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Déliberation - cms 752 Delib 12 Engagement solidaire de proximite
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Saint-Quentin.
Lien du pdf (Déliberation - cms 752 Delib 12 Engagement solidaire de proximite)
Thèmes du document : Assurance, Handicap et inclusivité, Famille,
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
______
Séance du 15 FÉVRIER 2021 à 15h00
en la salle de réception du Palais de Fervaques
Sont présent(e)s :
Mme Frédérique MACAREZ, M. Freddy GRZEZICZAK, Mme Marie-Laurence MAITRE, M. Thomas DUDEBOUT, Mme Françoise JACOB, M. Alexis GRANDIN, Mme Sylvie ROBERT, M. Michel MAGNIEZ, Mme Béatrice BERTEAUX, M. Frédéric ALLIOT, Mme Monique BRY, M. Karim SAÏDI, Mme Mélanie MASSOT, Mme Sandrine DIDIER, M. Vincent SAVELLI, Mme Colette BLERIOT, M. Bernard DELAIRE, M. Jean-Michel BERTONNET, M. Lionel JOSSE, Mme Luz GARCIA IDALGO, M. Philippe VIGNON, M. Yves DARTUS, Mme Djamila MALLIARD, M. Pascal TASSART, Mme Sylvette LEICHNAM, Mme Agnès POTEL, M. Xavier BERTRAND, M. Dominique FERNANDE, M. Philippe CARAMELLE, Mme Assiba BEAUFRERE, Mme Aïssata SOW, Mme Aïcha DRAOU, Mme Najla BEHRI, Mme Cindy JANKOWIAK, Mme Lise LARGILLIERE, M. Antoine MACAIGNE, M. Julien ALEXANDRE, M. Louis SAPHORES, Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, Mme Anne-Sophie DUJANCOURT, M. Julien CALON, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Secrétaire de Séance : Mme Najla BEHRI
_____
La Ville poursuit l’action engagée depuis plusieurs années et intitulée « engagement solidaire de proximité ». Le double objectif de cet engagement réside en la création d’un lien social entre les générations et une démarche citoyenne de jeunes saint-quentinois.
Les stagiaires, âgés de 16 à 19 ans, intégreront pour une période de deux semaines les maisons de retraite du secteur hospitalier (Saint-Laurent et Victor Hugo) et les centres d’accueil et d’hébergement de l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés.
Ils agrémenteront le quotidien des personnes âgées et des personnes handicapées en leur proposant :
- de leur faire la lecture ou des activités ludiques,
- de distribuer les repas et d’animer ce temps de manière conviviale,
- de les accompagner en promenade.
Les stagiaires recevront une bourse de solidarité de 15 euros nets par jour de présence, au titre de leur participation citoyenne.
Pour régler les modalités pratiques de l’opération qui se répètera sur plusieurs années, une convention cadre sera signée entre le Centre Hospitalier et la ville de Saint-Quentin et entre l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés et la ville de Saint-Quentin.
Par ailleurs, une convention de stage sera conclue entre la ville de Saint- Quentin, chaque jeune stagiaire et la structure accueillante pour permettre notamment
VILLE DE
SAINT-QUENTIN
_____
OBJET
POLITIQUE DE LA
VILLE -
Engagement
solidaire de
proximité.
-=-
Rapporteur :
Mme le Maire
Date de convocation :
09/02/2021
Date d'affichage :
19/02/2021
Nombre de Conseillers
en exercice : 45
Quorum :15
Nombre de Conseillers
présents ou représentés : 45
Nombre de Conseillers
votant : 44 le versement de la bourse de solidarité.
Les crédits nécessaires au déroulement de l’action, financée dans le cadre du contrat de ville, sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
C'est pourquoi, il est proposé au Conseil :
1) d’approuver les modalités de rémunération des jeunes participant au projet dans les conditions susmentionnées étant entendu que chaque stagiaire doit être signataire d’une convention de stage ;
2) d’autoriser Mme le Maire à signer les conventions avec le Centre
Hospitalier et l’Association des Parents d’Enfants Inadaptés, les conventions de stage ainsi que tout document permettant la réalisation de ce projet.
