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Acte - recueil actes adm 2020oct
Acte - recueil actes adm 2019juin
Acte - recueil actes adm 2019dec
Acte - recueil actes adm 2019nov
Acte - recueil actes adm sept2018
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Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SOMMAIRE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
Objet
06
04/09/2018
|Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2018
07
04/09/2018
Point
d'information
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
le Conseil
municipal
le
8 avril
2014
en
application
de
l'article
L. 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
08
04/09/2018
[Admission
en
non-valeur
d'une
créance
irrécouvrable
09-10
04/09/2018
[Recensement
de
la
population
- 2019
11
04/09/2018
[Attribution
d'une
subvention
12
04/09/2018
[Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
Aménagement
de
la rue
des
Vosges
: Avenant
n°
1 à
la convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
avec
le
13-14
04/09/2018
_
1er
Conseil
Départemental
15-16
04/09/2018
[installation
d'un
ouvrage
d'éclairage
public
sur
terrain
privé
:Approbation
d'une
convention
de
servitude
17-18
04/09/2018
[Approbation
de
la
convention
relative
à
l'itinéraire
cyclable
:Tranches
3
et
3TER
19-20
04/09/2018
|Approbation
de
la
convention
relative
au
balisage
des
itinéraires
cyclables
(circuits
cyclo-touristiques)
21-22
04/09/2018
Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
23
04/09/2018
[Rapport
d'activités
2017
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
Arrêtés
du
Maire
|
Pages
|
Dates
Objet
Arrêté
n°
PM-2018-462
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
2,
rue
de
l'Ancienne
Scierie,
du
3 au
10
4
09
2
GE
SP/20TS
septembre
2018
Arrêté
n°
SU-2018-464
- Déclaration
préalable
de
la création
d'un
logement,
d'une
terrasse
couverte,
de
deux
chiens-
25
06/09/2018
19)
assis,
de
deux
fenêtres
de
toit,
du
remplacement
de
tuiles
et
de
menuiseries,
4,
rue
des
Vosges
26
06/09/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-465
- Déclaration
préalable
de
la
mise
en
place
de
murs
de
clôture,
24,
rue
des
Turcos
Arrêté
n°
PM-2018-469
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
4,
rue
du
Stade,
du
17
au
26
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-470
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
12,
rue
du
Châtelet,
du
17
au
28
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-471
portant
réglementation
de
la circulation
et du
stationnement,
3,
rue
des
Primevères,
du
17
au
27
07/09/2018
28
07/09/2018
2
07/09/201
5
HOSILONS
28
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-472
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
12,
rue
des
Vosges,
du
5 septembre
au
10
30
10/09/2018
octobre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-473
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
16,
rue
d'Oberbron,
du
3
au
12
31
10/09/2018
E
F
octobre
2018
32
10/09/2018
[Arrêté
n°
SG-2018-474
portant
ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
500
000
€
=
11/09/2018
Arrêté
n°
PM-2018-475
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
14,
rue
d'Alsace,
du
11
septembre
au
14
octobre
2018
34
11/09/2018
[Arrêté
n°
ST-2017-477
portant
permission
de
voirie
dans
ie cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
12,
rue
du
Châtelet
35
11/09/2018
[Arrêté
n°
ST-2017-478
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
3,
rue
des
Primevères
36
12/09/2018
[Arrêté
n°
ST-2018-479
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Arrêté
n°
SU-2018-480
- Déclaration
préalable
de
l'agrandissement
d'une
ouverture
sur
la façade
sud-est,
30,
rue
de
la
37
14/09/2018
,
u
République
38
14/09/2018
[Arrêté
n°
ST-2018-481
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
4,
rue
du
Stade
Arrêté
n°
ST-2018-483
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
d'eau
potable,
impasse
des
Rossignols
et
impasse
des
Hirondelles
Arrêté
n°
SU-2018-484
- Déclaration
préalable
du
remplacement
des
menuiseries
et volets,
de
la
réfection
de
la toiture
et
de
l'installation
de
deux
fenêtres
de
toit,
25,
rue
du
Chateau
39
14/09/2018
40
17/09/2018
41
19/09/2018
[arrêté
n°
SU-2018-486
-Déclaration
préalable
de
la
construction
d'un
abri
de
jardin,
6,
rue
des
Vosges
Arrêté
n°
PM-2018-487
interdisant
l'usage
abusif
de
dépôt
des
ordures
ménagères
et
assimilés
dans
les
corbeilles
à
4
19/09/2018
.
J09/
déchets
placés
sur
la voie
publique
I
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
2/52 Arrêtés
du
Maire
(suite)
|
Pages
|
Dates
|
Objet
_|
43-44
20/09/2018
[Arrêté
n°
PM-2018-493
portant
réglementation
de
la
circulation,
13,
rue
des
Juifs,
du
17
septembre
au
17
octobre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-494
portant
réglementation
de
la
circulation
et du
stationnement
à
l'occasion
de
la foire
Saint-
Michel Arrêté
n°
PM-2018-495
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
place
et
d'exploitation
des
métiers,
ainsi
que
la
limitation
du
bruit,
à
l'occasion
de
la fête
foraine
Saint-Michel
Arrêté
n°
PM-2018-496
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
de
la fête
foraine
Saint
45
24/09/2018
46-47
24/09/2018
48
24/09/2018
109/
Michel
49
24/09/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-497
- Déclaration
préalable
du
ravalement
des
façades,
24,
rue
du
Cerf
50
26/09/2018
{Arrêté
n°
SU-2018-499
- Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
pergola
sur
terrasse
existante
Arrêté
n°
SU-2018-500
- Déclaration
préalable
de
la
mise
en
peinture
des
façades
et
des
me
uiseries,
17,
rue
de
la
51
26/09/2018
|"
É
s
$
Er
Division
Bonnemains
Arrêté
n°
ST-2018-501
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau,
du
Ler
52
27/09/2018
P
É
E
octobre
au
30
novembre
2018
I
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
3/52 SOMMAIRE
ANALYTIQUE
Délibérations
du
Conseil
Municipal
|
Pages
|
Dates
|
Objet
06
04/09/2018
[Approbation
du
procès-verbal
des
délibérations
du
Conseil
municipal
en
date
du
10
juillet
2018
Institutions
et vie
politique
Point
d'information
concernant
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
des
délégations
accordées
par
07
04/09/2018
Île Conseil
municipal
le 8
avril
2014
en
application
de
l'article
L.
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
08
04/09/2018
[Admission
en
non-valeur
d'une
créance
irrécouvrable
Affaires
financières]
09-10
04/09/2018
|Recensement
de
la
population
- 2019
11
04/09/2018
[Attribution
d'une
subvention
Urbanisme Domaine
et
Patrimoine Personnel
12
04/09/2018
[Modification
du
tableau
des
effectifs
communaux
Aménagement
de
la
rue
des
Vosges
: Avenant
n°
1 à la convention
de
désignation
de
maîtrise
d'ouvrage
Développement
13-14
04/09/2018
passée
ae
le ConseilDépartemental
‘
‘
urbain
15-16
04/09/2018
{Installation
d'un
ouvrage
d'éclairage
public
sur terrain
privé
: Approbation
d'une
convention
de
servitude
17-18
04/09/2018
{Approbation
de
la convention
relative
à
l'itinéraire
cyclable
: Tranches
3
et
3TER
19-20
04/09/2018
[Approbation
de
la convention
relative
au
balisage
des
itinéraires
cyclables
(circuits
cyclo-touristiques)
Autres
domaines
21-22
04/09/2018
[Rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
23
04/09/2018
[Rapport
d'activités
2017
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Niederbronn-les-Bains
Arrêtés
du
Maire
[
|
Pages
|
Dates
|
Objet
|
Arrêté
n°
PM-2018-469
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
4,
rue
du
Stade,
du
17
au
26
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-470
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
12,
rue
du
Châtelet,
du
17
au
28
septembre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-471
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
3,
rue
des
Primevères,
du
17
au
28
septembre
2018
|
|
_
10/09/2018
Arrêté
n°
PM-2018-473
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement,
16,
rue
Circulation
et
d'Oberbron,
du
3 au
12
octobre
2018
stationnement
=
20/09/2018
Arrêté
n°
PM-2018-493
portant
réglementation
de
la circulation,
13,
rue
des
Juifs,
du
17
septembre
au
17
octobre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-494
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
de
la
foire
Saint-Michel
Arrêté
n°
PM-2018-496
portant
réglementation
de
la circulation
et
du
stationnement
à
l'occasion
de
la
fête
foraine
Saint-Michel
Arrêté
n°
ST-2018-501
portant
réglementation
de
la circulation,
rue
du
Général
Leclerc
et
rue
de
Haguenau,
du
1er octobre
au
30
novembre
2018
Arrêté
n°
ST-2017-477
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
12,
rue
du
Châtelet
L
2e
11/09/2018
Arrêté
n°
ST-2017-478
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
3,
rue
des
Permissions
de
Primevères
voirie
_
14/09/2018
Arrêté
n° ST-2018-481
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le
réseau
gaz,
4,
rue
du
Stade Arrêté
n°
ST-2018-483
portant
permission
de
voirie
dans
le cadre
de
travaux
sur
le réseau
d'eau
potable,
impasse
des
Rossignols
et
impasse
des
Hirondelles
Arrêté
n°
PM-2018-462
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
2,
rue
de
l'Ancienne
Scierie,
du
3
au
10
septembre
2018
Occupation
du
_
10/09/2018
Arrêté
n°
PM-2018-472
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
12,
rue
des
Vosges,
du
5
domaine
public
septembre
au
10
octobre
2018
Arrêté
n°
PM-2018-475
portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public,
14,
rue
d'Alsace,
du
11
septembre
au
14
octobre
2018
27
07/09/2018
28
07/09/2018
29
07/09/2018
45
24/09/2018
48
24/09/2018
52
27/09/2018
34
11/09/2018
39
14/09/2018
24
03/09/2018
35
11/09/2018
ÉTÉ
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
4/52 Arrêtés
du
Maire
(suite)
|
|
Pages
|
Dates
[
Objet
Arrêté
n°
PM-2018-495
portant
sur
les
modalités
de
mise
en
place
et
d'exploitation
des
métiers,
ainsi
que
la
limitation
du
bruit,
à
l'occasion
de
la
fête
foraine
Saint-Michel
Arrêté
n°
PM-2018-487
interdisant
l'usage
abusif
de
dépôt
des
ordures
ménagères
et
assimilés
dans
les
Manifestations
46-47
24/09/2018
Salubrité
42
19/09/2018
709/
corbeilles
à déchets
placés
sur
la voie
publique
Sécurité
36
12/09/2018
[Arrêté
n°
ST-2018-479
portant
approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Finances
32
10/09/2018
[Arrêté
n°
SG-2018-474
portant
ouverture
d'une
ligne
de
trésorerie
à
hauteur
de
500
000
€
Arrêté
n°
SU-2018-464
- Déclaration
préalable
de
la création
d'un
logement,
d'une
terrasse
couverte,
de
25
06/09/2018
[deux
chiens-assis,
de
deux
fenêtres
de
toit,
du
remplacement
de
tuiles
et
de
menuiseries,
4,
rue
des
Vosges
26
06/09/2018
{Arrêté
n°
SU-2018-465
- Déclaration
préalable
de
la
mise
en
place
de
murs
de
clôture,
24,
rue
des
Turcos
Arrêté
n°
SU-2018-480
- Déclaration
préalable
de
l'agrandissement
d'une
ouverture
sur
la
façade
sud-
37
14/09/2018
10%/
est,
30,
rue
de
la
République
Arrêté
n°
SU-2018-484
- Déclaration
préalable
du
remplacement
des
menuiseries
et
volets,
de
la
Î
ï
40
17/09/2018
ÉEstignees
djaits
Pau
réfection
de
la toiture
et
de
l'installation
de
deux
fenêtres
de
toit,
25,
rue
du
Chateau
des
sols
41
19/09/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-486
- Déclaration
préalable
de
la
construction
d'un
abri
de
jardin,
6,
rue
des
Vosges
49
24/09/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-497
-Déclaration
préalable
du
ravalement
des
façades,
24,
rue
du
Cerf
50
26/09/2018
[Arrêté
n°
SU-2018-499
-Déclaration
préalable
de
l'installation
d'une
pergola
sur
terrasse
existante
Arrêté
n°
SU-2018-500
- Déclaration
préalable
de
la
mise
en
peinture
des
façades
et
des
menuiseries,
51
26/09/2018
10%/
17,
rue
de
la
Division
Bonnemains
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
5/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents :
22
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
LL.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet
:
2018-09-059.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUILLET
2018
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
moins
2
abstentions
(Mme
MACHI
et
M.
