de la rentrée 2019
26. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé
27. Musée Vivant : Implantation des plaques commémoratives sur le domaine public et sur des terrains privés
28. Lutte contre les frelons asiatiques : signature d’une convention avec un prestataire pour la destruction des nids et aide financière aux administrés
29. Secrétariat de mairie : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
30. Cession du véhicule agricole immatriculé 8051YF37
***
Monsieur Bouquin du service de la population de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre est intervenu avant la réunion pour présenter le dispositif d’accueil des ados de 11 à 17 ans. Un projet pour sa mise en place le samedi sur Vallères
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES
MAIRIE DE VALLERES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 21 MAI 2019
A 19H30 2019/
à compter de juillet 2019 est à l’étude. Il est précisé que cette animation n’aura aucun impact sur les transferts de charges.
A l’issue de cette présentation, monsieur le Maire passe à la lecture de l’ordre du jour et sollicite l’accord du conseil municipal pour :
- ajourner la question n°30 relative à la cession du tracteur suite au désistement de l’acquéreur.
- Ajouter la demande de subvention dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) pays Indre-et-Cher pour l’acquisition d’un broyeur (question n°31)
Le conseil municipal valide ces modifications de l’ordre du jour.
Monsieur le Maire rappelle les points qui ont été abordés lors de la réunion précédente. Aucune observation n’est à ajouter sur le compte rendu ; il est adopté à l’unanimité. Madame Patricia Queyroix est nommée secrétaire de séance.
21. POINT ACCUEIL JEUNES : MISE A DISPOSITION D’UN LOCAL A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L’INDRE Dans le cadre de la création d’un point d’accueil des jeunes de 11 à 17 ans organisé par les animateurs de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre (compétence enfance jeunesse), il est proposé de mettre à disposition de la communauté de communes, le local de l’ALSH sis 3 voie d’Azay et celui de la cantine sis 2 rue de la buffeterie
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents ou représentés de :
- Mettre à disposition de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre le local de l’ALSH sis 3 voie d’Azay et celui de la cantine sis 2 rue de la buffeterie dans le cadre de l’ouverture d’un point d’accueil des jeunes de 11 à 17 ans ;
- De payer les charges locatives
- D’autoriser monsieur le maire à signer l’ensemble des documents relatifs à la présente décision
22. RECOMPOSITION DE L’ORGANE DELIBERANT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES TOURAINE VALLEE DE L ’INDRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5211-6-1 ; Vu la circulaire n°NORTERB1833158C du 27 février 2019 ;
Vu le courrier de la Préfecture d'Indre-et-Loire en date du 12 avril 2019 relatif à la recomposition de l’organe délibérant ;
Vu l’arrêté préfectoral n°16-58 en date du 16 décembre 2016 portant fusion de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau et de la Communauté de Communes du Val de l’Indre au 1er janvier 2017, et création de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ; Vu l’arrêté préfectoral n°181-260 en date du 19 décembre 2018 portant modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Vu l’arrêté préfectoral n°191-18 en date du 23 janvier 2019 portant modification de l’arrêté préfectoral n° 181-260 du 19 décembre 2018 relatif aux modifications statutaires de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;
Considérant la possibilité de conclure un accord local en respectant strictement l’article L 5211- 6-1 du CGCT ;
Considérant que l’accord local est soumis aux conditions de majorité suivantes : deux tiers au moins des conseils municipaux des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou la moitié au moins des conseils municipaux représentant pus des deux tiers de la population ; 2019/
Vu le nombre de sièges prévu par le droit commun, soit 46 ;
Vu le nombre de sièges possible avec accord local (+25% maximum), soit 57 ; Vu la proposition du bureau communautaire en date du 9 mai 2019 d’un accord local à 55 sièges ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré (à l’unanimité des membres présents et représentés) décide
De fixer le nombre de conseillers communautaires à 55 pour le nouvel EPCI ;
De valider la répartition des sièges suivante par commune :
