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Arrêté - Préfecture - Indre - 2014 07 N30 10 juillet 2014 Recueil4101
Document publié le Jeudi 10 juillet 2014
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Indre - 2014 07 N30 10 juillet 2014 Recueil4101)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Animaux,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 30 - JUILLET 2014
http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.indre.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36) Arrêté N °2014182-0012 - arrêté portant renouvellement et désignation des
médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration dans le
département de l'Indre .................................... 1
36 - Centre Pénitentiaire de Châteauroux
Décision N °2014181-0004 - Décision portant délégation de signature et de compétence à M. Thierry LAMOUREUX, major .................................... 14
36 - Centres hospitaliers
Décision N °2014182-0017 - Délégation de signature portant sur les astreintes administratives .................................... 17
Décision N °2014182-0018 - Délégation de signature Madame GUINES .................................... 20
Décision N °2014182-0019 - Délégation de signature Monsieur DELANNEAU .................................... 22
Décision N °2014182-0020 - Décision en matière de Comptabilité Matières .................................... 24
Décision N °2014182-0021 - Délégation de signature Madame BERNARD .................................... 26
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Arrêté N °2014185-0003 - Portant subvention, au titre de l'année 2014, à la Caisses d'Allocation Familiales de l'Indre pour le compte du Centre Sociale St Jean, permettant de financer une action visant la modification des représentants sur l'immigration et les immigrés intitulée "Culture, société et
migration" .................................... 28
Arrêté N °2014185-0004 - Portant attribution d'une subvention, au titre de
l'année 2014, au collège les Capucins pour le financement d'un accompagnement à la scolarisation des enfants primo- arrivants dans l'Indre .................................... 32
Arrêté N °2014185-0005 - portant attribution , au titre de l'année 2014, à
l'association "Ligue des Droits de l'Homme" (LDH 36) de Châteauroux et
de l'Indre pour le financement d'aides aux démarches d'intégration des
primo- arrivants. .................................... 36
Arrêté N °2014185-0006 - Portant attribution d'une subvention au titre de l'année 2014, à l'association Départementale des Pupilles de l'enseignement Public de l'Indre (A.D.P.E.P. 36) pour le compte de Centre Ressources Illettrisme
Analphabétisme de l'Indre ( C.R.I.A 36) et permettant des ateliers sociaux
linguistiques destinés à l'accompagnement des primo- arrivants. .................................... 39
Arrêté N °2014189-0002 - subvention au titre de l'année 2014 à l'association culturelle sociale et sportive Centre pénitentiaire de Châteauroux pour le
financement de bourses d'étude pour l'illetrisme .................................... 43 Arrêté N °2014190-0001 - subvention complémentaire à l'association LE
PLANNING
FAMILIAL 36 au titre de l'année 2014 .................................... 47
Service de la Protection des Populations
Arrêté N °2014184-0006 - Arrêté autorisant l'ouverture de l'établissement de vente et de transit d'oiseaux, petits mamifères et poissons d'espèces non
domestiques? exploité par M. Frédérik JANSSENS, pour le compte de la société SARL ANIMA 36, zone commerciale Cap Sud, avenue d'Occitanie, 36250 SAINT MAUR .................................... 51
Arrêté N °2014184-0007 - Arrêté portant autorisation d'ouverture de
l'établissement de vente et de transit d'oiseaux, petits mamifères et poissons d'espèces non domestiques, exploité par M. CAMP Jérôme, représentant de l'établissement, pour le compte de la société SARL JARDIREVE DEOLS .................................... 78
Arrêté N °2014188-0003 - attribuant l'habilitation sanitaire à Madame KHENIFAR Elodie .................................... 85
Arrêté N °2014188-0004 - attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
ROBLEDILLO
RODRIGUEZ Lidia .................................... 88
Arrêté N °2014183-0004 - Arrêté portant dérogation pour autoriser du personnel titulaire du B.N.S.S.A. à surveiller un établissement de baignade d'accès payant .................................... 91
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté N °2014177-0009 - Arrêté relatif à la nomination des membres de la commission départementale d'orientation de l'agriculture (CDOA) et ses sections spécialisées .................................... 94
Arrêté N °2014182-0001 - Arrêté portant autorisation de capture temporaire d'amphibiens, de reptiles, de lépidoptères et d'odonates avec relâcher sur place (Cabinet ATHENA NATURE - M. Maurice SEMPE) .................................... 109
Arrêté N °2014182-0002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage et de vente de daims (Dama dama) appartenant à la catégorie B (M. Daniel LAVILLONNIERE) .................................... 112
Arrêté N °2014183-0001 - Arrêté portant dérogation à l'arrêté n ° 2014176-0009 du 25 juin 2014 portant reconnaissance du franchissement du seuil de crise sur la Ringoire et la Trégonce et rendant applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d'eau pour la commune de Déols pour l'arrosage du terrain de sport .................................... 118
Arrêté N °2014183-0005 - Arrêté portant désignation des postes éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR à la DDT 36 et au titre de la
mise en oeuvre de la politque de la ville à la DDT 36. .................................... 123
Arrêté N °2014185-0001 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage, de vente et de transit de petits gibiers à plumes dont la chasse est autorisée appartenant à la catégorie A (M. Philippe CAFFIN) .................................... 128
Arrêté N °2014185-0002 - Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage et de vente de canards appartenant à la catégorie A (M. Philippe CAFFIN) .................................... 132
Arrêté N °2014188-0001 - portant réglementation de la circulation dans la
commune
d'Etrechet, faisant suite au déplacement du giratoire "les Menas",
hors agglomération, au carrefour des voies suivantes : RD920 au PR 35+716 RD67 au PR 31+874 .................................... 136 36 - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Arrêté N °2014175-0012 - Arrêté sur les horaires des écoles de l'Indre - Rythmes scolaires Rentrée 2014 .................................... 139
Arrêté N °2014185-0008 - Arrêté sur les horaires des écoles de l'Indre - Rythmes scolaires Rentrée 2013 .................................... 156
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté N °2014182-0005 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur agricole au titre de la promotion du 14 juillet 2014 .................................... 159
Arrêté N °2014182-0006 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale au titre de la promotion du 14 juillet 2014 .................................... 163
Arrêté N °2014182-0007 - Arrêté portant attribution de la médaille d'honneur du travail au titre de la promotion du 14 juillet 2014 .................................... 169
Arrêté N °2014184-0003 - portant acquisition du certificat de qualification C4 - T2 - Niveau 2 M. MERE .................................... 205
Arrêté N °2014184-0004 - portant acquisition du certificat de qualification C4 - T2 - Niveau 2 M. DELABESSE .................................... 207
Arrêté N °2014184-0005 - portant acquisition du certificat de qualification C4 - T2 - Niveau 2 M. BOURDIN .................................... 209
Secrétariat Général
Arrêté N °2014176-0002 - Arrêté autorisant l'organisation de la course cycliste Prix d'Ecueillé le 28 juin 2014 à ECUEILLE .................................... 211
Arrêté N °2014177-0003 - Arrêté autorisant l'organisation le 29 juin 2014 du motocross de Selles- sur- Nahon .................................... 216
Arrêté N °2014178-0001 - Arrêté préfectoral pris à l'occasion de la course
cycliste St- Aignan - Valençay - Souvenir Jérôme Larduinat, le 14 juillet 2014 et portant dérogation à l'arrêté du préfet de l'Indre n °2014062-0001 du 3 mars 2014 portant réglementation de la circulation routière en période de trafaic intense pour l'année 2014 .................................... 222
Arrêté N °2014184-0001 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la
course pédedstre "Course nature de Brassioux" à DEOLS, le 6 juillet
2014 .................................... 225
Arrêté N °2014184-0002 - Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de la
course cycliste dénommée "prix de Fléré- la- Rivière, le 5 juillet 2014 .................................... 230
Arrêté N °2014189-0003 - Arrêté préfectoral portant modification de l'arrêté n ° 2013102-0010 du 12 avril 2013, portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (C.D.N.P.S.) .................................... 234
Arrêté N °2014189-0008 - agrément de la société CPO ayant pour enseigne AAC/ AUDIT DES APTITUDES ET DU COMPORTEMENT pour procéder à l'examen psychotechnique des conducteurs automobiles .................................... 243
Sous- préfecture de LA CHATRE
Arrêté N °2014185-0007 - fermeture tardive bar le Duplex à La Châtre .................................... 246 Arrêté N °2014191-0001 - manifestation motocycliste à Cluis le 27 septembre 2014 .................................... 249
Arrêté N °2014191-0002 - course cycliste à Neuvy Saint Sépulchre le 27 juillet 2014 .................................... 260
Arrêté N °2014191-0003 - course cycliste à Fougerolles .................................... 271
Autre - Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté N °2014184-0011 - Arrêté portant approbation de l'ordre zonal d'opération relatif à la coordination et à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise .................................... 281
Arrêté N °2014189-0011 - Arrêté donnant délégation de signature à Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest .................................... 307
Partenaires
Décision N °2014163-0009 - Décison du Conseil d'Administration de RFF
prononçant
la fermeture de la section de ligne ferroviaire de Port- de- Piles à
Argenton- sur- Creuse .................................... 310
Décision N °2014183-0006 - Nomination de juges des référés - Tribunal
administratif de Limoges .................................... 312
Décision N °2014183-0007 - Nomination de juges des référés - Tribunal
administratif de Limoges .................................... 314
Décision N °2014183-0008 - Décision Juge unique - Tribunal administratif de Limoges .................................... 316
Décision N °2014183-0009 - Décision - Code de l'environnement - Tribunal administratif de Limoges .................................... 318
Décision N °2014183-0010 - Magistrat chargé des questions d'expertise et du suivi des opérations d'expertise - Tribunal administratif de Limoges .................................... 320
Décision N °2014183-0011 - Mesures d'instruction prévues par les articles R 611-11, R 612-3, R 613-1 et R 613-4 du code de justice administrative - Tribunal administratif de Limoges - 1ère Chambre .................................... 322
Décision N °2014183-0012 - Mesures d'instruction prévues par les articles R 611-11, R 612-3, R 613-1 et R 613-4 du code de justice administrative - Tribunal administratif de Limoges - 2ème Chambre .................................... 324
Rég - Cour d'appel d'Orléans
Décision N °2014182-0016 - Décison portant délégation de signature .................................... 326
Rég - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
36 - DIRECCTE Centre - Unité territoriale de l'Indre
Arrêté N °2014188-0002 - Arrêté portant compétence territoriale des Inspecteurs du Travail de l'Indre .................................... 330 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014182-0012
signé par
Jérôme GUTTON, Préfet de l'Indre
le 01 Juillet 2014
36 - Agence Régionale de Santé - Délégation Territoriale 36 (ARS - DT36)
arrêté portant renouvellement et désignation
des médecins généralistes et spécialistes
agréés de l'administration dans le département
de l'Indre
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014 Page 1 PREFET DE l’INDRE
AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation territoriale de l’Indre
ARRETE n° 2014182-0012
portant renouvellement et désignation des médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration
dans le département de l’Indre
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’Honneur.
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique d'Etat ;
Vu l'article 1” du décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié par le décret n° 2013-447 du 30 mai 2013 relatif à la
désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux
conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des
fonctionnaires ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010274-0008 du 01 octobre 2010 fixant la liste des médecins généralistes et spécialistes
agréés du département de l’Indre ;
Vu arrêté modificatif n° 2012163-0016 du 11 juin 2012 portant modification de la liste des médecins généralistes
et spécialistes agréés du département de l’Indre ;
Vu le courrier du 02 avril 2014 de la délégation territoriale de l’Indre de l’Agence Régionale de Santé du Centre
adressé à l’ensemble des médecins généralistes et spécialistes de l’Indre proposant le renouvellement ou
l'inscription sur la liste départementale des médecins agréés ;
Vu les demandes présentées par les médecins généralistes et spécialistes pour être agréés au titre du décret
n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié sus visé ;
Vu les avis favorable des Conseil Départemental de l'Ordre et des Syndicats des Médecins de l’Indre ;
Vu la demande du Docteur Fleury Jean-Pierre, de participer uniquement comme membre de la commission de
réforme de la fonction territoriale ;
Sur proposition de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du Centre ;
ARRETE
Article 1 : Sont nommés médecins généralistes et spécialistes agréés de l'administration, à compter du 1°” juillet
2014 pour une durée de trois ans, les médecins désignés ci-après :
Page 2 Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014 MEDECINS GENERALISTES
ARRONDISSEMENT DE CHATEAUROUX
M. ANDRIEUX Jean-Claude
8 rue de la Sablière — Argenton sur Creuse 36200
M. CHEVET Philippe
8 rue de la Sablière — Argenton sur Creuse 36200
M. DUVAL Michel
1 rue Joseph Barbotin — Argenton sur Creuse 36200
M. GUESNE Patrice
8 rue de la Sablière — Argenton sur Creuse 36200
M. VALETTE Henri
61 rue Auclert Descottes — Argenton sur Creuse 36200
M. SCOCCIMARRO Alexandre
rue Paul de Beauvilliers - Buzançais 36500
M. VENIER Thierry
9 rue des Grands Jardins — Buzançais 36500
M. AHNOUX Antoine
23 boulevard de Cluis — Châteauroux 36000
M. BEDIOU Christophe
65 rue Montaigne - Châteauroux 36000
M. BERTROU Jacques
22 rue de la République - Châteauroux 36000
M. BOUZIDI Lahcen
24 place Voltaire - Châteauroux 36000
M. BROUSSE Lionel
59 avenue d'Argenton - Châteauroux 36000
M. DA SILVA Jean Paul
194 rue Combanaire - Châteauroux 36000
M. FAUGUET Jean-Luc
8 rue Frédéric Passy - Châteauroux 36000
Mme GUILLEMAIN-AGBAKOU Françoise
48 rue de la République - Châteauroux 36000
M. KASSIANOFF Alain
82 boulevard Saint Denis - Châteauroux 36000
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
02.54.01.53.60
02.54.01.53.60
02.54.24.01.21
02.54.01.53.60
02.54.01.17.17
02.54.84.11.46
02.54.84.00.23
02.54.22.53.57
02.54.34.35.99
02.54.34.10.99
02.54.53.07.88
02.54.34.25.19
02.54.22.05.37
02.54.27.48.31
02.54.27.37.68
02.54.22.74.24
Page 3 M. KELLER Thierry
96 rue Grande - Châteauroux 36000
Mme PHILIPPE Laurence
143 boulevard de Cluis - Châteauroux 36000
M. TATARENKO Jean-Michel
143 boulevard de Cluis - Châteauroux 36000
M. CLUZEAU Frédéric
11 route de Châteauroux — Châtillon sur Indre 36700
M. TURPIN Guy
13 avenue de Verdun - Châtillon sur Indre 36700
Mme GAIMON Marina
10 rue de la Gare — Clion sur Indre 36700
M. ATTAL Jean
1 rue des Ecoles — Ecueillé 36240
Mme ATTAL Sonia
1 rue des Ecoles - Ecueillé 36240
Mme GALLAY-SEGUIN Marie-Noëlle
1 rue Sully — Etrechet 36120
Mme BARRERO-LONGEAUD Anne-Marie
11 avenue du Général Leclerc — Levroux 36110
Mme DESCOUT-PAPAZOGLOU Catherine
2 rue Marceau - Levroux 36110
M. DESCOUT Michel
2 rue Marceau - Levroux 36110
M. DUREAU Jérôme
23 place de la République - Levroux 36110
M. LONGEAUD Michel
11 avenue du Général Leclerc - Levroux 36110
Mme BEUGRAS Marie-Claudine
84 avenue de la Forêt — Le Poinçonnet 36330
M. BAUDENON Patrick
2 rue du 19 mars 62 — Luant 36350
M.VERIN Xavier
39 rue Principale — Lye 36600
Page 4 Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
3
02.54.53.03.30
02.54.35.25.28
02.54.07.46.84
02.54.38.76.16
02.54.38.76.05
02.54.38.61.72
02.54.40.77.84
02.54.40.77.85
02.54.26.96.90
02.54.35.72.16
02.54.35.33.26
02.54.35.70.79
02.54.35.70.94
02.54.35.72.16
02.54.35.40.70
02.54.36.17.75
02.54.41.03.27 M. CRETON Yves
7 rue de l'Auditoire — Valençay 36600
M. DESDOUITS Daniel
13 rue de la République - Valençay 36600
Mme LE LIBOUX Sylvaine
13 rue de la République - Valençay 36600
M. BRUNEAU Jean-Jacques
2 rue des Anciens Combattants — Velles 36330
Mme LAMARQUE Brigitte
15 route de Migné - Vendoeuvres 36500
M. GUILLET Jean-Charles
1 impasse de la Cousinière - Vicq sur Nahon 36600
M. DE TAURIAC Yves
4 rue des Jardins — Villedieu sur Indre 36320
ARRONDISSEMENT D’ISSOUDUN
M. CARSUZAA Jean-Jacques
4 bis rue du Dr Tourangin — Chabris 36210
Mme GLOTZ Christine
7 rue Alexandre Prévost —- Chabris 36210
M. CHAMBENOIT Alain
Z.A.C. les Coinchettes — Issoudun 36100
M. EL JAMAL Georges
76 rue Dardault - Issoudun 36100
M. LESAGE Michel
44 rue Marmouse - Issoudun 36100
Mme MARC Gabrielle
44 rue Marmouse - Issoudun 36100
M. TISSERAND Guy
6 rue Petite Narrette - Issoudun 36100
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
02.54.00.14.64
02.54.00.10.24
02.54.00.10.24
02.54.36.16.22
02.54.38.36.61
02.54.40.32.93
02.54.08.19.35
02.54.40.03.53
02.54.40.13.20
02.54.21.74.79
02.54.03.13.94
02.54.03.00.06
02.54.03.00.06
02.54.21.27.71
Page 5 M. DERIAUD Yves
1 rue de l’Aubépine — Neuvy Pailloux 36100
M. PROUTIERE Jean-Pierre
42 avenue de la Libération — Vatan 36150
Mme PROUTIERE Olympe
42 avenue de la Libération — Vatan 36150
ARRONDISSEMENT DE LA CHATRE
M. AUMASSON Bernard
6 rue Jean Marie Messant — Aigurande 36140
Mme POULHE Danielle
48 place du Champs de Foire — Aigurande 36140
M. AYEB Sami
2 rue Camille Toussaints — Eguzon 36270
M. BRULE Jean-Pierre
2 rue du Lieutenant Olive — Eguzon 36270
M. CAMBRAY René-Laurent
5 rue des Fossés St Jacques — La Châtre 36400
M. MASSOUBRE Dominique
12 rue des Fossés-St-Jacques - La Châtre 36400
M. GARNIER Frédéric
22 avenue de Verdun — Neuvy Saint Sépulchre 36230
M. RUIZ Christophe
22 avenue de Verdun - Neuvy Saint Sépulchre 36230
M. GUBERT Jean-Louis
38 rue des Maîtres Sonneurs — Saint Chartier 36400
Mme ASTIER-MERLIN Claudine
43 avenue Auvergne — Sainte Sévère sur Indre 36160
M. KRZEMIEN Nicolas
20 rue de la Caserne - Sainte Sévère sur Indre 36160
Page 6 Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
”
02.54.49.51.43
02.54.49.75.31
02.54.49.75.31
02.54.06.31.56
02.54.06.35.33
02.54.47.43.91
02.54.47.43.91
02.54.62.16.16
02.54.48.00.12
02.54.30.83.28
02.54.30.83.41
02.54.31.06.71
02.54.30.56.40
02.54.30.54.48 ARRONDISSEMENT DE LE BLANC
M. FERRAGU Alain
1 rue des Jardins d’Azay — Azay le Ferron 36290
M. GAUDUCHON Thierry
1 rue des Jardins d’Azay — Azay le Ferron 36290
M. MUREAU Philippe
23 avenue Jean Jaurès — Bélabre 36370
M. BITARD Dominique
18 rue de la Poste — Chaillac 36310
M. ALBERTI Pierre
rue Pierre Milon — Le Blanc 36300
M. DUTHOIT Nicolas
rue Pierre Milon — Le Blanc 36300
M. GAUFFRE Renaud
rue Pierre Milon — Le Blanc 36300
M. MOULENE Philippe
rue Pierre Milon — Le Blanc 36300
M. MVOULA-CREPIN Zéphirin
43 rue de la République — Le Blanc 36300
M. VENOT Yves
64 rue de la Poste — Martizay 36220
M. ALLAIN François
4 bis rue du Château — Mézières en Brenne 36290
Mme MATHIEU Anne
4 bis rue du Château - Mézières en Brenne 36290
M. ISAMBERT Patrick
rue Joseph Besges — Saint Benoit du Sault 36170
M. DE SAINT AMAND Gilles
chemin des Charrots — Saint Gaultier 36800
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
02.54.39.24.64
02.54.39.24.64
02.54.28.09.41
02.54.25.74.27
02.54.37.00.31
02.54.37.00.31
02.54.37.00.31
02.54.37.00.31
02.54.37.18.80
02.54.28.05.67
02.54.38.04.03
02.54.38.08.00
02.54.47.60.88
02.54.47.01.06
Page 7 M. DURAND Pierre-Yves
chemin des Charrots — Saint Gaultier 36800
Mme EYRAUD Sophie
chemin des Charrots — Saint Gaultier 36800
M. LYON Didier
1 rue de Douadic - Tournon Saint Martin 36220
7
02.54.47.01.06
02.54.47.01.06
02.54.37.53.37
Ë MEDECINS SPECIALISTES
ADDICTOLOGUE
M. BERTROU Jacques
22 rue de la République — Châteauroux 36000
ANESTHESIE- REANIMATION
M. BERRADA Alain
Clinique Saint François - 22 avenue Marcel Lemoine Châteauroux 36000
Mme CABRERA-GABACH Claude
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
Mme DEROCHE Olga
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. DOUCET Bruno
Clinique Saint François - 22 avenue Marcel Lemoine Châteauroux 36000
M. HAGE Jean-François
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. ROUQUETTE Michel
Clinique Saint François - 22 avenue Marcel Lemoine Châteauroux 36000
Mme TARAS-MICOUREAU Edyta
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. ZMYJ Dariusz
Clinique Saint François - 22 avenue Marcel Lemoine Châteauroux 36000
Mme SYLVESTRE Annick
2 les Frots — Mérigny 36220
Page 8 Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
02.54.34.10.99
02.54.53.60.20
02.54.29.60.00
02.54.29.60.00
02.54.53.60.20
02.54.29.60.00
02.54.53.60.36
02.54.29.60.00
02.54.53.60.20
02.54.37.10.33 ANGEIOLOGIE MEDECINE VASCULAIRE
M. CARTIER Etienne
rue Pierre Milon — Le Blanc 36300
BIOLOGISTE
M. GERSOHN Marc
Z.A.C. les Coinchettes — Issoudun 36100
M. LE GARO Michel
Z.A.C. les Coinchettes - Issoudun
CARDIOLOGIE
M. BAROUDI Rabah
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. BENFREHA Khaled
8 rue du Grand Mouton — Châteauroux 36000
M. KOUJAN Mohamed Basel
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
CHIRURGIE GENERALE
M. BAALI Smail
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. COTILLON Bertrand
Clinique Saint François - 22 avenue Marcel Lemoine Châteauroux 36000
CHIRURGIE ORTHOPEDISTE
M. ALRIC Christophe
Clinique Saint François - 22 avenue Marcel Lemoine Châteauroux 36000
CHIRURGIE VASCULAIRE
M. WARNIER DE WAILLY Geoffroy
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
CHIRURGIE VISCERALE et DIGESTIVE
M. BAALI Smail
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
02.54.37.00.31
02.54.21.08.78
02.54.21.08.78
02.54.29.60.00
02.54.34.21.08
02.54.29.60.00
02.54.29.60.00
02.54.53.60.20
02.54.53.60.20
02.54.29.60.00
02.54.29.60.00
Page 9 GYNECOLOGUE
Mme THERET Evelyne
18 rue de la République — Châteauroux 36000
GYNECOLOGUE OBSTETRIQUE
M. OLLIER Jean-Louis
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
Mme RONDEAU-BAUDALY Françoise
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
ENDOCRINOLGIE DIABETOLOGIE
M. ABADIE Aouni
Clinique du Manoir en Berry - 7 rue du Golf - Pouligny Notre Dame 36160
Mme MOLDOVAN Adina
Clinique du Manoir en Berry - 7 rue du Golf - Pouligny Notre Dame 36160
GASTRO-ENTEROLOGIE et HEPATOLOGIE
M. CAZES Pierre-Yves
7 rue Albert 1er — Châteauroux 36000
M. DUJARDIN Jean-Louis
7 rue Albert 1er — Châteauroux 36000
M. EID Georges
7 rue Albert 1er — Châteauroux 36000
M. LUNEAU Fabrice
7 rue Albert 1er — Châteauroux 36000
M. SAPEY Tierry
E. FSS. 217 avenue de Verdun — Châteauroux 36000
HEMATOLOGIE
M. HARB Nabil
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
MEDECINE PHYSIQUE et READAPTATION
M. ROY Xavier
les Grands Chênes — Gireugne — Saint Maur 36250
Page 10 Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
02.54.27.37.81
02.54.29.60.00
02.54.29.60.00
02.54.06.20.00
02.54.06.20.00
02.54.60.43.43
02.54.60.43.43
02.54.60.43.43
02.54.60.43.43
02.54.27.45.59
02.54.29.60.00
02.54.53.77.64 M. BERRIRI Kamel
Centre Hospitalier - avenue Jean Bonnefont — Issoudun 36100
Mme HESSELLE Nathalie
Centre Hospitalier - avenue Jean Bonnefont — Issoudun 36100
NEPHROLOGIE
M. AMMAR Naji
131 avenue John Kennedy — Châteauroux 36000
M. BRILLET Georges
131 avenue John Kennedy — Châteauroux 36000
NEUROLOGIE
M. HALLAK Habib
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
M. CHANDON Gérard
16 avenue du Général Ruby — Châteauroux 36000
M. FERRON Jean-Jacques
29 bis rue des Etats-Unis — Châteauroux 36000
OPHTALMOLOGIE
M. COTINEAU Jean
22 bis rue Condorcet — Châteauroux 36000
Mme HADJ HAFSI-BEKRI Lynda
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
PEDIATRIE
M. LECOMTE Denis
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. PLADYS Jean-Claude
4 rue du Marché — Châteauroux 36000
PNEUMOLOGIE
Mme CHAUVIN Odile
12 avenue du Général Ruby — Châteauroux 36000
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
10
02.54.03.56.00
02.54.03.56.00
02.54.22.46.26
02.54.22.46.26
02.54.29.60.00
02.54.34.18.42
02.54.07.50.00
02.54.22.28.14
02.54.29.60.00
02.54.29.60.00
02.54.22.35.09
02.54.34.10.66
Page 11 M. MOREL Philippe
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. HIRA Michel
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
PSYCHIATRIE
Mme NGUYEN VAN SANG Sophie
8 rue de la Sablière — Argenton sur Creuse 36200
M. GUILLON Pierre
45 rue Roger Cazala — Châteauroux 36000
M. LE DUC Hervé
Centre Hospitalier - Pôle Psy de Gireugne — Saint Maur 36250
M. LEMAIRE Frédéric
Centre Hospitalier - Pôle Psy de Gireugne — Saint Maur 36250
RADIO-DIAGNOSTIC
M. DAWAMENEH Mohamed
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
Mme GIRARD-BLANC Martine
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
M. HADJ HAFSI Messaoud
73 rue Ledru Rollin — Châteauroux 36000
M. LE HENANFF Michel
73 rue Ledru Rollin — Châteauroux 36000
M. MORIN Hervé
73 rue Ledru Rollin — Châteauroux 36000
M. SOUNNI Ahmed
73 rue Ledru Rollin —- Châteauroux 36000
M. SOUSTELLE Marc
4 rue Paul Accolas — Châteauroux 36000
M. LACOSTE Jacques
7 rue François Habert — Issoudun 36100
REANIMATION
M. ORRILLARD Marc
Centre Hospitalier - 216 avenue de Verdun - Châteauroux 36000
Page 12 Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014
11
02.54.29.60.03
02.54.29.60.03
02.54.25.12.94
02.54.22.71.63
02.54.53.72.73
02.54.53.72.73
02.54.29.60.11
02.54.29.60.11
02.54.34.41.28
02.54.34.41.28
02.54.34.41.28
02.54.34.41.28
02.54.27.66.36
02.54.21.04.64
02.54.29.60.00 12
RHUMATOLOGIE
CHATEAUROUX (36000)
M. QUENNESSON Sébastien
24 bis rue de la Poste —- Châteauroux 36000 02.54.22.33.70
Mme FAUQUEZ Camille
29 bis rue des Etats Unis —- Châteauroux 36000 02.54.34.49.04
Mme ROUET-QUENNESSON Estelle
24 bis rue de la Poste — Châteauroux 36000 02.54.22.33.70
M. CARRE Christian
Centre Hospitalier - 40 rue des Oiseaux — La Châtre 36400 02.54.06.54.21
STOMATOLOGIE
M. GUY Didier
38 place Voltaire — Châteauroux 36000 02.54.34.23.75
Article 2 : Les médecins agréés appelés à examiner des fonctionnaires ou des candidats aux emplois publics dont
ils seraient les médecins traitants, sont tenus de se récuser.
Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Indre et Monsieur le Directeur général de l'Agence
Régionale de Santé du Centre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Indre.
Fait à Châteauroux, le 0 1 JUIL. 204
Le Préfet de l’Indre,
Jérême AUTTON
Arrêté N°2014182-0012 - 10/07/2014 Page 13 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014181-0004
signé par
Estelle PERZ, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Châteauroux
le 30 Juin 2014
36 - Centre Pénitentiaire de Châteauroux
Décision portant délégation de signature et de
compétence à M. Thierry LAMOUREUX,
major
Page 14 Décision N°2014181-0004 - 10/07/2014 cl
Lee
me mea
DIRECTION
DE L'ADMINISTRATION PENTITENTIARE
DIRECTION INTERREGIONALE
DES SERVICES PENITENTIAIRES CENTRE EST DON
CENTRE PENITENTIAIRE DE CHATEAUROUX
DÉCISION N° 2014 — 14 en date du 30 juin 2014
Portant délégation de signature et de compétence
Madame Estelle PERZ,
Chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de CHATEAUROUX
Vu le code de procédure pénale, notamment son article R.57-6-24, dans sa rédaction résultant du décret n° 2010-1634 du 23 décembre 2010 — art.1 ;
Vu l'article 7 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
Vu l'article 30 du décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 ;
Vu l'arrêté du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice en date du 3 juillet 2012 nommant Madame Estelle
PERZ en qualité de chef d'établissement du Centre pénitentiaire de CHÂTEAUROUX ;
DÉCIDE
Qu'à compter de la publication de la présente décision, délégation permanente de signature et de
compétence est donnée à Monsieur Thierry LAMOUREUX, major, aux fins de :
Affecter en cellule individuelle ou non individuelle — Art. D. 93 du code de procédure pénale,
Suspendre l'encellulement individuel des personnes détenues pour des raisons d'ordre psychologique et
sur avis médical motivé - Art. D. 94 du code de procédure pénale,
+ Signer l'acte d'écrou et l'avis d'écrou qui sont donnés par le chef d'établissement au Procureur de la
République - Art. D. 149 du code de procédure pénale,
Accorder audience à toute personne détenue qui présente des requêtes ou plaintes si elle invoque des
motifs suffisants - Ar. D.259 du code de procédure pénale,
Faire appel aux forces de l'ordre quand la gravité et l'ampleur d'un incident survenu ou redouté dans
l'établissement ne permettent pas d'assurer l'ordre et la sécurité ou dans l'hypothèse d'une menace ou
d'une attaque provenant de l'extérieur - Art. D. 266 du code de procédure pénale,
Décision N°2014181-0004 - 1007/2014 Interdire, pour des motifs d'ordre et de sécurité, à des personnes détenues de garder à disposition des
médicaments, matériels et appareillages médicaux pouvant permettre un suicide, une agression ou une
évasion - Art D. 273 du code de procédure pénale,
Déterminer les modalités d'organisation du service des agents - Art D. 276 du code de procédure
pénale,
Procéder à la visite des personnes détenues arrivants — Art. D. 285 du code de procédure pénale,
Fixer la liste des agents chargés d'un transfèrement - Art. D. 308 du code de procédure pénale,
Refuser la prise en charge de bijoux et d'objets en raison de leur prix, de leur importance ou de leur
volume - Art. D. 387 du code de procédure pénale,
+ Affecter des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l'UCSA — Art. D. 370
du code de procédure pénale,
- Autoriser l'accès à l'établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non tiulaires d'une
habitation, des personnes des collectivités territoriales et du réseau associalif spécialisé dans le cadre
des actions de prévention et d'éducation pour la santé et des personnels des structures spécialisées de
soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une
dépendance à un produit licite ou ilicite - Ar. D. 389 à D. 390-1 du code de procédure pénale,
= Déterminer la destination à donner aux aménagements de cellule en cas de changement de cellule, de
transfèrement ou de mise en liberté — Art. D. 449 du code de procédure pénale,
+ Ecarter des personnes détenues des activités physiques et sportives hors raisons disciplinaires pour des raisons d'ordre et de sécurité (mise en œuvre d'une procédure contradictoire préalable) — Art. D. 459-3
du code de procédure pénale,
+ Décider de l'affectation des personnes détenues - Art R. 57-6-24, D. 93 et D. 94 du code de procédure
pénale,
- Autoriser l'accès à l'établissement des personnes étrangères au service - Art. R. 57-6-24 et D. 277 du
code de procédure pénale,
Placer à titre préventif des personnes détenues en cellule disciplinaire si les faits constituent une faute
du premier ou deuxième degré et si la mesure est l'unique moyen de mettre fin à la faute ou de
préserver l'ordre à l'intérieur de l'établissement - Art. R. 67-7-18 du code de procédure pénale,
- _ Refuser temporairement au titulaire d'un permis de visiter des personnes détenues - Art. R. 57-8-10 et
R. 57-8-11 du code de procédure pénale,
= Ordonner l'utilisation des moyens de contrainte s’il n'est d'autre possibilité de maîtriser des personnes
détenues, de les empêcher de causer des dommages ou de porter atteinte à elles-mêmes ou à autrui —
Art. D. 283-3 du code de procédure pénale.
= Décider des mesures de fouilles intégrales ou par palpations des personnes détenues — Ant. R. 57-779
et suivants du code de procédure pénale, décret n° 2014 - 477,
Reçu notification et copie
Décision N°2014181-0004 - 1007/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014182-0017
signé par
Dominique DELAUME, Directeur du Centre hospitalier de La Châtre
le 01 Juillet 2014
36 - Centres hospitaliers
Délégation de signature portant sur les
astreintes administratives
Décision N°2014182-0017 - 10/07/2014 Page 17 CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
Annule et remplace toutes décisions antérieures ayant le même objet.
Obiet: Délégation de signature portant sur les astreintes administratives.
Le Directeur, vu :
- les articles L 6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
- l'arrêté de Madame La Directrice Générale du Centre National de Gestion des Praticiens
Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 23 juin
2014 portant nomination de Monsieur Dominique DELAUME en qualité de directeur du
centre hospitalier de La Châtre,
le décret n° 2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail
dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, notamment son article 20,
- l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à
réaliser des astreintes dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9
janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- l'arrêté ministériel du 24 avril 2002 relatif aux personnels de la fonction publique hospitalière
exerçant des fonctions d'encadrement.
DECIDE
ARTICLE 1° : délégation est donnée aux agents désignés à l’article 2 à l'effet de signer au cours
des astreintes administratives qui leur sont confiées toute décision et
correspondance administratives qui sont rendues nécessaires par les circonstances
avec obligation d’en rendre compte au Directeur
la liste des délégataires est composée de :
Madame Cécile BERNARD, adjoint des cadres,
Madame Nelly BOULOU, cadre supérieur de santé,
Monsieur Alain DELANNEAU, attaché d'administration hospitalière,
Madame Cécile LARUELLE, adjoint des cadres,
Madame Isabelle PATRY, cadre supérieur de santé,
Monsieur Benoît RICHARD, adjoint administratif,
Madame Séverine SOUBRAS, ingénieur hospitalier.
Page 18 Décision N°1014182-0017 - 1007/2014 ARTICLE 3: La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, transmise au
comptable de l'établissement et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture de l'Indre.
Fait à La Châtre, le 1er juillet 2014.
Pour notification, les délégataires :
Cécile BERNARD Isabelle PATRY
Nelly BOULOU Benoît RIK
Séverine SOUBRAS
Cécile LARUELLE
Dominique DELAUI
Pour information, le comptable,
Décision N°2914182-0017 - 1007/2014 Page 19 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014182-0018
signé par
Dominique DELAUME, Directeur du Centre hospitalier de La Châtre
le 01 Juillet 2014
36 - Centres hospitaliers
Délégation de signature Madame GUINES
Page 20 Décision N°2014182-0018 - 10/07/2014 CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
DECI:
Annule et remplace toutes décisions antérieures ayant le même objet.
Objet : Délégation de signature
Le Directeur, vu :
- les articles L 6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
- l'arrêté de Madame La Directrice Générale du Centre National de Gestion des Praticiens
Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 23 juin
2014 portant nomination de Monsieur Dominique DELAUME en qualité de directeur du
centre hospitalier de La Châtre,
- l'arrêté de Madame La Directrice Générale du Centre National de Gestion des Praticiens
Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 15
décembre 2011 portant nomination de Madame Nathalie GUINES, directeur d'établissement
sanitaire et social, en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier de La Châtre.
DECIDE
ARTICLE ler: En cas d'absence ou d’empêchement, le Directeur est remplacé par la
directrice adjointe, chargée des ressources humaines, des affaires
médicales et de la qualité, qui reçoit délégation de signature pour
l'ensemble des actes, décisions et documents rendus nécessaires par les
circonstances avec obligation d’en rendre compte au Directeur.
ARTICLE 2: La directrice adjointe, chargée des ressources humaines, des affaires
médicales et de la qualité, reçoit délégation permanente pour signer les
documents relevant de ses attributions et les ampliations des décisions
individuelles avec obligation d’en rendre compte au directeur.
TICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance,
transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Indre.
Fait à La Châtre, le 1° juillet 2014
Pour fification, le délégataire, Le Directeur,
Nathglie GUINÉS
Pour nn
LE, Décision N-2014182 401810072014 Pase21 Dominique MALEYRIE EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014182-0019
signé par
Dominique DELAUME, Directeur du Centre hospitalier de La Châtre
le 01 Juillet 2014
36 - Centres hospitaliers
Délégation de signature Monsieur
DELANNEAU
Page 22 Décision N°2014182-0019 - 10/07/2014 CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
Annule et remplace toutes décisions antérieures ayant le même objet.
Objet : Délégation de signature
Le Directeur, vu :
- les articles L 6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
- l'arrêté de Madame La Directrice Générale du Centre National de Gestion des Praticiens
Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 23 juin
2014 portant nomination de Monsieur Dominique DELAUME en qualité de directeur du
centre hospitalier de La Châtre,
- La décision du 15 janvier 2007 portant recrutement de Monsieur Alain DELANNEAU dans le
grade d’attaché du corps des attachés d'administration hospitalière.
ARTICLE ler :
ART
ARTICLE 3 :
En cas d'absence ou d'empêchement du Directeur et en absence de la
Directrice Adjointe, Monsieur Alain DELANNEAU Attaché
d'Administration Hospitalière, reçoit délégation de signature pour
l'ensemble des actes, décisions et documents rendus nécessaires par les
circonstances avec obligation d’en rendre compte au Directeur.
L'Attaché d'Administration Hospitalière chargé des services économiques
et logistiques reçoit délégation permanente de signature des actes,
décisions et documents relatifs à la gestion économique et logistique à
l'exception des marchés, avec obligation d’en rendre compte au Directeur.
La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance,
transmise au comptable de l’établissement et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Indre.
Fait à La Châtre, le 1° juillet 2014
Dominique DELAUME
Décision N°2014182-0019 - 1007/2014 Page 23 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014182-0020
signé par
Dominique DELAUME, Directeur du Centre hospitalier de La Châtre
le 01 Juillet 2014
36 - Centres hospitaliers
Décision en matière de Comptabilité Matières
Page 24 Décision N°2014182-0020 - 10/07/2014 CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
Annule et remplace toutes décisions antérieures ayant le même objet.
Objet : Comptabilité Matières
Le Directeur, vu
- L’instruction M 21
- l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique,
- l'arrêté de Madame La Directrice Générale du Centre National de Gestion des Praticiens
Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 23 juin
2014 portant nomination de Monsieur Dominique DELAUME en qualité de directeur du
centre hospitalier de La Châtre,
- La décision du 15 janvier 2007 portant recrutement de Monsieur Alain DELANNEAU dans
Nele grade d'attaché du corps des attachés d'administration hospitalière.
DECIDE
ARTICLE ler : Les fonctions de comptable matières sont confiées à Monsieur Alain DELANNEAU.
ARTICLE 2 : A ce titre, délégation est donnée à Monsieur Alain DELANNEAU pour
engager et liquider les dépenses dans le cadre de la comptabilité matières.
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, transmise au comptable de l'établissement et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l'Indre.
Fait à La Châtre, le 1° juille
Pour notifigé délégataire, Le Directéur,
Alain DELA Dominique DELAUME
Pour information, le comptable,
Dominiq} EVRIE
Décision N°2014182-002 - 1007/2014 Page 25 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014182-0021
signé par
Dominique DELAUME, Directeur du Centre hospitalier de La Châtre
le 01 Juillet 2014
36 - Centres hospitaliers
Délégation de signature Madame BERNARD
Page 26 Décision N°2014182-0021 - 10/07/2014 (CENTRE HOSPITALIER DE LA CHATRE
DECISION
Annule et remplace toutes décisions antérieures ayant le même objet.
Objet : Délégation de signature.
Le Directeur, vu :
- les articles L 6143-7, D6143-33, D6143-34 et D6143-35 du Code de la Santé Publique,
- l'arrêté de Madame La Directrice Générale du Centre National de Gestion des Praticiens
Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière du 23 juin
2014 portant nomination de Monsieur Dominique DELAUME en qualité de directeur du
centre hospitalier de La Châtre,
- La décision du 9 janvier 2012 portant recrutement de Madame Cécile BERNARD en qualité
d'Adjoint des Cadres au Centre Hospitalier de La Châtre.
DECIDE
En cas d’absence ou d’empêchement du Directeur, de la Directrice
Adjointe, de l’Attaché d'Administration Hospitalière chargé des services
économiques et logistiques, Madame Cécile BERNARD Adjointe des
Cadres reçoit délégation de signature pour l’ensemble des actes, décisions.
d’en rendre compte au Directeur.
RTI
ARTICLE2 : L’Adjointe des Cadres chargée des Services Financiers et du Service des
Admissions reçoit délégation permanente de signature avec obligation
d’en rendre compte au Directeur pour :
- les documents et correspondances relatives à la gestion Financière
- les documents et correspondances relatifs à la gestion
administrative des usagers
ARTICLE 3 : La présente décision sera communiquée au conseil de surveillance, transmise au comptable de l’établissement et publiée au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture de l’Indre.
Fait à La Châtre, le 1° juillet 2014 \
Pour notification, Je délégataire, Le Directeur,
=
D
Cécile BERNARD. ————Pominique
Pour information, le cor
Décision N°2014182-0021 - 1007/2014 Page 7 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0003
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 04 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Unité Protection des Populations Vulnérables et Insertion par l'Hébergement et le Logement
Portant subvention, au titre de l'année 2014, à
la Caisses d'Allocation Familiales de l'Indre
pour le compte du Centre Sociale St Jean,
permettant de financer une action visant la
modification des représentants sur
l'immigration et les immigrés intitulée
"Culture, société et migration"
Page 28 Arrêté N°2014185-0003 - 10/07/2014 Vu
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+ Égalité + Fraterniré
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
Arrêté n° du
Portant attribution d’une subvention, au titre de l’année 2014, à l’Association « Ligue des Droits
de l'Homme» de Châteauroux et de lindre (L.D.H. 36) pour ie financement d’aides aux
démarches d'intégration des primo-arrivants.
Le Préfet de Pindre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
Paction des services de l’Etat dans les régions et dans les départements ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements :
le décret 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français
langue d’intégration » ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des
programmes et des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Parrêté n °2014048-0004 du 17 février 2014, portant délégation de signature a Madame Anne
DUFOUR, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) de l'Indre
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations :
la circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d’intégration des populations
immigrées ;
le Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées (P.R.I.P.L.) de la région Centre
2010/2012 ; Arrêté N°2014185-0003 - 10/07/2014 Page 29 Vu la demande de subvention, au titre de l’année 2014, présentée par lAssociation « La Ligue des Droits
de l'Homme» de Châteauroux et de l’Indre (L.D.H. 36);
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations :
ARRETE :
Article 1° : Une subvention de deux mille cinq cent euros (2 500 euros) est accordée au titre de l’année
2014, à l'Association « La Ligue des Droits de l'Homme » de Châteauroux et de l’Indre (L.D.H. 36),
34 Espace Mendès France — 36000 CHATEAUROUX permettant le financement des aides aux démarches
administratives des primo-arrivants.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée sur le programme 104 action 12
sous-action 02 «Actions d'intégration des étrangers en situation régulière» du budget du
Ministère 09 & Intérieur, Outre-Mer, Collectivités Territoriales et Immigration ».
L’ordonnateur secondaire délégué est le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations.
Article 3 : Le montant de la subvention sera versé, en une fois, après la signature du présent arrêté, au profit
du compte ouvert au nom de l’association :
Domiciliation : C. C. Paris Gare de l’Est
Code banque : 42559
Code guichet : 00003
N° de compte : 21025455201
Clé RIB : 21
Article 4 : L'association devra mettre en place des moyens d'évaluation des actions financées et transmettre
une cartographie des bénéficiaires et du champ d’intervention de l’établissement.
Article $ : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'Etat, dans les conditions du droit commun
applicable en matière de contrôle des associations bénéficiaires de financements publics. L'association doit
répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée.
Au cas où, au cours de l’année 2014, l’association recevrait au total plus de 200 000 Euros de subventions
publiques, elle devra déposer, à la préfecture de l’Indre, son budget, ses comptes, les conventions et arrêtés
attributifs des subventions concernées, ainsi que les comptes rendus y correspondant.
Article 6: En cas de non exécution, d’exécution partielle ou de changement de son programme général
d’action décrit à l’article 17 où de manquement aux dispositions de l’article 5, l’association sera tenue de
reverser tout ou partie de la subvention.
Article 7 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet
d'uy reçours gracieux, adressé à M. le Préfé,del'Indre (plage de la Victoire et des Alliés - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex), ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
considéré.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif
de Limoges (1, cours Vergniaud - 87000 LIMOGES).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas
d'effet suspensif.
Article 8 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations est chargée
de l’application du présent arrêté.
Le Préfet,
La Directrice Départementale
Anne DUFOUR \
nr
Arrêté N°2014185-0003 - 10/07/2014 Page 31 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0004
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 04 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Unité Protection des Populations Vulnérables et Insertion par l'Hébergement et le Logement
Portant attribution d'une subvention, au titre de
l'année 2014, au collège les Capucins pour le
financement d'un accompagnement à la
scolarisation des enfants primo- arrivants dans
l'Indre
Page 32 Arrêté N°2014185-0004 - 10/07/2014 Vu
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Liberté + Égali
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
+ fraternité
PRÉFET DE L’INDRE
Arrêté n° du
Portant attribution d’une subvention, au titre de l’année 2014, au collège Les Capucins, pour le
financement d’un accompagnement à la scolarisation des enfants primo-arrivants dans l’Indre.
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de PEtat dans les régions et dans les départements ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
département ;
le décret 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français
langue d’intégration » ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique :
l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des
programmes et des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Parrêté n °2014048-0004 du 17 février 2014, portant délégation de signature a Madame Anne
DUFOUR, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) de l'Indre
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
la circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d'intégration des populations
immigrées ;
le Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées (P.R.LP.I.) de la région Centre
2010/2012 ;
la demande de subvention, au titre de l’année 2014, présentée par l'Inspection Académique pour le
financement d’un accompagnement à la scolarisation des enfants primo-arrivants dans l'Indre;
Arrêté N°2014185-0004 - 10/07/2014 Page 33 Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations;
ARRETE :
Article 1”: Une subvention de trois mille six cent euros (3 600 euros) est accordée au titre de l’année
2014, au collège Les Capucins, avenue du Maréchal Ruby - BP 633 - 36000 CHATEAUROUX, pour le
financement d’un accompagnement à la scolarisation des enfants primo-atrivants dans l’Indre.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée sur le programme 104 action 12
sous-action 02 «Actions d’intégration des étrangers en situation régulière» du budget du
Ministère 09 « Intérieur, Outre-mer, Collectivités Territoriales et Immigration ».
L’ordonnateur secondaire délégué est le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations.
Article 3 : Le montant de la subvention sera versé, en une fois, après la signature du présent arrêté, au profit
du compte ouvert au nom du collège Les Capucins :
Domiciliation : Trésor Public
Code banque : 10071
Code guichet : 36000
N° de compte : 006001000132
Clé RIB : 65
Article 4 : Le collège Les Capucins devra mettre en place des moyens d'évaluation des actions financées et
faire ressortir notamment le nombre de participants, d’entretiens réalisés et les thématiques abordées durant
les ateliers.
Article 5 : L’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'Etat. Le Collège Les Capucins doit
répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée.
Article 6: En cas de non exécution, d’exécution partielle ou de changement de son programme général
d'action décrit à Particle 1Ÿ ou de manquement aux dispositions de l’article 5, le collège Les Capucins sera
tenu de reverser tout ou partie de la subvention.
Article 7 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire Pobjet
d’un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et des Alliés - B.P. 583 - 36019
CHATEAUROUX Cedex), ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
considéré.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif
de Limoges (1, cours Vergniaud — 87000 LIMOGES).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas
d'effet suspensif.
Page 34 Arrêté N°2014185-0004 - 10/07/2014 Article 8 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations est chargée
de l’application du présent arrêté.
Le Préfet,
La Direc- - "mentale
Ann LUFOUR
Arrêté N°2014185-0004 - 10/07/2014 Page 35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0005
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 04 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Unité Protection des Populations Vulnérables et Insertion par l'Hébergement et le Logement
portant attribution , au titre de l'année 2014, à
l'association "Ligue des Droits de
l'Homme" (LDH 36) de Châteauroux et de
l'Indre pour le financement d'aides aux
démarches d'intégration des primo- arrivants.
Page 36 Arrêté N°2014185-0005 - 10/07/2014 Vu
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té» Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
Arrêté n° du
Portant attribution d’une subvention, au titre de l’année 2014, à la Caisse d’Allocations Familiales
de l’Indre (C.A.F.I.) pour le compte du Centre Social Saint Jean, permettant de financer une action
visant la modification des représentations sur l’immigration et les immigrés intitulée
«Culture, Société et Migration ».
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
la loi de finances n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de lEtat dans les régions et dans les départements ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
le décret 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français
langue d’intégration » ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Parrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des
programmes et des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Parrêté n °2014048-0004 du 17 février 2014, portant délégation de signature a Madame Anne
DUFOUR, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) de l'Indre
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations ;
la circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d’intégration des populations
immigrées ;
le Programme Régional d'intégration des Populations Immigrées (P.R.IP.I.) de la région Centre
2010/2012 ;
la demande de subvention, au titre de l’année 2014, présentée par le Centre Social de Saint Jean pour
le financement d’une action visant la modification des représentations sur l'immigration et les
immigrés intitulée « Culture, Sociéié.et Migrafioms::10072014 Page 37 Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations;
ARRETE :
Article 1° : Une subvention de deux mille quatre cent euros (2 406 euros) est accordée au titre de l’année
2014, à la Caisse d’Allocations Familiales de l’Indre (C.A.F.L) pour le compte du Centre Social Saint Jean,
193 avenue de la Châtre — 36000 CHATEAUROUX permettant de financer une action visant la modification
des représentations sur l'immigration et les immigrés intitulée « Culture, Société et Migration ».
Article 2: La dépense correspondante sera imputée sur Le programme 104 action 12
sous-action 02 «Actions d'intégration des étrangers en situation régulière» du budget du
Ministère 09 « Intérieur, Outre-mer, Collectivités Territoriales et Immigration ».
L’ordonnateur secondaire délégué est le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations.
Article 3 : Le montant de la subvention sera versé, en une fois, après la signature du présent arrêté, au profit
du compte ouvert au nom de la Caisse d’Allocations Familiales de l'Indre :
Domiciliation : DDFIP de l’Indre
Code banque : 40031
Code guichet : 00001
N° de compte : 0000293425P
Clé RIB : 15
Article 4 : Le Centre Social Saint-Jean devra mettre en place des moyens d'évaluation des actions financées
et faire ressortir notamment le nombre et la satisfaction des participants.
Article $ : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l'Etat. Le Centre Social Saint-Jean doit
répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée.
Article 6: En cas de non exécution, d'exécution partielle ou de changement de son programme général
d’action décrit à l’article 1Ÿ ou de manquement aux dispositions de l’article 5, le Centre Social Saint-Jean
sera tenu de reverser tout ou partie de la subvention.
Article 7 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet
d’un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et des Alliés - B.P. 583 - 36019
CHATEAUROUX Cedex}, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
considéré.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif
de Limoges (1, cours Vergniaud — 87000 LIMOGES).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas
d’effet suspensif.
Article 8 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations est chargé
de l’application du présent arrêté.
Le Préfet,
La Directrice Départementale
Anne DUFOUR . . ne
Page 38 Arrêté N°2014185-0005 - CO EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0006
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 04 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
Unité Protection des Populations Vulnérables et Insertion par l'Hébergement et le Logement
Portant attribution d'une subvention au titre de
l'année 2014, à l'association Départementale
des Pupilles de l'enseignement Public de
l'Indre (A.D.P.E.P. 36) pour le compte de
Centre Ressources Illettrisme Analphabétisme
de l'Indre (C.R.I.A 36) et permettant des
ateliers sociaux linguistiques destinés à
l'accompagnement des primo- arrivants.
Arrêté N°2014185-0006 - 10/07/2014 Page 39 Vu
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ré » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
Arrêté n° du
Portant attribution d’une subvention, au titre de l’année 2014, à l'Association culturelle sociale et
sportive centre pénitentiaire de Châteauroux pour le financement de bourses d’étude pour
Pillettrisme.
Le Préfet de Pindre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de PEtat dans les régions et dans les départements ;
le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux
pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et
départements ;
le décret 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé « Français
langue d’intégration » ;
le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des
programmes et des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
larrêté n °2014048-0004 du 17 février 2014, portant délégation de signature a Madame Anne
DUFOUR, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations
(DDCSPP) de l'Indre
la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations ;
la circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d'intégration des populations
immigrées ;
le Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées (P.R.LP.I) de la région Centre
2010/2012 ;
Page 40 Arrêté N°2014185-0006 - 10/07/2014 Vu la demande de subvention, au titre de l’année 2014, présentée par l’Association culturelle sociale et
sportive centre pénitentiaire de Châteauroux ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
ARRETE :
Article 1° : Une subvention de deux mille euros (2 000 euros) est accordée au titre de l’année 2014, à
l'Association culturelle sociale et sportive centre pénitentiaire de Châteauroux,
Centre Pénitentiaire - 36000 CHATEAUROUX permettant le financement de bourses d’étude pour
Pillettrisme des détenus.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée sur le programme 104 action 12
sous-action 02 «Actions d’intégration des étrangers en situation régulière» du budget du
Ministère 09 « Intérieur, Outre-Mer, Collectivités Territoriales et Immigration ».
L’ordonnateur secondaire délégué est le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations.
Article 3 : Le montant de la subvention sera versé, en une fois, après la signature du présent arrêté, au profit
du compte ouvert au nom de l’association :
Domiciliation : Banque Populaire Val de France
Code banque : 18707
Code guichet : 00530
N° de compte : 01119138319
Clé RIB : 54
Article 4 : L'association devra mettre en place des moyens d'évaluation des actions financées et transmettre
une cartographie des bénéficiaires et du champ d’intervention de l’établissement.
Article 5 : L’emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’Etat, dans les conditions du droit commun
applicable en matière de contrôle des associations bénéficiaires de financements publics. L'association doit
répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée.
Au cas où, au cours de l’année 2014, l'association recevrait au total plus de 200 000 Euros de subventions
publiques, elle devra déposer, à la préfecture de l’Indre, son budget, ses comptes, les conventions et arrêtés
attributifs des subventions concernées, ainsi que les comptes rendus y correspondant.
Article 6: En cas de non exécution, d’exécution partielle ou de changement de son programme général
d’action décrit à Particle 1” ou de manquement aux dispositions de l’article 5, l’association sera tenue de
reverser tout ou partie de la subvention.
Article 7 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet
d’un recours gracieux, adressé à M. le Préfet.de-d'indre{plage-de,la Victoire et des Alliés - B.P. 583 :,36919 CHATEAUROUX Cedex}, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
considéré.
Elle peut également faire Fobjet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif
de Limoges (1, cours Vergniaud — 87000 LIMOGES).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas
d’effet suspensif.
Article 8 : La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des Populations est chargée
de l’application du présent arrêté.
La Directrice Départementale
Préf
Le Préfet, Anne DUFOUR
Page 42 Arrêté N°2014185-0006 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014189-0002
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 08 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
subvention au titre de l'année 2014 à
l'association culturelle sociale et sportive
Centre pénitentiaire de Châteauroux pour le
financement de bourses d'étude pour
l'illetrisme
Arrêté N°2014189-0002 - 10/07/2014 Page 43 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'INDRE
Arrêté n° du
Portant attribution d’une subvention, au titre de l’année 2014, à FAssociation culturelle sociale et sportive centre pénitentiaire de Châteauroux pour le financement de bourses d’étude pour l’illettrisme.
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de Etat dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
Vu le décret 2011-1266 du 11 octobre 2011 relatif à la création d’un label qualité intitulé
« Français langue d’intégration » ;
Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012, modifié, relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
Vu l'arrêté du 29 juillet 2008 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des programmes et des services du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et
du logement ;
Vu l'arrêté n °2014048-0004 du 17 février 2014, portant délégation de signature a Madame Anne DUFOUR, Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de l'Indre
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l'Etat aux associations ;
Vu la circulaire du 28 janvier 2010 relative au programme régional d'intégration des
populations immigrées ;
Page 44 Arrêté N°2014189-0002 - 10/07/2014 Vu le Programme Régional d’Intégration des Populations Immigrées (P.R.ILP.E.) de la région Centre 2010/2012 ;
Vu la demande de subvention, au titre de l’année 2014, présentée par l’ Association culturelle sociale et sportive centre pénitentiaire de Châteauroux ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ;
ARRETE :
Article 1° : Une subvention de deux mille euros (2 090 euros) est accordée au titre de l’année 2014, à l'Association culturelle sociale et sportive centre pénitentiaire de Châteauroux, Centre Pénitentiaire - 36000 CHATEAUROUX permettant le financement de bourses d’étude pour l’illettrisme des détenus.
Article 2: La dépense correspondante sera imputée sur le programme 104 action 12 sous-action 02 « Actions d’intégration des étrangers en situation régulière » du budget du Ministère 09 « Intérieur, Outre-Mer, Collectivités Territoriales et Immigration ».
L'ordonnateur secondaire délégué est la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations.
