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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 12 sollicitation detr mise en s e9paratif assainis iso 8859 1 q sement commune de florimont
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2021 01 12 sollicitation detr mise en s e9paratif assainis iso 8859 1 q sement commune de florimont)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Industrie,
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Envoyé en préfecture le 29/01/2021
Reçu en préfecture le 29/01/2021
Aff iché le
ID :090-249000241-20210128-2021 01 12-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt et un, le 28 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle du Foyer Georges Brassens à BEAUCOURT, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Chantal BEQUILLARD, Thomas BIETRY, Anissa BRIKH, Bernard CERF, Catherine CLAYEUX, Gilles COURGEY, Catherine CREPIN, Monique DINET, Patrice DUMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD,Daniel FRERY, Hamid HAMLIL, Jean- Louis HOTTLET, Fatima I~I~LIFI, Sandrine LARCHER, Jean LOCATELLI, Emmanuelle PALMA GERARD, Thierry MARCJAN,Anaïs MONNIER, Claude MONNIER,Robert NATALE, Gilles PERRIN, Sophie PHILIPPE, Florence PFHiIRTER, Annick PRENAT, Jean RACINE, Virginie REY, Lionel ROY, Anne-Catherine STEINER-BOBILLIER, Jean Michel TALON, Pierre VALLAT membres titulaires, Hervé FRACHISSE et Jean Luc PIANZI membres suppléants.
Étaient excusés : Mesdames et messieurs Lounès ABDOUN SONTOT, Martine BENJAMAA, Daniel BOUR, Roland DAMOTTE, Imann EL MOUSSAFER, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Sophie GUYON, Cédric PERRIN, Nicolas PETERLINI, Fabrice PETITJEAN, Frédéric ROUSSE, Françoise THOMAS, Jérôme TOiJRN[J, Dominique TRELA et Bernard MATTE.
Avaient donné pouvoir :Daniel BOUR à Sandrine LARCHER, Martine BENJAMAA à Jacques ALEXANDRE, Cédric PERRIN à Anaïs MONNIER, Dominique TRELA à Lean Luc PIANZI et Bernard MATTE à Hervé FRACHISSE.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 18 janvier Le 18 janvier En exercice 50 Présents 36
Votants 39
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Catherine CREPIN est désignée.
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs.
2021-01-12 Sollicitation DETR 2021 pour la mise en séparatif de l'assainissement de la commune de Florimont(zone Sud-Est)
Rapporteur:Gilles COURGEY
La station d'épuration de Réchésy-Courtelevant-Florimont a été mise en service à l'automne 2017 ( type filtres plantés de roseaux, implantée à l'aval de la commune de Florimont, d'environ 1 950 eghab). Le réseau de transfert entre les trois communes a également été réalisé.
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Reçu en préfecture le 29/01/2021 a
Affiché le ~
ID :090-249000241-20210128-2021 01 12-DE
La commune de Florimont possède uniquement un réseau pluvial. Deux tranches de travaux ont déjà été réalisées. Il est nécessaire de poursuivre la création d'un réseau séparatif sur l'ensemble des rues de la commune de Florimont.
Il est donc proposé de mettre en séparatif les rues de Courcelles et de Courtelevant. Ceci permettra de clone la réalisation du séparatif sur l'ensemble de la commune. Les travaux permettront de fiabiliser la collecte, d'obtenir une étanchéité du réseau et de diriger les eaux pluviales au milieu naturel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents, décide
• De solliciter une aide financière au titre de la DETR 2021, d'un montant de 100 000 euros ;
• D'adopter l'opération qui s'élève à 390 000 euros HT ;
~ D'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Réseau d'assainissement
Contrôle extérieur
Maîtrise d'oeuvre /topographie
370 000,00 €
10 000,00 €
10 000,00 €
État DETR 2021 100 000,00 €
Agence de l'Eau 117 000 00 € '
Autofinancement
( CCST)
173 000,00 €
Total dépenses 390 000,00 € Total recettes 390 000,00 €
• D'indiquer un commencement d'exécution en septembre 2021 pour une durée de 6 mois,
• D'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législat' n e
vigueur.
Et publication ou notiii~~;i~o~ jl~e~ ~. j~o~122
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Le Président ~~ ~~~1 l ~~~)
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Le Président,
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