DELIBERATION
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 39 voix pour et 5 abstentions adopte le rapport présenté.
Mme Béatrice BERTEAUX ne prend pas part au vote.
Se sont abstenu(e)s : Mme Sylvie SAILLARD, Mme Nathalie VITOUX, M. Sébastien ANETTE, M. Olivier TOURNAY, M. Aurélien JAN.
Pour extrait conforme,
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
002-210206660-20210215-52264-DE-1-1
Acte certifié exécutoire
Réception par le préfet : 19 février 2021
Publication : 19 février 2021
Pour l'"Autorité Compétente"
par délégation
ENTRE
L’association APEI de Saint-Quentin, dont le siège social est domicilié 27 rue de la
Sous-Préfecture, 02100 Saint-Quentin, représentée par Mme Edith FOUCART,
Présidente, d’une part,
ET
La Ville de Saint-Quentin dont le siège social est domicilié : Place de l’Hôtel de Ville,
B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, représentée par Frédérique MACAREZ, Maire de
Saint-Quentin, d’autre part, agissant en vertu de la délibération du 15 février 2021.
PRÉAMBULE
L’Engagement Solidaire de Proximité est mis en place auprès des résidents du centre
d’activités de jour situé 18 rue Pierre-Louis Gosseu, à Saint-Quentin et du centre
d’habitat situé 42 route de Dallon, à Saint-Quentin.
ARTICLE I – OBJECTIFS
L’objectif est de mettre en place un Service Civique de Solidarité pour permettre à des
jeunes âgés de 16 à 19 ans, issus des quartiers de Neuville/Faubourg d’Isle, d’Europe et
d’Artois-Champagne de poser un autre regard sur les personnes adultes en situation de
handicap en partageant leur quotidien.
A terme, il s’agit de renforcer et d’améliorer le lien social entre les adolescents et les
personnes handicapées et de permettre à ces jeunes de découvrir le secteur professionnel
du médico-social.
ARTICLE II – PUBLIC CONCERNÉ ET RECRUTEMENT
L’Engagement Solidaire de Proximité s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 19 ans
désignés par les centres sociaux municipaux Neuville, Europe et Artois Champagne –
Claudette Lemire.
ARTICLE III – MODALITES D’INTERVENTION DE CES STAGIAIRES
Temps de présence :
Chaque stagiaire est mis conventionnellement à la disposition de l’établissement à
hauteur de 70 heures maximum, jours fériés exclus.
Convention de mise à disposition de l’Engagement Solidaire de Proximité
auprès des résidents de l’APEI de Saint-Quentin
Chaque stagiaire pourra accomplir, en outre, une quotité d’heures complémentaires
maximales de 70 heures au titre du bénévolat, sous réserve de la production d’une
attestation d’assurance responsabilité civile accompagnée d’un justificatif d’identité et
de filiation entre le stagiaire et l’assuré.
Planning des stages :
Le planning d’intervention de ces stagiaires se déroulera durant les périodes de vacances
scolaires, conformément au calendrier scolaire.
Horaires journaliers :
Les horaires de présence sont fixés de 9h00 à 16h00, du lundi au vendredi. Les stagiaires
auront la possibilité de prendre leur repas sur place avec les résidents. Le repas est pris
en charge par la structure d’accueil.
Les stagiaires affectés au centre d’activités de jour ou au centre d’habitat auront la
possibilité d’apporter leur repas et de le prendre à l’office réservé à cet effet.
Accueil et missions :
Avant de se rendre au centre d’activités de jour ou au centre d’habitat, le stagiaire se
présentera à la direction de l’établissement le 1er jour de stage.
Le stagiaire sera ensuite accueilli par le responsable de la structure d’accueil.