CONTINO)
:
[1
approuve
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
10
juillet
2018.
à }
Suivent
les signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
REICHSHOFFEN,
le
7
Es
018
Le
Maire
FO
.
/
BR
Hubert
WALTI
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-059-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
o
|
EE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
6/52 Présents
:
République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
Madame
le Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2018-09-060.
POINT
D'INFORMATION
CONCERNANT
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
EN
VERTU
DES
DELEGATIONS
ACCORDEES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
LE
8
AVRIL
2014
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.
2122-22
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
Période
du
2 juillet
au
26
août
2018
22
Alinéa
4 :
Passation
des
marchés
et
accords-cadres
à
procédure
adaptée
Date
Objet
de
la décision
8.8.2018
MOE
travaux
de
réhabilitation
des
réseaux
d'assainissement
à
NEHWILLER
Titulaire
:BEREST
Montant
:14
520
€
T.T.C.
8.8.2018
Enquêtes
de
branchement
chez
les
particuliers
-
Route
de
Strasbourg
et
lotissement
«
La
Prairie
»
Titulaire
:BEREST
Montant
:18
900
€
T.T.C.
8.8.2018
Diagnostics
installations
d'assainissement
non
collectif
Titulaire
:BEREST
Montant
:5
700€
T.T.C.
10.8.2018
Ateliers
Municipaux
:Installation
d’une
chaufferie
au
bois
pellets
Titulaire
:STROHM
Montant
:81
600
€ T.T.C.
21.8.2018
Etude
de
redynamisation
du
centre-ville
dans
le
cadre
d'un
groupement
de
commandes
avec
le
Ville
de
NIEDERBRONN-les-Bains
Titulaire
: Bureau
d'Etudes
LESTOUX
& Associés
Montant
du
lot
n°
1 —
REICHSHOFFEN
: 39
060
€ T.T.C.
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
des
décisions
prises.
Suivent
les signatures'au
registre
/
POUR
EXTRAIT
CON FORME
067-216703884-201 Accusé
de
réception
en
Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018 fecture
2018-09-060-DE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
7/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
22
Conseillers
en
fonction :
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
À.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E. WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet:
2018-09-061.
ADMISSION
EN
NON-VALEUR
D’'UNE
CREANCE
IRRECOUVRABLE
M.
le
Maire
informe
le
Conseil
que
par
demande
en
date
du
2 juillet
2018,
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
sollicite
ladmission
en
non-valeur
d’une
créance
irrécouvrable
concernant
la
taxe
locale
d'équipement
due
par
la
S.C.I.
«
Les
Forges
»
au
titre
d’un
projet
de
construction
58
rue
des
Forges
et dont
le
montant
s'élève
à 623
€.
En
effet,
toutes
les
poursuites
effectuées
à
l'encontre
de
la
S.C.I.
et
de
l'associé
principal
détenant
99
%
des
parts
se
sont
avérées
infructueuses.
VU
la
demande
formulée
le
2 juillet
2018
par
le
Directeur
Régional
des
Finances
Publiques
sollicitée
à cet
effet
par
la Trésorerie
de
BISCHWILLER,
CONSIDERANT
que
la créance
susvisée
est
irrécouvrable,
VU
l'avis de
la Commission
des
Finances
et du
Développement
Economique
en
date
du
28 août
2018,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
fJ
décide
l'admission
en
non-valeur
de
la créance
susvisée,
Ü]
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les signatures
au
registre )
POUR EXTRAIT.CONFORME
/
{
/
REICHSHOFFEN,
le 7
septembre
2018
Le
Mair
Accusé
de
réception
en
préfecture
067216703864
20180904-2018-09-
061-DE
Date
de
télétransmission: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
:
10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
8/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A,
KERN,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet
:
2018-09-062.
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2019
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
2004,
le
recensement
de
la
population
a
fait
l’objet
d'une
nouvelle
méthode
de
comptage
destinée
à
fournir
des
résultats
réguliers
et
récents
sur
les
logements
et
[a
population.
Le
changement
majeur
du
nouveau
recensement
est
d'appliquer
une
méthode
de
collecte
différente
selon
la
taille
des
communes,
en
fonction
du
seuil
de
la
population
fixé
par
la
loi
à
10
000
habitants.
Ces
dernières
sont
réparties
en
5
groupes.
Chaque
année,
les
communes
appartenant
à
l'un
de
ces
groupes
sont
recensées.
Au
bout
de
S
ans,
par
rotation
des
groupes,
l'ensemble
des
communes
de
moins
de
10
000
habitants
aura
été
pris
en
compte
et
100
%
de
Îa
population
aura
été
recensée.
La
Ville
de
REICHSHOFFEN
sera
à
nouveau
concernée
en
2019.
Pour
ce
faire,
il
y
a
lieu
de
recruter
11
agents
recenseurs. VU
le
décret
n°
2003-485
du
S juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population,
VU
le
décret
n°
2003-561
du
25
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
CONSIDERANT
que
la
commune
est
chargée
d'organiser
le
recensement
de
la
population
du
17
janvier
au
16
février
2019,
CONSIDERANT
que
pour
l’organisation
du
recensement
le
territoire
communal
est
divisé
en
onze
districts,
CONSIDERANT
qu'il
serait
prudent
de
créer
douze
postes
d'agent
recenseur
permettant
un
recrutement
supplémentaire
en
cas
de
défaillance
d’un
agent
titulaire,
CONSIDERANT
qu'il
appartient
à
la
commune
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs,
VU
l'avis
de
la
Cornmission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
28
août
2018,
Le Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
O
décide
de
créer
12
postes
d'agents
recenseurs
occasionnels
à
temps
complet
du
2
janvier
au
20
février
2019,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-2018.
2018-09-062-DE
Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
9/52 O
décide
de fixer
la rémunération à
:
+
1,45
€ brut
la feuille de
logement,
°
2,15
€
bruts
le bulletin
individuel
+
Forfait
de
150
€ bruts
pour
l'ensemble
des
formations
et
la
tournée
de
reconnaissance,
O
charge
le Maire
de
procéder
au
recrutement
des
agents
recenseurs,
D
décide
de
prévoir
les
crédits
nécessaires
au
Budget
Primitif
2019,
[autorise
le Maire
à signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la présente
délibération.
=
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
4 f
REICHSHOFFEN,
le
7
septembre
2018
Le Maire
à
|
Sr di
Hubert
WALTER
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-062-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfeciure
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
10/52 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
PM.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
1.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2018-09-063.
ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
a
————_—————
"TN
M.
le
Maire
informe
l'Assemblée
que
Par
courrier
en
date
du
25
juillet
2018,
le
Club
Vosgien
de
NIEDERBRONN-
REICHSHOFFEN
sollicite
une
subvention
communale
au
titre
de
son
projet
de
rénovation
de
la
cuisine
de
son
chalet
situé
au
Col
de
la
Liese.
Les
travaux
envisagés
ne
répondent
pas
aux
critères
définis
par
délibération
en
date
du
15
mars
2016
permettant
l'octroi
d’une
subvention
communale
d'équipement.
L'attribution
d’une
aide
communale
se
situe
donc
dans
le
dispositif
de
subventionnement
classique.
Selon
devis
produits
à
l'appui
de
la
demande,
le
montant
des
travaux
s'élèverait
à
15
011,90
€
T.T.C.
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
28
août
2018,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
D
décide
d'attribuer
au
Club
Vosgien
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN
une
subvention
exceptionnelle
de
750,60
€
correspondant
à
5
%
du
montant
T.T.C.
des
travaux,
O
impute
la
dépense
à
l’article
6574
du
Budget
Principal
dont
les
crédits
sont
suffisants,
DO
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
SONFORME)
REICHSHOFFEN, le 7 septembre 2018 RSS.
Le
Maire
a
Je
|
À
7\7/Hubert
WALTER
03.
NV
_À
Accusé
de réception
en
préfecture
/
067-216703884-2018
-2018-09-063-DE
Date de télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
+
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
11/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents:
22
Conseillers
en
fonction :
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire-Déilégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B. SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet :
2018-09-064.
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
COMMUNAUX
VU
le tableau
des
effectifs
communaux,
VU
les
crédits
budgétaires,
CONSIDERANT
qu'un
agent
peut
bénéficier
d'un
avancement
de
grade
suite
à
son
inscription
sur
la
liste
d'aptitude
à l'emploi
d’Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
2°"
classe,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
Funanimité
:
[J
décide
de
créer
à
compter
du
1°”
octobre
2018
un
poste
permanent
d'Adjoint
Administratif
Territorial
Principal
de
247
classe
à temps
complet,
O1
décide
d'appliquer
à
ce
poste
la
rémunération
conforme
aux
dispositions
réglementaires
en
vigueur,
y
compris
le régime
indemnitaire
qui
est
laissé
à
l'appréciation
du
Maire,
Q
autorise
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
REICHSHOFFEN, le 7 septembre 2018
Le
Maire
:
Hubert WALTER
ARE Vers
4
Accusé
de
réception
en
préfecture
PET
067-216703884-20180904-2018-09-064-DE
;
Date
de
télétransmission
:10/09/2018
/
Date
de
réception
préfecture
:10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
12/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
&
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
A
KE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
=
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
PM,
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet
:
2018-09-065.
AMENAGEMENT
DE
LA
RUE
DES
VOSGES
:
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
DESIGNATION
DE
MAÎTRISE
D'OUVRAGE
PASSEE
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DEC
AVEC
LE
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
M.