Commune Nombre de sièges
Monts 7
Veigné 6
Esvres-sur-Indre 5
Montbazon 4
Azay-le-Rideau 3
Saint-Branchs 3
Artannes-sur-Indre 3
Sorigny 3
Truyes 3
Cheillé 2
Thilouze 2
Saché 2
Lignières-de-Touraine 2
Vallères 2
Pont-de-Ruan 1
Villaines-les-Rochers 1
Rivarennes 1
Villeperdue 1
Bréhémont 1
Sainte Catherine de Fierbois 1
La Chapelle aux Naux 1
Rigny-Ussé 1
23. RESTAURATION SCOLAIRE : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DES REPAS.
ANNEE 2019/2020 (RENOUVELABLE 3 FOIS)
Suite à l'expiration du contrat passé pour 4 ans avec la société Convivio dont le siège social est situé 4 mail de la papoterie 37170 Chambray-lès-Tours, une nouvelle consultation a été lancée. La municipalité a souhaité privilégier la qualité, le recours aux produits frais et fait maison, le circuit court en minimisant les intermédiaires, une méthodologie plus respectueuse de l’environnement (barquette recyclable...) Ont répondu:
API RESTAURATION_CONVIVIO _ SOGERES et RESTORIA
La commission d’Appel d’offres a analysé les propositions et attribué une évaluation sur les produits proposés (qualité, provenance et variété), le prix, le développement durable et la valeur technique (capacité du candidat à réaliser les prestations demandées), Cette analyse a conduit aux notations suivantes:
Convivio: 8/10 2019/
Api restauration: 8.49/10
SOGERES: 8.96/10
Restoria: 9.28/10
Après en avoir délibéré, le conseil municipal (à l’unanimité des membres présents et représentés) retient la proposition de la société Restoria (12 rue Georges Mandel. Parc de l’Angevinière 49009 Angers Cedex) et mandate Monsieur le Maire pour signer le contrat et tous les documents y afférent.
24. RESTAURATION SCOLAIRE : TARIF DES REPAS. ANNEE 2019/2020 A compter de l’année 2019/2020, la fourniture et la livraison des repas seront confiées à l’entreprise Restoria située à Angers. Les élus en charge de la gestion de la consultation ont souhaité mettre en avant des produits de meilleures qualités et valoriser le circuit court. Il s’avère que cela représente une augmentation de 31 centimes par repas. Monsieur le Maire rappelle que les tarifs n’ont pas évolués depuis 2015. Il propose que 21 centimes soient à la charge de la commune, d’augmenter de 10 centimes les tarifs du repas enfant à partir du 2 septembre 2019 et de supprimer le tarif des repas occasionnels (qui n’est pas usité).
Ainsi :
- le tarif « repas enfant » sera augmenté de 10 centimes par rapport à ceux de l’année scolaire 2018/2019, soit 3.56€ le repas
- le tarif « repas adulte » sera identique à celui de 2018/2019, soit 6.02€ le repas - le tarif « repas occasionnel » sera supprimé
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal (à l’unanimité des membres présents et représentés), donne son approbation à la fixation de ces tarifs
25. ECOLE : MODIFICATION DES HORAIRES DE LA PAUSE MERIDIENNE A COMPTER DE LA RENTREE 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide (à l’unanimité des membres présents et représentés) les nouveaux horaires de l'école.
Les horaires de l'école étant les suivantes:
Ecole : 8H30-12H
Pause méridienne : 12h-13h30 Lundi, Mardi, jeudi, Vendredi
Ecole : 13h30-16h
26. VŒU RELATIF AUX PRINCIPES ET VALEURS DEVANT GUIDER LES EVOLUTIONS DU SYSTEME DE SANTE
Considérant que les inquiétudes et colères exprimées dans le pays ces dernières semaines illustrent à nouveau un sentiment de fractures territoriales et sociales dans l’accès aux services publics, dont la santé est un des piliers.
Considérant que de nombreux territoires ne disposent que d’une offre insuffisante de services de santé, aggravée par l’existence de freins à la coordination entre l’ensemble des acteurs de santé.
Considérant que de trop nombreux Français renoncent à se faire soigner, pour des raisons d’accessibilité tant économique que géographique.
Considérant que l’accès aux soins constitue une des préoccupations majeures de concitoyens et qu’il s’agit d’un sujet récurrent dans les échanges quotidiens avec nos administrés.
Considérant que les établissements de santé doivent de plus en plus faire face à une situation financière extrêmement tendue et à des fermetures de lits mettant notamment un frein à une prise en charge optimale des urgences. 2019/
Considérant que la réforme du système de santé « Ma Santé 2022 » n’a fait l’objet d’aucune concertation mais d’une simple consultation réservée aux spécialistes et experts, et qu’elle elle a omis d’intégrer les élus locaux et notamment les collectivités locales, les conseils de surveillance des hôpitaux, les conseils d’administration des établissements sociaux et médico-sociaux, les citoyens et les acteurs de santé.
Considérant que les élus ne sont pas suffisamment associés à l’organisation territoriale des soins du fait de directives nationales homogènes, technocratiques et éloignées des réalités locales.
Considérant que les élus sont pourtant engagés dans l’évolution du système de santé et sont acteurs du changement.
Considérant que, selon nos grands principes républicains, notre système de santé se doit d'assurer l'égalité des soins pour tous sans distinction d'origine économique, sociale ou territoriale, le conseil municipal de Vallères souhaite affirmer les principes et valeurs qui doivent guider les évolutions du système de santé.