Article 3 : Le montant de la subvention sera versé, en une fois, après la signature du présent arrêté, au profit du compte ouvert au nom de l’association :
Domiciliation : Banque Populaire Val de France
Code banque : 18707
Code guichet : 00530
N° de compte : 01119138319
Clé RIB : 54
Article 4 : L'association devra mettre en place des moyens d'évaluation des actions financées et transmettre une cartographie des bénéficiaires et du champ d'intervention de l'établissement.
Article 5 : L'emploi de la subvention est soumis au contrôle de l’Etat, dans les conditions du droit commun applicable en matière de contrôle des associations bénéficiaires de financements publics. L'association doit répondre à toute demande d’information qui lui sera exprimée.
Au cas où, au cours de l’année 2014, l’association recevrait au total plus de 200 000 Euros de subventions publiques, elle devra déposer, à la préfecture de l’Indre, son budget, ses comptes, les conventions et arrêtés attributifs des subventions concernées, ainsi que les comptes rendus y correspondant.
Arrêté N°2014189-0002 - 10/07/2014 Page 45 Article 6: En cas de non exécution, d’exécution partielle ou de changement de son
programme général d’action décrit à l’article 1% ou de manquement aux dispositions de l’article 5, l’association sera tenue de reverser tout ou partie de la subvention. P
Article 7: La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, faire l’objet d’un recours gracieux, adressé à M. le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et des Alliés - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX Cedex), ou d’un recours
hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine considéré. Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges (1, cours Vergniaud — 87000 LIMOGES). Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet suspensif.
Article 8: La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de Protection des
Populations est chargée de l’application du présent arrêté.
Pour le Préfet, et par Délégation,
La Directrice de la Cohésion Sociale,
et de la Protection des Populations de l’Indre
e DUFOUR
Page 46 Arrêté N°2014189-0002 - 10/07/2014 3 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014190-0001
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 09 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Cohésion Sociale
subvention complémentaire à l'association LE
PLANNING FAMILIAL 36 au titre de l'année
2014
Arrêté N°2014190-0001 - 10/07/2014 Page 47 Re
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'INDRE
URITE PROTECTION DES POPULATIONS VULNERABLES
ARRETE N° du
Portant attribution d’une subvention complémentaire à l’association LE PLANNING FAMILIAL 36
au titre de l’année 2014
LE PREFET DE L’INDRE
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu la loi n° 2013-1278 du 29 décembre 2013 de finances pour 2014 ;
Vu le décret n° 2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations
de L'Etat ;
Vu le décret n° 93-454 du 23 mars 1993 relatif aux établissements d’information, de consultation ou
de conseil conjugal ;
Va l’arrêté du 29 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 29 décembre 2005 relatif au contrôle financier des
programmes et des services du ministre de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
Vu l'arrêté préfectoral 2014048-004 du 17 février 2014 portant délégation de signature de M. le
Préfet de l'Indre à Madame Anne DUFOUR Directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations ;
Vu l'arrêté préfectoral 2013252-0011 du 09 septembre 2013 portant délégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur le budget de l'Etat en qualité
de RUO à Madame Anne DUFOUR Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations ;
Vu la circulaire du 24 décembre 2002 relative aux subventions de l’Etat aux associations ;
Va la circulaire n° DIF/DGAS/2B/DAIC/DGESCO/DIV/2008/361 du 11 décembre 2008 relative aux
réseaux d’Ecoute, d’appui et d'accompagnement des parents, REAAP ;
Vu la subdélégation de crédits de paiements pour l’U.O. de l’Indre du 3 juillet 2014 sur le
programme 106 « Actions en faveur des familles vulnérables » du budget de l’Etat pour 2014;
Vu le relevé d'activités fourni par l’association Le Planning Familial 36 au titre du Conseil conjugal
pour les heures effectuées lors de l’année 2013 ;
Sur proposition de la Directrice Départementale de la Cohésion sociale et de la Protection des
Populations de l’Indre ;
Place de la Victoire et des Alliés ... BP 583 — 36019 CHATEAUROUX Cedex — Téléphone 02 54 29 50 00
Page 48 Arrêté N°2014190-0001 - 10/07/2014 ARRETE
Ardidle 1% : Objet
Une subvention complémentaire de trois mille huit cent soixante sept euros (3 867 euros) est accordée à
lassociation Le Planning Familial 36, 1 rue de Provence - 36000 CHATEAUROUX pour ses activités
d’information et d’entretiens de conseil conjugal effectuées en 2013, soit :
483 eures à 8 euros = 3 867 euros
Article 2 : Modalités financières
La dépense correspondante sera imputée sur le programme 106 action 01 sous-action 14 du budget du
Ministère Solidarités et cohésion sociale afférent au programme «Actions en faveur des familles
vulnérables ».
L’ordonnateur secondaire délégué est la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection
des Populations de l’Indre.
Le comptable assignataire est la Direction Régionale des Finances Publiques de la région Centre.
Article 3 : Modalités de paiements
Le montant de la subvention sera versé, en un seul versement, après la signature du présent arrêté, au profit
du compte ouvert au nom de l’association :
Titulaire du compte : MVT FRANÇAIS PLANNING FAMILIAL
Domiciliation : CREDIT MUTUEL DEOLS
Code banque : 10278
Code guichet : 37214
N° de compte : 00010832001
Clé RIB : 57
Article 4 : Suivi et Contrôle
L'emploi de ia subvention est soumis au contrôle de l’Etat, dans les conditions du droit commun applicable
en matière de contrôle des associations bénéficiaires de financements publics. L'association doit répondre à
toute demande d’information qui lui sera exprimée.
Article $ : Sanction
En cas de non-exécution ou d'exécution partielle par l'organisme pour quelques causes que ce soit, un ordre
de reversement sera émis à l'encontre de l'association par le représentant de l'Etat.
Article 6 : Règlement des litiges
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un recours
gracieux, adressé à M. le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et des Alliés - B.P. 583 - 36019
CHATEAUROUX Cedex}, ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
considéré.
Arrêté N°2014190-0001 - 10/07/2014 Page 49 Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges
(1, cours Vergniaud — 87000 LIMOGES).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet
suspensif.
Article 7 : Exécution de l’arrêté
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Indre est
chargée de l’exécution du présent arrêté.
POUR LE PREFET,
La Directrice Départementale
Anne OUR
Page 50 Arrêté N°2014190-0001 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0006
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 03 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Protection des Populations
Unité Protection de l'Environnement
Arrêté autorisant l'ouverture de l'établissement
de vente et de transit d'oiseaux, petits
mamifères et poissons d'espèces non
domestiques? exploité par M. Frédérik
JANSSENS, pour le compte de la société
SARL ANIMA 36, zone commerciale Cap
Sud, avenue d'Occitanie, 36250 SAINT
MAUR
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 Page 51 Liberté «“Beat « Frtornité Fraternité
LRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'INDRE
ARRETE n°
Autorisant l’ouverture de l’établissement de vente et de transit
d'oiseaux, petits mammifères et poissons d’espèces non domestiques
exploité par Monsieur Frédérik JANSSENS
pour le compte de la société SARL ANIMA 36, zone commerciale Cap Sud
Avenue d'Occitanie — 36250 SAINT MAUR
LE PREFET de L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'honneur
VU Le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 413-3 ; R 413-5 à R 413-22 ;
VU la loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la Protection de la Nature ;
VU la demande formulée le 28 mai 2010 par M. Frédérik JANSSENS, visant à être autorisé à ouvrir un
établissement de vente et de transit d'oiseaux, petits mammifères et poissons d'espèces non
domestiques et domestiques ;
VU Farrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle des
établissements détenant des animaux d'espèces non domestiques ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2101-07-0186 du 15/07/2010 valant autorisation d'ouverture délivré à M.
JANSSENS Frédérik afin qu'il exploite un établissement de vente pour la compte de la société SARL
ANIMA 36 implantée — zone commerciale Cap Sud, implanté à SAINT MAUR { 36250) ;
VU le certificat de capacité pour la vente et l'entretien d'animaux d'espèces non domestiques n°
2013025-0006 délivré le 17 février 2014 à M. Emilien BIGARD ;
Considérant que les espèces d'animaux non domestiques inciuses dans le certificat de capacité délivré à
M. Emilien BIGARD différent de celles accordées à Messieurs JANSSENS et CASSIAT sur le site ;
Considérant qu'il convient de réactualiser la liste des espèces non domestiques pouvant faire l'objet de
vente au sein de l'établissement de vente sus nommé ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations,
ARRETE
Article 1° — La liste des espèces pouvant faire l'objet de vente au sein de l'établissement de vente : ANIMAL&CO implanté Zone commerciale Cap Sud -Avenue d'Occitanie à Saint Maur est modifiée comme suit { voir liste en annexe).
1/25
Page 52 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 Article 2- L'établissement est placé sous la responsabilité de :
+ __ Monsieur JANSSENS Frédérik - titulaire du certificat de capacité délivré le 01/12/2003
par le préfet de la Charente
+ Monsieur CASSIAT Philippe - titulaire du certificat de capacité pour l'entretien et la
vente d'animaux vivants d'espèces non domestiques délivré par le Préfet de l'Indre le
30/03/2010 ;
+ Monsieur BIGARD Emilien — titulaire du certificat de capacité pour l'entretien et la
vente d'animaux d'espèces non domestiques délivré par le Préfet du Cher le
17/02/14 ;
Article 5 — Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Une ampliation sera notifiée :
- par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. JANSSENS Frédérik ;
- à Monsieur le Maire de Saint-Maur ;
- à Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations ;
- à Monsieur le Chef du service départemental de Garderie de l'Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage.
Article 6— En vue de l'information des tiers :
Une copie de l'arrêté sera déposée à la Mairie de Saint-Maur et pourra y être consultée ;
Un extrait énumérant notamment les prescriptions auxquelles l'activité est soumise sera affiché en
permanence de façon visible à la Mairie pendant une durée minimum d'un mois. Le même extrait sera
affiché en permanence de façon visible dans l'établissement par les soins du bénéficiaire de
l'autorisation.
Article 7 — Délais et voie de recours
+ La présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de Limoges,
° par l'exploitant, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent
arrêté ;
° parles tiers, dans un délai d'un an à compter de sa publication ou de son affichage,
prolongé de six mois à compter de la publication ou de son affichage, si la mise en
service de l'installation n’est pas intervenue dans les six mois.
L'exploitant peut également la contester par un recours gracieux ou un recours hiérarchique. Ce
recours ne suspend pas le délai de deux mois fixé pour la saisine du Tribunal administratif.
L'instruction d'un recours devant le Tribunal administratif impose de s'acquitter d'une coniribution de
35 euros par l’apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande
d'aide juridictionnelle.
Article 8 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Maire de Saint-Maur,
Monsieur le Chef du service départemental de Garderie de l'Office National de la Chasse
et de la Faune Sauvage , Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
Le Préfet,
Et par délégation,
La Directrice Départementale de la Cohésion Sociale
et de la Protection des ulatjags
ns Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 2/25 Page 53 Annexe
Liste des espèces d'animaux non domestiques
pouvant être présentées à la vente
cricetulus griseus hamster chinois
phodopus roborovslkii hamster roborovski
octodon degus dègue du Chili
agapornis roseicolis inséparable à face rose __
agapornis fischeri _- inséparable de fischer
agapornis personata inséparable masqué |
amazona aestiva ‘amazone à front bleu Ibolborynchus linéola perruche catherine _ neopsephotus bourkii perruche de bourke neophema elegans perruche elegante L neophema pulchella EL perruche turquoisine platycerus eximius perruche omnicolore . platycerus elegans perruche de pennant L cyanoramphus novaezelandiae kakariki à front rouge Li poicephalus senegalus | Perroquet "youyou" du senegal fropus coelestis perruche céleste h neophema splendida [perruche splendide platycercus adscitus perruche palliceps platycercus icterotis Perruche Stanley _ polytelis alexandrae perruche de Galles polyielis anthopeplus [perruche mélanure |
3/25
Page 54 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 psephotus haematonotus haematonotus perruche à croupion rouge
psittaculas kramerie manillensis perruche à collier
pyrrhura molinae conure molina
psittacula erithacus perroquet gris du gabon
nymphicus hollandicus calopsitte élegante
eoleophus roseicapilla cacatoës rosalbin
amadina fasciata amadine cou coupé (Ghana)
amandava amandava bengali rouge
amandava formosa bengali vert
amandava subflava ventre orange, bengali zébré
chloebia gouldiae diamant de gould
erythrura trichora diamant de kittlitz
estrilda melpoda Astrild à joues oranges, (Ghana)
estrilda troglodytes bec de corail, astrild cendrée, (Ghana)
poephila cincta cincta
utaeginthus bengalus
‘diamant à bavette
cordon bleu à joues rouges (Ghana)
ierythrura psittacea
‘estrilda astrild
‘pape de Nouméa
Astrild de Saint Hélène
-estrilda caerilescens queue de vinaigre
lagonostica senegala amatanthe à bec rouge
lagonostica larvata vinacea amaranthe vineuse
lonchura malacca malacca capucin tricolore
lonchuramalacca atricapilla capucin à tête noire
lonchura cantans bec d’argent
lonchura punctulata damier
lonchura cucullata nonette ou spermète
noechtmia ruficauda diamant à queue rousse
lonchura orzivora
teaniopigya bichenovii
calfat ou padda
;diamant de bichenow
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
4/25
Page 55 poephila acuticauda diamant à long queue
serinus mozambicus serin du mozambique (Ghana)
euplectes hordacea monseigneur
euplectes orix ignicolore franciscain (Ghana)
vidua chalybeata combassou du Sénégal (Ghana)
gracula religiosa mainate religieux
passer luteus ‘moineau doré
[vidua chalybeata coubassou
vidua macroura veuve domicaine
vidua orientalis veuve à collier d’or
caille peint de Chine coturnix chinensis
colinus virginianus |colin de Virginie
callipela californica colin de Californie
geopelia cuneata
geopelia striata
colombe diamant
:colombe zébrée
oena capensis tourterelle masque de fer
Page 56 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
5/25 streptopelia senegalensis :colombe maillé
‘boa constrictor boa constricteur
python regius python royal
nerodia faciata serpent d’eau des bandes
pituophis catenifer serpent taureau
elaphe schrenckii couleuvre de l’amour
elaphe climacophora .Serpent jarretière japonais
-elaphe helena serpent bijou
elaphe radiata elaphe tête cuivrée
elaphe obsoletta spp, serpents ratiers
elaphe guttata serpent des blés
lampropeltis calligaster serpent roi des prairies
lampropeltis getulus spp, serpent roi
lampropelitis floridana serpent roi
lampropeltis pyromelana Serpent-roi de Chihuahua
lampropeltis mexicana
thamnophis sirtalis spp,
Serpent-roi du Mexique
serpent jarretière
thamnophis sauritus serpent jarretière
physignatus coccincus dragon d'eau
physignatus lesueuri physignatus lesueuri
pogona henrylawsoni dragon de lawson
pogona vitticeps dragon barbu
basilicus plumifrons
basilicus vittatus
basilic vert
basilic ligné
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
6/25
Page 57 anolis sagrei anolis marron ou brun
anolis carolinensis anolis vert américain
anolis equestris anolis chevalier
eumeces schneideri
riopa fernandi
mabuya quinquetaeniata mabuya
mabuya macularia mabuya
phelsuma madagascariensis gecko de madagascar
gecko gecko gecko tockay
eublepharis macularius gecko leopard
gecko ulikovski gecko doré
gecko grossmanni gecko grossmanni
gecko vittatus gecko des palmiers
chameleo pardalis caméléon panthère
chamaleo jacksonii caméléon de jackson
chamaleo calyptratus caméléon du yémen
crotaphytus collaris lezard à collerette
crotaphytus insularis lezard à collerette
pelomedusa subrafa peloméduse rousse (Ghana)
Page 58 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
7/25 testudo horsfieldii tortue des steppes ou de Horsefield
geochelone sulcata tortue sillonnée
geachelone pardalis tortue léopard
cuora amboinensis ‘tortue boite
kinosternon acutum tortue de boue
kinosternon alamosae tortue de boue
kinosternon acutum tortue de boue
kinosternon alamosae tortue de boue
lkinosternon angustipons tortue de boue
kinosternonarizonense tortue de boue
kinosternon baurii tortue de boue
kinosternon chimalhuaca ‘tortue de boue
kinosternon creaseri tortue de boue
kinonsternon dunni tortue de boue
kinosternon durangoense tortue de boue
kinosternon herrerai tortue de boue
kinosternon hitipes tortue de boue
kinosternon integrum tortue de boue
kinosternon leucostomum tortue de boue rougeâtre
kinosternon oaxacae
kinosternon scorpioides
tortue de boue
tortue de boue scorpion
kinosternon sonoriense tortue de boue
‘heteractis crispa
heteractis magnifica
macrodactyla dorensiis
entacmea quadricolor
stychodactyla species
pachycerianthus
lysmata amboinensis
lysmata wurdemanni
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
8/25
Page 59 lysmata debelius
istenopus hispidus
stenopus zanzibaricus
neopetrolisthes maculatus
percnon gibbesi
mithrax sculptus
panulirus versicolor
alpheus armatus
thor amboinensis
lysmata grahbami crevette barbier
linckia laevigata
Hnckia multiflora
ophiocoma
diadema antillarum
diadema setosum
trochus sp.
turbo argyrostoma
‘tectus conus
nerita species
astraca
nassarius
sabelleastarte
holoturia species
discosoma species
rhodactis indosinensis
ricordea yuma
zoanthus species
Page 60 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
9/25 pachyclaularia violacea
briareum species
haliclona bleue sp.
haliclona orange sp.
haliclona cinerea sp.
dendronephthya species
sarcophyton species
cladiella species
sinularia flexibilis
sinularia dura
sinularia brassica
‘“lobophytum species
inephtea species
xenia species
clavularia species
corail disque
actinodiscus ssp
discosomas sp. Sauf caulerpa taxifolia
Annélidés
sabellastre spectabilis ver tubicole
Sabellastre australiensis ver tubicole
sabellastre magnifica
sabellastre sanctijosephi
vet tubicole
ver tubicole
diadema mexicanum oursin diadème
diadema palmeri oursin diadème
echninometra lucunter oursin de récif
echinometra mathaei oursin perforant
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
10/25
Page 61 echinometra vanbrunti
echinometra viridis oursin vert
echinometra insularis
heterocentrus mamillatus outsin crayon
‘heterocentrus trigonarius oufsin crayon
atya gabonensis crevette bleue du Gabon
atya muluccensis crevette pierre
atya pilipes crevette géante du Sulawesi
caridina multidentata crevette d' Amano
caridina cf cantonensis crevette abeille
caridina sp.
caridina breviata crevette bourdon
neocaridina heteropoda crevette rouge feu
caridina cf cantonensis crevette tigre
caridina cf,cantonensis crevette abeille rouge cristal
macrobrachium assamense
macrobrachium lancestri crevette de verre
clithon sp, escargot bourdon à cornes
nerita natalensis
vittina coromandeliana escargot zebré
anentome helena mangeur d'escargot
Page 62 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
11/25 ipomacea bridgesi ampullaire doré
nauphoeta cinerea blatte cendrée
acheta domestica | grillon domestique
gryllus bimaculatus grillon noir
locusta migratoria criquet migrateur
schistocerca gregaria criquet vert/jaune
zophobas morio vers de farine
gymnocorymbus ternetzi veuve noire
hemigrammus ssp
hasemania nana
hyphessobrycon ssp
tetra cuivré
moenkhausia oligolepis
impachtys kerri
tétra de verre
tetra royal
tetra œil rouge/ fantome rouge megalamphodus roseus
moenkhausia sanctafilomenae Tetra œil rouge
nematobrycon palmeri tetra empereur
paracheirodon axelrodi cardinalis
paracheirodon simulans nez vert
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
12/25
Page 63 petitella georgiae nez TouUge
hasemania nana tétra cuivré
paracheirodon innési néon bleu
pristella maxillaris/riddlei chardonneret d'eau
[thayeria boehlkei tetra pingouin
nannostomus beckfordi poisson crayon
nannostomus trifasciatus lpoisson crayon 3 bandes
myleus rubripinnis myleux crochet
serrasalmus natterei piranha
aphyocharax anisitsi characidé à nageoires rouges
hyphessobrycon socolofi cœur saignant
moenkhausia pittieri tetra diamant
Ee
carnegiella strigata poisson hachette
gasteropelecus maculatus poisson hachette
phenacogrammus interruptus ltetra du congo
balantocheilus melanopterus requin argenté
brachydanio ssp danio rerio
capoeta ssp
puntius ssp
barbus oligolepis barbus à carreaux
barbus conchonius barbus rose
barbus everetti barbus clown
barbus nigrofasciatus barbus nigro
barbus odessa
barbus pentazona Ibarbus 5 bandes
barbus shuberty {barbus de schubert
barbus tetrazona
barbus titteya
barbus de sumatra
barbus cerise
Page 64 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
13/25 epalzeorhynchuskallopterus
epalzeorhynchus siamensis renard volant du siam
epalzeorhynchus bicolor labeo bicolor
epalzeorhynchus frenatus labeo gris ou vert
rasbora heteromorpha rasbora arlequin
rasbora trilineata rasbora ciseaux
rasbora elegans elegans rasbora élegant
rasbora borapetensis rasbora queue rouge
tanichtys albonubes poisson cardinal
brachydanio nigrofasciatus danio léopard
rasbora hengeli
acanthophtalmus kulhi loche svelte
botia macracantha loche clown
botia striata loche zebrée
botia loachata loche reticulée
botia modesta loche verte
“botia sidthimunki loche naine à damier
\garra taeniata garra
gatromyzon punctulatus loche ponctuée
gyrinocheilus aymonieri gyrino
pseudogastromyzon cheni loche de chine
schisture subfusca loche à queue rouge
kryptopterus bicirrhis silure de verre
pimelodus pictus ipimelodus ange
synodontis nigriventris
synodontis angelicus
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
14/25
Page 65 corydoras aençeus corydoras cuivre
corydoras paleatus corydoras marbre
corydoras atropersonatus corydoras masque
corydoras julii corydoras de juli
corydoras reticulatus corydoras reticulé
brochis splendens silure à cuirasse
corydorax delfax corydoras du rio Inirida
corydoras melini corydoras diagonal
corydoras punctatus corydoras pontue
corydoras robinae corydoras à queue en drapeau
corydoras blochii
corydoras sterbai
Corydoras acrensis corydoras d’acre
|Corydoras acutus corydoras du Pérou
corydoras hastatus corydoras nain
corydoras pygmaeus corydoras pygmée
corydoras venezuela corydoras du Vénézuela
pleco hypostomus punctatus
farlowella acus farlowella
loricaria filamentosa loricaria
chaetostoma thomasi chaetostoma
chaetostoma punctatus chactostoma ‘
ancistrus dolichopterus lancistrus
ancistrus temmincki ancistrus
peckoltia vittata : peckoltia h n |
otocinclus vittatus lotocinclus
otocinclus arnoldi otocinelus L
hypancistrus zebra ancistrus zebre
erprtoichtys calabaricus poisson roseau
Page 66 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
15/25 aphyosemion australe cap lopez
aphyosemion gardneri laphyo de gardner
aphyosemion bivittatum aphyo raye
aphyosemion bitaeniatum aphyo queue de lyre multicolore
aphyosemion walkeri aphyo de ghana
aplocheilus panchax panchax commun
epiplatys dageti panchax à menton rouge
nothobranchius cyaneus nothobranchius bleu
gambuisia affinis igambusie argente
poecilia reticulata LUpPY
poecilia latipinna velifera
poecilia shenops molly
xiphophorus helleri xipho
‘xiphophorus maculatus platy
xiphophorus variatus platy
betta splendens combattant
betta burdigala combattant lie de vin
betta coccina combattant rouge
betta imbellis betta pacifique
macropodus opercularis
i
poisson paradis
trichopsis pumila gourami nain grogneur
colisa chuna gourami miel
colisa fasciata colisa rayé
colisa labiosa colisa à lèvres epaisses
colisa lalia colisa nain
sphaerichthys osphromenoides gourami chocolat
itrichogaster leeri gourami perlé
trichogaster microlepsis gourami clair de lune
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
16/25
Page 67 |
trichogaster trichopterus Igourarni
(helostoma temmincki gourami embrasseur
aulonocara baenschi jpaon jaune
aulonocara jacobfreibergi ‘cichlides paon
aulonocara stuartgranti paon de stuart grant
copadichromis borleyi cichlides de borley
copadichromis jacksoni nkata de jackson
cynotilapia afra icichlides dent de chien
cyttocara moori Ihaplo bossu
labeotropheus fuellborni (cichlides de fuelleborn
labeotropheus trewavasae cichlides de trewavas
labeotropheus caeruleus labido bleu-blanc
melanochromis auratus mbuna doré
melanochromis chipokae mbuna de chipoka
nimbochromis venustus venustus
placidochromis electra Icouve-gueule eau profonde
Lbseudotropheus aurora mbuna aurore pseudotropheus elongatus | h pseudotropheus lombardoi mbuna kennyi
pseudotropheus socolofi mbuna de edouard
pseudotropheus zebra cichlides bleu du malawi
lattolamprologus compressiceps compressiceps
julidochromis dickfeldi julie de dickfeld
(julidochromis marlieri julie de marlior
julidochromis ornatus julie ornée
lamprologus ocellatus a lamprologus ocellé
neolamprologus brevis brevis
neolamprologus brichardi princesse du butundi _
neolamprologus leleupi cichlide doré
neolamprologus sexfasciatus lamprologus à 6 barres
neolamprologus tetrocephalus lamprologus à 5 barres
Page 68 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
17/25 Itropheus brichardi tropheus aux yeux bleus
tropheus duboisi tropheus à tâches blanches
tropheus moori moorii
chromidotilapia guentheri ‘couve gueule de gunther
haplochromis obliquidens haplo à raie oblique
anomalochromis thomasi cichlides papillon
hemichromis bimaculatus acara rouge
hemichromis lifalilli lifalilli
pelvicachromis pulcher cichlides pourpre
steatocranus casuarius tête bossue
cichlasoma citrinellum icitrinellutmm
cichlasoma nicaraguense cichlides du nicaragua
cichlasoma nigrofasciatum cichlidés zebré
cichlasoma sajica sajica
cichlasoma salvini salvini
cichlasoma synspillum :synspillum
thorichtys ellioti icichlidés d'elliot
thorichtys meeki meelki
‘aequidens pulcher acara bleu
apistogramma agassizii apisto agassiz
apistogramma bifaeniata apisto à 2 bandes
apistogramma cacatuoides apisto cacatoès
apistogramma hongsloi apisto à ligne rouge
apistogramma macmasteri
apistogramma nijssenni
apisto villavivencio
japisto panda
apistogramma steindachmeri apisto de steindachner
apistogramma viejita apisto à gorge noire
astronautus ocellatus oscar
cichlasoma festae cichlasoma rouge
iclitbracara maroni
crenicara filamentosa
cichlidés du maroni
queue de lyre damier
geophagus brasiliensis perche du bresil
heros severus icichidés ocellé
mesonauta festivus cichlidés etendart
microgeophagus altispinoza cichlidés papillon
microgéophagus ramirezi ramirezi
pterophyllum altum scalaire altum
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 Page 69 pterophyllum scalare scalaire
symphysodon aequifasciatus discus
symphysodon discus discus
uaru amphiacanthoides uaru
etroplus maculatus cichlidés des indes
tateurdina occelicauda gobie dormeur paon
brachygobius dofiae gobie abeille
poisson lune
scatophagus argus argus vert
‘bedotia
telmatherina ladigesi voilier de Cèbes
glossolepis incisus arc en ciel rose saumon
iriatherina werneri arc en ciel filigrane
melanotaenia boesemani arc en ciel de boeseman
melanotaenia fluviatilis arc en ciel fluviatile
melañotaenia lacustris arc en ciel du lac kutubu
melanotaenia maccullochi arc en ciel nain
melanotaenia praecox arc en ciel diamant
melanotaenia trifasciata arc en ciel à 3 raies
Page 70 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
19/25 dermogenys pusilla demi bec de malaisie
poecilia wingei guppy endler
poecilia orri molly de mangrove
poecilia caucana molly de Cauca
apteronotus albifrons poisson couteau
gnathonemus pertersii poisson elephant
chitala ornata poisson couteau clown
osteoglossum biccirrhosum arowana
mastacembellus erythrotaenia anguille de feu
mstacembellus armatus poisson crete geant
itetraodon biocellatus poisson à 2 ocelles
tetraodon nigroviridis tetradon vert
‘tetaodon schoutedeni tetraodon du congo
acanthurus achilles chirurgien achille
acanthurus leucosternon leucosternon
acanthurus lineatus chirurgien rayé
paracanthurus hepatus chirurgien palette
zebrazoma desjardinii chirurgien voilier
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
20/25
Page 71 zebrazoma flavescens chirurgien jaune
zebrazoma veliferum ichirurgien voilier
‘naso lituratuis ‘naso à éperons oranges
apogon orbicularis poisson cardinal
apogon maculatus apogon flamme
pterapogon kauderni apogon de banggai
odonus niger (baliste bieu
rhinecanthus aculeatus baliste picasso
synchiropus occellatus mandarin ocellé
synchiropus splendidus mandarin cachemire
chaetodon kleini papillon de KLEIN
Chaetodon lunula Papillon à raies rouges
chaetodon auriga
chaetodon collare
papillon cocher
papillon à collier
forcipiger flavissimus poisson pincette jaune
henichus acuminatus poisson cocher
cirrhitichthys oxycéphalus poissons éperviers
diodon holocanthus poisson porc-epic à taches
Page 72 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
21/25 ambiyeleotris randalli gobie de randall
amblygobius rainfordi gobie de rainford
cryptocentrus cinctus gobie jaune
gobiodon okinawae gobiodon jaune
valencienna strigata gobie à raye bleue
gramma loreto serran nain royal
myripristis vittata poisson sofdat bordé de blanc
bodianus rufus labre espagnol
coris gaimard girelle bariolée
labroides dimidiatus labre nettoyeur
halichoeres marginatus labre batré
cirrhilabrus exquistus labre nain bariolé
thalassoma lunare girelle lune
pseudocheilinus hexataenia labre à six bandes
nemateleotris decora eleotris decoré
nemateleotris magnifica eleotris magnifique
monodactylus argenteus monodactylus poisson-lune
lactoria cornuta poisson vache à longues cornes
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
22/25
Page 73 ostracion cubicus poisson coffre jaune
centropyge bicolor ‘centropyge loriot
centropyge bispinosus centropyge à 2 epines
centropyge loriculus centropyge feu
centropyge potteri centropyge de potter
centropyge eibli centropyge grillé
pomacanthus imperator ange empereur
pomacanthus semi cireulatus ange à demi cercles
Centropyge acanthops ange africain
Centropyge argi ange nain
centropyge tibicen ange trou
Centropyge vroliki ange vroliki
abudefduf vaigiensis demoiselle rayée
amphiprion clarkii clown de clarck
amphiprion perideraison clown à collier
amphiprion frenatus clown rouge
amphiprion ocellaris lclown à 3 bandes
chromis viridis demoiselle verte
chrysiptera cyanea demoiselle bleue
dascyllus aruanus demoiselle queue blanche
dascyllus melanurus demoiselle queue noire
‘dascyllus reticulatus demoiselle reticulée
\dascyllus trimaculatus demoiselle à 3 tâches
pomacentrus coelestis demoiselle néon
pseudochromis diadema pseudochromis diademe
pseudochromis fridmani pseudochromis de la mer rouge
pseudochromis paccagnellae pseudchromis vanille-fraise
Page 74 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
23/25 Ipseudanthias squamipinnis barbier rouge
siganus unimaculatus renard à tache noire
canthigaster valentini canthigaster à selle
zanclus cornutus idole des maures
ambystoma tigrinum salamandre tigrée
ambystoma mexicanum axolotl
ambystoma maculatum salamandre maculée
Ambystoma opacum salamandre marbrée
cynops orientalis triton oriental
cynops cyanurus triton à ventre de feu
cynops pyrrhogasterv
bufo asper crapaud de rivière
bufo cognatus crapaud dés steppes
bufo dibilis crapaud vert du Texas
grenouille des roseaux hyperolius argus
hyperolius punctulatus grenouille des roseaux
hyperolius fusciventris grenouille des roseaux
Icetrafophrys ornata grenouille cornue de Bell
cetratophrys cranwelli grenouille cornue de Cranwell
hyla cinerea
litoria caerulea
rainette verte de caroline
rainette de wite
Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014
24/25
Page 75 litoria infrafrenata rainette géante
dyscophus guneti grenouille tomate
Losteopillus septentrionalis rainette de Cuba
25/25
Page 76 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 Arrêté N°2014184-0006 - 10/07/2014 Page 77 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0007
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 03 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Protection des Populations
Unité Protection de l'Environnement
Arrêté portant autorisation d'ouverture de
l'établissement de vente et de transit d'oiseaux,
petits mamifères et poissons d'espèces non
domestiques, exploité par M. CAMP Jérôme,
représentant de l'établissement, pour le compte
de la société SARL JARDIREVE DEOLS
Page 78 Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 Liberté s Liborré + Égatité e Fraternité Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
Arrêté portant autorisation d’ouverture de l’établissement de vente et de transit
d'oiseaux, petits mammifères et poissons d’espèces non domestiques
exploité par M. CAMP Jérôme, représentant de l’établissement
pour le compte de la société SARL JARDIREVE DEOLS
LE PREFET de L'INDRE,
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU Le Code de l'Environnement, notamment ses articles L 413-3 ; R 413-5 à R 413-22 ;
VU a loi n° 76.629 du 10 juillet 1976 relative à la Protection de la Nature ;
VU l'arrêté ministériel du 25 octobre 1995 modifié relatif à la mise en œuvre du contrôle
des établissements détenant des animaux d’espèces non domestiques ;
VU la demande formulée le 07/05/2014 par M. CAMP Jérôme, représentant de
l'établissement VILLAVERDE DEOLS visant à être autorisé à ouvrir un établissement de vente et de
transit d'oiseaux, petits mammifères et poissons ;
VU les plans et autres pièces réglementaires annexés à la dite demande ;
VU Je rapport de Madame la Directrice départementale de la cohésion sociale et de la
protection des populations en date du 27/06/2014 ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014048-0004 du 17 février 2014 portant délégation de signature
à Madame Anne DUFOUR, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l'Indre ;
Sur proposition de Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l’Indre ;
ARRETE
Article 1° — M.CAMP Jérôme est autorisé à exploiter à DEOLS ( 36130) -- Avenue Le Corbusier -Les
allées du Tarmac, un établissement de vente et de transit d’animaux d’espèces non domestiques dont la
liste est fixée en annexe.
Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 Page 79 Article 2 — L'établissement sera situé, installé et exploité conformément aux plans et dossiers joints à
la demande d’autorisation sous réserve des prescriptions du présent arrêté.
Article 3 — Le transfert de l’établissement, toute transformation dans l’état des lieux, toute
modification apportée aux installations ou aux conditions de fonctionnement, aïnsi que tout
changement d’exploitant sera porté à la connaissance de la Direction départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Indre, service santé et protection animales et
environnement, avant leur réalisation.
Article 4 — L'établissement est placé sous la responsabilité de Madame DELSARD Mélanie, titulaire
respectivement d'un certificat de capacité n° 63125 en date du 17/11/2008 pour lentretien et la vente
d’animaux vivants d’espèces non domestiques délivrés par le Préfet du Puy de Dôme.
Article 5 — L'introduction d’espèces qui n’entrent pas dans le champ des compétences des titulaires du certificat de capacité ou pour lesquelles des installations d'hébergement ne sont pas prévues par le présent arrêté, doit faire l’objet d’une nouvelle procédure d’autorisation.
Article 6 — Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, de fonctionnement et de
sécurité auxquelles doit satisfaire l'établissement de façon permanente sont définies comme suit :
Logement des animaux
Les installations destinées au logement des animaux sont adaptées aux exigences biologiques, aux
habitudes et aux mœurs de ces animaux et sont conçues de façon à ne pas être la cause d’accident pour
ces animaux.
Bâtiments
Les murs et les cloisons sont revêtus de matériaux imperméables, durs, résistants aux chocs et à
surface lisse sur toute la hauteur susceptible d’être souillée.
Les sols sont garnis d’un revêtement imperméable continu. Ils ont une pente suffisante pour assurer
l'écoulement des liquides vers un orifice pourvu d’un siphon raccordé au réseau d'évacuation
des eaux usées. Les locaux sont convenablement éclairés, correctement chauffés, et sont ventilés
efficacement de façon permanente.
Les bâtiments sont pourvus en eau potable ; les systèmes d’abreuvement des animaux fonctionnent de
façon permanente et sont protégés du gel. Ces dispositifs sont maintenus propres et parfaitement
entretenus.
Les portes et tous les dispositifs permettant l’accès aux cages et aux volières doivent être munis de
système de fermeture afin d’éviter les fuites.
L'établissement dispose d'un local de quarantaine et d'une infirmerie.
Les infrastructures répondent aux besoins physiologiques des espèces susceptibles d'être vendues dans
l'établissement.
Locaux de service
stockage des aliments
Les aliments concentrés, les graines, les fruits et légumes seront entreposés dans un endroit sain,
couvert, à l’abri des intempéries, des rongeurs et de tous parasites.
entreposage et évacuation des déchets
Les cadavres d'animaux $eront entreposés dans un conservateur à température négative. Cet appareil
doit être nettoyé et désinfecté immédiatement après la destruction ou l'enlèvement des cadavres.
L'enlèvement des cadavres est assuré par l'équarrisseur soit par le vétérinaire chargé du suivi sanitaire
de l'établissement.
Page 80 Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 Les produits médicamenteux seront recyclés par la collecte médicale.
Les déchets inertes, issus de l'activité du rayon animalerie seront ramassés dans des sacs plastiques
placés en containers et sont enlevés par Le service de ramassage des ordures ménagères
Contrôle sanitaire
Le vétérinaire sanitaire désigné par l'établissement doit effectuer une visite annuelle. Toutes les
anomalies seront répertoriées sur un registre. Ce registre devra être présenté au service d'inspection de
la DDCSPP.
Registre des effectifs
Le registre des effectifs, qui sera relié coté et paraphé par le préfet ou le commissaire de police
territorialement compétent, tenu sans blanc, ni rature, ni surcharge, a pour objet d’assurer le contrôle
de la provenance, de la détention, de la destination des animaux détenus par l'établissement. Il sera
conservé dans l’établissement pendant dix années à compter de la dernière inscription.
Ce registre mentionnera tous Les mouvements d’animaux accompagnés d’un document de transport.
Pour les autres espèces, il sera tenu un recueil de factures.
Lutte contre le bruit et autres nuisances
L'établissement ne devra pas être à l’origine de nuisances excessives où présentant un caractère
permanent pour le voisinage.
L'exploitant doit prendre notamment toutes dispositions pour éviter les nuisances sonores générées par
les oiseaux.
Il lutte efficacement et de façon permanente contre la prolifération des insectes et des rongeurs.
Article 7 — L'autorisation faisant l’objet du présent arrêté qui ne vaut pas permis de construire
est accordée sous réserve du droit des tiers.
Article 8 - Le présent arrêté sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Une
ampliation sera notifiée :
- par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à M. Jérôme CAMP ;
- à Monsieur le Maire de Déols;
- à Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations ; - à Monsieur le Chef du service départemental de Garderie de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage. *
Article 9 — En vue de l’information des tiers :
Une copie de l’arrêté sera déposée à la Mairie de Déols et pourra y être consulté ;
Un extrait énumérant notamment les prescriptions auxquelles l’activité est soumise sera affiché en
permanence de façon visible à la Mairie pendant une durée minimum d’un mois. Le même extrait sera
affiché en permanence de façon visible dans l’établissement par les soins du bénéficiaire de
l'autorisation.
Article 10 — Délais et voies de recours : Conformément à l’article L 514-6- du Code de
l'Environnement, la présente décision peut être déférée au Tribunal Administratif de LIMOGES dans
un délai de deux mois, à compter de sa date de notification.
Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 Page 81 Article 11 - Exécution : Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture, Monsieur le Maire de Déols,
Monsieur le Chef du service départemental de Garderie de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage , Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
la Directrice Départementale
de la Cohésion Sociale
et de la Protection des Populations
Mn Arme DUFO
Page 82 Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 ANNEXE
LISTE DES ANIMAUX D’ESPECES NON DOMESTIQUES POUVANT ETRE VENDUS AU SEIN DE
L’ETABLISSEMENT VILLAVERDE
Vertébrés
Poissons d'eau douce
Ordre des cypriniformes
Famille des characidés
Gymnocorymbus ternetzi, Hemigrammus ssp, Hyphessobrycon ssp, Inpaichthys kerri, Megalamphodus ssp, Moenkhausia
oligolepis, Moenkhausia sanctaeflomenae, Nematobrycon palmeri, Paracheirodon innesi, Paracheirodon axelrodi, Pristella
maxillaris (syn. riddlei}, Thayeria boehlkei
Famille des alestidés
Phenacogrammus interruptus
Famille des cyprinidés
Balantiocheilus melanopterus, Brachydanio ssp, Capoeta (syn. Barbus) ssp, Epalzeorhynchus kallopterus, Epalzeorhynchus
bicolor, Puntius (syn. Barbus) ssp, Rasbora heteromorpha, Rasbora trilineata, Rasbora elegans elegans, Tanichtys albonubes
Famille des cobitidés
Acanthophthalmus ssp, Botia ssp
Ordre des siluriformes
Famille des siluridés
Kryptopterus bicirrhis
Famille des callichthyidés
Corydoras ssp
Famille des loricariidés
Ancistrus ssp, Hypostomus ssp
Ordre des cyprinidontiformes
Famille des pogcilidés
Poecilia ssp, Xiphophorus ssp
Ordre des athériniformes
Famille des mélanotaeniidés
Glossolepis incisus, Melanotaenia boesemani, Melanotaenia praecox
Eamille des athérinidés
Telmatherina ladigesi
Ordre des perciformes
Famille des ambassidés
Chanda ranga
Famille des cichlidés
Aequidens maroni, Cichlasoma nigrofasciatum, Cichlasoma bimaculatum, Cichlasoma managuense, Cichlasoma salvini,
Hemichromis ssp, Heros severus, Herotilapia multispinosa, Mesonauta festiva, Pelvicachromis puicher, Pelvicachromis
taenitus, Plerophyllum scalare, Symbhysodon discus, Thorichthys meeki
Famille des bélontiidés
Betta splendens, Colisa ssp, Macropodus opercularis, Trichogaster leeri, Trichogaster trichopterus, Trichogaster microlepis
Famille des hélostomatidés
Helostoma temmincki
Amphibiens
Ordre des urodèles
Ambystoma ssp, Pachytriton ssp, Pyxicephalus adspersus
Ordre des anoures
Bufo ssp (crapaud) (à l'exception des espèces figurant sur les listes prises pour application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du
code de l'environnement ou inscrites à l'annexe A du règlement (CE) n° 338/97 du Conseil du 9 décembre 1996 :
Ceratophrys omata (grenouille cornue du Brésil), Dyscophus guineti (grenouille tomate), Hyla cinerea (rainette cendrée),
Hyperolius ssp, Litoria caerulea (rainette de White), Litorla infrafrenata (rainette géante), Osfeopilus septentrionalis (rainette
de Cuba), Pyxicephalus adspersus
Reptiles
Ordre des chéloniens
Pelomedusa subrufa (pélomeduse roussâtre), Pelusios castaneus (péluse de Schweigger)
Ordre des squamates
Sous-ordre des sauriens
Anolis carolinensis (anolis vert d'Amérique), Eublepharis macularius (gecko-léopard), Gekko {auratus) ulikovski (gecko doré),
5 Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 Page 83 Gekko (marmoratus) grossmanni, Gekko vittatus (gecko des palmiers), Physignathus cocincinus (dragon d'eau vert}, Pogona
vitticeps (pogona ou agame barbu), Gekko gekko { gecko)
Oiseaux
Ordre des ansériformes
Famille des anatidés
Aix galericulata (canard mandarin), Aix sponsa (canard carolin)
Ordre des psittaciformes
Famille des psittacidés
Agapornis roseicoliis (inséparable à face rose), Agapornis fischeri (inséparable de Fischer), Agapornis personatus
(inséparable masqué ou à tête noire), Amazona aestiva (amazone à front bleu), Melopsittacus undulatus (perruche ondulée),
Neophema elegans (perruche élégante), Mymphicus hollandicus (calopsitte), Plafycercus eximius eximius (perruche
omnicolore), Platycercus elegans (perruche de Pennant), Poicephalus senegalus (youyou du Sénégal}, Polytelis alexandrae
(perruche princesse de Galles ou à calotte bleue), Polytelis anthopeplus (perruche mélanure), Psephotus haematonotus
haematonotus {perruche à croupion rouge), Psitfacus erithacus (perroquet gris du Gabon ou jaco), Amazona autumnalis
(amazone à joues orangées), Folophus roseicapillus (cacatoes rosalbin)
Ordre des passériformes
Famille des sturnidés
Gracula religiosa (mainate religieux)
Famille des passéridés
Passer luteus (moineau doré)
Famille des estrildidés
Amandava subflava (ventre orange), Erythrura gouldiae (diamant de Gould), Estrilda melpoda (joues orange), Esirilda
troglodytes (bec de corail), Lonchura oryzivore (calfat ou padda), Stagonopleura guttata (diamant à gouttelettes), Taeniopygia
bichenovii (diamant de Bichenow), Taeniopygia guttata castanotis (diamant Mandarin), Uraeginthus bengalus (cordon bleu),
Poephila acuticauda (diamant à longue queue)
Page 84 Arrêté N°2014184-0007 - 10/07/2014 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014188-0003
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 07 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Protection des Populations
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
KHENIFAR Elodie
Arrêté N°2014188-0003 - 10/07/2014 Page 85 EX à Liberté » Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Affaire suivi par Caroline MALLET
Tél. : 02.54.60.38.00
ARRETE PREFECTORAL
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame KHENIFAR Elodie
Le préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, R. 203-1 à
R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1” août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies
des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du ler août 2012 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en qualité de Préfet de Pindre :
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014048-0004 du 17 février 2014 portant délégation de signature à Madame Anne DUFOUR, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre ;
Vu la demande présentée par Madame KHENIFAR Elodie née le 09/12/1988 à SARREGUEMINES et domiciliée professionnellement à SAINT GAULTIER - SELARL DES VETERINAIRES GALTOIS — 16 Avenue Langlois Bertrand ;
Considérant que Madame KHENIFAR Elodie remplit les conditions permettant l'attribution de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre ;
ARRETE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame KHENIFAR Elodie, administrativement domicilié à SAINT GAULTIER - SELARL DES VETERINAIRES GALTOIS — 16 Avenue Langlois Bertrand;
Page 86 Arrêté N°2014188-0003 - 10/07/2014 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable
par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à
l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Indre, du respect de ses obligations de
formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame KHENIFAR Elodie s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par
l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7
du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame KHENIFAR Elodie pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la
réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour
lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de deux mois à compter de la date de notification,
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de Indre .
Châteauroux, le 7 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale Ù
a ae BUFOUR
Arrêté N°2014188-0003 - 10/07/2014 Page 87 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014188-0004
signé par
Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations
le 07 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Service de la Protection des Populations
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame
ROBLEDILLO RODRIGUEZ Lidia
Page 88 Arrêté N°2014188-0004 - 10/07/2014 Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE ET DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Affaire suivi par Caroline MALLET
Tél. : 02.54.60.38.00
ARRETE PREFECTORAL
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame ROBLEDILLO RODRIGUEZ Lidia
Le préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 203-1 à L. 203-7, L. 223-6, KR. 203-1 à R. 203-15 et R. 242-33 ;
Vu le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret 2003-768 du 1° août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des animaux ;
Vu le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du ler août 2012 portant nomination de Monsieur Jérôme GUTTON en qualité de Préfet de l'Indre ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014048-0004 du 17 février 2014 portant délégation de signature à Madame Anne DUFOUR, directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Indre ;
Vu la demande présentée par Madame ROBLEDILLO RODRIGUEZ Lidia née le 08/10/1989 à UBEDA (Espagne) et domiciliée professionnellement à SAINT GAULTIER — SELARL DES VETERINAIRES GALTOIS -— 16 Avenue Langlois Bertrand ;
- - Considérant que Madame ROBLEDILLO.RODRIGUEZ Lidia remplit les.conditions_ permettant l'attribution. de l'habilitation sanitaire ;
Sur la proposition de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l’Indre ;
ARRETE
Article 1°
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame ROBLEDILLO RODRIGUEZ Lidia, administrativement domicilié à SAINT GAULTIER -— SELARL DES VETERINAIRES GALTOIS — 16 Avenue Langlois Bertrand;
Arrêté N°2014188-0004 - 10/07/2014 Page 89 Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Indre, du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Madame ROBLEDILLO RODRIGUEZ Lidia s'engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de luite prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Madame ROBLEDILLO RODRIGUEZ Lidia pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels il a été désigné vétérinaire sanitaire. Il sera tenu de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime,
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunai Administratif de Limoges dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des actes administratifs de le Préfecture de l’Indre .
Châteauroux, le 7 juillet 2014
Pour le préfet et par délégation,
La directrice départementale :
2 et LA
Page 90 Arrêté N°2014188-0004 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014183-0004
signé par
Gérard TOUCHET - Adjoint au DDCSPP
le 02 Juillet 2014
36 - Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de
l'Indre (DDCSPP)
Arrêté portant dérogation pour autoriser du
personnel titulaire du B.N.S.S.A. à surveiller
un établissement de baignade d'accès payant
Arrêté N°2014183-0004 - 10/07/2014 Page 91 PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Service Sports
Vu
Vu
Vu
Vu
ARRETEN® cu A4? Le et
portant dérogation pour autoriser du personnel titulaire du B.N.S.S$.A.
à surveiller un établissement de baignade d’accès payant
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
le code du sport et notamment les articles D322-11, D322-12, D.322-13, D322-14, D322-15,
D322-16, D322-17 et l’article A.322-11,
l'arrêté préfectoral n° 2014048-0004 du 17/02/2014 portant délégation de signature à
Madame Anne DUFOUR, Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la
Protection des Populations de l’Indre,
la décision du 18/02/2014 portant subdélégation de signature aux agents de la Direction
départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Indre,
la demande, en date du 30 juin 2014, présentée par le Directeur de l'Ensemble des Loisirs
Sportifs de la Ville d’Issoudun demandant la possibilité de recruter un BNSSA
supplémentaire ne figurant pas dans l’arrêté préfectoral de dérogation n° 2014168-0009 du
17 juin 2014, en vue d'être autorisé pendant une période transitoire, à laisser des activités de
natation de la piscine de l'Ensemble de Loisirs Sportifs, d'accès payant, sous la surveillance
de personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique,
Sur proposition de la Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Indre,
ARRETE
Article 1.: La piscine de f’Ensemble de Loisirs Sportifs d’Issoudun est autorisée à employer les
Page 92
personnels titulaires du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique
désignées ci-après pour assurer la surveillance des bassins, à l'exclusion de tout acte
d'animation ou d’enseignement, pour la période courant du 9 juin 2014 au 31 août
2014 inclus.
PREFECTURE DE L’'INDRE
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations
Service Sports
Cité Administrative — CS 304t8é S6020CHANFEAKWROUX CEDEX — Standard : 02 54 53 45 00 Article 2. :
Article 3. :
Surveillants concernés :
Monsieur Julien GUIGNAT, né le 09/11/1994, titulaire du BNSSA n°36.13.08
délivré le 28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-14-10
Monsieur Thomas CIFFELLI, né le 17/12/1993, titulaire du BNSSA n°36.13.03
délivré le 28/05/2013, déclaration saisonnière n°36-14-35
Monsieur Antoine RANVIER, né le 01/03/1991, titulaire du BNSSA n°37.12.0759
délivré le 16/04/2012, déclaration saisonnière n°36-14-20
Madame Emilie DION, née le 21/12/1985, titulaire du BNSSA n°18.04.147 délivré
le 14/05/2004, recyclage du 5/06/2014, déclaration saisonnière n°36-14-27
Madame Jennifer LIMBERT, née le 10/01/1994, titulaire du BNSSA (attestation
de réussite délivrée le 10/06/2014), déclaration saisonnière n°36-14-28
Monsieur Victorien SIMONNET, né le 05/04/1996, titulaire du BNSSA
(attestation de réussite le 27/05/14), déclaration saisonnière n°36-14-18
Cette autorisation pourra être retirée à tout moment en cas d'urgence ou d'atteinte à la
sécurité des personnes.
Le présent arrêté sera notifié aux intéressés sous couvert du gestionnaire de
l'établissement demandeur.
Article 4. : Cet arrêté abroge et remplace l’arrêté n° 2014168-0009 du 17 juin 2014.
Article 5. : La Directrice départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Indre et le Maire d’Issoudun sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée au
gestionnaire de l’établissement.
Fait à Châteauroux, le 2 juillet 2014
Pour le Préfet de l’Indre,
Pour la Directrice départementale
de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations et par délégation,
Le Directeur départemental adjoint,
PS É FE
Gérard TOUCHET
La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un
recours gracieux (adressé à Monsieur le Préfet de l'Indre, place de la victoire et des alliés — 36000
CHATEAUROUX) ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre compétent dans le domaine
concerné. Elle peut également faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois en
saisissant le tribunal administratif de Limoges (1 cours Vergniaud — 87000 Limoges).
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n'ont pas
d'effet suspensif.
L'introduction d’un recours devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contribution de
35 euros par l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande
d'aidejuridictionnelle. Arrêté N°2014183-0004—10/0720F4 Paye Page 94
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014177-0009
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 26 Juin 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté relatif à la nomination des membres de
la commission départementale d'orientation de
l'agriculture (CDOA) et ses sections
spécialisées
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 2
Liberté » Égalité + Fraternité
RÉPU
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES DE L’INDRE
Service de la Politique Agricole et dn Développement Rural
ARRETE N° 2014177-0009 du 26/06/2014
relatif à la nomination des membres de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
(CDOA) et de ses sections spécialisées
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles R. 313-1 à R. 313-8 ;
Vu la loi n°99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, notamment l’article 2 ;
Vu la loi n°2006-11 du 5 janvier 2006 d’orientation agricole ;
Vu l'ordonnance n° 2004-637 du 1° juillet 2004 relative à la simplification de Ia composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, et modifiée par
l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8 et 9 ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013063-0003 du 4 mars 2013 portant habilitation des organisations
syndicales d’exploitants agricoles à siéger au sein de certains organismes ou commissions ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2013087-0006 du 28 mars 2013 portant modification de la composition, de
l’organisation et du fonctionnement de la commission départementale d’orientation de l’agriculture
(CDOA) et de ses sections spécialisées ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2013100-0011 du 10 avril 2013 portant nomination des membres de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées ;
Vu les propositions des divers organismes et fédérations ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE : 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE : 02 54 34 10 08
site internet : WWw.indre.pref.gouv.fr
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 1/14 Page 95 ARRETE
Article 1 : Commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA)
Les membres désignés de la commission départementale d’orientation de l’agriculture sont :
- Le Préfet ou son représentant, Président de la CDOA,
- Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
- Le Président du Conseil Général ou son représentant,
- Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
- Le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
- Le Président de la caisse de la mutualité sociale agricole ou son représentant,
- Un Président d’établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans
lIndre ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d’un syndicat mixte de gestion
d’un parc naturel régional ou de pays :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. André GATEAULT M. Jean-Louis SIMOULIN
Le Bourg 33, avenue Langlois Bertrand
36300 DOUADIC 36800 SAINT GAULTIER
- Trois représentants de la chambre d’agriculture :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Nicolas PAILLOUX Mme Séverine Mme Angélique ROFFET
Pied Girard VAN HASSELAAR 9 rue du Blanc
36100 ISSOUDUN La Boutarderie 36220 FONTGOMBAULT
36210 SAINT CHRISTOPHE EN
BAZELLE
M. Patrick RENAIRE M. Claude MALOU Mme Valérie PION
20 rue Pascal Réchaussat 67 place de la chaume La Rouillère
36110 MOULINS SUR 36100 ISSOUDUN 36190 ORSENNES
CEPHONS
* dontun au titre des sociétés coopératives agricoles,
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Ofivier FRULEUX Mme Charlotte M. Jean-Paul GIRAULT
La Jalousie TOUCHET DES PLACES Les Bois Communaux
36200 MOSNAY Longueil 36800 CHASSENEUIL
36330 VELLES
2/14
Page 9% Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont :
* un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives,
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Daniel CARLIER M. Pascal JACQUIN M. Eric VIEAN
CARLIER Travaux Agricoles | Fromagerie JACQUIN et FILS SA Huilerie VIGEAN SAS
SARL 9 route de Meusnes Les Varennes
La Boutardière 36600 LA-VERNELLE 36700 CLION
36100 LA -CHAMPENOISE
* un au titre des entreprises agroalimentaires coopératives :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Marc BIDAULT
Vice-Président de la Coopérative
Laitière de la Région LochoiseLes
Palluaux
36290 AZAY-LE-FERRON
M. Dominique JACQUET
Président de la Coopérative
Union 36Vignole
36100 LA-CHAMPENOISE
M. Eric VAN REMOORTERE
Président de la Coopérative
BELIPORCLa Marzan
36150 REBOURSIN
- Huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation générale :
+ Fédération départementale des exploitants de syndicat agricole (F.D.S.E.A).
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Denis RIOLLET M. Olivier ALADENISE M. Hervé COUPEAU
Gauffrin Coubes La Garenne
36210 SAINT-CHRISTOPHE-EN 36400 VICQ- EXEMPLET 36250 NIHERNE
BAZELLE
M. Fabrice BAZIN Mme Brigitte MOULIN M. Xavier VITRE
Le Grand Marcé 11, place Saint Martin 7 Rue de la Fond Mordée
36200 CELON 36180 HEUGNES 36120-SAINT-AOÛT
M. Eric BACHELIER M. Daniel DELAVEAUD M. Michel PETIT
2 rue du Collège Les Tranchants Les Souches
36220 TOURNON-SAINT- 36340 MAILLET 36210 BAGNEUX
MARTIN
* Jeunes Agriculteurs de l’Indre
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic BREUILLAULT M. Gaëtan HUET M. Olivier BERRY
Jarry Le Bas Cour Le Relionnais
36120 BOMMIERS 36240 GEHEE 36160 LIGNEROLLES
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
3/14
Page 97 + _ Confédération Paysanne
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas CALAME
Les Ossons
M. Bruno BARDON
La Gabrielle
M. Hervé SOYER
commerce indépendant de l’alimentation :
- 36500 ARGY,
Un représentant du financement de l’agriculture :
Montifault
36190 SAINT-PLANTAIRE 36700 CLERE-DU-BOIS 36700 CLERE-DU-BOIS
M. Didier BRULET M. Frédéric GAGNOT M. Sébastien HESLOUIS
Le Concin Ferme de la Charité 22, Le temple
36130 COINGS 36220 TOURNON-SAINT- 36300 ROSNAY
MARTIN
*_ Coordination Rurale
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Pierre MOUCHET M. Hugues FOUCAULT Mme Maîté BOUCHERAT
Grangeneuve Brisevent La Malvauderie
36110 BRION 36110 BRETAGNE 36400 VICQ-EXEMPLET
M. Georges ROUMET Mme Maguelonne DE SEZE M. Régis BONNIN
Yvoy Poncet Bréviande
36250 SAINTE-LIZAIGNE 36260 MIGNY 36260 SAINTE-LIZAIGNE
- Un représentant des salariés agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Denis CHARASSON M. Philippe DESHAYES
Lavau Les Grelets
36330 ARTHON 36330 ARTHON
Deux représentants de la distribution des produits agroalimentaires, dont un au titre du
Mme Bernadette VILLEMONT -— André Villemont SA - 11 Route de Saint Lactencin
M. François RENAUD - Négoce agricole - 3660 LUCAY LE MALE.
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Benoit PIGE
Représentant le Crédit Agricole
Le Grand Rosay
36260 VILLIERS
M. Stéphane LOISEAU
Représentant le Crédit Agricole
Tournefeuille
36800 MIGNE
M. Régis BONNIN
Représentant le Crédit Mutuel
Bréviandes
36260 SAINTE-LIZAIGNE
Page 98 Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
4/14 - Un représentant des fermiers-métayers :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Pascal MOULIN
Section des fermiers et métayers
de la F.D.S.E.A.