Paul
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
rappelle
que
par
délibération
du
10
mars
2015,
le
Conseil
Municipat
a
notamment
approuvé
le
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Vosges
et
autorisé
le
Maire
à
signer
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
à
passer
avec
le
Conseil
Départemental.
L'annexe
n°
2
à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
définissait
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
à
ce
projet.
Etait
précisée
la
répartition
des
frais
de
voirie,
soit
86,40
%
pour
la
Commune
et
13,60
%
pour
le
Département,
les
frais
annexes
étant
répartis
au
prorata
des
travaux
de
voirie.
Dans
le
cadre
de
ce
projet,
il
a
fallu
évacuer
en
centre
agréé
des
fraisats
d'enrobés
à
forte
teneur
d'HAP
(Hydrocarbures
Aromatiques
Polycycliques)
entraînant
un
coût
supplémentaire
à
charge
du
Département
(108
658
€
HT.
au
lieu
de
82
658
€
H.T.)
et
modifiant
la
clé
de
répartition
des
dépenses
indivises
pour
frais
annexes,
avec
20
%
pour
le
Département
et
80
%
pour
la
Commune.
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
10
mars
2015
autorisant
notamment
le
Maire
à
signer
une
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
avec
le
Conseil
Départemental,
VU
l'annexe
2
à
ladite
convention
fixant
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
CONSIDERANT
que
l'exécution
du
projet
a
entrainé
des
travaux
supplémentaires
à
charge
du
Département,
modifiant
par
conséquent
l'enveloppe
financière
prévisionnelle,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
28
août
2018,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
O
approuve
l'avenant
n°
1 à
la
convention
de
maîtrise
d'ouvrage
passée
avec
le
Département
et
modifiant
l'enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
au
projet
d'aménagement
de
la
rue
des
Vosges
comme
suit
:
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-065-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
13/52 Répartition
du
montant
des
travaux
de
voirie
:
e+
Commune
: 433
540
€
H.T.
soit
80
%,
-
Département
: 108
658
€
HT.
soit
20
%,
Les
frais
annexes
sont
recalculés
au
prorata
réel
du
coût
des
travaux
de
voirie
[
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
cet
avenant
ainsi
que
toutes
les
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
registr
POUR
EXTRAIT
CONFORME
{
REICHSHOFFEN,
le
7 septembre
2013
LeMaire-
”
É
Hubert
WALTER
/
f
f
Accusé
de
r
tion
en
écep
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-065-DE Date
de
télétransmission
: 10/08/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
14/52 République
française
—-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Syivie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
PM.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseiliers
Municipaux
1.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
1M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:2018-09-066.
INSTALLATION
D'UN
OUVRAGE
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
TERRAIN
PRIVE
APPROBATION
D’UNE
CONVENTION
DE
SERVITUDE
M.
Pau!
HECHT,
Adjoint
au
Maire,
informe
le
Conseil
que
dans
le
cadre
du
projet
d'installation
d’une
lanterne
d'éclairage
public
en
façade
de
l'immeuble
sis
1
impasse
du
Fossé,
il
y
a
lieu
de
constituer
à
la
fois
une
servitude
d'avoir
à
demeure
et
une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
388-26
n°
19
appartenant
à
M.
David
METZGER
et
Mme
Sandrine
HEILIG.
Ces
servitudes
confèrent
notamment
les droits
suivants
à la Commune :
+
Servitude
d’avoir
à demeure :
>
Un
câble
électrique
sous
protection
en
remontée
de
façade
pour
l'alimentation
d’une
lanterne
d'éclairage
public,
>?
Une
lanterne
d'éclairage
public
fixée
sur
console
en
façade,
+
Servitude
de
passage
aux
agents
de
la
Ville
et
à ceux
des
entreprises
dûment
accréditées
par
elle,
d'accéder
à
tout
moment,
de
jour
comme
de
nuit,
à
cette
installation
électrique
en
vue
de
la
construction,
la
surveillance,
l'entretien
et la réparation
des
ouvrages
ainsi établis,
CONSIDERANT
le
projet
d'installation
d'une
lanterne
d'éclairage
public
en
façade
de
l'immeuble
sis
1
impasse
du
Fossé,
VU
l’accord
des
propriétaires
de
l'immeuble
précité,
CONSIDERANT
que
la
réalisation
de
ce
projet
nécessite
la
constitution
d’une
servitude
d’avoir
à
demeure
et
d’une
servitude
de
passage
sur
la
parcelle
cadastrée
section
388-26
n°
19,
VU
l'avis
de
la
Commission
des
Finances
et
du
Développement
Economique
en
date
du
28
août
2018,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-201
2018-09-066-DE
Date
de
lélétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
LS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
15/52 Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
O
approuve
la constitution
d'une
servitude
d’avoir
à
demeure
et
d’une
servitude
de
passage
au
profit
de
la
Commune
sur
la
parcelle
cadastrée
section
388-26
n°
19
appartenant
à
M.
David
METZGER
et
Mme
Sandrine
HEILIG,
[autorise
le
Maire,
à défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
la
convention
de
servitude
à
passer
avec
M.
David
METZGER
et
Mme
Sandrine
HEILIG,
dans
la
teneur
présentée
et
telle
que
jointe
en
annexe,
ainsi
que
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signatures
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
REICHSHOFFEN,
le 7 septembre/018
LE
Le
Maire
4
#
ÿ,
AE
GECH, À
de
Or.
ES
+
era es
OS
Hubert WALTER
/ /
Accusé
de
tion ms
067-216703884-2018
2018-09-066-DE
Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
EE
TT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
16/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseiliers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.L
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
JM.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet:
2018-09-067.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
A
L’ITINERAIRE
CYCLABLE
A
EN
VER
FIUN
RELATIVE
À
L'ITINERAIRE
CYCLABLE
TRANCHES
3
ET
3 TER
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
des
itinéraires
cyclables
(tranches
3
et
3
ter)
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
il
est
prévu
d'emprunter
des
chemins
ruraux
ou
forestiers,
des
voies
communales
et
des
routes
départementales.
A
ce
titre,
il
est
proposé
de
passer
une
convention
entre
les
différentes
parties
concernées
:Département
du
Bas-Rhin,
Communes,
Syndicat
intercommunal
et
Communauté
de
Communes.
Par
délibération
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
ladite
convention
relative
à
la
mise
en
place
d'un
itinéraire
cyclable
sur
le
territoire
des
communes
de
DAMBACH-NEUNHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
NIEDERBRONN-les-Bains,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH
et
WINDSTEIN
et
autorisé
le
Président
à
la
signer.
A
présent,
il
appartient
aux
autres
collectivités
concernées
d'approuver
cette
convention
qui
a
pour
objet
:
+ _
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes,
maître
d'ouvrage
de
l'opération,
à
mettre
en
place
un
itinéraire
ouvert
aux
cyclistes
sur
le
territoire
de
communes
de
DAMBACH-NEUNHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
NIEDERBRONN-les-Bains,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH
et
WINDSTEIN,
+
de
fixer
les
engagements
respectifs
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
et
de
gestion
ultérieure
tant
en
termes
de
responsabilité,
de
financement
que
d'entretien,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.
2542-2-3
qui
prévoit
que
le
Maire
dispose
des
pouvoirs
de
police
en
matière
de
propreté,
salubrité,
sûreté
et
tranquillité
dans
les
rues,
VU
les
statuts
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
lui
attribuant
la
création
ou
l'aménagement
et
l’entretien
d'itinéraires
cyclables
facilitant
les
liaisons
entre
zones
urbanisées
des
différentes
communes
et
des
communes
associées,
Accusé
de
réceplion
en
préfecture
067-216703884-20180!
2018-09-067-DE
Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
- SEPTEMBRE
2018
Page
17/52 VU
le
projet
de
mise
en
place
d’un
itinéraire
ouvert
aux
cyclistes
sur
le
territoire
des
communes
de
DAMBACH-
NEUNHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
NIEDERBRONN:-les-Bains,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH
et
WINDSTEIN,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
O
approuve
dans
les
termes
proposés,
la
convention
relative
à
l'itinéraire
cyclable,
tranches
3
et
3
ter,
ouvert
sur
le
territoire
des
communes
de
DAMBACH-NEUNHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
NIEDERBRONN-les-Bains,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH
et WINDSTEIN,
O
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les
signat: fes
au
registre
POUR
EXTRAIT
CONFORME
REICHSHOFFEN,
le
tembre
2018
Le
Maire
—--
EL
2l
Va
sAMubert
WALTER
fi
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-067-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
18/52 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
e
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
22
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
3
Présents
:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI,
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
I.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2018-09-068.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
AU
BALISAGE
DES
ES
CONVENTION
RELATIVE
AU
BALISAGE
DES
ITINERAIRES
CYCLABLES
(CIRCUITS
CYCLO-TOURISTIQUES)
M.
le
Maire
rappelle
que
durant
les
5
dernières
années,
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains
a
aménagé
des
itinéraires
cyclables
sur
son
territoire.
Afin
de
faire
connaître
ces
réalisations
et
de
promouvoir
la
pratique
du
vélo,
il
a
été
décidé
de
réaliser
une
carte
des
itinéraires
cyclables
et
de
baliser
des
circuits
cyclo-touristiques.
Pour
ce
faire,
des
autocollants
devront
être
apposés
sur
les
mâts
de
signalisation,
le
mobilier
urbain
ou
encore
sur
des
candélabres.
Ce
balisage
sera
réalisé
de
façon
temporaire.
En
effet,
après
une
période
d'expérimentation,
une
évaluation
sera
réalisée
pour
savoir
si
le
balisage
nécessite
des
adaptations
et
si
le
dispositif
sera
pérennisé.
À
ce
titre,
il
est
proposé
de
passer
une
convention
entre
les
différentes
parties
concernées
:
Communes
et
Communauté
de
Communes.
Par
délibération
du
9
juillet
2018,
le
Conseil
Communautaire
a
approuvé
ladite
convention
relative
au
balisage
des
itinéraires
cyclables
(circuits
cyclo-touristiques)
sur
le
territoire
des
communes
de
DAMBACH-
NEUNHOFFEN,
GUMBRECHTSHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
MIETESHEIM,
NIEDERBRONN:les-
Bains,
OBERBRONN,
OFFWILLER,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH,
UTTENHOFFEN,
WINDSTEIN
et
ZINSWILLER,
et
autorisé
le
Président
à
la
signer.
A
présent,
il appartient
aux
autres
collectivités
concernées
d'approuver
cette
convention
qui
a
pour
objet
:
+
d'autoriser
la
Communauté
de
Communes
à
faire
poser
un
balisage
sous
forme
d’autocollants
pour
identifier
le
ou
les
circuits
vélo
passant
par
les
communes
de
DAMBACH-NEUNHOFFEN,
GUMBRECHTSHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
MIETESHEIM,
NIEDERBRONNes-Bains,
OBERBRONN,
OFFWILLER,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH,
UTTENHOFFEN,
WINDSTEIN
et
ZINSWILLER,
et
recensés
dans
la
carte
des
itinéraires
cyclables
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains,
+
de
fixer
les
engagements
respectifs
des
parties
ainsi
que
les
modalités
de
réalisation
et
de
gestion
ultérieure
tant
en
termes
de
responsabilité,
de
financement
que
d'entretien,
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-068-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
——
—æaa
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
19/52 +
et
le cas
échéant,
le débalisage.