Le conseil municipal de Vallères (9 voix POUR et 2 abstentions) demande donc que la réforme du système de santé prenne en considération les sept enjeux suivants : 1. La lutte contre les « déserts médicaux » et la garantie d’une offre de santé de proximité [en particulier en zone périurbaine et rurale] adaptée aux
territoires.
2. La garantie d’un accès à des soins de qualité pour tous dans des conditions financières assurées par des mécanismes efficaces de solidarité
3. La fin des directives nationales technocratiques et la mise en œuvre d’une réelle prise en compte des spécificités de chaque territoire dans
l’organisation des soins.
4. Une association véritable et sans délai de l’ensemble des acteurs concernés (élus, représentants des usagers, médecine de ville, hôpitaux, maisons de
retraite, etc.) à la mise en œuvre de la réforme de l’organisation territoriale
des soins.
5. La mise en œuvre d’outils, d’incitations et de financements propices à une implantation équitable des services de santé dans les territoires et à une
meilleure coopération entre tous les établissements et professionnels de
santé, quel que soit leur statut afin d’assurer un meilleur maillage et de
fédérer les énergies.
6. Le maintien et le renforcement d’un service public hospitalier et médico- social au service de tous les patients, qui dispose des moyens humains et
financiers indispensables pour remplir ses missions de soins, de recherche et d’enseignement, et pour investir afin d’accompagner l’évolution
indispensable des structures, et l’accès de tous à l’innovation dans les
thérapeutiques et les modes de prise en charge.
7. La fin de toute décision arbitraire, sans concertation avec les élus locaux, visant à fermer des services publics hospitaliers pour des motifs
économiques et non de sécurité ou de qualité de soins.
8. La reconnaissance du caractère prioritaire de mesures fortes pour revaloriser et renforcer l’attractivité des métiers hospitaliers et du secteur social et
médico-social.
Le conseil municipal de Vallères (9 voix POUR et 2 abstentions) autorise le maire à intervenir auprès du Président de la République, du Premier ministre, de la Ministre des Solidarités et de la Santé et de l’ensemble des autorités de l’Etat pour faire valoir ces demandes et pour les inscrire dans le cadre des échanges locaux du débat national. 2019/
27. MUSEE VIVANT : IMPLANTATION DES PLAQUES COMMEMORATIVES SUR LE DOMAINE PUBLIC ET SUR DES TERRAINS PRIVÉS
La municipalité, suite à sa volonté de valoriser le patrimoine de la commune par le biais du « musée vivant » va apposer prochainement des plaques commémoratives sur le domaine public et privé communal et sur des terrains privés dans le respect des règles d’urbanisme en vigueur.
Le conseil municipal (à l’unanimité des membres présents et représentés)
- donne son accord à l’apposition de plaques commémoratives sur le domaine public et privé communal ainsi que sur les terrains privés (sans contrepartie financière) après avoir recueilli l’autorisation écrite des propriétaires.
- Autorise monsieur le Maire à signer les conventions d’installation des plaques commémoratives avec les propriétaires privés.
28. LUTTE CONTRE LES FRELONS ASIATIQUES : SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC UN PRESTATAIRE POUR LA DESTRUCTION DES NIDS ET AIDE FINANCIERE AUX ADMINISTRES
Le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un véritable problème de santé publique.
Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire. Sur le domaine public, les nids répertoriés sont systématiquement détruits.
L’intervention est relativement coûteuse, en fonction de la nécessité ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres. Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits. Or, lutter collectivement contre le frelon asiatique est indispensable pour enrayer son expansion rapide.
La commune souhaite donc mettre en place un dispositif de destruction sur l’ensemble de son territoire pour que cette lutte ne se limite pas au domaine public, en prenant à sa charge une partie du coût de la destruction des nids situés sur les terrains privés. La destruction du nid sera effectuée après constatation par les services techniques, qui autorisera le propriétaire à faire intervenir l’entreprise habilitée à la destruction de ce type de nid et avec laquelle une convention aura été signée.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, (à l’unanimité des membres
présents et représentés) décide :
- de signer une convention avec la SARL Mazé pour la destruction des nids de frelons asiatiques recensés sur la commune à compter du 1er juin 2019.
-de participer financièrement aux frais engagés pour la destruction d’un nid de frelons asiatiques à hauteur de 50% de la dépense, plafonnée à 100€ par intervention. -que cette prise en charge est conditionnée au fait que la commune ait identifié le nid de frelons asiatiques et que l’entreprise en charge de l’intervention ait été missionnée par le particulier après accord des services techniques de la commune.
