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Déliberation - DELIB 2021.I.12 partenariat GRDF
Document publié le Samedi 2 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.I.12 partenariat GRDF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçu en préfecture le 18/11/2021
Affiché le Ses
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 12-DE
N° 2021 1! 12 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 15 novembre 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 26 Votants : 32
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 9 novembre 2021
s'est réuni le lundi 15 novembre 2021 à 19 heures 00, en présentiel dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIÈRES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian,
MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, DUBRANA Didier, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, GASSER Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, ROQUES Loréline, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie-Catherine, FRANCIS Stéphane, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés: BOURBON Jean-Claude, LE BRIS Alain, FIGUEIRA Muriel, FEYRIT Pierre,
PORTMANN Pascal, BENQUET Daniel, PERALI Valérie,
Pouvoirs : de BOURBON Jean-Claude à GUILBAUD Valérie, de LE BRIS Alain à CILLIERES
Charles, de FIGUEIRA Muriel à NOSMAS Karen, de FEYRIT Pierre à FEYRIT Jean-Claude, de
BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine, de PERALI Valérie à FRANCIS Stéphane.
1.12
Convention de partenariat avec GRDF pour la conversion d'installations
de chauffage du fioul vers le gaz
La mise en œuvre du dispositif gouvernemental visant à faciliter la transition du fioul comme
énergie de chauffage vers le gaz de ville pour les particuliers d'ici à 2028, présente un levier d'action concret et valorisable pour la commune de Marmande.
C'est dans ce contexte et dans le respect de ses missions de service public, que GRDF
participe aux objectifs de la commune étant rappelé que, du fait de son statut et de ses
missions de service public, GRDF ne propose aucune prestation de travaux ou de service sur
le marché de la rénovation, ne vend pas et n'installe pas d'équipements, hormis la prestation
de raccordement au réseau de distribution.
Le document présente les engagements des parties - notamment l'aide financière de GRDF
pour financer le raccordement, les périmètres d'application de la convention et les actions
spécifiques proposées par GRDF à la commune de Marmande et à ses habitants. Envoyé en préfecture le 18/11/2021
Reçuen préfecture le 18/11/2021
Affiché le _—<
ID :047-214701575-20211116-DELIB 2021 1 12-DE
Délibération 2021.1.12
Considérant que la municipalité souhaite adhérer à la démarche de GRDF et communiquer sur celle-ci auprès des marmandais,
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
Décide d'autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer ladite convention
Votants : 32 - Abstention : 00 Exprimés : 32 - Contre : 00 - Pour : 32 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
ormande le 16 novembre 2021
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À de Marmande
|) HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le AL /MXocA
et de sa transmissien contrôle de légalité le 4£/44./2064...