Les missions du stagiaire sont établies comme suit :
- Prendre connaissance du projet associatif et du projet d’établissement,
- Participer à l’aide apportée aux personnes accueillies dans les actes de la vie
quotidienne,
- Participer à l’animation des activités proposées aux personnes accueillies.
La réalisation de ces missions se fera en présence d’un salarié diplômé (Aide médico-
psychologique, moniteur éducateur, éducateur spécialisé) de l’établissement.
ARTICLE IV – MODALITÉS D’INTERVENTION DE CES STAGIAIRES
Un bilan individuel de chaque stagiaire sera réalisé le dernier jour de présence par le
cadre (ponctualité, tenue générale, assiduité, comportement envers les résidents, leur
famille et l’équipe éducative, intérêt porté au travail...).
Ces temps d’échanges s’accompagneront d’une transmission écrite de ce bilan, réalisé
par le cadre, afin de pouvoir également exploiter les observations émises par les
adolescents qui permettront de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil de
ces stagiaires et ainsi d’optimiser la prise en charge des résidents.
Un bilan intermédiaire pourra être réalisé à la demande de l’adolescent ou du cadre pour
contribuer à la réalisation d’un Engagement Solidaire de Proximité adapté à l’adolescent
et aux objectifs du projet.
ARTICLE V – MODALITÉS D’APPLICATION
La Ville de Saint-Quentin s’engage à adresser à la Direction de l’établissement quelques
jours avant chaque session :
- La liste des stagiaires concernés,
- L’attestation de responsabilité civile,
- Le justificatif de filiation entre le stagiaire et l’assuré,
- Le dossier de candidature établi entre le Centre social municipal Neuville et le
stagiaire.
ARTICLE VI – GARANTIES D’ASSURANCES
L’organisme d’accueil est chargé de garantir le stagiaire contre tout dommage lié à son
stage dans la mesure où il n’est pas placé sous la surveillance et le contrôle de la Ville
de Saint-Quentin.
ARTICLE VII – DATE D’EFFET
Cette convention est établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties signataires moyennant un préavis
de trois mois avant la date de début de l’action.
Fait en deux exemplaires,
Le.....................
A.....................
La Présidente, Le Maire de Saint-Quentin,
Edith FOUCART Frédérique MACAREZ
ENTRE
Le Centre Hospitalier de Saint-Quentin, dont le siège social est domicilié au 1 avenue
Michel de l’Hôpital, 02100 Saint-Quentin, représenté par Monsieur Christophe
BLANCHARD, Directeur, d’une part,
ET
La Ville de Saint-Quentin dont le siège social est domicilié : Place de l’Hôtel de Ville,
B.P. 345, 02107 Saint-Quentin, représentée par Frédérique MACAREZ, Maire de
Saint-Quentin, d’autre part, agissant en vertu de la délibération du 15 février 2021.
PRÉAMBULE
L’Engagement Solidaire de Proximité est mis en place auprès des résidents des
structures d’hébergements (Résidence Victor Hugo et Résidence Saint-Laurent) du
Centre Hospitalier de Saint-Quentin.
ARTICLE I – OBJECTIFS
Sur la base du constat de l’absence de lien avec les grands-parents pour de nombreux
adolescents (décès, éloignement, rupture familiale...), des difficultés de cohabitation
entre les différentes générations, du désœuvrement des jeunes sans ressources pendant
les périodes de vacances scolaires, l’objectif est de mettre en place un Service Civique
de Solidarité pour permettre à des jeunes âgés de 16 à 19 ans, issus de quartiers de Saint-
Quentin, de poser un autre regard sur les personnes âgées.
A terme, il s’agit de renforcer et d’améliorer le lien social et intergénérationnel entre les
adolescents et les personnes âgées.
ARTICLE II – PUBLIC CONCERNÉ ET RECRUTEMENT
L’Engagement Solidaire de Proximité s’adresse à des jeunes âgés de 16 à 19 ans
désignés par les centres sociaux municipaux Neuville, Europe et Artois Champagne –
Claudette Lemire.