77 avenue Léon BLUM
36320 VILLEDIEU
M. Jean-Marc CAPRON
Section des fermiers et métayers
de la F.D.S.E.A.
La Guenandière
36220 MARTIZAY
M. Eric DUPEUX
Section des fermiers et métayers de
la FD.S.E.A.
Les Galteries
36250 SAINT-MAUR
- Un représentant de la propriété privée rurale de Indre :
TITULAIRE
Mme Aurélie BONNARD
Le Grand Domaine
18290 SAUGY
SUPPLEANTS
M. Pierre DE SEZE M. Yann
Poncet DUBOIS DE LA SABLONIERE
36260 MIGNY Barmond
36100 CHOUDAY
- Un représentant des forestiers privés de l'Indre :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Jacques PENIGAULT M. Henri DARNE M. François DE LANGALERIE
Bray Secrétaire des forestiers privés de | Trésorier des forestiers privés de
36500 BUZANCAIS l'Indre l’Indre
La Selette Anscebon
36500 NEUILLAY-LES-BOIS 36300 ROSNAY
- Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean DE TRISTAN
Vice-Président de la Fédération
Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques
17-19 rue des Etats Unis
BP 102
36002 CHATEAUROUX CEDEX
M. Patrick LEGER
Président de la Fédération
Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux
Aquatiques
17-19 rue des Etats Unis
BP 102
36002 CHATEAUROUX
CEDEX
M. Bruno BARBEY
Directeur de la Fédération
Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques
17-19 rue des Etats Unis
BP 102
36002 CHATEAUROUX CEDEX
M. Laurent RIOLLET
Adhérent de l'Association Indre
Nature
Parc Balsan — 44 avenue François
Miterrand
36000 CHATEAUROUX
M. Jean-Pierre FONBAUSTIER
Administrateur de l'Association
Indre Nature
Parc Balsan — 44 avenue François
Miterrand
36000 CHATEAUROUX
Mme Marie-Hélène FROGER
Chargée de mission de l'Association
Indre Nature
Parc Balsan — 44 avenue François
Miterrand
36000 CHATEAUROUX
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
5/14
Page 99 - Un représentant de l'artisanat :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Thierry TOUCHET M. Jean-François PARADIS M. Pierre ROLLAND
10 rue Just Veillat 58 rue Grande 53 avenue de la Châtre
36000 CHATEAUROUX 36700 CHATILLON 36000 CHATEAUROUX
- Un représentant des consommateurs :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Brigitte LEDET Mme LANGLOIS-JOUAN Mme Jacqueline CHAUMETTE
Familles rurales Marie-Madeleine Familles rurales
2 rue du stade Famille de France 58 « Les bergères »
36100 PAUDY 5 rue du Gâtinais 36140 CREVANT
36100 ISSOUDUN
- Deux personnes qualifiées :
+ M. Bernard CLEMENT — AGC Indre - 3, Rue des Jonquilles — 36190 ORSENNES,
* le président de la Chambre d’agriculture.
Article 2 : Sections spécialisées - Membres de droit
Les membres de droit pour toutes les sections spécialisées de la CDOA sont :
a) Le Préfet ou son représentant, président des sections spécialisées
b) Le Président du Conseil Général ou son représentant,
c) Le Directeur départemental des territoires ou son représentant,
d) Le Directeur départemental des finances publiques ou son représentant,
e) Le Président de la Chambre d’agriculture ou son représentant,
f) Les huit représentants des organisations syndicales d’exploitants agricoles à vocation
générale habilitées :
° FD.S.E.A.
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Denis RIOLLET M. Olivier ALADENISE M. Hervé COUPEAU
Gauffrin Coubes La Garenne
36210 SAINT CHRISTOPHE- 36400 VICQ-EXEMPLET 36250 NIHERNE
EN-BAZELLE
M. Fabrice BAZIN Mme Brigitte MOULIN M. Xavier VITRE
Le Grand Marcé 11, place Saint Martin 7 Rue de la Fond Mordée
36200 CELON 36180 HEUGNES 36120 SAINT-AOÛT
M. Eric BACHELIER M. Daniel DELAVEAUD M. Michel PETIT
2 rue du Collège Les Tranchants Les Souches
36220 TOURNON-SAINT- 36340 MAILLET 36210 BAGNEUX
MARTIN
6/14
Page 100 Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 e_ Jeunes Agriculteurs de l’Indre
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Ludovic BREUILLAULT Gaëtan HUET M. Olivier BERRY
Jarry Le Bas Cour Le Relionnais
36120 BOMMIERS 36240 GEHE 36160 LIGNEROLLES
*_ Confédération Paysanne
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Nicolas CALAME M. Bruno BARDON M. Hervé SOYER
Les Ossons La Gabrielle Montifault
36190 SAINT-PLANTAIRE 36700 CLERE-DU-BOIS 36700 CLERE-DU-BOIS
M. Didier BRULET M. Frédéric GAGNOT M. Sébastien HESLOUIS
Le Concin Ferme de la Charité 22, Le temple
36130 COINGS 36220 TOURNON-SAINT- 36300 ROSNAY
MARTIN
+ _ Coordination Rurale
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean Pierre MOUCHET M. Hugues FOUCAULT Mme Maîté BOUCHERAT
Grangeneuve Brisevent La Malvauderie 36110 BRION 36110 BRETAGNE 36400 VICQ-EXEMPLET
M. Georges ROUMET Mme Maguelonne DE SEZE M. Régis BONNIN
Vvoy Poncet Bréviande
36250 SAINTE-LIZAIGNE 36260 MIGNY 36260 SAINTE-LIZAIGNE
Article 3 : Section spécialisée « structures »
En complément des membres de droit, les membres désignés de la section spécialisée « structures »
sont :
8) Le Président de la caisse de la mutualité sociale agricole ou son représentant, h) Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
ï) Trois représentants de la Chambre d’agriculture dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Nicolas PAILLOUX Mme Séverine Mme Angélique ROFFET
Pied Girard VAN HASSELAAR 9 rue du Blanc
36100 ISSOUDUN La Boutarderie 36220 FONTGOMBAULT
36210 SAINT-CHRISTOPHE- EN
BAZELLE
M. Patrick RENAIRE M. Claude MALOU Mme Valérie PION
20 rue Pascal Réchaussat 67 place de la chaume La Rouillère
36110 MOULINS- SUR 36100 ISSOUDUN 36190 ORSENNES
CEPHONS
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
7/14
Page 101 + dont un au titre des sociétés coopératives agricoles
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Olivier FRULEUX Mme Charlotte M. Jean-Paul GIRAULT
La Jalousie TOUCHET DES PLACES Les Bois Communaux
36200 MOSNAY Longueil 36800 CHASSENEUIL
36330 VELLES
j) Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont un au
titre des entreprises agroalimentaires non coopératives et un au titre des coopératives :
* un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Daniel CARLIER M. Pascal JACQUIN M. Eric VIEAN
CARLIER Travaux Agricoles | Fromagerie JACQUIN et FILS SA Huilerie VIGEAN SAS
SARL 9 route de Meusnes Les Varennes
La Boutardière 36600 LA-VERNELLE 36700 CLION
36100 LA-CHAMPENOISE
* un au titre des entreprises agroalimentaires coopératives
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Marc BIDAULT
Vice-Président de la Coopérative
Laitière de la Région Lochoise
Les Palluaux
36290 AZAY-LE-FERRON
M. Dominique JACQUET
Président de la Coopérative
Union 36
Vignole
36100 LA-CHAMPENOISE
M. Eric VAN REMOORTERE
Président de la Coopérative
BELIPORC
La Marzan
36150 REBOURSIN
k) Un représentant du financement de l’agriculture :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Benoit PIGE Stéphane LOISEAU M. Régis BONNIN
Représentant le Crédit Agricole | Représentant le Crédit Agricole Représentant le Crédit Mutuel
Le Grand Rosay Tournefeuille Bréviandes
36260 VILLIERS 36800 MIGNE 36260 SAINTE-LIZAIGNE
D Un représentant des fermiers-métayers :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Pascal MOULIN
Section des fermiers et métayers
de la F.D.S.E.A.
77 avenue Léon BLUM
36320 VILLEDIEU
M. Jean-Marc CAPRON
Section des fermiers et métayers
de la FD.S.E.A.
La Guenandière
36220 MARTIZAY
M. Eric DUPEUX
Section des fermiers et métayers de
la F.D.S.E.A.
Les Galteries
36250 SAINT-MAUR
Page 102 Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
8/14 m) Un représentant de la propriété privée rurale de l’Indre :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Aurélie BONNARD M. Pierre DE SEZE M. Yann
Le Grand Domaine Poncet DUBOIS DE LA SABLONIERE
18290 SAUGY 36260 MIGNY Barmond
| 36100 CHOUDAY
n) Un représentant des forestiers privés de l’Indre :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Jacques PENIGAULT M. Henri DARNE M. François de LANGALERIE
Bray Secrétaire des forestiers privés de | Trésorier des forestiers privés de
36500 BUZANCAIS l’Indre l'Indre
La Selette Anscebon
36500 NEUILLAY-LES-BOIS 36300 ROSNAY
o) Une personne qualifiée :
+ M. Bernard CLEMENT — AGC Indre — 1, Rue des Jonquilles — 36190 ORSENNES,
p) Deux experts appelés à participer aux travaux de la section à titre consultatif,
+ _ Maître Charles-Alexandre LANGLOIS, notaire, 5 rue de l’église — BP1 — 3660 VICQ
SUR NAHON - représentant la Chambres des Notaires,
* le Président du comité technique départemental de l’ Indre à la SAFER du Centre
Article 4 : Section spécialisée « économie des exploitations »
En complément des membres de droit, les membres désignés de la section spécialisée « économie
des exploitations » sont :
g) Le Président de la caisse de la mutualité sociale agricole ou son représentant,
h) Trois représentants de la chambre d’agriculture dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Nicolas PAILLOUX Mme Séverine Mme Angélique ROFFET
Pied Girard VAN HASSELAAR 9 rue du Blanc
36100 ISSOUDUN La Boutarderie 36220 FONTGOMBAULF
36210 SAINT-CHRISTOPHE-EN
BAZELLE
M. Patrick RENAIRE M. Claude MALOU Mme Valérie PION
20 rue Pascal Réchaussat 67 place de la chaume La Rouillère
36110 MOULINS-SUR 36100 ISSOUDUN 36190 ORSENNES
CEPHONS
9/14
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 Page 103 + dont un au titre des sociétés coopératives agricoles,
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Olivier FRULEUX
La Jalousie
36200 MOSNAY
Mme Charlotte
TOUCHET DES PLACES
Longueil
36330 VELLES
M. Jean-Paul GIRAULT
Les Bois Communaux
36800 CHASSENEUIL
i) Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture dont un au
titre des entreprises agroalimentaires non coopératives et un au titre des coopératives :
* un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives,
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Daniel CARLIER M. Pascal JACQUIN M. Eric VIEAN
CARLIER Travaux Agricoles | Fromagerie JACQUIN et FILS SA Huilerie VIGEAN SAS
SARL 9 route de Meusnes Les Varennes
La Boutardière 36600 LA-VERNELLE 36700 CLION
36100 LA-CHAMPENOISE
* un au titre des entreprises agroalimentaires coopératives,
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Marc BIDAULT
Vice-Président de la Coopérative
Laitière de la Région Lochoise
Les Palluaux
36290 AZAY-LE-FERRON
M. Dominique JACQUET
Président de la Coopérative
Union 36
Vignole
36100 LA-CHAMPENOISE
M. Eric VAN REMOORTERE
Président de la Coopérative
BELIPORC
La Marzan
36150 REBOURSIN
j) Un représentant du financement de l’agriculture :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Benoit PIGE
Représentant le Crédit Agricole
Le Grand Rosay
36260 VILLIERS
M. Stéphane LOISEAU
Représentant le Crédit Agricole
Tournefeuille
36800 MIGNE
M. Régis BONNIN
Représentant le Crédit Mutuel
Bréviandes
36260 SAINTE-LIZAIGNE
k) Un représentant des fermiers-métayers :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Pascal MOULIN
Section des fermiers et métayers
M. Jean-Marc CAPRON
Section des fermiers et métayers
M. Eric DUPEUX
Section des fermiers et métayers de
de la FD.S.E.A. de la F.D.S.E.A. la ED.S.E.A.
77 avenue Léon BLUM La Guenandière Les Galteries
36320 VILLEDIEU 36220 MARTIZAY 36250 SAINT-MAUR
10/14
Page 104 Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 1) Un représentant de la propriété privée rurale de l’Indre :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Aurélie BONNARD M. Pierre DE SEZE M. Yann
Le Grand Domaine Poncet DUBOIS DE LA SABLONIERE
18290 SAUGY 36260 MIGNY Barmond 36100 CHOUDAYŸY
m) Une personne qualifiée :
+ M. Bernard CLEMENT - AGC Indre — 1, Rue des Jonquilles — 36190 ORSENNES,
n) Cinq experts appelés à participer aux travaux de la section à titre consultatif :
+ _ Maître Charles-Alexandre LANGLOIS, notaire, 5 rue de l’église — BP1 — 3660 VICQ
SUR NAHON - représentant la Chambres des Notaires,
+ _ le Président du comité technique départemental de l’Indre à la SAFER du Centre
* je Directeur du Lycée d'Enseignement Général et Technologique Agricole (LEGTA)
Naturapolis,
+ un technicien-conseiller de gestion de la Chambre d’Agriculture,
+ l’animateur du Point Info Installation
Article 5 : Section spécialisée « dispositifs agroenvironnementaux »
En complément des membres de droit, les membres désignés de la section spécialisée « dispositifs agroenvironnementaux » sont :
g) Le Président du Conseil Régional ou son représentant,
h) Un Président d'établissement public de coopération intercommunale ayant son siège dans
l'Indre ou son représentant ou, le cas échéant, le représentant d’un syndicat mixte de gestion
d’un parc naturel régional ou de pays :
TITULAIRE SUPPLEANT
M. André GATEAULT M. Jean-Louis SIMOULIN
Le Bourg 33, avenue Langlois Bertrand
36300 DOUADIC 36800 SAINT-GAULTIER
i) Deux représentants de la chambre d’agriculture :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Nicolas PAILLOUX Mme Séverine Mme Angélique ROFFET
Pied Girard VAN HASSELAAR 9 rue du Blanc
36100 ISSOUDUN La Boutarderie 36220 FONTGOMBAULT
36210 SAINT CHRISTOPHE EN
BAZELLE
M. Patrick RENAIRE M. Claude MALOU Mme Valérie PION
20 rue Pascal Réchaussat 67 place de la chaume La Rouillère
36110 MOULINS-SUR 36100 ISSOUDUN 36190 ORSENNES
CEPHONS
11/14
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 Page 105 j) Un représentant des entreprises agroalimentaires non coopératives :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Daniel CARLIER M. Pascal JACQUIN M. Eric VIEAN
CARLIER Travaux Agricoles | Fromagerie JACQUIN et FILS SA Huilerie VIGEAN SAS
SARL 9 route de Meusnes Les Varennes
La Boutardière 36600 LA-VERNELLE 36700 CLION
36100 LA-CHAMPENOISE
k) Un représentant des fermiers-métayers :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Pascal MOULIN
Section des fermiers et métayers
de la F.D.S.E.A.
77 avenue Léon BLUM
36320 VILLEDIEU
M. Jean-Marc CAPRON
Section des fermiers et métayers
de la F.D.S.E.A.
La Guenandière
36220 MARTIZAY
M. Eric DUPEUX
Section des fermiers et métayers de
la FD.S.E.A.
Les Galteries
36250 SAINT-MAUR
1) Un représentant de la propriété privée rurale de l’Indre :
TITULAIRE SUPPLEANTS
Mme Aurélie BONNARD M. Pierre DE SEZE M. Yann
Le Grand Domaine Poncet DUBOIS DE LA SABLONIERE
18290 SAUGY 36260 MIGNY Barmond
36100 CHOUDAY
m) Un représentant des forestiers privés de l’Indre :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Jacques PENIGAULT M. Henri DARNE M. François DE LANGALERIE
Bray Secrétaire des forestiers privés de | Trésorier des forestiers privés de
36500 BUZANCAIS l’Indre l’indre
La Selette Anscebon
36500 NEUILLAY-LES-BOIS 36300 ROSNAY
n) Deux représentants des associations agréées pour la protection de l’environnement :
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean DE TRISTAN
Vice-Président de la Fédération
Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques
17-19 rue des Etats Unis
BP 102
36002 CHATEAUROUX CEDEX
M. Patrick LEGER
Président de la Fédération
Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux
Aquatiques
17-19 rue des Etats Unis
BP 102
36002 CHATEAUROUX
CEDEX
M. Bruno BARBEY
Directeur de la Fédération
Départementale des Associations
Agréées pour la Pêche et la
Protection des Milieux Aquatiques
17-19 rue des Etats Unis
BP 102
36002 CHATEAUROUX CEDEX
Page 106 Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
12/14 M. Laurent RIOLLET M. Jean-Pierre FONBAUSTIER Mme Marie-Hélène FROGER
Adhérent de l'Association Indre | Administrateur de l'Association | Chargée de mission de l'Association
Nature Indre Nature Indre Nature
Parc Balsan — 44 avenue François | Parc Balsan — 44 avenue François | Parc Balsan — 44 avenue François
Miterrand Miterrand Miterrand
36000 CHATEAUROUX 36000 CHATEAUROUX 36000 CHATEAUROUX
o) Un représentant de la distribution des produits agroalimentaires :
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Bernadette VILLEMONT M. François RENAUD
André Villemont SA Négoce agricole
11 Route de Saint Lactencin 36600 LUCAY-LE-MALE
36500 ARGY
p} Cinq experts appelés à participer aux travaux de la section à titre consultatif :
+ le Directeur de la fédération départementale des chasseurs,
+ le Directeur de la Direction Régionale de l'Environnement, de l’ Aménagement et du
Logement,
* le représentant du développement de l’agriculture biologique,
+ M. François PINET, technicien du PNR en charge de l’animation des MAE,
+ la Directrice de la Chambre d’agriculture.
Article 6 : Section spécialisée « agriculteurs en situation difficile » :
En complément des membres de droit, les membres désignés de la section spécialisée « agriculteurs
en situation difficile » sont :
g) Le Président de la caisse de la mutualité sociale agricole ou son représentant,
h) Un représentant de la chambre d’agriculture :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Patrick RENAIRE
20 rue Pascal Réchaussat
36110 MOULINS-SUR
CEPHONS
M. Jean-Paul GIRAULT
Les Bois Communaux
36800 CHASSENEUIL
M. Claude MALOU
67 place de la chaume
36100 ISSOUDUN
i) Un représentant du financement de l’agriculture :
TITULAIRE SUPPLEANTS
M. Benoit PIGE
Représentant le Crédit Agricole
Le Grand Rosay
36260 VILLIERS
M. Stéphane LOISEAU
Représentant le Crédit Agricole
Tournefeuille
36190 ORSENNES
M. Régis BONNIN
Représentant le Crédit Mutuel
Bréviandes
36260 SAINTE-LIZAIGNE
Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014
13/14
Page 107 j) Une personne qualifiée :
+ M. Bernard CLEMENT — Association de gestion et de comptabilité (AGC) de PIndre
1, Rue des Jonquilles — 36190 ORSENNES
k) Six experts appelés à participer aux travaux de la section à titre consultatif :
*__un représentant de l’association AGRIDEMAIN,
* un technicien-conseiller de gestion de la Chambre d’agriculture,
+ un conseiller de [Association de gestion et de comptabilité (AGC) de l’Indre,
* un technicien-conseiller de gestion de la Mutualité Sociale Agricole,
* un représentant du Groupement des Assureurs Maladie des Exploitants agricoles
(GAMEX),
* un conseiller clientèle du Crédit Agricole.
Article 7 :
Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans renouvelable.
Tout membre de la commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité
au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une
personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8:
Le présent arrêté peut être révisé à la demande d’une organisation représentée avec droit de vote en
CDOA. Cette révision est possible, le cas échéant, une fois par an, à date anniversaire de la
signature du présent arrêté.
Article 9:
L'arrêté préfectoral n°2013100-0011 du 10 avril 2013 portant nomination des membres de la
commission départementale d’orientation de l’agriculture (CDOA) et de ses sections spécialisées est
abrogé.
Article 10:
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de l’ Indre.
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Jean-Marc GIRAUD
14/14
Page 108 Arrêté N°2014177-0009 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014182-0001
signé par
Jean- Marie MARTIN, chef du service sécurité risque de la Direction Départementale des
Territoires
le 01 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation de capture
temporaire d'amphibiens, de reptiles, de
lépidoptères et d'odonates avec relâcher sur
place (Cabinet ATHENA NATURE - M.
Maurice SEMPE)
Arrêté N°2014182-0001 - 10/07/2014 Page 109 À
EX L Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
SERVICE EAU-FORET-ESPACES NATURELS
ARRÊTÉ N°2014mnnnns AU rss 2014 portant autorisation de perturbation intentionnelle et de capture temporaire d'amphibiens, de reptiles, de lépidoptères et d’odonates avec relâcher sur place
Le Préfet,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L411-2 et L 412-1, R.411-6 à R.411-11, R. 412-1 à
R.412-4 ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives
individuelles ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2007-15 du 4 janvier 2007 ayant modifié les articles R.411-6 à R.411-9 du code de
l'environnement ;
Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 1999 modifié fixant la liste des espèces de vertébrés protégées
menacées d’extinction en France et dont l’aire e répartition excède le territoire d’un département ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées :
Vu l'arrêté ministériel du 19 novembre 2007 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes protégés sur l'ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014036-0001 du 05 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur
Laurent WENDLING, Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014148-0003 du 28 mai 2014, signé par Laurent WENDLING, portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande dérogatoire du O1 juin 2014 sollicitée par Monsieur Maurice SEMPE, agissant pour le
compte du cabinet ATHENA NATURE ;
Vu l’avis de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’ Aménagement et du Logement Centre
(DREAL Centre) reçue en date du 23 juin 2014 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1 :
Monsieur Maurice SEMPE, agissant pour le compte du cabinet ATHENA NATURE, est autorisé, dans le
cadre de la réalisation d’inventaires, de suivi de populations et de sauvetage dans le cadre d’expertises et de
conseils faune, flore et milieux naturels, à perturber intentionnellement et à capturer et relâcher sur place les
espèces protégées d’amphibiens (à l’exception du Pélobate Brun — Pélobates fuscus), de reptiles, de
lépidoptères et d’odonates présentes sur l’ensemble du département de l’Indre.
ARTICLE 2 :
Les captures pourront être réalisées manuellement, au filet ou à l’aide de pièges (nasses équuipées de
flotteurs) relevés tous les jours.
Page 110 Arrêté N°2014182-0001 - 10/07/2014 ARTICLE 3 :
Pour les captures, le mandataire devra être formé aux protocoles sanitaires en vigueur et notamment, le
protocole de désinfection standard établi par la Société Herpétologique de France (SHE), afin de limiter la
dissimination de la chytridiomycose lors des opérations concernant les amphibiens.
S1 des espèces allochtones étaient capturées lors de ces inventaires, elles devront être détruites.
ARTICLE 4 :
Les Protocoles et actions définis par les Plans Nationaux d’Actions en faveur des Maculinea, des odonates,
du Sonneur à ventre jaune et de la Cistude d’Europe devront être respectés.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté s'appliquera de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2017 sur l'ensemble du département
de l'Indre.
ARTICLE 6 :
Le bilan des opérations sera adressé à la Direction départementale des territoires de l’Indre, Cité
Administrative, CS 60616, 36020 CHATEAUROUX CEDEX et à la Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement Centre (DREAL Centre). Par ailleurs, les données recueillies sur les
Maculinea seront transmises à la DREAL Auvergne, coordinatrice nationale du PNA pour ces espèces,
celles concernant les odonates seront transmises à la DREAL Nord-Pas-de-Calais, coordinatrice nationale du
PNA pour ces espèces, celles concernant le Sonneur à ventre jaune seront transmises à la DREAL Lorraine,
coordinatrice du PNA pour cette espèce et celles concernant la Cistude d'Europe seront adressées à la
DREAL Rhône-Alpes, coordinatrice nationale du PNA en faveur de cette espèce.
ARTICLE 7 :
Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, le Commandant du
groupement de gendarmerie et les agents du service départemental de l'Office National de la Chasse et de la
Faune Sauvage, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs.
Pour le Préfet et par délégation,
Po/Le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du service Eau-Forêt-Espaces Naturels par mtérim,
Jean-Marie MARTIN
Arrêté N°2014182-0001 - 10/07/2014 Page 111 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014182-0002
signé par
Jean- Marie MARTIN, chef du service sécurité risque de la Direction Départementale des
Territoires
le 01 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage et de vente de daims
(Dama dama) appartenant à la catégorie B (M.
Daniel LAVILLONNIERE)
Page 112 Arrêté N°2014182-0002 - 10/07/2014 7
| h Liberté + Égalité - Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau-Forêt-Espaces Naturels
ARRETE N°2014...................... du ss. 2014
portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage et de vente de daims (Dama dama)
appartenant à la catégorie B
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le règlement 1774/2002 CE du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits
animaux non destinés à la consommation humaine ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 210-1, L.211-1 à L.211-13 et R.211-1 à R.211-117,
D.211-118 et D.211-119, L.412-1, L.413-1 à L.413-5, L. 424-8, KR. 412-1 à KR. 412-9, R.413-1, R.413-24 à R.413-51 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 211-1, L. 212-6 à L. 212-8, L.214-1 à L.214-4,
L. 226-6, L. 232-1, L. 234-1 à L. 234-4, L. 653-7, R. 212-40, KR. 214-17 et D. 212-24 à D. 212-33 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu l'arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l'élevage, la garde et la détention des animaux ;
Vu l'arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la chasse est autorisée ;
Vu l'arrêté ministériel du 13 mars 1995 relatif aux conditions sanitaires requises pour les échanges intracommunautaires
de certains ruminants ;
Vu l'arrêté du 11 février 1998 fixant les conditions sanitaires relatives à la détention, à la mise en circulation et à la
commercialisation de certains ruminants ;
Vu l’arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l’arrêté ministériel du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et
aux denrées alimentaires en contenant ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié fixant les caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des
installations des établissements d'élevage, de vente ou de transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et
des mouflons méditerranéens ;
Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié relatif à l'identification des cervidés et mouflons méditerranéens
détenus au sein des établissements d'élevage, de vente ou de transit de catégorie A ou de catégorie B ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 98-E-3271 DDAF/372 du 17 septembre 1998 portant autorisation d’ouverture d’un
établissement d’élevage et de vente d'espèces de gibier dont la chasse est autorisée et immatriculé sous le n° 36-305 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014036-0001 du 05 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
WENDLING, Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014148-0003 du 28 mai 2014, signé par Laurent WENDLING, portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande de régularisation d'ouverture transmise par Monsieur Daniel LAVILLONNIERE, demeurant au lieu-dit
« Les Bouchaudss », 36 170 VIGOUX, en vue d’obtenir une autorisation d'établissement d’élevage et de vente de daims
appartenant à la catégorie B ;
Vu la composition pénale notifiée par le Procureur de la République le 23 septembre 2013 à Monsieur Daniel
LAVILLONNIERE au titre de l’exploitation irrégulière d’un établissement détenant des animaux non domestiques ;
Vu le certificat de capacité n° 36-116 en date du 14 septembre 1998 accordé à Monsieur Daniel LAVILLONNIERE,
responsable de la conduite des animaux dans l’établissement concerné ;
Vu l’avis du Président de la Fédération Départementale des Chasseurs de l'Indre en date du 17 juin 2014 ;
Vu l'avis du Président de la Chambre d’Agriculture de l’Indre en date du 20 juin 2014 ;
Vu l’avis du représentant des éleveurs de cervidés et mouflons méditerranéens de l’Indre en date du 23 juin 2014 ;
Considérant que ce site existait avant la publication de l’arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié fixant les
caractéristiques et les règles générales de fonctionnement des installations des établissements d'élevage, de vente ou de
transit appartenant à la catégorie A et détenant des cervidés et des mouflons méditerranéens ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - B.P. 583 - 36019 CHATEAUROUX CEDEX - TÉLÉPHONE: 02 54 29 50 00 - TÉLÉCOPIE : 02 54 34 10 08
site internet VE W Ware bref OV fr Page 113 ARRETE
Article 1 : Monsieur Daniel LAVILLONNIERE est autorisé à exploiter un établissement d’élevage
de daims de catégorie B, situé au lieu-dit « Les Bouchauds » sur la commune de VIGOUX, dans le
respect des diverses réglementations en vigueur et à venir.
Cet établissement porte l’immatriculation FR 36 305 B.
La charge maximale à l'hectare est fixée à l'article 5 du présent arrêté.
L'ouverture de cet élevage est autorisée pour une durée de 3 ans à compter de la date du présent
arrêté. La demande de renouvellement d’autorisation d’ouverture devra être adressée avant la fin de
cette échéance à la Préfecture de l’Indre (D.D.T.) par courrier avec accusé de réception.
S1 cet établissement ne fait pas l’objet d’une demande de renouvellement avant cette échéance, 1l
sera réputé fermé et ne pourra plus poursuivre son activité.
Article 2 : L'installation est réalisée et exploitée conformément :
- aux plans et dossiers joints à la demande d’autorisation ;
- aux dispositions du présent arrêté.
Cet élevage, d'une superficie totale estimée à 89 ares environ, est installé sur les parcelles
n° 335, 600(pour partie) et 601(pour partie) « Les Bouchauds », section À, commune de VIGOUX.
Le gérant de l'établissement doit déclarer au préfet (D.D.T.) par lettre recommandée avec avis de
réception :
- deux mois au moins au préalable toute modification entraînant un changement notable par
rapport aux éléments décrits par le dossier d’autorisation qu’il envisagerait d’apporter à son activité
ou à ses installations ;
- dans le mois qui suit l’événement, toute cession de l’établissement ou toute cessation
d’activité, même temporaire.
Article 3: La gestion de l'établissement est dépendante de la présence permanente en son sein d’une
personne titulaire d’un certificat de capacité pour l’élevage de daims, responsable de la gestion de
l’établissement. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet (D.D.T.) avant son entrée en fonction.
Article 4 : Ne peuvent être élevés et détenus que des animaux d’espèce Dama dama de race pure.
Article 5: 1°) L'élevage est conçu de manière à ce que les animaux disposent de conditions
d’accueil les plus proches possibles du milieu naturel. Le parc est réalisé de façon à interdire en
permanence tout passage de cervidés dans un sens ou dans l’autre. Pour ce faire, la clôture devra
avoir une hauteur minimale hors sol de 2 m et un espacement des piquets de 5 mètres maximum.
2°) Le cloisonnement du site en deux parties est recommandé, afin de réaliser une
rotation de pâturage et ainsi, de permettre un vide sanitaire annuel.
3°) La charge à l'hectare ne doit pas dépasser plus de 10 daines reproductrices de
l'espèce Dama dama âgées de plus de deux ans. La surface prise en compte lors de la vérification de
la charge est celle de l’enceinte dans laquelle les animaux sont détenus, ajoutée à celle servant
éventuellement de vide sanitaire pour ces mêmes animaux. Par courrier en date du 25 août 2012,
Monsieur LAVILLONIERE s’est engagé à limiter son cheptel reproducteur à 6 daïines âgées
de plus de deux ans plus un mâle.
Article 6: Les animaux sont élevés le plus naturellement possible. Des abris naturels ou artificiels
sont mis à disposition des animaux. Ils y accèdent librement.
Article 7: Les animaux malades ou douteux ne peuvent pas être vendus, ni cédés à titre gratuit ou
onéreux, ni introduits dans le milieu naturel.
Article 8 : Chaque animal doit être muni d’un repère auriculaire métallique ou plastique permettant
son identification conformément à l'arrêté ministériel du 8 février 2010 modifié. Ce repère se
compose de FR, initiales de la France et comporte le numéro de l’élevage. A la suite des trois
caractères alphanumériques est ajoutée la lettre B.
Page 114 Arrêté N°2014182-0002 - 10/07/2014 Il est fortement recommandé de prévoir en plus un numéro d’ordre pour chaque animal détenu au
sein de l’établissement, afin de faciliter le suivi sanitaire individuel et la traçabilité des animaux. En
cas d'absence d'identification ou pour tout animal en provenance d'un pays hors CEE, un repère doit
être apposé le jour d'arrivée de l'animal. L'identification des animaux nés à l'intérieur de l'élevage
devra être effectuée au plus tard au moment de leur sortie. Par ailleurs, en cas de perte du repère
auriculaire, 11 faudra impérativement remplacer le dispositif de marquage de tout animal du site
préalablement à sa sortie.
Article 9: L’établissement doit tenir à jour un registre d’entrées et de sorties. Les entrées
(naissances ou introductions) et sorties d’animaux (mortalités et cessions) doivent y être inscrites en
précisant la date du mouvement, la provenance ou la destination des animaux, la qualité et l’adresse
des fournisseurs ou destinataires. Une ligne doit être réservée à chaque animal. Un numéro
d'ordre est recommandé pour tout animal détenu.
Article 10: Le statut de cet établissement appartenant à la catégorie B interdit l'introduction
de daims dans le milieu naturel.
Toute évasion d’animaux devra être déclarée sans délai au service départemental de l’Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage (O.N.C.FS.) et à la Direction Départementale des
Territoires (D.T.T.).
Article 11 : Les cadavres d’animaux ou lots de cadavres d’animaux ou matières animales sont remis
à l’équarrisseur autorisé par arrêté préfectoral, dans les délais et les formes prévus à l’article
L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, à savoir :
-__ Les propriétaires ou détenteurs de cadavres d'animaux, lots d’animaux ou matières animales
sont tenus d'avertir, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la
personne chargée de l'enlèvement, en vue de leur élimination.
- Les cadavres d'animaux, lots d’animaux ou matières animales doivent être enlevés dans un
délai de deux jours francs après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.
- Les matières animales dont l'élimination est obligatoire doivent être enlevées dans un délai
de deux jours francs après leur production.
L’enfouissement avec de la chaux n’est pas autorisé.
Article 12 : L’abattage des animaux en vue de la commercialisation de venaison doit respecter la
réglementation en vigueur (arrêté ministériel du 18 décembre 2009).
Article 13: L'établissement doit également tenir un registre d’élevage, conformément à l’arrêté
ministériel du 5 juin 2000. Ce second registre est destiné à garantir le statut sanitaire de l’élevage. Il
doit préciser le nom du vétérinaire désigné pour assurer le suivi sanitaire dans l’élevage et
mentionner :
— les données relatives à l’entretien des animaux et aux soins qui leur sont prodigués ;
— les certificats sanitaires et les résultats d'analyses pratiquées ;
- les données relatives aux interventions du vétérinaire (factures et ordonnances) ;
— les bons d'enlèvement des animaux morts, délivrés par les colleteurs.
Toute mesure de prophylaxie obligatoire devra être respectée dès son entrée en vigueur.
Arrêté N°2014182-0002 - 10/07/2014 Page 115 Article 14: L'établissement disposera d’une source naturelle ou artificielle d’eau, accessible en
permanence aux animaux. L'alimentation est équilibrée et hygiénique, conforme aux besoins de
l'espèce. L'utilisation d’aliments médicamenteux et de tout médicament vétérinaire doit se faire
dans le respect du code de la santé publique et du code de l'environnement, notamment après
diagnostic d'un vétérinaire. Les ordonnances seront conservées dans le registre d’élevage mentionné
à l’article 13. L'utilisation d’aliments complets n’est autorisée que pour le traitement des carences.
Les équipements d'agrainage devront au besoin être couverts.
Article 15: Les déchets et résidus produits par les installations sont stockés et évacués dans des
conditions ne présentant pas de risques de pollution (prévention des envols, infiltrations dans le sol,
odeurs) pour les populations avoisinantes et l’environnement. Les déchets industriels liés aux
activités de l'établissement sont éliminés dans des installations réglementées à cet effet au titre du
code de l'environnement.
L’éleveur doit éviter la prolifération des rongeurs par la mise en place, le cas échéant, de traitements
périodiques autorisés.
Article 16 : L'installation est construite, équipée et exploitée de façon que son fonctionnement ne
puisse être à l’origine de bruits aériens ou vibrations mécaniques susceptibles de compromettre la
santé ou la sécurité du voisinage ou constituer une gêne pour sa tranquillité.
Article 17: Les aires de nourrissage, d’abreuvement, de capture et les souilles doivent se situer à
une distance minimale de cent mètres des habitations voisines occupées par des tiers et réciproque-
ment. De plus, les installations sont en dehors des périmètres de protection immédiats et rapprochés
des captages établis par les hydrogéologues agréés. Dans les périmètres de protection éloignés des
captages, l’établissement devra respecter les prescriptions de la déclaration d’utilité publique.
L'installation est située au moins à 5 mètres des cours d’eau. Toutes les dispositions sont prises pour
qu'il ne puisse y avoir de déversement, y compris accidentel, de boues, d'eaux polluées et de
matières dangereuses ou insalubres dans le milieu naturel (rivières, lacs, étangs, etc...).
Article 18: Le strict respect des obligations signifiées dans cet arrêté détermine la légalité
d'ouverture du présent élevage et conditionne le maintien de l’activité. Toute faute grave commise
dans le fonctionnement de l’établissement pourra conduire à sa fermeture et au retrait du certificat
de capacité détenu par son responsable, conformément à l’article R. 412-3 du code de
l’environnement. Cette éventualité interviendra notamment en cas de non respect du
chargement maximal autorisé par hectare ou de carences dans l’étanchéité du parc.
Article 19 : L’arrêté préfectoral n° 98-E-3271 DDAF/372 du 17 septembre 1998 portant
autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage et de vente d'espèces de gibier dont la chasse
est autorisée et immatriculé sous le numéro 36-305 est abrogé.
Article 20 : La présente décision peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
faire l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et
des Alliés — BP 583 — 36019 Châteauroux Cedex) ou d’un recours mérarchique adressé au ministre
chargé de l'environnement.
Elle peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de
Limoges (1, cours Vergniaud — 87000 Limoges) dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas
d’effet suspensif.
Page 116 Arrêté N°2014182-0002 - 10/07/2014 Article 21: Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur départemental des territoires, la
Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le service
départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Il sera également notifié au bénéficiaire et fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article
R. 413-37 du code de l’environnement, prévoyant un affichage à la mairie de VIGOUX pendant une
durée minimale d’un mois.
Pour le Préfet et par délégation,
Po/Le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du service Eau-Forêt-Espaces Naturels par intérim,
Jean-Marie MARTIN
Arrêté N°2014182-0002 - 10/07/2014 Page 117 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014183-0001
signé par
Jean- François COTE, Directeur adjoint de la DDT
le 02 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
NN
Arrêté portant dérogation à l'arrêté n
2014176-0009 du 25 juin 2014 portant
reconnaissance du franchissement du seuil de
crise sur la Ringoire et la Trégonce et rendant
applicables les mesures de limitation et de
suspension provisoires des prélèvements d'eau
pour la commune de Déols pour l'arrosage du
terrain de sport
[e]
Page 118 Arrêté N°2014183-0001 - 10/07/2014 F4 Liberté » Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
ARRETE N° 2014
portant dérogation à l'arrêté n° 2014176-0009 du 25 juin 2014
portant reconnaissance du franchissement du seuil de crise sur la Ringoire et la Trégonce et rendant
applicables les mesures de limitation et de suspension provisoires des prélèvements d'eau.
Le préfet,
Chevalier de la Légion d'honneur
Vu le code de l’environnement, et notamment son article L 214-8,
Vu le décret n°92-1041 du 24 septembre 1992 relatif à la limitation et à la suspension des usages de
l’eau,
Vu le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Bassin Loire-Bretagne
approuvé le 18 novembre 2009,
Vu l'arrêté n°2012153-0012 du ler juin 2012 définissant les seuils d'alerte et de crise des cours
d'eau du département de l'Indre et les mesures de limitation ou suspensions provisoires des
prélèvements d'eau,
Vu lParrêté n° 2014176-0009 du 25 juin 2014 portant reconnaissance du franchissement du seuil de
crise sur la Ringoire et la Trégonce, et rendant applicables les mesures de limitation et de
suspension provisoires des prélèvements d'eau,
Vu l'arrêté n° 2014036-0001 du 5 février 2014, portant délégation de signature de Monsieur Laurent
WENDLING, Directeur départemental des Territoires,
Vu l'arrêté n° 2014148-0003 du 28 mai 2014, donnant subdélégation de signature aux agents de la
Direction départementale des Territoires de l’Indre,
Vu la demande de la commune de Déols reçue le 30 juin 2014,
Considérant que l'arrêté cadre n°2012153-0012 du ler juin 2012 permet par l'article 8 l'octroi de
dérogations pour les terrains de sport et espaces verts sur demandes dûment justifiées,
Considérant que la demande de dérogation porte sur des besoins en eau très limités dans le temps,
Considérant que les deux forages communaux doivent être équipés d’un compteur ou de tout autre
moyen approprié d'évaluation des quantités d’eau prélevées en application de l’article L 214-8 du
code de l’environnement,
Arrêté N°2074183-0001 - 10/07/2014 Page 119 Sur proposition du service en charge de la police de l'Eau,
ARRETE
ARTICLE1 : PORTÉE DE LA DÉROGATION
A titre dérogatoire, la commune de Déols est autorisée à réaliser :
e l’arrosage du terrain sportif Jean Bizet entre 20h et 8h du matin, pour un apport d’eau
maximal de 110 n° par semaine,
e à la condition que les forages municipaux des parcelles BS 60 et BS 56 soient équipés d’un
compteur volumétrique ou de tout autre moyen de mesure ou d’évaluation des quantités
d’eau prélevées.
L'eau utilisée ne pourra provenir que des deux forages appartenant à la municipalité et situés sur la
commune de Déols sur les parcelles suivantes : BS 60 et BS 56.
La commune doit tenir à jour un registre hebdomadaire de tous les arrosages effectués, mentionnant
les volumes d'arrosage, qu'elle tiendra à disposition en cas de contrôle au titre de la police de l’eau.
Au 31 octobre 2014, la commune devra communiquer à la Direction départementale des Territoires,
Service Eau — Forêt — Espaces Naturels, le relevé hebdomadaire de chaque compteur concerné
durant toute la durée de la dérogation.
En dehors des modalités d'arrosage dérogatoires définies ci-dessus, les autres restrictions ou
limitations définies par l'arrêté préfectoral n° 2014176-0009 du 25 juin 2014, ou de tout arrêté s'y
étant substitué, s'appliquent.
ARTICLE 2 : DUREE DE VALIDITE
La présente dérogation cessera le 31 octobre 2014. Le présent arrêté sera suspendu si la commune
de Déols venait à voir son territoire ne plus être concerné par un arrêté portant reconnaissance du
franchissement d'un seuil de crise.
Il peut en outre être suspendu ou abrogé à tout moment par le préfet en cas d'aggravation
significative de la situation hydrologique de la ressource en eau sollicitée.
ARTICLE 3 : POURSUITES, PENALES ET SANCTIONS
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5°" classe d’un montant compris entre 2 250 € et 7 500 € pour les personnes
morales. Ces amendes peuvent s’appliquer de manière cumulative chaque fois qu’une infraction
aux mesures de limitation ou de suspension est constatée. Indépendamment des poursuites pénales
susceptibles d’être engagées, le Préfet peut mettre en demeure l’exploitant ou le propriétaire de
l'installation concernée de satisfaire, dans un délai déterminé, aux dispositions non respectées de
l'arrêté.
Page 120 Arrêté N°201$}83-0001 - 10/07/2014 ARTICLE 4 : AFFICHAGE
Le présent arrêté sera affiché sans délai dans la mairie concernée en un lieu facilement accessible au
public.
Il peut également être consulté sur le site Internet des services de l'Etat dans l'Indre
(http://www.indre.gouv.f/Publications/Loi-Sur-l-Eau-et-Les-Milieux-Aquatiques/Gestion-des-
etiages/).
ARTICLE 5 : RECOURS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet de l'Indre, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication ou de son affichage en mairie.
Il peut également être déféré auprès du Tribunal Administratif compétent dans les deux mois à
compter de son affichage en mairie.
ARTICLE 6 : EXECUTION
Le secrétaire général de la préfecture de l’ Indre, le directeur départemental des territoires, les agents
assermentés au titre de l'article L 216-3 du code de l’environnement et le maire de la commune
bénéficiaire de la présente dérogation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du
présent arrêté.
Arrêté N°207283-0001 - 10/07/2014 Page 121 Page 122 Arrêté N°2014183-0001 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014183-0005
signé par
Jean- François COTE, Directeur adjoint de la DDT
le 02 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant désignation des postes éligibles
au titre des 6ème et 7ème tranches de
l'enveloppe DURAFOUR à la DDT 36 et au
ütre de la mise en oeuvre de la politque de la
ville à la DDT 36.
Arrêté N°2014183-0005 - 10/07/2014 Page 123 EX Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L'INDRE
ARRETE N°. 4 A82-O00OS du Le AT/TD Portant désignation des postes éligibles au titre des 6°"* et 7°" tranches de l'enveloppe DURAFOUR à la DDT 36 et au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la DDT 36
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la légion d'honneur,
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État,
Vu la loi n°91-73 du 18 janvier 1991 portant dispositions relatives à la santé publique et aux
assurances sociales, et notamment son article 27,
Vu l’ordonnance n°82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice de fonctions à temps partiel
pour les fonctionnaires et agents des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif,
Vu le décret n°91-1067 du 14 octobre 1991 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels du Ministère de l'Équipement, du Logement, des Transports et de l'Espace,
Vu la circulaire du 2 août 2001 relative à la répartition des 6°" et 7°" tranches de l'enveloppe de NBI prévue par le protocole DURAFOUR,
Vu le décret n° 2001-1129 du 29 novembre 2001 portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à certains personnels du ministère de l'Équipement, des Transports et du Logement,
Vu le décret n°2001-1161 du 7 décembre 2001 portant déconcentration de décisions
relatives à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de
l'équipement, des transports et du logement,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2009-08-0128 du 25 août 2009 portant désignation des postes
éligibles au titre des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR à la DDE 36 et au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville à la DDE 36,
Vu l'arrêté du 15 décembre 2009 portant répartition de l'enveloppe de nouvelle bonification
indiciaire dans certains services déconcentrés, dans certains services techniques et dans certains services à compétence nationale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du
développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations
sur le climat, au titre des 6e et 7e tranches de la mise en œuvre du protocole DURAFOUR,
Page 124 Arrêté N°2014183-0005 - 10/07/2014 Vu l'arrêté n° 2010-05-0107 du 17 mai 2010 portant désignation des postes éligibles au titre
des 6ème et 7ème tranches de l'enveloppe DURAFOUR à la DDT 36 et au titre de la mise
en œuvre de la politique de la ville à la DDT 36,
Vu l'arrêté n° 2014036-0001 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur
Départemental des Territoires de l'Indre.
Vu l'avis favorable du comité technique du 31 mars 2014,
Sur la proposition du Directeur Départemental des Territoires,
ARRÊTE
Article 1*: La liste des postes éligibles, au titre des 6°" et 7°" tranches de l'enveloppe
DURAFOUR fixée par l'arrêté n°2013290-0014 du 17 octobre 2013, est remplacée par la
liste des postes figurant en annexe au présent arrêté :
à compter du 1er juin 2013 :
- 1 point supplémentaire pour le poste « Chef du SSR »
- 6 points supplémentaires pour le poste « Chef de la DT NORD » :
- 3 points supplémentaires pour le poste «Responsable de l'unité Évaluation et
Contrôle des Politiques d'Aménagement »
Article 2:Le Directeur Départemental des Territoires est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Faità Châteauroux, le — 2 JUjL. 104
Pour le Préfet et par délégation,
Arrêté N°2014183-0005 - 10/07/2014 Page 125 ANNEXE
A
L'ARRETE N° Jo US 3- 000$. au -2 ML all
I. Liste des postes éligibles au titre de la 6°"° et 7°"° tranche de l'enveloppe de NBI prévue
par le protocole DURAFOUR.
Nombre
Niveau Désignation emploi de
emploi points
Secrétaire Général 30
Chef du SSR 30
A Responsable de l'unité Évaluation et Contrôle des Politiques 23
d'Aménagement
Chef de la DT Nord 26
Responsable du pôle études et observatoires 20
Responsable de l'unité Prévention des risques 15
Responsable de l'unité Pilotage Logistique 15
Responsable du pôle application droit des sols de la DT Nord 15
: Responsable du pôle application droit des sols de la DT Sud 15
Adjoint au chef de l’unité conseil (GRH) 15
Responsable de l'unité d'appui à la gestion de crise et défense. 15
Secrétariat de direction | L 10
: Répartition des places d'examen du permis de conduire 10
Il. Liste des postes éligibles au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville.
Niveau Désignation emploi Nombre
emploi de points
A Chef du SHC 20
Page 126 Arrêté N°2014183-0005 - 10/07/2014 Arrêté N°2014183-0005 - 10/07/2014 Page 127 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0001
signé par
Jean- Marie MARTIN, chef du service sécurité risque de la Direction Départementale des
Territoires
le 04 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage, de vente et de transit
de petits gibiers à plumes dont la chasse est
autorisée appartenant à la catégorie A (M.
Philippe CAFFIN)
Page 128 Arrêté N°2014185-0001 - 10/07/2014 E = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau-Forêt-Espaces Naturels
ARRETE N° 2014.sessses AU srrrrrrrssse 2014
portant autorisation d’ouverture d’un établissement d'élevage,
de vente et de transit de petits gibiers à plumes dont la chasse est autorisée appartenant à la catégorie A
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 210-1, L.211-1 à L.211-13 et R.211-1 à R.211-117,
D.211-118 et D.211-119, L.412-1, L.413-1 à L.413-5, L. 415-3, L. 424-8, R. 412-1 à KR. 412-9, R.413-1, R.413-24 à
R.413-51 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-1 à L.214-4, L. 226-6 et L. 234-1 à
L. 234-4 :
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des
services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l’arrêté ministériel du 28 février 1962 modifié relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et colportage des
animaux, de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 96-E-1566 DDAF/273 du 3 juillet 1996, portant autorisation d’ouverture d’un
établissement d’élevage et de vente d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée et immatriculé sous le numéro
36-261 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014036-0001 du 05 février 2014 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
WENDLING, Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014148-0003 du 28 mai 2014, signé par Laurent WENDLING, portant subdélégation de
signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande transmise par Monsieur Philippe CAFFIN demeurant au lieu-dit « La Chaise » à MOSNAY, en vue
de reprendre l’activité d’élevage de canards, faisans et perdrix de catégorie A ;
Vu le contrôle effectué sur le site d’élevage situé au lieu-dit « La Chaise » sur la commune de MOSNAY ;
Vu le certificat de capacité n° 36-072 accordé le 15 février 1996 à Monsieur Philippe CAFFIN, responsable de la
conduite des animaux dans le présent établissement ;
Vu l’avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Indre en date du 17 juin 2014 ;
Vu l’avis du Président de la Chambre d’agriculture de l’Indre en date du 20 juin 2014 ;
Vu l'avis du représentant des éleveurs de petits gibiers à plumes de l’Indre en date du 03 juillet 2014 ;
Considérant que Monsieur Philippe CAFFIN a remis en état ses installations présentes sur le site de « La Chaise »
sur la commune de MOSNAY et que seules les volières fermées sont intégrées au site d’élevage ;
Considérant que des modifications ont été apportées sur les volières destinées aux canards, de manière à limiter les
risques de pollution vis à vis du ruissseau « Le Saint-Eloi » ;
Considérant qu’un second site d’élevage de canards est créé en bordure de l’étang de « Madagascar » sur la
commune de VELLES, afin de réduire la densité de canards sur le site hitorique de « La Chaise » à MOSNAY ;
Considérant qu’un suivi de la qualité d’eau sera effectué sur le ruisseau « Le Saint-Eloi » de manière à vérifier si
les conditions de production n’impactent pas le cours d’eau ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
Arrêté N°2014185-0001 - 10/07/2014 Page 129 ARRETE
Article 1 : Monsieur Philippe CAFFIN est autorisé à exploiter au lieu-dit « La Chaise », sur la commune de
MOSNAY, un établissement de catégorie A d’élevage, de vente et de transit de canards, faisans, perdrix
rouges et perdrix grises, dans le respect des diverses réglementations en vigueur et à venir. Ce site comprend
une volière de 6000 m° sur la parcelle cadastrale A23(pour partie) destinée à l’élevage des perdrix et faisans,
deux volières de 100 m° et 900 m° sur la parcelle A24(pour partie) pour l’élevage des canards, ainsi qu’un
bâtiment utilisé comme site de transit des faisans et perdrix sur la parcelle A26(pour partie).
Cet établissement porte l’immatriculation 36-261.
Le volume maximal de production et la répartition des bandes sont ainsi fixés :
Espèce Elevage Transit Production annuelle
Canards 2000 (5*350 + 1*250) 0 2000
Faisans 500 (2*250) 3000 (15*200) 3500
Perdrix rouges et grises 500 (2*250) 3000 (15*200) 3500
Article 2 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d’une personne titulaire
d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être communiqué au
préfet (D.D.T.) avant son entrée en fonction.
Article 3 : De manière à vérifier si les conditions de production n’impactent pas le cours d’eau « Le Saint-
Eloi », un suivi de la qualité d’eau du ruisseau, à la charge de l’éleveur, sera réalisé en amont et en aval du
site durant l’automne 2014 et le printemps 2015. Les résultats devront être transmis à la DDT. Le point amont
s’établira à 50 mètres en dessous de la digue de l’étang de « La Chaise » et le point aval se situera au droit de
la nappe d’eau créée par le seuil à proximité du château de « La Chaise ». Ce suivi devra être réalisé par un
laboratoire agréé par le Ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Il consistera, pour
chacune des deux périodes d’analyse et pour chaque point de contrôle, à vérifier les paramètres suivants :
Oxygène dissous, Taux de saturation Oxygène dissous, DBOS, Carbone organique dissous, Température,
PO4, Phosphore total, PH et MES.
S’il est observé une dégradation de la qualité d’eau entre l’amont et l’aval, des prescriptions complémentaires
pourront alors être envisagées, afin de réduire les incidences de l’élevage.
Article 4 : L’établissement doit tenir un registre d’entrées et de sorties réservé à cet usage mentionnant les
entrées (naissances ou introductions) et sorties d’animaux (mortalités et ventes), précisant la date du
mouvement, la provenance ou la destination des animaux, la qualité et l’adresse des fournisseurs ou
destinataires.
Une ligne doit être réservée à chaque animal ou lot d’animaux.
L'établissement doit aussi tenir un registre d’élevage, conformément à l’arrêté ministériel du 5 juin 2000. Ce
registre est destiné à garantir le statut sanitaire de l’élevage. Il doit préciser le nom du vétérinaire sanitaire
désigné pour assurer le suivi sanitaire dans l’élevage et mentionner :
- les données relatives à l’entretien des animaux et aux soins qui leur sont prodigués ;
- les données relatives aux interventions du vétérinaire sanitaire ;
- les ordonnances vétérinaires ;
- les résultats d’analyses pratiquées.
Article 5 : Les lots de cadavres d’animaux ou matières animales d’un poids total de plus de 40 kg sont remis à
l’équarrisseur autorisé par arrêté préfectoral, dans les délais et les formes prévus à l’article L. 226-6 du code
rural et de la pêche maritime, à savoir :
- Les propriétaires ou détenteurs de lots d’animaux ou matières animales sont tenus d'avertir, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de l'enlèvement, en vue de
leur élimination.
- Les lots d’animaux ou matières animales doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs après
réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.
- Les matières animales dont l'élimination est obligatoire doivent être enlevées dans un délai de deux
jours francs après leur production.
Page 130 Arrêté N°2014185-0001 - 10/07/2014 Les lots d’animaux ou matières animales d’un poids total inférieur à 40 kg doivent être conservés dans une
enceinte à température négative dans l’attente de leur enlèvement par le service de l’équarrissage lorsque la
quantité entreposée sera supérieure à 40 kg et selon les modalités énumérées ci-dessus. L’enfouissement avec
de la chaux n’est pas autorisé.
Article 6 : L'établissement doit déclarer au préfet (D.D.T.) par lettre recommandée avec avis de réception :
- deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par rapport
aux éléments décrits par le dossier de demande d’autorisation qu’il envisagerait d’apporter à son activité ou à
ses installations ;
- dans le mois qui suit l’événement, toute cession de l’établissement ou toute cessation d’activité, même
temporaire.
Article 7 : Le strict respect des obligations signifiées dans cet arrêté détermine la légalité d’ouverture
du présent élevage et conditionne le maintien de l’activité. Toute faute grave commise dans le
fonctionnement de l’établissement pourra conduire à sa fermeture et au retrait du certificat de capacité
détenu par son responsable, conformément à l’article R. 412-3 du code de l’environnement. Cette
éventualité interviendra notamment si les conditions de production de cet élevage sont à l’origine
d’une pollution du ruisseau « Le Saint-Eloi » ou si des manquements importants sont constatés sur le
registre entrées-sorties ou le registre d’élevage.
Article 8: L'arrêté préfectoral n° 96-E-1566 DDAF/273 du 3 juillet 1996, portant autorisation
d'ouverture d’un établissement d’élevage et de vente d’espèces de gibier dont la chasse est autorisée
et immatriculé sous le numéro 36-261 est abrogé.
Article 9 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l’objet d’un
recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et des Alliés — BP 583 — 36019
Châteauroux Cedex) ou d’un recours mérarchique adressé au ministre chargé de l'environnement.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de Limoges
(1, cours Vergniaud — 87000 Limoges) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas d’effet
suspensif.
Article 10 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, la Directrice
départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le service départemental de l'Office
National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. Il sera également notifié au bénéficiaire et fera
l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R 413-37 du code de l’environnement, prévoyant un
affichage à la mairie de MOSNAY pendant une durée minimale d’un mois.
Pour le Préfet et par délégation,
Po/ Le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du service Eau-Forêt-Espaces Naturels par intérim,
Jean-Marie MARTIN
Arrêté N°2014185-0001 - 10/07/2014 Page 131 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0002
signé par
Jean- Marie MARTIN, chef du service sécurité risque de la Direction Départementale des
Territoires
le 04 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
Arrêté portant autorisation d'ouverture d'un
établissement d'élevage et de vente de canards
appartenant à la catégorie À (M. Philippe
CAFFIN)
Page 132 Arrêté N°2014185-0002 - 10/07/2014 E = Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DES TERRITOIRES
Service Eau-Forêt-Espaces Naturels
ARRETE N° 2014... du ss 2014
portant autorisation d’ouverture d’un établissement d’élevage et
de vente de canards appartenant à la catégorie A
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L. 210-1, L.211-1 à L.211-13 et R.211-1 à
R.211-117, D.211-118 et D.211-119, L.412-1, L.413-1 à L.413-5, L. 415-3, L. 424-8, KR. 412-1 à KR.