VU
le
projet
de
balisage
des
circuits
cyclo-touristiques
sur
le
territoire
des
communes
de
DAMBACH-
NEUNHOFFEN,
GUMBRECHTSHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
MIETESHEIM,
NIEDERBRONN-les-
BAINS,
OBERBRONN,
OFFWILLER,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH,
UTTENHOFFEN,
WINDSTEIN
et ZINSWILLER,
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
[1
approuve
dans
les
termes
proposés,
la
convention
relative
au
balisage
des
itinéraires
cyclables
(circuits
cyclo-touristiques)
sur
le
territoire
des
communes
de
DAMBACH-NEUNHOFFEN,
GUMBRECHTSHOFFEN,
GUNDERSHOFFEN,
MERTZWILLER,
MIETESHEIM,
NIEDERBRONN-les-Bains,
OBERBRONN,
OFFWILLER,
REICHSHOFFEN,
ROTHBACH,
UTTENHOFFEN,
WINDSTEIN
et
ZINSWILLER,
ÊÜ
autorise
le
Maire,
à
défaut
l’un
de
ses
Adjoints,
à
signer
l'ensemble
des
pièces
découlant
de
la
présente
délibération.
Suivent
les signatdres
au registre
Accusé
de
réception
en préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-068-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
©
©
Page
20/52
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018 République
française
—
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4 septembre
2018
sous
la
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
23
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
1.1.
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI
F.
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
J.M.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Objet
:
2018-09-069.
RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ELIMINATION
DES
DECHETS
M.
le
Maire
rappelle
que
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
(dite
loi
Barnier)
relative
au
renforcement
de
la
protection
de
l’environnement
et
son
décret
d'application
n°
2000-404
du
11
mai
2000,
font
l'obligation
aux
collectivités
d'informer
l'usager
du
service
rendu
notamment
pour
l'élimination
des
déchets
ménagers.
A
cet
effet,
le
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
a
établi
un
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
qui
doit
faire
l’objet
d’une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal.
Pour
2017,
le
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
établi
par
le
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
donne
les
indications
suivantes
:
Accusé
de
réception
en
087-216703884
20180084
2018 09069-DE
Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
21/52 Nombre
de
communes
81
communes
regroupées
au
sein
de
5 Communautés
de
Communes
Population
desservie
91
556
(- 0,1
%
par
rapport
à 2016)
Nombre
de déchetteries
11
Déchets
collectés
et traités
55
362
tonnes
{56
570
tonnes
en
2016)
Déchets
produits
par
habitant
605 kg (617 kg en 2016)
Déchets
valorisés
60,2 %
(60,2 % en 2016)
Devenir
des
déchets
Incinération
: 12
383
tonnes
(11
493
tonnes
en
2016}
Valorisation
: 29
709
tonnes
(29
416
tonnes
en
2016)
Enfouissement
: 10
114
tonnes
(12
523
tonnes
en
2016}
Stockage
: 64
tonnes
{amiante}
(73
tonnes
en
2016)
Conteneurs
de
proximité
: 3 092
tonnes
de
verre
(3 065
tonnes
en
2016) En
2017,
18,4
%
des
déchets
sont
enfouis
contre
50
%
en
2010.
Augmentation
d'environ
30
%
du
taux
de
valorisation
des
déchets
{valorisation
énergétique,
recyclage)
en
8 ans
Indicateurs
techniques
Tonnages
en
2017
par
rapport
à 2016
©
Ordures
ménagères
résiduelles
: 14
807
T (15
205
T
en
2016)
©
Collecte
sélective
: 5
221
T (5
303
T en
2016)
©
Déchetteries
: 30
899
T (31
972
T en
2016)
©
Verre
(conteneurs
de
proximité)
: 3 092
T
{ 3 065
T en
2016)
©
Divers
:
1 343
T (1 025
T en
2016)
Collectes
en
apport
personnel
: Les
tonnages
de
déchets
collectés]
en
apport
personnel
sont
en
hausse
de
8,5
%
en
2017
par
rapport
à
2016.
Les
apports
en
déchetteries
et
conteneurs
à
verre
représentent
386
kg/hab/an.
Collectes
en
Porte
à Porte
: 36,2%
©
Ordures
ménagères
résiduelles
: 162kg/hab/an
(166kg/hab
en
2016) ©
Collecte
sélective
: S7kg/hab/an
(58kg
en
2016)
soit 219kg/hab/an
(224 kg en 2016)
Coût
de la collecte et du traitement
4 892
933
€ (5 867
479
€ en
2015}
|Montant
des
participations
versées
par
les
9 065
725
€ [idem
qu'en
2015
ét
2016)
collectivités membres
du Syndicat
Budget 2017
Dépenses
de
fonctionnement
: 9 876
769,88
€ [- 7,71
%)
Recettes
de
fonctionnement
: 13
527
970,20
€ (+ 8,93
%)
Dépenses
d'investissement
: 1
146
692,24
€
[Recettes
d'investissement
: 1 782
794,98
€
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
annuel
2017
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-20180904-2018-09-069-DE Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-— SEPTEMBRE
2018
Suivent
les signatures
au
regi
POUR
Page
22/52 République
française
-
Département
du
Bas-Rhin
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
4
septembre
2018
sous
[a
présidence
de
Monsieur
Hubert
WALTER,
Maire
Conseillers
élus
:
29
Conseillers
présents
:
23
Conseillers
en
fonction
:
29
Procuration(s)
:
4
Présents:
Madame
le
Maire-Délégué
Sylvie
RIEGERT,
Mesdames
et
Messieurs
les
Adjoints
P.
HECHT,
Y.
DUSCH,
P.M.
REXER,
M.
POGNON,
O.
RISCH
et
M.L.
UNTEREINER,
Mesdames
et
Messieurs
les
Conseillers
Municipaux
J.L,
GRUSSENMEYER,
P.
LORENTZ,
L.
KOENIG,
M.
HOLTZMANN,
M.
MACHI
F:
ROESSLINGER,
M.
SCHMITT,
A.
KERN,
JM.
LAFLEUR,
E.
WAECHTER,
C.
ULLMANN,
B.
SCHMITT,
G.
CONTINO,
C.
PLACE
et
M.
HASSENFRATZ.
Obiet
:
2018-09-070.
RAPPORT
D’ACTIVITES
2017
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DU
PAYS
DE
NIEDERBRONN-LES-BAINS
M.
le
Maire
rappelle
que
dans
le
but
d'améliorer
le
débat
démocratique
en
ce
qui
concerne
les
Etablissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale,
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999,
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale,
a
introduit
dans
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
un
article
L.
5211-39
qui
stipule
:
«
Le
Président
de
l'Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
adresse
chaque
année,
avant
le
30
septembre,
au
Maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
Maire
au
Conseil
Municipal
en
séance
publique...
»
Après
les
explications
de
M.
le
Maire,
Le
Conseil
prend
acte
du
rapport
d'activités
2017
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
NIEDERBRONN-les-Bains.
Accusé
de
réception
en
préfecture
067-216703884-201
2018-09-070-DE
Date
de
télétransmission
: 10/09/2018
Date
de
réception
préfecture
: 10/09/2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
23/52 Ville
de
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-462
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Reichahokfen
L’ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(47°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
Avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Paul
HECHT;
CONSIDERANT
les
travaux
de
déblaiement
de
la
maison
d'habitation
sis
2,
rue
de
l’Ancienne
Scierie
à
REICHSHOFFEN
réalisés
par
Monsieur
BAUER
Albert,
demeurant
7,
rue
du
Canal
à
Haguenau
(67500),
propriétaire
de
l'immeuble
susvisé
;
CONSIDERANT
la
demande
verbale
en
date
du
03
septembre
2018
de
Monsieur
BAUER
Albert,
pour
la
dépose
d’une
benne
par
l’entreprise
TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à
Biblisheim
(67360),
devant
l'immeuble,
sur
le
trottoir,
au
niveau
du
2,
rue
de
l’Ancienne
Scierie
jusqu’au
10
septembre
2018
inclus
;
ARRETE
Article 1 :
L'entreprise
TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à
Biblisheim
(67360)
est
autorisée
à
mettre
en
place
une
benne,
sur
le domaine
public,
devant
l'immeuble
sis 2,
rue
de
l’Ancienne
Scierie
à REICHSHOFFEN,
jusqu'au
10
septembre
2018
inclus.
Article
2
:
L'entreprise
TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à
Biblisheim
(67360)
est chargée
de
prendre
toutes
les mesures
de
sécurité
relatives
à la circulation
des
piétons,
des
automobiles
et
de
tout
véhicule
à moteur.
Article 3 :
L'entreprise
TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à
Biblisheim
(67360)
s'assurera
de
laisser
un
espace
suffisant
pour
permettre
le passage
du camion-benne
de collecte
des déchets
ménagers.
Article
4
:
L'entreprise
TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à
Biblisheim
(67360)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article 5 :
Les
panneaux
de
signalisation
adéquats
seront
mis
en
place
par
l’entreprise
TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à
Biblisheim
(67360).
Article 6
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
et
Monsieur
ie
Directeur
de
l'Entreprise
TRANSMETAUX
à
Biblisheim
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République
- Monsieur
le Sous-Préfet
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pomplers
de
REICHSHOFFEN
;
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la Communication
;
- Monsieur
le Directeur de
l’entreprise TRANSMETAUX,
10,
route
de
Walbourg
à Biblisheim
(673
- Monsieur
BAUER
Albert,
demandeur
;
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
24/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-464
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
08/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0106
par
:
Monsieur
HAUSBERGER
GAEL
demeurant
:
48
RUE
DES
VOSGES
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
30
m2
représentant
:
terrain
sis
:
4
RUE
DES
VOSGES
NEHWILLER
pour
:
la
création
d'un
logement,
d'une
terrasse
couverte
, de
deux
chien-
assis,
de
deux
fenêtres
de
toit
ainsi
que
le
remplacements
de
tuiles
et
menuiseries.
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
08
PARCELLE
67
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
INFORMATION
ité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
la
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
06/09/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au Maire
=
;
A
:
GS
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
dé
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déciaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
25/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-465
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
13/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0O107
par
:
Monsieur
TARDIEU
NICOLAS
demeurant
:
24
RUE
DES
TURCOS
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant :
terrain
sis
:
24
RUE
DES
TURCOS
pour
:
la
mise
en
place
de
murs
de
clôtures
Réf. Cadastrales
:
SECTION
23
PARRCELLES
1/75,
SEC
23
PAR
1/76,
SEC
23
PAR
1/77,
SEC
23
PAR
2/76
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
ie
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
06/09/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint
au
Maire
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant dé
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Elle
est
exécutoire
à compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
|| peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable :
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l‘autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il en
est de
même
si, passé
ce délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
LU RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
26/52 VU VU VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N° PM-2018-469
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
4, RUE
DU
STADE
Reichehoffes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et
8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
la
loi
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1“
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
:
CONSIDERANT
les
travaux
de
construction
d’un
branchement
gaz
neuf
de
l'immeuble
sis
4,
rue
du
Stade,
réalisés
par
l’entreprise
TERRALEC
de
OETING
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
17
septembre
2018,
pour
une
durée
de
10
jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
5
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
17
septembre
2018
au
mercredi
26
septembre
2018
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
-le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
;
-la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
TERRALEC
de
OETING.
