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Déliberation - 2025 034 Contrat de prestation de service avec la societe SUEZ pour l entretien des bouches et poteaux incendie
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune d'Hergnies.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 034 Contrat de prestation de service avec la societe SUEZ pour l entretien des bouches et poteaux incendie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
*-*-*-*-*
Département du NORD
Arrondissement de Valenciennes
--------------
Délibération du Conseil Municipal de la ville
d’HERGNIES
-------------
Séance du 26 juin 2025
-------------
Délibération n° 2025-034
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en la salle André Malraux, à 19 heures 00, sous la Présidence de Monsieur Jacques SCHNEIDER, Maire.
Présents :
Marie-Claude BAILLEUL, Bernard BOURLET, Françoise GRARD, Jean DANGLETERRE, Bruno KOPCZYNSKI, Abel MERCIER – Adjoints
Maurice DENIS, Anne VILLAIN, Alain BLANCHART, Corinne DERNONCOURT, Marie-Pierre SLATKOVIE, Dominique LAMBERT, Frédéric VINCHENT, Didier GODMEZ, Séverine CLEMENT, Cédric WAWRZYNIAK, Antoine RICHARD, Julie DI-CRISTINA, Christelle GALLIEZ – Conseillers Municipaux
Absents ayant donné pouvoir :
Chantal DOULIEZ qui donne pouvoir à Marie-Pierre SLATKOVIE
Pasquale CARIDI qui donne pouvoir à Bernard BOURLET
Laurent SIGUOIRT qui donne pouvoir à Jacques SCHNEIDER
Séverine STIEVET qui donne pouvoir à Frédéric VINCHENT
Betty VREVIN qui donne pouvoir à Françoise GRARD
Virginie VAN VOOREN qui donne pouvoir à Cédric WAWRZYNIAK
Absente :
Sandrine DUMONT
A été nommée secrétaire de séance : Julie DI-CRISTINA
Nombre de membres en exercice : 27
Nombre de présents : 20
Qui ont pris part à la délibération : 26
Date de la convocation : 20 juin 2025
Objet : Contrat de prestation de service avec la société SUEZ pour l’entretien des bouches et poteaux incendie
Informations préalables :
La collectivité est adhérente au S.E.V. (Syndicat des Eaux du Valenciennois) qui a confié au Prestataire SUEZ le soin de gérer le service public de distribution d'eau potable. C’est dans ce cadre que SUEZ peut réaliser, sous condition de signature d’un contrat, la vérification et l’entretien des Points d’Eau Incendie (PEI).
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Considérant que les nécessités techniques ainsi que la nature spéciale des prises d'incendie conduisent la collectivité à confier au prestataire, lequel dispose du savoir-faire indispensable, le soin d'entretenir les bouches et poteaux incendies situés sur son territoire dans les conditions du contrat et conformément au RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie),
Considérant que le précédent contrat arrive à échéance, Page 2 sur 2
Il est proposé de renouveler le contrat de prestations de services pour l'entretien des bouches et poteaux incendie comprenant :
− L'inventaire des bouches et poteaux incendie,
− La visite annuelle de vérification des bouches et poteaux incendie,
− Les prestations concernant l'entretien courant,
− Le rapport annuel d'entretien.
Le présent contrat est fixé pour une durée de trois ans, selon le montant figurant dans le contrat, montant révisable annuellement à la date d’anniversaire selon formule indiquée au contrat, avec indices de référence.
Le nombre de points d’eau DECI à ce jour est de 57.
Montant estimé par an : 3 347.61 € HT (58.73 € / PEI). TVA : 20 %
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE
A l'unanimité par 26 voix pour,
− D'approuver le contrat de prestations de services pour l'entretien des bouches et poteaux incendie avec l'agence du Nord de la société SUEZ EAU FRANCE,
− D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit contrat et tout acte s'y afférent.
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
Suivent les signatures
Pour copie conforme
Le Maire
Jacques SCHNEIDER
Acte rendu exécutoire compte tenu de la :
- Transmission au contrôle de légalité le : 02/07/2025
- Publication sur le site internet de la ville le : 02/07/2025