412-9, R.413-1, R.413-24 à R.413-51 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.214-1 à L.214-4, L. 226-6 et
L. 234-1 à L. 234-4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l'Etat dans les régions et département ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 février 1962 modifié relatif à la mise en vente, vente, achat, transport et
colportage des animaux, de mêmes espèces que les différents gibiers, nés et élevés en captivité ;
Vu l'arrêté ministériel du 5 juin 2000 relatif au registre d’élevage ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014036-0001 du 05 février 2014 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent WENDLING, Directeur départemental des territoires ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2014148-0003 du 28 mai 2014, signé par Laurent WENDLING, portant
subdélégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires ;
Vu la demande transmise par Monsieur Philippe CAFFIN demeurant au lieu-dit « La Chaise » à
MOSNAY, en vue de créer un établissement d’élevage de canards de catégorie À ;
Vu le contrôle des installations réalisées en bordure de l’étang de « Madagascar » sur la commune de
VELLES, en prévision de l’ouverture du site d’élevage ;
Vu le certificat de capacité n° 36-072 accordé le 15 février 1996 à Monsieur Philippe CAFFIN,
responsable de la conduite des animaux dans le présent établissement ;
Vu l’avis du Président de la Fédération départementale des chasseurs de l’Indre en date du 17 juin
2014 ;
Vu l’avis du Président de la Chambre d’agriculture de l’Indre en date du 20 juin 2014 ;
Vu l’avis du représentant des éleveurs de petits gibiers à plumes de l’Indre en date du 03 juillet 2014 ;
Sur proposition du Directeur départemental des territoires ;
Arrêté N°2014185-0002 - 10/07/2014 Page 133 ARRETE
Article 1: Monsieur Philippe CAFFIN est autorisé à exploiter un établissement de catégorie A
d'élevage et de vente de canards sur la commune de VELLES, dans le respect des diverses
réglementations en vigueur et à venir, Cet élevage se situe en bordure de l’étang de « Madagascar »
sur la parcelle B943(pour partie). Il comprend une volière fermée de 520 m° et un bâtiment de 65 m°
environ.
Cet établissement porte l’immatriculation 36-354.
Le volume maximal de production et la répartition des bandes sont ainsi fixés :
Espèce Production annuelle
Canards 500 (2*250)
Article 2 : L'établissement doit répondre en permanence de la présence en son sein d’une personne
titulaire d’un certificat de capacité. Le certificat de capacité de tout nouveau responsable doit être
communiqué au préfet (D.D.T.) avant son entrée en fonction.
Article 3: L'établissement doit tenir un registre d’entrées et de sorties réservé à cet usage
mentionnant les entrées (naissances ou introductions) et sorties d’animaux (mortalités et ventes),
précisant la date du mouvement, la provenance ou la destination des animaux, la qualité et l’adresse
des fournisseurs ou destinataires.
Une ligne doit être réservée à chaque animal ou lot d’animaux.
L'établissement doit aussi tenir un registre d’élevage, conformément à l’arrêté ministériel du 5 juin
2000. Ce registre est destiné à garantir le statut sanitaire de l’élevage. IL doit préciser le nom du
vétérinaire sanitaire désigné pour assurer le suivi sanitaire dans l’élevage et mentionner :
- les données relatives à l’entretien des animaux et aux soins qui leur sont prodigués ;
- les données relatives aux interventions du vétérinaire sanitaire ;
- les ordonnances vétérinaires ;
- les résultats d’analyses pratiquées.
Article 4 : Les lots de cadavres d’animaux ou matières animales d’un poids total de plus de 40 kg
sont remis à l’équarrisseur autorisé par arrêté préfectoral, dans les délais et les formes prévus à
l’article L. 226-6 du code rural et de la pêche maritime, à savoir :
Les propriétaires ou détenteurs de lots d’animaux ou matières animales sont tenus d'avertir, dans les
meilleurs délais et au plus tard dans les quarante-huit heures, la personne chargée de
l'enlèvement, en vue de leur élimination.
Les lots d’animaux ou matières animales doivent être enlevés dans un délai de deux jours francs
après réception de la déclaration du propriétaire ou du détenteur.
- Les matières animales dont l'élimination est obligatoire doivent être enlevées dans un délai de
deux jours francs après leur production.
Les lots d’animaux ou matières animales d’un poids total inférieur à 40 kg doivent être conservés
dans une enceinte à température négative dans l’attente de leur enlèvement par le service de
l’équarrissage lorsque la quantité entreposée sera supérieure à 40 kg et selon les modalités énumérées
ci-dessus. L’enfouissement avec de la chaux n’est pas autorisé.
Page 134 Arrêté N°2014185-0002 - 10/07/2014 Article 5 : L'établissement doit déclarer au préfet (D.D.T.) par lettre recommandée avec avis de
réception :
- deux mois au moins au préalable, toute modification entraînant un changement notable par
rapport aux éléments décrits par le dossier de demande d’autorisation qu’il envisagerait d’apporter à
son activité ou à ses installations ;
- dans le mois qui suit l’événement, toute cession de l’établissement ou toute cessation
d’activité, même temporaire.
Article 6 : Le strict respect des obligations signifiées dans cet arrêté détermine la légalité d’ouverture
du présent élevage et conditionne le maintien de l’activité. Toute faute grave commise dans le
fonctionnement de l’établissement pourra conduire à sa fermeture et au retrait du certificat de capacité
détenu par son responsable, conformément à l’article R. 412-3 du code de l’environnement. Cette
éventualité interviendra notamment en cas de manquements importants constatés sur le registre
entrées-sorties ou le registre d'élevage.
Article 7 : Le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire
l’objet d’un recours gracieux adressé à Monsieur le Préfet de l’Indre (place de la Victoire et des
Alliés — BP 583 — 36019 Châteauroux Cedex) ou d’un recours hiérarchique adressé au ministre
chargé de l'environnement.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de
Limoges (1, cours Vergniaud — 87000 Limoges) dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.
Les recours doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils n’ont pas
d’effet suspensif.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la préfecture, le Directeur départemental des territoires, la
Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations et le service
départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Il sera également notifié au bénéficiaire et fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article
R 413-37 du code de l’environnement, prévoyant un affichage à la mairie de VELLES pendant une
durée minimale d’un mois.
Pour le Préfet et par délégation,
Po/ Le Directeur départemental des territoires,
Le Chef du service Eau-Forêt-Espaces Naturels par intérim,
Jean-Marie MARTIN
Arrêté N°2014185-0002 - 10/07/2014 Page 135 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014188-0001
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 07 Juillet 2014
36 - Direction Départementale des Territoires de l'Indre (DDT)
portant réglementation de la circulation dans la
commune d'Etrechet, faisant suite au
déplacement du giratoire "les Menas”, hors
agglomération, au carrefour des voies
suivantes : RD920 au PR 35+716 RD67 au PR
31+874
Page 136 Arrêté N°2014188-0001 - 10/07/2014 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L’INDRE
Arrêté 2188 Eu 0 7 JUL. 2014 2014-D-2000 du 11/06/2014
portant réglementation de la circulation dans la commune d'Etrechet, faisant suite au déplacement
du giratoire « les Menas », hors agglomération, au carrefour des voies suivantes :
- RD 920 au PR 35+716
- RD 67 au PR 31+874
Le Préfet de l'Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Le Président du Conseil Général,
Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-7, R 415-7;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et des Régions ;
Vu la Loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la
répartition des compétences entre les Communes, les Départements et les Régions ;
Vu le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des Routes et Autoroutes
et ses modificatifs ;
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général de l'Indre n° 2011-D-757 du 31 mars 2011 portant
délégation de signature à M. Jean-Louis CAMUS, Vice-Président du Conseil Général pour les
affaires relatives aux routes et aux biens départementaux;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014036-0001 portant délégation de signature à Monsieur Laurent
WENDLING, directeur départemental des territoires de l'Indre ;
Vu le règlement de voirie départementale adoptée par le Conseil général de l'Indre le
13 janvier 2012 ;
Vu l'instruction n° 81-85 du 23 septembre 1981 relative à la répartition des charges financières
afférentes à la fourniture, la pose, l'entretien, l'exploitation, le remplacement et éventuellement la
suppression de dispositifs de signalisation routière (art 16) ;
Vu l'avis du Directeur Départemental des Territoires en date du 19 mai 2014 émis au titre des
routes à grande circulation ;
Considérant que les travaux de déplacement du carrefour giratoire « les Menas » à Etrechet, hors
agglomération sont terminés, il est nécessaire de modifier les régimes de priorité ;
Sur la proposition de M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Transports, du Patrimoine et
de l'Education,
1/2
Arrêté N°2014188-0001 - 10/07/2014 Page 137 ARRETE
Article 1
Tous les véhicules arrivant sur le giratoire devront céder le passage aux véhicules circulant sur
l'anneau du giratoire aux voies suivantes :
- RD 920 au PR 35+716 (2 branches)
- RD 67 au PR 31+874 (1 branche)
Article 2
La signalisation verticale de police et directionnelle, l'entretien et l'exploitation de l'ensemble des
panneaux sont à la charge du Département.
Article 3
Les dispositions prévues à article 1° prereidÉrièr à compter du jour de la mise en place de la signalisation.
Article 4
Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5
Les contraventions au présent arrêté seront constatées et réprimées conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à :
- l'hôtel du département de l'Indre.
Article 7
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Limoges dans le délai de deux mois à compter de sa publication. L'introduction d ‘un recours
devant le tribunal administratif impose de s'acquitter d'une contribution de 35 euros par
l'apposition d'un timbre fiscal sur la requête ou de justifier du dépôt d'une demande d'aide
juridictionnelle.
Article 8
Sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté : M. le secrétaire
général de la préfecture, M. le directeur général adjoint des routes, des transports, du patrimoine
et de l'éducation des services du département, M. le commandant du groupement de gendarmerie
de l’Indre,dont copie est adressée à :
M. le maire de d'Etrechet , Monsieur le directeur départemental des territoires de l'Indre, Monsieur
le directeur du service départemental d'incendie et de secours, Monsieur le directeur du SAMU de
l'Indre, Monsieur le directeur des transports départementaux de l'Indre, Monsieur le directeur de la
société de transport Kéolis,
Fait à Châteauroux
£ _ Pour le Président du Conseil Général et
net PREFEF, par délégation,
Le à us, Le Vice-Présfdent Délégué,
Jean Louis CAMUS
Arrêté n 0/70 400 fau gd 7 jun. 2014
2/2
Page 138 Arrêté N°2014188-0001 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014175-0012
signé par
Jacques CAILLAUT, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de l'Indre
le 24 Juin 2014
36 - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Arrêté sur les horaires des écoles de l'Indre -
Rythmes scolaires Rentrée 2014
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 139 Drléans-ToUts mn ÿ
direction des services
départementaux
[
| d
s
À
académié | =à Mers + Asa Fran Année scolaire 2013/2014 ...n | RÉPUBLIQUEFRANÇAISE MT Le 24 juin 2014
|
de l'éducation nationale
nare
n°A12/2014/DE
VU les articles L521-1, D521-1 à D521-7, D521-10 à D521-14, D411-2, D213-29 et R235-11 du Code de l'Éducation ;
VU la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
VU le décret n91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livret V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'État et décrets) ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 ;
VU l'arrêté rectoral BK/24/2009 du 1er décembre 2009 donnant délégation permanente de signature du Recteur à l'inspecteur d'académie ;
VU le Code de l'Éducation, et notamment l'article D211-9 :
VU l'arrêté listant les communes du département de l'Indre ayant décidé d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 ;
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 portant autorisation d'expérimentations relatives à l'organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 10 février 2014 ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 23 juin 2014 ;
ARRETE
Article Unique :
Sont adoptés, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, à compter de la rentrée scolaire 2014, les horaires de classe suivants :
Page 140 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IENIn Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
La Châtre | 0 AMBRAULT -— prim. 08:50 11:50 13:30 15:45 05:15 08:50 | 11:50 03:00
15:00 (lundi et
Alé . . . Jeudi) 6:00 ou . : : Issoudun | 0 ANJOUIN — élém. 09:00 12:00 13:30 16:30 (mardi et 4:30 09:00 | 12:00 03:00
Vendredi)
15:00 (mardi) 15:20 4:25 ou 4:45
La Châtre | 0 ARDENTES — élém. St-Martin 09:00 12:00 13:35 (vendredi) 16:30 (lundi, |", 5.56 09:00 | 12:00 03:00 et jeudi) :
14:50 (lundi) 4:25 ou4:55
La Châtre |Q ARDENTES — élém. St-Vincent 09:00 12:05 13:30 15:20 (jeudi) 16:20 "ou 5:55 09:00 | 11:50 02:50 (mardi et vendredi) ou s:
La Châtre |Q ARDENTES — mat. À. Fée 09:00 11:55 14:00 16:25 05:20 09:00 | 11:40 02:40
15:25 (lundi et jeudi) 05:00 et
La Châtre | |ARGENTON SUR CREUSE — élém. P. Bert 08:45 11:55 13:35 15:55 (mardi et 05:30 08:45 | 11:45 03:00 Vendredi) :
15:55 (lundi et
La Châtre | |ARGENTON SUR CREUSE - élém. G. Sand 08:45 12:00 13:40 15:25 Qaudi et OT | 08:45 | 11:45 03:00 Vendredi)
La Châtre | |ARGENTON SUR CREUSE - mat. P. Bert 08:50 12:00 13:40 15:45 05:15 08:50 | 11:50 03:00
La Châtre | |ARGENTON SUR CREUSE — mat. Le Clos du Vergel 08:35 11:50 13:30 15:30 05:15 08:35 | 11:35 03:00
15:00 (lundi, jeudi et .
Le Blanc |Q REARGNI CHEZELLES/ ST LACTENCIN/SOUGE 08:35 11:35 13:00 Vendredi) OC 08:35 | 11:35 03:00 — élem 16:00 (mardi) ‘
16:30 (lundi et
La Châtre | ARTHON — prim. Élém. 09:00 12:00 13:45 : s'a0marel at Fe | 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi)
15:30 (lundi et
La Châtre | 0 ARTHON - prim. Mat. 09:00 11:45 13:30 ; 6:30 mardi et Fe 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi)
RPI AZAY-LE-FERRON/MARTIZAY/OBTERRE SE Lan -LE- . : : jeudi) 4:45 et . . . Le Blanc | |AZAY-LE-FERRON - élém. Les Marronniers Cycle 2] 29:00 12:00 13:30 16:15 (mardi et ga | 0:00 | 12:00 98:00 Vendredi)
RPI AZAY-LE-FERRON/MARTIZAY/OBTERRE As -LE- . . . jeudi) 4:45 et . . . Le Blanc J'AZAY-LE-FERRON _élém. Les Marronniers Cycle 3 09:00 12:15 13:45 16:16 mar 5:45 09:00 | 12:00 03:00 endreai
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 141 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IENIn Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
h . . 14:55 (lundi) 04:30 et
La Châtre |Q BADECON-LE-PIN — mat. Les Diablotins 08:55 11:40 13:10 15:55 (mardi, jeudi et 05:30 08:55 | 11:55 03:00 Vendredi) :
15:20 (lundi, mardi et 05:00 et
Issoudun | 0 BAUDRES -— mat. 08:50 12:00 13:30 jeudi) 06:00 08:50 | 11:50 03:00 16:20 (vendredi) :
16:00 (lundi et
PR , . . : jeudi) 04:30 et : . |
Le Blanc |OBÉLABRE -— prim. 08:30 12:00 13:30 14:30 (mardi et 06:00 08:30 | 11:30 03:00
Vendredi)
RPI LA BERTHENOUX/ST CHRISTOPHE EN 16:15 Sin et 2:45 La Châtre |( BOUCHERIE/THEVET-ST-JULIEN/VICQ-EXEMPLET 09:15 12:15 13:30 15:15 (mad et Pre 09:15 | 12:15 03:00 LA BERTHENOUX -— mat. ” jeudi) °
13:30 (mardi et 15:10 (mardi et
214 . . vendredi) vendredi) 4:55 et . . . Le Blanc |OLE BLANC -— élém. J. Ferry 08:45 12:00 14:00 (lundi et 16:15 (lundi et 5:30 08:45 | 11:55 03:10
Jeudi) Jeudi)
13:30 (lundi et 15:15 (lundi et
214 : : . vendredi) vendredi) 5:00 et . . . Le Blanc |QLE BLANC — élém. Ville Haute 08:45 12:00 14:00 (mardi et 16:10 (mardi et 5:25 08:45 | 11:55 03:10
Jeudi) Jeudi)
Le Blanc |OLE BLANC -— mat. G. Sand 08:45 11:55 13:25 15:30 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Le Blanc |OLE BLANC - mat. Ville Haute 08:40 11:55 13:30 15:25 05:10 08:40 | 12:00 03:20
à RPI BOUESSE/MOSNAY/TENDU . . . . . . . . La Châtre | BGUESSE — mat. 09:15 12:15 13:55 16:25 05:30 09:15 | 11:15 02:00
: 14:30 (lundi et 04:30 et
Issoudun | BOUGES-LE-CHATEAU — élém. 08:30 12:00 13:30 vendredi) 06:00 08:30 | 11:30 03:00 16:00(mardi et jeudi) :
A RPI BRIANTES/LACS . . . 16:15 (lundi et mardi) | 06:00 et . . . La Châtre |OBRIANTES — élém. V. Rotinat 08:45 12:15 13:45 15:15 (vendredi) 05:00 08:45 | 12:15 03:30
Issoudun | 0 BRION — prim. 08:30 11:45 13:40 15:40 05:15 08:30 | 11:30 03:00
DB (GI, rend 13:45 (lundi, 16:20 (lunaï, Le Blanc | 0 BUZANÇAIS — élém. R. Janvoie Jeudi, Jeudi, mardi et mardi et 05:50 08:45 | 12:00 03:15 Vendredi) | Vendredi) Jeudi) Jeudi)
Ab nd 13:40 (lundi, 16:30 (lundi, Le Blanc | BUZANÇAIS — mat. La Garenne Jeudi, Jeudi mardi et mardi et 05:55 08:50 | 12:00 03:10 Vendredi) | Vendredi) Jeudi) Jeudi)
Page 142 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
La Châtre | 0 CEAULMONT — élém. R. Despains 09:10 12:10 13:40 16:10 05:30 09:10 | 11:10 02:00
16:30 (lundi et
La Châtre |Q CELON - prim. 09:00 12:00 13:45 : 5:30 ma diet Set | 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi)
11 Den pes 13:10 (lundi, 16:00 (lundi,
Issoudun | 0 CHABRIS — élém. Les Marronniers 08:30 Et jeudi Et jeudi) Etjeud) 05:50 | 08:30 | 11:50 03:20
(vendredi)
11 Den pes 13:10 (lundi, 16:00 (lundi
Issoudun | CHABRIS — élém. Les Sorbiers 08:30 Etieuc) Et jeu) Etjeud) 05:50 | 08:30 | 11:50 03:20
(vendredi)
L 0 (und 18:10 (lundi, 16:00 (lundi,
Issoudun |Ü CHABRIS — mat. Les Primevères 08:30 Et jeudi Et jeudi) Etjeud) 05:50 08:30 | 11:50 03:20
(vendredi)
Le Blanc | CHAILLAC -— prim. L.-P. Fargue 09:00 12:00 13:30 1620 (und 06:00 | 09:00 | 12:00 03:00 jeudi)
Issoudun | 0 LA CHAMPENOISE -— élém. Les Champagnards 08:40 11:55 13:50 15:50 05:15 08:40 | 11:40 03:00
13:45 (lundi, 16:15 (lundi et jeudi et
La Châtre |0 RETOHPSSGNCLLESTEMEGAY 08:45 12:15 Vendredi 1445 (maran 00 | 08:45 | 11:45 03:00 15:15 (jeudi)
Châteaurou 4 CHATEAUROUX — prim. D'application Arago 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou! 4 CHÂTEAUROUX - élém. Buffon 08:55 11:55 13:55 16:10 05:15 08:55 | 11:55 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX — élém. Le Colombier 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX - élém. R. Descartes 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX — élém. J. Ferry 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:30
Châteaurou! d CHÂTEAUROUX - élém. L. de Frontenac 08:55 11:55 13:55 16:10 05:15 08:55 | 11:55 03:00
Châteaurou! 4 CHÂTEAUROUX - élém. Le Grand Poirier 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX — élém. V. Hugo 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX - élém. Lamartine 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Châteaurou ( CHÂTEAUROUX — élém. d'application des Marins 08:40 11:40 13:40 15:55 05:15 08:40 | 11:40 03:00
Châteaurou! d CHÂTEAUROUX - élém. J. Michelet 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 143 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
Châteaurou d CHÂTEAUROUX — élém. Montaigne 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou! 4 CHÂTEAUROUX - élém. J. Moulin 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX - élém. J. Racine 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX - élém. St-Martial 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX - élém. d'application J. Zay 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX — mat. Buffon 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX — mat. O. Charbonnier 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou! d CHÂTEAUROUX — mat. Le Colombier 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou! d CHÂTEAUROUX — mat. J. Ferry 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:15
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX — mat. Le Grand Poirier 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX — mat. V. Hugo 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou! 4 CHÂTEAUROUX - mat. Lamartine 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Châteaurou! 4 CHÂTEAUROUX - mat. des Marins 08:50 11:50 13:50 16:05 05:15 08:50 | 11:50 03:00
Châteaurou! d CHÂTEAUROUX - mat. J. Michelet 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX -— mat. d'application Montaigne 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX — mat. J. Moulin 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou d CHÂTEAUROUX - mat. La Pingaudière 09:00 12:00 14:00 16:15 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX -— mat. Les Quatre Vents — M.-L. Ki] 08:45 11:45 13:45 16:00 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Châteaurou! d CHÂTEAUROUX — mat. J. Racine 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Châteaurou! 4 CHÂTEAUROUX - mat. St-Martial 08:50 11:50 13:50 16:05 05:15 08:50 | 11:50 03:00
Châteaurou 4 CHÂTEAUROUX -— mat. J. Zay 08:35 11:35 13:35 15:50 05:15 08:35 | 11:35 03:00
15:15 (lundi et
Le Blanc | CHÂTILLON-SUR-INDRE - élém. H. Cosnier 08:45 12:00 14:00 16:28 (mardi at OCT | 08:45 | 11:45 03:00 Jeudi)
15:15 (lundi et
Le Blanc | CHÂTILLON-SUR-INDRE — élém. F. Rabelais 08:45 12:00 14:00 16:25 imard) at OCT | 08:45 | 11:45 03:00 Jeudi)
15:10 (lundi et
Le Blanc | CHÂTILLON-SUR-INDRE - mat. J. Ferry 08:40 11:55 13:55 16:40 imard at SOC | 08:40 | 11:40 03:00 Jeudi)
Page 144 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IENIn Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
h : , . 15:00 (mardi et 04:30 et
La Châtre |GLA CHATRE — élém. E. Delacroix 08:45 11:45 13:30 vendredi) 16:30 (lundi 06:00 08:45 | 11:45 03:00 et jeudi) :
: 14:45 (mardi et 04:30 et
La Châtre |Q LA CHÂTRE — élém. M. Rollinat 08:30 11:30 13:15 vendredi) 16:15 (lundi 06:00 08:30 | 11:30 03:00 et jeudi) :
La Châtre |QLA CHÂTRE — mat. G. Flaubert 08:45 11:45 13:30 vondrenn 16:30 (mardi) OCT | 08:45 | 11:45 03:00
A À . . . 15:30 (lundi, jeudi et 05:00 et . . . La Châtre | LA CHAÂTRE - mat. M.-L. Laguerre 08:55 11:55 13:30 vendredi) 16:30 (mardi) 06:00 08:55 | 11:55 03:00
RPI MOUHET/LA CHATRE L'ANGLIN . | . . . . : . Le Blanc LA CHATRE L'ANGLIN — mat J.Moulin 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
16:15 (lundi, jeudi et 04:30 et
La Châtre |Q CHAVIN — élém. La Giraude 09:10 11:55 13:30 Vendredi) 05:30 09:10 | 12:10 03:00 15:15 (mardi) ‘
Le Blanc RPTABCVICHEZELLESETLACTENCINSOUGE 09:00 11:45 13:45 16:15 05:15 09:00 | 12:00 03:00
RPI CIRON/OULCHES Sared) . . . vendredi) 4h45 et . . . Le Blanc |Q CIRON - élém. 09:00 12:00 13:30 16:15 (lundi et 5h45 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi)
. 13:30 (lundi, | 45.45 (lunai etjeudi) | 05:45 et Le Blanc |GCLION — prim. M. Boulay 08:30 12:00 a di) 15:30 (vendredi) 05:30 08:30 | 12:00 03:30
15:00 (lundi et
â j ; . . mardi) 04:30 et . . . La Châtre | 0 CLUIS — prim. 09:00 12:00 13:30 16:30 (jeudi et 06:00 09:00 | 12:00 03:00
Vendredi)
Issoudun | 0 COINGS — prim. 08:30 12:00 13:30 15:15 05:15 08:30 | 11:30 03:00
16:20 (lundi et
Le BI qg RPLCONCREMIERS/ST-HILAIRE-SUR-BENAIZE 09:00 12:00 13:30 Jeudi) 5:50 et 09:00 | 11:50 02:50 & BANC |CONCREMIERS - prim. 15:15 (mardi et 4:45 Vendredi)
RPI CREVANT/POULIGNY NOTRE DAME
La Châtre |Q POULIGNY-ST-MARTIN 09:15 12:15 13:45 16:15 05:30 09:15 | 11:15 02:00
CREVANT — élém.
La Châtre BÉLCUZION/ORSENNES 08:50 12:00 13:30 15:30 05:10 08:50 | 12:10 03:20
Issoudun |QDÉOLS — élém. P. Langevin 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 145 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
Issoudun | Q DÉOLS — élém. J. Monnet 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Issoudun |Q DÉOLS — élém. H. Wallon 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
Issoudun |(DÉOLS — mat. de l'Abbaye 08:25 11:25 13:25 15:40 05:15 08:25 | 11:25 03:00
Issoudun |Q DÉOLS — mat. P. Éluard 08:35 11:35 13:30 15:45 05:15 08:35 | 11:35 03:00
Issoudun |Q DÉOLS — mat. J. Monnet 08:30 11:30 13:30 15:45 05:15 08:30 | 11:30 03:00
RPI DOUADIC/LINGÉ/LUREUIL 1e os et 5:45 et Le Blanc |Q DOUADIC -— mat. 09:00 12:00 13:30 15:20 (mardi et 4:50 09:00 | 11:50 02:50
Vendredi)
15:00 (lundi et
= . . . jeudi) 4:30 et . . .
Issoudun |0 DUN-LE-POËLIER — mat. 09:00 12:00 13:30 16:30 (mardi et 6:00 09:00 | 12:00 03:00
Vendredi)
16:30 (lundi et
A A | . jeudi 4:30 et
Issoudun | ÉCUEILLÉ — prim. F. Rabelais 08:45 11:45 13:30 15.0) Mad et 6:00 08:45 | 11:45 03:00 Vendredi)
La Châtre | |ÉGUZON — prim mat. 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 08:45 | 11:45 03:00
15:00 (lundi et
2 L : L14 . : : Vendredi) 04:45 et . . . La Châtre | |EGUZON -— prim élém. 08:45 12:00 13:30 16:00 (mardi et 05:45 08:45 | 11:45 03:00
Jeudi)
15:30 (lundi et
ñ z , ; : : . vendredi) 5:00 et : : .
La Châtre |'ETRECHET — prim. F. Maillaud 09:00 12:00 13:30 16:00 (Mardi et 5:30 09:00 | 12:00 03:00
Jeudi)
12:30 (lundi,
mardi et 14:00 (lundi, 16:30 (lundi, 06:00 et
Issoudun | FAVEROLLES -— élém. 09:00 Jeudi) mardi et mardi et 03:00 09:00 | 12:00 03:00 12:00 Jeudi) Jeudi) ° (vendredi)
RPI FEUSINES/PÉRASSAY/URCIERS 16:25 (lundi, jeudi et 5:40 et La Châtre |Q LIGNEROLLES/CHAMPILLET 09:25 12:25 13:45 Vendredi) 4:30 09:25 | 11:55 02:30 FEUSINES — mat 15:15 (mardi) °
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Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
RPI PELLEVOISIN/HEUGNES endredh . . : vendredi) 04:35 et . . . Issoudun HEUGNES -élém 09:10 12:10 13:25 16:20 (mardi et 05:55 09:10 | 12:10 03:00 Jeudi)
Issoudun ISSOUDUN — élém. Condorcet 08:45 12:00 13:50 15:50 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun ISSOUDUN — élém. J. Jaurès 08:45 12:00 13:50 15:50 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun ISSOUDUN — élém. Michelet 08:45 12:00 13:50 15:50 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun ISSOUDUN — élém. St-Éxupéry cycle 2 08:45 12:00 13:45 15:45 05:15 08:55 | 11:55 03:00
Issoudun ISSOUDUN — élém. St-Éxupéry cycle 3 08:40 11:55 13:50 15:50 05:15 08:50 | 11:50 03:00
Issoudun ISSOUDUN -— mat. F. Habert 08:50 11:50 13:40 15:55 05:15 08:50 | 11:50 03:00
Issoudun ISSOUDUN -— mat. J. Jaurès 09:00 12:00 13:45 16:00 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun ISSOUDUN — mat. L. Lagrange 08:50 11:50 13:40 15:55 05:15 08:50 | 11:50 03:00
Issoudun ISSOUDUN mat. St-Éxupéry 08:50 12:00 13:40 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun ISSOUDUN -— mat. G. Sand 08:50 11:50 13:40 15:55 05:15 08:50 | 11:50 03:00
16:45 (lundi et jeudi) 4:30 et
La Châtre | QJEU-LES-BOIS — prim. 09:00 12:00 13:45 15:15 (mardi et 6:00 09:00 | 12:00 03:00 vendredi) °
A RPI BRIANTES/LACS . . . 16:30 (lundi et jeudi) 06:00 et . . .
— prim. 15: mardi : La Châtre |( LACS — pri 09:00 12:30 14:00 5:30 (mardi) 05:00 09:00 | 12:30 03:30
Issoudun |LANGÉ — élém. 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
16:15 (lundi et
_ Alé A . . . jeudi) 6:00 et . . . Issoudun |0 LEVROUX -— élém. J. Pêcherat 08:30 12:00 13:45 14:45 (mardi et 4:30 08:30 | 11:30 03:00
Vendredi)
15:00 (lundi et
: A . . . jeudi) 4:30 et . . . Issoudun |0 LEVROUX -— mat. J. Pêcherat 08:30 11:30 13:30 16:30 (mardi et 5:00 08:30 | 11:30 03:00
Vendredi)
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 147 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
RP LIGNAC/PRISSAC an : : : jeudi) 05:00 et : : . Le Blanc |Q LIGNAC — élém. 09:00 12:00 13:30 15:30 (mardi et 05:30 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi)
13:30 (lundi et 15:30 (lundi et
BE gje . : vendredi) vendredi) 5:05 et : | : Le Blanc |COLINGE -— élém. 08:55 12:00 14:00 (mardi et 16:20 (mardi et 5:25 08:55 | 11:55 03:00
Jeudi) Jeudi)
RPI LOUROUER-ST-LAURENT/NOHANT-VIC/ 16:20 (lundi di
La Châtre Id ST-CHARTIER/VERNEUIL-SUR-IGNERAIE 08:50 11:50 13:20 ‘ S endredi iet| 06:00 08:50 | 11:50 03:00 LOUROUER ST LAURENT -élém
16:30 (lundi et
i i ; . . Jeudi) 04:45 et . . . Le Blanc |OLUANT — prim. J. Dacquin mat 09:00 12:00 13:45 15:30 (mardi et 05h45 09:00 | 12:00 03:00
Vendredi)
15:30 (lundi et
Le Blanc |GLUANT - prim. J. Dacquin élém 09:00 12:00 13:45 16:30 (mari ct sas | 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi)
: . . 15:00 (mardi et 04:30 et
Issoudun | LUÇAY-LE-MAÂLE — prim. F. Chopin 09:00 12:00 13:30 Vendredi) 16:30 (lundi | G6ho0 09:00 | 12:00 03:00 et jeudi)
14:30 (mardi et
vendredi) 5:00 et
Le Blanc |0LUREUIL — élém. 08:55 12:00 14:00 16:25 5:30 08:55 | 11:55 03:00 (lundi Et °
Jeudi)
12:30 (lundi,
mardi et 14:00 (lundi, 16:30 (lundi, 06:00 et
Issoudun |OLVYE — prim. 09:00 Jeudi) mardi et mardi et 03:00 09:00 | 12:00 03:00 12:00 Jeudi) Jeudi) : (vendredi)
à RPI CHASSIGNOLLES/LE MAGNY . . . 15:30 (lundi, jeudi et | 05:00 et . . . La Châtre |LE MAGNY - prim. J. Moulin 09:00 12:30 14:00 vendredi) 16:30 (mardi). 06:00 09:00 | 12:00 03:00
16:25 (lundi, mardi 05:30 et
La Châtre |Q MALICORNAY -— élém. 09:20 12:05 13:40 Et Jeudi) 04:30 09:20 | 12:20 03:00 15:25 (vendredi) :
A RPI MÂRON/SASSIERGES ST GERMAIN | | | 16:20 (lundi et jeudi) | 55.50 et | | | La Châtre |(yARON — Drim. 09:05 12:05 13:30 sara et 04:50 09:05 | 11:45 02:40
RPI AZAY-LE-FERRON/MARTIZAY/OBTERRE . . . . . . | . Le Blanc |Q MARTIZAY - mat. F. Rouzeau — L. Lecam 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
16:05 (lundi,
A LA : . . . mardi et 05:30 et . . . La Châtre |( LE MENOUX — élém. F. Hervier 09:00 11:45 13:20 Vendredi) 04:30 09:00 | 12:00 03:00
15:05 (jeudi)
Page 148 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
Le Blanc |d RELMÉOBECQ/NEUILLAY-LES BOIS 08:50 12:20 1335 1Can 06:00et | 58.50 | 11:50 03:00 MÉOBECGQ — élém. Fontaine de Méobrenne ‘ | | 15:35 (mardi) 05:30 | | |
RPI MÉRIGNY/FONTGOMBAULT/
Le Blanc |0 /INGRANDES/PREUILLY-LA-VILLE/SAUZELLES 09:00 12:00 13:25 15:45 05:20 09:00 | 11:40 02:40
MÉRIGNY — prim.
. . . ns 15:00 (lundi et jeudi) 04:30 et
La Châtre |O MERS SUR INDRE — prim. J. Moulin élém. 09:00 12:00 13:30 16:30 (mardi et 06:00 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi) :
La Châtre |O MERS SUR INDRE -— prim. J. Moulin mat. 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
RPI MÉZIÈRES-EN-BRENNE 16:15 (lundi et | Le Blanc |0 PAULNAY/MURS/ST-MICHEL-EN-BRENNE/VILLIER| 09:00 12:00 13:30 15: Ryandiet Set | 09:00 | 12:00 03:00 MEZIÈRES-EN-BRENNE élém. J. Thibault Vendredi) °
RPI MÉZIÈRES-EN-BRENNE
Le Blanc |Q PAULNAY/MURS/ST-MICHEL-EN-BRENNE/VILLIER| 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
MEZIÈRES-EN-BRENNE -— mat. J. Foursac
RPI MI NÉ R NAY 16:15 (lundi et
Le Blanc |0 BPM LROS 09:00 12:00 13:30 15:18 (mardi et Fe 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi)
La Châtre |q MONTGIVRAY — prim. QResses mat 08:45 12:15 13:45 15:25 05:10 | 08:55 | 12:15 03:20
Issoudun | 0 MONTIERCHAUME - élém. J. Moulin 09:00 12:00 13:30 HS 06:00 | 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun | 0 MONTIERCHAUME — mat. G. Sand 09:00 12:00 13:30 ar is 06:00 | 09:00 | 12:00 03:00
h nn 16:35 (lundi et jeudi) 6:00 et
La Châtre |Q MONTIPOURET -— élém. 08:55 11:55 13:35 15:05 (mardi et 04:30 08:55 | 11:55 03:00 Vendredi) :
La Châtre |0 BELROUESSEMOSNAVITENDU 09:10 12:10 13:45 16:15 05:30 09:10 | 11:10 02:00
Le Blanc |Q HE LA CHATRE LANGEINI MOUHET 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
RPI MÉOBECQ/NEUILLAY-LES-BOIS 16:00 (lundi, mardi | 55:30 et Le Blanc = - 09:00 12:00 13:30 Et jeudi) s 09:00 | 12:00 03:00 NEUILLAY-LES-BOIS prim. D. Bailly 15:00 (vendredi) 04:30
14:00 (lundi,
mardi 05:15 et Issoudun | NEUVY-PAILLOUX — prim. H. Dunant 08:45 12:00 et jeudi) 16:00 ‘1e 08:45 | 12:00 03:15 14h15 05:00 (vendredi)
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 149 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
. , nn. | 15:00 (lundi et jeudi) 06:00 et
La Châtre |Q NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE — élém. J. Guillebaud 09:05 12:20 13:45 16:30 (mardi et 04:30 09:00 | 12:00 03:00 vendredi) :
, 16:30 (lundi et jeudi) 06:00 et
La Châtre |Q NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE — mat. S. Luret 09:00 12:15 13:45 15:00 (mardi et 04:30 09:00 | 12:00 03:00 vendredi) :
Le Blanc | NIHERNE — prim. G. Panis 09:00 12:00 13:30 16:30 (lundi, jeudi 06:00 09:00 | 12:00 03:00 Et vendredi
RPI LOUROQUER-ST-LAURENT/NOHANT-VIC/ 13:40 (lundi,
La Châtre |Q ST-CHARTIER/VERNEUIL-SUR-IGNERAIE 09:15 12:15 jeudi et 16:40 05:00 09:15 | 12:15 03:00
NOHANT-VIC — mat vendredi)
RPI NURET-LE-FERRON/LA PÉROUILLE rs _LE- . . : jeudi) 4:35 et . . . Le Blanc NURET-LE-FERRON - élém. 08:50 12:00 13:35 16:20 (mardi et 5:55 08:50 | 11:50 03:00 Vendredi)
La Châtre RPI CUZION/ORSENNES 08:50 12:00 13:30 15:30 05:10 08:50 | 12:10 03:20
ORSENNES -— élém.
Le Blanc DCEONLCHES 09:00 12:00 14:00 16:15 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Le Blanc |(PALLUAU-SUR-INDRE - prim. J.-B. Franquelin 08:45 11:45 13:15 mardi a Vendredn | 06:00 | 08:45 | 11:45 03:00
RPI PARNAC/ST BENOIT DU SAULT | | 13:30 (lundi, | 46.30 (lundi, mardi | 6:00et | | | Le Blanc PARNAC -élem 09:00 12:00 aol Et jeudi) 03:00 09:00 | 12:00 03:00
RPI PELLEVOISIN/HEUGNES | | | 16:30 (lundi et jeudi) | 5.99 et | | | Issoudun ÜPELLEVOISIN - prim J Giraudoux 09:00 12:00 13:30 1500 ma st 2:30 09:00 | 12:00 03:00
RPI FEUSINES/PÉRASSAY/URCIERS 16:15 (lundi, jeudi 5:40 et La Châtre |Q LIGNEROLLES/CHAMPILLET 09:15 12:15 13:35 Et vendredi) 2:30 09:15 | 11:45 02:30 PÉRASSAY -— élém. 15:05 (mardi) °
RPI NURET-LE-FERRON/LA PÉROUILLE TS edD er areuD -LE- . . vendredi) vendredi) 4:45 et . . . Le Blanc |Q LA PÉROUILLE — élém, 08:45 11:45 13:30 (lundi et 16:15 (lundi et 5:45 08:45 | 11:45 03:00 Jeudi) Jeudi)
15:15 (lundi et
Châteaurou 0 LE POINÇONNET — élém. J. Prévert 09:00 12:00 13:45 16:3hmari et Fate 09:00 | 12:30 03:30 Vendredi)
15:15 (mardi et
Châteaurou LE POINÇGONNET — prim. F. Rabelais 09:00 12:00 13:45 : 6:30 (und, ct “et | 09:00 | 12:30 03:30 Jeudi)
Page 150 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
15:15 (lundi et
Châteaurou d LE POINÇONNET — mat. La Petite Fadette 09:00 12:00 13:45 : 6:30 (mar) ct Fetet | 09:00 | 12:30 03:30 Jeudi)
La Châtre |QLE PONT-CHRÉTIEN-CHABENET — prim. L. Jamet 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 09:15 | 12:15 03:00
Issoudun | 0 POULAINES — prim. J. Barberon 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 08:45 | 11:45 03:00
RPI CREVANT/POULIGNY-NOTRE-DAME
La Châtre |Q POULIGNY-ST-MARTIN 09:15 12:15 13:45 16:15 05:30 09:15 | 11:15 02:00
POULIGNY-NOTRE-DAME — prim
Le Blanc |Q POULIGNY-SAINT-PIERRE — prim. L.-L. Touraine 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Le Blanc | 0 PRISSAC — prim. 09:00 12:00 14:15 16:30 05:15 09:00 | 12:00 03:00
13:30 (lundi, 16:30 (lundi,
Issoudun | 0 PRUNIERS -— prim. 09:00 12:00 Mardi et Mardi et 06:00 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi) Jeudi)
RPL RIVARENNES/THENAY ren : : : vendredi) 4:45 et : . . Le Blanc RIVARENNES - élém. 09:00 12:00 13:30 16:15 (mardi et 5:45 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi)
RPI MIGNÉ/ROSNAY ASS . . . jeudi) 5:45 et . . . Le Blanc ROSNAY - prim. 09:00 12:00 13:30 15:15 (mardi et 2:45 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi)
RPI ROUSSINES 15:00 (lundi et CHAZELET/LUZERET/SACIERGES-ST-MARTIN/ . | . vendredi) 4:45 et . . . Le Blanc |Q ST-CIVRAN 08:45 12:00 13:30 16:00 (mardi et 5:45 08:45 | 11:45 03:00
ROUSSINES — prim. Jeudi)
14:40 (jeudi et
Issoudun | ROUVRES-LES-BOIS — élém. 08:40 12:00 13:30 vera) 4:30 et 6:00 | 08:40 | 11:40 03:00 (lundi et mardi)
15:00 (mardi et
Le Blanc RUFFEC -— prim — (maternelle) 09:00 12:00 13:30 16:30 lundi et 4:30 et 6:00 | 09:00 | 12:00 03:00 Jeudi)
15:00 (mardi et
Le Blanc | 'RUFFEC — prim — (élémentaire) 09:00 12:30 14:00 : 6:30 luna œ |430et6:00| 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi)
Issoudun |0 SAINT-AOUSTRILLE — mat. 08:50 11:45 13:30 15:50 05:15 09:00 | 12:00 03:00
La Châtre | SAINT-AOÛT — prim. Les Marronniers 08:45 11:45 13:15 15:30 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 151 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
RPI PARNAC/ST BENOIT DU SAULT | | 13:30 (lundi, | 46.30 (lundi, mardi | 6:00et | | | Le Blanc |Q ST BENOIT DU SAULT prim F.Rabelais 09:00 12:00 Madeet Et jeudi) 03:00 09:00 | 12:00 03:00
RPI LOUROUER ST LAURENT/NOHANT-VIC/ 13:35 (mardi, | 46.35 (mardi, jeudi et
La Châtre | ST-CHARTIER/VERNEUIL SUR IGNERAIE 09:05 12:05 jeudi et ‘ vendredi) ! 06:00 09:05 | 12:05 03:00 ST CHARTIER - élém Vendredi)
15:00 (lundi et
élé . . . jeudi) 4:30 et . . . Issoudun | 0 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE — élém. 09:00 12:00 13:30 16:30 (mardi et 6:00 09:00 | 12:00 03:00
Vendredi)
14:10 (lundi)
La Châtre | 0 SAINT-CHRISTOPHE-EN-BOUCHERIE — élém. 09:10 12:10 13:25 16:10 (mardi, jeudi et 5:45 et 09:10 | 12:10 03:00 vendredi) 0:45
12:15 (lundi,
Mardi,
La Châtre | 0 SAINT-DENIS-DE-JOUHET — prim. 09:15 Jeudi) 13:35 16:15 05:40 09:15 | 11:35 02:20 11:15
(vendredi)
15:30 (lundi et
L14 . : : Vendredi) 4:45 et . . | Le Blanc | SAINT-GAULTIER — élém. Pr. Dubost 08:45 11:45 13:30 16:00 (mardi et 5:30 08:45 | 11:45 03:30
Jeudi)
16:30
Le Blanc | SAINT-GAULTIER — mat. Pr. Dubost 08:45 11:45 13:30 (lundi, mardi et 06:00 08:45 | 11:45 03:00 Vendredi)
Le Blanc |0 SAINT-GENOU -— prim. F. Rabelais 09:00 12:00 14:15 16:30 05:15 09:00 | 12:00 03:00
RPI ARGY/CHEZELLES/ST LACTENCIN/SOUGE 13:40 (mardi 16:10 (lundi) 05:45 . . : mardi, un is : :45 et . . Le Blanc | ST LACTENCIN - élém 08:30 12:00 Jeudi 1510 ra Jeudi 05:00 08:30 | 11:45 03h15 Et vendredi)
A . , 13:30 (lundi, 16:30 (lundi La Châtre |Q SAINT-MARCEL — prim. J. Jaurès 09:00 12:00 ea . Mardi et jeu di) 06:00 09:00 | 12:00 03:00
Châteaurou ( SAINT-MAUR — élém. Les Planches 09:00 12:00 14:00 16:15 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Châteaurou ( SAINT-MAUR — mat. Les Planches 09:00 12:00 14:00 16:15 05:15 09:00 | 12:00 03:00
ou , 16:00 (lundi et jeudi) 04:30 et
La Châtre |0 SAINTE-SEVERE-SUR:-INDRE -— prim. E. Chénon 08:30 11:30 13:00 14:30 (mardi et 06:00 08:30 | 11:30 03:00 vendredi) :
Issoudun |0 SAINT-VALENTIN — élém. 08:50 12:00 13:55 16:00 05:15 08:50 | 11:50 03:00
Page 152 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
15:20 (Lundi et
La Chât 0 RPI TRANZAULT-SARZAY-LYS ST GEORGES 09:00 12:00 13:30 Vendredi) 4:50 et 09:00 | 11:40 02:40 à nalre SARZAY — élém É 16:20 (Mardi et 5:50 Jeudi)
A RPI MÂRON/SASSIERGES ST GERMAIN | | | 15:00 (lundi et jeudi) et|_ | | | | La Châtre |0 SASSIERGES-SAINT-GERMAIN - élém. du Pré vert| 22:00 12:00 13:30 D et |4:30et6:00| 09:00 | 12:00 03:00
16:15 (Lundi, .
La Châtre |Q SAZERAY - mat. 09:15 12:15 13:35 Mardi et Vendredi) cet 09:15 | 11:45 02:30 15:05 (Jeudi) °
16:35 (lundi et
Le BI 0 RPI ARGY/CHEZELLES/ST LACTENCIN/SOUGE 08:45 12:00 13:50 Vendredi) 4:40 et 08:45 | 11:25 02:40 € Blanc SOUGE — élém ° ° ° 15:15 (mardi et 6:00 ‘ ‘ ° Jeudi)
La Châtre | TENDU — élém. 08:45 11:45 13:25 15:55 05:30 08:45 | 10:45 02:00
15:05 (mardi et
RPI RIVARENNES/THENAY vendredi) 4:45 et Le Blanc - 08:50 11:50 13:20 16:05 (lundi et 08:50 | 11:50 03:00 THENAY — prim. Ho ie 5:45
16:30 (lundi, mardi 4:45 et
La Châtre | THEVET-SAINT-JULIEN — élém. 09:00 12:00 13:45 et vendredi) 3:45 09:00 | 12:00 03:00 14:30 (jeudi) °
RPI TOURNON-SAINT-MARTIN 15:00 Sin et 4:45 et Le Blanc |0 LURAIS/NÉONS SUR CREUSE 08:45 12:00 13:30 16:00 (mas da 5: 2 09:00 | 12:00 03:00 TOURNON-SAINT-MARTIN — prim. G. Sand © Jeudi) °
16:10 (Lundi,
La Châtre | q RPÉTRANZAULT-SARZAY-LYS ST GEORGES 09:10 12:10 13:25 Jeudi et S45et | Gg:10 | 11:30 02:20 TRANZAULT — prim ° ° ° Vendredi) 4:25 ° ° ° 14:50 (Mardi)
RPI FEUSINES/PÉRASSAY/URCIERS 16:30 (lundi, jeudi et 5:40 et La Châtre |Q LIGNEROLLES/CHAMPILLET 09:20 12:20 13:50 Vendredi) 2:30 09:20 | 11:50 02:30 URCIERS — élém. 15:20 (mardi) °
Issoudun | VALENÇAY — élém. B. Rabier 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 08:45 | 11:45 03:00
Issoudun | 0 VALENÇAY -— mat. 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 08:45 | 11:45 03:00
12:00 (lundi, | 13:30 (lundi,
mardi et Mardi et
Issoudun VARENNES SUR FOUZON — prim. 09:00 Jeudi) Jeudi) 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00 11:30 13:00
Vendredi) (vendredi)
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 153 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
15:15 (lundi et
Alé | . . jeudi) 4:30 et . . : Issoudun |0 VATAN — élém. La Poterne cycle 2 08:35 11:50 14:00 16:35 (mardi et 5:50 08:35 | 11:55 03:20
Vendredi)
16:35 (lundi et
— élé . . . jeudi) 4:30 et . : . Issoudun |Q VATAN — élém. La Poterne cycle 3 08:35 11:50 14:00 15:15 (mardi et 5:50 08:35 | 11:55 03:20
Vendredi)
Issoudun |Q VATAN — mat. La Poterne 08:35 11:20 13:25 15:50 05:10 08:35 | 11:55 03:20
A _ pri . . . 15:15 (mardi, jeudi et 05:00 et : . : La Châtre |QVELLES — prim. 09:00 12:15 13:30 vendredi) 16:15 (lundi) | 06:00 09:00 | 12:00 03:00
Le Blanc | VENDOEUVRES - prim. 08:30 12:00 13:30 Sn 05:45 | 08:30 | 11:45 03:15
14:00 (lundi et 16:30 (lundi et
_—— : . . jeudi) jeudi) 05:30 et . . . Issoudun |0 LA VERNELLE — prim. J. de La Fontaine 09:00 12:00 13:30 (mardi et 15:30 (mardi et 05:00 09:00 | 12:00 03:00
vendredi) Vendredi)
RPI_LOUROUER ST LAURENT/NOHANT-VIC/ 13:30 (lundi 16:30 (lundi di
La Châtre |d ST-CHARTIER/VERNEUIL SUR IGNERAIE 09:00 12:00 mardi et jeudi) ‘ Etjeudi) ! 06:00 09:00 | 12:00 03:00 VERNEUIL SUR IGNERAIE - élém
Issoudun | 0 VEUIL — élém. 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
Issoudun | 0 VICQ-SUR-NAHON — prim. 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 | 12:00 03:00
16:20 (lundi, mardi et 05:45 et
La Châtre |QVICQ-EXEMPLET — élém. 09:20 12:20 13:35 jeudi) . 09:20 | 12:20 03:00 . _ 0:45 14:20 (vendredi)
16:20 (lundi et jeudi) 04:45 et
La Châtre |Q VIGOUX — élém. 09:05 12:05 13:35 15:20 (mardi et 05:45 09h05 | 12h05 03:00 vendredi) ‘
16:15 (lundi, jeudi 05:40 et
La Châtre |0Q VIJON — élém. 09:15 12:15 13:35 Et vendredi) 04:30 09:15 | 11:45 02:30 15:05 (mardi) :
13:30 (mardi, 16:30 (mardi,
Le Blanc |0 VILLEGOUIN — élém. 09:00 12:00 Jeudi et Jeudi et 05:15 09:00 | 12:00 03:00 Vendredi) Vendredi)
13:30 (lundi : . A . : : ? 16:30 (lundi, 06:00 et . . .
Issoudun | 0 VILLENTROIS — prim. J. Prévert 09:00 12:00 et Mardi et jeudi 03:00 09:00 | 12:00 03:00
Page 154 Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin Début Fin Début Fin Début | Fin
16:00 (lundi et
Issoudun | 0 VINEUIL — prim. des Vignes - R. Vincent 08:45 12:00 13:45 15:30 (ma diet Gt | 08:45 | 11:45 03:00 Vendredi)
Jacques Caillaut
Arrêté N°2014175-0012 - 10/07/2014 Page 155 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0008
signé par
Jacques CAILLAUT, Directeur Académique des Services de l'Education Nationale de l'Indre
le 04 Juillet 2014
36 - Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
Arrêté sur les horaires des écoles de l'Indre -
Rythmes scolaires Rentrée 2013
Page 156 Arrêté N°2014185-0008 - 10/07/2014 LR,
_ <<. PS
û C fl ê nf \ Liberté + Égalité + Fraternité < il ni Î RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Orléans-Touts = / 2 D 4 direction des services départementaux
de l'éducation nationale
ndre
Division des Écoles
n°A13/2014/DE
VU les articles L521-1, D521-1 à D521-7, D521-10 à D521-14, D411-2, D213-29 et R235-11 du Code de l'Éducation ;
VU la loi n°89-486 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation ;
VU le décret n91-383 du 22 avril 1991 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU le décret n°2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livret V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'État et décrets) ;
VU l'arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016, 2016-2017 ;
VU l'arrêté rectoral BK/24/2009 du 1er décembre 2009 donnant délégation permanente de signature du Recteur à l'Inspecteur d'académie ;
VU le Code de l'Éducation, et notamment l'article D211-9 ;
VU l'arrêté listant les communes du département de l'Indre ayant décidé d'appliquer la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 ;
VU le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires ;
VU l'avis du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale du 20 juin 2013 ;
Année scolaire 2013/2014
Le 04 juillet 2014
ARRETE
Article Unique :
Sont régularisés, dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires, les horaires de classe ci-après, à compter de la rentrée 2013 :
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin
Début Fin Début Fin Début Fin
La Châtre |0 AIGURANDE — mat. 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 09:00 12:00 03:00
La Châtre |0 AIGURANDE -— élém. J. Moulin 09:00 12:00 13:40 15:45 05:05 08:40 12:20 03:40
Issoudun LES BORDES -— prim. 08:30 11:30 13:45 16:00 05:15 | 08:30 11:30 03:00
Arrêté N°2014185-0008 - 10/07/2014 Page 157 Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi Mercredi
Circo. IEN In Commune -— école Matin Après-midi Matin
Début Fin Début Fin Début Fin
Issoudun | 0 DIORS — prim. La Rochefoucauld 09:00 12:00 13:30 15:45 05:15 | 09:00 12:00 03:00
Issoudun PAUDY — prim. 09:00 12:00 13:45 16:00 05:15 | 09:00 12:00 03:00
La Châtre |QLE PÉCHEREAU - mat. J. Prévert 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 | 09:00 12:00 03:00
La Châtre |QLE PÉCHEREAU - élém. J. Prévert 08:45 12:00 13:30 15:30 05:15 | 09:00 12:00 03:00
16:30 (lundi et
= pri : . . Jeudi) 04:30 et . . . Issoudun REUILLY — prim. 08:50 12:05 13:45 15:00 (mardi et | 06:00 | 29:05 12:05 03:00
Vendredi)
16:30 (lundi et
_ Alé . . . Jeudi) 04:30 et . . . Issoudun REUILLY — élém. 08:45 12:00 13:45 15:00 (mardi et | 06:00 | 22:00 12:00 03:00
Vendredi)
Issoudun | 0 SAINTE-LIZAIGNE — prim. 08:55 11:55 13:45 16:00 05:15 | 08:55 11:55 03:00
Issoudun |Q SÉGRY — prim. 09:10 12:10 13:40 16:05 05:25 | 09:10 11:30 02:20
Le Blanc |Q VILLEDIEU-SUR-INDRE -— mat. J. Jaurès 08:30 11:40 13:30 15:35 05:15 | 08:30 11:30 03:00
Le Blanc VILLEDIEU-SUR-INDRE — élém. M. Rollinat 08:30 11:45 14:15 16:15 05:15 | 08:30 11:30 03:00
Le Blanc |Q VILLEDIEU-SUR-INDRE -— élém. G. Sand 08:35 11:35 13:30 15:45 05:15 | 08:35 11:35 03:00
Page 158 Arrêté N°2014185-0008 - 10/07/2014
Jacques Caillaut EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014182-0005
signé par
Jérôme GUTTON, Préfet de l'Indre
le 01 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
SCS - Service du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur agricole au titre de la promotion du
14 juillet 2014
Arrêté N°2014182-0005 - 10/07/2014 Page 159 ARRETE
portant attribution de la médaille d'honneur agricole
Promotion du 14 juillet 2014
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le décret 84-1110 du 11 décembre 1984 relatif à l’attribution de la médaille d’honneur agricole:
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des services du cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d'honneur agricole ARGENT est décernée à :
- Monsieur BODIN Gilles
Chargé de clientèle professionnelle, CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur BOURGUIGNON Mathieu
Animateur commercial, CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS.
- Madame JOUBERT Muriel
Gestionnaire production santé, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
- Madame LEDON Nadège née BOURINET
Technicienne laboratoire, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Monsieur MORIN Etienne
Chef de silo, SICA INDRE CHER, ISSOUDUN CEDEX.
- Monsieur NIOT Frédéric
Responsable de site, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Monsieur VANCORSELLY Luc
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
Article 2 : La médaille d’honneur agricole VERMEIL est décernée à :
- Monsieur BERGEAT Serge
Cadre de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur CHALIER Christophe
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur DOUCET Pascal
Chargé de missions institutionnelles, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT .
- Monsieur ETAVE Jean-Michel
Chauffeur poids lourd, AXEREAL, CHATEAUDUN.
Page 160 Arrêté N°PO14182-0005 - 10/07/2014 - Madame LACOTE Christine née BASTIN
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Madame LEUTHY Marie-Françoise née LASNIER
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Madame PARNAUDEAU Maryline née PORTRAIT
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur PLAULT Philippe
Analyste sinistre, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT .
- Madame REVIRON Marie-Laure
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
Article 3 : La médaille d’honneur agricole OR est décernée à :
- Madame BILLOT Marie-Line
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur BOUQUET François
Inspecteur sinistres dommages aux biens, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
- Monsieur BRUNELLI Pierre
Analyste production santé, GROUPAMA CENTRE-ATLANTIQUE, NIORT.
- Madame CALAS Anne-Marie née RAMEAU
Chargée de clientèle particuliers, CREDIT MUTUEL AGRICOLE DU CENTRE, ORLEANS.
- Madame CHARRIERE Christine
Assistant bancaire, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur COULY Louis
Chauffeur poids lourd, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Monsieur CRON Dominique
Magasinier conseil 1er échelon, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Madame FLEURET Sylvie née MONGIS
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Madame GOURIN Jacqueline née DUMONT
Cadre de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur GUÉRINET André
Moniteur routier, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Madame JACQUET Nicole née JEANNETON
Ouvrière en fromagerie, EURIAL GIE, NANTES.
