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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 09 mise en s e9paratif assainissement florimont so iso 8859 1 q llicitation detr
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2019 01 09 mise en s e9paratif assainissement florimont so iso 8859 1 q llicitation detr)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Union Européenne, Jeunesse,
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 05/02/2019
Reçu en préfecture le 05/021201 R
Affiché le f
ID :090-249000241-20190131-2019_01_09-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil dix-neuf, le 31 janvier à 18h00, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni en la Maison de l'Intercommunalité, sous la présidence de Monsieur Denis BANDELIER,Vice-Président.
Étaient présents :Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJI~MAA, Josette BESSE, Jacques BOUQUENEUR,Jean-Claude BOUROUH, Claude BRUCKERT,Bernard CERF, Roland DAMOTTE, Monique DINET, Patrice DIJMORTIER, Jean-Jacques DUPREZ, Joseph FLEURY, Daniel FRERY, André HELLE, Jean-Louis HOTTLET, Fatima K.HELIFI, Marie-Lise LHOMET, Jean LOCATELLI, Thierry MARCJAN, Emmanuelle MARLIN, Didier MATHIEU, Pierre OSER, Jean RACINE, Jean-Claude TOIJRNIER, Dominique TRELA, Pierre VALLAT, Bernard MATTE membres titulaires et Nicolas PETERLINI et Myriam PISANO membres suppléants.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Laurent BROCHET, Anissa BRII~II, Jacques DEAS, Christine DEL PIE, Gérard FESSELET, Sophie GUYON,Bernard LIAIS, Robert NATALE, Cédric PERRIN, Christian RAYOT,Frédéric ROUSSE,Roger SCHERRER,Emmanuelle PY.
Avaient donné pouvoir : Mesdames et Messieurs Gérard FESSELET à Jean-Louis HOTTLET, Bernard LIAIS àJean-Claude TOi1RNIER, Robert NATALE à Pierre OSER, Cédric PERRIN à Josette BESSE,Frédéric ROUSSE à Marie Lise LHOMET.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 24janvier Le 24janvier En exercice 41 Présents 28
Votants 33
Il est vérifié l'existence du quorum pour les décisions et appel est fait des pouvoirs qui sont remis au Président
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents Daniel FRERY est désigné.
2019-01-09 Mise en séparatif de l'assainissement de la commune de Florimont(zone sud) - Sollicitation DETR
Rapporteur :Jean-Claude TOURNIER
La station d'épuration de Réchésy-Courtelevant-Florimont, ainsi que son réseau de transfert, est en fonction depuis 2017(type filtres plantés de roseaux de 1 950 eghab).
Il est nécessaire de poursuivre la création du réseau séparatif sur l'ensemble des rues de la commune de Florimont.
Il est donc proposé de mettre en séparatif les rues de la Terrière, Principale, de St-André, du Cimetière et du Fahy.
2019-01-09 — R~Iise en sëparatif cie l'assai~issen~eut sur la con~o~une de Florii»onl-Sollicitation DETR Page 1 suc Envoyé en préfecture le 05/02/2019
Reçu en préfecture le 05102/201 Q I Vl_
Aff iché le ~
ID :090-249000241-20190131-2019 01 09-DE
Les travaux permettront de fiabiliser la collecte, d'obtenir une étanchéité du réseau et de diriger les eaux pluviales au milieu naturel.
Le Conseil Communautaire, après en avoir débattu, à l'unanimité des membres présents décide
• de solliciter une aide financière au titre de la DETR 2019, d'un montant de
100 000 euros ;
• d'adopter l'opération qui s'élève à 700 000 euros HT ;
• d'approuver le plan de financement prévisionnel qui s'établit comme suit
Dépenses HT estimées Recettes HT estimées
Réseau d'assainissement
Contrôle extérieur
Maîtrise d'oeuvre /topographie
680 000,00 ۃtat
10 000,00 €
10 000,00 €
DETR 2019 100 000,00 €
Autofinancement
( CCST)
600 000,00 €
Total dépenses 700 000,00 € Total recettes 700 000,00 €
• d'indiquer un commencement d'exécution en mai 2019 pour une durée de 6 mois,
• d'autoriser le Président à signer les documents relatifs à ce projet.
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le Le Président,
compte rendu de la présente délibération ont
été affïchés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le ~ ~ F~~, ~~Î~
Le Président, r~~~~~~`c
Le r - ei~i ~ `~~ ~~ _> ~
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?019-01-09 —Mise en séparatif de l'assai~~issemeut sur la commune de Floriinont-Sollicitation DETR Page 2 sur 2