-d’autoriser monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. 2019/
29. SECRETARIAT DE MAIRIE : CREATION D’UN EMPLOI NON
PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN
ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3 – 1° ;
Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité au secrétariat de mairie
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré (à l’unanimité des membres présents et représentés), le Conseil Municipal Décide :
- Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’ADJOINT
ADMINISTRATIF relevant de la catégorie C pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 6 mois allant du 1er octobre 2019 au 31 mars 2020 inclus.
- Cet agent assurera des fonctions d’adjoint administratif territorial à temps complet.
- La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade de recrutement.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
30. CESSION DU VEHICULE AGRICOLE IMMATRICULE 8051YF37 Suite au désistement de l’acquéreur, le conseil municipal a décidé (à l’unanimité des membres présents et représentés) de retirer la question de l’ordre du jour.
La décision sera entérinée lors d’une prochaine séance du conseil municipal
31. DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU CONTRAT RÉGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE (CRST) PAYS INDRE ET CHER POUR L’ACQUISITION D’UN BROYEUR
Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis de la SARL André située à Manthelan relatif à l’acquisition d’un broyeur. Le coût s'élève à 10 800€ HT. Il précise que cette dépense peut faire l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil régional au titre du CRST (pays Indre-et-Cher).
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de présenter une demande de subvention à hauteur de 40% du montant HT (soit 4 320€) au conseil régional du centre- Val de Loire dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale.
Le conseil municipal (à l’unanimité des membres présents et représentés)
approuve la dépense et charge Monsieur le Maire de déposer la demande de subvention au titre du CRST
QUESTIONS DIVERSES / TOUR DE TABLE
- Sécurisation venelle des églises/ D39 : relancer l’étude pour l’installation d’un miroir afin de sécuriser la sortie des véhicules.
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 24/05/2019 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 23/05/2019. 2019/
- Les travaux pour la création du parking et le cheminement piétonnier rue du Larche doivent débuter à compter du 22 mai.
- Reprise du local multiservices : Les élus vont prochainement travailler sur la rédaction du bail. L’activité multiple sera composée notamment d’un pôle
« petite restauration/bar », Multiservices, relais colis, française des jeux.
- Suivi de la pétition D7 : Le conseil départemental préconise l’installation d’un radar pédagogique. Installation insuffisante et inefficace pour pallier la
dangerosité des lieux, limiter la vitesse et sécuriser les hameaux et les riverains. - Monsieur le maire s’est rendu au salon des jeunes inventeurs de Monts auquel participaient les élèves du collège Balzac d’Azay-le-Rideau (le collectif a reçu une médaille d’argent pour son projet). Monsieur Cadiou fait part au CM que les élèves ont vivement remercié la municipalité pour l’intérêt porté au projet
Cycloflash (clignotant pour VTT afin d’améliorer la sécurité à vélo) et à l’octroi de la subvention au titre de l’année 2019 pour le développement de leur
invention.
- Manifestations Mai/juin : Murder party (25 mai), feu de la saint Jean (15 juin), Fête de l’école (29 juin), Bourse mécanique (29 juin)
Prochaine réunion du Conseil Municipal: Mardi 25 juin (19h30)
Fin de la réunion à 21h20
La secrétaire de séance
Patricia QUEYROIX 2019/
21. Point accueil jeunes : Mise à disposition d’un local à la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
22. Recomposition de l’organe délibérant de la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre
23. Restauration scolaire : Choix du prestataire pour la fourniture et la livraison des repas.
Année 2019-2023
24. Restauration scolaire : tarif des repas. Année 2019/2020
25. école : Modification des horaires de la pause méridienne à compter de la rentrée 2019
26. Vœu relatif aux principes et valeurs devant guider les évolutions du système de santé 27. Musée Vivant : Implantation des plaques commémoratives sur le domaine public et sur des terrains privés
28. Lutte contre les frelons asiatiques : signature d’une convention avec un prestataire pour la destruction des nids et aide financière aux administrés
29. Secrétariat de mairie : Création d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité
30. Cession du véhicule agricole immatriculé 8051YF37
31. Demande de subvention dans le cadre du contrat régional de solidarité territoriale (CRST) Pays Indre et Cher pour l’acquisition d’un broyeur
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina Excusée
DUCLOS Christel
CHEVALIER Alexandre Excusé,
Pouvoir donné à Monsieur Cadiou
CHARLOT Laurent
BERTRAND Laurence
BURON Nicolas
QUEYROIX Patricia
DOUCHET Didier
LEPRINCE Sylvie Excusée
MORAIS Alexandre Absent
CADU Marie-Claude 2019/
GUIGNARD Jean-Luc
CHERAMY Ghislaine
GARNAUD Jean-Pierre
(Suite signatures PV CM 21 mai 2019)