- Monsieur MAUNY Frédéric
Conseiller sinistres, GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, LYON.
- Monsieur MORIN Jean-Yves
Opérateur fromagerie, COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE, VERNEUIL-SUR-INDRE.
- Monsieur ORLIAC Christian
Conducteur installation, AXEREAL, CHATEAUDUN.
Arrêté N°20414182-0005 - 10/07/2014 Page 161 - Monsieur PENOT Alain
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur PRIVAT Pascal
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur VÉRON Alain
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
Article 4 : La médaille d’honneur agricole GRAND OR est décernée à :
- Madame BONNET Brigitte née ROGUET
Assistante administrative, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Monsieur DÉSIRÉ André
Technicien de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur GAURIAT Philippe
Employé de banque, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Monsieur HERMANT Philippe
Opérateur pasteurisation, COOPERATIVE LAITIERE DE LA REGION LOCHOISE, VERNEUIL-SUR-INDRE.
- Madame LAMAMY Sylvie
Assistant bancaire, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
- Madame OUVRAI Patricia
Assistante administrative, AXEREAL, CHATEAUDUN.
- Madame VASLIN Annie née CHARRET
Assistant bancaire, CRCAM DU CENTRE OUEST, LIMOGES.
Article 5: Monsieur le Directeur des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
S1gné : Jérôme GUTTON
Page 162 Arrêté N°3014182-0005 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014182-0006
signé par
Jérôme GUTTON, Préfet de l'Indre
le 01 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
SCS - Service du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur régionale, départementale et
communale au titre de la promotion du 14
juillet 2014
Arrêté N°2014182-0006 - 10/07/2014 Page 163 ARRETE
Portant attribution de la médaille d'honneur régionale,
départementale et communale
Promotion du 14 juillet 2014;
Le Préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu les articles R.411-41 à 411-53 du code des communes
Vu le décret n°87-594 du 22 juillet 1987, modifié par le décret n°88-309 du 28 mars 1988
Vu le décret n°2005-48 du 25 janvier 2005
Relatif à l’attribution de la médaille d'honneur régionale, départementale et communale
ARRETE
Article 1 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux titulaires
de mandats électifs dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Monsieur AGEORGES Fabrice
Ancien conseiller municipal de NERET
- Monsieur CULOT Claude
Ancien adjoint au maire de RIVARENNES
- Monsieur JOLY Paul
Adjoint au maire de LA VERNELLE
- Monsieur JULIEN Pierre
Maire de LE MAGNY
- Monsieur ROGAUME Guy
Ancien conseiller municipal de SASSTIERGES-SAINT-GERMAIN
- Madame VINCENT Simonne née HELOISE
Ancienne conseillère municipale de TRANZAULT
Médaille VERMEIL
- Monsieur APPERT Michel
Ancien maire de MAILLET
- Monsieur BERNARD Guy
Ancien maire de CUZION
- Madame BODARD Chantal née DUCHIER
Ancien maire de VATAN
- Monsieur DESSOLIÈRE Jean-Pierre
Adjoint au maire de MAILLET
Page 164 Arrêté N°2014182-0006 - 10/07/2014 - Monsieur LAGAUTRIÈRE Robert
Ancien adjoint au maire de CUZION
- Monsieur LAMAMY Jean-Marie
Ancien maire de RIVARENNES
Article 2 : Les médailles d’honneur régionale, départementale et communale sont décernées aux
fonctionnaires et agents des collectivités locales dont les noms suivent :
Médaille ARGENT
- Madame AUCLAIR Evelyne née GAILLARD
Cadre de santé, Groupe Hospitalier Paul Guiraud de VILLEJUIF
- Madame BERNARD Patricia née MARTINEAU
Adjoint administratif territorial 1ère classe, Mairie de BUZANCAIS
- Monsieur BILLARD Christophe
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur BOURGOIN Thierry
Adjoint technique territorial 1ère classe, Mairie de LE PONT CHRETIEN CHABENET
- Madame BRAHIC Véronique née STRIPPOLI
Educateur principal de jeunes enfants, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur BRAUER Jean-Jacques
Agent de maîtrise principal, Mairie de NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame CAILLAUD Corine
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame CHARRON Corinne née BUCHON
Agent spécialisé principal 2ème classe des écoles maternelles, Mairie de REUILLY
- Monsieur DEPECHE Pascal
Agent de maîtrise, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Couarde de CREVANT
- Madame DUTRAIT Chantal née CHABENAT
Agent spécialisé 1ère classe (ATSEM), Mairie de NEUVY ST SEPULCHRE
- Monsieur ESCUDERO Vincent
Assistant de conservation, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame FAUCHON Eliane née MACHADO
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame GILLET Françoise née LABERGERE
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de JEU-LES-BOIS
- Madame GUERIN Carole
Assistant socio-éducatif, Conseil Général du Loir-et-Cher à BLOIS
- Madame JOURNOUX Marie-Christine
Attaché territorial-secrétaire de mairie, MAIRIE de VEUIL
- Monsieur LANDIER Eric
Adjoint technique 2ème classe-agent d'abattage, Communauté de Communes de VALENCAY
- Madame LOZANO Nadine née CHARPENTIER
ATSEM, Mairie de COINGS
Arrêté N°2014182-0006 - 10/07/2014 ) Page 165 Page 166
- Monsieur MARDON Mickaël
Adjoint technique territorial 1ère classe, MAIRIE de VEUIL
- Monsieur PANIS Daniel
Agent de maîtrise, MAIRIE de SAINT-FLORENTIN
- Monsieur PELLÉ Guy
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de LA VERNELLE
- Madame PINEIX Sophie
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame RABIER Martine née SICAULT
Adjoint technique 2ème classe, Mairie de VALENCAY
- Monsieur RENAIRE Yanick
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE de LA VERNELLE
- Monsieur RENAULT Marcel
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame SAUZET Isabelle née PICOT
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur SORRENTE Saint-Omer
Agent de maîtrise principal, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur SZEMENDERA Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame VANHULLE Marie-Laure
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
Médaille VERMEIL
- Madame BABARIT Nicole
Adjoint technique 1ère classe des Etablissements d'Enseignement, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
- Madame BRÉGEON Bernadette née RABILLÉ
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, Mairie de NEUVY ST SEPULCHRE
- Monsieur BRILLAUD Alain
Adjoint technique territorial 1ère classe, Mairie de NEUVY ST SEPULCHRE
- Madame CHAPLAULT Marie-Noëlle née POULIN
Infirmière D.E de classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER de BLOIS
- Madame COUAGNON Chantal née RABIER
Adjoint d'animation principal 1ère classe, Mairie de VALENCAY
- Madame DELAUTIER Gisèle
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame DESCAMPS Léone
Adjoint administratif principal de 1ère classe, MAIRIE de ROMORANTIN
- Madame DISTRIQUIN Martine née CAGLIONI
Adjoint technique territorial, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
- Madame FRILON Françoise
Secrétaire, Mairie de MERS SUR INDRE
Arrêté N°2014182-0006 - 10/07/2014 - Madame GOULEAU Colette née POIRATON
Assistante maternelle, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur JOLY Alain
Agent de maîtrise territorial, Mairie de POULIGNY ST PIERRE
- Madame LOTTAZ Véronique
Assistante qualifiée de conservation du patrimoine de 1ère classe, Mairie de DEOLS
- Madame MAILLET Marie-Jeanne née RABILLARD
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame MALASSINET Dominique née LUNEAU
Adjoint administratif principal, Mairie de VATAN
- Monsieur MENARD Roger
Adjoint technique principal 2ème classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
- Monsieur MOREAU Jacques
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur PENICHOT Jean-Claude
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame PIGOIS Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Couarde à CREVANT
- Monsieur QUENAULT Gilles (En retraite)
Adjoint technique territorial 1ère classe, Mairie d’AZAY LE FERRON
- Madame RICHARD Monique (En retraite)
Garde Champêtre Chef, Mairie de NEUVY PAILLOUX
- Madame SUSMAN Martine née LAVENU
Secrétaire de mairie, MAIRIE de JEU-LES-BOIS
- Monsieur VIDAL Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, Conseil Général de Seine-Saint-Denis à BOBIGNY
Médaille OR
- Monsieur AUGENDRE Jean-François
Adjoint technique principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame BATY Marie-Claude née DESCHATRES
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de LA CHATRE
- Monsieur BEIGNEUX Alain
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATILLON SUR INDRE
- Monsieur BONESME Roland
Adjoint technique principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur CHENET Gérard (En retraite)
Technicien territorial, Syndicat Intercommunal des Eaux de la Couarde à CREVANT
- Madame COLLET Marie-France née COURATIN
Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame DECAY Joëlle née PRUNGET
Rédacteur principal 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
Arrêté N°2014182-0006 - 10/07/2014 4 Page 167 - Madame FRADET Françoise née BOURGUIGNON
Adjoint administratif 1ère classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur FROÔOMENTEAU Didier
Agent de maîtrise principal, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur LAFAGE Didier
Ingénieur principal, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame LEBEAU Eliane
Adjoint administratif principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Madame PICOT Catherine née AUDEBERT
Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, Mairie de CHATEAUROUX
- Monsieur SOULAT Gérald
Adjoint technique principal 1ère classe, Conseil Régional du Centre à ORLEANS
Article 3 : Monsieur le Directeur des Services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Signé : Jérôme GUTTON
Page 168 Arrêté N°2014182-0006 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014182-0007
signé par
Jérôme GUTTON, Préfet de l'Indre
le 01 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
SCS - Service du Cabinet et de la Sécurité
Arrêté portant attribution de la médaille
d'honneur du travail au titre de la promotion
du 14 juillet 2014
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 169 ARRÊTÉ
Portant attribution de la médaille d'honneur du travail
A l'occasion de la promotion du 14 juillet 2014;
Le Préfet
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le décret 48-852 du 15 mai 1948 modifié, instituant la médaille d'honneur du travail;
Vu le décret 84-591 du 4 juillet 1984 modifié par le décret 2000-1015 du 17 octobre 2000 relatif à la médaille d'honneur du travail;
Sur proposition de Monsieur le Directeur des Services du Cabinet,
ARRETE
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Monsieur ACCOLAS Samuel
Chef d'équipe, CEPL, CHATEAUROUX.
- Madame ALLARD Frédérique
Assistante ressources humaines, DIATECHNOLOGIES $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame AUBRUN Séverine
Employée de bureau, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur AUCLAIR Pierre
Conducteur receveur, KEOLIS CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
- Madame AUDIC Nathalie née BARBILLAT
Assistante ADV, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame A VEROUS Martine née SOKOLOFF
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame AZEVEDO Isabelle née HERBA
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur BARBIER Ludovic
Technicien, MBDA FRANCE, SELLES SAINT DENIS.
- Monsieur BARNIER Gérard
Chauffeur routier, TRANSPORT PLUVIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Monsieur BARONNET Jean-Claude
Conducteur d'engins, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Madame BAUDET Stéphanie née LUQUET
Assistante experte, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur BAUDRY Christophe
Chef d'équipe, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame BELLENFANT Karine
Employée administrative, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame BENALI Nassera
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame BERTHIAS Christelle
Préparatrice de commandes-cariste, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
Page 170 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 - Madame BERTHON Séverine
Secrétaire administrative, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur BLANCHET Thierry
Opérateur de production, LES LAVANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur BOGNAR Csaba
Agent de piste polyvalent, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Madame BONNEAU Béatrice
Approvisionneuse, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur BOUÉ Michel
Agent d'entretien, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur BOUQUET Dominique
Agent de production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur BOURDEAU Sylvain
Polyvalent production, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Madame BOURDIN Marie-Thérèse née JACQUET
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur BOURGEOIS Gérard
Conducteur receveur, KEOLIS CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
- Madame BOURGEOIS Odile |
Ouvrière, ENTREPRISE ADAPTÉE "ODETTE RICHER", SAINT-MAUR.
- Monsieur BOURGUIGNON Alain
Conducteur de process, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur BOUTAULT Dominique
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur BOUTET Hervé
Chef d'équipe offset, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Monsieur BOUZIANE Hamou
Ajusteur cellule, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Madame BOXBERGER Maria de Lourdes née LEITE
Déclarante en douane sénior, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame BRISSET Mireille née LECOMTE
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur CAVAIGNAC Laurent
Chauffeur routier, TRANSPORT PLU VIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Madame CELLAMEN Marie-Hippolyte
Technicienne du service médical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur CHABOT Pascal
Poseur clôture, SARL MAUBOIS, DOUADIC.
- Monsieur CHAGNON Didier
Adjoint au responsable de production, INTERNATIONAL COOKWARE $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame CHAMPAGNAT Isabel née GAMEIRO
Chef d'équipe, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur CHAMPIOT Francis
Responsable maintenance, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 171 - Monsieur CHANNET Sébastien
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur CHARBONNIER Noël
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur CHARTIER Denis
Préparateur de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur CHAUVEAU Laurent |
Conseiller agronomique préconisateur, ETS ANDRE VILLEMONT SA, ARGY.
- Monsieur CHERIFI Kouider
Chauffeur opérateur, SANITRA FOURRIER, JOUE LES TOURS.
- Monsieur CHOMIENNE Ludovic
Employé aux textiles, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur CHOUIN François
Agent de production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur COINTEPAS Denis
Ingénieur laboratoire, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur COSTA José
Conducteur receveur, KEOLIS CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
- Madame COURAUDON Karine née BOUCAULT
Employée, TRANSPORT PLUVIAUD ORGANISATION S$S.A.S. TPO, DEOLS.
- Madame COURTILLET Aurore
Préparatrice de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame COUSIN Muriel née FERRY
Technicienne service médical, DIRECTION REGIONALE DU SERVICE MEDICAL CENTRE, ORLEANS.
- Madame COUTANT Marie-Cécile née GUILLOTEAU
Infirmière, MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES DAUPHINS", LUREUIL.
- Monsieur COUVRAT Stéphane
Responsable développement, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Madame DAGOIS Pascale née CARDEILHAC
Agent de maîtrise, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur DALLÉE Laurent
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Madame DAUDET Myriam née BROUTIER
Employée, ETS PICHON, MERS-SUR-INDRE.
- Monsieur DEBEURET Olivier
Technicien méthodes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame DÉBROSSE Séverine
Employée administrative, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur DELAGE Vincent
Assistant produit, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame DELMAS Cécile née PETIOT
Hôtesse de caisse, AUCHAN, LE POINÇONNET.
- Monsieur DERINE Emmanuel
Technicien AQF, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
Page 172 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 - Madame DERLON Isabelle née BARDIN
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame DESCHAMPS Isabelle
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame DESCHAMPS Stéphanie
Comptable, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Madame DESMORTREUX Isabelle née LESNIAK
Aide médico-psychologique, FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE, SAINT-MAUR.
- Monsieur DEVAUX Antoine
Conseiller agronomique préconisateur, ETS ANDRE VILLEMONT SA, ARGY.
- Monsieur DODU Patrice
Conducteur poids lourd, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Monsieur DROUEN Jean-Claude |
Responsable logistique, ETS ANDRE VILLEMONT SA, ARGY.
- Madame DUBIEF Isabelle née PICHEREAU
Chargé ADV Rechanges Back Office, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame DUMONT Brigitte née PRADEAU
Agent de propreté, ONET SERVICES, MONTLUÇON.
- Monsieur DURAND Jean-Philippe
Vendeur polyvalent qualifié, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Monsieur ETIEVE Jean-Christophe
Vendeur magasinier, CGED, CHATEAUROUX.
- Monsieur FA VREAU Franck
Contrôleur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur FERREIRA ALVES DOS SANTOS José
Conducteur offset, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Monsieur FILLION John
Adjoint technique territorial 2ème classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION CASTELROUSSINE, CHATEAUROUX.
- Monsieur FILLOUX Olivier
Directeur de production, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Monsieur FORTIN Jacky
Responsable maintenance, ACIAL, SAINT-AIGNAN-SUR-CHER.
- Monsieur FOUCHER André
Agent d'entretien espaces verts et forêts, ALES GROUPE INDUSTRIE, BEZONS (Agence de Saint-Maur).
- Monsieur FOULON Emmanuel
Magasinier, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Madame FOURNIER Gisèle
Educatrice de jeunes enfants, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame FOURRE Florence
Assistante adm des ventes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur FRANCHET Laurent
Polisseur, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur FRILON Gérard
Technicien de maintenance, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 173 - Madame GABETTE Evelyne née DEBEURÉ
Responsable service douane, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur GARCIA Rodolphe
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame GARNIER Florence
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame GARRIVET Odile
Directrice adjointe, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Madame GAUTIER Magali
Technicien méthodes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GAUTREAU Jean-Michel
Ingénieur systèmes réseaux, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur GERBAULT Dominique
Chef d'équipe PRA, S.C.A.C. AUTOMOBILES, BOURGES CEDEX (Agence de ISSOUDUN).
- Monsieur GERVAIS Charlie
Vendeur qualifié, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Madame GIEN Christelle née RHIMBERT
Aide médico-psychologique, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Madame GIULIANI Kathia née VIGNAUD
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur GIUSTO Giovanni
Responsable d'équipe, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame GONNET Eveline née CHARBONNIER
Responsable de secteur, ONET SERVICES, MONTLUÇON.
- Monsieur GOUIN Philippe
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GOVINDAPOULLE Aubin
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GRABOWSKI Laurent
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GREDAT Jacques
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GRENOUILLET André
Chauffeur livreur, POMONA TERRE AZUR CENTRE, BOURGES.
- Madame GROUSELLE Nathalie
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Monsieur GUERIN Stéphane
Agent logistique, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame GUERIN Valérie
Cariste-préparateur de commandes, BEIRENS S.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur GUIVARC'H Alain
Technico-commercial, CGED, CHATEAUROUX.
- Madame GUTIERREZ Claudine
Employée, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
Page 174 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 - Monsieur HAZENBERG Pierre
Grutier, MERDRIGNAC LEVAGE, LE MANS.
- Madame HEMERY Nathalie
Responsable administrative, MAISON D'ACCUEIL SPECTALISEE UGECAM, SAINT-MAUR.
- Madame HENNEQUIN Patricia
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Madame HENON Florence
Mécanicienne en confection, BALSAN, DEOLS.
- Monsieur HIBERT Jean-Christophe
Préparateur de commandes, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur HIBOIS Didier
Préparateur de commandes-cariste, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Madame HOUSSAIS Colette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE, LE MAGNY.
- Monsieur JACQUET Sylvain
Responsable équipe, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur JACQUOT Didier
Chauffeur, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur JAFFRE Christian
Conducteur de travaux, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Monsieur JOLIVET Frédéric
Assistant admin des ventes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur JOUANNEAU Michel
Ouvrier qualifié tôlier, CARROSSERIE BRAJETTE EURL, CHATEAUROUX.
- Madame JOUANNET Isabelle née BONNIN
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame JOUBARD Dominique
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Madame JOURNAUD Régine née MERLIN
Agent de nettoyage, ONET SERVICES, MONTLUÇON.
- Monsieur JULIEN Jean-Marc
Conducteur receveur, KEOLIS CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
- Monsieur LABASSE Frédéric
Ouvrier qualifié en maintenance, CECA $S.A., CHATEAUROUX.
- Monsieur LABAYE Pascal
Tourneur équilibreur, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Madame LABRUNE Nadine
Coupeuse, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Monsieur LACAUD Dominique
Chef d'équipe, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, CHATEAUROUX.
- Madame LAFORËÊT Nicole
Employée de maison, MADAME DUVERGNE ISABELLE, LUANT.
- Madame LAHMER Fatiha née AYOUNI
Opérateur de production, LES LAV ANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 175 - Monsieur LAMBERT Christian
Agent polyvalent, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Madame LAMY Christelle née LAMORT
Assistante Ressources Humaines, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur LAMY Didier
Employé, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame LAMY Myriam née GUENIER
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame LATHIERE Véronique née DELAGE
Conseillère référente personnelle, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur LAUMONIER Marc
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame LAURENT Nathalie
Employée logistique, CEPL, CHATEAUROUX.
- Madame LAZIER Sylvie née TROUET
Employée administrative, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame LE GARREC Christine
Adjoint technique principal des établissements d'enseignement de 2ème classe, LYCÉE PROFESSIONNEL JEAN D'ALEMBERT,
ISSOUDUN.
- Monsieur LEBLANC Frédéric
Agent logistique, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur LEFEVRE Laurent
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame LEGRAND Chrystele née FRADET
Responsable expéditions, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LEGRAS Stéphane
Visiteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur LEMAIRE Benoît
Directeur d'agence, REXEL FRANCE, SAINT JEAN DE LA RUEFLLE (Agence de Châteauroux).
- Monsieur LESUEUR Dominique
Préparateur de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame LEYMARIE Christine née FROIS
Directrice d'agence, CREDIT LYONNAIS, LA CHATRE.
- Monsieur LIGAT Pascal
Responsable satellite, BROSSETTE, CHATEAUROUX.
- Monsieur LIMOUSIN Daniel
Conducteur presse 1 D polyvalent, INTERNATIONAL COOKWARE S.AS., CHATEAUROUX.
- Monsieur LOREE Franck
Visiteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame LOUET Martine
Responsable d'équipe, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Madame MACE Catherine née DERRAI
Chargée d'affaires, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Madame MADROLLES Nathalie
Comptable, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
Page 176 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 - Monsieur MALHERBE Pascal
Opérateur de laboratoire, CECA $S.A., CHATEAUROUX.
- Monsieur MALTERRE Jean-Michel
Conseiller, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur MAMALET Dominique
Représentant, GROUPE PIERRE LE GOFF GRAND OUEST, PONT-SAINT-MARTIN.
- Monsieur MARANDON Denis
Polisseur, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur MARCOURT-BALDINOT Pascal
Préparateur de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur MARECHAL Fabrice
Conducteur poids lourd, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Monsieur MARIÉ David
Gestionnaire magasin, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur MARIENNE Patrick
Visiteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur MARIET Stéphane
Chef d'équipe finissage, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame MARX Sylvie née PRÉDAL
Secrétaire, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur MASSET Max
Assistant chef de chantier, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Monsieur MATZINGER Franck
Technicien de maintenance, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur MESNARD Jean-Pierre
Chauffeur routier, SATAS, NEUVY.
- Monsieur MEUNIER Eric
Opérateur-chauffeur, S.O.A, CHATEAUROUX.
- Madame MICHAUD Valérie
Employée logistique qualifié, CEPL, CHATEAUROUX.
- Madame MITTEREAU Cécile née RAVIDAT
Gestionnaire de paie, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur MOREAU Francis
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur MOREL Eric
Agent de maîtrise, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur MOUCHEBOEUF Patrick
Opérateur de production, LES LAV ANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Madame MOUGON Séverine
Analyste programmeur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur MOULIN Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS
- Monsieur NANDILLON Christophe
Ajusteur OP3, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 177 - Monsieur NATUREL Jean-Marie
Assistant industrialisation, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur PACTAT Roland
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame PARIAS Véronique
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur PECQUEUR Jean-Pierre
Employé, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur PENIN Frédéric
Soudeur P3, BEIRENS $S.A., BUZANCÇAIS.
- Monsieur PERICAT Thierry
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur PERON Pascal
Tourneur, ANDRITZ SAS, CHATEAUROUX.
- Madame PERONNET Laure
Chef d'équipe, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur PERRIAU Alain
Responsable d'atelier, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Madame PERRIOT Sandrine née PAGENAUD
Hôtesse d'accueil, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame PETIT Martine
Coupeuse, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Madame PETITPEZ Nathalie née GASPARD
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame PIECHACZEK Nadine
Comptable, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame PIERRY Valérie
Metteur au point, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur POULIN Thierry
Conducteur receveur, KEOLIS CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
- Madame RA YNAUD Sandrine née NICOLAS
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Madame RENTY Stéphanie
Préparatrice de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur REYNAT Karl
Chef d'équipe, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame RICHARD Marie-Chantal née RAPAZ
Opérateur de production, LES LAV ANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Madame RICHARD Maryse née VIOUX
Vendeuse qualifiée, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Monsieur ROBERGE Jérôme
Agent de fabrication opérateur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur ROBIN Jean-Marc
Programmeur CN, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
Page 178 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 - Madame ROLAND Isabelle née BAUCHÉ
Secrétaire commerciale, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur ROSSIGNOL Pierre-François
Directeur technique qualité, BALSAN, DEOLS.
- Monsieur ROUGET Thierry
Responsable conformité produits, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur ROUQUIER Laurent
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur ROUZEAU Thierry
Chef d'équipe atelier, S.C.A.C. AUTOMOBILES, BOURGES CEDEX (Agence de Issoudun).
- Monsieur ROY Bruno
Cariste chargement, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur SASSIER Dominique
Agent technico-commercial, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Madame SAUVAGET Laurence née DEPOND
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur SAUZEAU Didier
Administrateur systèmes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur SCARFO Michel
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SEGURA Gilbert
Agent de fabrication soudeur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SIMON Frédéric
Agent technique de production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SIMONNET Bernard
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame SINACER Fatima
Coordinatrice commerciale, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SLIMAN Mehdi
Agent de fabrication opérateur S/CN, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SOULAS Philippe
Préparateur de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame SOULAS Véronique née NADAUD
Clerc de notaire, S.C.P. JEAN PHILIPPE FRUCHON - MICHEL CHRISTOPHE, CHATEAUROUX.
- Monsieur SURGET Gérard
Chauffeur routier, TRANSPORT PLU VIAUD ORGANISATION $S.A.S. TPO, DEOLS.
- Madame SZYDA Isabelle née JERONIMO
Employée de banque, CREDIT MUTUEL, ISSOUDUN.
- Monsieur THIAIS Jean-Marie
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur THIMONET Thierry
Salarié, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur THUILLIER Jean-Jacques
Conducteur SPL, TRANSPORTS BERNIS, LIMOGES (Agence de Châteauroux).
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 179
l - Madame TIBOEUEF Bernadette née MARECHAL
Manutentionnaire, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur TILLIT Eric
Agent technique de production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur TONNELLIER Didier (En retraite)
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur TOUZEAU Manuel
Chef de secteur, SAUR, VANNES.
- Madame TROCHET Maryline née PAILLISSON
Caissière, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Monsieur TÜURQUIN Fabrice
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame VASSEUR Florence
Agent logistique rechanges, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame VIAL Agnès
Adjoint technique territorial 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS .
- Monsieur VIARD Franck
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur VIGIER Laurent
Technicien SAV, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Monsieur VISCARDI Jean-Yves
Employé, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur VITRÉ Denis
Projeteur Etudes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame VITRÉ Véronique née PINEAULT
Assistante paies, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame ZELY Myriam
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur ZOUGHBI Sébastien
Responsable QSE, MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING, DEOLS.
Article 2 : La médaille d’honneur du travail VERMEIL est décernée à :
- Monsieur AGEORGES Eric
Régleur finition 2D, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame AMICHAUD Pierrette née BERGER
Employée de maison, MONSIEUR NICOLAS FORISSIER, LA CHATRE.
- Monsieur AUCLER Alain
Agent de production, DAGARD, BOUSSAC.
- Madame AUJARD Françoise née PATEYRON
Technicien conseil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame BABARIT Nicole
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS.
- Madame BAILLY Nadine née THOMAS
Lingère, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
Page 180 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
II - Monsieur BARNIER Gérard
Chauffeur routier, TRANSPORT PLU VIAUD ORGANISATION $.A.S. TPO, DEOLS.
- Madame BARONNET Lina née MARTIN
Cadre, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame BARRIERE Martine née ALAPETITE
Adjoint technique territorial, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur BAUDICHEAU Philippe
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur BEGUIN Didier
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur BERLET Michel
Ouvrier en espace vert, ESAT "L'ESPOIR", SAINT MAUR.
- Madame BERNARD Corinne née BALDA
Employée administrative, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur BERNARD Jacky
Cariste, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur BERNARD Thierry
Responsable d'équipe teinture, BALSAN, ARTHON.
- Monsieur BERTHET Antony
Ajusteur OP3, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur BERTHET Dominique
Agent piste, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur BERTHIAS Yann
Conseiller financier, ALLIANZ, PARIS (Agence de Châteauroux).
- Madame BESSA Agnès
Commerciale, SCALIS, CHATEAUROUX.
- Madame BEUVARD Annie
Responsable sécurité produits environnement, FUCHS LUBRIFIANT FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur BIDRON François
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame BIDRON Nathalie née POGODA
Support conducteur de lignes, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur BLANCHARD Claude
Chauffeur routier, TRANSPORT PLU VIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Madame BOISSY Marie-Christine née ROUX
Technicien des métiers de la banque, BANQUE CIC OUEST, CHATEAUROUX.
- Madame BONJOUR Karine née AUBANEL
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur BORDET Arnaud
Superviseur, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur BOUÉ Michel
Agent d'entretien, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur BOUILLY Joël
Chef d'équipe classement, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 181
12 - Monsieur BOUZANNE Thierry
Responsable planning et ordonnancement, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame BOXBERGER Maria de Lourdes née LEITE
Déclarante en douane sénior, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur BRAULT Serge
Mouleur, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur BREJAUD Philippe
Analyste d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur BRET Thierry
Chef d'équipe piste, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur BUISSON Denis
Salarié, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur CABELLO Christian
Agent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT-AVERTIN.
- Monsieur CALMEL Eric
Conducteur four composeur, INTERNATIONAL COOKWARE S$S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur CAMAIL Joël
Agent de piste, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur CAZY Michel
Responsable méthodes, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Madame CHAMIGNON Evelyne née BLANCHET
Technicien des métiers de la banque, BANQUE CIC OUEST, CHATEAUROUX.
- Madame CHANUSSOT Odile née TISSIER
Référent technique relation de service, URSSAF DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur CHARBONNIER Franck
Régleur 2D, INTERNATIONAL COOKWARE S$S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame CHATONNET Dominique
Opérateur de production, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur CHAUVEAU Jean-Pierre
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur CHOUIN François
Agent de production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Madame CIECHOWICZ Catherine
Coordinatrice commerciale, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame CLAIRON Maryse née PAROUX
Assistante service, ANDRITZ SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur COGNARD Roger
Mécanicien HQ2, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame COMPIN Sylvie née DESCOUT
Manager, KPMG S.A., CHATEAUROUX.
- Madame CORNETTE Brigitte née NONIN
Animatrice d'équipe activités de production, URSSAF DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame COTTA Marie-Christine née BARRET
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
Page 182 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
13 - Madame COUTANT Marie-Cécile née GUILLOTEAU
Infirmière, MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES DAUPHINS”, LUREUIL.
- Madame DA COSTA Mariannick née AYOUL
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur DAUBORD Thierry
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame DAUDON Sylvie née BOUGON
Infirmière, INSTITUT INTER REGIONAL pour la SANTE, LA RICHE.
- Monsieur DAVY Jean-Pierre
Technicien RD, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur DE SOUSA José
Conducteur presse, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur DEBEURET Olivier
Technicien méthodes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur DEBRAIS André
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur DELACOU Christian
Employé d'assurances, AVIVA VIE, BOIS COLOMBES.
- Monsieur DELBART Serge
Pétrisseur conducteur de four, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Madame DELBARY Annette née BARDET
Aide médico-psychologsique, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Monsieur DELEUVRE Gérard
Moniteur atelier, ADAPEI 36, CHATEAUROUX.
- Monsieur DEPONT Jean-Marc
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame DESAIX Marie-José née FAUGUET
Cuisinière, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame DESCLOUX Francine née FLEURET
Lingère, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Monsieur DESCOUT Didier
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur DESMENOIS Jean-Claude
Chauffeur, SEG, GOURNAY.
- Madame DEVOS Marie-Line
Chef d'équipe, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur DICHANT Pascal
Responsable cellule technique fabrication, INTERNATIONAL COOKWARE $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame DORANGEON Josiane
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame DUFAYET Sonia née LEBAS
Clerc de notaire, S.C.P. JAMET - LACAILLE, CHATEAUROUX.
- Monsieur DUGOGNÉ Sylvain
Salarié, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 183
14 - Monsieur DURAND Jean-Philippe
Vendeur polyvalent qualifié, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Monsieur DURANDEAU Jean-Marie
Responsable ressources humaines, INTERNATIONAL COOKWARE $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame ESPER Sylvie née FAGEON
Responsable de lignes, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Madame ESTEVE Florence
Lingère, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Monsieur FA VREAU Franck
Contrôleur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur FERRÉ Pascal
Technicien de fabrication et responsable affaires AM2, BEIRENS S.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur FERREIRA ALVES DOS SANTOS José
Conducteur offset, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Monsieur FORTIN Jacky
Responsable maintenance, ACIAL, SAINT-AIGNAN-SUR-CHER.
- Madame GABETTE Evelyne née DEBEURÉ
Responsable service douane, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame GACHET Evelyne née JABAUD
Expert logistique SAP, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur GAILLOCHON Christian
Employé logistique, CEPL, CHATEAUROUX.
- Monsieur GATESOUPE Alain
Manutentionnaire, BALSAN, ARTHON.
- Monsieur GAUDAIS Alain
Responsable de lignes, BARILLA FRANCE S$S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur GERBAULT Dominique
Chef d'équipe PRA, S.C.A.C. AUTOMOBILES, BOURGES CEDEX (Agence de ISSOUDUN).
- Monsieur GERVAIS Charlie
Vendeur qualifié, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Madame GEUIL Catherine née BONNIN
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur GIRARD Pascal
Salarié, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur GIUSTO Giovanni
Responsable d'équipe, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GOBIN Philippe
Conducteur, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Monsieur GORGEON Denis
Responsable de ligne, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur GOUIN Philippe
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame GRANGY Brigitte née LEVEQUE
Aide comptable, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
Page 184 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
15 - Monsieur GROLLEAU Jean-Christophe
Technico-commercial, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Madame GROUSELLE Nathalie
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame GUAI Annick née ROGAUME
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame GUIBOURET Marie-Laure née BARBILLAT
Lingère, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Monsieur GUILLEMOT Jean-Luc
Tourneur, AEROTECH FRANCE, CHATEAUROUX.
- Monsieur GUIVARC'H Alain
Technico-commercial, CGED, CHATEAUROUX.
- Monsieur HAZENBERG Pierre
Grutier, MERDRIGNAC LEVAGE, LE MANS.
- Monsieur HERVOUET Didier
Technicien de maintenance, DALKTA FRANCE, TOURS.
- Madame HOUSSAIS Colette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE, LE MAGNY.
- Monsieur IMBERT Jean-Claude
Agent polyvalent, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur JAFFRE Christian
Conducteur de travaux, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Monsieur JOUANNEAU Michel
Ouvrier qualifié tôlier, CARROSSERIE BRAJETTE EURL, CHATEAUROUX.
- Madame JOUBERT Nicole née BRUÈRE
Technicien conseil, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur KHONDHY Xien
Couturier, BALSAN, ARTHON.
- Monsieur LACAUD Dominique
Chef d'équipe, AXIMA REFRIGERATION FRANCE, CHATEAUROUX.
- Madame LALEUF Danièle née VEYSSET
Agent de production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur LAMBERT Christian
Agent polyvalent, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur LAMY Didier
Employé, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur LAPEROUSE Jean-Christophe
Responsable maintenance, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LAUMONIER Marc
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame LAURIER Anne
Responsable d'exploitation, BARTIN RECYCLING, CHATEAUROUX.
- Madame LEBEAU Chantal
Ouvrier professionnel de production poly-compétent, BARILLA FRANCE $S.A.S, MONTIERCHAUME.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 185
l - Monsieur LEFEVRE Daniel
Relais fabrication, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame LEFORT Sylvie née MARTIN
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur LEFRANC Bruno
Agent de piste, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur LEMAIRE Benoît
Directeur d'agence, REXEL FRANCE, SAINT JEAN DE LA RUELLE (Agence de Châteauroux).
- Monsieur LEMOINE Philippe
Ouvrier en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur LESUEUR Dominique
Préparateur de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur LIGAT Pascal
Responsable satellite, BROSSETTE, CHATEAUROUX.
- Madame LIGAT Patricia née LÉNEZ
Secrétaire médicale, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Monsieur LIGNOUX Christian
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur LIGOT Pierre
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur LLINARES Christian
Contrôleur auditeur, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame LORILLON Nathalie
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur LOUET Alain
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame LURMEAU Françoise née PREVOST
Conseillère de vente, CARREFOUR BELLE EPINE, THIAIS.
- Monsieur MARECHAL Denis
Contrôleur, BANQUE DE FRANCE, CHATEAUROUX.
- Monsieur MARGUERITAT Bruno
Chargé de mission, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Madame MARINET Brigitte née MERIOT
Assistante ressources humaines, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur MARITAUD Christian
Maçon coffreur, GTM TP LYON, BRON.
- Monsieur MATHELIN Ghislain |
Masseur-kinésithérapeute, LA COLLINE ENSOLEILLEE, LA ROCHE-POSAY.
- Madame MAZARDO Claudine née PÉ
Télévendeuse, TRANSGOURMET CENTRE OUEST, VELLES.
- Monsieur MERCIER Patrick
Echantillonneur Samtron, BALSAN, ARTHON.
- Monsieur MESNARD Jean-Pierre
Chauffeur routier, SATAS, NEUVY.
Page 186 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
17 - Monsieur MIRANDA Manuel
Préparateur de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Monsieur MONTAUFIER Christophe
Agent qualifié d'exploitation, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Monsieur MOREAU Didier
VRP, TIMAC AGRO, SAINT-MALO.
- Monsieur MOREL Eric
Agent de maîtrise, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
- Madame MORICEAU Nadine née SEGUIN
Ouvrière, ESAT Odette Richer, ST MAUR.
- Monsieur MOULIN Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS
- Madame OVIDE Nathalie née COUTANT
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur PECQUEUR Jean-Pierre
Employé, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur PERRET Jean-Daniel
Ouvrier en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame PETIT Martine
Coupeuse, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Madame PINAULT Patricia
Assistante administration, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame PIROT Isabelle
Chargé de mission, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur POIRON Michel
Gestionnaire stock informatique, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur POQUEREAU Thierry
Tondeur, BALSAN, ARTHON.
- Madame POTENTIER Christelle
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur POUILLET Michel
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur PRINGUET Jean-Pierre
Chaudronnier, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur PROT Patrick
Tôlier, TRANSPORT PLUVIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Monsieur PRZYBYLOWSKI Laurent
Agent de qualité, MONTUPET, DIORS.
- Madame PUYBERTIER Christiane née PÉNIN
Assistante comptable confirmée, FIDUCIAL, ANGERS (Agence de La Châtre).
- Monsieur REGIS Vital
Technicien qualité, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur RENAUD Hugues
Préparateur de commandes, COMPAGNIE EUROPEENNE DE LA CHAUSSURE, ISSOUDUN.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 187
l - Monsieur RENAULT Christian
Pompiers d'aéroport, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Madame REY Jeanne
Opérateur de production, LES LAVANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur RIBIERE Michel
Technicien outilleur, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur RICHARD Frédéric
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame RICHARD Marie-Chantal née RAPAZ
Opérateur de production, LES LAVANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur ROBARDET Christian
Ingénieur, PEUGEOT CITROEN AUTOMOBILES, VELIZY-VILLACOUBLAY.
- Monsieur ROBIN Pascal
Titulaire de caisse, BANQUE DE FRANCE, CHATEAUROUX.
- Madame ROBIN Sylvie née RETY
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame ROGER Annick née ALFRED
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame ROGER Patricia
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur ROLLAND Arnaud
Responsable production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame ROUSSEAU Chantal née DESMEULEMESTER
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur ROUZEAU Thierry
Chef d'équipe atelier, S.C.A.C. AUTOMOBILES, BOURGES CEDEX (Agence de Issoudun).
- Monsieur ROY Thierry
Responsable équipe de maintenance, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur SANCHEZ Claude
Tufteur, BALSAN, ARTHON.
- Madame SAUMUROT Sylvie née CHAGNON
Gestionnaire des appros, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur SCARFO Pascal
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SEGURA Gilbert
Agent de fabrication soudeur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame SENFT Pascale née RAFFIN
Conseillère à l'emploi, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur SIMON Franck
Conducteur atomiseur, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur SIMONNET Bernard
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Madame SOUADET Martine
Comptable, GEFCO S.A., ARGENTON SUR CREUSE.
Page 188 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
19 - Madame SOUDRAIN Chantal
Secrétaire commerciale, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur THAVANAUD Thierry
Technicien atelier, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur THIAIS Jean-Marie
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur THIBESSARD Michel
Pétrisseur-conducteur de four, BARILLA FRANCE S$S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur TILLIT Eric
Agent technique de production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur TONNELLIER Didier (En retraite)
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur TRINQUART Francis
Ajusteur monteur aéronautique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Madame TROCHET Maryline née PAILLISSON
Caissière, BRICOMARCHE, CHATILLON-SUR-INDRE.
- Monsieur VERDIER Guy
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame VERGNE Christiane née CAILLERE
Chef d'équipe réception, ETABLISSEMENT AUBADE, SAINT-SAVIN-SUR-GARTEMPE.
- Madame VIOLLET Catherine
Agent de service intérieur, ADAPEI 36, CHATEAUROUX.
- Madame VOLLEREAUX Chantal née PIROT
Opérateur de production, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Madame VUILLAUME Brigitte
Responsable comptabilité fournisseurs, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur WATISSEE James
Machiniste-pétrisseur, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Madame ZELY Myriam
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Monsieur ALAURENT Philippe
D.AM.M., CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame ANSELME Martine née COURANT
Employée, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame AUBRUN Nicole née MALASSENET
Opératrice de contrôle, REGELTEX, ISSOUDUN.
- Monsieur AUBRY Pascal
Chef d'équipe production, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur AUDEBERT Pascal
Conducteur poids lourd, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Madame AUGER Catherine née GUEDO
Technicien service comptabilité, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 189 - Monsieur AUGER Jean-Luc
Chargé de clientèle particuliers, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame BABARIT Nicole
Adjoint technique 1ère classe, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS.
- Madame BABAULT Catherine
Agent de maîtrise, CEPL, CHATEAUROUX.
- Monsieur BARNIER Gérard
Chauffeur routier, TRANSPORT PLU VIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Monsieur BARRAUD Alain
Tourneur, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur BARRIERE Olivier
Imprimeur, PARAGON TRANSACTION, ROMORANTIN.
- Madame BATAILLE Viviane née TOUZET
Correspondant RH, BALSAN, DEOLS.
- Monsieur BEHRA François
Magasinier, MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING, DEOLS.
- Madame BERLOT Monique née BERGERIOUX
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur BIENVENU Fabrice
Cariste, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Madame BLONDEAU Francette née FORGENEUVE
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame BLONDEAU Martine née BRUNET
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur BODIN Pascal
Cariste, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur BONNET Didier
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur BONNET Laurent
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur BORGET Dominique
Technicien des métiers de la banque, SOCIETE GENERALE, PARIS.
- Madame BOUCHITÉ Catherine née PLASSAT
Animateur d'équipe activités de production, URSSAF DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur BOULIER Thierry
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur BOUTEILLER Patrick
Cariste-préparateur de commandes, BEIRENS $.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur BRISSET Thierry
Responsable achats, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Madame BRUNET Claudette
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur CABELLO Christian
Agent de sécurité, SECURITAS FRANCE SARL, SAINT-AVERTIN.
Page 190 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
21 - Madame CADOUX Sylvie née REBRIOUX
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur CAILLAUD Daniel
Chauffeur, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur CAPTON Jean-Pierre
Employé de banque, HSBC FRANCE SIEGE, PARIS.
- Madame CHABOT Anne-Marie
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame CHAGNON Catherine née LONGUET
Agent de maîtrise, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame CHAUMETTE Brigitte née CHICAUD
Responsable site logistique, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur CHAUVAT Christian
Chef d'exploitation, DALKIA FRANCE, TOURS (Agence de Châteauroux).
- Madame CHAUVEAU Marilyne
Technicienne ordonnancement, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame CHAUVIN Ghyslaine née DUBOIS
Assistante de direction, AUCHAN, LE POINÇONNET.
- Madame CHAUVIN Marie-Odile
Employée, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur CHICAUD Jean-Michel
Outilleur, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Madame CHOCHOY Evelyne née DUVAL
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur CHOUIN François
Agent de production, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Madame CLAIN Nadine née THEVENIN
Préparatrice de commandes, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Madame CLAIRON Maryse née PAROUX
Assistante service, ANDRITZ SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur CLAVANDIER Jean
Acheteur, MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING, DEOLS.
- Madame COCHARD Brigitte née PARISOT
Infirmière-puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur COLLAS Gérard
Pompier d'aéroport, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur COSTE Christian
Responsable de ligne, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Madame COUTANT Marie-Cécile née GUILLOTEAU
Infirmière, MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES DAUPHINS”, LUREUIL.
- Monsieur DAGOIS Didier
Employé logistique polyvalent, CEPL, CHATEAUROUX.
- Monsieur DAUBLON Philippe
Employé, JACQUELIN AGENCEMENT et DEVELOPPEMENT, ECUEILLE.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 191
22 - Monsieur DA VY Jean-Pierre
Technicien RD, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Madame DEBRAIS Laurence
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur DELAVENT Philippe
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur DELIMOGE Philippe
Chef d'équipe, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur DEMIGNE Michel
Opérateur de production, REGELTEX, ISSOUDUN.
- Monsieur DEMIGNÉ Guy
Technicien monteur, SIRAGA $S.A., BUZANÇAIS.
- Madame DESNOUX Marie-Thérèse
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame DEVELLE Maryse
Prototypeuse, BALSAN, DEOLS.
- Madame DIOTON Christine
Opérateur de production, LES LAVANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur DUCHEMIN Fabrice
Magasinier manutentionnaire, BALSAN, DEOLS.
- Monsieur DUCOUDRAY Jean
Pompier d'aéroport, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur DUPLAN Jean-Noël
Agent de service, LES LAV ANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Madame DUTOUR Laurence née LE BALEM
Secrétaire, COFELY, CHATEAUROUX.
- Monsieur DUTRAIT Daniel
Salarié, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Monsieur ESTEVE Francis
Cariste chargement, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Madame FEIGNON Bernadette née MARSAT
Chef d'équipe, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Monsieur FERREIRA Jean-Pierre
Opérateur de production, SANDVIK MATERIALS TECHNOLOGY DIVISION, CHAROST.
- Monsieur FERREIRA ALVES DOS SANTOS José
Conducteur offset, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Madame FERRON Isabelle née DELTOUR
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame FRADET Corine née DELAGE
Opérateur de production, LES LAV ANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur FRAGNIER Jean-Pierre
Menuisier, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Monsieur GAILLOCHON Christian
Employé logistique, CEPL, CHATEAUROUX.
Page 192 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
23 - Madame GALOPPIN Régine née MANTONNIER
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur GAUTIER Richard
Agent technique de production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame GAUTRON Maryline
Assistante, CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur GERBAULT Philippe
Chef d'équipe, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur GHEZIEL Hamed
Agent logistique, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GIUSTO Giovanni
Responsable d'équipe, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GRAILLOT Patrick
Imprimeur, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Madame GREDAT Jocelyne
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame GRELET Béatrice
Mécanicienne en confection, BALSAN, DEOLS.
- Madame GRENOUILLAT Annie
Chef d'équipe, LES LAVANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur GUIHARD Jean-Michel
Employé BE électrique, MEADWESTV ACO EUROPE ENGINEERING, DEOLS.
- Monsieur GUILLEMOT Jean-Luc
Tourneur, AEROTECH FRANCE, CHATEAUROUX.
- Monsieur HANNEQUART Philippe
Agent d'exploitation, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur HILLAIRE Jean-Louis
Employé, SAS HUILERIE VIGEAN, CLION SUR INDRE.
- Madame HOUSSAIS Colette
Adjoint technique principal de 2ème classe, MAIRIE, LE MAGNY.
- Monsieur IMBERT Jean-Claude
Agent polyvalent, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur JAFFRE Christian
Conducteur de travaux, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame JOLY Martine
Comptable, TRANSPORT PLUVIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Monsieur JOUANNEAU Michel
Ouvrier qualifié tôlier, CARROSSERIE BRAJETTE EURL, CHATEAUROUX.
- Monsieur JOUANNO Philippe
Agent technique de production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur JOUBERT Jean-Luc
Magasinier, BARILLA FRANCE S$S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur JOUBERT Joël
Gestionnaire traitement de l'information, URSSAF DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 193
24 - Monsieur JOUHANNEAU Jacky
Responsable de ligne, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur KOPEC Edouard
Ajusteur, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur LADENISE Francis
Employé, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame LAGOUGE Françoise née BACOUET
Gestionnaire planification, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LANDRON Dominique
Responsable qualité achats, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LAUMONIER Marc
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame LAVIGNE Andrée née LELOUP
Opérateur, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LAVILLONNIÈRE Jean-Louis
Maroquinier, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur LEBLANC Résgis
Technicien qualité, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LEMAIRE Benoît
Directeur d'agence, REXEL FRANCE, SAINT JEAN DE LA RUELLE (Agence de Châteauroux).
- Madame LESPINGAL Fabienne née MILLOT
Aide médico-psychologique, MAISON D'ACCUEIL SPECIALISEE "LES DAUPHINS", LUREUIL.
- Monsieur LIGOT Pierre
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur LIMBERT Claude
Cariste réception, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LOJEK Patrice
Agent logistique lignes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame MABON Catherine née LORIDAN
Responsable paie, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur MAINGAULT Claude
Assistant poste de travail, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame MANTONNIER Annick née FEUILLADE
Secrétaire, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame MARAIS Liliane née DOUCET
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame MARSAT Ginette
Manutentionnaire, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur MARTENS Marc
Outilleur technicien, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Madame MARTIN Françoise née SOULAS
Clerc formaliste, SCP FRANÇOISE COURREGES ET CORINNE CLAN DE POMMAYRAC, LA CHATRE.
- Monsieur MARTINS Philippe
Ouvrier, DAGARD, BOUSSAC.
Page 194 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
25 - Madame MARTINS-PEREIRA Véronique née COCHENEC
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur MASSENET Jean-Claude
Couvreur-plombier-chauffagiste, ENTREPRISE MOUROUX JP, CHATEAUROUX.
- Monsieur MERCIER André
Employé logistique, CEPL, CHATEAUROUX.
- Monsieur MERCIER Eric
Agent d'usinage, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur MESNARD Jean-Pierre
Chauffeur routier, SATAS, NEUVY.
- Monsieur MICHAUD Daniel
Responsable formation, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur MICHAUD Patrick
Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame MICHENET Françoise née PACAUD
Responsable commerciale, JACQUELIN AGENCEMENT et DEVELOPPEMENT, ECUEILLE.
- Monsieur MINIER Jean-Michel
Agent de production, JACQUELIN AGENCEMENT et DEVELOPPEMENT, ECUEILLE.
- Monsieur MONTAROU Serge
Employé logistique polyvalent, CEPL, CHATEAUROUX.
- Madame MOREAU Brigitte née BOUQUIN
Enquêteur chargée des relations externes, URSSAF DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame MOULIN Annick née RENAULT
Employée administratif, CEPL, CHATEAUROUX.
- Madame MOULIN Françoise
Manutentionnaire, LA HALLE, MONTIERCHAUME.
- Monsieur MOULIN Marc
Adjoint technique principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, CONSEIL REGIONAL DU CENTRE, ORLEANS.
- Madame MOURAUT Patricia née GONNAUD
Ouvrière en maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur NAUDET Jacky
Chauffeur-livreur, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Madame OUCHET Chantal née DELANDINES
Infirmière-puéricultrice, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur OUVRAT Michel
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur PACOUX Francis
Employé, AXA FRANCE, NANTERRE.
- Madame PAMPHILE Jocelyne
Agent d'exploitation, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Madame PASCAUD Sylvie née VERDY
Agent de fabrication, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur PECQUEUR Jean-Pierre
Employé, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 195 - Monsieur PENNETIER Christian
Leader, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur PERAL André
Soudeur P3, BEIRENS $S.A., BUZANCÇAIS.
- Monsieur PEROT Pascal
Chef d'équipe, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Madame PERROT Françoise née ROBISSON
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame PICHARD Sylvie née BONNIN
Rédacteur règlements, THELEM ASSURANCES, CHECY.
- Madame PINAULT Patricia
Assistante administration, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame PLESSIS Martine née CAILLAUD
Agent de fabrication, BEIRENS $S.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur PLISKA Richard
Magasinier, SA GUY ARD-CHESNEAU, ISSOUDUN.
- Monsieur POISSEAU Gérard
Directeur logistique, ROUSSEAU, SAINT AMAND MONTROND.
- Madame POQUEREAU Sylvie née TAUVY
Support de conditionnement-conducteur de ligne, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur PRINGUET Jean-Pierre
Chaudronnier, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur PROT André
Responsable exploitation, TRANSPORT PLUVIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Monsieur QUENARD Dominique
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur RABATÉ Eric
Conducteur enduction, DIATECHNOLOGIES S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur RENARD Serge
Conducteur receveur, KEOLIS CHATEAUROUX, CHATEAUROUX.
- Monsieur RENAULT Christian
Pompiers d'aéroport, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur ROBERT Dominique
Responsable montage neuf, ANDRITZ SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur ROBIN André
Cariste magasinier 3X8C, INTERNATIONAL COOKWARE $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame ROGAUME Françoise
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame ROUET Thérèse
Aide médico-psychologique, ADAPEI 36, CHATEAUROUX.
- Monsieur ROUSSELET Alain
Technicien, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur ROUZEAU Jean-Philippe
Technicien metteur au point, MEADWESTVACO EUROPE ENGINEERING, DEOLS.
Page 196 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
27 - Monsieur SAILLY Christian
Magasinier réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur SALLÉ Guy
Chef d'équipe, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur SASTRE Patrice
Cariste, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame SÉGARD-FABRE Marie-Pierre née SÉGARD
Conseiller commercial, CAISSE D'EPARGNE LOIRE-CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur SEGURA Gilbert
Agent de fabrication soudeur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur SIMONNET Bernard
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur THAVANAUD Didier
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur THAVANAUD Thierry
Technicien atelier, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur THIAIS Jean-Marie
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur THIBESSARD Michel
Pétrisseur-conducteur de four, BARILLA FRANCE $S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur THUE Bruno
Erodeur, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur TONNELLIER Didier (En retraite)
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame TOUCHARD Armelle
Secrétaire de direction, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Monsieur TRENAY Jacques
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame VERDIER Dominique née COMBY
Chargée de recouvrement, SCALIS, CHATEAUROUX.
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ACKER Didier
Technicien poteyeur, MONTUPET, DIORS.
- Madame ALASSOEUR Evelyne
Employée d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur ALAURENT Philippe
D.A.M.M., CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame ARGY Marie-Claude née MORIN
Employée d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE (Agence de Châteauroux).
- Madame AULU Joëlle
Assistante logistique, AXIANE MEUNERIE, REUILLY.
- Madame AUROY Catherine
Employée d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE (Agence de Châteauroux).
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 197 - Madame BAILLY Maguy née OZZOLA
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur BALLEREAU Patrice
Technicien des métiers de la banque, BANQUE CIC OUEST, CHATEAUROUX.
- Monsieur BARONNET Jean-Claude
Conducteur d'engins, VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT, NANTERRE.
- Monsieur BASTIER Pierre
Directeur d'agence, GEFCO, CHATEAUROUX.
- Madame BATY Hélène née RIVIERE
Employée d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE (Agence de Châteauroux).
- Monsieur BERNARD Daniel
Préparateur de bains, DIATECHNOLOGIES S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame BESSAULT Dominique
Référent technique contentieux, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame BETACHEN Patricia née TARNAUD
Responsable de service, HARMONIE MUTUELLE, ORLEANS (Agence de Châteauroux).
- Monsieur BIARD Dominique
Assistant assurance qualité, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur BIGNON Jean-Pierre
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame BILLARD Françoise née PONROY
Responsable multi-accueil, CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame BISSON Marie-Laure née DELETANG
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame BOIRON Agnès
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame BONNIN Michèle
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur BORDAT Christian
Ajusteur-outilleur, EUROSTYLE SYSTEMS SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur BOUÉ Philippe
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur BOURDEAU Michel
Responsable pôle maintenance, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur BOURSAT Joël
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur BOUTEILLER Patrick
Cariste-préparateur de commandes, BEIRENS $S.A., BUZANÇAIS.
- Madame BRAGUIER Myriam
Aide médico-psycholosique, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Madame CAMUS Marie-Claude
Référent technique prestations, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame CARION Marie-Noëlle née THIBAULT
Magasinier réceptionnaire, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
Page 198 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
29 - Monsieur CHARASSON Christian
Mécanicien poteyeur, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur CHARRON Didier
Mécanicien, AXIANE MEUNERIE, REUILLY.
- Madame CHARRON Moïsette née GARNIER
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame CHENU Sylvie née LUCAS
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame CHEVALIER Claudine
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Monsieur COGNE Jean-Luc
Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Madame COMONT Jocelyne
Responsable du personnel, SIRAGA $S.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur COMONT Pascal
Coordinateur, EUROSTYLE SYSTEMS CHATEAUROUX SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur COURANT Thierry
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame CRON Eliane née SINET
Conseiller à l'emploi, POLE EMPLOI POITOU CHARENTES, SAINT BENOIT.
- Monsieur DARNAULT Joël
Directeur d'agence principale, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Monsieur DAUMY Gérard
Agent logistique, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur DE SOUSA Manuel
Responsable silo, MALTERIES FRANCO-SUISSES, ISSOUDUN.
- Madame DEFAY Marinette
Infirmière, CENTRE HOSPITALIER - POLE PSYCHIATRIE DE GIREUGNE, SAINT-MAUR.
- Monsieur DELANEAU Michel
Opérateur débit, SIRAGA $S.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur DELARGE Jean-Marie
Pompier, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Monsieur DELATTRE Dominique
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur DEMIGNE Michel
Opérateur de production, REGELTEX, ISSOUDUN.
- Monsieur DEPOORTERE Bernard
Dessinateur, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Madame DESGRANGE Marie-Ange née CHEVREUIL
Opérateur spécialisé, AVON POLYMERES FRANCE, BEAULIEU LES LOCHES.
- Madame DESMAISON Marie-Christine née THIBAUD
Clerc de notaire, SCP DELEST-GUILLOT NOTAIRES ASSOCIÉS, CHATEAUROUX.
- Madame DEVAY Patricia
Employée d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE (Agence de Châteauroux).