Article 3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
*
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:
arretes.sdis@sdis67.com
;
Entreprise
TERRALEC
de
OETING
;
.
SMICTOM
:
f
)
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
/
Service
"Communication"
de
la
Ville.
Fé
f
REICHSHOFFEN,
le C
né
Signé le
are
.
L'ANN
£
27 NL
M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
27/52 Vite
de
.
ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2018-470
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
12,
RUE
DU
CHATELET
Reichahoffeu
LE MAIRE
DE LA VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
:
VU
F'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25 juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les travaux
de
construction
d’un
branchement
gaz
neuf
de
l’immeuble
sis
12,
rue
du
Châtelet,
réalisés
par
l’entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM,
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
10
septembre
2018,
pour
une
durée
de
7 jours
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et de
la rue
;
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
17
septembre
2018
au
vendredi
28
septembre
2018
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux
:
- le
stationnement
sera
interdit
;
- la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
- la chaussée
sera
rétrécie
;
Article 2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
!-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
l&
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
e
Service
Départemental
d'Incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com ;
e
Entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
;
e
SMICTOM;
e
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
°
Service
"Communication"
de
ja Ville.
REICHSHOFFEN,
F7
septembre
2018
Le
Maire
M.Hubert
WALTER
0
RE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
28/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-471
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
3,
RUE
DES
PRIMEVERES
&
fées
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L 411-1
et
suivants
:
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1,
4°
et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la
Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1°
avril
2014,
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
construction
d’un
branchement
gaz
neuf
de
l'immeuble
sis
3,
rue
des
Primevères
réalisés
par
l’entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM,
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
17
septembre
2018,
pour
une
durée
de
7 jours
:
CONSIDERANT
qu'il
y a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
:
ARRETE
Article
1 :
Du
lundi
17
septembre
2018
au
vendredi
28
septembre
2018
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et
pendant
la
durée
des
travaux:
- le stationnement
sera
interdit
:
- la
vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
- la chaussée
sera
rétrécie
;
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément à
la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
+
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
:arretes.sdis@sdis67.com
$
Entreprise
SOBECA
de
IMBSHEIM
;
SMICTOM
;
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
Service
"Communication"
de
la
Ville.
REICHSHOFFEN,
fe
septembfe
2018
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
29/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-472
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
LE MAIRE
DE LA
VILLE DE REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
WU
les articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
WU
l'arrêté interministériel du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle sur la signalisation
routière
(4*”* partie) approuvée
par arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
la délibération
du
Conseil Municipal
du
29 mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
lAdjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul HECHT ;
CONSIDERANT
les travaux
de
ravalement
de façade
du
bâtiment
sis 12,
rue des
Vosges
à NEHWILLER
(67110)
;
CONSIDERANT
la demande
verbale
de
l’entreprise
de
crépissage
« HABITAT
DECOR
»
en
date
du
7 septembre
2018,
pour installer un
échafaudage,
au
droit de
l'immeuble
situé 12,
rue
des
Vosges
à NEHWILLER
(67110)
;
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
«HABITAT
DECOR»
de
KINDWILLER
(67350),
est autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage
sur
le domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
12,
rue
des
Vosges
à NEHWILLER,
du
05.09.2018
au
10.10.2018.
Article
2 :
L'entreprise
«HABITAT
DECOR»
de
KINDWILLER
(67350),
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et de
tous
véhicules.
Article
3 :
L'entreprise
«HABITAT
DECOR»
de
KINDWILLER
(67350),
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui incomberont.
Article
4 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre 1-8è
partie
« Signalisation
temporaire
» par
l'entreprise
«HABITAT
DECOR»
de
KINDWILLER
(67350).
Article 5
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
6
:
Conformément
à
l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Procureur
de
la République,
- Madame
la Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.IS.
67
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
et de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
_
- Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à
la
Communication
;
ne.
|
- Monsieur
le Directeur
de
l'Entreprise
«HABITAT
DECOR»,
SA
rue
de
Bitschhoffen
à
ru
R
(67350 ;
REICHSHOFFEN,
le 10
Septembre
201
Le
Mai
e
M.
Hubert
WATER
y
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
30/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-473
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
16,
RUE
D'OBERBRONN
Reichshoffes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4° et 8° partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
régions,
des
départements
et des
communes ;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le
territoire
de
la Ville
de
Reichshoffen
du
25
juillet
2007
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1”
avril
2014,
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
construction
d’un
branchement
gaz
neuf
de
l'immeuble
sis
16,
rue
d'Oberbronn,
réalisés
par
l'entreprise
TERRALEC
de
OETING
pour
le
compte
de
Gaz
de
France,
à
partir
du
03
octobre
2018,
pour
une
durée
de
10 jours
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
;
ARRETE
Article 1
:
Du
mercredi
03
octobre
2018
au
vendredi
12
octobre
2018
inclus,
sur
l'emprise
du
chantier
et pendant
la durée
des
travaux
:
- le stationnement
et
le dépassement
seront
interdits
;
- la vitesse
sera
limitée
à 30
km/h
;
Article
2
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l'entreprise
TERRALEC
de
OETING.
Article 3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la loi.
Article 4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
e
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
:
+
Entreprise
TERRALEC
de
OETING ;
e.
SMICTOM
É
serÉ
7)
+
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à Reichshoffen
;
|
+
Service
"Communication"
de
la Ville.
#
/
REICHSHOFFEN,
le
10
septembre
2018
Le
Maire
Î
M.
Hubert
WALTER
LS RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
31/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
SG-2018-474
portant
ouverture
d’une
ligne
de
trésorerie
destinée
à faire
face
à un
besoin
ponctuel
et
éventuel
de
disponibilités
Reichshoffes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
alinéa
20
autorisant
le
Conseil
Municipal
à déléguer
au
Maire
la
réalisation
de
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d’un
montant
maximum
autorisé
par
le Conseil
Municipal,
et de
passer
à cet
effet
les actes
nécessaires
;
VU
Ja
délibération
du
Conseil
Municipal
du
8
avril
2014
prise
en
application
de
ces
dispositions,
visées
par
les
services
de
la Sous-Préfecture
de
HAGUENAU
;
ARRETE
Article
1
:
Monsieur
le
Maire
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
est
autorisé
à
réaliser
auprès
de
LA
BANQUE
POSTALE
une
ligne
de
trésorerie
dans
la
limite
d’un
plafond
fixé
à 500
000,-
£uros
dont
les
conditions
sont
les
suivantes :
- Durée
: jusqu’au
17
septembre
2019
- Taux
: EONIA
+ marge
de
0,28
%
l’an
- Intérêts
: calculés
prorata
temporis
sur
les
sommes
effectivement
utilisées
sur
la
base
exact/360
jours.
ils sont
arrêtés
et
payables
à
la
fin
de
chaque
trimestre
civil
et à l'échéance.
- Commission
d'engagement
: 500
€-
payable
dès
la
prise
d'effet
du
contrat
via
la
procédure
de
débit
d'office
- Commission
de
non-utilisation
:
néant
- Frais
de
dossier
: néant
Article
2:
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à signer
le contrat
à
intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
du
contrat
de
prêt.
Arrêté
exécutoire
de
plein
droit
REICHSHOFFEN,
le
10
septembre
2018
conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982.
L'Adjoint
délégué,
LL
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
32/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-475
PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
PROLONGATION
Reichshoffeu
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les articles
L 411-1
et suivants
;
VU
les articles
L 2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière :
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(4*"°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
de
compétence
et
de
signature
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
réfection
de
toiture,
d'isolation
extérieure
et
de
ravalement
de
façades
de
l'immeuble
sis
au
14,
rue
d'Alsace
à
Nehwiller
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
WICKER
et
réalisés
par
l’entreprise
«CREPISSAGE
ZIVALI
» sise
2,
rue
de
là
Source
à BOUXWILLER
(67330)
:
CONSIDERANT
la
demande
verbale
de
Madame
WICKER
Véronique,
en
date
du
10
septembre
2018,
pour
prolonger
l'autorisation
de
mettre
en
place
un
échafaudage,
au
droit
de
l'immeuble
situé
rue
d'Alsace
{N°
14),
du
15
septembre
2018
au
14
octobre
2018
;
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
ARRETE
Article
1
:
L'entreprise
«CREPISSAGE
ZIVALI»
de
BOUXWILLER
(67330)
est
autorisée
à
laisser
en
place
un
échafaudage,
sur
ie
domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
rue
d'Alsace
(n°14),
jusqu’au
14
octobre
2018.
Article 2
:
L'entreprise
«
CREPISSAGE
ZIVALI»
de
BOUXWILLER
(67330)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et
de
tous
véhicules.
Article 3 :
L'entreprise
« CREPISSAGE
ZIVALI
»
de
BOUXWILLER
(67330)
s'assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article
4
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
1-8è
partie
« Signalisation
temporaire
»
par
l’entreprise
«
CREPISSAGE
ZIVALI
»
de
BOUXWILLER
(67330).
Article 5 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément
à la Loi.
Article
6
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
Article
7
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-Monsieur
le
Procureur
de
la
République,
-Madame
la
Sous-Préfète
de
l'Arrondissement
de
Haguenau
;
-Monsieur
le
Directeur
du
S.D.I.S.
67
-Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Porpiers
de
REICHSHOFFEN
et
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
-Monsieur
le
Directeur
du
SMICTOM
du
Nord
du
Bas-Rhin
—
29,
rue
Principale
—
Altenstadt
—
BP
40081
—
67162
embourg
-Madame
Monique
POGNON,
Adjointe
au
Maire
à la
Communication
:
A
- Monsieur
HIGELIN
Rémy
-—
propriétaires
des
immeubles
susvisés
;
.
-Monsieur
le
Directeur
de
l'Entreprise
« CREPISSAGE
ZIVALI
» -
2,
rue
de
la
Source
à BOUXWILLER
(67331
REICHSHOFFEN,
le
11
septembre
2018
&
;
À
Si
Le
Maire
RS
À
M.