ARTICLE III – MODALITES D’INTERVENTION DE CES STAGIAIRES
Temps de présence :
Chaque stagiaire est mis conventionnellement à la disposition de l’établissement à
hauteur de 70 heures maximum, jours fériés exclus.
Convention de mise à disposition de l’Engagement Solidaire de Proximité
auprès des résidents du Centre Hospitalier de Saint-Quentin
Chaque stagiaire pourra accomplir, en outre, une quotité d’heures complémentaires
maximales de 70 heures au titre du bénévolat, sous réserve de la production d’une
attestation d’assurance responsabilité civile accompagnée d’un justificatif d’identité et
de filiation entre le stagiaire et l’assuré et d’une vérification de la validation des
vaccinations obligatoires pour exercer une activité en milieu sanitaire ou médico-social.
Planning des stages :
Le planning d’intervention de ces stagiaires se déroulera durant les périodes de vacances
scolaires, conformément au calendrier scolaire.
Horaires journaliers :
Les horaires de présence sont fixés de 9h00 à 16h30, du lundi au vendredi. Les stagiaires
auront la possibilité de prendre leur repas sur place avec les résidents.
Les stagiaires affectés dans les résidences auront la possibilité d’apporter leur repas et
de le prendre à l’office réservé à cet effet.
Accueil et missions :
Le stagiaire se présentera à la direction de l’établissement le 1er jour de stage.
Le stagiaire sera ensuite accueilli par le responsable de la structure d’accueil.
Les missions du stagiaire sont établies comme suit :
- Prendre connaissance du projet associatif et du projet d’établissement,
- Participer à l’aide apportée aux personnes accueillies dans les actes de la vie
quotidienne,
- Participer à l’animation des activités proposées aux personnes accueillies.
La réalisation de ces missions se fera en présence d’un salarié diplômé (Aide médico-
psychologique, moniteur éducateur, éducateur spécialisé) de l’établissement.
ARTICLE IV – MODALITÉS D’INTERVENTION DE CES STAGIAIRES
Un bilan individuel de chaque stagiaire sera réalisé le dernier jour de présence par le
cadre (ponctualité, tenue générale, assiduité, comportement envers les résidents, leur
famille et l’équipe éducative, intérêt porter au travail...).
Ces temps d’échanges s’accompagneront d’une transmission écrite de ce bilan, réalisé
par le cadre, afin de pouvoir également exploiter les observations émises par les
adolescents qui permettront de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil de
ces stagiaires et ainsi d’optimiser la prise en charge des résidents.
Un bilan intermédiaire pourra être réalisé à la demande de l’adolescent ou du cadre pour
contribuer à la réalisation d’un Engagement Solidaire de Proximité adapté à l’adolescent
et aux objectifs du projet.
Au regard des constats établis et sur la base d’une décision collégiale, il pourra être mis
fin au stage dès cette décision en cas d’avis défavorable à la poursuite du stage.
ARTICLE V – MODALITÉS D’APPLICATION
La Ville de Saint-Quentin s’engage à adresser à Madame GOSSET, Directrice des soins,
quelques jours avant chaque session :
- La liste des stagiaires concernés,
- L’attestation de responsabilité civile,
- Le justificatif de filiation entre le stagiaire et l’assuré,
- Le dossier de candidature établi entre le Centre Social Municipal et le stagiaire.
ARTICLE VI – GARANTIES D’ASSURANCES
L’organisme d’accueil est chargé de garantir le stagiaire contre tout dommage lié à son
stage dans la mesure où il n’est pas placé sous la surveillance et le contrôle de la Ville
de Saint-Quentin.
ARTICLE VII – DATE D’EFFET
Cette convention est établie pour la période du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2026.
Elle pourra être dénoncée par chacune des deux parties signataires moyennant un préavis
de trois mois avant la date de début de l’action.
Fait en deux exemplaires,
Le.....................
A.....................
Le Directeur
du Centre Hospitalier,
Christophe BLANCHARD
Le Maire de Saint-Quentin,
Frédérique MACAREZ