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 199 - Madame DOMENECH Christine née GORGEON
Secrétaire commerciale, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Monsieur DONDAINE Alain
Employé gestion des stocks, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur DUCOUDRAY Jean
Pompier d'aéroport, AEROPORT CHATEAUROUX CENTRE, DEOLS.
- Madame DURCZYNSKI Catherine née GAULT
Préparatrice de commandes, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Madame FOULATIER Alice née ACCOLAS
Comptable, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur FOURRE Jean-Claude
Electricien, SARL BOURDEIX, VALENCÇAY.
- Madame FRANCOIS Madeleine
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame GAGNERAULT Marie-Odile née VALLET
Manager des sécurités, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur GAILLAC Pierre
Agent logistique, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GATTIN Jean-Noël
Plombier-chauffagiste, ENTREPRISE MOUROUX JP, CHATEAUROUX.
- Monsieur GAUDFROY Patrice
Ajusteur contremaître, CATOIRE SEMI, MARTIZAY.
- Madame GAY Brigitte
Comptable assistante RH, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame GILARDET Elisabeth née AUSSOURD
Salariée, BARILLA FRANCE SAS, CHATEAUROUX.
- Monsieur GINER Claude
Monteur multivalent, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Monsieur GIRAUDON Christian
Responsable production, SIRAGA $.A., BUZANÇAIS.
- Monsieur GIUSTO Pierre
Technicien méthodes atelier, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame GODIN Annick née RIAUTE
Assistante de site, GEPSA, RUEIL-MALMAISON.
- Madame GRAIZON Michèle née ROTINAT
Employée logistique, CEPL, CHATEAUROUX.
- Monsieur GRASON Dominique
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur GUEGANIC Gérard
Agent de maîtrise, COMPAGNIE PETROLIERE DE L'OUEST, NANTES.
- Monsieur GUILLEMOT Jean-Luc
Tourneur, AEROTECH FRANCE, CHATEAUROUX.
- Monsieur GUILLONNET Jean-Paul
Agent technique de production, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
Page 200 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
31 - Monsieur HEERWALD Claude
Conducteur de four, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Madame HERAULT Monique née PERRIN
Maîtresse de maison, ADAPEI 36, CHATEAUROUX.
- Monsieur HILLAIRE Jean-Louis
Employé, SAS HUILERIE VIGEAN, CLION SUR INDRE.
- Monsieur JAMIN Jean-Pierre
Cariste pointeur chargeur, INTERNATIONAL COOKWARE S$S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur JOUANNEAU Michel
Ouvrier qualifié tôlier, CARROSSERIE BRAJETTE EURL, CHATEAUROUX.
- Madame JOURNOUX Martine
Comptable fournisseurs, BALSAN, ARTHON.
- Madame JULLIEN Martine née GERMAIN
Lingère, ATELIERS CHARVET SAS, SAINT-GAULTIER.
- Monsieur KERESPARS Joël
Opérateur de production, LES LAV ANDIERES - ELIS BERRY, DEOLS.
- Monsieur KOPEC Edouard
Ajusteur, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur LABAYE Alain
Technicien de banque, SOCIETE GENERALE, CHATEAUROUX.
- Monsieur LABELLE Joël
Employé, CAISSE D'EPARGNE LOIRE CENTRE, TOURS.
- Monsieur LABRUNE Jean-Claude
Polisseur, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame LALEUF Denise née AGUILLAUME
Secrétaire, SCP FRANÇOISE COURREGES ET CORINNE CLAN DE POMMAYRAC, LA CHATRE.
- Madame LAMAMY Mauricette née MABILLOT
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur LAMOUREUX Michel
Employé de banque, BANQUE TARNEAUD, CHATEAUROUX.
- Monsieur LARMIGNAT Jean-Claude
Conducteur presse, CHATEAUROUX CERAMICS, CHATEAUROUX.
- Monsieur LARRY Philippe
Préparateur de commandes, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur LE JOSSEC André
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur LEDOUX Thierry
Opérateur CTF/CTP, CENTR'IMPRIM, ISSOUDUN.
- Monsieur LEFEBVRE Jacques
Conducteur d'engins, BARTIN RECYCLING, CHATEAUROUX.
- Monsieur LEMAIRE Benoît
Directeur d'agence, REXEL FRANCE, SAINT JEAN DE LA RUELLE (Agence de Châteauroux).
- Monsieur LHOPITAULT Jean-Claude
Technicien Etudes, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 201 - Monsieur LIGOT Pierre
Agent de fabrication, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame LINTE Brigitte
Inspecteur risques d'entreprise, AXA FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur LUNEAU Patrice
Employé de banque, CM-CIC SERVICES, NANTES.
- Monsieur MALLERET Daniel
Chargé de clientèle, GENERALI, PARIS.
- Monsieur MARDELLE Eric
Responsable maintenance, MAISON D'ACCUEIL SPÉCIALISÉE UGECAM, SAINT-MAUR.
- Monsieur MARTIN Philippe
Ajusteur outilleur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur MARTINAT Daniel
Préparateur de commandes, K.S.B., CHATEAUROUX.
- Madame MARY Annie née JEAUMOT
Conseiller en assurances, G.M.F, CHATEAUROUX.
- Monsieur MATHE Patrick
Cadre de banque, HSBC FRANCE SIEGE, PARIS.
- Monsieur MATHEY Jean-Claude (En retraite)
Technicien de maintenance, DALKTA FRANCE, TOURS.
- Monsieur MATHIOU Norbert
Agent logistique, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur MENAS Nour-Eddine
Soudeur, MONTUPET, DIORS.
- Monsieur MESNE Daniel
Ajusteur mécanique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur MICHEL François
Agent technique tarification, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur MOINS Gérard
Agent de production monteur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Madame MOREAU Annie
Employée de banque, BNP PARIBAS, TOURS.
- Monsieur MOREAU Jean-Jacques
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur NANDILLON Joël
Soudeur, ANDRITZ SAS, CHATEAUROUX.
- Madame NICOT Dominique née GAUTHIER
Rédactrice IRD, THELEM ASSURANCES, CHECY.
- Monsieur ORDUREAU Jean-Yves
Contremaître d'atelier, TRANSPORT PLUVIAUD ORGANISATION S.A.S. TPO, DEOLS.
- Madame PELAMOURGUES Yolande
Conseillère, POLE EMPLOI CENTRE, ORLEANS.
- Monsieur PERAL André
Soudeur P3, BEIRENS $S.A., BUZANCÇAIS.
Page 202 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
33 - Madame PERCHAUD Martine née FOUCRET
Preneuse d'ordre téléphone, ALLIANCE HEALTHCARE REPARTITION, DEOLS.
- Madame PINOTEAU Martine
Employée d'assurances, AXA FRANCE, NANTERRE.
- Monsieur PIPEREAU Jacky
Archiviste, AXA FRANCE, NANTERRE.
- Madame PIPEREAU Régine née GAULTIER
Coupeuse, BALSAN, DEOLS.
- Madame POITRENAUD Josiane née DURIS
Mécanicienne en confection, BALSAN, DEOLS.
- Madame PRATT Agnès née VACHER
Ouvrière en maroquinerie, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Monsieur QUENARD Patrick
Tourneur, ZODIAC SEATS FRANCE, ISSOUDUN.
- Monsieur RINGLER Patrick
Chef d'équipe rivière, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur ROBIN André
Cariste magasinier 3X8C, INTERNATIONAL COOKWARE $S.A.S., CHATEAUROUX.
- Monsieur ROBINET Michel
Magasinier d'approvisionnement, MONTUPET, DIORS.
- Madame ROI Béatrice née BISSON
Mécanicienne en confection, BALSAN, DEOLS.
- Monsieur ROI José
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Monsieur ROLLIN Philippe
Soudeur aéronautique, INDRAERO SIREN, LE PECHEREAU.
- Monsieur RONVEL Jean-Pierre
Agent d'exploitation, DALKTA FRANCE, TOURS.
- Monsieur ROUAN Michel
Cariste, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Madame ROUET Thérèse
Aide médico-psychologique, ADAPEI 36, CHATEAUROUX.
- Madame ROUZEAU Elise née PICHARD
Secrétaire-vendeuse, SARL BOURDEIX, VALENÇAY.
- Monsieur SALLÉ Guy
Chef d'équipe, BARILLA FRANCE S.A.S, MONTIERCHAUME.
- Monsieur SASTRE Patrice
Cariste, INTERNATIONAL COOKWARE S.A.S., CHATEAUROUX.
- Madame SCHNEIDER Dominique née CARLET
Assistant RH, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Monsieur SIMONNET Bernard
Chef gérant, COMPASS GROUP FRANCE, CHATILLON.
- Monsieur TACONET Jean-Claude (En retraite)
Magasinier, SERMAT, NANTERRE (Agence de CHABRIS).
Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014 Page 203 - Monsieur THERET Bernard
Ouvrier mégissier, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame THOMAS Chantal née TASSET
Maroquinière, ATELIERS LOUIS VUITTON, ISSOUDUN.
- Madame VALENTIN Françoise
Technicien prestations spécialisé, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'INDRE, CHATEAUROUX.
- Madame VERDIER Dominique née COMBY
Chargée de recouvrement, SCALIS, CHATEAUROUX.
- Monsieur VERLAQUE Gérald
Technicien peaux brutes, SAS BODIN-JOYEUX, LEVROUX.
- Madame WALTER Sylviane née MOULIN
Responsable administratif et financier, SOCIETE NOUVELLE LE FLOCKAGE, CHATEAUROUX.
Article 5 : Monsieur le Directeur des services du cabinet est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Signé :Jérôme GUTTON
Page 204 Arrêté N°2014182-0007 - 10/07/2014
35 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0003
signé par
Frédéric PLANES, M. le directeur du cabinet et de la sécurité
le 03 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
SIDPC - Service interministériel de Défense et de Protection Civile
portant acquisition du certificat de
qualification C4 - T2 - Niveau 2 M. MERE
Arrêté N°2014184-0003 - 10/07/2014 Page 205 Page 206
ARRETE n° du
portant acquisition du certificat de qualification C4 — T2
NIVEAU 2
Le Préfet,
Chevalier de La Légion d'Honneur
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théitre ;
VU larrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 3 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles
pyrotechniques ;
CONSIDERANT que lintéressé a apporté la preuve de sa participation au tir de 3
spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les
catécories 4, K4 ou T2 sur période maximale de 2 ans précédant sa demande ;
ARRETE :
Article 1”: Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l’article 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré Olivier MERE, né le 01/03/1973 demeurant 8
rue du Clos de la Torlière 36240 ECUEILLE.
Article 2 : Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable jusqu’au 2 juillet
2016.
Article 3: À compter du 2 juillet 2016, le titulaire du présent certificat dispose d’un
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : M. le directeur des services du cabinet et de la sécurité, Mme la directrice
départementale de la sécurité publique, M. le commandant du groupement de
gendarmerie de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le directeur des services du cabinet
Frédéric PLANES
Arrêté N°2014184-0003 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0004
signé par
Frédéric PLANES, M. le directeur du cabinet et de la sécurité
le 03 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
SIDPC - Service interministériel de Défense et de Protection Civile
portant acquisition du certificat de
qualification C4 - T2 - Niveau 2 M.
DELABESSE
Arrêté N°2014184-0004 - 10/07/2014 Page 207 Page 208
ARRETE n° du
portant acquisition du certificat de qualification C4 — T2
NIVEAU 2
Le Préfet,
Chevalier de La Légion d'Honneur
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théitre ;
VU larrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 3 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles
pyrotechniques ;
CONSIDERANT que lintéressé a apporté la preuve de sa participation au tir de 3
spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les
catécories 4, K4 ou T2 sur période maximale de 2 ans précédant sa demande ;
ARRETE :
Article 1”: Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l’article 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré Patrick DELABESSE, né le 23/07/1965
demeurant 6, rue de la Lande 36600 VILLENTROIS.
Article 2 : Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable jusqu’au 2 juillet
2016.
Article 3: À compter du 2 juillet 2016, le titulaire du présent certificat dispose d’un
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : M. le directeur des services du cabinet et de la sécurité, Mme la directrice
départementale de la sécurité publique, M. le commandant du groupement de
gendarmerie de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le directeur des services du cabinet
Frédéric PLANES
Arrêté N°2014184-0004 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0005
signé par
Frédéric PLANES, M. le directeur du cabinet et de la sécurité
le 03 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Direction du Cabinet et de la Sécurité
SIDPC - Service interministériel de Défense et de Protection Civile
portant acquisition du certificat de
qualification C4 - T2 - Niveau 2 M.
BOURDIN
Arrêté N°2014184-0005 - 10/07/2014 Page 209 Page 210
ARRETE n° du
portant acquisition du certificat de qualification C4 — T2
NIVEAU 2
Le Préfet,
Chevalier de La Légion d'Honneur
VU le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et
l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théitre ;
VU larrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-
580 du 3 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices de
divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
VU les documents attestant de la participation du demandeur à 3 spectacles
pyrotechniques ;
CONSIDERANT que lintéressé a apporté la preuve de sa participation au tir de 3
spectacles pyrotechniques comportant des articles pyrotechniques classés dans les
catécories 4, K4 ou T2 sur période maximale de 2 ans précédant sa demande ;
ARRETE :
Article 1”: Le certificat de qualification niveau 2 prévu à l’article 6 du décret n° 2010-
580 du 31 mai 2010 susvisé est délivré Alexandre BOURDIN, né le 21/02/1986
demeurant 10, rue de la Pitière 36600 VEUIL.
Article 2 : Le présent certificat de qualification niveau 2 est valable jusqu’au 2 juillet
2016.
Article 3: À compter du 2 juillet 2016, le titulaire du présent certificat dispose d’un
certificat de qualification niveau 1 pendant une durée de 5 ans.
Article 4 : M. le directeur des services du cabinet et de la sécurité, Mme la directrice
départementale de la sécurité publique, M. le commandant du groupement de
gendarmerie de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Pour le Préfet,
Le directeur des services du cabinet
Frédéric PLANES
Arrêté N°2014184-0005 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014176-0002
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 25 Juin 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
DRLP - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté autorisant l'organisation de la course
cycliste Prix d'Ecueillé le 28 juin 2014 à
ECUEILLE
Arrêté N°2014176-0002 - 10/07/2014 Page 211 Direction de la réglementation et des
libertés publiques
Bureau de l'administration ARRÊTÉ n° 2014176-0002 du 25 juin 2014 générale et des élections
Page 212
Autorisant l’organisation le 28 juin 2014
d’une course cycliste dénommée « Prix d’Ecueillé » à ECUEILLE
Le préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331 -17 ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
territoriales et de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable,
des transports et du logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes
aux concentrations et manifestations sportives ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2014-D-2066 du 19 juin 2014 du président du Conseil général de
l’Indre et du maire d’Ecueillé portant réglementation de la circulation sur l’itinéraire de la
course cycliste dénommée « Prix d’Ecueillé », le 28 juin 2014, de 15 h 00 à 19 h 00,
commune d’Ecueillé ;
Vu la demande formulée le 9 mai 2014 par M. Pierre PALISSE, Président de l’AUTO
Vélo Club Castelroussin, 36 Rue des Champs Grands — 36130 COINGS ;
Vu le visa du Comité départemental cycliste de l’Indre ;
Vu l’attestation d'assurance VERSPIEREN, n° R1406065 du 1°” janvier 2014 souscrite
par l’organisateur de l’épreuve ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service
d'ordre nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre en date du
24 mai 2014 ;
Vu l’avis de la direction départementale des territoires en date du 21 mai 2014 ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations en date du 19 mai 2014 ;
Vu l’avis du président du Conseil général de l’Indre en date du 4 juin 2014 ;
Arrêté N°2014176-0002 - 10/07/2014 Vu l'avis du maire d’Ecueillé en date du 20 mai 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
ARTICLE ler : M. Pierre PALISSE, Président de l’AVCC, 36 Rue des Champs
Grands — 36130 COINGS est autorisé à organiser le 28 juin 2014 :
- une course cycliste dénommée «Prix d’Ecueillé » à ECUEFILLE, selon les
modalités c1- après :
Départ : 15h 00 à ECUEILLE -— RD 8 — Rue Céline Lancelot
Arrivée : 18 h 30 à ECUEILLE -— RD 8 — Rue Céline Lancelot
Nombre de concurrents : 90 à 100 participants
Itinéraire : (Carte jointe en annexe)
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation
des dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services de la voirie et de la surveillance de la circulation.
1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé
en la matière par la fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves
cyclistes sur routes.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre en place |Circuit inférieur ou Circuit supérieur ou [Ville à ville ou
égal à 10 km égal à 10 km par étapes
Signaleurs statiques ou à moto aux OUI OUI OUI
points stratégiques où il faut rendre
l'épreuve prioritaire
Deux secouristes titulaires du PSCI (1) OUI OUI OUI
Ambulance NON OUI OUI
Médecin NON Joignable et OUI
disponible à tout
moment
Dispositif de secours (2) OUI OUI NON
(1 ) Ces deux secouristes doivent être titulaires du certificat de compétences de citoyen
de sécurité civile dénommé « Prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSCI) qui remplace
l’AFPS.
(2) Un local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec des couvertures et des
trousses pour assurer les premiers soins par les deux secouristes mentionnés ci-dessus.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le
port d’un casque homologué est obligatoire.
Arrêté N°2014176-0002 - 10/07/2014 Page 213 Page 214
La zone d'arrivée doit être protégée, de part et d'autre de la chaussée, sur une distance
convenable, par des barrières de protection assemblées, ou, à défaut, par des cordages
tendus par des piquets.
2°) Sécurité :
L’organisateur doit respecter l’arrêté conjoint n° 2014-D-2066 du 19 juin 2014 du
président du Conseil général de l’Indre et du maire d’Ecueillé portant réglementation de la
circulation sur l’itinéraire de la course cycliste dénommée « Prix d’Ecueillé », le 28 juin
2014, de 15 h 00 à 19 h 00, commune d’Ecueillé.
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route.
Les 19 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté et possédant le
permis de conduire sont agréées en qualité de signaleurs. Les intéressées doivent être
munies d'un brassard portant la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et
verts à deux faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course
Ces signaleurs doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une
demi-heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et doivent quitter leur
poste un quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils
doivent être en liaison avec le directeur de course et porter des signes vestimentaires
permettant de les identifier.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur doit être situé en tête de la course, équipé de
haut-parleurs et portant la mention ” Attention, compétition sportive”.
3°) Service d'ordre :
M. Pierre PALISSE, Président de l’AVCC, demeurant 36 Rue des Champs Grands —
36130 COINGS -— Tél! : 06.67.60.17.43.
4°) Signalisation :
L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche,
conformément aux dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation
routière. Les marquages sont de couleur jaune (préconisés par la F.F.C.) et doivent avoir
disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs au plus tard 24 h, après le
passage de la course. L’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation n1
leurs supports pour flécher le parcours.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur,
notamment l'équipement des signaleurs (brassards portant la mention “ course ” et piquets
mobiles à deux faces, modèle K10).
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée ou suspendue à tout
moment par le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre ou son
représentant, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures
prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de
l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur doit prendre contact avant l'épreuve avec
la brigade de gendarmerie d’Ecueillé.
Arrêté N°2014176-0002 - 10/07/2014 ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à
la charge de l'organisateur ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il
y a lieu, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques
sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,
il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance
promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des
participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la
course pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser sur le parcours
emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de
sécurité au public.
ARTICLE 8 : L’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés un certificat
médical de non contre indication à la pratique de cette épreuve sportive lors de
l'inscription datant de moins d’un an.
ARTICLE 9 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire d’Ecueillé,
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre, le directeur
départemental des territoires et le président du Conseil Général de l’Indre sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont une copie est adressée à M. Pierre PALISSE (36 Rue des
Champs Grands — 36130 COINGS) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Marc GIRAUD
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX O8
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de
Limoges - 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
Arrêté portant autorisation de l’organisation le 28 juin 2014 d’une course cycliste dénommée « Prix
d’Ecueillé » à ECUEILLE.
Arrêté N°2014176-0002 - 10/07/2014 Page 215 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014177-0003
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 26 Juin 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
DRLP - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté autorisant l'organisation le 29 juin 2014
du motocross de Selles- sur- Nahon
Page 216 Arrêté N°2014177-0003 - 10/07/2014 Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l’administration ARRÊTÉ n° 2014177-0003 du 26 juin 2014 générale et des élections
Autorisant l’organisation le 29 juin 2014 d’une épreuve de motos et de quads
dénommée « Motocross et Quadcross »
à SELLES-SUR-NAHON sur le circuit de « La Briquetterie ».
Le préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2215-1 ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 411.1 et suivants :
Vu le code de la santé publique et notamment les articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Vu le code du sport, notamment les articles R. 331-18 à R. 331-45 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 modifié portant réglementation technique des compétitions automobiles et
des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2011173-0001 du 22 juin 2011 portant renouvellement de l’homologation du
circuit de moto-cross « La Briquetterie » à SELLES-SUR-NAHON, pour une période de quatre ans ;
Vu l'arrêté n° 2014-D-2100 du 25 juin 2014 du président du Conseil général de l’Indre portant
réglementation de la circulation sur les routes départementales n° 15d du PR 3+500 au PR 3+822,
n° 33b du PR 0+000 au PR 1+250 et n° 33 du PR 6+100 au PR 6+400, commune de Selles-sur-Nahon, le
29 juin 2014 de 6 h 00 à 21 h 00, à l’occasion de la manifestation sportive dénommée « Motocross et
Quadcross » commune de Selles-sur-Nahon ;
Vu l'arrêté n° 2014-25/06-02G en date du 25 juin 2014 du maire de Selles-sur-Nahon, portant
réglementation de la circulation et du stationnement sur le chemin rural du Puits St-Genou à
Jeu-Maloches le 29 juin 2014, de 6 h 00 à 22 h 00 à l’occasion de la manifestation sportive dénommée
« Motocross et Quadcross » ;
Vu la demande formulée le 28 avril 2014 par Monsieur Gérard PARISSE, président du Moto club de Selles-
sur-Nahon, demeurant rue Nationale — 36360 LUÇAY-LE-MALE, en vue de l’organisation d’une épreuve
de motos et de quads dénommée « Motocross et Quadcross » à SELLES-SUR-NAHON sur le circuit de
« La Briquetterie » ;
Vu le règlement visé par l’'U.F.O.L.EP :
Vu l'attestation d’assurance AXA du 12 juin 2014, contrat n° 6275753104, souscrite par l'organisateur ;
Vu les avis des membres de la commission départementale de sécurité routière ;
Vu l’avis du président du Conseil général de l’Indre en date du 10 juin 2014 ;
Vu l’avis du maire de Selles-sur-Nahon en date du 4 juin 2014 :
1
Arrêté N°2014177-0003 - 10/07/2014 Page 217 Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
ARTICLE 1°: Monsieur Gérard PARISSE, Président du Moto club de Selles-sur-Nahon, demeurant
Rue Nationale — 36360 LUCAY-LE-MALE, est autorisé à organiser le 29 juin 2014, de
8 h 00 à 19 h 00, une manifestation de motos et de quads dénommée « Motocross Quadcross » à SELLES-
SUR-NAHON sur le circuit de « La Briquetterie ».
ARTICLE 2 : Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions
des décrets et arrêtés précités, du respect de la réglementation de la Fédération française de motocyclisme
ainsi que des mesures suivantes :
Circuit et parkings
Les conditions de l’homologation du circuit, notamment sa configuration, le positionnement du public et le
nombre de véhicules en piste simultanément, doivent être respectés.
Des bottes de paille ou autres matériaux absorbant les chocs et assurant la protection des coureurs doivent
être placés autour ou devant tous les obstacles présentant un danger et situés en bord de piste.
Les commissaires (18) doivent être présents sur les points jugés sensibles du tracé.
La circulation et le stationnement sont interdits sur le chemin rural d’accès au circuit.
A l'entrée du chemin rural menant au circuit (au niveau de la RD 33), l'accès autorisé pour le public doit être
matérialisé par de la rubalise et bien différencié de l’accès au circuit pour les véhicules de secours et de celui
de l’accès au parc des coureurs.
Le chemin d’accès au circuit pour les véhicules de secours doit faire au moins 3 m de large et ses abords
doivent être fauchés.
Les parkings « coureurs » et « public » doivent également être matérialisés par de la rubalise et des panneaux
de signalisation.
Deux personnes doivent assurer l’accès aux parkings « coureurs » et « public ».
La présence du public est interdite au droit des virages de la piste d’évolution. Elle est autorisée le long
du chemin rural reliant la RD 33 et la RD 33b. Aucun autre emplacement ne sera toléré.
Secours et Protection
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la matière par la
Fédération française de motocyclisme.
Mission du responsable sécurité
Nom du responsable déclaré : Monsieur Gérard PARISSE, Président du Moto club de Selles-sur-Nahon,
demeurant : Rue Nationale — 36360 LUÇAY-LE-MALE ; Tél : 06.67.99.03.25.
Le responsable de la sécurité doit respecter scrupuleusement les prescriptions. Il doit prévenir les risques en
étudiant les causes d’accident et en mettant en œuvre tous les moyens pour les éviter ou en limiter les
conséquences. Garant des missions de secours jusqu’à l’arrivée des services publics, 1l doit prendre toutes les
dispositions pour :
e découvrir rapidement tout événement accidentel et remonter l’information pour interrompre
éventuellement la manifestation
Page 218 Arrêté N°2014177-0003 - 10/07/2014 transmettre l’alarme à ses moyens de secours
transmettre l’alerte aux secours publics
commander les actions de secours jusqu’à l’arrivée des secours publics
guider et accueillir les secours publics jusqu’au lieu de l’accident
rendre compte de la situation et des actions menées aux responsables des secours publics.
Sécurité du public et évacuation
L’organisateur doit prendre toutes les mesures nécessaires pour réglementer la circulation et le stationnement
des véhicules afin :
e de permettre au public d’accéder et de quitter sans risque les différents sites de la manifestation
même pendant son déroulement (interdire tout obstacle dans les axes d’évacuation et interdire les
« culs de sac ») ;
e de faire respecter l’arrêté n° 2014-D-2100 du 25 juin 2014 du président du Conseil général de
l'Indre portant réglementation de la circulation sur les routes départementales n° 15d du
PR 3+500 au PR 3+822, n° 33b du PR 0+000 au PR 1+250 et n° 33 du PR 6+100 au
PR 6+400, commune de Selles-sur-Nahon, le 29 juin 2014 de 6 h 00 à 21 h 00, à l’occasion de la
manifestation sportive dénommée « Motocross et Quadcross » commune de Selles-sur-Nahon ;
e de faire respecter l’arrêté n° 2014-25/06-02G en date du 25 juin 2014 du maire de Selles-sur-
Nahon, portant réglementation de la circulation et du stationnement sur le chemin rural du Puits
St-Genou à Jeu-Maloches le 29 juin 2014, de 6 h 00 à 22 h 00 à l’occasion de la manifestation
sportive dénommée « Motocross et Quadcross » ;
e de veiller à ce que la largeur de ces voies ne soit pas inférieure à 3 mètres afin de faciliter l’accès
de véhicules de secours.
Les évacuations du site de la manifestation vers les structures hospitalières sont décidées par le médecin
régulateur (SAMU) et doivent être effectuées par les sapeurs-pompiers.
Accessibilité des engins de secours
L’organisateur doit prendre toutes mesures nécessaires afin :
e d’assurer le libre accès des engins d’incendie et de secours en tous points de la manifestation (les
voies d’accès maintenues pour les secours ne doivent pas être inférieures à 3 mètres minimums en
largeur) ;
e de laisser visibles et dégagés en permanence les poteaux et les bouches d’incendie, les vannes de
coupure de gaz et d'électricité.
En cas de nécessité, l’hélicoptère du SAMU peut se poser à proximité du circuit.
Les extincteurs (poudre 6 kg) fournis par l’organisateur doivent être placés le long de la piste à disposition
des 18 commissaires de course ainsi qu’à l’intérieur du parc des coureurs. Les personnes désignées pour
manœuvrer les extincteurs sont dotées d’équipement de protection individuelle résistant au feu (cagoule,
gants.)
Moyens d’alerte
Prévoir la mise en place d’un téléphone filaire avec l’affichage des numéros d’urgence (sapeurs-pompiers 18,
SAMU 15, police ou gendarmerie 17). A défaut et uniquement en cas d’impossibilité technique, l’utilisation
de deux téléphones portables avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur,
peut être envisagée.
3
Arrêté N°2014177-0003 - 10/07/2014 Page 219 Service d’ordre
Monsieur Gérard PARISSE, Président du Moto club de Selles-sur-Nahon, demeurant Rue Nationale —
36360 LUÇAY-LE-MALE -Tél : 06.67.99.03.25.
Sur le site du circuit de la Briquetterie même, l’organisateur assure par ses propres moyens la police du
public.
La diffusion des conseils de prudence et de sécurité est faite par haut-parleur, ces conseils sont rappelés aussi
souvent que de besoin.
Il est conseillé d’afficher, près des points de vente de boissons, des messages d’information sur les dangers
de la vitesse et de l’alcoo!l au volant.
Une personne assurant la sécurité doit être présente au niveau des accès aux parkings « coureurs » et
« public ».
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité et de protection du public est assurée par
l'organisateur, les frais du service d'ordre exceptionnellement mis en place sont à sa charge.
ARTICLE 4: L'autorisation de l'épreuve peut être rapportée ou suspendue à tout moment par le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre ou son représentant s'il apparaît que les
consignes de sécurité ou le règlement de l'épreuve ne se trouvent plus respectés. L’organisateur doit prendre
contact avant l’épreuve avec la brigade de gendarmerie d’Ecueillé.
*L’épreuve ne peut débuter qu’après production par l’organisateur, avant le début de l’épreuve,
d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été
respectées (attestation à faxer au 02.54.34.10.08) .
ARTICLE 5 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie
publique est rigoureusement interdit.
Par ailleurs, l’organisateur ne doit pas utiliser les panneaux de signalisation routière pour effectuer le
fléchage de la manifestation.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, 1l est souhaitable
que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des
déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc).
ARTICLE 6 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Selles-sur-Nahon, le
colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l'Indre, le directeur départemental des territoires, le
directeur départemental des services d’incendie et de secours, le président du Conseil général de l’Indre sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de l’Indre et dont une copie sera adressée à Monsieur Gérard PARISSE (Rue
Nationale — 36360 LUÇAY-LE-MALE) ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Marc GIRAUD
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les voies de
recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés - CS80583 — 36019
CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques et des
affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de Limoges
1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
Page 220 Arrêté N°2014177-0003 - 10/07/2014 5
Arrêté N°2014177-0003 - 10/07/2014 Page 221 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014178-0001
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 27 Juin 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
DRLP - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté préfectoral pris à l'occasion de la course
cycliste St- Aignan - Valençay - Souvenir
Jérôme Larduinat, le 14 juillet 2014 et portant
dérogation à l'arrêté du préfet de l'Indre n
°2014062-0001 du 3 mars 2014 portant
réglementation de la circulation routière en
période de trafaic intense pour l'année 2014
Page 222 Arrêté N°2014178-0001 - 10/07/2014 Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de l’administration générale
et des élections
ARRÊTÉ n° 2014178-0001 du 27 juin 2014
pris à l’occasion de la course cycliste
« Saint-Aignan — Valençay - Souvenir Jérôme Larduinat » le 14 juillet 2014
et portant dérogation à l’arrêté du Préfet de l’Indre
n° 2014062-0001 du 3 mars 2014 portant réglementation de la circulation routière en période
de trafic intense pour l’année 2014
Le préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du préfet de l’Indre, n° 2014062-0001 du 3 mars 2014 portant réglementation de
la circulation routière en période de trafic intense pour l’année 2014 ;
Vu la demande de dérogation formulée le 14 mai 2014 par M. Benoît THOMAS, président de
l'Espoir Cycliste Selles-Saint-Aignan-Noyers, organisateur de la course cycliste « Saint-
Aignan — Valençay - Souvenir Jérôme Larduinat », le 14 juillet 2014 ;
Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre en date du
19 juin 2014 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires de l’Indre en date du 5 juin 2014 ;
Vu l’avis du président du Conseil général de l’Indre en date du 22 mai 2014 ;
Considérant qu’il y a lieu d’accorder une dérogation à M. Benoît THOMAS à l’occasion de
la course cycliste « Saint-Aïgnan - Souvenir Jérôme Larduinat », le 14 juillet 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
ARRÊTE
Article ler : La course cycliste « Saint-Aignan — Valençay - Souvenir Jérôme
Larduinat », organisée le 14 juillet 2014 par M. Benoît THOMAS, président de l’Espoir
Cycliste Selles-Saint-Aignan-Noyers, est autorisée :
- à traverser la RD 956 aux points d’intersection avec les RD 17 et RD 52 dans la
commune de Fontguenand
- à traverser et emprunter sur un parcours réduit la RD 956 dans la commune de
Valençay, bien que celle-ci soit classée à grande circulation, interdite aux
manifestations sportives le 14 juillet 2014, de 16 h 00 à 21 h O0.
1
Arrêté N°2014178-0001 - 10/07/2014 Page 223 Page 224
Article 2 : L’organisateur doit respecter les prescriptions suivantes :
- renforcer la présence de signaleurs aux intersections avec la RD 956 dans les
communes de Fontguenand et Valençay,
- mettre en place une pré-signalisation sur les perturbations du trafic en amont des
points de rencontre entre les usagers et le circuit sur la RD 956, communes de
Fontguenand et Valençay,
- _s’assurer de la présence des forces de l’ordre ou de la police municipale durant la
totalité de la manifestation et jusqu’à résorption complète des perturbations
occasionnées par la course dans la commune de Valençay.
Article 3 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre et le colonel, commandant le
groupement de gendarmerie de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de l’Indre et dont une copie est adressée à M. Benoît THOMAS, président de
l'Espoir Cycliste Selles-Saint-Aignan-Noyers, organisateur de la manifestation (50 avenue
Aristide Briand - Selles-sur-Cher — 41130) au colonel, commandant le groupement de
gendarmerie de l’Indre, au directeur départemental des territoires, au président du Conseil
général de l’Indre, aux maires de Valençay et Fontguenand.
Pour le Préfet et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Jean-Marc GIRAUD
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés publiques
et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de
Limoges 1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
Arrêté N°2014178-0001 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0001
signé par
Anny PIETRIEI, Directrice de la réglementation et des libertés publiques
le 03 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
DRLP - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de
la course pédedstre “Course nature de
Brassioux" à DEOLS, le 6 juillet 2014
Arrêté N°2014184-0001 - 10/07/2014 Page 225 Direction de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de l’administration générale
et des élections ARRÊTÉ n° 2014184-0001 du 3 juillet 2014
Page 226
autorisant l’organisation le 6 juillet 2014 d’une épreuve pédestre
sur route dénommée « Course nature de Brassioux » à DEOLS.
Le préfet de l’Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article
L2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
Vu l’arrêté du maire de DEOLS, PP/VD n° 2014-14T du 17 janvier 2014, réglementant la
circulation et le stationnement sur l'itinéraire de la course pédestre dénommée « Course
Nature de Brassioux » à Déols, le 6 juillet 2014, de 8 h 00 à 14 h 00 ;
Vu la demande formulée le 20 février 2014 par M. Jean-Pierre COLSON, demeurant
27, route de Reuilly à ISSOUDUN (36100), représentant l’association des Dirigeants
commerciaux de France, en vue de l’organisation d’une épreuve pédestre dénommée
« Course nature de Brassioux », le 6 juillet 2014 ;
Vu le visa de la Fédération française d’athlétisme (F.F.A.) en date du 21 février 2014 ;
Vu l’attestation d’assurance de la MACIF Centre, n° 9730703 du 14 janvier 2014, souscrite
par l'organisateur de l'épreuve ;
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service
d'ordre nécessaire au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés ;
Vu l’avis de la directrice départementale de la sécurité publique en date du 24 février 2014 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires en date du 23 avril 2014 :
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des
populations en date du 24 février 2014 ;
Vu l’avis du maire de Déols en date du 20 mars 2014 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
Arrêté N°2014184-0001 - 10/07/2014 ARRÊTE
ARTICLE ler : M. Jean-Pierre COLSON, demeurant 27, route de Reuilly, 36100
ISSOUDUN, représentant l’association des Dirigeants commerciaux de France, est autorisé
à organiser le 6 juillet 2014, une course pédestre sur route dénommée « Course nature de
Brassioux » à Déols selon les modalités ci- après :
Heure de départ : 9h00 Gymnase de Brassioux à DEOLS
Heure d’arrivée : 11h45 Gymnase de Brassioux à DEOLS
Itinéraire : (joint en annexe)
Nombre de participants : 200
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités ainsi que des mesures arrêtées par les services de
la voirie et de la surveillance de la circulation.
1°) Circulation :
L’organisateur doit respecter l’arrêté du maire de DEOLS, PP/VD n° 2014-14T du
17 janvier 2014, réglementant la circulation et le stationnement sur l’itinéraire de la course
pédestre dénommée « Course Nature de Brassioux » à Déols, le 6 juillet 2014, de 8 h 00 à
14 h 00.
2°) Secours et protection :
L'organisateur doit prévoir une équipe de secouristes conformément à ce qui est préconisé
en la matière par la Fédération française d’athlétisme pour le déroulement des épreuves
pédestres sur routes et disposer d’une liaison radio avec le SAMU ou les pompiers.
3°) Sécurité :
Les concurrents et les accompagnateurs doivent respecter le code de la route .
Les 23 personnes figurant sur la liste annexée au présent arrêté, possédant le permis de
conduire, sont agréées en qualité de signaleurs. Les intéressées doivent être munies d'un
brassard portant la mention "course" et utiliser des piquets mobiles rouges et verts à deux
faces (modèle K10) pour signaler le passage de la course.
Ces signaleurs doivent être effectivement en place un quart d’heure au moins et une demi-
heure au plus avant le passage théorique de la manifestation et devront quitter leur poste un
quart d’heure après le passage du véhicule annonçant la fin de la manifestation. Ils doivent
être en liaison avec le directeur de la course et doivent porter des signes vestimentaires
permettant de les identifier.
Par ailleurs, les véhicules accompagnant les concurrents doivent porter à l’avant et à
l’arrière un panneau distinctif indiquant de manière apparente, l’appellation de la
manifestation à laquelle ils participent.
2
Arrêté N°2014184-0001 - 10/07/2014 Page 227 Page 228
Dispositif de sécurité aux endroits dangereux :
L’organisateur doit mettre en place des signaleurs aux endroits dangereux et notamment aux
carrefours.
4°) Service d'ordre :
M. Jean-Pierre COLSON, représentant l’association des Dirigeants commerciaux de France,
demeurant : 27, route de Reuilly — 36100 ISSOUDUN - Tél : 06.15.34.62.33.
5°) Stationnement :
Le stationnement sur la chaussée de tout véhicule est interdit de part et d’autre de la ligne
départ/arrivée sur 50 mètres environ.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur,
notamment l'équipement des signaleurs (brassard portant la mention “ course ” et piquet
mobile à deux faces, modèle K10).
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout
moment par la direction départementale de la sécurité publique, si les conditions de sécurité
ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’organisateur
doit prendre contact avant l'épreuve avec le commissariat de police de CHATEAUROUX.
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à
la charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il
y a lieu, à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques
sur la voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif,
il est souhaitable que l’organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance
promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des
participants, gestion de l’eau de nettoyage, etc..).
ARTICLE 7 : Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la
course pour utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser, sur le parcours
emprunté par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité
au public.
ARTICLE 8 : Le marquage provisoire des chaussées de voies publiques (fléchage de
parcours) doit être effectué avec des peintures ou produits d’une couleur autre que blanche,
qui doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins de l’organisateur, au plus tard
24 heures après la manifestation. Il est interdit de poser des affiches de fléchage sur les
panneaux de signalisation routière, sur les parties accessoires des ouvrages d’art et sur les
arbres.
ARTICLE 9 : L’organisateur doit exiger de chacun des participants un document
attestant de la non-contre indication à la pratique de la course à pied en compétition de
3
Arrêté N°2014184-0001 - 10/07/2014 moins d’un an (licence FFA portant attestation de délivrance d’un certificat médical ou
certificat médical ).
ARTICLE 10 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Déols, la
direction départementale de la sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et dont une
copie est adressée à M. Jean-Pierre COLSON, (27, route de Reuilly — 36100 Issoudun),
ainsi qu'aux autorités énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la réglementation
et des libertés publiques
Signé : Anny PIETRI
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX O8
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de
Limoges
1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
4
Arrêté N°2014184-0001 - 10/07/2014 Page 229 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0002
signé par
Anny PIETRIEI, Directrice de la réglementation et des libertés publiques
le 03 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
DRLP - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Arrêté préfectoral autorisant l'organisation de
la course cycliste dénommée "prix de Fléré-
la- Rivière, le 5 juillet 2014
Page 230 Arrêté N°2014184-0002 - 10/07/2014 Direction de la réglementation
et des libertés publiques
Bureau de l’administration
générale et des élections ARRÊTÉ n° 2014184-0002 du 3 juillet 2014
autorisant l’organisation le 5 juillet 2014 d’une course cycliste dénommée
«Challenge départemental des écoles de cyclisme» à FLERE-LA-RIVIERE
Le préfet de l’Indre,
Chevalier de La Légion d'Honneur
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2215-1 :
Vu le code de la route, notamment les articles R 411.1 et suivants ;
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L 3323.1 à L 3323.6 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R 331-6 à R 331-17 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu l'arrêté interministériel du ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et
de l’immigration et du ministre de l’écologie, du développement durable, des transports et du
logement du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et
manifestations Sportives ;
Vu la demande formulée le 11 mai 2014 par M. Jean-Pierre GONTIER, Président du Vélo Club
Chatillonnais, demeurant à BAUDRES (36110), lieudit « Le Haut Plessis ».
Vu le visa du Comité départemental de cyclisme de l'Indre :
Vu l'attestation d’assurance VERSPIEREN, n° E1407005du 1” janvier 2014, souscrite par
l’organisateur des épreuves ;:
Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge, s'il y a lieu, les frais du service d'ordre
nécessaires au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations de
toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, à l'organisateur
ou à ses Préposés ;
Vu l’avis du colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre en date du 2 juin 2014 ;
Vu l’avis du directeur départemental des territoires en date du 21 mai 2014 :
Vu l’avis de la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations en
date du 19 mai 2014 ;
Vu l'avis du maire de Fléré-La-Rivière en date du 19 mai 2014 :
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l’Indre,
1
Arrêté N°2014184-0002 - 10/07/2014 Page 251 Page 232
ARRÊTE
ARTICLE 1er : M. Jean-Pierre GONTIER, Président du Vélo Club Chatillonnais, demeurant
à BAUDRES (36110), lieudit « Le Haut Plessis» est autorisé à organiser, le
5 juillet 2014 une course cycliste dénommée « Challenge départemental des écoles de cyclisme »
à FLERE-LA-RIVIERE, selon les modalités ci- après :
Départ: 14h30 à FLERE-LA-RIVIERE - Plan d’eau
Arrivée : 18h00 à FLERE-LA-RIVIERE - Plan d’eau
Nombre de concurrents : 100
Itinéraire : Epreuve se déroulant autour du plan d’eau de Fléré-la-Rivière (carte jointe en annexe)
ARTICLE 2: Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services
de la voirie et de la surveillance de la circulation.
1°) Secours et Protection :
L'organisateur doit prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé en la matière
par la Fédération française de cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes.
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre en place Circuit inférieur ou [Circuit supérieur ou | Ville à ville ou
égal à 10 km égal à 10 km par étapes
Signaleurs statiques ou à moto aux OUI OUI OUI
points stratégiques où il faut rendre
l'épreuve prioritaire
Deux secouristes titulaires du PSC I (1) OUI OUI OUI
Ambulance NON OUI OUI
Médecin NON Joignable et OUI
disponible à tout
moment
Dispositif de secours (2) OUI OUI NON
(1 ) Ces deux secouristes doivent être titulaires du certificat de compétences de citoyen
de sécurité civile dénommé « Prévention et secours civiques de niveau 1 (PSCI) qui remplace
l’AFPS.
(2) Un local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec des couvertures et des
trousses pour assurer les premiers soins par les deux secouristes mentionnés ci-dessus.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d’un casque
homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée est protégée, de part et d'autre de la chaussée, sur une distance convenable, par des
barrières de protection assemblées, ou, à défaut, par des cordages tendus par des piquets.
2°) Service d'ordre :
M. Jean-Pierre GONTIER, Président du Vélo Club Chatillonnais, demeurant à BAUDRES (36110)
— Tél : 06.08.93.09.30
3°) Circulation : Dès la fin de l’épreuve, il est conseillé de prévoir un signaleur à la sortie du terrain
sur lequel se déroule la course (route de la Roche à Fléré-la-Rivière).
Arrêté N°2014184-0002 - 10/07/2014 4°) Signalisation :
L’organisateur s’engage à marquer la chaussée d’une couleur autre que blanche, conformément aux
dispositions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière. Les marquages sont de
couleur jaune (préconisés par la F.F.C.) et doivent avoir disparu soit naturellement, soit par les soins
des organisateurs au plus tard 24 h, après le passage de la course.
ARTICLE 3 : La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 : L'autorisation de l'épreuve peut être suspendue ou rapportée à tout moment par
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant, si les conditions de
sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des
concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées. L’ organisateur doit
prendre contact avant l'épreuve avec la brigade de gendarmerie de Chîtillon-sur-Indre.
(02.54.38.23.00
ARTICLE 5 : Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public sont à la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre prévu, s'il y a lieu, à
l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 : Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il est
souhaitable que l’organisatrice mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette
démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de
nettoyage, etc..).
ARTICLE 7 : L’organisateur doit exiger des concurrents non licenciés un certificat médical
de non contre indication à la pratique de cette épreuve sportive lors de l’inscription.
ARTICLE 8 : Le secrétaire général de la préfecture de l’Indre, le maire de Fléré-la-Rivière et
le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de l’Indre sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie est adressée à M. Jean-Pierre GONTIER,
Président du Vélo Club Châtillonnais (Le Haut Plessis — 36110 BAUDRES) ainsi qu'aux autorités
énumérées ci-dessus.
Pour le Préfet et par délégation
La Directrice de la réglementation et
des libertés publiques
Signé : Anny PIETRI
La présente décision peut être contestée dans les deux mois à compter de sa notification selon les
voies de recours suivantes :
- un recours gracieux adressé à M. le Préfet de l’Indre — Place de la victoire et des Alliés -
CS80583 — 36019 CHATEAUROUX CEDEX
- un recours hiérarchique adressé à M. le Ministre de l’Intérieur — Direction des libertés
publiques et des affaires juridiques — Place Beauvau — 75800 PARIS CEDEX 08
- un recours contentieux peut être formé auprès de M. le Président du tribunal administratif de
Limoges
1 Cours Vergnaud — 87000 LIMOGES
3
Arrêté N°2014184-0002 - 10/07/2014 Page 233 Page 234
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014189-0003
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 08 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
SCIC - Service de la coordination interministérielle et du courrier
Arrêté préfectoral portant modification de
l'arrêté n ° 2013102-0010 du 12 avril 2013,
portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la nature, des
paysages et des sites (C.D.N.P.S.)
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014 EX = y Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
Service de la coordination interministérielle
et du courrier
ARRETE
portant modification de l’arrêté n° 2013102-0010 du 12 avril 2013,
portant renouvellement de la composition de la commission départementale
de la nature, des paysages et des sites
(C.D.N.P.S.)
Le Préfet de l’Indre,
Chevalier de la Légion d’honneur,
VU le code de l’environnement et notamment ses articles R 341-16 à R 341-25 ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives et notamment ses articles 8,9et 20;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2007-02-186 du 23 février 2007 portant création de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 2013102-0010 du 12 avril 2013 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (C.D.N.P.S.) ;
VU les propositions des collectivités, associations et organismes consultés ;
SUR proposition de M. le Secrétaire Général de la préfecture,
ARRETE
Article 1 : La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
(CDNPS) est modifiée comme suit (les modifications sont indiquées en gras et italique) :
La CDNSP se réunit en cinq formations. Elle est présidée par le Préfet ou son représentant ayant
rang de sous-préfet. Elle est composée de quatre collèges dans chacune des formations.
La CDNPS est composée ainsi qu’il suit :
PLACE DE LA VICTOIRE ET DES ALLIES - BP. 543 - 36019 CHATAURONS FEPEXYFLRPHONE : 02 5429 5000 TELECOPIE : 02 54 4 1998 255
site interet : www.indre.gouv, L= Formation dite « de la nature »
1 - Collège de représentants des services de l’Etat : (quatre titulaires)
- direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : un représentant
- direction départementale des territoires : deux représentants
- direction régionale des affaires culturelles : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (quatre titulaires, quatre supléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel APPERT, conseiller général du canton de
Neuvy-Saint-Sépulchre
M. Jean-Louis SIMOULIN, conseiller général du
canton de Saint-Gaultier
M. Michel BRUN, conseiller général du canton de
Levroux
M. Michel DURANDEAU, conseiller général du
canton de Châteauroux-Ouest
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-
Arnon
M. Jean-Claude BLIN, maire d’Eguzon-Chantôme
M. Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse-
Dampierre
M. Jean PETITPRETRE, maire du Poinçonnet
3 - Collège de personnalités qualifiées (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d’agriculture
M. Jacques PÉNIGAULT, vice-président de l’union
régionale de la propiété forestière
M. Pierre ROBIN, fédération de l’Indre pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
Mme Aline CHÉRENCÉ, directrice du CPIE Brenne-
Pays d’Azay
M. Bruno TARDIEU, Chambre d’agriculture
M. Henri d’USSEL, président du centre d’études
techniques forestières de l’Indre
M. Patrick LÉGER, président de la fédération de
Pindre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
Mme Claire HESLOUIS, CPIE Brenne-Pays d’Azay
4 - Collège des personnes compétentes en matière de protection de la flore et de la faune sauvages
ainsi que des milieux naturels : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Charles-Henri de PONCHALON, président de la
fédération des chasseurs de l’Indre
M. Tony WILLIAMS, ligue pour la protection des
oiseaux
M. Michel PREVOST, délégué départemental de
l'Indre du conservatoire naturel de la région Centre
M. Jacques LUCBERT, président de l’association
Indre Nature
Mme Valérie GIQUEL-CHANTELOUP, directrice
de la fédération des chasseurs de l’Indre
M. Jacques TROTIGNON, ligue pour la protection
des oiseaux
M. Jean-Baptiste COLOMBO, antenne Cher/Indre du
conservatoire naturel de la région Centre
M. Romuald DOHOGNE, association Indre Nature
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2/8
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014 Instance de concertation de la formation dite « de la nature »
Lorsque la formation spécialisée dite « de la nature » se réunit en instance de concertation pour la
gestion du réseau Natura 2000, peuvent être invités, sans voix délibérative, et en fonction de l’ordre du
jour, des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur les sites, notamment agricoles,
forestières, extractives, touristiques ou sportives :
- Mme la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations ou son
représentant,
- M. le président du parc naturel régional de la Brenne ou son représentant,
- M. le président du syndicat des exploitants piscicoles de la Brenne ou son représentant,
- M. le président de la fédération de l’Indre pour la pêche et la protection du milieu aquatique, ou son
représentant,
- M. le président de la fédération départementale des syndicats des exploitants agricoles ou son
représentant,
- M. le président des jeunes agriculteurs ou son représentant,
- M. le président de la confédération paysanne ou son représentant,
- M. le directeur départemental de l’office national des forêts ou son représentant,
- M. le président du syndicat départemental de la propriété privée rurale ou son représentant,
- M. le président du comité départemental de la randonnée pédestre ou son représentant,
- M. le président du comité départemental de la fédération française de canoë-kayak ou son
représentant,
- M. le général de corps d’armée, commandant la région Terre Nord Ouest ou son représentant,
- M. le représentant des industries extractives, désigné par l’'UNICEM.
Cette instance de concertation pour la gestion du réseau Natura 2000 peut être élargie, en tant que de
besoin.
3/8
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014 Page 237 1 - Formation dite « des sites et paysages »
1 - Collège de représentants des services de l’Etat : (cinq titulaires)
direction régionale de l’environnement, de l’amé
direction départementale des territoires : deux re
nagement et du logement : un représentant
direction régionale des affaires culturelles : deux représentants
présentants
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel APPERT, conseiller général du canton de
Neuvy-St-Sépulchre
M. Jean-Louis SIMOULIN, conseiller général du
canton de Saint-Gaultier
M. Michel BRUN, conseiller général du canton de
Levroux
M. Michel DURANDEAU, conseiller général du
canton de Châteauroux-Ouest
M. Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse -
Dampierre
M. Jean-Claude BLIN, maire d’Eguzon-Chantôme
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-
Arnon
M. Jean PETITPRETRE, maire du Poinçonnet
M. Jean-Louis CAMUS, président de la communauté
de communes Coeur de Brenne
M. Gérard MAYAUD, vice-président de la
communauté de communes de la Marche occitane
3 - Collège de personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d’agriculture
M. Patrice BOIRON, parc naturel régional de la
Brenne
M. Pierre ROBIN, fédération de l’Indre pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
M. Yves-Michel BUTIN, association Indre Nature
Mme Aline CHÉRENCÉ, directrice du CPIE Brenne-
Pays d’Azay
M. Bruno TARDIEU, Chambre d’agriculture
M. Jacques TISSIER, parc naturel régional de la
Brenne
M. Patrick LÉGER, président de la fédération de
lPindre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
M. Jean-Pierre BARBAT, association Indre Nature
Mme Claire HESLOUIS, CPIE Brenne-Pays d’Azay
4 - Collège de personnes compétentes en matière d'aménagement et d’urbanisme, d’architecture et
d'environnement : (cinq titulaires, trois suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Alexandre MARTIN, architecte — directeur du
CAUE 36
M. Jean-Pierre SURRAULT, professeur d’histoire
géographie, à la retraite
Mme Anne-Marie DELLOYE-THOUMYRE
déléguée départementale de l’association « Vieilles
Maisons Françaises »
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental de la
société pour la protection des paysages et de
l'esthétique de la France
M. Arnaud de MONTIGNY, délégué départemental
de la fondation du patrimoine
Mme Dany CHIAPPERO, architecte du parc naturel
régional de la Brenne
Mme Véronique de SAINT-MARC, comité
« Vieilles Maisons Françaises »
M. Jean-Marie SANDMANN, société pour la
protection des paysages et de l'esthétique de la
France
Mme Laurence FRAISSIGNES,
patrimoine
Fondation du
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4/8
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014 I - Formation dite « de la publicité »
1- Collège de représentants des services de l'Etat : (cinq titulaires)
- direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : un représentant - direction départementale des territoires : deux représentants
- direction régionale des affaires culturelles : un représentant
- direction régionale des entreprises, de la concurrence de la consommation, du travail et de l’emploi :
un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel APPERT, conseiller général du canton de
Neuvy-St-Sépulchre
M. Jean-Louis SIMOULIN, conseiller général du
canton de Saint-Gaultier
M. Michel BRUN, conseiller général du canton de
Levroux
M. Michel DURANDEAU, conseiller général du
canton de Châteauroux-Ouest
M. Vanik BERBERIAN, maire de Gargilesse
Dampierre
M. Jean-Claude BLIN, maire d’Eguzon-Chantôme
M. Jean-Pierre MARCILLAC, maire de Coings
M. Jean PETITPRETRE, maire du Poinçonnet
M. Alain PASQUER, président de la communauté de
communes Brenne-Val de Creuse
Mme Annick GOMBERT, conseillère communale à
la communauté de communes Brenne-Val de Creuse
3 - Collège de personnalités qualifiées : (cinq titulaires, cinq suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d’agriculture
M. Alexandre MARTIN, architecte, directeur du
CAUE 36
M. Pierre REMÉRAND), délégué départemental de la
société pour la protection des paysages et de
l'esthétique de la France
M. Arnaud de MONTIGNY, délégué départemental
de la Fondation du patrimoine
Mme Annne-Marie DELLOYE-THOUMYRE
déléguée départementale de l’association « Vieilles
Maisons Françaises »
M. Bruno TARDIEU, Chambre d’agriculture
Mme Dany CHIAPPERO, architecte du parc naturel
régional de la Brenne
M. Jean-Marie SANDMANN, société pour la
protection des paysages et de l’esthétique de la
France
Mme Laurence FRAISSIGNES, Fondation du
patrimoine
Mme Véronique de SAINT-MARC, comité
« Vieilles Maisons Françaises »
4_- Collège de personnes compétentes - professionnels représentant les entreprises de publicité et les fabricants d’enseignes (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Olivier LE BEON, société Clear Channel France
M. Tierry BERLANDA, société Insert
M. Laurent VAUDOYER, société MPE-Avenir
Mme Nathalie TUREAU, Union de la Publicité
extérieure
M. Xavier FRANÇOISE, société Clear Channel France
M. Franck FORME, société Insert
M. Yvon GUINET, société MPE-Avenir
M. Stéphane DOTTELONDE, Union de la Publicité
extérieure
Le maire de la commune intéressée par le projet, ou le président de l’établissement public
intercommunal intéressé par le projet, est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet est
examiné, et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014
5/8
Page 239 IV — Formation dite « des carrières »
1- Collège de représentants des services de l’Etat : (quatre titulaires)
direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : un représentant direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations : un représentant
direction départementale des territoires : un représentant
direction régionale des affaires culturelles : un représentant
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel APPERT, conseiller général du canton de
Neuvy-Saint-Sépulchre
M. Jean-Louis SIMOULIN, conseiller général du
canton de Saint-Gaultier
M. Michel BRUN, conseiller général du canton de
Levroux
M. Michel DURANDEAU, conseiller général du
canton de Châteauroux-Ouest
M. Jean-Pierre MARCILLAC, maire de Coings
M. Jean-Claude BLIN, maire d’Eguzon-Chantôme
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-
Arnon
M. Jean PETITPRETRE, maire du Poinçonnet
3 — Collège des personnalités qualifiées : (quatre tit ulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Jean-Paul GIRAULT, Chambre d’agriculture
M. Patrick LÉGER, président de la fédération de
lindre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
M. Jean-Pierre FONBAUSTIER, association Indre
Nature
M. Pierre REMÉRAND, délégué départemental de la
société pour la protection des paysages et de
M. Bruno TARDIEU, Chambre d’agriculture
M. Bruno BARBEY, directeur de la fédération de
lindre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
M. Thomas CHATTON, association Indre Nature
M. Jean-Marie SANDMANN, société pour la
protection des paysages et de l’esthétique de la
l'esthétique de la France France
4 — Collège des personnes compétentes (représentants des exploitants de carrières et des utilisateurs
de matériaux de carrières : (trois titulaires, trois suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Exploitants de carrières Exploitants de carrières
M. Michel CHAUVIN, société LIGERIENNE
GRANULATS
M. Michel KYRE, IMERYS CERAMICS FRANCE
M. Clément DELANNE, Carrières de Forges
M. Bruno FARDOIT, Carrières de Cluis
Utilisateurs de matériaux de carrières Utilisateurs de matériaux de carrières
M. Daniel GALLAUD, Ets GALLAUD M. Nicolas LABOUR, société COLAS, président des
TP36
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée,
est invité à siéger à la séance au cours de laquelle
examinée, avec voix délibérative.
L’inspecteur des installations classées pour la
la demande d’autorisation de cette exploitation est
protection de l’environnement, rapporteur devant la
commission du projet examiné, siège sans pouvoir délibératif.