Hubert
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
33/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-477
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
736
12
RUE
DU
CHATELET
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les Départements,
les Régions
et l'Etat ;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
l’entreprise
SOBECA
pour
le
compte
de
GrDF,
pour
les travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis 12
rue
du
Châtelet ;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
SRèglement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions particulières
:
&
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
la
réfection
à l'identique
des
pavés.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service. technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur est fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers et des
rêglements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 11
septembre
2018
Paul
HECHT
a RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
34/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-478
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
737
3
RUE
DES
PRIMEVERES
Réichahogpes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
5
VU
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1989
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
:
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
l'entreprise
SOBECA
pour
le
compte
de
GrDF,
pour
les
travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis
3
rue
des
Primevères
:
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
gé
les
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1° avril
1994,
et notamment
les articles
8.7
et 8.8
pour
la réfection
des
trottoirs et des
chaussées. Prescriptions particulières : $
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
la
réfection
des
enrobés
sur
trottoir
en
pleine
largeur.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
dernandeur
est fixée
à
: 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit s'il n'en
a pas
été
fait usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
11
septembre
2018
Adjoint Délégué, Paul
HECHT
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
35/52 VU VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-479
PORTANT
APPROBATION
DU
PLAN
COMMUNAL
DE
SAUVEGARDE
Reichshoffes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
la circulaire
du
25
août
2004
relative
à la
loi de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
Le
décret
n°
2005-1156
du
13
septembre
2005
relatif
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde
;
le
décret
n°
2005-1158
du
13
septembre
2005
relatif
aux
plans
particuliers
d'intervention
concernant
certains
ouvrages
ou
installations
fixes
et
pris
en
application
de
l'article
15
de
la
loi
n°
2004-811
du
13
août
2004
de
modernisation
de
la sécurité
civile
;
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L
2542-3,
relatif
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
13
février
2018
;
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire ;
CONSIDERANT
que
la
commune
de
Reichshoffen
est
exposée
à
un
certain
nombre
de
risques
tels
que
les
inondations
les
coulées
de
boues,
les
mouvements
de
terrain,
la
rupture
de
la
digue
du
plan
d’eau,
des
séismes
de
type
3, le transport
de
matières
dangereuses
;
CONSIDERANT
qu’il
est
important
de
prévoir,
d'organiser
et
de
structurer
l’action
municipale
en
cas
de
phénomène
grave
mettant
en
cause
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
et
survenant
sur
le
territoire
de
la
commune
;
ARRETE
Article
1
:
L e plan
communal
de
sauvegarde
de
la commune
de
Reichshoffen
est établi
à compter
du
01/10/2018.
Article
2
:
L e plan
communal
de
sauvegarde
est
consultable
en
Mairie
aux
heures
d'ouverture
au
public.
Article
3 :
L e plan
communal
de
sauvegarde
fera
l’objet
des
mises
à jour
nécessaires
à sa
bonne
application.
Article 4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
C onformément
à la Loi.
Article
5 :
Copies
du
présent
arrêté
ainsi
que
du
plan
annexé
seront
transmises
:
0
à
Monsieur
le Préfet
du
Bas-Rhin
;
à
Madame
la
Sous-Préfète
d’Arrondissement
;
à
Madame
le
Chef
du
Service
interministériel
Régional
des
Affaires
Civiles
et
Economiques
de
Défense
et
de
Protection
Civiles
;
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Services
d’Incendie
et de
Secours
;
à Monsieur
le Chef
d’escadron
de
la Gendarmerie
;
à Monsieur
le Directeur
Départemental
des
Territoires.
REICHSHOFFEN,
le
12septembre
7018
=]
Le
Maire,
/ / Hubert
WALTE
EEE
FF
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
36/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-480
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
16/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0108
par
:
Monsieur
BAUER-CAUNEILLE
PATRICK
demeurant
:
30
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
NEHWILLER 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
30
RUE
DE
LA
REPUBLIQUE
NEHWILLER
pour
:
Agrandissement
d'une
ouverture
en
façade
sud-est
Réf.
Cadastrales
:
PREFIXE
316
SECTION
05
PARCELLE
33
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
14/09/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
EE
L'adjoint
au
Maire
so
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l’urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
Installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
EEE
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-
SEPTEMBRE
2018
Page
37/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-481
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
738
4
RUE
DU
STADE
Réichshogyes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements,
les Régions
et l'Etat
;
VU
l'ordonnance
n° 59.115
du
07.01.1959
relative
à la voirie
des
collectivités
locales
;
VU
la loi n° 89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le décret
n° 89.63
du
14.09.1989
relatif au
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal ;
CONSIDERANT
la demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
GrDF
pour
les travaux
de
raccordement
au
réseau
de
gaz
de
l'immeuble
sis 4 rue
du
Stade
;
Article
1
: PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
Règlement
de
Voirie
Communal
du
1%
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et 8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
&
AVIS
FAVORABLE.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service. technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3
: CONDITIONS
FINANCIERES
La participation
financière
du demandeur
est fixée à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est valable
pour
une
durée
de
6 mois
à compter
de
ce jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il n'en
a pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le
14
septembre
2018
oo
||
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
-—
SEPTEMBRE
2018
Page
38/52 VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-483
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
N°
739
IMPASSE
DES
ROSSIGNOLS
IMPASSE
DES
HIRONDELLES
Reichohoffen
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
la
loi
n°
82.213
du
02.03.1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions
;
la
loi
n°
83.663
du
22.07.1983
complétant
la
loi
n°
83
du
07.01.1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
l'ordonnance
n°
59.115
du
07.01.1959
relative
à la
voirie
des
collectivités
locales
;
la
loi
n°
89.413
du
22.06.1989
relative
au
Code
de
la
Voirie
Routière
E
le
décret
n°
89.63
du
14.09.1988
relatif
au
Code
de
la
Voirie
Routière
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29.03.1994
valant
approbation
du
Règlement
de
Voirie
Communal
;
CONSIDERANT
la
demande
d'autorisation
de
voirie
déposée
par
le
Syndicat
des
Eaux,
pour
le
renouvellement
des
conduites
principales
et
des
branchements
d’eau
potable
dans
l'impasse
des
Rossignols
et
l'impasse
des
Hirondelles
;
Article
1 : PRESCRIPTIONS
TECHNIQUES
Le
demandeur
est
autorisé
à
exécuter
les
travaux
énumérés
ci-dessus,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
prescriptions
suivantes
;
Prescriptions
générales
:
GRèglement
de
Voirie
Communal
du
1°
avril
1994,
et
notamment
les
articles
8.7
et
8.8
pour
la
réfection
des
trottoirs
et
des
chaussées. Prescriptions
particulières
:
$
AVIS
FAVORABLE
sous
réserve
de
la dépose
des
anciennes
conduites.
Article
2
: DEROULEMENT
DU
CHANTIER
Le
demandeur
informera
le
Service
Technique
de
la
Ville,
soit
par
téléphone
(0388808930),
soit
par
mail
(service.technique@reichshoffen.fr)
2 jours
ouvrables
au
moins
avant,
de
la
date
d'ouverture
du
chantier
ainsi
que
de
la
date
de
réfection
définitive,
après
essais
de
compactage.
Article
3 : CONDITIONS
FINANCIERES
La
participation
financière
du
demandeur
est fixée
à : 0 €.
Article
4
: DUREE
DE
VALIDITE
La
présente
permission
de
voirie
est
valable
pour
une
durée
de
6
mois
à compter
de
ce
jour.
Sauf
prorogation
demandée
avant
exécution
du
chantier,
elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
pendant
ce
délai.
Article
5
: RESPONSABILITE
La
présente
permission
de
voirie
n'est
donnée
que
sous
réserve
des
droits
des
tiers
et
des
règlements
en
vigueur.
REICHSHOFFEN,
le 14 septembre
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
39/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-484
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/07/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0094
par
:
Monsieur
STEINER
CHRISTIAN
demeurant
:
1
RUE
DE
LA
COLLINE
57410
LAMBACH
Surface
de
plancher
:
/
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
25
RUE
DU
CHATEAU
pour
:
remplacement
des
menuiseries,
volets,
réfection
de
toiture
et
installation
de
deux
fenêtres
de
toit
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
04
PARCELLE
113
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
VU
la
Zone
de
Protection
du
Patrimoine
Architectural,
Urbain
et
Paysager
créée
par
arrêté
préfectoral
en
date
du
23/04/2003,
VU
l'avis
favorable
assorti
de
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
en
date
du
01/08/2018, ARRETE: ARTICLE
1_:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
(les)
réserve(s)
suivante(s)
:
- Les
prescriptions
de
l'Architecte
des
Bâtiments
de
France
seront
strictement
respectées
(voir
avis
ci-joint).
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
Il
peut
salsir
le
tribunal
administratif
territoriälement
compétent
d’un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l’autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
0 RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
40/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-486
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
24/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0109
par
:
Monsieur
WEGMANN
SYLVAIN
demeurant
:
6
RUE
DES
VOSGES
-
NEHWILLER 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
13
m2?
représentant :
terrain
sis
:
6
RUE
DES
VOSGES
-
NEHWILLER
pour
:
Construction
d'un
abri
de
jardin
Réf.
Cadastrales
:
PRE
316
SEC
08
PAR
66,
68,
74,
76
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/08/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:
La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée
sous
la
réserve
suivante
:
-
Le
nu
de
la
façade
devra
s'implanter
à
0.80
mètre
de
la
limite
séparative.
INFORMATION Fiscalité
:
Le
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
redevable
de
13
taxe
d'aménagement
et
de
la
redevance
d'archéologie
préventive
qui
seront
établies
et
liquidées
par
les
services
de
l'Etat
chargés
de
l'urbanisme
dans
le
département
(la
Direction
Départementale
des
Territoires)
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.331-19
et
L.331-20
du
code
de
l'urbanisme.
REICHSHOFFEN,
le
19/09/2018
Pour
le Maire
et par
délégation,
L'adjoint
a
i
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territoriatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délal
de
trois
ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
41/52 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM
2018-487
|
f
INTERDISANT
L'USAGE
ABUSIF
DE
DEPOT
DES
ORDURES
=.
MENAGERES
ET ASSIMILES
DANS
LES CORBEILLES
A DECHETS
a
cat
PLACES
SUR
LA VOIE
PUBLIQUE
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
:
- L'article
L 2212-2
du
C.G.C.T.
définissant
les
pouvoirs
de
Police
du
Maire
en
matière
de
bon
ordre,
de
sécurité
et de
salubrité
publique
;
- Les
articles
L 2224-13
à L 2224-17
relatifs
aux
ordures
ménagères
et autres
déchets
;
VU
le Code
Pénal
et
notamment
les articles
R 610-5,
R.632-1
et
R.635-8 ;
VU
le Décret
N°
94-609
du
13 juillet
1994
relatifs
aux
déchets
dont
les détenteurs
ne
sont
pas
les
ménages
;
VU
le Règlement
Sanitaire
Départemental ;
CONSIDERANT
l'usage
abusif
de
dépôt
des
ordures
ménagères
et assimilés
dans
les corbeilles
à déchets
placés
sur
la
voie
publique,
alors
qu’un
service
de
collecte
en
porte
à porte
est
assuré
par
le SMICTOM
du
Bas-Rhin
;
ARRETE
Article
1 :
il est
interdit
à quiconque
de
déposer,
d'abandonner
ou
jeter
des
ordures,
déchets,
matériaux
et généralement
tous
objets,
de
quelque
nature
qu'ils
soient,
en
un
lieu
public
où
privé
dont
il
n’est
ni
propriétaire,
ni
usufruitier,
ni
locataire,
sans
y
être
autorisé
par
une
personne
ayant
l’un
de
ces
titres.
Article 2
:
Il est
également
strictement
interdit
d'utiliser
les
corbeilles
à
déchets
placés
sur
la
voie
publique,
pour
le
dépôt
des
déchets
ménagers
et assimilés.
Ces
corbeilles
sont
exclusivement
réservées
au
dépôt
de
petits
déchets.
Article
3 :
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
par tout
Officier
de
Police
Judiciaire
et
Agents
de
la Force
Publique
habilités
à dresser
procès-verbal
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
Article 4
:
Le
présent
arrêté
devient
exécutoire
dès
sa
transmission
au
représentant
de
l’Etat et dès
sa
publication
en
Mairie.
Article
5:
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN-REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Monsieur
le Procureur
de
la République
à STRASBOURG ;
- Madame
la
Sous-Préfète
de
l’Arrondissement
de
HAGUENAU
- WISSEMBOURG
;
- Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
NIEDERBRONN
-— REICHSHOFFEN
;
-
- Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
V4
- Monsieur
le Chef de
la Police
Municipale
de
la Ville de REICHSHOFFEN
;
L Î
Fait
à REICHSHOFFEN,
le 19
septembre
2018
.…
Signé
Le
Maire
. Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
42/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018
—
493
PORTANT
AUTORISATION
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L’ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
Réichshoges
L’ADJOINT
AU
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.
411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L.
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
de
la
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4ème
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
E
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
la
demande
écrite
en
date
du
19
septembre
2018
transmise
par
Monsieur
ARTI
Hasan,
Gérant
de
l'Entreprise
CREPI
CENTRE,
51F,
route
de
Strasbourg
à 67110
REICHSHOFFEN,
pour
occuper
le
domaine
public
:
CONSIDERANT
les
travaux
de
ravalement
de
façades
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis
au
13,
rue
des
Juifs
à
REICHSHOFFEN,
du
17
Septembre
2018
au
17
octobre
2018
:
CONSIDERANT
qu'il
y à
lieu
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
du
chantier
et
de
la
rue
:
CONSIDERANT
la
nécessité,
de
régler
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
E
ARRETE
Article
1 :
En
raison
des
travaux
de
ravalement
de
façades
sur
l'emprise
du
bâtiment
sis
13,
rue
des
Juifs
à REICHSHOFFEN
et appartenant
à Monsieur
MAHLER
Éric
:
- La
circulation
sera
interdite
dans
la rue
du
cimetière
entre
l'intersection
avec
la rue
de
l'Eglise
et
l'intersection
avec
la rûe
des
Juifs,
du
lundi
17
septembre
2018
au
mercredi
17
octobre
2018
sauf
aux
riverains.
Article 2 :
Durant
le temps
des
travaux,
la circulation
sera
déviée
par
la rue
des
Juifs.
Article
3 :
L'entreprise
CREPI
CENTRE
à REICHSHOFFEN
(67110)
est autorisée
à mettre
en
place
un
échafaudage,
sur
le domaine
public,
au
droit
de
l'immeuble
situé
13,
rue
des
Juifs
à
REICHSHOFFEN
du
17
septembre
2018
au
17
octobre
2018
et
devra
s'assurer
de
laisser
un
espace
suffisant
pour
permettre
le passage
des
piétons
dans
la
rue
du
Cimetière.
Article
4
:
L'entreprise
CREPI
CENTRE
à
REICHSHOFFEN
(67110)
est
chargée
de
prendre
toutes
les
mesures
de
sécurité
relatives
à
la
circulation
des
piétons,
des
automobiles,
des
cyclistes
et
de
tous
véhicules.
Article
5 :
L'entreprise
CREPI
CENTRE
à
REICHSHOFFEN
(67110)
s’assurera
de
la
protection
du
revêtement
des
trottoirs
et/ou
chaussée.
Les
réparations
éventuelles
lui
incomberont.
Article 6
:
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les
dispositions
du
livre
!-
8ème
partie
« Signalisation
temporaire
»,
par
l'entreprise
CREPI
CENTRE
de
Reichshoffen.
Article
7 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par des
procès-verbaux
et seront
poursuivies
conformément à
la loi.
Article
8
:
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
—
31
Avenue
de
la
Paix,
67000
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
43/52 Article
9 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
le
responsable
de
l'entreprise
CREPI
CENTRE
à Reichshoffen
(67110)
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à :
- Monsieur
le Directeur
du
Centre
Technique
du
Conseil
Général
à
REICHSHOFFEN ;
- Monsieur
le Directeur
du
S.D.I.S.
67
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
- Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
CREPI
CENTRE
;
- Monsieur
le
Directeur
SMICTOM
DU
NORD
DU
BAS-RHIN
29
rue
Principale
- Altenstadt
- BP
400
81
-67
162
Wissembourg
Cedex - Le
Service
Communication
de
la Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Monsieur
MAHLER
Éric, propriétaire
de
l'immeuble
susvisé.
Fe
REICHSHOFFEN,
le 20 Septembre
2018
/
et
|
Le
Maire
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
44/52 ARRETE
MUNICIPAL
N°
PM-2018-494
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
A
L'OCCASION
DE
LA
FOIRE
SAINT-MICHEL
A
REICHSHOFFEN
Reichahoffen
LE MAIRE
DE LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la
Route
et notamment
les art.
L411-1
et suivants
;
VU
les
articles
L 2245-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et
de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à la
signalisation
routière
:
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
foire
Saint
Michel,
le
09
octobre
2018,
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
ia
nécessité
d’assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
la
manifestation
:
ARRETE
Article 1
:
En
raison
de
la
foire
Saint-Michel
qui
aura
lieu
le
mardi
09
octobre
2018
de
06H30
à
22H00,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
dans
les
rues
du
Général
Koenig,
de
Gumbrechtshoffen
et
du
Chemin
de
fer
—
entre
la
rue
du
Sanglier
et
la
rue
de
la
Croix,
sauf
pour
les
commerçants
participant
à
la
foire,
aux
organisateurs,
aux
services
de
secours
et
d'incendie,
ainsi
qu'aux
véhicules
nécessaires
à l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments.
Article
2
:
Le
09
octobre
2018,
de
6H30
à
22H00,
la
circulation
dans
la
rue
Thiergarten
sera
exceptionnellement
autorisée
sur
le
tronçon
entre
le
parking
poids-lourds
et
la
rue
du
Quai,
aux
véhicules
poids-lourds
ainsi
qu'aux
véhicules
de
transports
en
commun
dont
le
P.T.A.C.
est
égal
ou
supérieur
à 3,5
tonnes.
Article
3 :
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
4 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
!a
loi.
Article
5
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
-Monsieur
le
Procureur
de
la
République
à STRASBOURG
;
-Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
:
-Monsieur
ie
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
:
- Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
-Mme
Christine
LEHE
- Service
des
Transports
du
Conseil
Général
du
Bas-Rhin
à STRASBOURG
:
-Monsieur
le
Directeur
de
la
Société
EFFIA
à STRASBOURG
;
- Monsieur
le Chef
de
Gare
à REICHSHOFFEN
;
7)
- Riverains
des
rues
concernées
;
!
REICHSHOFFEN,
le 24 septembre
2018
Le Maire
q J
EN
e
ÿ
VE
/M.
Hubert
WALTER
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
— SEPTEMBRE
2018
Page
45/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-495
PORTANT
SUR
LES
MODALITES
DE
MISE
EN
PLACE
ET
D'EXPLOITATION
DES
METIERS,
AINSI
QUE
DE
LA
LIMITATION
DU
BRUIT,
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
FORAINE
SAINT-MICHEL
Réichhogfes
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le Code
de
la Santé
Publique
et notamment
les
articles
L.1311-1,
L.1311-2,
R.1334-30
;
VU
la Loi 292-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la {lutte contre
les bruits
;
VU
le
Décret
n°
95-408
du
18
avril
1995
pris
en
application
de
la
Loi
n°
92-1444
du
31
décembre
1992
relative
à
la
lutte
contre
les
bruits
de
voisinage
et
modifiant
le
livre
1%
du
Code
de
la
Santé
Publique
;
VU
l'article
L.2542.1
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivité
Territoriales
VU
l'arrêté
ministériel
du
10
mai
1995
relatif aux
modalités
de
mesure
des
bruits
de
voisinage
;
VU
la circulaire
du
27
février
1996
relative
à la lutte
contre
les bruits
de
voisinage
;
VU
l'article
R.610-5
du
Code
Pénal ;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
du
1°
avril
2014
donnant
délégation
à l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
foraine
Saint
Michel,
le
9
octobre
2018,
sur
le
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la nécessité
d'assurer
la sécurité
sur
les lieux
de
la manifestation
;
ARRETE
Article 1
:
La
fête
foraine
débutera
le
06
octobre
2018
à
14
heures
sur
la
Place
de
la
Castine,
la
rue
de
la
Castine,
ainsi
que
l’ancien
terrain
de
pétanque
et
prendra
fin
le
09
octobre
2018
à
24
heures.
Article
2 :
L'ouverture
des
stands,
de
même
que
i'exploitation
des
attractions
et
manèges,
sont
autorisées
tous
les
jours
y compris
les
dimanches
et jours
fériés.
Leur
fermeture
est fixée
à
1 heure.
Article
3:
il
est
interdit
aux
forains
de
faire
usage
d'instruments,
d'appareils
ou
d'engins
acoustiques
susceptibles
d'engendrer
des
nuisances
sonores
aux
riverains
du
champ
de
foire.
Les
haut-parleurs
devront
être
mis
en
sourdine
dès
22
heures.
Article
4
:
La
vente
de
bière
en
canettes,
de
pièces
d'artifice
et
de
pistolets
à
billes
est
interdite.
Par
ailleurs,
la
vente
de
boissons
aux
stands
de
tir est
interdite.
Article
5
:
Manèges,
boutiques
et
véhicules
de
forains
seront
installés
selon
les
directives
du
receveur
placier.
Ce
dernier
est
en
outre
chargé
de
recouvrer
les
droits
de
place.
Article
6 :
Il
est
défendu
aux
forains
d'utiliser
tout
objet
susceptible
d'endommager
l'enrobé
du
champ
de
foire.
Toute
dégradation
dûment
constatée
sera
mise
à
la
charge
du
ou
des
responsables,
sans
préjudice
de
la
décision
d'éviction
qui
pourra
leur
être
appliquée
l'année
suivante.
Article
7
:
Pour
des
raisons
de
sécurité,
les
différents
métiers
devront
être
installés
de
façon
à
permettre
ie
passage
des
véhicules
d'intervention
et de
secours.
Les
forains
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
receveur
placier.
Article
8
:
Les
chemins
de
câbles
électriques
devront
être
aménagés
par
les forains
de
manière
à assurer
la sécurité
sur
le champ
de
foire.
A ce titre,
les forains
seront
tenus
de
se
conformer
aux
prescriptions
du
receveur
placier.
Article
9 :
Les
forains
sont
tenus
d'évacuer
le
champ
de
foire
à
l'issue
de
la
clôture
de
la fête.