Page 240
6/8
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014 V_- Formation dite « de la faune sauvage captive »
1 - Collège de représentants des services de l’Etat : (quatre titulaires, quatre suppléants)
- direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations :
un représentant
- direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement : un représentant - direction départementale des territoires : un représentant
- service des douanes : un représentant.
2 - Collège de représentants des élus des collectivités locales : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Michel APPERT, conseiller général du canton de
Neuvy-St-Sépulchre
M. Jean-Louis SIMOULIN, conseiller général du
canton de Saint-Gaultier
M. Michel BRUN, conseiller général du canton de
Levroux
M. Michel DURANDEAU, conseiller général du
canton de Châteauroux-Ouest
M. Jacques PALLAS, maire de Saint-Georges-sur-
Arnon
M. Jean-Claude BLIN, maire dEguzon-Chantôme
M. Jean-Pierre MARCILLAC, maire de Coings
M. Jean PETITPRETRE, maire du Poinçonnet
3 — Collège des personnalités qualifiées (représentants d’associations agréées dans le domaine de la
protection de la nature et scientifiques compétents en matière de faune sauvage captive) : (quatre titulaires, quatre suppléants)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Romuald DOHOGNE, association Indre Nature
M. Pierre ROBIN, fédération de l’Indre pour la pêche
et la protection du milieu aquatique
M. Xavier LEGENDRE, fédération des chasseurs de
l'Indre
M. Patrick ROUX, éthologue au parc de la Haute
Touche
M. Francis LHERPINIERE, directeur de
l’association Indre Nature
M. Patrick LEGER, président de la fédération de
lPindre pour la pêche et la protection du milieu
aquatique
M. François BOURGUEMESTRE, de la fédération
des chasseurs de l’Indre
M. Michel BINON, entomologiste, spécialiste des
amphibiens, poissons et reptiles au Muséum des
sciences naturelles d'Orléans
4 — Collège des personnes compétentes (responsables d’établissements pratiquant l’élevage, la
location, la vente ou la présentation au
titulaires, quatre suppléants)
ublic d’animaux d’espèces non domestiques : (quatre
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Guillaume VERRET, spécialiste en terrariophilie,
éleveur de serpents venimeux et non venimeux
M. Yvonnick LECOIN, responsable animalerie des
Ets Jardiland
M. David QUENNEHEN, spécialiste des oiseaux
exotiques
M. Etienne BRUNET, spécialiste des psittacidés -
éleveur professionnel
M. Pierre-Yves SABOUREUX,
mygales et des scorpions
Mile Katia ORTIZ, docteur vétérinaire au parc de la
Haute Touche.
Mme Monique BOISJOT, administrateur à la Société
Protectrice des Animaux
Mme Cécile STRECKMAN, Société Protectrice des
Animaux
spécialiste des
Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014
7/8
Page 241 Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2013102-0010 du 12 avril 2013 est abrogé.
Article 3: La durée du mandat des membres est de trois ans à compter du 12 avril 2013, date de l’arrêté portant renouvellement de la CDNPS.
Article 4 : Le secrétariat de la commission est assuré par le Service de la coordination interministérielle et du courrier .
Article 5 : Le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres désignés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Indre.
Pour le Préfet,
et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Jean-Marc GIRAUD
8/8
Page 242 Arrêté N°2014189-0003 - 10/07/2014 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014189-0008
signé par
Jean- Marc GIRAUD, Secrétaire général de la préfecture de l'Indre
le 08 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Secrétariat Général
DRLP - Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
agrément de la société CPO ayant pour
enseigne AAC/ AUDIT DES APTITUDES ET
DU COMPORTEMENT pour procéder à
l'examen psychotechnique des conducteurs
automobiles
Arrêté N°2014189-0008 - 10/07/2014 Page 243 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION,
ET DES LIBERTES PUBLIQUES
Bureau de la circulation routière
JBe
ARRETE
Portant agrément de la société CPO
ayant pour enseigne AAC/ AUDIT DES APTITUDES ET DU COMPORTEMENT
pour procéder à l’examen psychotechnique des conducteurs automobiles
LE PREFET DE L’INDRE
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
Vu le code de la route, notamment ses articles L223-5 et R224-22 et le chapitre VI du titre II du
livre I relatif à l’organisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
Vu le décret n°60-848 du 6 août 1960 fixant les modalités de déroulement de l’examen
psychotechnique des conducteurs dont le permis de conduire a été annulé et qui sollicitent un
nouveau permis ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012272-0004 du 29 septembre 2012 portant agrément de l’ Association
pour l’audit des aptitudes et du comportement — AAC pour procéder à l’examen psychotechnique
des conducteurs automobiles ;
Vu la transformation de l’ Association pour l’audit des aptitudes et du comportement - AAC en
société par action simplifiée dénommée CPO, signifiée par courrier du 7 avril 2014 ; la société
conservant pour enseigne la dénomination « AAC/ AUDIT DES APTITUDES ET DU
COMPORTEMENT» ;
Considérant que les locaux et les conditions d’exploitation du centre de tests sis maison des
associations — Espace Mendès-France — 36000 CHATEAUROUX restent inchangés ;
Sur proposition du Secrétaire Général de la préfecture :
ARRETE
Article 1er — |’ Agrément accordé à l’Association pour l’audit des aptitudes et du comportement —
AAC est transféré au profit de la société CPO), sise 84, rue Franklin — 69120 VAULX EN VELIN
en vue d'organiser dans l’Indre les tests psychotechniques destinés aux conducteurs automobiles
prévus par le code de la route dans les locaux appartenant à la Mairie de Châteauroux, sis Maison
des associations,- Espace Mendès-France — 36000 CHATEAUROUX.
Place de la Victoire et des Alliés — B.P. 583 — 36 019 CHATEAUROUX CEDEX - tél : 02.54.29.50.00 -— fax : 02.54.34.10.08
Page 244 ArPäe mteuet 890008 dre gomme Û] 4 Article 2 — Dans toutes les informations destinées aux usagers, la société CPO sera appelée par son
enseigne « AAC/ AUDIT DES APTITUDES ET DU COMPORTEMENT »
Article 3 — la société CPO informera la préfecture de toute modification substantielle de nature à
modifier les conditions de son agrément (changement de locaux, modification substantielle de la
batterie de tests, changement de psychologue).
Article 4 — Les conditions de sécurité et d’accessibilité des locaux seront maintenues en
permanence en conformité avec la législation sur les établissements recevant du public
relative aux ERP de 5°" catégorie.
Article 5 — Les résultats des tests seront transmis au conducteur ou candidat les ayant passés
ainsi qu’à la commission médicale primaire siégeant en préfecture ou au médecin agréé en
cabinet qui en a fait la demande dans un délai maximum de trois jours ouvrables. Ils seront
archivés de façon à en assurer la confidentialité et tenus à la disposition des conducteurs
concernés comme des médecins des commissions médicales primaires et médecins agréés
pendant une durée de cinq ans.
Article 6 — Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq années. Son
renouvellement devra être sollicité deux mois avant sa date d’expiration.
Article 7 — Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans les conditions suivantes :
- hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités
locales et de l’immigration —- DMAT -— S/D CSR -— Place Beauvau 75800 PARIS,
- contentieux auprès du tribunal administratif de Limoges, 1, cours Vergmiaud 87000
LIMOGES.
Article.8 — Monsieur le Secrétaire Général de la préfecture est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du département de l’Indre et
dont copie sera adressée à :
- Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux,
- la société CPO.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Jean-Marc GIRAUD
AAC Tests psycho 07/2014
Arrêté N°2014189-0008 - 10/07/2014 Page 245 EE = Liberté + Egalité «+ Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014185-0007
36 - Préfecture de l'Indre
Sous- préfecture de LA CHATRE
fermeture tardive bar le Duplex à La Châtre
Page 246 Arrêté N°2014185-0007 - 10/07/2014 Liber» Kg + Fram
RÉURLIQUE PRANÇAISE
PREFET DE L’INDRE
ARRETE
portant autorisation de fermeture tardive
du bar-restaurant "Le Duplex"
à La Châtre
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de Ia Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Santé Publique et notamment son livre 3 concernant la lutte contre l'alcoolisme,
Vu le code de l’environnement,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2010-03-0207 du 24 mars 2010, portant réglementation des heures
d'ouverture et de fermeture des débits de boissons dans l’Indre,
Vu la demande présentée par lettre en date 03 décembre 2013 par Mme Amélia BOURINAT,
gérante du bar-restaurant "Le Duplex” à La Châtre,
Vu l'avis du Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de La Châtre en date du 16 juin 2014,
Vu l'avis du Maire de La Châtre en date du 02 juin 2014,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014050-0003 du 19 février 2014 portant délégation de signature à
madame Nathalie COSTENOBLE, sous-préfète d’Issoudun, sous-préfète de La Châtre par intérim,
1, Avenue Aristide Briand - BP 209 - 36400 LA CHATRE - @ : 02.54.62.15.00 - 1 : 02.54.62.15.01
e-mail : sp-larchatre@indre gouv.fr
‘Site internet: Site Internet : www.indre gouv.fr
Arrêté N°2014185-0007 - 10/07/2014 Page 247 A
Article 1 :
Mme Amélia BOURINAT, gérante du bar-restaurant "Le Duplex" à La Châtre, est autorisée à
laisser son établissement ouvert jusqu’à 03 heures du matin, les nuits du 1° jeudi de chaque mois
ainsi que toutes les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et les muits des veilles et
jours de fête :
du 04 juillet 2014 au lundi 12 15 inclus.
Article 2 :
La présente autorisation pourra à tout moment être rapportée en cas d'infraction à la réglementation
sur les débits de boissons ou en cas de trouble à l’ordre ou à la tranquillité publics, sans que les
titulaires puissent prétendre à indemnisation.
Aticle 3 :
La demande de renouvellement est à formuler 1 mois avant la date d'expiration de la présente
autorisation.
Aticle 4 :
U Mme Amélia BOURINAT, gérante du bar-restaurant "Le Duplex",
O M. Le Maire de La Châtre,
Q M. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de La Châtre,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet de l'Indre,
La sous-préfète de La Châtre par intérim,
Nathalie COSTENOBLE.
Page 248 Arrêté N°2014185-0007 - 1007/2014 2 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014191-0001
signé par
Jean- Claude CUVILLIER, secrétaire général de la sous- préfecture de La Châtre
le 10 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Sous- préfecture de LA CHATRE
manifestation motocycliste à Cluis le 27
septembre 2014
Arrêté N°2014191-0001 - 10/07/2014 Page 249 PREFET DE L’INDRE
Bora a Gr
Lors
pur: Cane AUROUSSEAU
s'en
HErrEsS
Ma a romemant|
ARRETE
portant homologation exceptionnelle et autorisation d'organiser
une manifestation d'entraînement endurance moto
dénommée « RINET CUP » le 27 septembre 2014
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'Environnement,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 41-29 et suivants,
Vu le code du sport, notamment les articles L 331-1 à L 32-21, R.331-6 à R. 331-17 et R 331-18 à R 331-34,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-31 et suivants,
Vu l'arrêté interministériel du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles
et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur,
Vu la demande présentée par M. Amaud POURINET Président de l'association « les Lumas mettent du gaz »
en vue d'être autorisé à organiser un entraînement endurance moto le 27 septembre 2014 à Cluis,
(Vu l'avis des membres de la Commission départementale de la Sécurité Routière lors de la réunion sur place du 15 mai 2014,
Va Je rapport de la DDCSPP de l'Indre en date du 26 juin 2014,
Vu l'attestation d'assurance souscrite par l'organisateur de l'épreuve,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014050-0003 du 19 février 2014 portant délégation de signature à madame Nathalie
COSTENOBLE, sous-préfète d’Issoudun, sous-préfète de La Châtre par intérim,
Considérant que les organisateurs :
1- Déchargent l'Etat, la région, le département et les communes, ainsi que toute personne relevant des dites
autorités à un titre quelconque de toute responsabilité civile en ce qui conceme les risques éventuels de
l'épreuve et qu'ils se sont engagés à contracter une assurance conforme à la réglementation générale relative
aux concentrations et manifestations organisées sur les voies ouvertes ou dans les lieux non ouverts à la
circulation publique et comportant la participation de véhicules terrestres à moteur,
2- S'engagent à prendre à leur charge les frais des services d'incendie et de secours et du service d'ordre
exceptionnel susceptible d'être mis en place à l'occasion de la manifestation,
3- S'engagent à réparer les dommages, dégradations, modifications de toute nature sur la voie publique ou de
ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs, ou à leurs préposés,
4- Attestent avoir obtenu de La part de tous les propriétaires de terrains privés, l'autorisation de traverser lesdits
terrains à l'occasion de la manifestation,
1, Avenue Aristide Briand - BP 209 - 36400 LA CHATRE - & : 02,54.62.15.00 - A : 02.54.62.15.01
Ste niemet: ere
Page 250 Arrêté °2014191-0001 - 10072014 Considérant que cette manifestation a fait l’objet d’une déclaration Natura 2000 tendant à évaluer les
incidences produites conformément au code de l’environnement (article R 414-19 à R 414-26) et à la directive
n°92-43 CEE dite Habitat-Flore-Faune,
Î ARRETE,
Atticle 1er - M. Amaud POURINET Président de l'association «les Lumas mettent du gaz » est autorisé à
organiser un entraînement endurance moto le 27 septembre 2014 à Cluis de 08 h00 à 20h00.
Cette manifestation se déroulera conformément au plan déposé ainsi qu’au règlement particulier conforme aux
règles techniques de sécurité (RTS) de la Fédération Française de Motocyclisme (FFM). Le nombre d'équipage
sera de 50 maxi. Les organisateurs respecteront l’ensemble des consignes édictées lors de la réunion de la
CDSR du 15 mai 2014 et des consignes édictées par la DDCSPP de l'Indre. Un directeur de course et un
commissaire technique diplômés FFM encadreront la manifestation.
M. Arnaud POURINET sera l'organisateur technique.
Le cireuit:
Le circuit est exclusivement implanté dans un champ au lieu dit le bois Billeron, commune de Cluis
I sera interdit au public et placé sous la responsabilité des commissaires de piste.
Moyens de secours, sécurité incendie :;
Les organisateurs devront respecter le plan de secours déposé lors de la demande notamment la présence d’un
médecin, de deux ambulances et de quatre secouristes de la Croix Rouge.
Les évacuations sanitaires s’effectueront conformément à la convention SAMU-SDIS 36 , après intervention de
la régulation SAMU.
Les établissements hospitaliers compétents et le SAMU 36 seront informés de la tenue de la manifestation.
Les responsables de l'organisation devront être équipés d'un nombre suffisant d'extincteurs à poudre 6 kg,
répartis judicieusement pour assurer la couverture du cireuit pour les feux d'hydrocarbure.
L'organisateur devra prévoir un téléphone filaire sur le site de la manifestation avec affichage des numéros
d'urgence. À défaut et uniquement en cas d'impossibilité technique, l’utilisation de deux téléphones portables
avec opérateurs différents coïncidant avec une couverture réseau du secteur, pourra être envisagée,
Ces liaisons seront testées avant le début de la manifestation (15-17-18)
Les commissaires auront recours aux liaisons radio CB ou téléphones mobiles pour prévenir le PC. de tout
incident et permettre la mise en oeuvre des moyens d'intervention.
Environnement, développement durable :
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement sportif, il serait judicieux
que l'organisateur mette en place tout dispositif à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des
déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage des engins, etc.
Aticle 2 — Conformément à l’article R.331-27 du code du sport, l'autorisation définitive du déroulement de
l'épreuve pourra avoir lieu après la production, par l'organisateur technique à l'autorité qui a délivré
l’autorisation, ou à son représentant, d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées
dans l’autorisation ont été respectées. L'autorisation pourra également être suspendue ou rapportée à tout
moment s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la
mise en demeure qui lui en est faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par
les participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue
de leur protection,
Cette attestation sera remise, avant le départ de la manifestation, au représentant de la gendarmerie ou expédiée
à la sous-préfecture de La Châtre:
- par fax : 02-54-62-15-01
- par messagerie: sp-la-chatre@indre.gouv.fr
2
Arrêté N°2014191-0001 - 10/07/2014 Page 251 Article 3—
D -M. Amaud POURINET Président de l'association « les Lumas mettent du gaz »,
U-Mle Président du Conseil Général de l'Indre,
UM. le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de La Châtre,
Q-M.le Directeur de la DDCSPP/SCS/Unité Sports,
Q -M.. le Directeur du Service départemental d'Incendie et de Secours,
U -M. le Directeur départemental des Territoires de l'Indre (DDT),
Q-M.le Maire de Cluis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 252 Arrêté N°214191-0001 - 10/07/2014 À là à ë ë È REGLEMENT PARTICULIER de L'ENDURANCE ENTRAINEMENT LES LUMAS
METTENT DU GAS
1) Disposition générale
L'épreuve est une endurance d'entrainement ouverte aux pilotes non licenciés, majeurs,
mineurs avec autorisation parentale, titulaires d’un CASM ou d’un permis moto.
Les licenciés sont acceptés et seront couverts par l’assurance de l'association et non par leur
propre licence.
L’organisateur est couvert en responsabilité civile, il appartient à chaque participant de se
couvrir en individuel accident.
L'Association s'engage à respecter les règles techniques et de sécurité établie par la FFM
(règlement vitesse et endurance pour les + de 50 cm3)
1.1) Contrôles administratifs : obligatoire
Les pilotes doivent se présenter munis de : 8
La confirmation d'engagement op Je
Le permis de conduire (photocopie non acceptée) ou le CASM. MS dg
Pour les mineurs, le CASM ainsi que l'autorisation parentale signée | {> © |3
Le certificat médical de non contre indication à la pratique de sport |2| = |%
motocycliste de moins d’un an de validité. z| & |
RL Je
3 1.2) Contrôles techniques : obligatoire
Les pilotes doivent se présenter munis de
Leur moto conforme au règlement FFM
Leur équipement : casques, bottes, gants, lunettes, pare-pierre.
A l'issue de ce contrôle, le pilote sera autorisé à se rendre aux séances d’entraînement.
L'endurance se passe par équipage de deux avec une ou deux motos, ou en solo.
Celle-ci se déroule en deux fois deux heures et sans classement.
2) Engagement
Chaque pilote doit se faire engager auprès des organisateurs, au minimum 20 jours avant
Sauf accord de l'organisateur l'engagement à une épreuve ne peut être cédé à un autre pilote.
Le montant de l'engagement est laissé libre et fixé par le club organisateur.
3) Parcours
D'une largeur minimum de 4 mètres, il ne comportera pas d'obstacles infranchissables par les
pilotes les moins expérimentés admis à participer.
4) Essais
Avant tout essai les pilotes doivent passer au contrôle administratif et les motos doivent être
aux normes de conformités du règlement de la FFM.
Chaque pilote de l’équipage doit pouvoir faire un tour de reconnaissance du circuit.
Un temps de 15 minutes séparera la fin des essais du début de l’endurance entrainement.
Page 254 Arrêté N°214191-0001 - 10/07/2014 5) Endurance entrainement
Les deux pilotes ne pourront rouler simultanément sur la piste. À cet effet, il sera mis en place
un système de brassard à prendre à l’arrivée et à redonner à la sortie des stands.
6) Ravitaillement, réparations
Le ravitaillement et les réparations ne sont autorisés que dans les stands. Ils devront être
effectués moteur à l'arrêt.
Pour protéger le sol, les pilotes doivent installer un tapis étanche et absorbant conforme aux
normes FIM sous leur machine pour tout ravitaillement ou toute séance de mécanique.
Toute intervention extérieure est interdite en dehors de la zone des stands (fourniture de
lunettes, de gants, de pièces mécaniques, etc.).
Aucun carburant ne peut être transporté par les pilotes ou sur la moto autrement que dans le
réservoir.
Les jerricans en plastique pour le transport du carburant dans les stands sont interdits.
Chaque équipe doit disposer dans son stand d’un extincteur pour feu d’hydrocarbure.
Il est interdit aux pilotes et aux accompagnateurs de fumer dans les stands
7) Fin d’épreuve
Le drapeau à damier est abaissé au passage du pilote de tête à l'issue du temps imparti.
8) Sanctions
Les membres de l’organisation sont seuls habilités à sanctionner les pilotes.
Absence de permis de conduire ou de CASM, refusé au départ.
Moto non adaptée aux normes de conformité du règlement établi par la FFM, refusé au
départ
Equipement, casque non conforme refusé au départ
Au départ, machine non mise en route par le pilote Stop de 5 mn
Sortir de la piste et ne pas rentrer au même endroit Stop de 5 mn
Ravitailler en dehors des stands Stop de 10 mn
Non respect du drapeau jaune : 1ère infraction Stop de 5 mn
2ème infraction Stop de 10 mn
3ème infraction abandon
Transport de carburant sur la moto hors du réservoir abandon
Non respect des organisateurs abandon
Ravitailler moteur en marche abandon
Fumer ou souder dans les stands (pilote ou assistance) abandon
Rouler avec les deux motos simultanément abandon
Consommation d’alcool ou de stupéfiant pendant l’endurance abandon
Rappel : les pilotes sont responsables des faits et gestes de leurs accompagnateurs.
Le Président :
Arrêté N°2014191-000! - 10/7/2014 Page 255 INSCRIPTION RINET CUP
: ENDURANCE ENTRAINEMENT
DRGANISEE PAR L'ASSOCIATION LES LUMAS METTENT DU GAS
SAMEDI 27 SEPTEMBRE 2014
Adresse : Le Bois Billeron 36340 CLUIS
Les pilotes doivent impérativement être muni d'un certificat médical de non contre indication à ja pratique de spnrt motncyelste en
compétition et de se couvrir en Individuel accident.
ADMINISTRATIF
Le contrôle technique et administratif aura lieu le matin à partir de 7430.
L'entrainement se déroulera en deux fais deux heures : {0 h-12h et H4h-16h
PILOTE À PILOTE 2
[ILES
Adresse
Code Postal
Tél:
Prénom
Marque moto N° permis moto
N° assurance. N° assurance. _ =
Compagnie d'assurance . Compagnie d'assurance .
Inscription :
35E (par pilote)
Chaque demande d'engagement devra pour être retenue, être accompagnée du montant total des droits, par chèque
libellé à l'ardre de l'Association Les Lumas mettent du Bas, ainsi que votre adresse mail ou une enveloppe affranchie à
votre nom à : POURINET Arnaud Le Bois Billeron 36340 Cluis, avant le { Septembre 204, pour valider votre engagement
et votre numéro de participant.
1 avoir pris connaissance du règlement en acceptant les termes et m'engage à l'observer
de soussigné déclare : dans tous les détails.
2- Connaître les règlements de la FFM. et FLM. et m'y conformer strictement.
3 prendre l'engagement de respecter toutes les décisions qui seront prises à mon égard par les responsables de l'organisation au les
signaleurs sportifs, chargés du contrôle de cette épreuve.
4- de renonce à exercer tout recours contre les organisateurs de la présente réunion pour le ou les accidents ou dommages corporels et
matériels qui pourraient me survenir avant. pendant au après l'épreuve.
5- de reconnais que la participation à cette épreuve entraine des risques et qu'il est possible que je puisse chuter de ma moto.
B- Etre responsable de ma moto et dégage le club organisateur de toutes responsabilités en cas de val ou de dégradations.
Signature des parents ou tuteurs (pour les pilotes mineurs)
NEM :
Faità
Signature
Page 256 Arrêté N°214191-0001 - 10/07/2014 UNTERNET] Re:
1sur1
Sujet: [INTERNET] Re:
De : pourinet-arnaud@bbox.fr
Date : Fri, 4 Jul 2014 07:24:52 +0200
Pour : jean-claude.aurousseau@indre.gouv.fr
bonjour Mr Aurousseau,
pour le 27 septembre seront présent :
Mr BOUGAIN Gilles : Directeur de course FFM
Mr DAROCHA Guy : commissaire technique FFM
Docteur PIRAMPEL Elena : Médecine générale à Cluis
cordialement
Arnaud POURINET
Arrêté N°2014191-000! - 10/7/2014 Pase257
07/07/2014 08:08 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’INDRE
IRECHON DEPARTEMENTALE DE LA COMESION SOCIALE CHATEAUROUX, LE 26 UN 2014
ETDE LA PROTECTION DES POPULATIONS DE L'INORE
SOUS DIRECTION DE LA COHESION SOGIALE
SERvcE SpoRTs
La Directrice départementale
Réf: SPORTSALBEL 2 à
{AR nirie par oem Le BLZET Sous-Préfecture de LA CHATRE Téléphone : 02.54.53.82.06
Courriel : jean-lu bizet@indre gouv.fr
Secraiat : Enmaele LAMAMY Pattenti ï
Télphone 0254832205 A l'attention de monsieur AUROUSSEAU Couriel : emmanuelle Jamamy @indre gouv.fr
Objet : manifestation motocyclisme. Entraînement endurance, le 27 septembre 2014 à CLUIS
Comme suite à la demande de Monsieur Arnaud POURINET, représentant de l’association « Les
Lumas mettent du Gas», concernant l’organisation d’une manifestation motocycliste dénommée
«Entraînement endurance », j'ai l'honneur de vous faire connaître que compte tenu des éléments dont
mon service dispose actuellement, j'émets un avis sans opposition à sa réalisation sous réserve de la
mise en place des dispositions suivantes :
- respect strict des règles techniques et de sécurité (RTS) édictée par la Fédération Française de
Motocycliste pour ce type d’épreuve, notamment sur la configuration de la piste, des véhicules
autorisés et des moyens de secours à mettre en place,
l'association n’étant affiliée à aucune fédération sJ Je reconnue par le ministère chargé des
sports, l'organisateur doit vérifier que chaque participant soit assuré conformément au code du
sport pour participer à ce type de manifestation (licence sportive à condition qu'elle couvre ce
type de participation hors épreuves fédérales ou assurance particulière couvrant la RC et les
éventuels « dommages corporels »),
l'organisateur doit fournir une attestation d'assurance en responsabilité civile « organisateur »
conformément à l’article R331-30 du code du sport,
- présentation par chaque participant d’un certificat médical attestant la non contre indication à la
pratique du motocyclisme en compétition datant de moins d’un an au jour de l'épreuve
(application de l’article L231-3 du code du sport),
- attestation prouvant la compétence des pilotes (permis de conduire moto ou Certificat
d’Aptitude au sport Motocycliste (CASM),
- l'organisateur doit informer de façon sincère et globale chaque participant, lors de l'inscription,
de l'équipement de sécurité qu’il doit porter ainsi que le niveau technique et les compétences
requises pour s'engager en fournissant un descriptif sommaire et schématique du circuit ainsi
que les principales caractéristiques et difficultés du circuit,
-_ l'organisateur s’engage à ne pas inscrire de participants mineurs,
DDCSPP de L'INDRE
Nos bureaux sont ouverts au publie du Lundi au Vendredi de 9h à 11h30 et de 14h à 1630
{Adresse : Cité Administrative — BAL À - Bd George Sand — CS 30613 - 36020 CHATEAUROUX Cedex Page 258 Arrêté N°2 491-0001 - 1O/U7201
Téléphone :02.545345 00 Télécopie : 02.54.53.82.17 l'organisateur doit nommer un directeur de course qualifié et des commissaires de piste formés à l’utilisation
des drapeaux de signalisation. Chaque commissaire doit être équipé du matériel conformément aux règles
technique de la FFM,
l'organisateur doit nommer un responsable technique chargé de vérifier que les véhicules
utilisés soient en conformité avec les règles techniques de la FFM (puissance, bruit,
protection,....),
l'organisateur doit s'assurer que la piste répond aux règles techniques de la FFM notamment les
règles relatives à la largeur du circuit, la longueur des lignes droites, le nombre maximum de pilotes
admis, la délimitation de la piste qui doit être nettement visible et protégée aux endroits jugés dangereux,
les endroits accessibles au public doivent être clairement délimités par des clôtures ne
présentant pas de dangers pour les pilotes,
l'organisateur doit mettre en place une protection incendie dans les différentes zones (piste, parc coureurs,
départ,....) avec du matériel de lutte adapté,
l'organisateur doit s'assurer que le nombre de commissaires de piste soient suffisant pour assurer
une surveillance constante de l'épreuve et que ceux-ci puissent communiquer avec le
Directeur de course,
mise en place d’un dispositif de secours conforme aux règles de la FFM, notamment la présence d’un médecin
et d’une ambulance, l'organisateur n'étant pas en mesure de prouver
que l'épreuve est un entraînement, notamment par le fait de l’envergure donnée à cette manifestation (100 véhicules, accueil de public, buvette) et l’objet de l'association organisatrice qui n'est pas à but sportif mais plutôt de porter une activité économique (cf : les statuts),
mise en place d’une liaison téléphonique permettant d'alerter les secours spécialisés.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable, il me serait agréable que l'organisateur mette en place tout dispositif
à sa convenance promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des participants, gestion de l’eau de nettoyage des motocyclettes,etc,....).
Enfin, mon avis ne tient pas compte de l'accueil de public, des installations annexes à l'épreuve et du
dispositif de sécurité spécifique à mettre en place.
Mon service se tient à votre disposition pour tout complément d’information.
Pour la Directrice départementale,
La Chef du Service Sports,
E
Nelly DEFAYE
Arrêté N°2014191-0001 - 10/07/2014 Page 259 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014191-0002
signé par
Jean- Claude CUVILLIER, secrétaire général de la sous- préfecture de La Châtre
le 10 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Sous- préfecture de LA CHATRE
course cycliste à Neuvy Saint Sépulchre le 27
juillet 2014
Page 260 Arrêté N°2014191-0002 - 10/07/2014 Pr]
RÉPUIQUE FRANÇAIS
PREFET DE L’INDRE
Pôle heurté
oi eur pr: Jen Claude AUROUSSEAU
ERP
S:0S62150
Mai: jan-chude aurauasemudindre sou f
ARRETE
portant autorisation d'organiser une course cycliste
à Neuvy Saint Sépulchre le 27 juillet 2014
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-29 et suivants,
Vu le code du sport, notamment les articles L 331-1 à L 332-21 et R.331-6 à R. 331-17,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-31 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L
2213-2, L2215-1,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion
des activités physiques et sportives,
Vu le décret n°92-757 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le décret n°2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur la voie
publique ou ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3
août 1992,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux
concentrations et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2014,
Vu la demande de course cycliste présentée par M. Jacques LAMY de Neuvy-saint-
Sépulchre Cyclisme sous l'égide de l'UFOLEP,
Vu l'attestation d'assurance,
1, Avenue Aristide Briand - BP 209 - 36400 LA CHATRE - & : 02.54.62.15.00 - 2: 02.54.62.15.01
e-mail: sp-la-chatre@indre gouv.fr
Site internet : Site Internet : wws.indre gouv.fr
Arrêté N°2014191-0002- 10/07/2014 Page 261 Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge s'il y a lieu, les frais du service
d'ordre nécessaire au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés,
Vu les résultats de l'enquête effectuée auprès des municipalités, des services chargés de
la voirie et de la surveillance de la circulation,
Vu l'avis de la FFC,
Vu l'avis favorable de M le Directeur de la DDCSPP,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014050-0003 du 19 février 2014 portant délégation de
signature à madame Nathalie COSTENOBLE, sous-préfète d'Issoudun, sous-préfète de
La Châtre par intérim,
ARRETE,
Article ler - M. Jacques LAMY de Neuvy-Saint-Sépulchre Cyclisme est autorisé à organiser,
sous l'égide de l'UFOLEP, une course cycliste le 27 juillet 2014, à Neuvy-Saint-Sépulchre
conformément aux règlements visés par l'UFOLEP :
Départ : 14h00, Neuvy-Saint-Sépulchre,
Arrivée : 18h00 Neuvy-Saint-Sépulchre,
Parcours : selon le plan déposé
Nombre de concurrents : 110
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services de la voirie et de la surveillance de la circulation. Les
prendront contact avec la Gendarmerie territorialement compétente afin de régler les
modalités du service d'ordre.
De plus, ils devront prendre toutes dispositions en matière d'information, de protection
et déviations éventuelles.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, le départ
de l'épreuve ne pourra avoir lieu.
Circulation :
1- Les organisateurs devront appliquer les consignes de l'arrêté pris par le Président du
Conseil Général de l'Indre et les Maires des communes concernées.
2- L'ensemble de l'itinéraire emprunté par les coureurs devra être placé en sens unique,
dans le sens de la course.
3- Toutes les intersections ainsi que tous les lieux pouvant présenter un danger sur
l'itinéraire devront être protégés par des signaleurs en nombre suffisant.
4- La course devra être précédée et suivie par les membres de l'organisation.
Service d'ordre :
Nom du responsable déclaré :
M. Jacques Lamy
La Grand Croix
36230 Neuvy Saint Sépulcre
Page 262 Arrêté °2014191-0002- 1007/2014 Sécurité :
Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter le Code de la Route et
notamment l'article R 411 (résultant du décret du 3 août 1992) qui prévoit l'intervention
de signaleurs en nombre suffisant.
Les personnes figurant sur la liste déposée, sont agréées en qualité de signaleurs. Les
intéressés devront être équipés de signes vestimentaires permettant de les identifier de
brassard "course" et être munis de piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle
K 10) pour signaler le passage de la course. La fourniture du dispositif de sécurité est à
la charge de l'organisateur, notamment l'équipement de signaleurs.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur sera situé en tête de la course, équipé de signaux
sonores et portant la mention "Attention Compétition Sportive".
Secours et protection :
L'organisateur devra prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé
en la matière par la Fédération Française de Cyclisme pour le déroulement des épreuves
cyclistes sur routes :
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre en place Circuit Circuit Ville à inférieur ou supérieur ou ville ou
égal à 10km | égalà 10km |par étapes
Signaleurs statiques ou à moto aux OUI OÙI OUI points stratégiques où il faut rendre
l'épreuve prioritaire
Deux secouristes titulaires de la OUI OUI OUI PSC1 (1)
Ambulance NON OUI OUI Médecin NON Joignable et OUI disponible à
tout moment
Dispositif de secours (2) OUI OUI NON 1- secouristes titulaires de la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1) 2- un local ou un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses pour assurer les premiers soins, par les deux secouristes, mentionnés ci-dessus.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port
d'un casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée sera protégée, de part et d'autre de la chaussée et sur une distance
convenable par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par
des piquets.
Article 3 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de La Châtre ou son représentant, si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la
protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont
pas respectées.
Article 4 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre s'il y a
lieu.
Arrêté N°2014191-0002- 10/07/2014 Bpae 263 Article 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront s'engager à marquer la chaussée d'une couleur autre que
blanche, conformément aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la
signalisation routière. Les marquages seront de couleur jaune (préconisés par la F.F.C.)
et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs au plus
tard 24 heures, après le passage de la course. Les organisateurs ne devront pas utiliser
les panneaux de signalisation ni leurs supports pour lécher le parcours.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement
sportif, l'organisateur est invité à mettre en place tout dispositif à sa convenance
promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des
participants, gestion de l'eau de nettoyage des bicyclettes, etc.
Article 6 - Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour
utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser sur le parcours emprunté
parles coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au
Article 7 -
© M. Jacques LAMY, de Neuvy Saint Sépulchre Cyclisme,
© Mme la déléguée départementale de l'UFOLEP,
O M. le Maire de Neuvy Saint Sépulchre
M le Président du Conseil Général de l'Indre,
© M le Commandant de la compagnie de gendarmerie de La Châtre,
OM le Directeur départemental des Territoires de l'Indre (DDT),
OI M le Directeur de la DDCSPP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du prés
Jean-Claude CUVILLIER
Page 264 Arrêté °2014191-0002- 1007/2014 ARRETE N° 2014-D-1968 du 05/06/2014
Portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de l'épreuve sportive
dénommée "Course cycliste de Neuvy-Saint-Sépulchre”, le 27 juillet 2014, commune
de NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE
Le Président du Conseil Général,
Le Maire de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre 1
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisationtemporaire,
Vule règlement de voirie départemental adopté par le Conseil Général le 13 Janvier 2012,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général de l'Indre n° 2013-D-2877 du 20 décembre 2013
portant délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général
Adjoint des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l'Education et aux agents en
fonction dans les services relevant de son autorité,
Vu la demande de Madame Marie BATARD - UFOLEP DE L'INDRE - présentée le 15 avril
2014,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la
circulation sur l'itinéraire de l'épreuve sportive dénommée "Course cycliste de Neuvy-Saint-
Sépulchre”, le 27 juillet 2014,
Sur proposition de M. le Chef de l'unité territoriale de La Châtre,
Arrêté N°2014191-0002 - 10/07/2014 Page 265 M. le Directeur Général Adjoint des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l'Education
du Département de l'Indre,
M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre,
Le maire de NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE,
Monsieur Jacques LAMY - US NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE CYCLISME - La Grand Croix
36230 NEUVY-SAINT-SÉPULCHRE,
La sous-préfecture de LA CHATRE,
Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME,
Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX,
Le Service Départemental des Transports du Conseil Général.
Pour le Président du Conseil Général et par délégation
Le Maire de NEUVY-SAINT-SEPULCHRE
2 rue Joseph Ageorges - 38400 LA CHATRE + Tél: 02.54.62.12.20 - Fax :02.5448.5341
Page 266 Arrêté N°2014191-0002 - 10/07/2014 Fr Course cycliste Commune de NEUVY SAINT SEPULCHRE Page 267 coNSEIL GENERAL | ItinéraireCOURSECYCLISTE mm (erdiction do circuler dans lesons inversedeIa course = Sens de circulation de la course ItinérairedeDEVIATION danslemêmesonsquelacourse mmDéviaton —— Arrêté N°20 1491-0002 ID PROS . Crait de 3,3 ka
Lu As pertes PA Grau
Page 268 Arrêté N°2014191-0002 - 10/07/2014 UFOLEP INDRE
CYCLOSPORT
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La Grand Con 333. Nevus SÉssrnee
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LES REPONSES FAITES AU PRESENT QUESTICNNNRE SONT SOUHISES EN CAS D'OHISSION. D'INEXACTITURE QU DE FAUSSE
UÉGLARATION AUX SANCIONS PREVUES PAR LES ARTICLES L. 113. RT L119-8 DU GODE DFS ASSURANCES.
Canloimément ave disposons de Fate { 1122 du Code des Asawancos, celle domando ne saura oclrayer uno quoleonque garnie
d'assurance et engage Sueunantent FAPAC. Seut'uvol des Cendions rariculres formalse racceptallon Par l'APAC de cale demande. EST DONC IMPRRATe QUE CETTE DEMANDE SOI ADRESSE AU MOINS 3 SEMAINES AVAIT L'EPREUVE OU LA MAMFESTATION oule demande atressée pestreurement à €e dll es! euscepibl do nouvo lo élu auquel cs, nueune propushion assurance ne
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Page 270 Arrêté N°2014191-0002 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014191-0003
signé par
Jean- Claude CUVILLIER, secrétaire général de la sous- préfecture de La Châtre
le 10 Juillet 2014
36 - Préfecture de l'Indre
Sous- préfecture de LA CHATRE
course cycliste à Fougerolles
Arrêté N°2014191-0003 - 10/07/2014 Page 271 Let Ro Past
RéromQu Panças
PREFET DE L’INDRE
Fat tenté
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Sons
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ARRETE
portant autorisation d'organiser une course cycliste
à Fougerolles le 03 août 2014
Le Préfet de l'Indre
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de l'environnement,
Vu le code de la sécurité intérieure,
Vu le code de la route, notamment les articles R. 411-29 et suivants,
Vu le code du sport, notamment les articles L 331-1 à L 332-21 et R.331-6 à R. 331-17,
Vu le code de la santé publique, notamment les articles R. 1334-31 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2213-2, L2215-1,
Vu la loi n° 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée, relative à l'organisation et à la promotion des
activités physiques et sportives,
Vu le décret n°92-757 du 3 août 1992 relatif à la sécurité des courses et épreuves
sportives sur les voies ouvertes à la circulation publique,
Vu le décret n°2012-312 du 05 mars 2012 relatif aux manifestations sportives sur la voie publique
ou ouvertes à la circulation publique,
Vu l'arrêté interministériel du 26 août 1992 portant application du décret n° 92-757 du 3
août 1992,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux
concentrations et manifestations sportives,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2013 portant interdiction des routes à grande circulation aux concentrations
et manifestations sportives à certaines périodes de l’année 2014,
Vu la demande de course cycliste présentée par M. Jacques LAMY de Neuvy-saint- Sépulchre Cyclisme sous
l'égide de l'UFOLEP,
Vu l'attestation d'assurance,
1, Avenue Aristide Briand - BP 209 -36400 LA CHATRE - @ : 02.54.62.15.00 - @ 02,54.62.15.01
e-mail: sp-la-chatre@indre.gouvfr
Site internet : Site Internet : war indre,gouv.fr
Pae272 Arrêté 2014190003 - 1007/2014 Vu l'engagement de l'organisateur de prendre en charge s'il y a lieu, les frais du service
d'ordre nécessaire au déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages,
dégradations de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux
concurrents, à l'organisateur ou à ses préposés,
Vu les résultats de l'enquête effectuée auprès des municipalités, des services chargés de
la voirie et de la surveillance de la circulation,
Vu l'avis de la FFC,
Vu l'avis favorable de M le Directeur de la DDCSPP,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2014050-0003 du 19 février 2014 portant délégation de
signature à madame Nathalie COSTENOBLE, sous-préfête d'Issoudun, sous-préfète de
La Châtre par intérim,
ARRETE,
Article 1er - M. Jacques LAMY de Neuvy-Saint-Sépulchre Cyclisme est autorisé à organiser,
sous l'égide de l'UFOLEP, une course cycliste le 03 août 2014, à Fougerolles conformément
aux règlements visés par l'UFOLEP :
Départ : 14h45, Fougerolles.
Arrivée : 17h30 Fougerolles.
Parcours : selon le plan déposé
Nombre de concurrents : 150
Article 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte observation des
dispositions des décrets et arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par
les services de la voirie et de la surveillance de la circulation. Les organisateurs
prendront contact avec la Gendarmerie territorialement compétente afin de régler les
modalités du service d'ordre.
De plus, ils devront prendre toutes dispositions en matière d'information, de protection
et déviations éventuelles.
Faute par l'organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, le départ
de l'épreuve ne pourra avoir lieu.
1- Les organisateurs devront appliquer les consignes de l'arrêté pris par le Président du
Conseil Général de l'Indre et les Maires des communes concernées.
2- L'ensemble de l'itinéraire emprunté par les coureurs devra être placé en sens unique,
dans le sens de la course.
3- Toutes les intersections ainsi que tous les lieux pouvant présenter un danger sur
l'itinéraire devront être protégés par des signaleurs en nombre suffisant.
4- La course devra être précédée et suivie par les membres de l'organisation.
Arrêté N°2014191-0003 - 10A7/2014 2 Page273 Sécurité :
Les concurrents et les accompagnateurs devront respecter le Code de la Route et notamment l'article
R 411 (résultant du décret du 3 août 1992) qui prévoit l'intervention
de signaleurs en nombre suffisant.
Les personnes figurant sur la liste déposée, sont agréées en qualité de signaleurs. Les intéressés devront être équipés
de signes vestimentaires permettant de les identifier de brassard "course" et être munis de piquets mobiles rouges et verts à deux faces (modèle
K 10) pour signaler le passage de la course. La fourniture du dispositif de sécurité est à la charge
de l'organisateur, notamment l'équipement de signaleurs.
Par ailleurs, un véhicule annonciateur sera situé en tête de la course, équipé de signaux
sonores et portant la mention "Attention Compétition Sportive”,
Secours et protection :
L'organisateur devra prévoir un service de secours conformément à ce qui est préconisé
en la matière par la Fédération Française de Cyclisme pour le déroulement des épreuves cyclistes sur routes :
Nature de l'épreuve
Moyens à mettre en place Circuit Circuit Ville à
inférieur ou | supérieurou | ville ou
égal à 10km | égalà l0km |par étapes
Signaleurs statiques ou à moto aux, OUI OUI OUI
points stratégiques où il faut rendre
Deux secouristes titulaires de la OÙT OÙ OUI
PSCI (1)
Ambulance NON OUT OUI
Médecin NON Joignable et OUI
disponible à
tout moment
Dispositif de secours (2) OUI OÙ NON
1" secouristes titulaires de la formation Prévention et Secours Civiques de niveau 1 (PSC 1} 2- un local ou
un lieu matérialisé (véhicule sanitaire) avec un brancard, des couvertures et des trousses pour assurer les premiers
soins, par les deux secouristes, mentionnés ci-dessus.
Les coureurs sont tenus de respecter la réglementation concernant leur sécurité. Le port d'un
casque homologué est obligatoire.
La zone d'arrivée sera protégée, de part et d'autre de la chaussée et sur une distance convenable
par des barrières de protection assemblées, voire des cordages tendus par
des piquets.
Article 3 - L'autorisation de l'épreuve pourra être rapportée à tout moment par M. le
Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de La Châtre ou son représentant, si les
conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection
du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
Article 4 - Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à Ja
charge de l'organisateur, ainsi que les frais de mise en place du service d'ordre s'il y à
lieu.
Page 274 Arrêté 2014190003 - 1007/2014 3 Article 5 - Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la
voie publique est rigoureusement interdit.
Les organisateurs devront s'engager à marquer la chaussée d'une couleur autre que
blanche, conformément aux dispositions de l'instruction interministériel sur la
signalisation routière. Les marquages seront de couleur jaune (préconisés par la F.F.C.
et devront avoir disparu soit naturellement, soit par les soins des organisateurs au plus
tard 24 heures, après le passage de la course. Les organisateurs ne devront pas utiliser
les panneaux de signalisation ni leurs supports pour flécher le parcours.
Afin de répondre aux objectifs de développement durable portés par le mouvement
sportif, l'organisateur est invité à mettre en place tout dispositif à sa convenance
promouvant cette démarche (recyclage des déchets, information du public et des
participants, gestion de l'eau de nettoyage des bicyclettes, etc..).
icle 6 - Une autorisation exceptionnelle est accordée à l'organisateur de la course pour
utiliser une voiture munie de haut-parleurs afin de diffuser sur le parcours emprunté
par les coureurs, des renseignements sur leur position et des consignes de sécurité au
public.
Article 7 -
f M. Jacques LAMY, de Neuvy Saint Sépulchre Cyclisme,
© Mme la déléguée départementale de l'UFOLEP,
O Mme le Maire de Fougerolles,
O M. le Maire de Saint-Denis de Jouhet,
M le Président du Conseil Général de L'Indre,
O M le Commandant de la compagnie de gendarmerie de La Châtre,
O M le Directeur départemental des Territoires de l'Indre (DDT),
0 M le Directeur de la DDCSPP,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
Jean-Claude CUVILLIER
Arrêté N°2014191-0003 - 10/07/2014 4 Pae27s ARRETE N° 2014-D-2091 du 24/06/2014
Portant réglementation de la circulation sur l'itinéraire de la course cycliste UFOLEP,
le 3 août 2014 de 14 h à 18 h, commune de FOUGEROLLES
Le Président du Conseil Général,
Le Maire de FOUGEROLLES
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
des autoroutes,
Vu l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié approuvant la 8ème partie du livre 1
de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - signalisation temporaire,
Vu le règlement de voirie départemental adopté par le Conseil Général le 13 janvier 2012,
Vu l'arrêté du Président du Conseil Général de l'Indre n° 2013-D-2877 du 20 décembre 2013
portant délégation de signature à M. Christophe COURTEMANCHE, Directeur Général
Adjoint des Routes, des Transports, du Patrimoine et de l'Education et aux agents en
fonction dans les services relevant de son autorité,
Vu la demande de Madame Marie BATARD - UFOLEP INDRE - présentée le 23 mai 2014,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de réglementer la
circulation sur l'tinéraire de la course cycliste UFOLEP, le 3 août 2014 de 14h à 18h,
Sur proposition de M. le Chef de l'unité territoriale de La Châtre
ARRETENT
Page 276 Arrêté N°2014191-0003 - 10/07/2014 du Département de l'ndre,
M. le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre
Les maires de FOUGEROLLES et SAINT-DENIS-DE-JOUHET
Madame Marie BATARD - UFOLEP INDRE - 23, Boulevard de La Valla BP 77 - 36000
CHATEAUROUX
Monsieur Jacques LAMY - US Neuvy Cyclisme - La Grand Croix 36230 NEUVY-SAINT-
SEPULCHRE
La sous-préfecture de LA CHATRE
Le SDIS - Les Rosiers - 36130 MONTIERCHAUME
Le SAMU - 216 avenue de Verdun - 36000 CHATEAUROUX
Le Service Départemental des Transports du Conseil Général
Pour le ident du Conseil Général et par délégation
Le Chef dé l'Unité Territoriale de La Châtre
Le Maire de FOUGEROLLES
2rue Joseph Ageorges - 36400 LA CHATRE + Tél :02.64.82.1220 - Fax: 02.548.591
Arrêté N°2014191-0003 - 10/07/2014 Pase277 ASHNO) VI 4Q NV'Id SATIOXHONOA 4
ANNNNONO ALSTT9A9 ASANO) AVHAIN39 TIISNOD | Page 29 à ë Ë ë Ë Ë UFOLEP INDRE
CYCLOSPORT
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Page 280 Arrêté 2014190003 - 1007/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014184-0011
signé par
Patrick STRZODA, Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, Préfet d'Ile- et- Vilaine
le 03 Juillet 2014
Autre - Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté portant approbation de l'ordre zonal
d'opération relatif à la coordination et à
l'optimisation des moyens aériens en cas de
crise
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 281 | ° Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
ETAT-MAJOR INTERMINISTERIEL DE ZONE
Établi en application de l'instruction interministérielle n°PRMD1327269] du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à l’optimisation des moyens aériens
en cas de crise localisée sur le territoire national
Approuvé par le préfet de la région Bretagne,
préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine,
le 3 juillet 2014
2014
édition
[Planification — ordre zonai d'opération « C3D» | Edition du : 27juin 2014 1725 |
Page 282 Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 EE 5 ie Étbwrnt « Épatieé + En RéPURLIQUE FRA
PREFRT DE LA ZONE DE DÉFENSE CT DE SECURITE QUEST
État-mujor interministériel de zone
Bureau de la sécurité civile
RE : Arrêté n°2 du 2quil de. 2e 1 portant approbation
de l'erdre sonal d'opération relatif à la courdination et à Foptimisation des moyens
aériens en cas de crise
Le préfet de la région Bretagne, préfet de la zonc de défense et de sécurité Ouest, préfet
d'Elc-et-Vilaine ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Vu le coule de l'aviation civile :
Vu le code de lo défense, notamment les articles L. 1311-1 et R, 1311,1:
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment les aticles TL. 7421 à L. 743-5, R, 1221,
R. 122.2, R, 122-4, R. 122-8 :
Vu le décret n°84-26 du 11 janvier 1984 portant organisation des recherches et du sauvetage
des aéramefs en détresse en temps de paix :
Vu l'instruction intenuinistétielle 1OIO0/SGDSN/PSE/PPS#CD du 3 mai 2010 relative à
l'engagement des armées sur le territoire national ;
Vu l'instruction interministériele PRMD13272643 du 4 novembre 2913 relative à la
coordination ct à l'optimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire
national ;
Arrête :
Art, L.- L'ordre zonal d'opération relatif à la coardination et à l'optimisation des moyens
aériens on cas de crise, annexé au présent arrêté, est approuvé,
At, 2. - Les préfets de région ct de département de la zone de défense et sécurité Ouest, le
préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de
fa zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ilic-ct-Wilaine, le chef interbases de la
sécurité civile Ouest, l'officier général de la zone de défenac et de sécurité Ouesi, le général
commandant la région de gendarmerie de Bretagne et lu gendarmerie pour la zone de défense
et de sécurité Ouest, le directeur général de l'agence régionale de santé de Bretagne, agence
régionale de santé de zone, le directeur interrégional des douanes de Rouen et le chef de l'état-
major interministériel de zone sont chargés, chacun en ce qui lc concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs des préfectures de région et de
département de la zone de défense et de sécurité Oucst.
| Préiei de la [égion Bretagne,
Prééet du département d'Ile et Vilaine
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 283 A
E = Planification Liberté » Égalité + Fraiernité EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE M CSD ET DE SECURITE OUEST
Sommaire
I. Liste de diffusion pat voie électronique... sn 4
IL. Tableau de suivi des modifications et mises à jour... 5
II. Préambule inner 6
IV. Environnement opérationnel.
IV.1. Vue d'ensemble... sise 7
IV.2. Le conseiller aéronautique militaire (CAM)... ennennns 7
IV.3. la cellule d'activité aérienne (CA A) eee 8
IV.4, le poste d’information en vol PIV). eee 9
V. Adaptation de la réponse à la cinétique de La crise... 11
V.1. La montée en puissance de la CAA..............., neue 11
V2. La composition de la CAA
V.3. Coordination des aéronefs sur Le terrain... issus 12
V4, Environnement technique sise 13
VI. ANNEXES. inner 14
VIA, Etat capacitaite ZOnal inner 15
VI.2. Missions de déconfliction des vols... sn 16
VI.3. Missions d'optimisation des moyens... 17
VI4. Données techniques... sn 18
VIS. Modèle de bilan et de suivi de Pactivité aétienne ...
VL6. Ordte d'engagement de la CAA ii enenenenennnne 23
VL7, Feuille de route des équipages seen 24
VL8. Implantation de la CAA au sein du centre opérationnel de zone... 25
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | _325|
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PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE IIM- CD
ET DE SECURITE OUEST
L Liste de diffusion par voie électronique
Monsieur le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale Courriel
Monsieur le général commandant la Défense Aérienne et les Opérations Aériennes (CDAOA) | Courriel
Monsieur le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC)
- BPERE
- BOGIC
- BMA SAPS
o GH
o CIB Ouest
-__BNMCT
Monsieur le préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
préfet d'Ille-et-Vilaine
- _ SGAMI Ouest / DSIC Courriel
- État-major interministériel de zone SAPS
Madame et Messieurs les préfets de région et de département de la zone de défense et de La SAPS sécurité Ouest
Monsieur le préfet maritime de l'Atlantique, SAPS
Monsieur le préfet maritime de la Manche et de la Mer du Nord, SAPS
Monsieur le général, officier général de la zone de défense et de sécurité Ouest Courriel
Monsieur le général, commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Ouest_| Courriel
Monsieur l'inspecteur général, coordonnateur zonal de la sécurité publique (DDSP 35) Courriel
Monsieur le directeur interrégional des douanes de Rouen Courriel
Monsieur le directeur général de l’agence régionale de santé de zone Courriel Pour diffusion aux ARS et aux SAMU de la ZDS Ouest
Monsieur le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de SAPS
Bretagne, délégué de zone
Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Ouest Courriel
Messieurs les chefs des services de la Navigation Aérienne Ouest, Nord et Sud-Ouest Courriel
Messieurs les directeurs départementaux des services d’incendie et de secours de la zone de SAPS
défense Ouest
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Est SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité de Paris SAPS
Monsieur Le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud SAPS
Monsieur le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est SAPS
[ Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 |_ 425
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 285 EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Planification
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE 11m C3D ET DE SECURITE OUEST
IL. Tableau de suivi des modifications et mises à jour
REFERENCE MODIFICATION
N° DATE MISE À JOUR SIGNATURE
OBJET Le Par
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | 525]
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PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE QUEST
LM C3D
IIE, Préambule
L'instruction interministérielle du 4 novembre 2013 relative à la coordination et à
loptimisation des moyens aériens en cas de crise localisée sur le territoire national doit faire
l'objet de la rédaction d'un ordre zonal d'opération (voir annexe N°2).
Afin de préparer cet ordre zonal d’opération, un groupe de travail zonal interministériel
réunissant le groupement hélicoptères de la sécurité civile (GHSC), le groupement des forces
aériennes de la gendarmerie Ouest (GFAGO), la direction interrégionale des douanes du Havre,
l’ARS de zone, le SAMU 29, l'état-major interarmées de zone de défense et de sécurité Ouest
(EMIAZDS O), l'officier de liaison OTIAD en zone nord représentant le commandement de la
défense aérienne et des opérations aériennes (CDAOA), la direction de la sécurité de l’aviation
civile Ouest (DSAC Ouest) et le service de la navigation aérienne Ouest (SNA/O) a été mis en
place.
L’analyse du groupe de travail zonal met en exergue les points clefs suivants :
> La notion de cinétique de la crise doit absolument être prise en compte dans la réponse
prévue par l’ordre zonal d'opération (réalisme des mesures)
La mise en place d’un « coordonnateur des vols » sur Le terrain dès les premières heures
constitue une priorité.
S Le groupe de travail zonal privilégie la mise en œuvre de la cellule d’activité aérienne
(CAA) au niveau du centre opérationnel de zone (COZ). Le déploiement de la CAA au
niveau départemental (COD) apparaît délicat en raison :
© De la rareté des compétences requises
De la nécessité de mettre en œuvre des moyens spécifiques (VHF notamment)
De la nécessité de pouvoir s’installer dans la durée
De la difficulté potentielle à rejoindre la zone de crise (neige, verglas, inondations)
De la charge de travail complémentaire qu’elle induit pour la préfecture de
département qui doit, au-delà de la gestion opérationnelle, prendre en compte la
gestion médiatique et politique de la crise.
Oo
©
©
©
Construit dans le but de prendre en compte la déconfliction des vols et l’optimisation des
moyens aériens, cet ordre zonal d’opération « C3D » ne fait pas obstacle aux conventions ou
protocoles en vigueur mais s’impose à tous les gestionnaires d’hélicoptères susceptibles
d’intervenir en cas de crise en zone de défense et de sécurité Ouest.
[Planification — Ordre Zonal d’Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | _ 625
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 287 E = Fa Planification Liberté + Égaltié + Fraternité és EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ET DE SECURITE OUEST
IM-—C3D
IV. Environnement opérationnel
1V.1. Vue d’ensemble
Le dispositif de coordination dans la troisième dimension « C3D » est constitué du conseiller
aéronautique militaire (CAM), de la cellule d'activité aérienne (CAA) et du poste d’information
en vol (PIV).
Afin de garantir les objectifs poursuivis par l’instruction interministérielle, la cellule d’activité
aérienne (au sein du centre opérationnel de zone renforcé) veille à maintenir les liaisons figurant
dans le schéma ci-dessous :
COIAZDS | ei | CAM DSAC 0
POSTE{S) D'INFORMATION
K VOL (FIV) CAA | ms COZR ,
+-——+_ Liaison opérationnelle
+——— Liaison fonctionnelle
cos | == COD
IV.2. Le conseiller aéronautique militaire (CAM)
Placé sous les ordres de l’officier général de la zone de défense et de sécurité, le CAM est le
conseiller du préfet en matière d'emploi de l’ensemble des moyens aériens militaires, Il est
chargé de renseigner et de conseiller l’autorité civile sur les aspects techniques de la coordination
3D et notamment sur les moyens militaires nécessaires à mettre en place pour assurer la
déconfliction et sur les problèmes liés à l’espace aérien.
Subordonné à l'officier général de zone de défense et de sécurité, il participe à la coordination
interministérielle de l'emploi des moyens aériens et propose la demande de moyens aériens
militaires supplémentaires à l’autorité administrative. Il fournit des points de situations réguliers
au préfet et lui transmet toutes les informations nécessaires concernant l’emploi des moyens
aériens du ministère de la défense.
Dans le premier temps de la crise, le CAM est désigné par le CDAOA et est en mesure de
rallier en 6 heures la cellule d’activité aérienne. Dans l’intervalle et si la ressource existe, un
officier supérieur possédant une expertise et une expérience en matière de gestion et de contrôle
de l’espace aérien de l’EMIAZDS rejoint la CAA et assure un contact permanent avec le
CDAOA et le CNOA.
Il peut rejoindre le COZ renforcé aux cotés du chef d’état-major interministériel de zone.
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » | Edition du : 27 juin 2014 | 725]
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PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IM-C3D
IV.3. la cellule d'activité aérienne (CAA)
La cellule d’activité aérienne est installée au sein du centre opérationnel de zone en mode renforcé (COZ — R). Elle a pour objectifs principaux :
> la déconfliction des vols (voir paragraphe N°VI2)
> l'optimisation des moyens (voir paragraphe N°VL3)
La cellule d’activité aérienne regroupe l’ensemble des services susceptibles d'engager des aéronefs dans le cadre de la gestion d’une crise.
COMPOSITION DE LA CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE (CAA)
Sécurité civile Chef interbases ou son représentant
Santé ARS de zone / SAMU de zone
Gendarmetie Chef du groupement des forces aériennes de la gendarmerie Quest ou son représentant
Armées Officier de l’armée de l'air
Douanes Officier aérien interrégional Douanes ou son représentant
Opérateur(s) concerné(s) RTE (par exemple)
Sous l'autorité du préfet délégué pour la défense et la sécurité, elle assure la conduite en temps
réel de l’activité aérienne et contribue à la rédaction des points de situation zonaux par la
fourniture :
> du bilan de l’activité aérienne (voir annexe N° VIS)
> d'un état prévisionnel des missions futures (anticipation / programmation)
La cellule d’activité aérienne veille à maintenir un contact permanent avec le conseiller
aéronautique militaire (CAM) dans le but de connaître la nature des missions et moyens
militaires engagés ou susceptibles d’être proposés au(x) préfet(s) tant dans le domaine du
contrôle aérien que de celui des vecteurs d’intervention ou de contrôle (PIV volant).
Elle est dirigée par le chef interbases de la sécurité civile ou par un officier de l’armée de l’air
si la cinétique de l’évènement le permet. Par cohérence, en lien avec la cinétique de la crise, si Le
PIV (volant ou terrestre) est dirigé par un militaire (mode 3, voir paragraphe suivant), là CAA
l’est également.
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | 825]
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E 5 Planification Fraternité
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE IIM- CSD
ET DE SECURITE OUEST
1V.4. le poste d’information en vol (PIV)
Le PIV constitue l’échelon tactique de la coordination de l’ensemble des moyens dans la
troisième dimension. Il est essentiellement dévolu à la sécurité des vols.
L'ordre zonal d'opération « C3D » identifie, en fonction de la cinétique et du terrain, 3 modes
d’action potentiels. Ils permettent en outre :
1. de favoriser la circulation des informations entre les centres opérationnels zonal et
départemental (participation d’un officier de liaison du SDIS qui rend compte au
commandant des opérations de secours)
2. de contribuer dès les premières heures à l’optimisation des moyens (projection d’un
pilote du groupement hélicoptères de la sécurité civile du ministère de l’intérieur)
> MODE 1 : Appui sur les aérodromes existants (cinétique rapide)
MOYENS AERIENS
COORDONNATEUR DES VOLS }————| TOUR DE CONTROLE À] OFFICIER LIAISON DU sDIS
# VLHR - 1/01
1 réseau TRS
Cas]
COZR / CAA COD DOS
PIV - MODE 1 (CINETIQUE RAPIDE - TOUR DE CONTRÔLE À PROXIMITE)
> MODE 2 : Appui sur moyens de liaisons des SDIS (cinétique rapide)
MOYENS AERIENS
COORDONNATEUR DES VOLS
1 VRC- 11/1
2 réseaux TRS
+ AWACS à
Temps d'engagement
réduit à 4 houras si
hesoin
; PIN VOLANT
!
!
!
COZR / CAA COD / DOS
PIV - MODE 2 (CINETIQUE RAPIDE - PAS DE TOUR DE CONTRÔLE A PROXIMITE)
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Ï Edition du : 27 juin 2014 | 9/25 |
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PREÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
Planification
EMIZDS OUEST
IM-C3D
> MODE 3 : Appui sur moyens militaires (cinétique lente)
MOYENS AERIENS
CONTROLEUR MILITAIRE DE
CIRCULATION AERIENNE É «——— OFFICIER LIAISON DU SDIS
MOYENS MILITAIRES
@ définir)
Terms d'engagement 12 heures cos
COZR / CAA COD/DOS
PIV - MODE 3 (CINETIQUE LENTE - PAS DE TOUR DE CONTRÔLE A PROXIMITE)
Note relative au MODE 1 : les contrôleurs aériens de la DGAC interviennent dans un cadre
réglementaire strict et ne pourront pas fournir des prestations ne relevant pas de leurs missions. Il
en est de même des agents AFIS des aérodromes où existe un service AFIS.
| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 [_10725 |
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 291 Planification
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IM- C3D
V. Adaptation de la réponse à la cinétique de la crise
Certaines situations de crise, visant plus particulièrement le secours à personnes, se traduisent
par un engagement immédiat des aéronefs (sécurité civile, santé et gendarmerie). Ce constat
conditionne à la fois la composition et la montée en puissance de la cellule d’activité aérienne.
V.1. La montée en puissance de la CAA
Afin de prendre en compte la situation, soit en réaction d’un événement soudain (accident avec
de nombreuses victimes ou sinistrés) soit en prévision d’une situation délicate (phénomène
météorologique à venir classé au niveau rouge par Météofrance), le centre opérationnel de zone
provoque une audioconférence avec l’ensemble des acteurs concernés par la coordination dans
la 3ème dimension (C3D).
Cette audioconférence devra permettre en particulier:
> De faire un point précis de la situation en cours ou attendue
> De vérifier la disponibilité des aéronefs
> De prendre en compte les premières recommandations en matière de C3D
> D'identifier le coordonnateur des vols
> D'identifier le PIV potentiel (mode 1 /2 /3 > voir paragraphe N°IV.4)
> De planifier la montée en puissance de la cellule d’activité aérienne
> De rédiger l’ordre d'engagement de la CAA
L’organigramme ci-dessous décrit les liaisons entre le COZ et les membres de la cellule
d’activité aérienne:
DSAC/O <> EMIZDS j COZ EMIAZDS
CIB GFAGO ARSZ DOUANES CAM
BHSC SAG SAMU de Zone BASE
Le déclenchement de cette procédure opérationnelle peut être sollicité par un acteur
opérationnel ou par le commandant des opérations de secours (COS). Dès sa mise en œuvre,
l'engagement des hélicoptères est subordonné aux décisions de la CAA.
[ Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | 1125 |
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ET DE SECURITE OUEST
UM C3D
Le tableau ci-dessous constitue l’annuaire spécifique «C3D ». La communication d’un
message écrit se fera après contact téléphonique.
Coordonnées téléphoniques / émail
EMIZDS / COZ | coz-ouest(@interieur.gouv.fr 02 99 67 74 67
EMIAZDS emiazds-ouest.emi.fct@intradef. gouv.fr 06 30 24 70 45
CIB co: ic-centretrans-crise interieur, gouv.fr 06 70 22 OI 15
gh-ops@interieur.gouv.fr GHSC : 06 07 28 03 62
GFAGO gfago.cfagn@gendarmerie.interieur.gouv.fr 02 99 31 91 92
ARS DE ZONE | arszone35-alerte@sante gouv.fr 02 90 O1 25 35
09 70 27 40 00 / 02
CO DOUANES secours : 02 32 83 21 30 DSAC Ouest Permanent de direction (cadre d’astreinte) 06 88 72 39 38 Numéro audioconférence zonale : 0825 04 03 02 35 35 3535 #
V.2. La composition de la CAA
L'analyse conduite par le groupe de travail zonal tend à montrer, de façon réaliste, que la
cellule d’activité aérienne pourra être « complète » sous un délai de 8 heures. Une version
réduite pourra être mise en place au sein du COZ sous 3 heures.
L’armement d'une CAA «réduite » correspond à une cinétique rapide d’engagement des
moyens (tempête Xynthia), l'armement d’une CAA «complète» à une cinétique lente
(phénomène neigeux de mars 2013 en Basse Normandie).
CAA réduite (T <3 heures) | CAA complète ( T < 8 heures)
Sécurité civile (CIB} Objectif ! X Santé (ARS de zone) X X Gendarmerie (GFAGO) X X
A (EMIAZDS si officier de Armées ; 4 + X
l’armée de l’air)
Douanes X
Opérateur(s) concerné(s) X
V.3. Coordination des aéronefs sur le terrain
C’est le rôle même de la cellule d’activité aérienne. Pour autant, dans les premières heures de
la gestion de crise, les pilotes sont souvent seuls pour gérer la déconfliction des vols et
l’optimisation des moyens.
Il est prévu, autant que possible et dans l’attente de la reprise par la CAA, de mettre en place
sur le terrain un « coordonnateur des vols ».
Dans toute la mesure du possible et dans le but d’assister les pilotes dès les premiers instants de
la gestion de crise, la projection d’un pilote du groupement hélicoptères de la sécurité civile sur
le terrain sera recherchée.
! Cette fonction, définie par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), ne fait pas l’objet d’une astreinte.
Planification — Ordre Zonal d’Opération « C3D » Ï Edition du : 27 juin 2014 | 1225]
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 293 è
A +. D
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FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
IIM-— C3D
Afin de remplir cette mission, ce dernier pourra soit:
> rejoindre la tour de contrôle d’un aérodrome voisin (situation rencontrée lors
de la crise de janvier 2014 dans le Var) — mode 1 décrit au paragraphe
N°IV 4
> prendre en compte un véhicule de transmission déployé par Le SDIS pour la
circonstance - mode 2 décrit au paragraphe N°IV.4
être acheminé au poste d’information en vol par un véhicule d’intérêt
général prioritaire (VIGP : police, gendarmerie, douanes, SAMU, SDIS)
La désignation du coordonnateur définitif est réalisée par le chef interbases de la zone de
défense et de sécurité Ouest, en son absence par le groupement des hélicoptères de la sécurité
civile du ministère de l’intérieur, qui en informe aussitôt le centre opérationnel de zone.
En cinétique lente, temps supérieur à 8 heures, cette fonction pourra être assurée par un
contrôleur militaire de circulation aérienne à partir de moyens techniques mis en place par le
ministère de la défense. —- mode 3 décrit au paragraphe N°1V.4
V.4. Environnement technique
Dès la survenance d’une situation nécessitant la mise en œuvre d’une coordination des
aéronefs, la CAA et chaque acteur impliqué veilleront au respect des données techniques
contenues dans l’annexe N° VIA.
La feuille de route conçue à l’usage des équipages figure en annexe N°VI.7 du présent ordre
zonal d'opération « C3D ».
[Planification — Ordre Zonal d’Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | 13725]
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VI. Annexes
VEI.1 | Etat capacitaire zonal
VIZ2 | Missions de déconfliction des vols
VI3 | Missions d'optimisation des moyens
VI.4 | Données techniques
VIS | Modèle de suivi et de bilan de l’activité aérienne
VI.6 | Ordre d’engagement de la CAA
VI.7 | Feuille de route C3D (à l’attention des équipages)
VLS | Implantation de la CAA au sein du COZ
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 [14725 |
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 295 Liberté + Éyalité » Fraternité Planification EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE 1 CID ET DE SECURITE OUEST
VI.1. Etat capacitaire zonal
Services | Capacités techniques
Logo Libellé Code Bases Nombre rcatsanon | Treuillege | JVN IFR? DRAGON 29 Quimper 1-EC 14S X X X X
DRAGON 50 Granville 1-EC 145 x x x X DRAGON 56 Lorient 1-ÉC 145 x X X X
DRAGON 76 Le Havre 1-EC 145 X X X X
SAMU 224414) x
SAMU 28 (H14) x
SAMU 29 (H24) x
SAMU 36 (H14) X
SAMU 37 (H24) x
SAMU 41 (HI4) x
SAMU 44 (H24} X
SAMU 45 (H24) X
SAMU 49 x
(Hi4/8 mois)
SAMU 61 (H24) x
SAMU 76 (4) x
SAMU 85 x
(H14/ 4 mois)
SAG35 1-EC 135 x X X Rennes
SAG35 1ECUREUIL X X X
SAG 44 Saint-Nazaire 1ECUREUIL x x X
SAG37 Fours 1-EC 135 X X X
SAG37 1 ECUREUIL X X X
BSAM 76 Le Havre 1-EC 135 x X
BSAM 76 1-EC 135 X X
RTE 44 La Baule 1 ECUREUIL Missions de reconnaissance des lignes électriques
: JVN : jumelles à vision nocturne
FER : nstramentflighi rales - vol aux instruments
{ 76
EUR Gérour Amiens
» LL
2 Paris
E Villacoublay
Alençon
si
3 chartres
+ ET Guimper 28
E Rennes 45
56
. ai Orléans
Blois
49
EN ZDS QUEST; Mange MS Tours DOUANES: 2
ï 37 4 M cevvarmerre: 5 J
Ë pracon: 4 s 88 .
FA samu: 11 (fin 2014) Fi
ARMEES: 3 La Roche sur Yon chéteauroux RTE: 1
La Rochelle Clermont-Ferrand
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 [1525 |
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Pi lanification EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
M C3D
VI.2. Missions de déconfliction des vols
Afin de permettre la prise en compte de la déconfliction des vols, les missions principales de la
CAA sont les suivantes :
> Dès l’audioconférence initiale, identifier :
o La topographie de la zone de travail
Les conditions météorologiques sur la zone.
Le nombre d’appareils engagés.
Le(s) lieu(x) de déploiement des moyens.
Le statut des espaces aériens en lien avec la DSAC Ouest.
La(les) structure(s) d’avitaillement et les modalités pratiques d’accès
> Faire appliquer par l’ensemble des services impliqués ou susceptibles de l’être les
modalités pratiques relatives aux transmissions (fréquences, indicatifs)
> Faire appliquer par l’ensemble des services impliqués ou susceptibles de l'être les
conditions d’évolutions des aéronefs sur la zone du sinistre (points d’entrée et de sortie,
sens et hauteurs d'évolution, ......)
> Contrôler la prise en compte des codes transpondeurs prévus par l’ordre zonal d'opération
> Quel que soit le mode choisi (cf. point N°IV.4 : mode 1 / 2 / 3), s’assurer de la mise en
place effective du PIV et maintenir la liaison opérationnelle
> Elaborer la programmation de l’activité aérienne
> Rendre compte, à la faveur des points de situation zonaux, du bilan de l’activité réalisée
> Relayer à l’ensemble des services impliqués dans la CAA les informations relatives à
Penvironnement logistique (zone de poser, zone de ravitaillement, zone d'hébergement des
équipages le cas échéant)
00000
En matière de sécurité des vols, la CAA veillera également aux points suivants :
> Gestion du temps d’activité des pilotes
> Autorisation d'engagement des moyens aériens en fonction des conditions de sécurité
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 [| 1625 |
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 297 #
Liberté » Égalit Planification EMIZDS OUEST
RÉPUBLIQUE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
M - C3D
VL3. Missions d’optimisation des moyens
En matière d'optimisation des moyens, les missions principales de la CAA sont les suivantes :
> engager les moyens aériens zonaux ou nationaux les plus appropriés aux missions définies
par le commandant des opérations de secours (COS)
> par l'intermédiaire du poste d’information en vol (PIV), rediriger les vecteurs aériens en
fonction de l’urgence et des missions afin d’en optimiser l'emploi.
> Définir, en lien avec la cellule anticipation du COZR, les modalités pratiques de prise en
compte des spécialistes (plongeurs, GRIMP, CMIC, personnels des ESOL, ..)
> Définir en lien avec la cellule anticipation du COZR, les besoins médicaux aériens en
tenant compte des éléments capacitaires Santé zonaux et nationaux communiqués par
Ll’'ARS-Z
> Définir, en lien avec la cellule anticipation du COZR les modalités pratiques
d’embarquement de spécialistes hors administration (ErDF, CEDRE,...)
> Préparer, en lien avec le directeur des opérations de secours (DOS) et la DGSCGC, les
autorisations nécessaires à l’embarquement des médias
> Suivi de l'autonomie, des aptitudes ou du potentiel sur zone
> En cas d'urgence absolue et du fait de l’étendue de la zone de défense et de sécurité Ouest,
en accord avec Le COS et sur décision du préfet délégué (COZR), autoriser un aéronef à
quitter Le dispositif 3D
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Page 298 Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Liberté » Planification EMIZDS OUEST
RÉPUBI
PREÉFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
LM C3D
VI.4. Données techniques
VL.A4.1. Identification radar des aéronefs
L'identification radar de chaque aéronef est principalement basée sur le mode $,
nouvelle génération de système de radar secondaire en cours de généralisation en
France, tant au niveau des émetteurs-récepteurs radar au sol, du traitement
informatique des données radar, que des équipements embarqués à bord des
aéronefs (transpondeurs).
Par rapport à la génération précédente de système de radar secondaire, ce mode
permet une plus grande précision de localisation ainsi que la diffusion
d'informations supplémentaires, notamment l'indicatif introduit par le pilote sur son
transpondeur.
À ce jour, les appareils susceptibles de participer aux opérations ne sont pas
encore tous équipés en transpondeurs mode $. La mise à niveau des flottes se fait
progressivement, en application des exigences réglementaires d’équipement des
appareils, et du caractère obligatoire pour voler en régime de vol aux instruments et
pour accéder à certains espaces aériens, même en régime de vol à vue.
VI 4.2. Fréquences radio
La définition de 2 fréquences radio est nécessaire dans le cadre de l’ordre zonal
d’opération. Ce point particulier est en cours d’instruction par la DSAC Ouest en
lien avec la direction générale de l’aviation civile (DGAC). Dans l'attente de la
réponse officielle, il est convenu que la fréquence 123,100 MHz sera mise en œuvre
par les aéronefs intervenant en cas de crise localisée sur le territoire.
En cas d’application du Mode 1, les principes suivants sont rappelés :
- une tour de contrôle ne peut techniquement émettre et recevoir que sur ses
propres fréquences nominales (précalées) donc différentes de 123,100 MHz.
- une liaison radio sol-sol en VHF (ex : entre une tour de contrôle et des appareils
au sol ou à très basse altitude est physiquement impossible au-delà de quelques
kilomètres (portée optique).
Quel que soit le mode retenu (1, 2, 3), si la zone d'intervention est comprise ou
interfère avec un espace aérien contrôlé, les aéronefs intervenants devront veiller la
fréquence de l'organisme TWR gestionnaire de cet espace. De même si la zone
d’intervention est située à proximité immédiate du circuit de piste d’un aérodrome
les aéronefs intervenants devront veiller la fréquence de cet aérodrome.
VI. 4.3. Avitaillement des aéronefs
L’avitaillement des aéronefs constitue un point important de la réflexion et
contribue directement à la préservation du potentiels des hélicoptères : réduire les
élongations entre la zone d’intervention et la zone d’avitaillement. Dans le cadre du
dialogue civilo-militaire, une demande de concours du préfet de la zone de défense
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Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 299 EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
E 5 Planification 2 Liborté + Égatité + Fraternité
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE IIM- C3D
ET DE SECURITE OUEST
et de sécurité pourra être élaborée par la cellule d’activité aérienne dans le but de
permettre l’acheminement de citernes de carburant par le service des essences des
armées (SEA).
VI. 4.4, Hélisurfaces et hélistations
Un recensement des hélisurfaces et hélistations des centres hospitaliers de la zone
de défense et de sécurité Ouest a été élaboré par l’ARS de zone.
Visant à faciliter la compréhension des gestionnaires de crise, ce document de
synthèse est destiné à l’usage des centres opérationnels (COZ et COD) ainsi qu'aux
services opérationnels impliqués (CODIS - SAMU).
Ce document sera communiqué par l’ARS de zone, dès parution de cet OZO
«C3D », aux SAMU, à chaque cellule régionale d’appui et de pilotage sanitaire
(CRAPS) d’ARS, à la cellule zonale d’appui (CZA) de l’ARS de zone, aux SIDPC
et au COZ. Il sera actualisé en continu par le service zonal de défense et de sécurité
de l’ARS de zone à compter du 1° février 2015 via le « share point » sécurisé qui
hébergera le plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires (PZMRS).
L'adresse sera communiquée aux services ayant à en connaître.
Ce document ne peut être en aucun cas utilisé par les équipages : ces derniers
doivent utiliser la documentation aéronautique officielle (AIP, cartes VAC) et
les NOTAM (Notice to airmen).
Les équipages des aéronefs veillent à l'application stricte des règles
aéronautiques.
VI. 4.5. Création de la zone interdite temporaire (ZIT)
La création de la ZIT se fait en application de l’instruction interministérielle du
20 juin 1980 relative aux mesures provisoires d'interdiction de survol prises par les
préfets, les préfets maritimes, ou les délégués du gouvernement, dont un extrait
pertinent figure ci-après :
"1. Le décret 80-104 du 22 janvier 1980 , paru au Journal officiel du ler février
1980, a introduit un nouvel article R. 131-4 dans le code de l'aviation civile qui
précise que les mesures d'interdiction de survol du territoire français, prévues à
l'article L. 131-3 sont prises, après avis du délégué à l'espace aérien, par arrêté du
ministre chargé de l'aviation civile et, lorsque des raisons d'ordre militaire sont
invoquées, par arrêté conjoint du ministre chargé de l'aviation civile et du ministre
de la défense.
Ce décret précise également qu'à titre exceptionnel, lorsque ces mesures
présentent un caractère d'urgence et que la zone interdite ne dépasse pas une
hauteur de 1 000 mètres au-dessus du sol et ne concerne pas les zones d'approche
immédiate des aérodromes, elles peuvent être prises par le préfet ou le préfet
maritime ou par le délégué du gouvernement (préfet ou haut-commissaire).
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PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
ITM - C3D
La présente instruction a pour objet de rappeler les conditions dans lesquelles,
dans ce dernier cas, les mesures d'interdiction doivent être prises et portées à la
connaissance des usagers, et de définir le caractère provisoire et restrictif de ces
mesures qui seront décidées à titre exceptionnel, pour des raisons de sécurité
publique, ainsi que pour la protection des hautes personnalités, lors du séjour ou
des déplacements de celles-ci sur le territoire national."
"I. Il est rappelé tout d'abord que, conformément à l'article L. 110-2 du code de
l'aviation civile, les mesures d'interdiction de survol, objet de la présente
instruction, ne s'appliquent ni aux aéronefs militaires ni aux aéronefs appartenant à
l'Etat et exclusivement affectés à un service public ; par ailleurs, elles ne doivent
pas affecter, directement ou indirectement, la régularité du transport aérien.
III. Aux termes du décret précité, les mesures provisoires d'interdiction de survol
sont prises :
- En métropole, par arrêté du préfet ou, en ce qui concerne les eaux territoriales ,
du préfet maritime, après consultation du directeur de la région d'aviation civile ou
de son représentant ; [...]
Ces arrêtés doivent préciser que les modalités d'application des mesures
provisoires d'interdiction de survol sont portées à la connaissance des usagers par
voie d'avis aux navigateurs aériens (Notam).
Lorsque le préfet ou le préfet maritime ou le délégué du gouvernement est amené
à prendre une mesure provisoire d'interdiction de survol il lui appartient, en
conséquence, de consulter le directeur régional de l'aviation civile, ou son
représentant, dans un délai convenable afin de permettre la diffusion du Notam
avec un préavis suffisant et, également, afin de s'assurer que cette mesure est
conciliable avec les impératifs de circulation aérienne locaux. En principe ce délai
est de quatre jours et ne devrait pas être inférieur à quarante-huit heures, sauf cas
de force majeure.
Les mesures provisoires d'interdiction de survol comporteront les limites
suivantes:
1. Limites dans le temps.
Le caractère provisoire de ces mesures d'interdiction de survol sera déterminé en
fonction des raisons qui motivent l'interdiction sans que toutefois leur durée puisse
excéder une période de quatre jours, éventuellement renouvelable une fois pour une
durée égale. Si cette durée apparaissait insuffisante, il appartiendrait à l'autorité
compétente de saisir le ministre en temps opportun.
2. Limites dans l'espace.
a). La zone interdite ne pourra concerner les zones d'approche immédiate des
aérodromes et n'excédera pas les limites d'un département ou d'un territoire ;
b). La limite verticale de la zone interdite ne pourra excéder une hauteur de 1 000
mètres au-dessus du vol ;
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Ï Edition du : 27 juin 2014 [ 2025 |
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 301 Planification
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
LM -C3D
c). Les dimensions latérales de la zone interdite seront fixées en fonction des
raisons qui motivent l'interdiction et ne sauraient être supérieures à 5 kilomètres
autour du secteur à protéger. Par exemple, s'il est prévu un cortège officiel, on
aménagera un couloir de 10 kilomètres de largeur maximale axé sur l'itinéraire
emprunté."
Sur le territoire de la zone de défense et de sécurité Ouest, le « directeur de la
région d'aviation civile » mentionné dans l’instruction est le directeur de la sécurité
de l’Aviation civile Ouest. Aux fins d’application du présent ordre zonal
d’opération, son représentant, cité dans l’instruction, est le permanent de direction
de la DSAC Ouest.
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | 2425 |
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VI.5S. Modèle de bilan et de suivi de l’activité aérienne
MISSIONS AÉRIENNES (PRÉVUES, EN COURS OU TERMINÉES)
3 pax [ratireh apécimues] 8, | 814, 878 ÎS DERrE
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[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 [2225 |
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 303 E 5 7 Planification Liberté » Égatité » Fraternité
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
TIM - C3D
VL6. Ordre d'engagement de la CAA
E : PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
POUR ACTION: ÊIARS DE ZONE
Ê EMIAZD
CI CHEF INTERBASES OUEST
Ê FORCES AERIENNES DE LA GENDARMERIE OUEST
DOUANES
ni
DO RTE CI EDF ÊÎl ERDF
CI GRDF [I SNCF DO RFF
[] DSAC OUEST [a
COPIE À : Ê] COGIC
[I CNOA (h24.cn0a25542-centops-lyon@air. defense.gouv.fr)
GDH : XX/XX/201X XXXX
OBJET : ORDRE ZONAL D'OPERATION C3D- ACTIVATION DE LA CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE
PRIMO/ CONFORMEMENT A L’ARRETE PREFECTORAL ZONAL N° DU —— 2014
PORTANT APPROBATION DE L’ORDRE ZONAL D'OPERATION RELATIF À LA COORDINATION ET A
L'OPTIMISATION DES MOYENS AERIENS EN CAS DE CRISE,
SECUNDO/ LA CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE EST ACTIVEE DANS LES LOCAUX DE L'ETAT-MAJOR
INTERMINISTERIEL DE ZONE SITUES 2 PLACE SAINT MELAINE, À RENNES.
TERTIO/ JE VOUS DEMANDE D'’ALERTER LES PERSONNELS PLACES SOUS VOTRE AUTORITE QUE
VOUS DESIGNEREZ POUR PARTICIPER A CETTE CELLULE D’ACTIVITE AERIENNE ET DE PREVOIR
QU'UN CADRE LA REJOIGNE DANS LES DELAIS INDIQUES DANS LE TABLEAU SUIVANT :
CAA REDUITE (T <3 CAA COMPLETE (T < 8
HEURES) HEURES)
SECURITE CIVILE (CIB) OBJECTIF x
SANTE (ARS DE ZONE) x x
GENDARMERIE (GFAGO) X X
ARMEES (EMIAZDS) X
DOUANES X
OPERATEUR(S) X
CONCERNE(S)
POUR LE PRÉFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE
LE PREFET DELEGUE POUR LA DEFENSE ET LA SECURITE
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27juin 2014 | 2325 |
Page 304 Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 a
2
Liberté + Égaltté + Fraternité Planification
EMIZDS OUEST RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
IIM- C3D PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE
ET DE SECURITE OUEST
VIT. Feuille de route des équipages
inondations
È dominante neige É Sécurité Civile ORSEC NOVI
g
5 t $ autre
& terrorisme
La
a dominante VTU
E Sécurité Intérieure Ordre public
autre
w plongeurs
S£ démineurs £ À
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8 Secours médicalisation
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E fréquence EAC fréquence EAC
È radio hors EAC ou en SIV 123,1 hors EAC ou en SW 123,1
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Zones aéro
. allmentation équipage
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| Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27 juin 2014 | 2425 |
Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 Page 305 né + Fraternité Planification Liberté EMIZDS OUEST
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE I C3D
ET DE SECURITE OUEST
VLS8. Implantation de la CAA au sein du centre opérationnel de zone.
Au sein du COZ :
{anse RESEAUX Rouge sPlemot ronge MOMNT Vert a ER ou GED ue)
Au sein du COZR :
Préfecture de Zone de Défense et de Sécurité Ouest Sade Goufaur sas han
Centre Opérationnel de Zone Renforcé
SALLE DE CRISE
EME
{ Bleu = Téléphone RESEAUX: Rouge = internet rangée MININT Vert=MINEF ou GEND Noir = Non Défini
[Planification — Ordre Zonal d'Opération « C3D » Edition du : 27juin 2014 | 2525 |
Page 306 Arrêté N°2014184-0011 - 10/07/2014 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014189-0011
signé par
Patrick STRZODA, Préfet de la région Bretagne, Préfet de la zone de défense et de sécurité
Ouest, Préfet d'Ile- et- Vilaine
le 08 Juillet 2014
Autre - Préfecture de la Zone de Défense et de Sécurité Ouest
Arrêté donnant délégation de signature à
Madame Françoise SOULIMAN, préfet
délégué pour la défense et la sécurité Ouest
auprès du préfet de la zone de défense et de
sécurité Ouest
Arrêté N°2014189-0011 - 10/07/2014 Page 307 7
LES à | Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
CABINET
ARRETE
N° 14-84
donnant délégation de signature
à Madame Françoise SOULIMAN
préfet délégué pour la défense et la sécurité Ouest auprès
du préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest
LE PREFET DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
PREFET DE LA REGION BRETAGNE
PREFET D’ILLE- ET -VILAINE
VU le code de la défense,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements,
VU le décret du 14 juin 2013 nommant Monsieur Patrick STRZODA, préfet de la région
Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine ;
VU le décret du 8 novembre 2012 nommant Madame Françoise SOULIMAN, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de
défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine,
VU le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense
et de sécurité,
VU l'arrêté préfectoral n° 12-10 du 19 avril 2012 portant organisation de la préfecture de la
zone de défense et de sécurité Ouest,
SUR Ia proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
ARRETE
ARTICLE 1° — Délégation de signature est donnée à Mme Françoise SOULIMAN, pour
l’exécution des crédits délégués sur le programme 307 (unité opérationnelle départementale
de la préfecture d’Ille-et-Vilaine), ainsi qu’à M. Christophe FRABOULET, attaché principal
d'administration de l’État, chef de cabinet.
Page 308 Arrêté N°2014189-0011 - 10/07/2014 En cas d'absence ou d'empêchement de M. Christophe FRABOULET, délégation de signature
est donnée à M. Mikaël POGAM, secrétaire administratif, adjoint au chef de cabinet, pour
signer les factures et les bons de commande relatifs à des dépenses n’excédant pas 1500 €.
ARTICLE 2 - Délégation de signature est en outre donnée à M. Christophe FRABOULET,
chef de cabinet, et en cas d’absence à M. Mikaël POGAM, son adjoint, pour les affaires
relevant du cabinet du préfet délégué pour la défense et la sécurité :
- correspondances courantes, à l’exception des courriers adressés aux autorités
préfectorales et aux élus ;
- accusés de réception,
- certificats et visas de pièces et documents.
- certification du service fait.
ARTICLE 3 - Les dispositions de l'article n°14-77 du 18 avril 2014 sont abrogées.
ARTICLE 4 - Madame le préfet délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la
zone de défense et de sécurité Ouest est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera
inséré au recueil des actes administratifs des vingt départements de la zone.
Rennes, le 8 JUIL. 2014
Le Préfet de,la région Bretagne,
Préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest,
Préfet du départément d’Ille-et-Vilaine
STRZODA
Arrêté N°2014189-0011 - 10/07/2014 Page 309 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014163-0009
signé par
Jacques RAPOPORT, Président du Conseil d'Administration de Réseau Ferré de France
le 12 Juin 2014
Partenaires
Décison du Conseil d'Administration de RFF
prononçant la fermeture de la section de ligne
ferroviaire de Port- de- Piles à Argenton- sur-
Creuse
Page 310 Décision N°2014163-0009 - 10/07/2014 RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Décision du Conseil d'administration de Réseau ferré de France
(174ème séance) du 12 juin 2014
Le Conseil d'administration de Réseau ferré de France,
Vu le Code des transports et notamment les articles L. 2111-9 et suivants :
Vu le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 modifié relatif aux missions et aux statuts de Réseau ferré de France ;
Considérant l'autorisation du ministre chargé des transports, en date du 2 juin 2014, de fermeture de :
e la section, comprise entre les PK 289,220 et 331,652, d'une longueur de 42,432 kilomètres, de Descartes
(Indre-et-Loire) à Tournon-Saint-Martin (Indre), de l'ancienne ligne n° 598000 de Port-de-Piles à Argenton-sur-
Creuse,
+ la section, comprise entre les PK 383,000 et 383,750, d'une longueur de 0,750 kilomètre, du Pont-Chrétien-
Chabenet à Saint-Marcel (Indre), de l’ancienne ligne n° 598000 de Port-de-Piles à Argenton-sur-Creuse.
et sa demande de maintien des emprises nécessaires à une éventuelle réactivation ferroviaire ;
Et après en avoir délibéré,
DECIDE:
ARTICLE 1°
La section, comprise entre les PK 289,220 et 331,652, de Descartes à Tournon-Saint-Martin de l'ancienne ligne
n° 598000 de Port-de-Piles à Argenton-sur-Creuse est fermée.
La section, comprise entre les PK 383,000 et 383,750, du Pont-Chrétien-Chabenet à Saint-Marcel de l'ancienne ligne
n° 598000 de Port-de-Piles à Argenton-sur-Creuse est fermée.
ARTICLE 2
La présente décision, immédiatement exécutoire, sera affichée en mairies de Descartes, Abilly, Le Grand-Pressigny,
Chaumussay, Boussay, Preuilly-sur-Claise, Bossay-sur-Claise, Tournon Saint-Pierre, Tournon Saint-Martin, Le Pont-
Chrétien-Chabenet, et Saint-Marcel et publiée au recueil des actes administratifs des préfectures de l'Indre-et-Loire et de
l'Indre et au Bulletin Officiel de Réseau ferré de France consultable sur son site Internet (http:/www.rff.fr/).
Fait à Paris, le 12 juin 2014
Le Président du Conseil d'administration
RÉSEAU FERRÉ DE FRANCE
Établissement public national à caractère industriel et commercial
92 avenue de France - 75648 Paris Cedex 13
Tél. 33 (0)1 53 94 30 00 - Fax 33 (0]1 53 94 38 00
RCS Paris B 412 280 737 - SIRET 412 280 737 00310-NAF52217 Décision N°2014163-0009 - 10/07/2014 Page 311
vavverff.fr Page 312
EE = Liberté » Egalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014183-0006
Partenaires
Nomination de juges des référés - Tribunal
administratif de Limoges
Décision N°2014183-0006 - 10/07/2014 Décide
ARTICLE 1 : Sont nommés juges des référés, à compter du 1” septembre 2014, les magistrats dont
les noms suivent :
- Madame Elisabeth JAY AT, vice-président,
- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller
- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller
- Monsieur Gaëtan GIRARD, premier conseiller.
Article d'exécution
Fait à Limoges, le 2 juillet 2014
Bernard ISELIN
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60
Décision N°2014183-0006 - 10/07/2014 Page 313 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014183-0007
signé par
Bernard ISELIN, président du Tribunal adminsitratif de Limoges
le 02 Juillet 2014
Partenaires
Nomination de juges des référés - Tribunal
administratif de Limoges
Page 314 Décision N°2014183-0007 - 10/07/2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu l'article L. 511-2 du code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1° : Sont nommés juges des référés, à compter du 1° septembre 2014, les magistrats
dont les noms suivent :
- Madame Elisabeth JAYAT, vice-président,
- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller
- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller
- Monsieur Gaëtan GIRARD), premier conseiller.
Article 2 : La présente décision sera notifiée au Préfet de la Région Limousin et du
département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de
la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le - 2 J}i. 204
Le Président,
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55 - FAX 05 55 33 91 60
Décision N°2014183-0007 - 10/07/2014 Page 315 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014183-0008
signé par
Bernard ISELIN, président du Tribunal adminsitratif de Limoges
le 02 Juillet 2014
Partenaires
Décision Juge unique - Tribunal administratif
de Limoges
Page 316 Décision N°2014183-0008 - 10/07/2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative ;
DECIDE :
Article 1° : Madame Elisabeth JAVAT, vice-président
Monsieur Gaëtan GIRARD, premier conseiller
Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1” septembre 2014, les pouvoirs conférés par les articles
L. 774-1 et R. 222-13 du code de justice administrative au juge statuant seul.
Article 2 : Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller
"Est autorisé à exercer, par délégation, à compter du 1° septembre 2014, les pouvoirs conférés par l’article R. 222-13 du code de justice administrative au juge
statuant seul.
Article 3 : La présente décision sera notifiée au Préfet de la Région Limousin et du département de la Haute- Vienne, au
Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le - 2 JU, 20f4
1, COURS VERGNIAUD - 87000 LIMOGES - Tél. 05 55 33 91 55- FAX 05 55 33 91 60
Décision N°2014183-0008 - 10/07/2014 Page 317 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014183-0009
signé par
Bernard ISELIN, président du Tribunal adminsitratif de Limoges
le 02 Juillet 2014
Partenaires
Décision - Code de l'environnement - Tribunal
administratif de Limoges
Page 318 Décision N°2014183-0009 - 10/07/2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LIMOGES
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative :
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code général des collectivités territoriales à
Vu la loi du 29 décembre 1892 ;
DECIDE :
ARTICLE 1er : Sont autorisés à exercer, par délégation, à compter du 1° septembre 2014, les pouvoirs
qui lui sont conférés par les articles L.554-3, L.776-1, R.776-1, R.776-11, R.776-15,
R.776-16, R.776-17, R.779-8 et R.351-3 du code de justice administrative, par les articles LO 1112-3 et L.1112-17
du code général des collectivités territoriales, par l'article 7 de la loi du 29 décembre 1892, par les articles
L.123-4 et L.123-13, et les articles R.123-5, R.123-25 et 123-27 du code de l'environnement,
les magistrats ci-après désignés :
- Madame Elisabeth JAY AT, vice-président,
- Madame Marie BÉRIA-GUILLAUMIE, premier conseiller,
- Monsieur Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller,
- Monsieur Gaëtan GIRARD, premier conseiller,
- Monsieur Jean-Michel DEBRION, conseiller,
- Monsieur Loïc PANIGHEL, conseiller
- Monsieur David JOURDAN, conseiller
ARTICLE 2 : Madame Elisabeth JAYAT, vice-président est autorisée à exercer, par délégation,
à compter du 1° septembre 2014, les pouvoirs qui lui sont conférés par les articles L.123- 15 et R.123-20
du code de l'environnement.
ARTICLE 3 : La présente décision sera notifiée au Préfet de la Région Limousin et du
département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la
Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le - 2 ji, 2014
!: COURS VERGNIAUD - 870)IMORES 185 0065 330b4$0 FAX 05 55 33 91 60 Page 319 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014183-0010
signé par
Bernard ISELIN, président du Tribunal adminsitratif de Limoges
le 02 Juillet 2014
Rég - Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME)
Magistrat chargé des questions d'expertise et
du suivi des opérations d'expertise - Tribunal
administratif de Limoges
Page 320 Décision N°2014183-0010 - 10/07/2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Vu le code de justice administrative et notamment son article R.621-1-1 ;
DECIDE :
Article 1° : Monsieur Jean-Michel DEBRION, Conseiller, est désigné en qualité de magistrat chargé
des questions d’expertise et du suivi des opérations d’expertise, à compter du 1° septembre 2014.
Article 2: Monsieur Jean-Michel DEBRION, Conseiller, magistrat chargé des questions d’expertise et
du suivi des opérations d’expertise est autorisé à signer, par délégation, les actes prévus aux articles R.621-2,
R.621-4, R.621-5, R.621-6, R.621-7-1, R.621-8-1 et R.621-12-1 du code de justice administrative, à compter du
1“ septembre 2014,
Article 3: La présente décision sera notifiée au Préfet de la Région Limousin et du département de la
Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de la Creuse et au Préfet du
département de l'Indre.
Fait à Limoges, le - 2 JUL 204
L COURS VERGNIAUD - 81999 MMS TI A3AS MAMA FAX 05 5 3391 60 Page 221 Page 322
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014183-0011
signé par
Bernard ISELIN, président du Tribunal adminsitratif de Limoges
le 02 Juillet 2014
Partenaires
Mesures d'instruction prévues par les articles
R 611-11, R 612-3, R 613-1 et R 613-4 du
code de justice administrative - Tribunal
administratif de Limoges
Décision N°2014183-0011 - 10/07/2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE FRANCAISE
DE LIMOGES
LE PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Président de la 1°"° chambre
Vu le code de justice administrative et notamment le second alinéa de son article
R611-10 ;
DECIDE :
ARTICLE ler : M. Pierre-Marie HOUSSAIS, premier conseiller et M. David
JOURDAN, conseiller, sont autorisés à signer, à compter du 1° septembre 2014, par
délégation du président de la formation de jugement, les mesures d’instruction prévues par les
articles R 611-11, R 612-3, R 613-1 et R 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE2 : La présente décision sera notifiée au Préfet de la Région Limousin et
du département de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du
département de la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le 2 jy
204
LE PRESIDENT,
Bernard ISELIN
1. COURS VERGNIAUD - 87999. IMORES ak A53AAzASoAX 05 55 3391 60 Page 323 Page 324
EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014183-0012
signé par
Bernard ISELIN, président du Tribunal adminsitratif de Limoges
le 02 Juillet 2014
Partenaires
Mesures d'instruction prévues par les articles
R 611-11, R 612-3, R 613-1 et R 613-4 du
code de justice administrative - Tribunal
administratif de Limoges - 2ème Chambre
Décision N°2014183-0012 - 10/07/2014 TRIBUNAL ADMINISTRATIF REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE LIMOGES
LE VICE-PRESIDENT
DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LIMOGES
Président de la 2°" chambre
Vu le code de justice administrative et notamment le second alinéa de son article
R611-10;
DECIDE :
ARTICLE 1er : M. Gaëtan GIRARD, premier conseiller et M. Loïc PANIGHEL, conseiller,
sont autorisés à signer, à compter du 1” septembre 2014, par délégation du
président de la formation de jugement, les mesures d'instruction prévues par les articles R611-11,R
612-3, R 613-1 et R 613-4 du code de justice administrative.
ARTICLE2 : La présente décision sera notifiée au Préfet de la Région Limousin et du département
de la Haute-Vienne, au Préfet du département de la Corrèze, au Préfet du département de
la Creuse et au Préfet du département de l'Indre.
Fait à Limoges, le - 2 J}l. 20f
LE VICE-PRESIDENT,
Elisabeth JAYAT
1: COURS VERGNIAUD - 8700LIMOR Er AA50805 338050 FAX 05 55 33 91 60 Page 325 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Décision n °2014182-0016
signé par
Martine CECCALDI, Procureur Général Cour d'appel d'Orléans
le 01 Juillet 2014
Rég - Cour d'appel d'Orléans
Décison portant délégation de signature
Page 326 Décision N°2014182-0016 - 10/07/2014 MINISTERE DE LA JUSTICE
COUR D’APPEL D’ORLEANS
DECISION DU 1° JUILLET 2014 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Doyen des Présidents de Chambre faisant fonction de Premier Président à la Cour
d’Appel d’Orléans, le Procureur Général près ladite Cour,
Vu le code de l’organisation judiciaire,
Vu la loi organique N° 2001-692 du 1° août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi organique N°2005-779
du 12 juillet 2005,
Vu le décret N°62-1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique,
Vu le décret N°2005-54 du 27 janvier 2005 relatif au contrôle financier au sein des administrations de l’Etat,
Vu le décret N°2007 du 14 mars 2007 relatif aux services administratifs régionaux judiciaires,
Vu la convention de délégation de gestion entre la Cour d’ Appel d'Orléans et la Cour d’Appel de Bourges en date du 10
décembre 2010,
Vu L’ordonnance modificative du vingt sept juin 2014 prise par la Première Présidente de cette Cour désignant Monsieur
Daniel VELLY pour exercer l'ensemble des compétences de la Première Présidente à compter du 1“ juillet et jusqu'à son remplacement
Vu L'ordonnance modificative du trente juin 2014 prise par la Première Présidente de cette Cour désignant Monsieur Daniel
VELLY pour exercer les fonctions d'ordonnateur secondaire et de responsable des marchés publics à compter du 1 juillet et jusqu'à son remplacement
Vu le décret du 9 février 2012 portant nomination de Madame Martine CECCALDI aux fonctions de Procureur Général
près la Cour d’ Appel d’Orléans, procès verbal d'installation en date du 16 mars 2012
ARRETENT :
Article 1° :
Délégation de signature est donnée aux agents figurant nominativement dans l’annexe 1 de la présente décision à
l'effet de signer les actes d’ordonnancement secondaire en dépenses et en recettes exécutées par le pôle Chorus hébergé au
SAR de la Cour d’Appel d'Orléans. Cette délégation de signature est également valable pour les actes du pôle Chorus
exécutés en application de la délégation de gestion visée supra au profit de la cour d’Appel de Bourges.
Sont exclus de cette délégation, les ordres de réquisition du comptable public assignataire et les décisions de passer
outre aux refus de visa du contrôleur financier local.
Article 2 :
La présente décision sera notifiée aux bénéficiaires des délégations et transmise au comptable assignataire de la
dépense de la Cour d’Appel d'Orléans hébergeant le pôle Chorus.
Article 3 :
Le Doyen des Présidents de Chambre faisant fonction de Premier Président et le Procureur Général près ladite
Cour sont chargés, conjointement, de l’exécution de la présente décision qui sera affichée dans les locaux de la Cour et
publiée au recueil des actes administratifs des Préfectures du Loiret, du Loir et Cher, d’Indre et Loire, du Cher, de l’Indre
et de la Nièvre.
Fait à Orléans, le 1° juillet 2014
Le Procureur Général Le Doyen des Présidents de Chambre
faisant fonction de Premier Président
À NN Martine CECCALDI Daniel VELLY Décision N°2014182-0016 - 10/07/2014 Page 327 secondaires dans Chorus : Annexe 1 — Agents
bénéficiaires de la délégation de signature des chefs de la cour d’appel d’Orléans pour signer les actes d’ordonnancement NOM PRENOM CORPS/ FONCTIONACTES Spécimen GRADE de signature GARCIA Thérèse -Greffier en chef | Responsable du pôle Chorus Tout acte de validation dans Chorus. UR = Signature des bons de commande. Carre — Validation des engagements juridiques. IBANEZ Franck Greffier en chef | Responsable des engagements juridiques. |Validation de la certification du service placé Responsable des certifications de service | fait. fait. Validation des demandes de paiement. Responsable des demandes de paiement. | Validation des recettes. Responsable des recettes Signature des bons de commande Responsable des engagements juridiques | Validation des engagements juridiques NIVEAU Fabienne GREFFIER | et de la comptabilité auxiliaire des et des immobilisations. ne RGB adjoint | immobilisations. Validation de la certification du service Responsable des certifications de service | fait. i fait. Validation des demandes de paiement. Responsable des demandes de paiement. | Validation des recettes. Responsable des recettes Signature des bons de commande Responsable des engagements juridiques. | Validation des engagements juridiques. : BIANCHI Stella Secrétaire Responsable des certifications de service | Validation de la certification du service ; Ÿ administratif | fait.fait. ; Responsable des demandes de paiement. | Validation des demandes de paiement. Signature des bons de commande. Page1/2 Décision N°2014182-0016 - 10/07/2014 Page 328 À
Page 2/2
Page 329 Décision N°2014182-0016 - 10/07/2014 EE = Î berté » Epalité « fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE INDRE
Arrêté n °2014188-0002
signé par
Nadia ROLSHAUSEN, Directrice de l'Unité territoriale de la DIRECCTE
le 07 Juillet 2014
Rég - Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence et de la Consommation, du
Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
36 - DIRECCTE Centre - Unité territoriale de l'Indre
Arrêté portant compétence territoriale des
Inspecteurs du Travail de l'Indre
Page 330 Arrêté N°2014188-0002 - 10/07/2014 bent» Égalit » Fratraté
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DIRECCTE Centre
Unité territoriale de l’Indre
Cité administrative Bertrand
Bld George Sand
CS 60607
36020 CHATEAUROUX CEDEX
ARRETE PORTANT COMPETENCE TERRITORIALE DES INSPECTEURS DU TRAVAIL DE L'INDRE
LA RESPONSABLE DE L'UNITE TERRITORIALE DE L'INDRE DE LA DIRECTION REGIONALE DES
ENTREPRISES, DE LA CONCURRENCE, DE LA CONSOMMATION, DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI DU
CENTRE
Vu les articles R 8122-1 à 4 du code du travail,
Vu la décision du 14 mars 2011 du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de la région centre portant délimitation des sections d'inspection
du travail de l'Indre,
Vu l'arrêté du Ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en date du 5 mai portant mutation de
Sylvie FRESNE, Inspecteur du Travail, à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de
la Consommation, du Travail et de l'Emploi du Centre — de l’Unité Territoriale de l'Indre à l'Unité
Territoriale du Loiret, en section d’Inspection du Travail, à compter du 1° juillet 2014 ;
Vu le décret 2009-1377 du 13 novembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi,
Vu l'arrêté du 18 octobre 2013 publié au recueil des actes administratifs de la région Centre, de
subdélégation de signature de M. le Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la
Consommation, du Travail et de l'Emploi de la région Centre, portant attributions spécifiques et
générales à Mme Nadia ROLSHAUSEN, responsable de l'unité territoriale de l'Indre,
Arrête :
Article ler : A compter du ler juillet 2014, les services d'inspection du travail du département de l'Indre
sont organisés comme suit :
+ lère section : Cité Administrative Bertrand — Bld George Sand — 36020 CHATEAUROUX
Cedex - Tél : 02.54.53.80.23
Inspecteur par intérim : M. Laurent MEUNIER ;
+ 2ème section : Cité Administrative Bertrand — Bld George Sand — 36020 CHATEAUROUX
Cedex - Tél : 02. 54.53.80.24
Inspecteur : M. Laurent MEUNIER ;
+ 3eme section : Cité Administrative Bertrand — Bld George Sand — 36020 CHATEAUROUX
Cedex - Tél : 02. 54.53.82.58
Inspecteur : Mme Marie-Christelle GRANET ;
Arrété N°20 4188-0002 - 10/07/2014 Page 331 Un tableau annexé à la présente décision indique pour chaque commune la section compétente.
Article 2: M. Jean-Louis GARDIES, Directeur adjoint du Travail sur sa mission Inspection,
conformément à son arrêté d'affectation en date du 9 janvier 2013, prend en charge le suivi des
Etablissements du département, de la Poste ainsi que de la SNCF visant les entreprises de transport
ferroviaire voyageurs (code 4910Z) et de fret (code 4920Z), l'exploitation des infrastructures et les
entreprises intervenant dans l'emprise de celles-ci.
Auicle3: intérim inspection :
Laurent Meunier est remplacé par Marie-Christelle Granet ,
-_ Marie-Christelle Granet est remplacée par Laurent Meunier,
- En l'absence de Monsieur Jean-Louis Gardies sur ses missions inspection, le remplacement est
assuré par Laurent Meunier, à défaut Marie-Christelle Granet.
Article 4 : En cas d'absence ou d’empêchement simultané des inspecteurs (rices) du travail faisant
obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l’article 3 ou en l'absence de tout
inspecteur (rice) du travail affecté en section d'inspection, présent dans l’unité territoriale, l'intérim est
assuré par :
= Monsieur Jean-Louis GARDIES, Directeur adjoint du Travail.
Article 5 : Les agents du corps de l'inspection du travail participent en tant que de besoin aux actions
d'inspection de la législation du travail organisées par la responsable de l'unité territoriale.
Article 6 : L'arrêté du 26 juin 2014 est abrogé.
Article 7 : La responsable de l'unité territoriale de l'Indre de la DIRECCTE Centre est chargée de
l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de
l'Indre.
Article 8 : Le présent arrêté entrera en application dès sa publication.
Fait à Châteauroux le 7 juillet 2014
La Directrice de l'Unité Territoriale de l'Indre de la
DIRECCTE Centre
Nadia ROLSHAUSEN
Page 332 Arrété N°20 4188-0002 - 10/07/2014 DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE
DES SECTIONS D'INSPECTION DU TRAVAIL DE L'INDRE
SECTION | :
AIZE MIGNY
AMBRAULT MONTIERCHAUME
ANJOUIN MOULINS-SUR-CEPHONS ARDENTES MURS
ARGY NEUVY-PAILLOUX
BAGNEUX ORVILLE
BAUDRES PALLUAU-SUR-INDRE
BOMMIERS PARPECAY
BOUGES-LE-CHATEAU PAUDY
BRETAGNE PELLEVOISIN
BRION POULAINES
BRIVES PREAUX
BUXEUIL PRUNIERS
BUZANCAIS REBOURSIN CHABRIS REUILLY
CHATILLON-SUR-INDRE ROUVRES-LES-BOIS
CHEZELLES SAINT-AOUSTRILLE
CHOUDAY SAINT-AUBIN
CLERE-DU-BOIS SAINT-CHRISTOPHE-EN-BAZELLE CLION-SUR-INDRE SAINT-CYRAN-DU-JAMBOT
COINGS SAINTE-CECILE
CONDE SAINTE-FAUSTE
DIORS SAINTE-LIZAIGNE
DIOU SAINT-FLORENTIN
DUN-LE-POELIER SAINT-GEORGES-SUR-ARNON ECUEILLE SAINT-LACTENCIN
ETRECHET SAINT-MARTIN-DE-LAMPS
FAVEROLLES SAINT-MEDARD
FLERE-LA-RIVIERE SAINT-PIERRE-DE-JARDS
FONTENAY SAINT-PIERRE-DE-LAMPS FONTGUENAND SAINT-VALENTIN
FRANCILLON SASSIERGES-SAINT-GERMAIN FREDILLE SEGRY
GEHEE SELLES-SUR-NAHON
GIROUX SEMBLECAY
GUILLY SOUGE
HEUGNES THIZAY
ISSOUDUN VALENCAY
JEU-MALOCHES VARENNES-SUR-FOUZON
LA CHAMPENOISE VATAN
LA CHAPELLE-ORTHEMALE VEUIL
LA CHAPELLE-SAINT-LAURIAN VICQ-SUR-NAHON
LA VERNELLE VILLEDIEU-SUR-INDRE
LANGE VILLEGONGIS
LE TRANGER VILLEGOUIN
LES BORDES VILLENTROIS
LEVROUX VILLERS-LES-ORMES
LINIEZ VINEUIL.
LIZERAY VOUILLON
LUCAY-LE-LIBRE Zone industrielles de la Malterie et de la Ma: LUCAY-LE-MALE l'ensemble des etablissements présents sur le site LYE
MARON
MENETOU-SUR-NAHON
MENETREOLS-SOUS-VATAN
MEUNET-PLANCHES
MEUNET-SUR-VATAN
im\DÉCOUPAGE GÉOGRAPHIQUE DD 36 doc 122 - Direction2-1 Secretarial-1-4 Organisation UT DirecetlOrganisation UTector
Arrété N°20 4188-0002 - 10/07/2014 Page 333
oo SECTION 2:
MONTIPOURET
AIGURANDE MONTLEVICQ
ARGENTON SUR CREUSE MOSNAY
ARPHEUILLES MOUHERS
ARTHON MOUHET.
AZAY LE FERRON NEONS SUR CREUSE
BADECON LE PIN NERET
BARAIZE NEUILLAY LES BOIS
BAZAIGE NEUVY SAINT SEPULCHRE BEAULIEU NIHERNE BELABRE
NOHANT VIC
BONNEUIL NURET LE FERRON
BOUESSE OBTERRE
BRIANTES ORSENNES BUXIERES
D'AILLAC OULCHES
CEAULMONT PARNAC
CELON PAULNAY
CHAILLAC PERASSAY
CHALAIS POMMIERS
CHAMPILLET POULIGNY NOTRE DAME
CHASSENEUIL POULIGNY SAINT MARTIN CHASSIGNOLLES POULIGNY SAINT PIERRE
CHAVIN PREUILLY LA VILLE
CHAZELET PRISSAC
CHITRAY RIVARENNES
CIRON ROSNAY
CLUIS ROUSSINNES
CONCREMIERS RUFFEC
CREVANT SACIERGES SAINT MARTIN CROZON SUR VAUVRE SAINT AIGNY
CUZION SAINT AOÛT
DEOLS SAINT BENOIT DU SAULT DOUADIC SAINT CHARTIER
DUNET SAINT CHRISTOPHE EN BOUCHERIE EGUZON CHANTOME SAINT CIVRAN
FEUSINES SAINT DENIS DE JOUHET
FONTGOMBAULT SAINT GAULTIER
FOUGEROLLES SAINT GENOU
GARGILESSE DAMPIERRE SAINT GILLES
GOURNAY SAINT HILAIRE SUR BENAIZE
INGRANDES SAINT MARCEL
JEU LES BOIS SAINT MAUR
LA BERTHENOUX SAINT MICHEL EN BRENNE
LA BUXERETTE SAINT PLANTAIRE
LA CHATRE SAINTE GEMME
LA CHATRE L'ANGLIN SAINTE SEVERE SUR INDRE
LA MOTTE FEUILLY SARZAY
LA PEROUILLE SAULNAY
LACS SAUZELLES
LE BLANC SAZERAY
LE MAGNY TENDU
LE MENOUX THENAY
LE PECHEREAU THEVET SAINT JULIEN
LE POINCONNET VILLIERS
LE PONT CHRETIEN CHABENET TOURNON SAINT MARTIN
LIGNAC TRANZAULT
LIGNEROLLES URCIERS
LINGE VELLES
LOURDOUEIX SAINT MICHEL VENDOEUVRES
LOUROUER SAINT LAURENT VERNEUIL SUR IGNERAIE
LUANT VICQ EXEMPLET
LLURAIS VIGOULANT.
JA2- Directioni221 Secretariat2-1.4 Organisation UT DireceteiOrganisation Lscctoristion\DECOUPAGE GEOGRAPHIQUE DD 36.doc
Page 334 Arrété N°20 4188-0002 - 10/07/2014
oo LUREUIL VIGOUX
LUZERET VUON
LYS SAINT GEORGES VILLIERS
MAILLET
MALICORNAY
MARTIZAY
MAUVIERES
MEOBECQ
MERIGNY
MERS SUR INDRE
MEZIERES EN BRENNE
MIGNE
MONTCHEVRIER
MONTGIVRAY
SECTION 3 :
CHATEAUROUX
Toutes les communes du département pour les entreprises relevant du régime de protection sociale
agricole
JA - Diretion\2-1 Secretarial2-1-4 Organisation UT DireccteiOrganisation UTsectorisation\DECOUPAGE GÉOGRAPHIQUE DD 36 doc
Arrété N°20 4188-0002 - 10/07/2014 Page 335