Les
emplacements
devront
être
remis
en
parfait
état
de
propreté.
Au
cas
où
le
service
de
ramassage
des
ordures
ménagères
aurait
à
intervenir,
les
frais
occasionnés
seront
imputés
aux
forains
défaillants.
Article
10
:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
réprimée
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
00
|
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
46/52 Article
11
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
- Madame
la Sous-préfète
de
HAGUENAU,
- M.
le Procureur
de
la
République
à STRASBOURG,
- M.
le Juge
du
Tribunai
d'instance
de
HAGUENAU,
- M.
le Directeur
des
Services
Techniques
du
Conseil
Général
à REICHSHOFFEN,
- Aux
artisans
forains.
REICHSHOFFEN,
le 24
nr
à
2018
Lac
Le
Maire
{,
ÿ
Ê
À
à
-
ff
"
,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
47/52 VU vu VU VU VU VU VU VU
ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
PM-2018-496
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT,
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
FORAINE
SAINT-MICHEL,
A
REICHSHOFFEN
Reichohofen
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
le Code
de
la Route
et
notamment
les art.
L.411-1
et suivants
;
les
articles
L 2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif à la signalisation
routière
;
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(4e
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977
;
l'arrêté
de
circulation
permanent
sur
le
territoire
de
la
ville
de
REICHSHOFFEN
;
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
l'arrêté
municipal
du
1%
avril
2014
donnant
délégation
à l'Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
l’organisation
de
la
fête
foraine
Saint
Michel,
le
09
octobre
2018,
sur
le
parking
de
la
Castine
à
REICHSHOFFEN
;
CONSIDERANT
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
sur
les
lieux
de
la
manifestation
;
ARRETE
Article
1
:
En
raison
de
la
fête
foraine
qui
aura
lieu
du
06
octobre
au
09
octobre
2018
et
du
délai
de
mise
en
place
et
de
retrait
des
manèges
et
autres
métiers,
la
circulation
et
le
stationnement
seront
interdits
:
- Sur
la
Place
de
la
Castine
et
l’ancien
terrain
de
pétanque
du
01
octobre
2018
à 08
heures
au
09
octobre
2018
à 6
heures
;
- Sur
la
Place
de
la
Castine,
l’ancien
terrain
de
pétanque
et
dans
la
rue
de
la
Castine
le
09
octobre
2018
de
6
heures
à
21
heures
30
;
-Sur
la
Place
de
la
Castine
et
l’ancien
terrain
de
pétanque
du
09
octobre
2018
à 21
heures
30
au
11
octobre
2018
à 24
heures.
Sauf
aux
artisans
forains,
aux
services
de
secours
et
d'incendie
et
aux
véhicules
nécessaires
à
l'entretien
de
la
voirie,
des
réseaux
et
des
bâtiments,
Article 2
:
Les
panneaux
adéquats
seront
mis
en
place
par
les
services
municipaux.
Article
3 :
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à
la
loi.
Article
4
:
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
REICHSHOFFEN,
le
Chef
de
la
Police
Municipale,
ainsi
que
les
artisans
forains
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à:
- Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
REICHSHOFFEN
;
-Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
de
NIEDERBRONN-LES-BAINS
;
-Madame
la
responsable
du
Service
Communication
de
la
Ville
de
REICHSHOFFEN
;
- Aux
artisans
forains
;
7]
REICHSHOFFEN,
le 24 septembre
2018
cs
/ Ÿ
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
48/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-497
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
18/09/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
RO121
par
:
COMMUNE
DE
REICHSHOFFEN
demeurant
:
8
RUE
DES
CUIRASSIERS
HOTEL
DE
VILLE
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
/
m2
représentant
:
terrain
sis
:
24
RUE
DU
CERF
pour
:
Ravalement
des
façades
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
37
PARCELLE
757
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
24/09/2018
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
L'adjoint au
Maire _
7
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
i'eét
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
Sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
ies
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
À
cet
effet
Il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
Supérieur
à
une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
À.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
Attention
:l'autorisation
n’est
définitive
qu'en
l'absence
de
recours
ou
de
retrait
:
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage
sur
le
terrain,
sa
légalité
peut
être
contestée
par
Un
tiers.
Dans
ce
cas,
l'auteur
du
recours
est
tenu
d'en
informer
le
(ou
les)
bénéficiaire
de
l'autorisation
au
plus
tard
quinze
jours
après
le
dépôt
du
recours.
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
49/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la Commune) SU-2018-499
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
29/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
RO111
par
:
Monsieur
HABER
PASCAL
demeurant
:
30
RUE
DE
STRASBOURG
67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
0
m2?
représentant
:
terrain
sis
:
30
RUE
DE
STRASBOURG
pour
:
édifier
une
pergola
sur
terrasse
existante
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
28
PARCELLE
197
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
: La
déclaration
préalable
est
ACCORDEE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le 26/09/2018
L'Adjoint Délégué—
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il peut
saisir
le
tribunal
administratif
territorialement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
les
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le délai
de
trois ans
à compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficiaire(s).
li en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à une
année.
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
50/52 DEPARTEMENT
DU
BAS
RHIN
DECLARATION
PREALABLE
COMMUNE
de
REICHSHOFFEN
(délivré
par
Le
Maire
au
nom
de
la
Commune)
SU-2018-500
DEMANDE
DE
DECLARATION
PREALABLE
déposée
le
:
30/08/2018
dossier
n°
:
DP
067
388
18
R0112
par
:
Monsieur
LINCK
JOSEPH
demeurant
:
17
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS 67110
REICHSHOFFEN
Surface
de
plancher
:
0
m2
représentant
:
terrain
sis
:
17
RUE
DE
LA
DIVISION
BONNEMAINS
pour
:
mise
en
peinture
des
façades
et
des
menuiseries
Réf.
Cadastrales
:
SECTION
22
PARCELLE
204
LE
MAIRE,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
susvisée,
VU
le
Code
de
l'Urbanisme,
VU
le
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
11/07/2006,
modifié
le
09/12/2009
et
le
07/09/2010,
et
le
Plan
Local
d'Urbanisme
Intercommunal
prescrit
le
14/12/2015,
ARRETE: ARTICLE
1
:La
déclaration
préalable
est
ACCORDÉE
pour
la
demande
susvisée.
REICHSHOFFEN,
le
26/09/20
L'Adjoint
Délégué
A
La
présente
décision
est
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
les
conditions
prévues
à
l'article
L.
2131-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Elle
est
exécutoire
à
compter
de
sa
réception.
Le
(ou
les)
demandeur
peut
contester
la
légalité
de
la
décision
dans
les
deux
mois
qui
suivent
la
date
de
réception.
A
cet
effet
il
peut
saisir
le
tribunal
administratif
territortatement
compétent
d'un
recours
contentieux.
Durée
de
validité
du
permis
/
de
ia
déclaration
préalable
:
Conformément
aux
articles
R.424-17
et
R.424-18
du
code
de
l'urbanisme,
l'autorisation
est
périmée
si
tes
travaux
ne
sont
pas
entrepris
dans
le
délai
de
trois
ans
à
compter
de
sa
notification
au(x)
bénéficialre(s).
Il
en
est
de
même
si,
passé
ce
délai,
les
travaux
sont
interrompus
pendant
un
délai
supérieur
à
une
année,
En
cas
de
recours
le
délai
de
validité
de
la
déclaration
préalable
est
suspendu
jusqu'au
prononcé
d'une
décision
juridictionnelle
irrévocable. Le
(ou
les)
bénéficiaire
du
permis
/
de
la
déclaration
préalable
peut
commencer
les
travaux
après
avoir
:
-
installé
sur
le
terrain,
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
un
panneau
visible
de
la
voie
publique
décrivant
le
projet.
Le
modèle
de
panneau,
conforme
aux
prescriptions
des
articles
A.
424-15
à
A.
424-19,
est
disponible
à
la
mairie,
sur
le
site
internet
urbanisme
du
gouvernement,
ainsi
que
dans
la
plupart
des
magasins
de
matériaux).
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
51/52 ARRETÉ
MUNICIPAL
N°
ST-2018-501
PORTANT
MODIFICATION
TEMPORAIRE
DE
L'ARRETE
GENERAL
DE
CIRCULATION
SUR
LE TERRITOIRE
DE
REICHSHOFFEN
RUE
DU
GENERAL
LECLERC
ET
RUE
DE
HAGUENAU
Reichahoffes
LE
MAIRE
DE
LA VILLE
DE
REICHSHOFFEN
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
L411-1
et
suivants
;
VU
les
articles
L2542-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
;
VU
les
articles
L 2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
police
et de
circulation
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
routière
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1, 4°
et 8°
partie)
approuvée
par
arrêté
du
7 juin
1977 ;
VU
la loi 82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
régions,
des
départements
et
des
communes
;
VU
l'arrêté
de
circulation
permanente
en
vigueur
sur
le territoire
de
la Ville de
Reichshoffen
du
25
juillet 2007
;
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
29
mars
2014
portant
élection
du
Maire
et des
Adjoints
;
VU
l'arrêté
municipal
N°
SG-2014-160,
du
1%
avril
2014,
donnant
délégation
à
l’Adjoint
au
Maire,
Monsieur
Paul
HECHT
;
CONSIDERANT
les
travaux
de
dépose
et
repose
de
caniveaux
et
de
réfection
de
surfaces
en
pavés
naturels
rue
du
général
Leclerc
(RD
662)
et
rue
de
Haguenau
{RD
662)
par
l’entreprise
PINTO
de
Marienthal
pour
le
compte
de
la Ville
de
Reichshoffen
;
CONSIDERANT
qu'il y a lieu
d'assurer
la sécurité
des
usagers
du
chantier
et des
usagers
de
la route
;
ARRETE
Article
1
:
Du
lundi
01/10/2018
au
vendredi
30/11/2018
inclus,
la
circulation
rue
du
Général
Leclerc
(RD
662)
et
rue
de
Haguenau
(RD
662)
se fera
en
sens
unique,
dans
le sens
carrefour
central
> route
de
Strasbourg,
pendant
la durée
des
travaux.
Article
2 :
La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
et
entretenue
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
notamment
les dispositions
du
livre
l-8e
partie
"Signalisation
temporaire",
par
l’entreprise
PINTO
de
Marienthal.
Article
3
:
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-verbaux
et
seront
poursuivies
conformément
à
la loi.
Article
4 :
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Reichshoffen,
le
Chef
de
Police
Municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
:
“Monsieur
le
Procureur
de
la
République
;
»
Service
Départemental
d'incendie
et de
Secours
: arretes.sdis@sdis67.com
;
"Régie
Intercommunale
d’Electricité
de
Niederbronn
Reichshoffen
;
“
SMICTOM;
“
Centre
Technique
du
Conseil
Départemental
67
à
Reichshoffen
;
“
Entreprise
PINTO
de
Marienthal
:
=
Service
"Communication"
de
la Ville.
REICHSHOFFEN,
le
27
septembre
2018
+
L’Adjoint
Délégué,
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
—
SEPTEMBRE
2018
Page
52/52